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Arrêté - Préfecture - Creuse - Mars 16 31
Document publié le Mardi 4 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Mars 16 31)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Démocratie,
1
CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2017-011
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2017 Sommaire
DDT de la Creuse
23-2017-03-21-004 - Arrêté autorisant le sauvetage par pêche électrique (4 pages) Page 4
Préfecture de la Creuse
23-2017-03-21-001 - Arrêté chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d'Aubusson,
d'assurer la suppléance de M. le Préfet de la Creuse (1 page) Page 9
23-2017-03-16-005 - Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation
dans le domaine funéraire - M. Claude PERRON n° 99-23-136 (1 page) Page 11
23-2017-03-16-007 - Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation
dans le domaine funéraire - M. François BESSON n° 98-23-117 (1 page) Page 13
23-2017-03-16-006 - Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation
dans le domaine funéraire - SARL "Granits et Marbres Mourier Creuse" n° 99-23-149 (1
page) Page 15
23-2017-03-16-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2016-12-01-001 du 1er décembre
2016 portant homologation du circuit de moto-cross situé au Moulin de Clairbize sur la
commune de Vareilles (2 pages) Page 17
23-2017-03-20-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004 du 29
septembre 2016 portant création et composition de la CCDSA et des sous commissions
spécialisées et des commissions d'arrondissement (4 pages) Page 20
23-2017-03-22-006 - Arrêté n° 2017-01-DIMOS de carte scolaire (6 pages) Page 25
23-2017-03-16-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale
d'aménagement foncier (3 pages) Page 32
23-2017-03-20-001 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle
instituée à l'occasion de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 (3 pages) Page 36
23-2017-03-29-002 - Arrêté portant mandatement d'une dépense obligatoire (1 page) Page 40
23-2017-03-17-001 - Arrête portant modification de l’arrêté n° 23-2017-008 portant
réorganisation des services de la préfecture de la Creuse (2 pages) Page 42
23-2016-11-28-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme Aide à
Domicile Evaux Chambon (ADEC) à Evaux les Bains (2 pages) Page 45
23-2017-03-22-004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'Association Service
Intérim Famille (ASSIF) à Grand-Bourg. (2 pages) Page 48
23-2017-04-03-001 - Arrêté relatif au seuil de ressources des demandeurs de logement
social (1 page) Page 51
23-2017-03-20-003 - Course cycliste " La Jeun's" à St Maurice la Souterraine le 25 mars
2017 (4 pages) Page 53
23-2017-03-21-002 - Course cycliste "Mini Tour Creusois" à St Dizier Leyrenne le 1er
avril 2017 (4 pages) Page 58
23-2017-03-16-002 - Course cycliste "Mini tour creusois" le 19 mars à Montaigut le Blanc
(5 pages) Page 63
2 23-2017-03-16-001 - Course cycliste "Prix du comité des fêtes" le 19 mars 2017 à
Fresselines (4 pages) Page 69
23-2017-03-29-001 - Course cycliste "Prix Guy Geoffre" le 2 avril 2017 à la Souterraine (4
pages) Page 74
23-2017-03-21-003 - Course cycliste UFOLEP à Sardent le 1er avril 2017 (4 pages) Page 79
23-2017-03-23-001 - Course pédestre "10 kms des Monts de Guéret" à Guéret le 26 mars
2017 (4 pages) Page 84
23-2017-03-30-001 - Course pédestre "Le passage du viaduc" le 2 avril 2017 à Glénic (4
pages) Page 89
23-2017-03-22-001 - Course sur prairie de St MOREIL le 9 avril 2017 (4 pages) Page 94
23-2017-03-22-002 - Course UFOLEP de Souliers à Janaillat le 2 avril 2017 (4 pages) Page 99
23-2017-03-30-002 - Décision n° 2017-01-UD23 de subdélégation de signature en matière
d'inspection du travail du directeur de l'unité départementale de la Creuse (5 pages) Page 104
23-2017-03-22-005 - Récépissé de déclaration de l'Association Service Intérim Famille
(ASSIF) à Grand-Bourg. (2 pages) Page 110
23-2016-11-28-003 - Récépissé de déclaration de l'organisme Aide à Domicile Evaux
Chambon (ADEC) à Evaux les Bains (2 pages) Page 113
23-2017-03-22-003 - Trial de Sardent (les Caurades) le 9 avril 2017 (5 pages) Page 116
3 DDT de la Creuse
23-2017-03-21-004
Arrêté autorisant le sauvetage par pêche électrique
Arrêté portant autorisation de sauvegarde par pêche électrique , commune de Bourganeuf
DDT de la Creuse - 23-2017-03-21-004 - Arrêté autorisant le sauvetage par pêche électrique 4 DDT de la Creuse - 23-2017-03-21-004 - Arrêté autorisant le sauvetage par pêche électrique 5 DDT de la Creuse - 23-2017-03-21-004 - Arrêté autorisant le sauvetage par pêche électrique 6 DDT de la Creuse - 23-2017-03-21-004 - Arrêté autorisant le sauvetage par pêche électrique 7 DDT de la Creuse - 23-2017-03-21-004 - Arrêté autorisant le sauvetage par pêche électrique 8 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-21-001
Arrêté chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète
d'Aubusson, d'assurer la suppléance de M. le Préfet de la
Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-001 - Arrêté chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d'Aubusson, d'assurer la suppléance de M. le Préfet de la Creuse 9 Arrêté n°
chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson,
d’assurer la suppléance de M. le Préfet de la Creuse
LE PREFET DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,
VU le décret du 21 mai 2015 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Préfet de la Creuse,
VU le décret du 3 juin 2016 nommant Mme Isabelle ARRIGHI, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, sous-préfète, Sous-Préfète d’Aubusson,
VU le décret du 13 juin 2016 nommant M. Olivier MAUREL, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Cognac, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
VU la circulaire n° 01694 en date du 22 octobre 2004 de M. le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales relative aux délégations de signature au sein de l’administration préfectorale,
CONSIDÉRANT l’absence du département de M. le Préfet de la Creuse et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse du mercredi 12 avril 2017 à 16 heures au jeudi 13 avril 2017 inclus,
CONSIDÉRANT que Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson, a compétence pour assurer l’administration de l’Etat dans le département de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En l’absence de M. le Préfet de la Creuse et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson, est chargée d’assurer la suppléance du mercredi 12 avril 2017 à 16 heures au jeudi 13 avril 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Mme la Sous-Préfète d’Aubusson est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 21 mars 2017
Le Préfet,
Signé : Philippe CHOPIN
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-001 - Arrêté chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d'Aubusson, d'assurer la suppléance de M. le Préfet de la Creuse 10 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-16-005
Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire - M. Claude
PERRON n° 99-23-136
Arrêté d'habilitation dans le domaine funéraire - M. Claude PERRON n° 99-23-136
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-005 - Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - M. Claude PERRON n° 99-23-136 11 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et
de la Réglementation
Arrêté n° 23-2017-03- en date du 16 mars 2017
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2223-56 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU la demande en date du 27 février 2017, formulée par M. Claude PERRON, artisan domicilié 5, route du Gast 23800 MAISON-FEYNE (Creuse) et immatriculé sous le numéro SIREN 313 706 392, tendant au renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – M. Claude PERRON, artisan domicilié 5, route du Gast 23800 MAISON-FEYNE (Creuse) et immatriculé sous le numéro SIREN 313 706 392, est habilité à exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2. – L’habilitation n° 99-23-136, délivrée le 28 janvier 1999, est renouvelée pour 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3. – L’habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4. – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Claude PERRON, par les soins de M. le Maire de MAISON-FEYNE, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUÉRET, le 16 mars 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-005 - Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - M. Claude PERRON n° 99-23-136 12 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-16-007
Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire - M. François
BESSON n° 98-23-117
Arrêté habilitation funéraire - M. François BESSON n° 98-23-117
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-007 - Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - M. François BESSON n° 98-23-117 13 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et
de la Réglementation
Arrêté n° 23-2017-03- en date du 16 mars 2017
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2223-56 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU la demande en date du 20 janvier 2017, formulée par M. François BESSON, artisan domicilié 27, route d’Ahun 23130 CHÉNÉRAILLES et immatriculé sous le numéro SIREN 411 544 802, tendant au renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – M. François BESSON, artisan domicilié 27, route d’Ahun 23130 CHÉNÉRAILLES (Creuse) et immatriculé sous le numéro SIREN 411 544 802 est habilité à exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2. – L’habilitation n° 98-23-117, délivrée le 29 juin 1998, est renouvelée pour 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3. – L’habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4. – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. François BESSON, par les soins de M. le Maire de CHÉNÉRAILLES, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUÉRET, le 16 mars 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-007 - Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - M. François BESSON n° 98-23-117 14 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-16-006
Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire - SARL "Granits
et Marbres Mourier Creuse" n° 99-23-149
Arrêté d’habilitation funéraire - SARL "GRANITS ET MARBRES MOURIER CREUSE" n°
99-23-149
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-006 - Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - SARL "Granits et Marbres Mourier Creuse" n° 99-23-149 15 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Élections et
de la Réglementation
Arrêté n° 23-2017-03- en date du 16 mars 2017
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2223-56 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
VU la demande en date du 24 janvier 2017, complétée le 17 février 2017, formulée par M. Gabriel MOURIER, dirigeant de la SARL « GRANITS ET MARBRES MOURIER CREUSE » sise 6, Z.I. « La Prade » 23300 LA SOUTERRAINE (Creuse), tendant au renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La SARL « GRANITS ET MARBRES MOURIER CREUSE » sise 6, Z.I. « La Prade » 23300 LA SOUTERRAINE (Creuse) et dirigée par M. Gabriel MOURIER est habilitée à exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2. – L’habilitation n° 99-23-149, délivrée le 12 mars 1999, est renouvelée pour 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3. – L’habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4. – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Gabriel MOURIER, par les soins de M. le Maire de LA SOUTERRAINE, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUÉRET, le 16 mars 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-006 - Arrêté en date du 16 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - SARL "Granits et Marbres Mourier Creuse" n° 99-23-149 16 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-16-004
Arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2016-12-01-001 du 1er
décembre 2016 portant homologation du circuit de
moto-cross situé au Moulin de Clairbize sur la commune
de Vareilles
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2016-12-01-001 du 1er décembre 2016 portant homologation du circuit de moto-cross situé au Moulin de Clairbize sur la commune de Vareilles 17 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
Arrêté n°
modifiant l’arrêté n° 23-2016-12-01-001 du 1er décembre 2016
portant homologation du circuit de moto-cross
situé sur le terrain « Les Prés » au Moulin de Clairbize
sur la commune de VAREILLES
destiné à la pratique des sports mécaniques
------------
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport et notamment les articles R331-35 à R331-44 et A331-21 ;
VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du sport ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-12-01-001 du 1er décembre 2016 portant homologation du circuit de moto-cross situé sur le terrain « Les Prés » au Moulin de Clairbize sur la commune de VAREILLES
VU la demande du 21 février 2017 visant à modifier l’homologation du circuit de Clairbize, présentée par Mme Eliane CERBELAUD, Président du « M.C Vareilles » et gestionnaire du circuit ;
VU l'avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section « épreuves et compétitions sportives », lors de la réunion du 14 mars 2017,
CONSIDERANT que la modification ne concerne que le planning d’utilisation du circuit ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2016-12-01-001 du 1er décembre 2016 portant homologation du circuit de moto-cross situé au Moulin de Clairbize sur la commune de Vareilles 18 ARRETE
Article 1er : L’arrêté est modifié comme suit :
« Article 2 : L’homologation du circuit permettra :
- les entraînements mensuels ouverts aux seuls membres licenciés
UFOLEP,
- les compétitions autorisées par arrêté préfectoral,
- une école de pilotage UFOLEP,
- un stage annuel.
