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Compte-Rendu - Crcm20050301
Document publié le Mardi 1 mars 2005 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Crcm20050301)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 1er mars 2005 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Colette
Henriet, Daniel Moine, Alain Roset, Philippe Tisserand, Pascale Dard.
Absent : Dominique Jacob
Excusé : Philippe Doussot, qui a donné une procuration de vote à Claude Crance.
Secrétaire de séance : Pascale Dard.
Informations
Ventes de bois
- La vente de bois prévue le 23 février 2005 à Rougemont est reportée au
9 mars 2005. La commune vend un lot de 130 m³ de hêtre.
- Un m³ d’alisier torminal a été proposé à la vente de Froideconche. Le prix
de retrait (80 €) n’ayant pas été atteint, il a été retiré, puis proposé par
ONF à une scierie de Valdahon qui l’a acheté à ce prix.
Remembrement
Le 8 mars, la CCAF (Commission communale d’aménagement foncier) désignera le
géomètre chargé du remembrement.
Bois achetés par RFF pour le passage du TGV
Lors d’une réunion à Ruffey-le-Château, le cabinet Couderc et l’ONF ont présenté
la façon dont ils vont procéder pour estimer les bois expropriés et estimer
l’indemnisation des communes et des particuliers concernés. Cette estimation tient
compte de la population actuelle mais aussi d’une projection sur la valeur maximale
qu'aurait atteint ce bois. Elle sera ensuite soumise aux différents conseils municipaux.
La commune de Chaucenne est concernée pour 2 ha de forêt.
Travaux sur le château d’eau
Plusieurs fissures ayant été remarquées sur l’extérieur du château d’eau, le
Maire propose qu’une étude béton soit conduite par un cabinet spécialisé afin de faire le
point sur la structure actuelle. Cette étude nécessitera la vidange du château d’eau. Il
faudra de toute façon reprendre les fissures, refaire l’étanchéité extérieure, réparer
l’échelle et prendre en compte l’intégration esthétique du château d’eau dans son
environnement. Lotissement des Bois de Chaucenne
Après une visite aux co-lotis, tous ont accepté la proposition de participer
financièrement à la fin des travaux à mener dans le lotissement afin que la réception
des travaux puisse être faite. Parallèlement, tous les partenaires (CIAL, cabinet Gaume,
STD et les différentes entreprises concernées) se sont engagés dans le même sens.
Monsieur Gaume a accepté de remanier le dossier.
Après un contact avec Maître Guigou, liquidateur judiciaire de la société Khéops,
il a été convenu qu’une convention serait établie entre la commune de Chaucenne et le
lotisseur afin que soit intégrées dans le domaine communal public les infrastructures du
lotissement des Bois de Chaucenne, après réception des travaux.
Maître Suissa enverra cette convention à Monsieur Gaume ainsi qu’un courrier lui
demandant le permis de lotir modificatif.
Réunion entre les représentants de la commune, du SIVOM et les personnes
qui entretiennent le Centre de vie
Colette Henriet nous fait le compte-rendu de cette réunion qui a permis de rendre
plus cohérentes les interventions de chacune en définissant plus précisément leurs
tâches. Par ailleurs, un courrier est adressé à chacune d’entre elles afin de connaître les
conduites à tenir en cas de grève, de changement d’emploi du temps et pour les réunions.
Un tableau de présence pendant les vacances sera également à prévoir afin que les
personnels soient assurés sur ces temps définis au préalable.
Projet des jeunes
Ils préparent une soirée dansante pour le samedi 2 avril afin de financer le projet
artistique soutenu par la Fondation de France.
Claude Crance nous présente le projet de la Fondation de France, qui intervient
entre autres dans le domaine de la culture et dont l’hypothèse est que "la culture et
l’art sont des facteurs de développement". Elle nous explique également les critères
retenus pour qu’un projet soit accepté.
Notre action éducative a évolué vers une action créatrice et les jeunes sont très
partie prenante de ce projet.
Projet RD8
Le 18 février 2005, une réunion s’est tenue avec la DDAF, la DDE, le SYDED. Le
projet a un peu évolué. Le giratoire sera légèrement surélevé. La route sera un peu
écrêtée côté Besançon. Le giratoire aura 12 m de rayon et nécessitera une petite emprise sur la parcelle Hertrich. La nouvelle conduite d'eau sera prolongée jusqu‘aux
environs du panneau d'agglomération. Des compteurs divisionnaires d'eau seront mis en
place pour les rues privées, en limite avec le domaine privé.
