Procès Verbal - 2023 03 PV CM 25 MAI

Documents similaires

Procès Verbal - 03 PV CM 7 avril 2022

Procès Verbal - pv cm 25 mai 2023

Procès Verbal - 2023 01 PV CM 23 fevrier

Procès Verbal - 2023 02 PV CM 9 mars

Procès Verbal - 2023 04 PV CM 21 juin

Procès Verbal - 2025 03 PV 22 MAI 2025

Procès Verbal - pv du 26 fvrier 2015

Procès Verbal - 2023 05 PV CM 21 septembre

Compte-Rendu - CR CM 25 juin 2020

Procès Verbal - 2024 01 PV 25 janvier 2024

Procès Verbal - 2023 03 PV CM 25 MAI Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 PV CM 25 MAI)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 1 -

Séance du 25 mai 2023

Procès-verbal

Le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures

trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC

se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE

BESCAUT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Evelyne BOSCHER, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean- Luc BLANCHARD, Adjoints.

MM. et MMES Jacques GLORY, Odile LE STRAT, Joël FERRON, Anne PERRIER, Jacques MASSE, Guy GAUTIER, Isabelle MACE, Henri DUROS, Carole BIZET, Rodolphe LE BRETON, Sylvie SOHIER-DUPRE, Régine PASCO, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, Isabelle LE BRIS, Marylise BESNARD, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.

ABSENTS EXCUSES :

Philippe PRESSE donne procuration à Odile LE STRAT

Alain BOSSON donne procuration à Nadine OLLITRAULT

Claudine LE CROM donne procuration à Carole BIZET

Béatrice BOULANGER donne procuration à Joël HUBY

Monique BONIN donne procuration à Marylise BESNARD

Arrivée de M. HUBY à 18h52.

Arrivée de M. PRESSE à 19h34.

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

29 24 29Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 2 -

ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE

1.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame BOUGEARD est désignée secrétaire de séance.

1.2. Validation du Procès-Verbal du 9 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 mars est validé à l’unanimité.

DECISIONS

2.1. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Par délibération DL2003006 du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt-neuf domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.

o Décisions

DELEGATION PERMANENTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et L.2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

MARCHES PUBLICS

04/04/2023

Marché passé par procédure adaptée pour les travaux du programme eaux pluviales 2023 attribué à l'entreprise SEEG SASU de La Motte pour un montant de 43 164,20 € HT (dévoiement du réseau 3 rue du Tiernez et extension du réseau rue Ernest Renan).

17/04/2023

Marché passé par procédure adaptée pour la réfection des voiries communales au point à temps manuel et automatique pour les exercices 2023 à 2026 attribué à la société COLAS FRANCE de Loudéac (accord-cadre à bons de commande).

26/04/2023

Marché passé par procédure adaptée pour l'extension et la restructuration des vestiaires du terrain d’honneur du stade de Saint-Bugan :

- Lot n° 1 Terrassement VRD attribué à l'entreprise BEUREL YVON TP du Mené pour un montant de 31 249,00 € HT ;

- Lot n° 2 Gros-œuvre Démolition Désamiantage attribué à l'entreprise LE HO de Loudéac pour un montant de 143 118,25 € HT ;

- Lot n° 3 Charpente bois attribué à l'entreprise MG BATIM de Trégueux pour un montant de 22 807,00 € HT ;

- Lot n° 4 Couverture Bardage attribué à l'entreprise MG BATIM de Trégueux pour un montant de 33 422,60 € HT ;

- Lot n° 5 Menuiseries extérieures aluminium et acier attribué à l'entreprise RENOUARD de Loudéac pour un montant de 38 500,00 € HT ;Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 3 -

- Lot n° 6 Menuiseries intérieures attribué à l'entreprise TERTRE LE ROUX de Langueux pour un montant de 22 278,90 € HT ;

- Lot n° 7 Doublage Cloison Isolation attribué à l'entreprise RAULT MAURICE de Rohan pour un montant de 36 800,00 € HT ;

- Lot n° 8 Plafonds suspendus attribué à l'entreprise GUIVARCH PLAFONDS de Trémuson pour un montant de 9 290,00 € HT ;

- Lot n° 9 Chape Carrelage Faïence attribué à l'entreprise JOUET de Loudéac pour un montant de 30 416,67 € HT ;

- Lot n° 10 Peinture Ravalement attribué à l'entreprise GRIFFON PEINTURES de Trégueux pour un montant de 10 720,94 € HT ;

- Lot n° 11 Plomberie Sanitaires Ventilation attribué à l'entreprise SERFO de Trévé pour un montant de 53 000,00 € HT ;

- Lot n° 12 Electricité Chauffage électrique attribué à l'entreprise GROUPE J.M. de Loudéac pour un montant de 29 119,00 € HT.