(…) »
« Article 3 : Les horaires d’utilisation du circuit sont fixés comme suit :
- entraînements : 2ème dimanche du mois de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h - école de pilotage : 2ème samedi du mois, de 13 h à 17 h
Le circuit sera ouvert du mois d’octobre au mois de juin inclus. »
Article 2 : le reste demeure sans changement.
Article 3 : - La Directrice des Services du Cabinet,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
Régionale de Santé ;
- Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Mme le Maire de la commune de VAREILLES,
- Mme Eliane CERBELAUD, Présidente du « M.C Vareilles»
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont un exemplaire sera transmis pour information à Madame et Messieurs les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière « Section épreuves et compétitions sportives ».
Fait à GUERET, le 16 mars 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 23-2016-12-01-001 du 1er décembre 2016 portant homologation du circuit de moto-cross situé au Moulin de Clairbize sur la commune de Vareilles 19 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-20-004
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004
du 29 septembre 2016 portant création et composition de la
CCDSA et des sous commissions spécialisées et des
commissions d'arrondissement
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004 du 29 septembre 2016 portant création et composition de la CCDSA et des sous commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement 20 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
ARRÊTÉ n°
modifiant l’arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004 du 29 septembre 2016
portant création et composition de la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA),
de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d’arrondissement
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.4216-1 et R.4227-1 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.312-5 et suivants ;
Vu le code forestier, notamment son article R.321-6 ;
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004 du 29 septembre 2016 portant création et composition de la CCDSA et des sous commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement 21 la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n°2015-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de police et de la gendarmerie nationale s aux commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu la circulaire ministérielle du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité ;
Vu la circulaire interministérielle DGUHC 2006 n°2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu la circulaire ministérielle INTE1622867J du 8 septembre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-004-01 du 4 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-004-03 du 4 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
Vu l’arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004 du 29 septembre 2016 portant création et composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), de ses sous- commissions spécialisées et des commissions d’arrondissement
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-02-006-RH du 28 février 2017 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse ;
Considérant la création d’un Service des Sécurités et ses attributions notamment pour ce qui concerne le suivi des commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique à compter du 22 mars 2017;
Sur proposition de la Directrice des services du cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : l’arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004 du 29 septembre 2016 portant création et composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d’arrondissement est modifié comme suit :
« Article 4 : La CCDSA est présidée par le préfet ou son représentant (membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet).
Sont membres de la commission :
A) POUR TOUTES LES ATTRIBUTIONS AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE :
1 - les représentants suivants des services de l’État :
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004 du 29 septembre 2016 portant création et composition de la CCDSA et des sous commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement 22 • le directeur de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé
(ARS) Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ;
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
• le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant ;
• le chef du service des sécurités ou son représentant.
(…) »
« Article 6 : Le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est assuré par le Service des Sécurités, pôle Sécurité civile, de la préfecture. »
« Article 8 : La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est présidée par un membre du corps préfectoral ou par le directeur des services du cabinet.
Elle peut être présidée également par l’un des membres titulaires prévus au 1 du présent article ou l’adjoint en titre de l’un de ces membres, sous réserve que cet adjoint soit un fonctionnaire de catégorie A ou un militaire du grade d’officier ou de major.
1 – Membres avec voix délibérative pour tous les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
• le chef du service des Sécurités ou son représentant ;
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• le directeur départemental des services d’incendie et de secours. Son représentant doit être
titulaire du brevet de prévention.
(...) »
« Article 14 : La sous-commission pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes est présidée par un membre du corps préfectoral, par le directeur des services du cabinet ou par un membre titulaire de la sous-commission désigné au 1 du présent article.
1 – Membres avec voix délibérative pour les attributions mentionnées
• le chef du service des sécurités, son adjoint ou un agent de catégorie B du même service ;
• selon la zone de compétence, le directeur départemental de la sécurité publique ou le
commandant du groupement de gendarmerie départementale ou leur représentant ;
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant ;
• le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant ;
• le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant titulaire
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004 du 29 septembre 2016 portant création et composition de la CCDSA et des sous commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement 23 du brevet de prévention.
(…) »
« Article 17 : Les commissions d’arrondissement sont présidées par le sous-préfet territorialement compétent.
En cas d’absence ou d’empêchement, la présidence peut être assurée par :
- un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet ;
- le secrétaire général de la sous-préfecture ou un agent de catégorie B de la sous-préfecture,
- le chef du service des sécurités ou son adjoint ou un agent de catégorie B du même service.
(…) »
Article 2 : Le reste demeure sans changement.
Article 3 : Ces dispositions prendront effet à compter du 22 mars 2017.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Les sous-préfets des arrondissements de Guéret et d’Aubusson, le directeur des services du cabinet, les directeurs départementaux interministériels, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le chef du service des Sécurités, et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à GUERET, le 20 mars 2017
Le Préfet
signé : Philippe CHOPIN
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23 2016 09 29 004 du 29 septembre 2016 portant création et composition de la CCDSA et des sous commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement 24 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-22-006
Arrêté n° 2017-01-DIMOS de carte scolaire
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-006 - Arrêté n° 2017-01-DIMOS de carte scolaire 25 Arrêté N°2017 – 01 – DIMOS
Guéret, le 22 mars 2017
L’inspecteur d’académie
directeur académique des services
de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux
de l’Éducation nationale de la Creuse
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le code de l'Éducation, notamment les articles L211-1 et D211-9,
VU le décret du 19 novembre 1990 modifiant le décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoir aux inspecteurs d'académie,
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
VU l'arrêté rectoral du 25 janvier 2012 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'Éducation nationale de la CREUSE,
VU la consultation du comité technique spécial départemental lors des séances des 10 et 20 mars 2017,
VU la consultation du conseil départemental de l’Éducation nationale lors de la séance du 21 mars 2017,
et en application de la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l’Administration est contestable vous pouvez former :
• soit un recours gracieux qu’il vous appartient de m’adresser ;
• soit un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l’Education Nationale ;
• soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-006 - Arrêté n° 2017-01-DIMOS de carte scolaire 26 Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un
recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-
indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l ‘Administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la
décision implicite – c’est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis – vous
disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour
former un recours contentieux.
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignées, avec effet du 1er septembre 2017, les mesures ci-après dans les établissements d'enseignement préélémentaires, élémentaires et spécialisés :
ATTRIBUTIONS D’EMPLOIS
Classe :
BOURGANEUF – élémentaire Martin Nadaud à 4 classes
• attribution d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école élémentaire à 5 classes
• requalification du poste de directeur d’école 4 classes en directeur 5 classes
Dispositif « classe passerelle » :
SAINT-FIEL primaire : 0,5 poste
Création d’1/2 poste de « classe passerelle » pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans
Dispositif « plus de maîtres que de classes » :
SAINT-FIEL primaire : 0,5 poste
Création d’1/2 poste de « maître de plus que de classes » à disposition de l’équipe enseignante sur projet pédagogique et sous la responsabilité de l’inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de Guéret 2 et ASH
Adaptation scolaire et scolarisation des enfants en situation de handicap
(ASH) :
GUÉRET – maternelle Alfred Assolant : 1 poste pour régularisation
attribution d’1 poste d’enseignant spécialisé pour l’unité d’enseignement maternelle autisme (poste fléché)
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-006 - Arrêté n° 2017-01-DIMOS de carte scolaire 27 • requalification du poste de directeur d’école 5 classes en directeur 6 classes
SAINT-VAURY – élémentaire : 1 poste
attribution d’1 poste d’enseignant spécialisé pour l’unité localisé d’inclusion scolaire
• requalification du poste de directeur d’école 5 classes en directeur 6 classes
Titulaires remplaçants
Écoles de rattachement :
BONNAT – élémentaire : attribution d’1 poste de titulaire remplaçant
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l’Administration est contestable vous pouvez former :
• soit un recours gracieux qu’il vous appartient de m’adresser ;
• soit un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l’Education Nationale ;
• soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un
recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-
indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l ‘Administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la
décision implicite – c’est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis – vous
disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour
former un recours contentieux.
CHÂTELUS MALVALEIX – primaire : attribution d’1 poste de titulaire remplaçant
FAUX LA MONTAGNE – primaire : attribution d’1 poste de titulaire remplaçant
2
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-006 - Arrêté n° 2017-01-DIMOS de carte scolaire 28 MÉRINCHAL – élémentaire : attribution d’1 poste de titulaire remplaçant
SAINT-QUENTIN LA CHABANNE – primaire : attribution d’1 poste de titulaire remplaçant
SAINT-VICTOR EN MARCHE – primaire : attribution d’1 poste de titulaire remplaçant
RETRAITS D’EMPLOIS
Classes :
ARS – primaire à 2 classes (RPI Ars/Saint-Médard La Rochette)
• retrait d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école primaire à 1 classe (RPI à 2 classes sur 2 écoles)
• requalification du poste de directeur d’école 2 classes en chargé d’école 1 classe
BOURGANEUF – élémentaire Marie Curie à 5 classes
• retrait d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école élémentaire à 4 classes
• requalification du poste de directeur d’école 5 classes en directeur 4 classes
BOUSSAC BOURG – primaire à 2 classes (Bassin scolaire Boussac, Boussac Bourg et Saint-Silvain Bas le Roc)
• retrait d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école primaire à 1 classe (bassin scolaire à 10 classes sur 4 écoles)
• requalification du poste de directeur d’école 2 classes en chargé d’école 1 classe
CHÂTELUS MALVALEIX – primaire à 3 classes (RPI Bétête / Châtelus Malvaleix)
• retrait d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école primaire à 2 classes (RPI à 3 classes sur 2 écoles)
• requalification du poste de directeur d’école 3 classes en directeur 2 classes
DUN LE PALESTEL – élémentaire à 4 classes
• retrait d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école élémentaire à 3 classes
• requalification du poste de directeur d’école 4 classes en directeur 3 classes
• retrait du ¼ de décharge de direction
MAISON FEYNE – primaire à 2 classes (RPI Fresselines / Maison Feyne / Villard)
• retrait d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école primaire à 1 classe (RPI à 4 classes sur 3 écoles)
• requalification du poste de directeur d’école 2 classes en chargé d’école 1 classe
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
3
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-006 - Arrêté n° 2017-01-DIMOS de carte scolaire 29
Si vous estimez que la décision prise par l’Administration est contestable vous pouvez former :
• soit un recours gracieux qu’il vous appartient de m’adresser ;
• soit un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l’Education Nationale ;
• soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un
recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-
indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l ‘Administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la
décision implicite – c’est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis – vous
disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour
former un recours contentieux.
