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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D26 01 03 AFFECTATION RESULTATS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 23 Février 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 23 février 2026 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 09/02/ 2026
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.
Délibération n° D26_01_03
Objet FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL
Affectation des résultats de l'exercice 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du Budget Principal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre :
En section de fonctionnement :
- un excédent de l'exercice de : ............................- 27 723,03 €
- un excédent reporté de : .................................... 381 070,27 €
Soit un excédent de clôture de : ................................ 353 347,24 €
En section d'investissement :
- un déficit de l'exercice de : .................................- 16 589,23 €
- un excédent reporté de : .................................... 178 393,43 €
Soit un excédent de clôture de : ................................ 161 804,20 €
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
d'affecter le résultat de l'exercice 2025 du Budget Principal comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2025 : excédent...................... 353 347,24 €
Résultat d'investissement reporté (001) : excédent ............................ 161 804,20 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : excédent ......................... 353 347,24 €
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 26/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 26/03/2026. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20260223-D26_01_03-DE
Reçu le 26/03/2026