09/05/2023

Marché passé par procédure adaptée pour la fourniture d'un camion de 7,5 tonnes neuf équipé d'un bras de préhension et d'une benne amovible attribué à la société GARAGE DUCLOS de Vannes pour un montant de 72 800,00 € HT, et la reprise par leurs soins de l'ancien camion pour un montant de 2 400,00 € net de taxe.

09/05/2023

Marché passé par procédure adaptée pour le remplacement de deux passerelles bois/métal sur le site d’Aquarev attribué à l'entreprise ECMB de Saint-Malo pour un montant de 22 000,00 € HT.

09/05/2023

Marché passé par procédure adaptée pour une mission de programmation architecturale, fonctionnelle et technique pour la réhabilitation de l’ancienne gare en un pôle jeunesse de la ville attribué à la société COSB de Saint-Brieuc pour un montant de 19 028,04 € HT.

TRAVAUX - DECISIONS MODIFICATIVES

15/03/2023

Avenant n°1 au marché de travaux du lot n°9 Agencement du réaménagement intérieur partiel du RDC de la médiathèque attribué à l'entreprise CREABOIS de Monterfil (35) impliquant une plus-value de 1 074,04 € HT, soit un écart de + 1,09 % par rapport au marché initial qui était de 98 897,10 € HT.

27/04/2023

Avenant n°1 au marché de travaux du lot n°8 Electricité Eclairage Ventilation Chauffage du réaménagement intérieur partiel du RDC de la médiathèque attribué à l'entreprise SNEF de Loudéac impliquant une plus-value de 1 245,00 € HT, soit un écart de + 3,34 % par rapport au marché initial qui était de 37 254,41 € HT.

Date de validation FINANCES - Décisions

27/03/2023 FI2023001 : Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole

09/05/2023 FI2023002 : Modification de la régie d'avance animation-jeunesse

09/05/2023 FI2023003 : Modification de la régie d'avance cinéma quai des images

09/05/2023 FI2023004 : Création d'une régie d'avance "affaires générales

10/05/2023 FI2023005 : Encaissement d'un don de 60,97 €

o DIA

DIA N° DATE RECEPTION DECISION PARCELLE(S) ADRESSE SURFACE (en m²) ZONE PLUi TERRAIN

IA0221362300014@ 09/02/2023 Renonciation AO364 17 RUE DE PONTIVY 1 276 m² UA Bâti

IA0221362300015@ 14/02/2023 Renonciation AK261 AK172

3 RUE CLAUDE

MONET

RUE CLAUDE

MONET

907 m² UC Non Bâti

IA0221362300016 14/02/2023 Renonciation ZL76 79 RUE DE CORNOUAILLE 1 498 m² UC Bâti

IA0221362300017 14/02/2023 Renonciation AH49 20 RUE JOLIOT CURIE 697 m² UC BâtiProcès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 4 -

IA0221362300018 14/02/2023 Renonciation

AD601

AD602

AD603

1 BD DE LA GARE

1 BD DE LA GARE

1 BD DE LA GARE

315 m² UB Bâti

IA0221362300019 17/02/2023 Renonciation AE7 3 RUE DES PLATANES 371 m² UB Bâti

IA0221362300020 17/02/2023 Renonciation ZS394 18 RUE MARCEL PAGNOL 455 m² UC Bâti

IA0221362300024 01/03/2023 Renonciation ZS418 64 RUE CHATEAUBRIAND 2 138 m² UC Bâti

IA0221362300025 10/03/2023 Renonciation AE143 25 RUE NEUVE 170 m² UA Bâti

IA0221362300026 07/03/2023 Renonciation

AM347

AM348

AM231

10 RUE LEONARD

DE VINCI

10 RUE LEONARD

DE VINCI

12 RUE LEONARD

DE VINCI

1 206 m² UC Non Bâti

IA0221362300027@ 09/03/2023 Renonciation ZK957 RUE DES AJONCS D'OR 830 m² UC Bâti