MÉRINCHAL – élémentaire à 3 classes
• retrait d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école élémentaire à 2 classes
• requalification du poste de directeur d’école 3 classes en directeur 2 classes
MONTBOUCHER – primaire à 3 classes
• retrait d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école primaire à 2 classes
• requalification du poste de directeur d’école 3 classes en directeur 2 classes
SAINT-PRIEST LA FEUILLE – primaire à 5 classes
• retrait d’1 poste d’adjoint
nouvelle structure : école primaire à 4 classes
• requalification du poste de directeur d’école 5 classes en directeur 4 classes
AUTRES MESURES
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-006 - Arrêté n° 2017-01-DIMOS de carte scolaire 30 Décharges de direction :
Maintien à titre exceptionnel, pour un an, d’une décharge de direction à
DUN – élémentaire
Décharges EMF, pour régularisation :
En application du décret n°2015-883 du 20 juillet 2015, le temps de décharge des EMF passe de 0,25 ETP à 0,33 ETP soit 0,08 ETP à octroyer aux postes suivants :
- maternelle Jacques Prévert – Guéret : 2 postes,
- élémentaire Jacques Prévert – Guéret : 6 postes,
- élémentaire Aristide Guéry – Guéret : 2 postes.
Article 2 : Le présent arrêté comportant quatre pages fera l’objet d’un affichage dans les locaux de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Creuse à compter de la date de signature ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Creuse est chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.
Signé : Pascale NIQUET
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l’Administration est contestable vous pouvez former :
• soit un recours gracieux qu’il vous appartient de m’adresser ;
• soit un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l’Education Nationale ;
• soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un
recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-
indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l ‘Administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la
décision implicite – c’est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis – vous
disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour
former un recours contentieux.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-006 - Arrêté n° 2017-01-DIMOS de carte scolaire 31 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-16-003
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'aménagement foncier
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement foncier 32 Arrêté n°
portant composition de la commission départementale d'aménagement foncier
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le titre II , Livre I, partie législative du Code rural et notamment les articles L.121-8 et L.121-9, dans sa version antérieure au 1er janvier 2006,
Vu le titre II, Livre I, partie réglementaire du Code rural et notamment les articles R.121-7 et suivants, dans sa version antérieure au 1er janvier 2006,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016004-03 du 4 janvier 2016 portant composition de la Commission départementale d’aménagement foncier,
Considérant qu’il y a lieu de remplacer 2 fonctionnaires désignés par le représentant de l’Etat,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, et de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Creuse,
ARRÊTE :
Article 1er: La composition de la Commission départementale d’aménagement foncier s’établit ainsi qu’il suit :
PRESIDENT TITULAIRE :
• Monsieur Daniel DUMAS, commissaire enquêteur
PRESIDENT SUPPLEANT :
• Monsieur Francis VILLETORTE, commissaire enquêteur
MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
• TITULAIRE : M. Nicolas SIMONNET, Conseiller départemental du canton d’EVAUX LES BAINS, • SUPPLEANT : Mme Marie-Thérèse VIALLE, Conseillère départementale du canton d’EVAUX LES BAINS,
• TITULAIRE : M. Thierry GAILLARD, Conseiller départemental du canton d’AHUN • SUPPLEANT : Mme Catherine DEFEMME, Conseillère départementale du canton d’AHUN,
• TITULAIRE : M. Gérard GAUDIN, Conseiller départemental du canton de BONNAT, • SUPPLEANT : Mme Hélène PILAT, Conseillère départementale du canton de BONNAT,
• TITULAIRE : M. Philippe BAYOL, Conseiller départemental du canton de SAINT VAURY, • SUPPLEANT : M. Eric JEANSANNETAS, Conseiller départemental du canton de GUERET 2.
REPRESENTANTS DES MAIRES DES COMMUNES RURALES :
• TITULAIRE : M. Alain VACHON, maire de CHAMPSANGLARD,
• SUPPLEANT : Mme Sylvie MARTIN, maire de ROCHES,
• TITULAIRE : M. Jean-Baptiste ALANORE, maire de BORD SAINT GEORGES, • SUPPLEANT : M. Jacques BŒUF, maire de LA VILLETELLE
FONCTIONNAIRES DESIGNES PAR LE REPRESENTANT DE L’ ETAT :
• TITULAIRE : M.Laurent BOULET, Directeur départemental des territoires de la Creuse, • SUPPLEANT : M. Roger OSTERMEYER, Chef du service Espace rural, risques et environnement à la direction départementale des territoires,
• TITULAIRE : M. Etienne TISSIER, Chef du bureau espace rural et milieux terrestres à la direction départementale des territoires,
• SUPPLEANT : M. Jean-Luc FANTHOU, Chef du pôle forêt à la direction départementale des territoires,
• TITULAIRE : M. Alexandre SOUCHARD, responsable du Centre des Impôts fonciers, • SUPPLEANT : M. Robin BIDOT, géomètre au Centre des Impôts fonciers,
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement foncier 33 • TITULAIRE : M. Florian LACOMBE, inspecteur des Finances publiques au service local des Domaines de la direction départementale des finances publiques de la Creuse, • SUPPLEANT : M. Stéphane GUERLOU, inspecteur des Finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Creuse,
• TITULAIRE : M. Patrick MORVAN, Conseiller projets et territoires, à la direction départementale des territoires,
• SUPPLEANT : M. Eric LURENBAUM, chef du bureau Urbanisme et droits des sols à la direction départementale des territoires,
• TITULAIRE : M. Bruno LIENARD, adjoint au chef du service «Valorisation, évaluation des ressources et du patrimoine naturels», responsable de l’unité Paysages, énergies renouvelables, espèces et espaces naturels, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Limousin,
• SUPPLEANT : M. Emmanuel GOUHIEZ, chargé des espaces protégés à la gestion et protection de la nature biodiversité, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Limousin.
__________________
- Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture,
Ou son représentant.
- Monsieur le Président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, Ou son représentant,
- Monsieur le Président des jeunes agriculteurs,
Ou son représentant,
__________________
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D’EXPLOITANTS AGRICOLES REPRESENTATIVES AU NIVEAU DEPARTEMENTAL
a) Membres désignés par la F.D.S.E.A.
• TITULAIRE : M. Philippe LAVERDAN, « Parchimbaud » - 23160 SAINT SEBASTIEN • SUPPLEANT : M. Willem SNAKKERS –9 « Boisfranc » – 23220 JOUILLAT,
b) Membres désignés par les J.A.
• TITULAIRE : M. Vincent LAFORGE– « Quioudeneix » – 23200 NEOUX • SUPPLEANT : M. Sébastien DALLOT– « Bois Franc » – 23220 JOUILLAT
c) Membres désignés par la Confédération Paysanne creusoise
• TITULAIRE : M. Jean-Bernard TEUMA – « La Vergne » - 23200 MOUTIER ROZEILLE • SUPPLEANT : M. Jean-Michel DUPONT – 23, « Nouallet » – 23250 SARDENT
d) Membres désignés par le MODEF CREUSE (Fédération départementale syndicale agricole des exploitants familiaux de la Creuse)
• TITULAIRE : M. Régis ROLINAT – « Les Granges » – 23800 LA CELLE DUNOISE • SUPPLEANT : M. Jean-Claude LEGAY – « Villetelle » – 23250 LA CHAPELLE ST MARTIAL ____________________
- Monsieur le Président de la Chambre des Notaires,
Ou son représentant.
_____________________
PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES :
a) – propriétaires bailleurs :
• TITULAIRE : Mme Marie-Thérèse LEMOINE -le Bourg- 23140 VIGEVILLE, • SUPPLEANT : M. Michel PIOCHE-« le Pradeau »- 23500 SAINT FRION,
• TITULAIRE : M. Jacques ALHERITIERE- « La Virolle » - 23130 PEYRAT LA NONIERE, • SUPPLEANT : M. Gérard d’AUBIGNY – « Beauregard » - 23110 SAINT PRIEST
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement foncier 34 b) – propriétaires exploitants :
• TITULAIRE : M. Jean-Pierre CHAPY– « Bailler Chenil » -23110 EVAUX LES BAINS, • SUPPLEANT : M. Michel AUBERT – « Malleville » - 23110 RETERRE,
• TITULAIRE : Mme Pascale DURUDAUD – 39 rue des Grangeaux- 23210 AULON, • SUPPLEANT : M. Patrice FAURY – « Souliers » – 23250 JANAILLAT,
c) – exploitants preneurs :
• TITULAIRE : M. Joël BIALOUX- « Margnat » - 23500 SAINTE FEYRE LA MONTAGNE, • SUPPLEANTE : Mme Jeannette MEERMAN – « La Rue » - 23300 LA SOUTERRAINE,
• TITULAIRE : Mme Régine MIGOT – « Lavaleix » - 23500 POUSSANGES, • SUPPLEANT : M. Christophe ALABERGERE – 8 « Moulizoux » - 23350 GENOUILLAC
REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS AGREEES EN MATIERE DE FAUNE, DE FLORE ET DE PROTECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
• TITULAIRE : M. QUINIO Stéphane –S/C de M. le Président de la Fédération des Chasseurs de la Creuse, 18 avenue Pierre Mendès France 23000 GUERET
• SUPPLEANTE : Mme Bernadette FREYTET – CPIE des pays Creusois - 16, rue Alexandre GUILLON - 23000 GUERET
• TITULAIRE : M. Roland NICOUX – Les Combes – 23500 FELLETIN (représentant la Société des Sciences Naturelles Archéologiques et Historiques de la Creuse)
• SUPPLEANT : M. Jean DELARBRE – Fédération départementale de Pêche et de protection du milieu aquatique – 60 avenue Louis Laroche - 23000 GUERET
Article 2. : Lorsque l’ordre du jour concerne des questions prévues à l’article L.121-9 du Code rural, la Commission départementale d’aménagement foncier est complétée par les membres suivants :
• Monsieur le Président du Centre régional de la propriété forestière, Ou son représentant,
• Monsieur le Représentant de l’office national des forêts,
• Monsieur le Président du syndicat départemental des propriétaires forestiers sylviculteurs, Ou son représentant.
REPRESENTANTS DES PROPRIETAIRES FORESTIERS :
• TITULAIRE : Mme Dominique COURAUD – « La Villatte » -23400 ST JUNIEN LA BREGERE • SUPPLEANT : M. Jean-Louis BIGNAUD – « Le Corneboude » - Place Mendès France- 23460 ROYERE DE VASSIVIERE
• TITULAIRE : M. Philippe DUBEAU, 3 rte de Guéret – 23250 PONTARION • SUPPLEANT : M. Régis GODARD – « Le Monteil » – 23460 ST MARTIN CHATEAU
MEMBRES REPRESENTANT DES MAIRES DES COMMUNES PROPRIETAIRES DE FORETS SOUMISES AU REGIME FORESTIER
• TITULAIRE : Mme Laurence BOYER, Maire de CLAIRAVAUX,
• SUPPLEANT : M. Michel MONNET, maire de ST ETIENNE DE FURSAC
• TITULAIRE : M. Thierry PERONNE, Maire de CHATELUS LE MARCHEIX, • SUPPLEANT : M. Alain CALOMINE, Maire de SAINT JUNIEN LA BREGERE.
