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Procès Verbal - pv cm 20130618 no06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20130618 no06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 Juin
2013
Nombre
de conseilles
L'an
deux
mille
treize
et le
dix-huit
Juin
à 21
heures,
le
Éd
1
Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
con-
Pocuioms
04
voqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
os
a
lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de Mon-
Convoqués
Le 12062013
sieur
Bernard
BROS,
premier
adjoint
au Maire,
repré-
ASE
ARE
sentant
le maire
empêché.
Etaient
présents
:
MM.BROS,
BOUFFARTIGUE,
GRANDET,
COT,
TEMPESTA,
VIGNES,
LIBERATI,
TURREL,
PESSANT,
BENARFA,
LAUTRÉ,
GREGOTRE,
GOUBELET,
AYÇAGUER,
GUIHUR,
PONS
et DU-
RAND,
Procurations
: Mme
LIBRET-LAUTARD
donne
procuration
à M.VIGNES,
Mme
PAILHES
donne
procuration
à M.PESSANT,
M.DORET
donne
procuration
à M.BENARFA,
Mme
DARNISE
donne
procuration
à M.DURAND.
Absents
excusé(e}s
: MM.
HELLE,
LIBRET-LAUTARD,
PAILHES,
DORET,
MASSIP-PAILHES
et
DARNISE. Absent(e)s
: MM,
BARRAU,
MAZIC,
BENAC
et BARDOU.
La
séance
est
ouverte
à 21
heures.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du secrétaire
de séance.
Madame
Grégoire
est
élue
pour
être
secrétaire
de séance,
Votants
: 21-
Pour
: 21-
Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2.
Approbation
du procès
verbal
de la
séance
du 21
mai
2013.
Monsieur
Bros
demande
sil y
a des
remarques
à formuler,
En l'absence
d'observations,
il est
pro-
cédé
au vote.
Votants
: 21
- Pour
: 21-
Contre
: 0- Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité 3. Projet
de composition
du conseil
communautaire
après
les
élections
municipales
de
tableau
en
annexe
1
Monsieur
Bros
expose
les nouvelles
modalités
de la
réforme
des
collectivités
territoriales
modi-
fiée
par
la loi
du 31
décembre
2012
relative
à la représentation
des
communes
dans
les commu-
nautés
de communes
et d'agglomération.
Le nombre
de conseillers
(et non
plus
délégués)
au sein
des
communautés
de communes
a été
revu
à la baisse.
Ainsi,
pour
la communauté
de communes
du Volvestre,
actuellement
84 repré-
sentants
des
communes
siègent
au conseil
communautaire.
Suite
à cette
réforme,
en application
des
dispositions
ILI
à V de
l'article
L5211-6-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seuls
52 seraient
habilités
à siéger
au conseil
communautaire,
suivant
un caleul
à la plus
forte
moyenne
(annexe
1 : proposition
sans
accord).
Toutefois,
ce nombre
de 52
pourra
être
porté
à 60
conseillers
en cas
d'accord
à la majorité
qua-
lifiée
soit
les
2/3
au moins
des
conseils
municipaux
représentant
50%
de la
population
totale
des
communes
membres
de la
communauté
de communes
ou l'inverse
(soit
50 %
des
conseils
muni
paux
représentant
2/3
de la
population
totale).
Cet
accard
doit
respecter
3 conditions
:
=
La répartition
doit
tenir
compte
de la
population
de chaque
commune,
=
Chaque
commune
doit
être
attributaire
d'un
siège,
=
Aucune
commune
ne peut
totaliser
plus
de la
moitié
des
sièges.
.
Concernant
la répartition
des
60 sièges
potentiels
suivant
l'annexe
1 « tableau
avec
accord)»,
un
consensus
sur
un projet
de composition
du conseil
communautaire
est
intervenu
au sein
du bureau
de la
communauté
de communes
du Volvestre
du 3
juin
2013,
en vue
de soumettre
ce projet
de
répartition
au vote
des
conseils
municipaux.
i, il est
proposé
une
répartition
plus
équilibrée
entre
les communes
tout
en respectant
les 3
conditions
énoncées
ci-dessus
et posées
par
a loi.
Cet
accord
devra
intervenir
avant
le 31
août
2013
en vue
d'une
validation
par
le Préfet
de la
Haute-Garonne.
À défaut
d'accord
à la majorité
qualifiée,
la répartition
« de
base
» sans
accord
définie
par
la loi
s'appliquera.
Monsieur
Bros
rappelle
que
cette
nouvelle
répartition
permettra
à toutes
les communes
d'être
représentées. Monsieur
Ayçaguer
s'interroge
sur
le ressenti
des
différentes
communes
face
à ce
changement.
