Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026

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Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 5 Juin 2026

L’an deux-mille-vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Joël PHILIPPE, Maire de Tonquédec, dans la salle du conseil municipal.

Présents : Le maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Amaëlle BOURDOULOUS, M. Gilles PRIGENT et les Conseillers Municipaux : Mme Sonia LE THAO, M. Christophe COTTEL, Mme Fabienne GILLES, M. David HERMAN, Mme Anne ROUSSIER, Mme Stéphanie CRESSEVEUR-ABGRALL, M. William LOZAC’H, Mme Marine SALAUN, M. Patrick SALAÜN (arrivé à 20h10)

Absents avec procurations : M. Patrick SALAÜN a donné procuration à Mme Florence STRUILLOU jusqu’à la question n°4 incluse, M. Yohann LE LÉER a donné procuration à Mme Sonia LE THAO,

Secrétaires de séance : Mme Florence STRUILLOU et Mme Anne ROUSSIER,

Date de la convocation : le 1er juin 2026 Date d’affichage : le 1er juin 2026

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

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Ordre du jour : - Election des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales, - Prix de vente des parcelles du lotissement Hent Parc Jean,

- Prix de vente de la maison « Le Grand »,

- Subvention Foyer-Sociaux Educatif du collège de Plouaret,

- Enseigne « Ty Labour »

- Vente tondeuse autoportée

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Délibération n°20260605-01 : Désignation des délégués, des suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 2026

Référence Nomenclature DE 5.3

Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le résultat des élections, avec 15 suffrages exprimés et 0 bulletins blancs, a désigné :2

Titulaires

LOZAC’H William M 26/08/1987 à

Morlaix (29)

2 Lan Groas

Houarn

Tonquédec

BOURDOULOUS Amaëlle F 12/09/1984 à

Lannion (22)

60 Kerjean Tonquédec

COTTEL Christophe M 31/01/1974 à

Colombes (92)

12 Lan Groas

Houarn

Tonquédec

Suppléants

GILLES Fabienne F 17/07/1975 à

Laval (53)

29 Kergroaham Tonquédec

HERMAN David M 05/03/1976 à

Echirolles (38)

1 Ker Riou Tonquédec

ROUSSIER Anne F 21/07/1981 à

Lannion (22)

4 Kergroaham Tonquédec

Le Procès-verbal de l’élection et le tableau des électeurs a été transmis à la Préfecture par mail et par courrier porteur.

Délibération n°20260605-02 : Prix de vente des parcelles du lotissement Hent Parc Jean Référence Nomenclature DE 7.1

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux le compte rendu de la Commission Urbanisme concernant les coûts d’acquisition et de viabilisation du lotissement « Hent Parc Jean ». Il en ressort que le prix de revient pour réaliser une opération blanche pour la commune serait de 75 € TTC le m².

Il est proposé aux conseillers de valider le tableau suivant indiquant la TVA sur marge de chaque parcelle.

N°

lot

Surface Prix de

vente au

m²

Fixation

du prix de

vente

(HT ou

TTC)

Montant

Hors Taxe

TVA sur

marge

Coût total

acheteur

TTC

(hors DMTO)