Article 3: L’arrêté préfectoral n° 2016004-03 du 4 janvier 2016 est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Guéret, le 16 mars 2017
Le Préfet,
Signé : Philippe CHOPIN
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement foncier 35 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-20-001
Arrêté portant composition de la commission locale de
contrôle instituée à l'occasion de l'élection présidentielle
des 23 avril et 7 mai 2017
commission locale de contrôle
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-001 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle instituée à l'occasion de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 36 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation
et des Élections
Arrêté n° en date du 20 mars 2017
portant composition de la commission locale de contrôle
instituée à l’occasion de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
LE PRÉFET de la CREUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ;
VU la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et son décret d’application n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié ;
VU le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2016-07-11-001 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, Sous-Préfet, Secrétaire Général du la Préfecture de la Creuse ;
VU l’ordonnance en date du 13 mars 2017 de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel de Limoges ;
VU les désignations émises par le groupe La Poste en date du 6 mars 2017 ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er. – Il est institué, à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, une commission locale de contrôle composée comme suit :
Un magistrat, Président Un représentant du Préfet
Un représentant de
l’opérateur chargé de
distribuer la propagande
Titulaire
M. Alain CARILLON
Vice-président au Tribunal
de Grande Instance de
Guéret
M. Thierry REMUZON
Directeur de la Réglementation
et des Libertés Publiques
M. Patrick FROMENT,
Coordinateur Logistique,
correspondant élections à la
Direction des Services Courrier
Colis de la Gironde
Suppléant
Mme Valérie
CHAUMOND
Vice-Présidente au
Tribunal de Grande
Instance de Guéret
M. Mickaël PASQUALINI
Chef du Bureau des Élections
et de la Réglementation
M. Laurent SZCEPANSKI
Responsable production à la
plate-forme courrier de Guéret
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-001 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle instituée à l'occasion de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 37 Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Mickaël PASQUALINI, Chef du Bureau des Élections et de la Réglementation ou Mme Christiane GUILLON, Adjointe au chef du Bureau des Élections et de la Réglementation.
ARTICLE 2. – Les représentants des candidats dûment mandatés peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE 3. – Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Creuse – 4, Place Louis Lacrocq – 23000 GUERET.
ARTICLE 4. – La commission locale de contrôle est chargée des opérations énumérées ci-après : - veiller à ce que la propagande déposée soit conforme à celle validée par la commission nationale de contrôle ;
- vérifier les quantités de propagande livrées conformément à l’article 6 du présent arrêté ;
- faire procéder au libellé du matériel d’envoi aux électeurs ;
- adresser, au plus tard le 19 avril 2017 pour le 1er tour et le 4 mai 2017 pour le second tour, à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat, sous réserve de l’application de l’article R. 34 du code électoral. Ces documents doivent être adressés aux électeurs du département quel que soit leur lieu de résidence, y compris à l’étranger ;
- faire procéder à l’envoi dans chaque mairie, au plus tard le 19 avril 2017 pour le 1er tour et le 4 mai 2017 pour le second tour, des bulletins de vote des candidats en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, sous réserve de l’application de l’article R. 34 du code électoral.
ARTICLE 5. – Les quantités de documents de propagande officielle prises en charge par l’État ou admises à remboursement sont les suivantes :
Nombre maximal de
bulletins de vote
par tour de scrutin et
par liste
Nombre maximal
de circulaires par
tour de scrutin et
par liste
Nombre maximal
d’affiches grand
format par tour de
scrutin et par liste
Nombre maximal
d’affiches petit
format par tour de
scrutin et par liste
Département
de la Creuse 207 886 98 236 311 311
ARTICLE 6. – Lieu de livraison, colisage et conditionnement :
Les informations concernant les modalités de conditionnement et de livraison de la propagande sont consultables sur le site internet de la Préfecture, à l’adresse suivante :
http://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Elections/Presidentielle/Election- presidentielle-2017
ARTICLE 7. – Conformément à l’article 19 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié susvisé, la commission locale de contrôle est instituée par arrêté préfectoral et installée au plus tard le vendredi 31 mars 2017, selon les instructions données par la commission nationale de contrôle, dont le siège est fixé au Conseil d’État.
ARTICLE 8. – La commission locale de contrôle est en droit de refuser l’envoi des documents remis postérieurement au mardi 11 avril 2017, pour le premier tour, et au mardi 2 mai 2017, pour le second tour.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-001 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle instituée à l'occasion de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 38 ARTICLE 9. – Conformément à l’article 19 du décret du 8 mars 2001 modifié susvisé, la commission pourra transférer ses prérogatives à la commission locale de contrôle du département où se dérouleront les opérations de traitement de la propagande.
Dans ce cas, la demande devra alors être adressée par le président de la commission locale, au plus tard dans la semaine qui suit son installation, au président de la commission locale de contrôle du département de la Gironde.
ARTICLE 10. – M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et M. le Président de la commission locale de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres de la commission.
Fait à Guéret, le 20 mars 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq – B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex Tel : 0810 01 23 23 – Fax : 05.55.52.48.61 - www.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-001 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle instituée à l'occasion de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 39 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-29-002
Arrêté portant mandatement d'une dépense obligatoire
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-29-002 - Arrêté portant mandatement d'une dépense obligatoire 40 Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-29-002 - Arrêté portant mandatement d'une dépense obligatoire 41 PRefecture de la Creuse
23-2017-03-17-001
Arrête portant modification de l’arrêté n° 23-2017-008
portant réorganisation des services de la préfecture de la
Creuse
PRefecture de la Creuse - 23-2017-03-17-001 - Arrête portant modification de l’arrêté n° 23-2017-008 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse 42 PRÉFET DE LA CREUSE
Préfecture de la Creuse
Service des Ressources Humaines et
des Mutualisations Interministérielles
ARRÊTE N° PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 23-2017-008 PORTANT RÉORGANISATION DES SERVICES DE LA PREFECTURE DE LA CREUSE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-02-006 du 28 février 2017 (publié au Recueil des actes administratif sous le n° 23-2017-02-28-002) portant réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012 003-03 du 3 janvier 2012 portant création du Service interministériel départemental des systèmes d’informations et de communication de la Préfecture de la Creuse ;
Vu l’avis rendu par le Comité technique local dans sa séance du 21 février 2017 ;
Considérant que la page 12 de l’arrêté préfectoral n° 23-2017-02-28-002 portant réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse comporte une erreur matérielle qui ne porte pas atteinte aux dispositions générales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse :
ARRETE :
1/2
PRefecture de la Creuse - 23-2017-03-17-001 - Arrête portant modification de l’arrêté n° 23-2017-008 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse 43 Article 1 : Les mentions figurant à l’annexe de l’arrêté portant réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse sont modifiées comme tel :
• page 12, sous l’intitulé DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL, 2ᵉ alinéa, la mention « Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité est le délégué du Préfet à la commission de surendettement» est remplacé par la mention suivante : « Le Directeur de la Coordination et de l’Appui Territorial est le délégué du Préfet à la commission de surendettement.».
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Madame la Sous-Préfète d’Aubusson et Madame la Directrice des Services du Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Guéret, le
Le Préfet,
Philippe CHOPIN
2/2
PRefecture de la Creuse - 23-2017-03-17-001 - Arrête portant modification de l’arrêté n° 23-2017-008 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse 44 Préfecture de la Creuse
23-2016-11-28-004
Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme
Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC) à Evaux les
Bains
Préfecture de la Creuse - 23-2016-11-28-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC) à Evaux les Bains 45 Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP452899198
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément du 30 novembre 2011 à l'organisme Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC),
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 juillet 2016 par Madame Evelyne ALLARD en qualité de Présidente,
Vu l'avis émis le 14 novembre 2016 par le président du conseil départemental,
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme AIDE À DOMICILE EVAUX CHAMBON (ADEC), dont l'établissement principal est situé 12 rue du Stade 23110 EVAUX LES BAINS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 novembre 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
Préfecture de la Creuse - 23-2016-11-28-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC) à Evaux les Bains 46 - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Creuse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Guéret, le 28 novembre 2016
P/Le Préfet et par subdélégation de la Directrice
Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
L’Inspectrice du Travail, responsable de la mission
mutations économiques
Signé : Pierrette BEAUFERT
Voies de recours : Dans un délai de deux mois après sa notification, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Creuse, adressé à la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine Unité Départementale de La Creuse, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises- Mission des services à la personne - 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique (rejet explicite) ou en l’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet tacite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux) peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de cette décision.
Préfecture de la Creuse - 23-2016-11-28-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC) à Evaux les Bains 47 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-22-004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association Service Intérim Famille (ASSIF) à
Grand-Bourg.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'Association Service Intérim Famille (ASSIF) à Grand-Bourg. 48 Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP384769204
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233- 1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément du 20 mars 2012 délivré à l'organisme Association Service Interim Famille (ASSIF),
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 16 décembre 2016 par Madame Maureen MASSART en qualité de responsable,
Vu l'avis émis par le président du conseil départemental,
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION SERVICE INTERIM FAMILLE (ASSIF), dont l'établissement principal est situé Maison de Pays 8 Place du marché 23240 LE GRAND BOURG est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode P,M) - (23)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode P,M) - (23)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (23)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (23)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (23)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (23)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'Association Service Intérim Famille (ASSIF) à Grand-Bourg. 49 - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Creuse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Guéret, le 22 mars 2017
P/Le Préfet et par subdélégation de la Directrice
Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
L’Inspectrice du Travail, responsable de la mission
mutations économiques,
Signé : Pierrette BEAUFERT
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'Association Service Intérim Famille (ASSIF) à Grand-Bourg. 50 Préfecture de la Creuse
23-2017-04-03-001
Arrêté relatif au seuil de ressources des demandeurs de
logement social
Préfecture de la Creuse - 23-2017-04-03-001 - Arrêté relatif au seuil de ressources des demandeurs de logement social 51 Arrêté n°
relatif au seuil de ressources des demandeurs de logement social
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L. 441-1, alinéa 21 ;
Considérant que les dispositions de l’article L. 441-1, alinéa 21 s’appliquent à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (CAGG) qui dispose d’un Programme Local de l’Habitat et d’un quartier prioritaire politique de la ville ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse;
ARRÊTE
Article 1 : Le montant, mentionné au 21ème alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond aux ressources les plus élevées du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social, situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, est de 6 288 €.
Article 2 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, le Directeur départemental des territoires, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et les organismes HLM disposant de logements locatifs sociaux sur le territoire de la CAGG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils sont rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 3 avril 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-04-03-001 - Arrêté relatif au seuil de ressources des demandeurs de logement social 52 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-20-003
Course cycliste " La Jeun's" à St Maurice la Souterraine le
25 mars 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-003 - Course cycliste " La Jeun's" à St Maurice la Souterraine le 25 mars 2017 53 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur
Course cycliste “LA JEUN’S”
sur la commune de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE
Samedi 25 mars 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE en date du 31 janvier 2017 réglementant la circulation ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l’engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-003 - Course cycliste " La Jeun's" à St Maurice la Souterraine le 25 mars 2017 54 VU la demande du 24 février 2017 présentée par Monsieur Jacky TORILLON, Président du « Vélo Club La Souterraine » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste à SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE le samedi 25 mars 2017 ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 25 janvier 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Maire de la commune de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « la Jeun’s » organisée par le « Vélo Club La Souterraine » présidée par Monsieur Jacky TORILLON, est autorisée à se dérouler le samedi 25 mars 2017, de 12 h 30 à 18 h 30 sur la commune de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Sur la commune de Saint Maurice la Souterraine, pendant toute la durée de l’épreuve, la circulation sera interdite dans le sens contraire de la course sur les voies communales empruntées (VC2 et VC3), route départementale 14 et la traversée de l’agglomération (RD100 et RD 14 aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d’incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.
