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Déliberation - 2024 12 02 DELIBERATION 134 Creation emplois temporaires extras evenements
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 02 DELIBERATION 134 Creation emplois temporaires extras evenements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°270
VILLE DE 1 Envoyé en préfecture le 05/12/2024 2024 134 DEL
( - ex Reçu en préfecture le 05/12/2024 Te
Publié le ER
ID : 001-210101739-20241203-2024_134_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CRÉATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES (EXTRAS) A L'OCCASION DE CERTAINS ÉVÉNEMENTS (4.2)
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 décembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 25 novembre 2024 Date d'affichage de la convocation : 25 novembre 2024
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames VUILLIOT, CETTIER,
LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON, et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, JUILLARD
(conseillers).
Pouvoirs :
Mme COSSARD donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
Mme HUSSON donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme GIET donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme ZELLER,
. SIGAUD donne pouvoir à M. CADOUX,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme GILLET,
. PELLETIER donne pouvoir à M. PELLÉ,
. MAZET donne pouvoir à M.VENARRE,
. MOLINAS donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
. DUVILLARD donne pouvoir à M. LEVITRE,
. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. ZZzZzzZz2zzzz
Excusée : Mme CHARRE
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 relatif au
recrutement temporaire d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter, CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'organisation de différents événements récurrents et d'envergure, à l'image de la cérémonie des vœux de la municipalité, le service Culture, Evènements et Association se trouve régulièrement confronté à un manque de personnel et doit faire appel à une agence d'intérim pour trouver du personnel en extras (réception et
service au buffet), généralement sans succès,
CONSIDÉRANT que malgré la mobilisation volontaire d'agents de différents services
municipaux, le besoin en agents temporaires demeure nécessaire pour assurer l'organisation logistique dans des conditions convenables,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de créer dix emplois d'extras (agents de réception et de service) dans le cadre d’accroissement temporaire d'activité lors d'évènements d'envergure,
> PRÉCISE que la durée des emplois n'excédera pas six heures par évènement,
> DÉCIDE que la rémunération sera fixée entre le 1% et le 8° échelon du grade d’adjoint technique, selon l'expérience de l'agent recruté,
> HABILITE l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces
emplois.
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20241203-2024_134_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 05 décembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 décembre
2024.