1 466,00 m² 75,00 €/m² TTC 29 982,63 € 4 967,37 € 34 950,00 € 2 439,00 m² 75,00 €/m² TTC 28 245,44 € 4 679,56 € 32 925,00 € 3 439,00 m² 75,00 €/m² TTC 28 245,44 € 4 679,56 € 32 925,00 € 4 439,00 m² 75,00 €/m² TTC 28 245,44 € 4 679,56 € 32 925,00 € 5 681,00 m² 75,00 €/m² TTC 43 815,82 € 7 259,18 € 51 075,00 € 6 608,00 m² 75,00 €/m² TTC 39 118,97 € 6 481,03 € 45 600,00 € 7 420,00 m² 75,00 €/m² TTC 27 022,97 € 4 477,03 € 31 500,00 € 8 363,00 m² 75,00 €/m² TTC 23 355,57 € 3 869,43 € 27 225,00 € 9 374,00 m² 75,00 €/m² TTC 24 063,32 € 3 986,68 € 28 050,00 € 10 738,00 m² 75,00 €/m² TTC 47 483,23 € 7 866,77 € 55 350,00 € 11 513,00 m² 75,00 €/m² TTC 33 006,63 € 5 468,37 € 38 475,00 € 12 513,00 m² 75,00 €/m² TTC 33 006,63 € 5 468,37 € 38 475,00 € 13 591,00 m² 75,00 €/m² TTC 38 025,19 € 6 299,81 € 44 325,00 € 14 536,00 m² 75,00 €/m² TTC 34 486,46 € 5 713,54 € 40 200,00 € 15 423,00 m² 75,00 €/m² TTC 27 216,00 € 4 509,00 € 31 725,00 € 16 372,00 m² 75,00 €/m² TTC 23 934,63 € 3 965,37 € 27 900,00 € 17 411,00 m² 75,00 €/m² TTC 26 443,91 € 4 381,09 € 30 825,00 € 18 360,00 m² 75,00 €/m² TTC 23 162,55 € 3 837,45 € 27 000,00 € 19 419,00 m² 75,00 €/m² TTC 26 958,63 € 4 466,37 € 31 425,00 € 20 406,00 m² 75,00 €/m² TTC 26 122,21 € 4 327,79 € 30 450,00 € 21 419,00 m² 75,00 €/m² TTC 26 958,63 € 4 466,37 € 31 425,00 € TOTAUX 9 930,00 m² 638 900,33 € 105 849,67 € 744 750,00 €3

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le prix de vente des parcelles du lotissement « Hent Parc Jean » à 75 € TTC du m² avec TVA sur marge tel que présenté dans le tableau ci-

dessus,

CHOISIT L’Office Notarial Rochois-Cavanais pour déposer les dossiers de chaque lot en vue des signatures des futurs compromis et des futures

ventes,

DONNE POUVOIRS Monsieur le Maire, et subsidiairement à Mme Florence STRUILLOU, Adjointe au Maire, pour signer tous les documents concernant les

ventes des parcelles du Lotissement « Hent Parc Jean »,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations : Mme STRUILLOU indique que la commission Urbanisme élargie à tout le conseil va maintenant travailler sur les aides possibles à apporter aux primo-accédants. Les ventes définitives des terrains seront réalisées à la fin des travaux vers la mi-octobre 2026.

Délibération n°20260506-03 : Prix de vente de la maison située au 23 rue Anjela Duval Référence Nomenclature DE 7.1

Mme Florence STRUILLOU informe les Conseillers Municipaux que, la commune avait acquis la maison dit « Le Grand » située au 23 rue Anjela Duval afin de permettre l’accès du futur lotissement. Suite au bornage des lots du lotissement et de la maison, la municipalité souhaite mettre en vente celle-ci. La commission a étudié le prix de vente de la maison sur une nouvelle parcelle de 384 m² référencée section C n°2000-2002-2016-2019-2024 et raccordable à l’assainissement collectif. La commission propose de vendre cet ensemble au prix de 85 000 € net vendeur et de confier le dossier à l’Offie Notarial Rochois – Cavanais de Cavan.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à la l’UNANIMITÉ,

VALIDE le prix de vente de la maison située au 23 rue Anjela Duval référencée section C n°2000-2002-2016-2019-2024 pour une contenance de 384

m² au prix de 85 000 € net vendeur,

CONFIE à L’Office Notarial Rochois-Cavanais de Cavan le dossier de vente de la maison située au 23 rue Anjela Duval à Tonquédec,

DONNE POUVOIRS Monsieur le Maire, et subsidiairement à Mme Florence STRUILLOU, Adjointe au Maire, pour signer tous les documents concernant la vente

de cette maison,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260605-04 : Subvention Foyer Socio-Educatif du Collège François Marie Luzel de Plouaret

Référence Nomenclature DE 7.5

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux une demande de subvention du foyer Socio-Educatif du Collège François Marie Luzel de Plouaret qui est le collège de secteur de notre commune.