Le stationnement sera interdit sur le circuit emprunté.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Jacky TORILLON, Président du « Vélo Club La Souterraine ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DIX NEUF SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-003 - Course cycliste " La Jeun's" à St Maurice la Souterraine le 25 mars 2017 55 Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l’arrêté d’autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l’itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Une attention particulière devra être portée sur la RD14 qui présente des pelades localisées.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l’organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-003 - Course cycliste " La Jeun's" à St Maurice la Souterraine le 25 mars 2017 56 ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d’heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous-forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président du « Vélo Club La Souterraine »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 20 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-20-003 - Course cycliste " La Jeun's" à St Maurice la Souterraine le 25 mars 2017 57 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-21-002
Course cycliste "Mini Tour Creusois" à St Dizier Leyrenne
le 1er avril 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-002 - Course cycliste "Mini Tour Creusois" à St Dizier Leyrenne le 1er avril 2017 58 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste dénommée “Mini Tour Creusois”
sur la commune de SAINT DIZIER LEYRENNE
Samedi 1er avril 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de SAINT DIZIER LEYRENNE en date du 4 février 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l’engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 31 janvier 2017 présentée par Monsieur Christian MOREAU, Président de « l’Etoile sportive cycliste du Grand-Bourg » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste à Saint Dizier Leyrenne le samedi 1er avril 2017 ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-002 - Course cycliste "Mini Tour Creusois" à St Dizier Leyrenne le 1er avril 2017 59 VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 1er janvier 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Maire de la commune de SAINT DIZIER LEYRENNE;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « Mini Tour Creusois » organisée par « l’Etoile sportive cycliste de Grand-Bourg » présidée par Monsieur Christian MOREAU est autorisée à se dérouler le samedi 1er avril 2017, de 13h00 à 18h00 sur la commune de SAINT DIZIER LEYRENNE, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Pendant toute la durée de l’épreuve, la circulation sera interdite entre 13 h 00 et 18 h 00 dans le sens inverse de la course aux véhicules de tout genre autres ceux appartenant aux services médicaux, aux services d’incendie et de secours ainsi qu’aux services de police et de gendarmerie, sur les voies : RD 912, Chemin Rural de Malépine, RD 50, VC 25, RD 912 et RD 22 et RD 43.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit le long du circuit emprunté par les coureurs à savoir : RD 912, Chemin Rural de Malépine, RD 50, VC 25, RD 912 et RD 22 et RD 43.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
SERVICE D’ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Christian MOREAU, Président de « l’Etoile sportive cycliste de Grand-Bourg ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DOUZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l’arrêté d’autorisation de la manifestation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-002 - Course cycliste "Mini Tour Creusois" à St Dizier Leyrenne le 1er avril 2017 60 Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l’itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l’organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-002 - Course cycliste "Mini Tour Creusois" à St Dizier Leyrenne le 1er avril 2017 61 ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d’heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous-forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de SAINT DIZIER LEYRENNE,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président de « l’Etoile sportive cycliste de Grand-Bourg »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 21 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-002 - Course cycliste "Mini Tour Creusois" à St Dizier Leyrenne le 1er avril 2017 62 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-16-002
Course cycliste "Mini tour creusois" le 19 mars à
Montaigut le Blanc
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-002 - Course cycliste "Mini tour creusois" le 19 mars à Montaigut le Blanc 63 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur
Course cycliste “Mini Tour Creusois”
au départ de la commune de MONTAIGUT LE BLANC
Dimanche 19 mars 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU L’arrêté conjoint de Mme la Présidente du Conseil départemental et des Maires de Gartempe, La Brionne, Montaigut le Blanc et Saint Silvain Montaigut en date du 15 mars 2017 portant réglementation de la circulation sur les RD n° 22, n°52 et n° 914 ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004, modifié en février 2015, et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-002 - Course cycliste "Mini tour creusois" le 19 mars à Montaigut le Blanc 64 VU l’engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 3 janvier 2017 présentée par Monsieur ALAIN MENUT, Président de « Creuse Oxygène » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste sur les communes de MONTAIGUT LE BLANCle dimanche 19 mars 2017 ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 1er janvier 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage
VU l’avis du Maire de la commune de MONTAIGUT LE BLANC ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « Le Mini-tour Creusois » organisée par l’association « Creuse Oxygène » présidée par Monsieur Alain MENUT, est autorisée à se dérouler le dimanche 19 mars 2017, de 9 h 00 à 18 h sur la commune de MONTAIGUT LE BLANC, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-002 - Course cycliste "Mini tour creusois" le 19 mars à Montaigut le Blanc 65 MESURES DE CIRCULATION
Le dimanche 19 mars 2017 de 9h à 12h :
La circulation sera interdite :
- sur la RD n°22 du PR 40+348 (carrefour RD n°914 cimetière de Montaigut Le Blanc) au PR 41+987 (carrefour RD n°22 Montaigut-Station) sur la commune de Montaigut le Blanc ; - sur la RD n°52 du PR 21+600 (carrefour RD n° 914 Chazette) au PR 23+450 (carrefour RD n° 22 Montaigut-Station) sur le territoire des communes de Montaigut le Blanc et Saint-Silvain-Montaigut ;
- sur la RD n° 914 du PR 13+074 (carrefour RD n° 52 Chazette) au PR14+457 (carrefour RD n°22 cimetière de Montaigut le Blanc) sur la commune de Saint Silvain Montaigut ;
- au droit de la RD n° 52a sur la commune de Montaigut le Blanc ;
- au droit des carrefours avec les Voies Communales du Grand Montaigut, des Jarousses et de Saint Silvain Montaigut sur les communes de Montaigut le Blanc et Saint silvain Montaigut.
La circulation de la RD n°22 sera déviée dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules à partir du carrefour avec la RD n°914 (cimetière de Montaigut le Blanc), par la RD n° 914 (Montaigut le Blanc) jusqu’au carrefour de la RD n° 912 (les Bains), par la RD n° 912 jusqu’au carrefour avec la RD n° 4 (Grand-Bourg), et la RD n° 4 jusqu’au carrefour avec la RD n° 22 (Les Quatre routes).
La circulation de la RD n°52 sera déviée dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules, à partir du carrefour avec la RD n°22 (Montaigut-Station), par la RD n° 22 (Gartempe) jusqu’au carrefour de la RD n° 4 (Les Quatre routes), par la RD n° 4 jusqu’au carrefour avec la RD n° 76 (La Brionne) et la RD n°4 jusqu’au carrefour avec la RD n° 914 (Mériguet).
La circulation de la RD n° 914 sera déviée dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules, à partir du carrefour avec la RD n° 22 (cimetière de Montaigut le Blanc) par la RD n° 914 (Montaigut le Blanc) jusqu’au carrefour de la RD n° 912 (Les Bains), par la RD n° 912 jusqu’au carrefour avec la RD n° 4 (Grand-Bourg), par la RD n° 4 jusqu’au carrefour avec la RD n° 76 (La Brionne), et la RD n° 4 jusqu’au carrefour avec la RD n° 914 (Mériguet).
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Alain MENUT, Président de « Creuse Oxygène ».
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par TREIZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l’arrêté d’autorisation de la manifestation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-002 - Course cycliste "Mini tour creusois" le 19 mars à Montaigut le Blanc 66 Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l’itinéraire à parcourir; il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Des consignes de civilités devront être communiquées aux participants afin de prévenir tout jet de détritus dans le périmètre de protection rapprochée du captage d’eau potable de Montaigut Bourg.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Une attention particulière devra être portée sur la RD22 ou des travaux d’élagage sont programmés dans le mois de février.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l’organisateur.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-002 - Course cycliste "Mini tour creusois" le 19 mars à Montaigut le Blanc 67 ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d’heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous-forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de MONTAIGUT LE BLANC,
- Le Directeur Départemental des Territoires ;
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président de « Creuse Oxygène » »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 16 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-002 - Course cycliste "Mini tour creusois" le 19 mars à Montaigut le Blanc 68 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-16-001
Course cycliste "Prix du comité des fêtes" le 19 mars 2017
à Fresselines
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-001 - Course cycliste "Prix du comité des fêtes" le 19 mars 2017 à Fresselines 69 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur
Course cycliste dénommée “Prix du Comité des fêtes de Fresselines”
à FRESSELINES
Dimanche 19 mars 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de FRESSELINES en date du 7 mars 2017 réglementant la circulation
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 modifié en février 2015 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 30 janvier 2017 présentée par Madame Karine AUBRUN, Présidente de l’association UC Aigurande, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste le dimanche 19 mars 2017 à FRESSELINES ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-001 - Course cycliste "Prix du comité des fêtes" le 19 mars 2017 à Fresselines 70 VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 2 février 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l'avis du Maire de la commune de FRESSELINES ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée «Prix du Comité des fêtes de Fresselines» organisée par l’association UC Aigurande présidée par Madame Karine AUBRUN est autorisée à se dérouler le dimanche 19 mars 2017, de 12 h 30 à 18 h 00 sur la commune de FRESSELINES, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
La circulation et le stationnement seront interdits sur le chemin communal de Beauregard du Square Maurice Rollinat au carrefour de Lauzine et rue Eugène Alluaud en direction du Square Maurice Rollinat, en sens inverse de la course, le dimanche 19 mars 2017 à partir de 12h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.
La partie du circuit située sur le CD 78 (rue Eugène Alluaud – carrefour de Lauzine) fait l’objet d’un arrêté permanent du Conseil Départemental de la Creuse réglementant la circulation sur la voirie départementale pour toutes les manifestations sportives. La circulation en sens inverse de la course y est interdit.
La présente interdiction s’applique aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, ainsi que l’interdiction de stationner sur la ligne d’arrivée.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-001 - Course cycliste "Prix du comité des fêtes" le 19 mars 2017 à Fresselines 71 Les organisateurs devront informer les concurrents sur l’état de la RD 78 présentant localement des déformations de la chaussée ainsi que des pelades localisées.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Madame Karine AUBRUN, Présidente de l’association UC Aigurande.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par TREIZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-001 - Course cycliste "Prix du comité des fêtes" le 19 mars 2017 à Fresselines 72 ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de FRESSELINES,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- La Présidente de l’association UC Aigurande
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 16 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-16-001 - Course cycliste "Prix du comité des fêtes" le 19 mars 2017 à Fresselines 73 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-29-001
Course cycliste "Prix Guy Geoffre" le 2 avril 2017 à la
Souterraine
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-29-001 - Course cycliste "Prix Guy Geoffre" le 2 avril 2017 à la Souterraine 74 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police
Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur
Course cycliste “Prix Guy Geoffre”
sur la commune de La Souterraine
Dimanche 2 avril 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de LA SOUTERRAINE et St AGNANT DE VERSILLAT en date du 6 février 2017 et du 9 février 2017, réglementant la circulation ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004, modifié en 2015, et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l’engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 31 janvier 2017 présentée par Monsieur JACKY TORRILLON, Président du «Vélo Club La Souterraine » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste sur les communes de LA SOUTERRAINE, SAINT AGNANT DE VERSILLAT le dimanche 2 avril 2017 ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-29-001 - Course cycliste "Prix Guy Geoffre" le 2 avril 2017 à la Souterraine 75 VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 25 janvier 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis des Maires des communes de LA SOUTERRAINE et de SAINT AGNANT DE VERSILLAT ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier Régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « Prix GUY GEOFFRE La Souterraine » organisée par le « Vélo Club La Souterraine » présidée par Monsieur Jacky TORILLON, est autorisée à se dérouler le dimanche 2 avril 2017, de 12 h 30 à 18 h 30 sur les communes de LA SOUTERRAINE et SAINT AGNANT DE VERSILLAT, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
La circulation en sens inverse sera interdite sur l’ensemble de l’itinéraire durant la manifestation.
