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Déliberation - D26 01 05 VOTE BP 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D26 01 05 VOTE BP 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 23 Février 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 23 février 2026 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 09/02/ 2026
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.
Délibération n° D26_01_05
Objet BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2026
Vote du Budget Primitif 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation par M. le Maire du projet de Budget Primitif pour le budget principal arrêté par la Commission des Finances,
Vu les pièces comptables,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de voter par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement les propositions du Budget Primitif de
l'exercice 2026 concernant le budget principal de la commune ;
d'arrêter le montant total du Budget Primitif de l'exercice 2026 concernant le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes
à hauteur de :
Fonctionnement
Dépenses ............... 1 314 000,00 €
Recettes ................. 1 314 000,00 €
Investissement
Dépenses .................. 348 000,00 €
Recettes .................... 348 000,00 €
TOTAL.................... 1 662 000,00 €
d'autoriser M. le Maire, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) dans la limite de 7,50 % (en section de fonctionnement ou d'investissement), conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 26/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 26/03/2026. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20260223-BP_2026-BF
Reçu le 26/03/2026