La participation du SYDED diminue (de 50 % à 39,2 %)sur l'enfouissement du
réseau EDF.
Le financement du chantier est fortement modifié.
- Le Conseil général assure seul la prise en charge financière, ainsi que la
maîtrise d’œuvre de la structure et du revêtement du giratoire (de la grande rue
à l’entrée de Chaucenne).
- Le SYDED gère les dossiers et assure la maîtrise d'œuvre des travaux
d’enfouissement des réseaux, avec la participation financière de la commune.
- France Télécom doit également participer à l'enfouissement de ses réseaux,
mais le taux est encore inconnu.
La participation communale sur les travaux d'esthétique sera approximativement
de 50 % du coût total, soit environ 115 000 €. Il conviendra d’ajouter en dépense la
desserte en eau potable et la voirie.
Autre modification prévue : le passage piéton prévu à la hauteur de la rue des
Sapins sera légèrement décalé afin de permettre une meilleure visibilité des piétons.
Deux îlots protègeront le passage.
A la sortie de la rue de Champ Faney, il faudra obligatoirement tourner à droite
et reprendre le giratoire si on veut aller en direction de Besançon.
Règlement intérieur de la maison de Mollans
Un document sera distribué à tous les locataires afin de clarifier l’utilisation du
parking, des espaces verts et des greniers, l’entretien des communs et les formalités à
remplir chaque année.
Restauration du calvaire
Suite à notre demande, les Chantiers départementaux d'insertion proposent un
devis de 3 711 €. Toutefois, la DRAC pense que les Chantiers départementaux ne sont
pas habilités pour ce genre de travaux. Le dossier est donc en attente.
Halte-garderie
La fréquentation de la halte-garderie est en hausse. Centre de Loisirs de février
Les Francas ont accueilli 25 enfants de 4 à 12 ans au Centre de vie de Chaucenne.
La directrice, Aline Bertin, est également responsable de la restauration scolaire à
Audeux. Bilan positif.
Réfection du chemin de la Franoye
Le montant qui avait été budgété n’a pas permis la réalisation de ces travaux car
sous-estimé par l’ONF. En revanche, la nouvelle proposition semble trop élevée. Ce
dossier est donc à revoir avant d’être soumis à délibération du Conseil municipal.
Délibérations
Convention pour le lotissement des Bois de Chaucenne
Une convention, visant à la reprise des voies et réseaux du lotissement dans le
domaine communal après achèvement des travaux, est en préparation. Le Conseil
municipal autorise le Maire à signer la convention sous les conditions écrites dans la
délibération.
Vote pour à l'unanimité.
Convention entre la ville de Besançon et la commune de Chaucenne
Il s'agit d'une assistance essentiellement de conseil et d'information fournie par
Besançon sur la halte-garderie. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la
convention.
Vote pour à l'unanimité.
Indemnisation de RFF
RFF propose une indemnisation de 470,79 € pour les sondages effectués sur la
commune.
Vote pour à l'unanimité.
Affouage
Une équipe composée de Messieurs Gallezot, Tisserand, Schoberth,
Mounoussamy, Petitperrin, Varlet et Trouillot ont marqué les arbres. Monsieur Gallezot
a préparé les lots qui sont plus importants que l’an dernier (environ 18 stères). Chaque lot est proposé au prix de 25 €.
Vote pour à l'unanimité.
Compte administratif Eau/Assainissement 2004
Le Maire commente le compte administratif Eau/Assainissement remis à chaque
conseiller. Pour la deuxième année consécutive, le compte administratif est déficitaire
en fonctionnement, et bien qu’excédentaire en section d’investissement, il conviendra
d'en tenir compte pour le Budget Primitif 2005.
Le Maire se retire et Claude Crance, première adjointe, propose au vote ce compte
administratif.
Vote pour à l'unanimité.
Compte administratif général 2004
Le Maire commente le compte administratif remis à chaque conseiller. Le résultat de
clôture fait apparaître un important excédent en investissement. Ceci est surtout dû au
fait que beaucoup de programmes n’ont pas encore démarré, notamment le chantier de la
RD8.
Le Maire se retire et Claude Crance, première adjointe, propose au vote ce compte
administratif.
Vote pour à l'unanimité.
A 24 h, la séance est levée.