IA0221362300028@ 11/03/2023 Renonciation AN157 31 RUE DE LA CHEZE 728 m² UB Bâti

IA0221362300029@ 13/03/2023 Renonciation ZS200 2 IMP ROPARTZ 671 m² UC Bâti

IA0221362300030 17/03/2023 Renonciation ZS102 41 RUE BRIZEUX 437 m² UC Bâti

IA0221362300031 20/03/2023 Renonciation AC138 2 RUE DES TILLEULS 411 m² UC Bâti

IA0222136230033@ 27/03/2023 Renonciation AD626 (ex AD445) 9 B RUE DE MONCONTOUR 219 m² UA Bâti

IA0221362300034 27/03/2023 Renonciation

AE545

AE546

AE547

8 RUE DE LA

TANNERIE

10 RUE DE LA

TANNERIE

RUE DE LA

TANNERIE

2 262 m² UB Bâti

IA0221362300035 27/03/2023 Renonciation

AO161

AO162

AO472

53 RUE DE PONTIVY

RUE DE PONTIVY

LA CORDERIE

560 m² UB Bâti

IA0221362300036@ 28/03/2023 Renonciation AP385 26B RUE DE PONTIVY 1 073 m² UA Bâti

IA0221362300037@ 30/03/2023 Renonciation AE439 47 RUE NOTRE DAME 485 m² UA Bâti

IA0221362300038 05/04/2023 Renonciation ZL755 34 RUE DE CORNOUAILLE 803 m² UC Non bâti

IA0221362300039@ 06/04/2023 Renonciation AM298 AM300 5 RUE DU

PORHOET

RUE DE BEL ORIENT

1 443 m² UC A+N Bâti

IA0221362300040@ 13/04/2023 Renonciation AR2 60 RUE ARTHUR ENAUD 1 745 m² UC Bâti

IA0221362300041 11/04/2023 Renonciation ZK291 2 RUE DU CDT CHARCOT 661 m² UC Bâti

IA0221362300042 11/04/2023 Renonciation ZL195 40 RUE SAINT CADO 898 m² UC Bâti

o Vente(s) du Lotissement « Le Domaine Du Mené »

LOT PARCELLE ADRESSE SURFACE PRIX TTC (67€/m²) ACQUEREUR(S) NOTAIRE DATE ACTE

28 AL163 2 rue Lucie Aubrac 476 m² 31 892.00 € M. LEMETEYER Arnaud et Mme ZHELYAZKOVA Siyana Me HUITEL Valérie 31/03/23Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 5 -

FONCIER

3.1. Vente SERCAA (AS596)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

La société SAS SERCAA, représentée par M. GARNIER David, est actuellement implantée ZI de

Kersuguet à LOUDEAC. Dans le cadre d’une acquisition de terrain (parcelle AS414) par ladite société,

elle souhaite acquérir une emprise dépendante du Domaine Public lui permettant de modifier son

entrée.

Il est précisé que SELARL NICOLAS ASSOCIES Géomètres-Experts a procédé à la division du Domaine

Public en AS596 d’une contenance totale de 324 m².

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique

préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de

desserte ou de circulation assurées par la voie, ce qui n’est pas le cas dans le dossier présenté.

Le service France Domaine a été consulté.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

− CONSTATE la désaffectation de la parcelle AS596 ;

− PRONONCE le déclassement de la parcelle AS596 du domaine public et de l’intégrer dans le

domaine privé communal ;

− VALIDE la cession de la parcelle AS596 d’une contenance de 324 m² au profit de SAS SERCAA

représentée par M. GARNIER David, au prix de 2 274,48 € (soit 7.02€/m²) ;

− DIT QUE la totalité des frais de bornage et d’arpentage seront à la charge de SAS SERCAA ;

− DIT QUE la totalité des frais d’acte seront à la charge de SAS SERCAA ;

− REALISE cette cession par acte notarié auprès de l’office notarial de Mes BARON et HUITEL,

notaires à LOUDEAC ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la poursuite

de cette transaction ;Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 6 -

3.1. Cession d’un bien appartenant à la Ville de Loudéac, rue de Moncontour à BreizhCité et SCOBAT.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Loudéac figure parmi les territoires bénéficiaires du programme « Petites Villes de Demain » lancé par l’Etat en octobre 2020. L’objectif est de soutenir les villes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité, afin de bâtir des projets permettant de redynamiser les centre-bourg.

