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Convocation - D2014 85 Designation dun elu en qualite de correspondant Defense
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Convocation - D2014 85 Designation dun elu en qualite de correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL{BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL re
h : Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
L'an deux mille quatorze et le 28 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 16 mai 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÈRE, Maire.
Etaient_ présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, M.PATRICE ETAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, MME NATHALIE SIMON- LABRIC, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.DANIEL ERWAN , MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES
DAHAN, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. JEAN-MARIE VITRAC (Pouvoir donné à M. MARC PÈRE), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé :
M.FREDERIC BAMIERE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/085
Objet : Désignation d’un élu en qualité de Correspondant Défense
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que, conformément à la demande de la Préfecture, il convient de désigner un membre du conseil municipal en qualité de Correspondant Défense. La mission de ce correspondant sera d'être l'interlocuteur privilégié des autorités militaires au niveau départemental.
Monsieur le Maire vous propose de désigner Monsieur Nicolas COSTES en tant que correspondant Défense.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Décide : son a
Article 1 5 99 Done ne
A l'unanimité de désigner Monsieur Nicolas COSTES en qualité de correspondant Défense.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 8
“afiché le QE 70