La Souterraine :
Le dimanche 2 avril 2017 de 12h à la fin de la course, le stationnement des véhicules sera interdit : Départ : stade municipal Allée du Cheix, Route de St Agant de Versillat (RD72), boulevard Belmont, Bousseresse, Le Moulin Barrot, commune de Saint Agnant de Versillat et stade municipal allée du Cheix. La circulation sera interdite dans le sens inverse de la course, ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autre que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d’incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie.
Saint Agnant de Versillat
le dimanche 2 avril 2017 de 12h30 à 18h30 la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course:
- sur la VC 5 de la limite de la commune de La Souterraine jusqu’à l’intersection avec la VC 16 ; - sur la VC 16 du carrefour avec la VC 5 jusqu’à la RD 72;
- sur la RD 72 de l’intersection avec la VC 16 jusqu’à la limite de la commune.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Jacky TORILLON, Président du « Vélo Club La Souterraine ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par VINGT SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-29-001 - Course cycliste "Prix Guy Geoffre" le 2 avril 2017 à la Souterraine 76 Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l’arrêté d’autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l’itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d’heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous- forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-29-001 - Course cycliste "Prix Guy Geoffre" le 2 avril 2017 à la Souterraine 77 Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports », - Les Maires des communes de LA SOUTERRAINE et SAINT AGNANT DE VERSILLAT,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Directeur de la Direction Départementale de la Creuse – ARS Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
- Le Président du « Vélo Club LA SOUTERRAINE »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 29 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-29-001 - Course cycliste "Prix Guy Geoffre" le 2 avril 2017 à la Souterraine 78 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-21-003
Course cycliste UFOLEP à Sardent le 1er avril 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-003 - Course cycliste UFOLEP à Sardent le 1er avril 2017 79 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur
Course cycliste UFOLEP
sur la commune de SARDENT
Samedi 1er avril 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté du Maire de SARDENT en date du 10 février 2017 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l’engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-003 - Course cycliste UFOLEP à Sardent le 1er avril 2017 80 VU la demande du 6 février 2017 présentée par Monsieur Serge SAMARDZIJA, Président de l’association « Roue libre Sardentaise » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste à SARDENT le samedi 1er avril 2017 ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 17 février 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Maire de la commune de SARDENT ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier départemental ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course cycliste organisée par l’association « Roue libre Sardentaise » présidée par Monsieur Serge SAMARDZIJA, est autorisée à se dérouler le samedi 1er avril 2017, de 15 h 00 à 17 h 00 sur la commune de SARDENT, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
Le samedi 1er avril 2017 de 14h00 à 17h30 :
Pendant toute la durée de l’épreuve, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course, ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d’incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.
Le stationnement sera interdit :
- Rue Grande
- Rue du 7 septembre 1943
- Place du Docteur Vincent devant la boulangerie n°7 et la Café-restaurant n°8.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-003 - Course cycliste UFOLEP à Sardent le 1er avril 2017 81 SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Serge SAMARDZIJA, Président de l’association « Roue libre sardentaise ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par VINGT CINQ SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l’itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs devront informer les concurrents sur l’état de la RD 60 qui présente localement des déformations.
Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.
Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-003 - Course cycliste UFOLEP à Sardent le 1er avril 2017 82 Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l’article 3 est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d’heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous-forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de SARDENT,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président de l’association « Roue libre Sardentaise »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 21 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-21-003 - Course cycliste UFOLEP à Sardent le 1er avril 2017 83 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-23-001
Course pédestre "10 kms des Monts de Guéret" à Guéret le
26 mars 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-23-001 - Course pédestre "10 kms des Monts de Guéret" à Guéret le 26 mars 2017 84 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur --------
Course pédestre dénommée « 10 kms des Monts de Guéret »
au départ de Courtille sur la commune de GUERET
Dimanche 26 mars 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L362-1 à L362-3 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 27 janvier 2017 présentée par Madame Muriel DALLIER, Présidente de l’association « Sports Athlétiques Marchois » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation pédestre le dimanche 26 mars 2017 ;
VU l’avis de Mme la Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Maire de GUERET ;
VU l’avis du Maire de St SULPICE LE GUERETOIS ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-23-001 - Course pédestre "10 kms des Monts de Guéret" à Guéret le 26 mars 2017 85 VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le visa du règlement particulier par la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 27 septembre 2016, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve est conforme aux règles techniques et de sécurité ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er - La manifestation sportive dénommée « 10 kms des monts de Guéret » organisée par l’association « Sports Athlétiques Marchois », présidée par Madame Muriel DALLIER, est autorisée à se dérouler le dimanche 26 mars 2017, de 9 h 30 à 12 h 30 au départ de Courtille sur la commune de GUERET, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Madame Muriel DALLIER, Présidente de l’association « Sports Athlétiques Marchois ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DOUZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l’arrêté d’autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-23-001 - Course pédestre "10 kms des Monts de Guéret" à Guéret le 26 mars 2017 86 L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l’itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les organisateurs doivent veiller au respect des règles techniques et de sécurité édictés par la fédération délégataire. Il sera mis en place des moyens de communications fiables adaptés au contexte géographique de la manifestation entre le directeur de course ou le responsable de sécurité de la manifestation, les véhicules de secours, les signaleurs et le poste de secours.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Les participants non licenciés devront fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
La présence d’une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d’urgence.
Dans le cas où la catégorie des participants évoluerait, le dispositif prévisionnel de secours devra être adapté conformément à la réglementation fédérale en vigueur (présence obligatoire d’une ambulance au-delà de 250 participants et d’un médecin au-delà de 500 participants).
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4- La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 5 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ARTICLE 6 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-23-001 - Course pédestre "10 kms des Monts de Guéret" à Guéret le 26 mars 2017 87 ARTICLE 7 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous- forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 9 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 10 - Mme la Directrice des Services du Cabinet,
- Mme La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transport »,
- Le Maire de GUERET et St SULPICE LE GUERETOIS
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
- Régionale de Santé ;
- La Présidente de l’association « Sports Athlétiques Marchois »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires.
Fait à Guéret, le 23 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Signé : Pascale XIMÉNÈS
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-23-001 - Course pédestre "10 kms des Monts de Guéret" à Guéret le 26 mars 2017 88 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-30-001
Course pédestre "Le passage du viaduc" le 2 avril 2017 à
Glénic
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-001 - Course pédestre "Le passage du viaduc" le 2 avril 2017 à Glénic 89 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Pôle ordre public, Police Administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur --------
Course pédestre dénommée « Le passage du VIADUC »
au départ du Viaduc sur la commune de GLENIC
Dimanche 2 avril 2017
______
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L362-1 à L362-3 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté n°2017-1 de la commune de Glénic portant réglementation de la circulation et interdisant le stationnement dans la traversée de l’agglomération de Glénic « Le Pont » sur la RD 940 en date du 22 février 2017 ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 2 février 2017 présentée par Monsieur Gérard GASNET, Président du « Foyer rural de GLENIC » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation pédestre le dimanche 2 avril 2017 ;
VU l’avis de Mme la Présidente du Conseil Départemental –Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis des Maires de GLENIC, JOUILLAT et St FIEL ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-001 - Course pédestre "Le passage du viaduc" le 2 avril 2017 à Glénic 90 VU l’avis du Chef de Division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le visa du règlement particulier par la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance en date du 13 janvier 2017, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Considérant que cette épreuve est conforme aux règles techniques et de sécurité ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er - La manifestation sportive dénommée « Le Passage du viaduc » organisée par le « Foyer rural de Glénic », présidé par Monsieur Gérard GASNET, est autorisée à se dérouler le dimanche 2 avril 2017, de 9 h 30 à 11 h 30 sur les communes de GLENIC, JOUILLAT et SAINT FIEL, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION
- Le dimanche 2 avril 2017, de 9 h 30 à 11 h 30 :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit de part et d’autre de la chaussée dans la traversée de l’agglomération de GLENIC « Le Pont » sur la RD 940. Les usagers désirant se rendre à la course pédestre « Le passage du Viaduc » à Glénic devront stationner obligatoirement sur les parkings balisés et prévus à cet effet situés sur le site de la manifestation.
La circulation sera limitée à 30 km/heure dans la traversée de l’agglomération de Glénic « Le Pont » sur la RD 940.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Temporaire et sera mise en place par les soins de l’organisateur, sous le contrôle de la commune de GLENIC.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Les concurrents devront impérativement respecter le Code de la Route.
Une attention devra être portée lors de la traversée de la RD 940 par les concurrents.
Les organisateurs doivent veiller au respect des règles techniques et de sécurité édictés par la fédération délégataire. Il sera mis en place des moyens de communications fiables adaptés au contexte géographique de la manifestation entre le directeur de course ou le responsable de sécurité de la manifestation, les véhicules de secours, les signaleurs et le poste de secours.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
Les participants non licenciés devront fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-001 - Course pédestre "Le passage du viaduc" le 2 avril 2017 à Glénic 91 La présence d’une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d’urgence.
Dans le cas où la catégorie des participants évoluerait, le dispositif prévisionnel de secours devra être adapté conformément à la réglementation fédérale en vigueur (présence obligatoire d’une ambulance au-delà de 250 participants et d’un médecin au-delà de 500 participants).
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
SERVICE D’ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Gérard GASNET, Président du « Foyer rural de GLENIC ».
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par TRENTE-SEPT SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l’arrêté d’autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route, le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
L’agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparaît qu’ils ne se sont pas conformés à l’exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.
L’organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l’article 3 est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 5 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-001 - Course pédestre "Le passage du viaduc" le 2 avril 2017 à Glénic 92 ARTICLE 6 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous-forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 9 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 10 - Mme la Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transport », - Les Maires de GLENIC, JOUILLAT, SAINT FIEL,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
- Régionale de Santé ;
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,
- Le Président du « Foyer rural de GLENIC »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires.
Fait à Guéret, le 30 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-001 - Course pédestre "Le passage du viaduc" le 2 avril 2017 à Glénic 93 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-22-001
Course sur prairie de St MOREIL le 9 avril 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-001 - Course sur prairie de St MOREIL le 9 avril 2017 94 Préfecture
Direction des Services du
Cabinet
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation exceptionnelle d’une manifestation
comportant l’engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts à la circulation
Manifestation sur un terrain non homologué
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COURSE SUR PRAIRIE
sur la commune de St MOREIL
le Dimanche 9 avril 2017
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Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU la demande formulée par Mr Christian DAVID, Représentant le Comité des fêtes et des loisirs de St Moreil en date du 4 janvier 2017 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course sur prairie sur la commune de St MOREIL, le dimanche 9 avril 2017 ;
VU le règlement particulier de l'épreuve ;
VU l’attestation d’assurance de la société « LESTIENNE » en date du 13 mars 2017 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur, couvrant la responsabilité civile de l’organisateur ainsi que de toute personne qui prête son concours à l’organisation
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie pour ce terrain par l’organisateur dans le dossier d’homologation en cours d’instruction ;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-001 - Course sur prairie de St MOREIL le 9 avril 2017 95 VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental, Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie ;
VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU l'avis de Mr le Maire de St MOREIL ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 14 mars 2017 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
ARRETE :
ARTICLE 1er – Mr Christian DAVID, Représentant le Comité des fêtes et des loisirs de St Moreil est autorisée à organiser une compétition dénommée « Course sur prairie », sur la commune de St MOREIL VAREILLES, le dimanche 9 avril 2017 de 7h00 à 19h00 qui empruntera le parcours annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions du décret et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation et de la sécurité.