Afin de palier à la baisse des subventions de l’Intercommunalité, le foyer contacte les mairies du secteur pour les accompagner.

Mme STRUILLOU propose une subvention de 10 € par élève de Tonquédec qui sont au nombre de 27 pour la rentrée 2025-2026 soit la somme de 270 €.4

Mme BOURDOULOUS indique que tous les collèges subissent une baisse de leur trésorerie suite aux baisses des subventions et des recettes des animations réalisées.

Mme SALAÜN indique que dans beaucoup de collège l’aide est de 15 € par élève. Elle complète en indiquant que, comme il n’y a pas de voyage organisé sur cet année scolaire, l’aide pourrait être revalorisée.

Mme STRUILLOU propose donc au conseil de valider une aide de 15 € par élèves soit 405 € pour cette année.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE la subvention de 405 € au foyer socio-éducatif du Collège François Marie Luzel de Plouaret pour l’année 2026.

IMPUTE la dépense à l’article 65748 du budget Commune 2026, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations : M. LOZAC’H souhaite qu’un courrier soit adressé à Lannion-Trégor Communauté pour avoir des explications concernant la baisse des subventions auprès du foyer de Plouaret. M. le Maire répond que les finances de l’Intercommunalité ne sont pas extensibles, qu’il faut faire des choix de gestion et que l’Education n’est pas une compétence de l’Intercommunalité. La culture reste subventionnée mais en baisse dans tous les secteurs. Mme GILLES indique que d’autres entités ont aussi perdu leurs subventions (Ludothèque de Cavan, Ty Ar Vro pour la culture de la langue Bretonne, …). M. HERMAN ajoute que c’est un problème à tous les niveaux, des services de l’État aux collectivités territoriales.

Délibération n°20260605-05 : Enseigne Ty Labour

Référence nomenclature n°1.4

M. Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu pour l’enseigne Ty Labour qui accueille l’espace Coworking en face de la mairie.

L’entreprise M&B Multimédia propose une création graphique de 240 cm x 220 cm en couleur pour habiller le devant du bâtiment. La structure principale proposée était composée de plante en plastique pour donner du relief, n’ayant pas retenu l’accord général du conseil, il sera demandé une adaptation en photographie.

Le devis comprend aussi, une flamme de 2.40 m pour indiquer que le bâtiment Ty Labour est ouvert et une autre pour la Mairie.

L’ensemble du devis est de 791.64 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté par l’entreprise M&B Multimédia au prix de 791.64 € TTC,

AUTORISE le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

IMPUTE les dépenses au compte 615221 pour 791.64 € TTC du budget Commune 2026.5

Délibération n°20260605-06 : Vente aux Enchères de l’ancienne Tondeuse Autoportée ISEKI

Référence nomenclature n°1.4

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux la possibilité de vendre aux enchères la tondeuse autoportée IZEKI.

La reprise proposée par l’entreprise est actuellement inférieure à l’estimation de la commune. Aussi M. le Maire propose de la mettre en vente sur les sites des enchères des collectivités au prix de 15 000 €. Si celle-ci ne trouve pas preneurs alors la commune envisagera de négocier une reprise lors de l’achat de la nouvelle tondeuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE la vente de la tondeuse autoportée IZEKI au prix de 15 000 €,

AUTORISE le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre la vente aux enchères sur les sites prévus à cet effet.

***********************************

Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 20h30.

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Amaëlle BOURDOULOUS

3ème Adjointe

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Patrick SALAÜN

Conseiller

Procuration à Mme

Florence STRUILLOU

Sonia LE THAO

Conseillère

Christophe COTTEL

Conseiller

Fabienne GILLES

Conseillère

David HERMAN

Conseiller

Anne ROUSSIER

Conseillère

Stéphanie CRESSEVEUR -

ABGRALL

Conseillère

William LOZAC’H

Conseiller

Marine SALAUN

Conseillère

Yohann LE LÉER

Conseiller

Procuration à

Mme Sonia LE THAO