Monsieur
Bros
indique
qu'elles
sont
satisfaites.
Monsieur
Durand
demande
si le
nombre
de vice-présidents
sera
modifié,
Monsieur
Bros
précise
que
leur
nombre
se situera
entre
10 et
12 vice-présidents,
Monsieur
Turrel
répond
qu'il
appartiendra
au nouveau
conseil
communautaire
de choisir
son
arga-
nisation
et confirme
que
la loi
permet
d'aller
jusqu'à
15.
Monsieur
Pessant
souhaite
prendre
la parole
afin
d'expliquer
son
choix
de votes
en faveur
de 52
conseillers
avec
une
répartition
modifiée
(10
sièges
pour
Carbone,
5 sièges
pour
Montesquieu
Volvestre,
4 sièges
pour
Rieux-Volvestre,
3 sièges
pour
Saint-Sulpice-sur-Lèze,
2 sièges
pour
Lavelanet-de-Comminges,
Saint-Julien-sur-Garonne,
Salles-sur-Garonne
et
Montaut).
Monsieur
Pessant
ajoute
qu'il
trouve
regrettable
quactuellement
sur
84 délégués,
il n'y
aît jamais
plus
de 50
délégués
présents
lors
des
conseils
communautaires,
Il indique
qu'il
aurait
souhaîté
un débat
sur
le fond
de la
loi
: le nombre
de vice-présidents
et
leurs
indemnités,
cumuls
des
mandats,
Il souligne
qu'il
aurait
souhaité
que
l'avis
de la
Communauté
de Communes
soit
obligatoire
lors
de
créations
d'équipements
importants
(exemple
: implantation
d'EOVAL
à Lofitte-Vigordane)
ou la
rénovation
d'équipements
(exemple
: piscine
de Rieux). Il signale
également
qu'il
serait
intéressant
que
la Communauté
de Communes
prenne
contact
avec
le collectif
pour
la construction
d'un
lycée
entre
Muret
et Saint-Gaudens
afin
d'anticiper
les
besoins
et soutenir
le projet
dans
une
logique
de
démocratie
participative.
Enfin,
il fait
part
de son
sentiment
« d'être
inutile
» au
sein
des
différents
conseils
communau-
taires. Mme
Grégoire
souhaite
répondre
à MPessant
sur
son
sentiment
d'inanité.
Elle
lui rappelle
que
plutôt
que
de pratiquer
« la chaise
vide
», il est
plus
constructif
d'assister
aux
séances
plénières
et surtout
de participer
aux
commissions
qui
travaillent
en aval
dans
un esprit
serein
et dans
lesquelles
il est
parfaitement
possible
de donner
son
avis
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
municipal
sur
chaque
mode
de répartition
au vu
de
l'annexe
jointe
à l'ordre
du jour.
Pour
une
répartition
à 52
sièges
:
Pour
: 4 (MM.Durand
et Pessant
et leurs
precurations)
- Contre
: 15
Pour
une
répartition
à 60
sièges
:
Pour
: 17
dont
2 procurations
- Contre
: 4 dont
2 procurations)
Adopté
à la majorité
4. Rénovation
des
installations
électriques
: Stades
André
Abbal,
Alfred
Prévost,
Léo
Lagrange
Madame
Bouffartigue
informe
le Conseil
Municipal
que,
suite
à la demande
de la
commune
du
02/02/2012
concernant
la rénovation
des
installations
électriques
des
stades
André
Abel,
AI-
fred
Prévost
et Léo
Lagrange,
le Syndicat
Départemental
d'Electricité
de Haute
Garonne
a réali-
sé l'Avant
Projet
Sommaire
de l'opération
:
1/ Stade
André
Abbal
- Remplacement
des
6 armoires
électriques
vétustes,
reprise
de l'installation
inté-
rieure
avec
mise
aux
normes.
= Rénovation
du coffret
prises
pour
les manifestations.
2/
Stade
Alfred
Prévost
:
= Rénovation
complète
du coffret
électrique
de commande
du terrain
d'honneur
et de
la
buvette.
3/ Stade
Léo
Lagrange
:
- Rénovation
complète
du coffret
électrique
de commande
du terrain
Le coût
total
est
estimé
à 53
352€.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au SDEHG
et au
Conseil
Général,
la part
à la
charge
de la
commune
se calculerait
comme
suit
:
.
ble
au FCTVA
(récupérée
par
le SDEHG)
7928€
+
Part
gérée
par
le Syndicat
21409
€
+
Part
restant
à la
charge
de
la commune
24015€
Total
53352€
Plusieurs
conseillers
demandent
si un
système
d'allumage
des
luminaires
plus
accessibles
a été
prévu
En effet,
l'éloignement
du coffret
électrique
obligeait
jusqu'à
présent
d'allumer
les pro
jecteurs
avant
le début
de l'entraînement
afin
de ne
pas
laisser
seules
les équipes.