Dans ce cadre, la Ville s’est appuyée sur l’étude de programmation urbaine portée par le Cabinet Sinopia- Cittanova, étude qui a permis de révéler le potentiel de transformation d’une friche en Centre-ville et de solliciter le soutien logistique et financier de la Région Bretagne pour définir un projet alliant densification et dynamisation du Centre-Ville.

En parallèle, la Ville a sollicité la SEMBREIZH afin d’arrêter le périmètre d’acquisition des parcelles appartenant à Loudéac Communauté Bretagne Centre (parcelles cadastrées AE 173, AE 460, AE 466, AE 482) ainsi que d’arrêter le bilan d’aménagement d’une opération immobilière destinée à la production de logements et de surfaces commerciales, en adéquation avec les besoins des habitants de Loudéac.

Pour la réalisation de ce projet, la Ville a recherché un partenaire de confiance, cherchant à concilier la recherche d’une performance économique et la satisfaction des besoins du territoire en matière de logements et de commerces.

Ainsi, des discussions ont été initiées avec BreizhCité. Cette société a pour objet social de participer à des projets immobiliers visant la redynamisation des centralités bretonnes. Ses actionnaires de référence sont :

▪ La société d’économie mixte SemBreizh (dont l’actionnaire principal est la Région

Bretagne),

▪ L’Etablissement Public Foncier de Bretagne

▪ Et la Banque des Territoires.

Pour faciliter la réalisation du projet, et notamment sécuriser par avance les couts de construction, BreizhCité a noué un partenariat avec SCOBAT, société coopérative intervenant dans les secteurs des travaux de gros œuvre, génie civil et tous corps d’état sur le nord de la Bretagne. Les échanges entre la Ville et ce « groupement » ont permis la co-construction d’un projet visant à répondre aux besoins des Loudéaciens. La programmation retenue est la suivante : - Production de 20 logements représentant 1 245 m² de surface de plancher, avec une typologie

variée, allant du T2 au T4

- Réalisation de 500 m2 de surfaces commerciales, visant à conforter une offre de proximité,

répondant aux besoins identifiés des Loudéaciens.

A la demande de la Ville, BreizhCité et SCOBAT ont accepté que la collectivité dispose d’un droit de regard sur les conditions de réalisation et de commercialisation de l’opération. Ainsi : - Concernant les logements, il a été décidé que sera mise en place une commission d’agrément

des candidats acquéreurs, de telle façon que la Ville puisse s’assurer que la commercialisation

s’inscrive bien dans sa politique de logement et soit en adéquation avec la cible de population

recherchée ;

- De la même façon, sera mise en place une commission d’agrément des typologies de commerces

susceptibles de s’installer dans les cellules commerciales devant être réalisées ; le droit de

regard de la commission devant également porter sur les niveaux de loyer pratiqués.

L’ambition partagée par les partenaires est de faire de ce projet la pierre angulaire du redéveloppement du centre-ville, conformément aux orientations prises par la Ville.

Les caractéristiques du projet et sa gouvernance ayant été établies entre les partenaires, la cession du foncier concerné au « groupement » doit désormais être organisée.Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 7 -

Le travail mené entre la Ville et le groupement BreizhCité/SCOBAT a mis en exergue que la réalisation du projet dans des conditions économiques acceptables suppose que le foncier soit cédé à une valeur de 1.00 €, à comparer à une valeur estimée par le service des Domaines à hauteur de 48 000.00 €.

Ce prix de cession inférieur à sa valeur vénale théorique est motivé par :

- L’intérêt général attaché à la réalisation de l’opération immobilière portée par BreizhCité et

SCOBAT étant rappelé que cette réalisation permettra de répondre à un déficit de logements et

de cellules commerciales adaptées pour l’accueil de commerces de proximité sur le centre-ville

de Loudéac, tout en restant dans des prix de marchés acceptables et en adéquation avec la

pratique locale. Comme évoqué ci avant, le projet de la rue Moncontour permettra un développement du secteur du centre-ville, par un apport de population et d’activités

économiques, but recherché dans le cadre de notre dynamisation.

- L’existence de contreparties significatives supportée par l’acquéreur au profit de la collectivité :

ainsi, la collectivité a obtenu que le groupement BreizhCité et SCOBAT commercialisent

l’opération sous le contrôle de la collectivité, ce contrôle étant exercé par un dispositif

d’agrément préalable des cessions et niveaux de loyer pratiqués.