MESURES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place et entretenue par les organisateurs.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public, à cet effet, ils devront mettre en place des commissaires aux emplacements au plan annexé.
Le stationnement des véhicules devra s’effectuer uniquement sur les emplacements prévus à cet effet par les organisateurs et ne devra apporter aucune gêne à l’accès des secours tant sur les lieux de l’épreuve (public et concurrents) qu’aux villages et habitations desservis par la voie publique riveraine.
L’organisateur devra clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La protection du public devra être assurée par un rang de barrière et de botte de paille dans la zone d’évolution ainsi que la délimitation du circuit et des obstacles Dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier
Les organisateurs devront s’assurer immédiatement avant le départ de l’épreuve que l’ensemble du parcours a été sécurisé : barrières de protection, balisage du circuit en place, éventuels obstacles tels que pylônes électriques, arbres ou rochers protégés.
Les quads ne devront pas circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-001 - Course sur prairie de St MOREIL le 9 avril 2017 96 Des zones sécurisées, réservées au public devront être mises en place.
Les organisateurs informeront les riverains du déroulement de cette manifestation par tout moyen laissé à leur appréciation pour éviter toute gêne.
Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales (de couleur autre que blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.
Les organisateurs devront s’assurer d’avoir recueilli toutes les autorisations écrites des propriétaires concernés.
MESURES ENVIRONNEMENTALES
Le jet de tracts, journaux, prospectus, emballages, objets ou produits quelconques dans la nature est rigoureusement interdit à toutes personnes présentes (organisation, participants, spectateurs,…).
Des containers devront être mis à disposition de containers sur différents points stratégiques du terrain afin de prévenir tous jets de déchets au sol.
Les sanitaires mis à disposition du public et des participants devront être en nombre suffisant, nettoyés régulièrement et munis d’un point d’eau pour le lavage des mains.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant : - 1 médecin,
- 4 secouristes
- 1 ambulance
- Des extincteurs répartis le long du circuit (1 par pilote, sur l’aire de départ, Course, 1 par commissaire, à la restauration, dans la zone de contrôle technique et dans les parkings) - des téléphones portables et des talkies-walkies mis à disposition des commissaires de piste et des secouristes situés sur le circuit ;
En cas d'accident, il pourra être fait appel au Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (tél : n°18).
SERVICE D'ORDRE
Le Service de Sécurité sera placé sous la responsabilité de Mr Christian DAVID, Représentant le Comité des fêtes et des loisirs de St MOREIL.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, le service d'ordre sera dirigé par :
- 1 directeur de course : Mme GAZONNAUD Marie-Pierre
- 2 commissaires techniques
- 14 commissaires de piste
Ces personnes devront être titulaires d’une licence en cours de validité.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur ; les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-001 - Course sur prairie de St MOREIL le 9 avril 2017 97 ARTICLE 5 - La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
ARTICLE 6 – La course sur prairie de St MOREIL ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 - - La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports », - Le Colonel, Commandant par suppléance le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Creuse, - La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
Régionale de Santé ;
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, Le Maire de la commune de St MOREIL,
- Le Représentant du Comité des Fêtes et des Loisirs de St Moreil,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives ».
Fait à Guéret, le 22 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-001 - Course sur prairie de St MOREIL le 9 avril 2017 98 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-22-002
Course UFOLEP de Souliers à Janaillat le 2 avril 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-002 - Course UFOLEP de Souliers à Janaillat le 2 avril 2017 99 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique
ne comportant pas d’engagement de véhicules à moteur
Course VTT
au lieu-dit “Souliers” sur la commune de JANAILLAT
Dimanche 2 avril 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’arrêté n°2013353-01 en date du 19 décembre 2013 fixant la liste locale 1 prévue au 2° du III de l’article L 414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 et la liste locale 2 prévue par le décret n°2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 .
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004, modifié en 2015 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;
VU l’engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-002 - Course UFOLEP de Souliers à Janaillat le 2 avril 2017 100 des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU la demande du 1er février 2017 présentée par Monsieur Stéphane MOREAU, Secrétaire de l’association « Avenir cycliste de Bourganeuf » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course VTT sur la commune de Janaillat le dimanche 2 avril 2017 ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;
VU l’attestation d’assurance AXA en date du 25 janvier 2017 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’avis de Mme la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l’avis du Chef de division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du Service départemental de l’Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Maire de la commune de JANAILLAT;
CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;
SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – La course VTT UFOLEP de Souliers organisée par l’association « Avenir cycliste de Bourganeuf » représentée par Monsieur Stéphane MOREAU, est autorisée à se dérouler le dimanche 2 avril 2017, de 13 h 30 à 17 h 00 au lieu-dit “Souliers” sur la commune de Janaillat, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées par des véhicules motorisés pour les travaux relatifs à l’organisation (balisage, retrait des panneaux…), en dehors du jour de la manifestation.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Stéphane MOREAU, Secrétaire de l’association « Avenir cycliste de Bourganeuf ».
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-002 - Course UFOLEP de Souliers à Janaillat le 2 avril 2017 101 L’organisateur sera tenu d’avertir en temps utile les maires des communes traversées de l’itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l’heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
MESURES DE SECURITE
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.
Ils s’engagent à mettre en place des signaleurs aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.
Le circuit sera délimité par de la rubalise.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.
La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
Les organisateurs devront au préalable avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires concernés.
MESURES ENVIRONNEMENTALES
Le parcours est situé dans les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable de Fontmeau et de Souliers.
Des consignes de civilité devront être communiquées, par l’organisateur, auprès des participants afin de prévenir toutes dégradations des ouvrages d’eau potable et le jet de déchets dans les périmètres de protection de ces ressources d’eau potable.
ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.
ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d’heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-002 - Course UFOLEP de Souliers à Janaillat le 2 avril 2017 102 ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous-forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l’eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).
ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Maire de la commune de JANAILLAT,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et
sports,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Chef de division de l’Office National des Forêts,
- Le Chef du Service départemental de l’Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence
- Régionale de Santé ;
- Le Secrétaire de l’association « Avenir cycliste de Bourganeuf »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUERET, le 22 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-002 - Course UFOLEP de Souliers à Janaillat le 2 avril 2017 103 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-30-002
Décision n° 2017-01-UD23 de subdélégation de signature
en matière d'inspection du travail du directeur de l'unité
départementale de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-002 - Décision n° 2017-01-UD23 de subdélégation de signature en matière d'inspection du travail du directeur de l'unité départementale de la Creuse 104 Décision n° 2017-01- UD23
Subdélégation de signature en matière d’inspection du travail
du directeur de l’unité départementale de la Creuse
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) ________________________________________________________
Le Responsable d’Unité Départementale de la Creuse
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et R 8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret no 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu l’arrêté interministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
Vu la décision n° 2017-018 du 8 février 2017 de Madame Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle- Aquitaine, portant notamment délégation de signature à Monsieur Yvan DAVIDOFF, Directeur du Travail, responsable de l’unité départementale de la Creuse de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M Jean-Paul LEGROS, Directeur Adjoint du Travail en charge de l’Unité de Contrôle de la Creuse de l’Inspection du Travail, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine les actes et décisions se rapportant aux matières ci-dessous mentionnées et conformément aux mentions suivantes pour lesquelles le responsable de l’unité départementale a reçu délégation de la directrice régionale :
ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL ET
AUTRES CODES MESURES
Egalité professionnelle
L.1143-3- et D.1143-6 Décision d'opposition au plan pour l'égalité professionnelle hommes femmes
L.2242-9 et R.2242-5 à R.2242-8
Pénalité pour défaut d'accord ou plan d'action
sur égalité professionnelle entre femmes et
hommes dans les entreprises de 50 salariés et
plus : décision de non sanction.
Homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail
L.1237-14 et R. 1237-3 Décision portant homologation ou refus
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Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-002 - Décision n° 2017-01-UD23 de subdélégation de signature en matière d'inspection du travail du directeur de l'unité départementale de la Creuse 105 d'homologation, ou irrecevabilité d'une demande
de rupture conventionnelle d'un contrat de
travail à durée indéterminée
Groupement d'employeurs
D. 1253-8 Décision d'opposition à tout moment à l'activité du groupement d'employeurs
R. 1253-19 et R. 1253-22 Décision d'agrément ou de refus d'agrément du groupement d'employeurs
R. 1253-26 Demande de changement de convention collective de l'autorité administrative
R. 1253-27, R. 1253-28 et R. 1253-29 Décision de retrait d'agrément par l'autorité administrative
L. 1253-17 et D. 1253-4 à D. 1253-11 Décision d'opposition à l'exercice de l'activité du groupement
Représentants du personnel (délégués syndicaux)
L. 2143-11 et R. 2143-6 Décision relative à l’autorisation de suppression du mandat de délégué syndical
L. 2142-1-2, L. 2143-11 et R. 2143-6 Décision relative à l’autorisation de suppression du mandat de représentant d'une
section syndicale
Représentants du personnel (délégués du personnel)
L. 2314-11 et R. 2314-6 Décision de répartition du personnel dans les collèges et des sièges entre les catégories pour
les élections de délégués du personnel
L. 2314-31 et R. 2312-2 Détermination du caractère d'établissement distinct pour l'organisation d'élections de
délégué du personnel
L. 2312-5 et R. 2312-1 Décision de mise en place d'un délégué de site et fixant le nombre et la composition des
collèges électoraux ainsi que le nombre des
sièges et leur répartition entre les collèges
Représentants du personnel (comité d'entreprise)
L. 2322-5 et R. 2322-1 Décision relative à la reconnaissance de la qualité d'établissement distinct pour
l'organisation d'élections au comité
d'entreprise
L. 2324-13 et R. 2324-3 Décision de répartition du personnel dans les collèges et des sièges entre les catégories pour
les élections du comité d'entreprise
R. 2323-39 Exercice de la mission de surveillance de la dévolution des biens du comité d'entreprise et
affectation des biens du CE en cas de
cessation d'activité de l'entreprise
L. 2327-7 et R. 2327-3 Décision relative à la reconnaissance de la qualité d'établissement distinct pour
l'organisation d'élections au comité central
d'entreprise et répartition des sièges entre les
différents établissements et les différentes
catégories
L. 2333-4 et R. 2332-1 Décision de répartition des sièges entre les élus du comité de groupe
L. 2333-6 et R. 2332-1 Désignation du remplaçant du représentant au comité de groupe ayant cessé ses fonctions
L. 2345-1 et R. 2345-1 Décision relative à l'autorisation de suppression du comité d'entreprise européen
Négociation annuelle sur les salaires
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Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-002 - Décision n° 2017-01-UD23 de subdélégation de signature en matière d'inspection du travail du directeur de l'unité départementale de la Creuse 106 L.2242-5-1 Pénalité pour défaut de négociation annuelle sur les salaires effectifs
Durée du travail
L. 3121-25 et R. 3121-14 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire maximale moyenne du travail
concernant un secteur d'activité, à l’exception
des demandes à portée régionale ou
interdépartementale
L. 3121-21 et R. 3121-10 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue
L. 3121-24 et R. 3121-16 Décision de dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant une
entreprise
R. 3121-32 Décision de suspension de la faculté de récupération pour des établissements
déterminés relevant de professions
confrontées à une situation de chômage
extraordinaire et prolongé
Durée du travail - Dispositions relevant du code rural
R. 713-26 du code rural et de la pêche maritime Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne concernant un secteur
d'activité agricole, à l’exception des demandes
à portée interdépartementale ou régionale
R. 713-28 du code rural et de la pêche maritime Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne concernant une entreprise
agricole
R. 713-32 du code rural et de la pêche maritime Décision de dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail concernant
soit une seule entreprise, soit les entreprises
relevant d'un même type d'activités, à
l’exception des demandes à portée régional ou
interdépartementale
Accord d'intéressement ou de participation, règlement d'un plan d'épargne salariale
L. 3313-3 et 4, L. 3332-9, D. 3345-5
D. 3313-4, D. 3323-7 et R. 3332-6
Dépôt des accords d'intéressement et de
participation et des plans d'épargne
d'entreprise – délivrance des récépissés de
dépôt
L. 3345-2
Demande de retrait ou de modification de
dispositions contraires aux dispositions
légales dans un accord d'intéressement, d'un
accord de participation ou d'un règlement
d'épargne salariale
Négociation collective
L. 2231-6 et D. 2231-3 à 9
Enregistrement des conventions et accords
collectifs de travail et des procès-verbaux de
désaccord
Commission de conciliation
R. 2522-14
Avis au préfet pour la nomination des
membres des sections départementales de la
commission régionale de conciliation
Santé et sécurité au travail
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Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-002 - Décision n° 2017-01-UD23 de subdélégation de signature en matière d'inspection du travail du directeur de l'unité départementale de la Creuse 107 L. 1242-6 et D. 1242-5
L. 1251-10 et D. 1251-2
L. 4154-1, D. 4154-3 à D. 4154-6
Dérogation à l'interdiction de conclure un
contrat de travail à durée déterminée ou un
contrat de travail avec une entreprise de
travail temporaire pour effectuer certains
travaux dangereux
R. 4152-17
Local dédié à l'allaitement : autorisation de
dépasser provisoirement le nombre maximal
d'enfants pouvant être accueillis dans un
même local
L. 4163-1 à 4
R. 4163-4 à 8 et D. 4163-1 à 3
Pénalité pour défaut d'accord ou à défaut, plan
d'action sur la pénibilité, dans les entreprises
de 50 salariés et plus assujetties : décision de
non sanction, après mise en demeure
R. 4216-32 Dispense concernant l'aménagement des lieux de travail maître d’ouvrage
R. 4227-55
Prévention des risques d’incendie et
d'explosion : dispense partielle de certaines
prescriptions avec mesures compensatoires
R. 4462-30
Activités pyrotechniques : approbation des
études de sécurité.