Une
activation
plus
facile
permettrait
d'effectuer
des
économies
d'énergie. 3 Madame
Bouffartigue
se renseigne
et si
cela
est
possible,
demandera
que
le nécessaire
soit
fait.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
Municipal.
Votants
: 21 -
Pour
: 21-
Contre
: O- Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
5.
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
l'OPH
31.
Monsieur
Cot
précise
que
l'Office
Public
de l'Habitat
de la
Haute
-Garanne
sollicite.
la commune
en vue
de la
garantie
d'un
prêt
de 100
000
€ à hauteur
de 30%,
soit
30 000
€, 70
% étant
garan-
is par
le Conseil
Général.
Ce prêt
auprès
de la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC)
concerne
l'opération
de réhabili-
ation
de 21
logements
situés
rue
Lamartine
à Carbonne
(13T4+8T5).
Le plan
de financement
de l'opération
sur
la résidence
Lamartine
se décompose
comme
suit
:
L.Subventions
86 100€
Etat
54 600
€
Région
Midi-Pyrénées
25200€
2Prêts Eco
prêt
CDC
283
500€
PAM
prêt
CDC
100
000
€ (prêt
concerné
par
la demande
de garantie)
3, Fonds
Propres
Fonds
propres
OPH
483
612€
Total
1031012€
Monsieur
Bros
souligne
la rénovation
remarquable
notamment
du confort
énergétique.
Monsieur
Cot
souligne
qu'à
l'heure
actuelle,
la commune
garantie
2,2
millions
d'euros
auprès
de
divers
organismes
collecteurs.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du
Conseil
municipal.
Votants
: 21 -
Pour
: 19 -
Contre
: 0- Abstentions
: 2 (M.Durand
et sa
procuration)
Adopté
à la majorité
6. Transfert
de
propriété
d'un
bâtiment
préfabriqué
de
l'école,
Madame
Bouffartigue
indique
que
le Conseil
Général,
conformément
au règlement
relatif
aux
aides
aux
Communes
et aux
Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
approuvé
par
leur
Assemblée
Départementale
prévoit
la cession
à titre
gratuit
au profit
de la
Commune
d'implantation,
des
bêtiments
préfabriqués
départementaux
ayant
plus
de 10
ans
d'âge,
Le préfabriqué
inventorié
par
le Conseil
Général
sous
le N°925
mis
à la disposition
de la
commune
au
sein
de
l'école
élémentaire
est
concerné
par
cette
disposition. Le Conseil
Général
propose
le transfert
de propriété,
à titre
gratuit,
au profit
de notre
collecti-
vité
de
ce
bâtiment.
À cet
effet,
une
convention
doit
être
signée.
Monsieur
Pessant
demande
quelle
utilité
pourrait
être
faite
des
ces
préfabriqués.
Madane
Bouffartigue
indique
que
ce préfabriqué
sera
destiné
au CLAE.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
Municipal.
Votants
: 21 -
Pour
: 21 -
Contre
: O- Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
7. Règlement
de la
restauration
scolaire
(annexe
2).
Madame
Tempesta
expose
que,
comme
l'an
passé,
le règlement
de la
restauration
scolaire
2013-
2014
doit
faire
l'objet
d'un
vote
du conseil
municipal
pour
être
opposable
aux
familles.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
Municipal
Votants
: 21-
Pour
: 21
- Contre
: 0- Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
8.
Rapport
d'activités
2012
du SMAGV
Manéo.
Monsieur
Bros
informe
que
le Syndicat
Mixte
pour
l'Accueil
des
gens
du voyage
dans
le départe-
ment
de la
Haute-Garonne
transmet
son
rapport
d'activités
2012
qui est
présenté
au Conseil
municipal
pour
information.
L'intégralité
de ce
rapport
est
téléchargeable
sur
le site
du SMAGV
:
http:
Sieanat
fr/spip.php?article43
De 22
communes
en 1984,
l'EPCI
regroupe
désormais
97 communes
ou intercommunalités.
Ses
missions
:
-Manéo
apporte
un appui
technique
à la création
ou de
réhabilitation
des
aires
d'accueil
et de
grand
passage.
= Manéo
accompagne
avec
d'autres
partenaires
la scolarisation
des
enfants
du voyage,
en sus
d'un
accompagnement
social
des
familles.
- Le syndicat
propose
des
prestations
d'études
et de
gestion
des
aires
d'accueil
(18%
du parc
actuel
soit
133
places),
solution
intermédiaire
et alternative
à la gestion
directe
par
les commu-
nes
(41%)
ou à
la gestion
privée
(20%).