Ceci exposé, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1

Vu l’avis des Domaines en date du 28/10/2022,

Vu l’intérêt général attaché à la réalisation du projet poursuivi par le groupement SemBreizh- SCOBAT lié, notamment, à la contribution de ce projet à la politique de résorption du déficit de logements, de cellules commerciales adaptées pour l’accueil de commerces de proximité sur le centre-ville de Loudéac, et dans une volonté de dynamisation de notre centre-ville.

Vu l’existence de contreparties significatives supportées par l’acquéreur au profit de la collectivité et notamment la mise en place d’un dispositif d’agrément par la Ville des cessions et niveaux de loyer pratiqués

DECIDE :

• Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à conclure toute promesse de vente, aux conditions

suspensives usuelles en matière de vente immobilière, portant sur la cession des parcelles AE

173, AE 460, AE 466, AE 482 appartenant à la commune, à toute société détenue par les

sociétés BreizhCité et SCOBAT, en vue de la réalisation d’un projet immobilier visant la

construction de 20 logements et de 500 mètres carrés de surfaces commerciales au prix de

1.00€ ; étant précisé que l’avant-contrat de vente et l’acte authentique réitérant la vente

devront stipuler un droit d’agréement par la ville des cessions de logements et commerces

ainsi que des loyers pratiqués.

• Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Madame LE BRIS souhaite savoir si les commerces alentours sont prévenus et d’accord avec la création de ces nouvelles cellules commerciales qui seront prochainement disponibles.

Madame LE STRAT indique qu’ils sont prévenus. Elle précise qu’ils se plaignent du manque de commerces disponibles. Elle ajoute que ces cellules commerciales seront grandes et propres, prêtes à être occupées.Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 8 -

Madame VIDELO-RUFFAULT ajoute qu’il a été convenu que la Ville garde un droit de regard sur le loyer de ces cellules afin de permettre à des indépendants de pouvoir s’installer.

Madame LE BRIS demande si les places de parkings seront suffisantes au vu des logements et commerces prévus.

Madame VIDELO-RUFFAULT fait savoir qu’actuellement, ce point est à l’étude. Les services travaillent sur cette problématique et précise que c’est en bonne voie.

CONVENTIONS

4.1. Servitude ENEDIS (WN45)

ENEDIS doit procéder à l’extension de son réseau électrique et les travaux envisagés doivent emprunter

la parcelle suivante :

A cet effet, ENEDIS demande l’établissement d’une convention de servitude dont la COMMUNE DE

LOUDEAC autorise à ENEDIS les droits suivants :

• Installer à demeure une canalisation souterraine dans une bande de 3 mètres de large,

sur une longueur totale d’environ 20 mètres ainsi que ses accessoires ;

• Etablir si besoin des bornes de repérages ;

• Sans coffret ;

D’une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les

opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement,

raccordement, etc.).

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée

WN45 pour la création d’une ligne électrique souterraine ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec la société ENEDIS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude sur la

parcelle cadastrée WN45.

4.1. Coopérative Jeunesse de Services – Année 2023

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Coopérative Jeunesse de Services (CJS) est un projet d’éducation à l’entrepreneuriat coopératif. Elle regroupe une douzaine de jeunes de 16 à 18 ans, accompagnés par 2 animateurs-trices, qui apprennent à conduire une entreprise coopérative : • Proposer des services à la population du territoire,

• Prendre des décisions collectivement, définir une stratégie de commercialisation,

• Décider de l’affectation des résultats.

Elle initie les jeunes au fonctionnement d’une entreprise démocratique, à l’organisation collective du travail, à la gestion coopérative, à la dynamique territoriale, …

PROPRIETAIRE PARCELLE ADRESSE SURFACE ZONE PLUi

COMMUNE DE

LOUDEAC WN45

RUE HONORE

MICHARD 3 057 m² UTProcès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 9 -

La volonté première du projet CJS est d’offrir aux jeunes coopérateurs un milieu propice aux apprentissages relatifs à l’exercice du pouvoir démocratique, à la gestion d’entreprise collective et à la réalité du travail. La qualité de ces apprentissages est grandement influencée par l’approche pédagogique coopérative mise en place au sein du projet. Les principes pédagogiques appliqués développent chez les jeunes la responsabilisation personnelle et mutuelle, la solidarité, la motivation ainsi que la compréhension réelle de l’utilité des apprentissages.

