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Acte - DEC2022 384
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 384)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
LA TESTE
[illiltillr COMMUNE DE LA TESTE DE B UCH
DECISION n" 2022-384
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU I'article L 2127-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du I 6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2127-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétaire du Dojo du Clavier qui a pour vocation d'accueillir des activités sportives,
Considérant que I'association « KRAV MAGA ARCACHON »> souhaite utiliser ce Dojo pour les Entrainements et stages.
DÉCtDE
ARTICLE I:
De mettre à la disposition de l'association : << KRAY MAGA ARCACHON »» dont le siège social est situé à I'Esplanade Georges POMPIDOU, 22 Boulevard du Général Leclerc, 33120 ARCACHON, le Doio du Clavier dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuic
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue pour la période du: 0l10912022 au 30/06/2023, année
spoftive 2022-2023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille, le 2910712022
Patrick DAVET ItsS
DE BUC
g
* er départemental de a
Gironde
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducativê, de la vie de:
quartiers et des Sports
SerYice des Sports
Réf. : EÀ CV 243757
DGS :
DGA :
CAB :
CS | /LA
OBJET: Convention de mise à disposition du Doio du Clavier
à I'Association << KRAV MAGA ARCACHON »