Monsieur
Bros
rappelle
que
la commune
de Carbone
est
concernée
par
la construction
d'une
aire
d'accueil
des
gens
du voyage
étant
donné
que
le nombre
d'habitants
est
supérieur
à 5000,
L'aire
d'accueil
sera
installée
au barrage
d'EDF
après
le pont
de Pierre.
Le Syndicat
assistera
la collectivité
en collaboration
avec
l'Etat
et le
Conseil
Général
dans
l'instruction
du dossier
de demande
de subvention
pour
la réalisation
de cette
aire,
Cette
aire
d'accueil
prévoit
20 emplacements
et verra
le jour
d'ici
2 ans.
9. Rapport
d'activités
2012
GRDF.
Madame
Bouffartigue
indique
que,
GRDF
assure
la distribution
publique
de gaz
naturel,
en qualité
de concessionnaire,
_et a
signé
avec
la commune,
un nouveau
traité
de concession
le 1°
décem-
bre
2012
pour
une
durée
de 30
ans.
La redevance
versée
à la commune
pour
le mois
de décembre
2012
s'élève
à 281.60
€, soit
3 379.20
€ pour
une
année,
Une
actualisation
intervient
suivant
le
linéaire
notamment.
Quelques
données
à noter
:
- 952
abonnés
à Carbonne,
- 1213
774€
représente
la valeur
nette
des
ouvrages
pour
la commune,
- longueur
de réseau
de 35
215
mètres, Dans
une
optique
d'économies
d'énergie,
GRDF
lance
une
opération
d'installation
de compteurs
« communicants
» permettant
aux
abonnés
de suivre
en ligne
leur
consommation.
Madame
Guihur
demande
quel
est
le nombre
de
foyers
concernés
: environ
2100
foyers.
Monsieur
Durand
s'interroge
sur
la raison
du
versement
d'une
redevance
d'EDF
à la
Commune.
Mme
Martin
répond
que
cette
redevance
est
due
étant
donné
l'existence
d'une
servitude
de ca-
nalisation. * Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
:
Marché Montants HT Objet
du Marché
Entreprise
attributaire
Harché
à
BUROFFICE
SARL
Bons
Minimum:
2 500€
| Lot1:
petites
fournitu-
| ZA
Triasis
- Rue
Benjamin
de commande
| Maximum
: 10 000
€
res
de bureau
Franklin
N°2018-14
31140
LAUNAGUET
Horchéà Bons
Minimum:
3000€
| Lot
2: Fourniture
de
Ne
le cor
dé
î
il
de commande
| Maximum
:12000€
|
ramettes
de papier
| 31900
ESTANCARBON
Marché
à
Lot
3 : Fourniture
de
BONG
SAS
Bons
Minimum:
1000
€ |
papier
et enveloppe
à en-
| 10,
Rue
du Trieu
du Quesnoy
de
commande
Maximum
: 5 000
€
tête
ZI
Roubaix
Est
- BP
22
N°2013-16
59115
LEERS
Marché
à
Lot
4:
Marché
réservé
|
Entreprise
Adaptée
L'E.A.
Bons
Minimum
: 150€
| conformément
à l'article
12, Rue
Jacquard
de commande
| Maximum
: 600
€
15 du
CMP
ZA Le
Bert
DFEGISA7
38630
LES
AVENIERES
Marché
à
Lot
5 :
Fournitures
de
Bu |
Minimum:
2000€
| comenmeblesimerne.
| "ENTBUREAU
de
di
ë
e commande
| Maximum:
8 000€
tiques
ao
ANCARRON
Marché
à
|
Lot1:
Fournitures
SURRE
MAJUSCULE
Bons
Minimum:
2 500€
| scolaires
pour
l'école
40,
Rue
Théophile
de commande
| Maximum
: 10 000
€
maternelle
Delcassé
N°2013-19
09000
FOIX
Marché
à
Lot
2 :
Fournitures
SURRE
MAJUSCULE
Bons
Minimum:
5000
€ |
scolaires
pour
l'école
40,
Rue
Théophile
de commande
| Maximum
: 15 000
€
élémentaire
Delcassé
[_
N°2018-20
09000
FOIX
Madame
Tempesta
intervient
pour
communiquer
des
informations
sur
les prochaines
dates
à re-
tenir
comme
la fête
de la
musique
le 21
juin
avec
la chorale
de l'école
et la
fête
de l'école
le 28
juin
2013
à partir
de
17
h,
En l'absence
de questions
diverses,
la séance
levée
à 21
heures
50.
La secrétaire
de séance
prie
( S)
[A
Anne-Marie
GREGOTRE
Bernard
BROS 1 adjoint
au Maire