Ainsi les coopérants en viennent graduellement à prendre en charge leur projet. Cette prise en charge de la CJS se fait en fonction du rythme, de l’intérêt et de la capacité d’apprentissage de chacune et chacun. Les jeunes peuvent offrir aux particuliers et entreprises de leur commune ou leur quartier des prestations telles que livraison, jardinage, saisie informatique, lavage de voitures, archivages, déménagement, ménage, mise en rayon, classement et bien d’autres…

Monsieur le Maire rappelle que les signataires de la présente convention travaillent ensemble à la mise en place d’une CJS sur le territoire de Loudéac.

Cette convention entre le Pôle ESS ADESS Centre Bretagne, la Coopérative LE CRIC, CAE Avant Premières et la Ville de Loudéac, a pour objet de définir les rôles de chacun des partenaires signataires en vue de la mise en place de la CJS Loudéac sur l’été 2023.

M. MOIZO Thomas et M. LE GUILLOUX Thomas, salariés de la Coopérative Le Cric seront mis à disposition de la CJS de Loudéac pour y exercer les fonctions d’animateurs du 01/06/2023 et cessera le 31/08/2023.

La présente convention s’appliquera à compter des signatures jusqu’au 31 décembre 2023. A ce titre, la Collectivité a octroyé une subvention de 4 000.00 € et la mise à disposition d’un bureau au sein du CCAS.

Monsieur le Maire précise que toutes les modalités sont détaillées en pièces jointes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Madame OLLITRAULT précise que les villes de Saint-Brieuc et de Quintin n’ont pas renouvelé leurs CJS cette année, seules Loudéac et Lanvollon ont pu maintenir leurs CJS cet été 2023.

Elle précise qu’il y avait une vraie volonté de la Municipalité de conserver cette CJS pour les jeunes de Loudéac.

Monsieur le Maire ajoute que la réelle plus-value pour ces jeunes, c’est la richesse du travail et l’approche globale du monde de l’entreprise.

5.2. Destruction des nids de frelons asiatiques

La campagne 2023 de lutte collective contre le frelon asiatique a débuté depuis le 1er avril 2023. Elle se terminera le 30 novembre prochain.

Il est aujourd’hui permis aux entreprises et associations agréées certibiocide de rentrer dans le dispositif de lutte.

Aussi, il est proposé au conseil Municipal de conventionner avec l’association « ACBSAB » Association Centre Bretagne de Sauvegarde de l’Abeille Bretonne.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 10 -

FINANCES

5.2. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que lors du vote du budget, un crédit, d’un montant de 40 000 €, avait été voté pour permettre la mise en non-valeur de sommes dont le recouvrement ne peut être effectué malgré toutes les démarches effectuées par le comptable auprès des redevables.

Il est proposé la mise en non-valeur de la somme de 35 336.24 € correspondant à des créances se rapportant aux activités de restauration scolaire, de garderie, d’ALSH, de locations de salles sur les exercices :

- 2009…………………………………… 34 498.79 € (1 seul titre : Evertel Promo) - 2014…………………………………… 706.05 €

- 2015…………………………………… 131.40 €

Ces montants seront imputés à l’article « 6541 – Créances admises en non-valeur »

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ADMETTRE en non-valeur la somme de 35 336.24 €.

5.2. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 11 mai, Monsieur LE ROUX, comptable public, sollicite un effacement de dette d’un montant de 3.80 € faisant suite à une décision de la commission de surendettement des Côtes d’Armor. Aussi, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur ladite somme.

Ces montants seront imputés à l’article « 6542 – Créances éteintes ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ADMETTRE en non-valeur la somme de 3.80 €.

5.2. Décision modificative

Par courrier en date du 5 avril dernier, le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat, situé à la préfecture de Saint-Brieuc, faisait part de quelques modifications à apporter au budget.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

1 – Budget Ville

Article 2313 – Constructions

Crédits reportés : + 11 714.34 Crédits nouveaux : - 11 714.34 € Total : 0

Article 2315 – Installations, matériel et outillages techniques

Crédits reportés : + + 14 533.10 € Crédits nouveaux : - 14 533.10 € Total : 0

De plus, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit du compte 022 – dépenses imprévues de 30 000 € vers le compte 673 – titres annulés sur exercice antérieurs.Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 11 -

