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Acte - DEC2022 376
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
LA TESTE
[illlilll]l COI-IMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-376
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducetive, de la vie des
quartiers et des Sports
Servicê des Sports
Réf. : E ,/ CV 243126
DGS :
DGA :
CAB :
CS: ëA
DECIDE
ARTICLE I:
De mettre à la disposition de I'association: << Cazaux Olympique Football »» dont le siège social est situé 3bis, Rue Raymond Daugey à CAZAUX, les terrains 2 et 3 du Stadê du Clavier à Cazaux, dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue période du : 0l10912022 au 30/06/2023, année spoftive
2022-2023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera ransmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 28/07/2022
ck DAVET
n o
rr a.
C g rtemenal de la Gironde
DE BUCH
OBJET: Convention de mise à disposition des Terrains 2 et 3 du Stade du Clavier à I'Association « CAZAUX OLYMPIQUE FOOTBALL »
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriêtâire des Terrains 2 et 3 de Football du Stade du Clavier qui ont pour vocation d'accueillir des activités sPortives.
Considérant que I'association << Cazaux Olympique Football >> souhaite utiliser ces terrains pour les entrainements, les matchs et stages.
TESTE DE BUCH