2 – Budget Centre de Santé

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chap

20 Emprunts et dettes assimilées -17 100,00 € Chap 16 Emprunt et dettes

assimilées

-17 100,00

€

TOTAL -17 100,00 € TOTAL -17 100,00 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap

011 Charges à caractère général 40 500,00 €

Chap

012

Charges de personnel et frais

assimilées -39 500,00 €

Chap

022 Dépenses imprévues -1 000,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE les décisions modificatives présentées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

• Médiathèque

Madame KERVELLA invite l’ensemble de l’Assemblée à l’inauguration de la Médiathèque de Loudéac qui

aura lieu le 31 mai prochain à 18h30 afin de découvrir le nouvel espace jeunesse entièrement rénové.

Elle fait savoir que depuis sa réouverture la semaine précédente, elle ne désemplie pas. Les usagers sont

ravis de découvrir ce bel espace. Plus claire et lumineuse, la Médiathèque s’est équipée d’un nouveau

système d’emprunt et de retour de livres en toute autonomie, les agents ont donc plus de temps pour

aider les personnes désireuses d’avoir des conseils.

• 40ème anniversaire du Jumelage Loudéac – Büdingen

Madame KERVELLA fait savoir que certains élus dont monsieur le Maire ont fait le déplacement à

Büdingen dans le cadre du 40ème anniversaire du Jumelage Loudéac – Büdingen avec une centaine de

personnes. Ce voyage était une vraie réussite, ils ont été chaleureusement accueillis par leurs

homologues Allemands.

Le séjour a été ponctué par plusieurs temps forts, des évènements festifs, sportifs et culturels. Le Comité

de Jumelage a, cette année, contacté beaucoup d’associations loudéaciennes afin de participer à ce

séjour. Elle précise que les danseuses de l’association Entrechats Danse d’Edith Robin ont donné un

magnifique spectacle samedi soir. L’Amicale des Sapeurs-Pompiers a été reçue par les pompiers de

Büdingen, il y a eu un bel échange entre ces deux pays. Des membres du Comité de Jumelage, déjà

présents en 1983, qui ont été mis à l’honneur lors d’une soirée organisée par Büdingen.

Elle remarque que beaucoup de jeunes ont souhaité faire le déplacement à Büdingen, cela permet d’avoir

une bonne dynamique pour les années à venir. La prochaine rencontre sera à Loudéac en 2025 où une

grande fête sera organisée en l’honneur des amis Allemands.Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 12 -

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des participants pour ce séjour en Allemagne ainsi que les

Allemands et pour leur accueil et leur hospitalité.

• Sécurité

Monsieur le Maire rappelle qu’un policier municipal s’est fait agresser par une personne fortement

alcoolisée. L’interpellation a été difficile, 4 personnes ont été nécessaires pour le maitriser. Cette

personne était hébergée dans le local d’urgence accessible via le 115. Cet individu a été incarcéré et sera

jugé courant septembre. Il précise qu’il apporte tout son soutien au policier municipal blessé et lui

souhaite un bon rétablissement.

• Soutien au Maire de SAINT-BREVIN-LES-PINS

Monsieur le Maire souhaite apporter son soutien au Maire de SAINT-BREVIN-LES-PINS, M. Yannick

MOREZ, qui a été menacé par des groupuscules d’extrême droite, notamment contre l’accueil d’un

centre de réfugiés. Il rappelle que c’est la compétence de l’Etat et non celle d’une Collectivité Territoriale.

M. MOREZ a été fortement menacé et sa maison a été incendiée.

• Centre Communal de Santé (CCS)

Monsieur COGUIC fait savoir qu’ils ont pu découvrir ce samedi 1er avril, les 90 m² du CCS. Les

travaux ont été réalisés en un temps record, la première réunion de chantier ayant eu lieu le 09 janvier

2023. Il adresse toutes les félicitations aux équipes techniques avec 460 heures de travail, le tout en

pleine activité des professionnels. Il précise qu’ils ont eu recours à deux entreprises extérieures. Le

Centre Communal de Santé est composé de 2 salles de médecins, une salle d'attente, une salle d’accueil,

un local technique et stockage divers et les couloirs.

Concernant l’aménagement de cet espace :

- La partie mobilier, fournisseur Bureau Vallée : les bureaux, fauteuil et table basse viennent d'arriver

et seront donc installés par la suite. Le solde de la commande à savoir les chaises de la salle d'accueil et

de la salle d'attente seront livrées mi-juin.

- La partie matériel médical, fournisseur Brocéliande Médical : l’équipement est arrivé chez le

fournisseur à Noyal-Pontivy et fait l'objet d'un contrôle complet avant installation. La livraison est

prévue ce mercredi 31 mai 2023.

- La partie informatique est gérée par GL SOLUTIONS, déjà fournisseur au sein de la Ville, de l'Ehpad, du

CCAS. L’entreprise interviendra ce vendredi à 09h30.

- La partie téléphone est actuellement en cours d'établissement pour un devis final (matériel et

abonnement).

- Le recrutement des médecins : la recherche se poursuit, il n’y a aucun contrat signé.

Monsieur COGUIC précise que le contrat concernant cette recherche de médecins a été signé et qu’à ce

jour, 4 candidatures potentielles sont en cours d’examen.

L'examen des candidatures administratives, sera déployé, dès la connaissance de la date de la première

consultation.

Il fait savoir que le 1er juin, une réunion des Centres de Santé aura lieu à Saint-Quay Portrieux où il sera

présent avec M. LE PROVOST. Il ajoute que concernant la signalétique du Centre de Santé, un travail est

effectué au sein des services en collaboration avec LCBC où ils ont eu un retour en début de semaine.

Concernant la convention d’occupation du CCS, il fait savoir qu’elle est en cours d’écriture.Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 13 -

Il termine en précisant que l’accès piétonnier de la Ville vers le CCS est en cours de traçage et rappelle

que c’est un travail en collaboration avec les services techniques de la Ville de Loudéac et LCBC.

• Travaux du complexe sportif de Saint-Bugan

Monsieur BLANCHARD fait un point sur le montant des travaux du complexe sportif de Saint-Bugan où il indique qu’après plusieurs négociations auprès de diverses entreprises, il peut maintenant indiquer que le montant de dépenses prévisionnelles est de 468 722.36 € auxquelles s’ajoutent les prestations d’architecte et de contrôle pour un montant global de 524 880.61 €.

Concernant les subventions, il indique que la DETR est d’un montant de 121 050 €. Récemment, ils ont sollicité la Fédération Française de Football pour 2 types de subventions notamment pour les vestiaires et pour le club house. Comme indiqué dans un précédent Conseil Municipal, ils ont rencontré quelques difficultés à avoir des réponses mais, après plusieurs relances, ils ont aujourd’hui l’ensemble des corps d’état de Loudéac et de sa région. Des réunions de chantier ont déjà eu lieu, les travaux vont débuter la première semaine de juin pour une durée de 10 mois. Il ajoute qu’il recevra l’ensemble des clubs pour discuter des plannings d’occupation.

• Retour sur la fête « Quartiers en folie »

Monsieur BLANCHARD fait savoir que cette fête, ayant eu lieu dimanche 14 mai, était une vraie réussite et donne la parole à Mme PASCO, conseillère municipale.

Madame PASCO fait savoir qu’effectivement la journée s’est parfaitement déroulée. Elle explique que cette journée festive est à l’initiative du quartier Saint-Exupéry. L’idée d’organiser une fête inter quartiers type « Intervilles » est née et, après quelques réunions pour organiser cet évènement, ils ont souhaité que celui-ci soit populaire, festif, ludique, chaleureux et convivial et aussi, susceptible de réunir toutes générations.

Elle indique que la mission est réussie, de plus, la météo était aussi au rendez-vous. Concernant le déjeuner, il était complet et servi par les bénévoles du quartier. Tout l’après-midi a été rythmé par la bonne ambiance, les supporters ont donné de la voix et la buvette / petite restauration a aussi été très appréciée. Mme PASCO remarque que cela a suscité l’envie de renouveler cette fête, une réunion « bilan » aura lieu vendredi soir. Elle termine en indiquant que c’est le quartier initiateur de cet évènement, qui est vainqueur de cette édition et souhaite remettre leur titre l’année prochaine.

• Divers

Monsieur le Maire souhaite ses vœux de réussite à la nouvelle municipalité de Trévé, nouvellement élue.

Monsieur le Maire félicite Monsieur Joël HUBY, nouveau Président de la Société des Courses de Loudéac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52.Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Page 14 -

Le Maire,

Bruno LE BESCAUT

La secrétaire de séance,

Rozenn BOUGEARD