R. 4533-6 et R. 4533-7
Dérogation en matière de voie et réseaux
divers pour certaines opérations de bâtiment
ou de génie civil
L. 4721-1 à 3
Mise en demeure de prendre des mesures pour
remédier à une situation dangereuse résultant
d'une infraction aux dispositions des articles L
4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
L. 4741-11
Avis dans le cas d'adoption par le juge d'un
plan de rétablissement des conditions de santé
et de travail présenté par une entreprise
R 4228-8 et article 3 de l'arrêté du 23/07/1947
Dispense concernant la mise à disposition des
douches journalières pour le personnel
effectuant des travaux salissants
Contrats de génération
L. 5121-13 et R. 5121-32 Contrôle de conformité des accords et plans d'action
L. 5121-9, 10, L.5121-12, R 5121-33 et 34
Mise en demeure et pénalité pour défaut
d'accord ou plan d'action sur le contrat de
génération, dans les entreprises de 300
salariés et plus : décision de non sanction
après mises en demeure.
L. 5121-15
R. 5121-37 et 38
Mise en demeure et observations relatives au
document d'évaluation de l’accord ou du plan
d’action
Alternance / Apprentissage
L.6225-4 et R. 6225-9 Procédure de Suspension en urgence des contrats d'apprentissage
L. 6225-5
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution
du contrat de travail après suspension du contrat
d'apprentissage
L. 6225-6 et R.6225-12
Interdiction de recrutement de nouveaux
apprentis ou de jeunes titulaires de contrats
d'insertion en alternance
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Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-002 - Décision n° 2017-01-UD23 de subdélégation de signature en matière d'inspection du travail du directeur de l'unité départementale de la Creuse 108 R. 6225-10, R. 6225-11 et R. 6225-12
Décision sur demande d’un employeur de lever
une interdiction de recruter de nouveaux
apprentis
Travail à domicile
R. 7413-2 Demande de vérification de la comptabilité du donneur d'ouvrage
L. 7422-2 et R. 7422-2
Avis au Préfet sur la composition de la
commission départementale compétente pour
donner un avis sur les temps d'exécution des
travaux
Mannequinat
L. 7124-1 et R. 7124-4
Enfants dans le spectacle, les professions
ambulantes, la publicité et la mode. Instruction
de la demande d'autorisation individuelle
d'embauche d'un enfant de moins de 16 ans
Contribution spéciale pour l'emploi d'étranger sans titre de travail
L. 8254-4, D. 8254-7
D. 8254-11
Engagement de la procédure préalable à la
décision de l'OFII, information des personnes
mentionnées dans le PV, et avis sur la possibilité
de faire application de la règle de la solidarité
financière du donneur d'ordre
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M Jean-Paul LEGROS, délégation est donnée à :
Pierrette BEAUFERT - Inspectrice du Travail – en charge des services du Pole 3E (entreprises, emploi, économie) au sein de l’Unité Départementale de la Creuse.
Article 3 : Le responsable de l’unité départementale de la Creuse de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 30 mars 2017
Le responsable de l’unité départementale de la Creuse
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de la région
Nouvelle-Aquitaine,
Signé : Yvan DAVIDOFF
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Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-30-002 - Décision n° 2017-01-UD23 de subdélégation de signature en matière d'inspection du travail du directeur de l'unité départementale de la Creuse 109 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-22-005
Récépissé de déclaration de l'Association Service Intérim
Famille (ASSIF) à Grand-Bourg.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-005 - Récépissé de déclaration de l'Association Service Intérim Famille (ASSIF) à Grand-Bourg. 110 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP384769204
N° SIREN 384769204
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2;
Vu l'agrément en date du 1 janvier 2016 à l'organisme Association Service Interim Famille (ASSIF);
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Creuse en date du 3 août 2007,
Le préfet de la Creuse
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Creuse le 16 décembre 2016 par Madame Maureen MASSART en qualité de responsable, pour l'organisme Association Service Interim Famille (ASSIF) dont l'établissement principal est situé Maison de Pays 8 Place du marché 23240 LE GRAND BOURG et enregistré sous le N° SAP384769204 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire et mandataire)
• Petits travaux de jardinage (Mode prestataire et mandataire)• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire et mandataire)
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire et mandataire)
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire et mandataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire et mandataire)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire et mandataire)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire et mandataire)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire et mandataire)
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire et mandataire)
Activités soumises à agrément de l'État :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-005 - Récépissé de déclaration de l'Association Service Intérim Famille (ASSIF) à Grand-Bourg. 111 (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire et mandataire) – (23)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (Mode prestataire et mandataire) - (23)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Guéret, le 22 mars 2017
P/Le Préfet et par subdélégation de la Directrice
Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
L’Inspectrice du Travail, responsable de la
mission mutations économiques,
Signé : Pierrette BEAUFERT
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-005 - Récépissé de déclaration de l'Association Service Intérim Famille (ASSIF) à Grand-Bourg. 112 Préfecture de la Creuse
23-2016-11-28-003
Récépissé de déclaration de l'organisme Aide à Domicile
Evaux Chambon (ADEC) à Evaux les Bains
Préfecture de la Creuse - 23-2016-11-28-003 - Récépissé de déclaration de l'organisme Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC) à Evaux les Bains 113 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452899198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'agrément en date du 30 novembre 2011 à l'organisme Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC),
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Creuse en date du 3 août 2007,
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Creuse le 19 juillet 2016 par Madame Evelyne ALLARD en qualité de Présidente, pour l'organisme Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC) dont l'établissement principal est situé 12 rue du Stade 23110 EVAUX LES BAINS et enregistré sous le N° SAP452899198 pour les activités suivantes :
Activité(s) réalisées par l’association relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) mises en œuvre par l’association en Creuse :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
Activités soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
Préfecture de la Creuse - 23-2016-11-28-003 - Récépissé de déclaration de l'organisme Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC) à Evaux les Bains 114 préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Guéret, le 28 novembre 2016
P/Le Préfet et par subdélégation de la Directrice
Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
L’Inspectrice du Travail, responsable de la
mission mutations économiques
Signé : Pierrette BEAUFERT
Préfecture de la Creuse - 23-2016-11-28-003 - Récépissé de déclaration de l'organisme Aide à Domicile Evaux Chambon (ADEC) à Evaux les Bains 115 Préfecture de la Creuse
23-2017-03-22-003
Trial de Sardent (les Caurades) le 9 avril 2017
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-003 - Trial de Sardent (les Caurades) le 9 avril 2017 116 Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sur la voie publique
comportant l’engagement de véhicules a moteur
- épreuve de maniabilité -
Trial de Sardent
Au départ des Caurades
Le Dimanche 9 avril 2017
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n°84- 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU l’arrêté de M. le Maire de SARDENT en date du 4 mai 2016 portant réglementation de circulation et du stationnement ;
VU la demande du 18 janvier 2017 présentée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, Président de l’ATC SAINT CHRISTOPHE aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser un trial le dimanche 9 avril 2017.
VU l’attestation d’assurance, en date du 26 janvier 2017, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur et validée par la Direction départementale des territoires;
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-003 - Trial de Sardent (les Caurades) le 9 avril 2017 117 VU l’avis de la Présidente du Conseil départemental – Pôle « Aménagement et Transports » ;
VU l’avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ,
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;
VU l’avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis du Chef de division de l’Office National des Forêts ;
VU l’avis du Chef du service départemental de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
VU l’avis des maires des communes de SARDENT et SAINT ELOI ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 14 mars 2017 ;
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;
SUR PROPOSITION de Mme la Directrice des Services du Cabinet,
A R R E T E :
ARTICLE 1er – La manifestation sportive dénommée « Trial de Sardent » organisée par l’ATC SAINT CHRSTOPHE présidée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, est autorisée à se dérouler le dimanche 9 avril 2017, de 7 h à 20 h, au départ des « Caurades » traversant les communes de SARDENT et SAINT ELOI, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, selon les parcours figurant sur les plans ci-annexés.
ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation.
En dehors des dates définies à l’article 1er du présent arrêté, les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées, sauf pour l’organisateur du trial afin de mettre en place le balisage de l’itinéraire, puis de l’enlever à l’issue de la compétition.
MESURES DE CIRCULATION :
Le 9 avril 2017 de 8h00 à 19h00, sur la commune de SARDENT
La circulation sera interdite dans les 2 sens de circulation sur la VC n° 11 après l’intersection avec la VC n° 36 Les Caurades jusqu’avant le village du Masthubert, par des véhicules de tout genre sauf ceux appartenant aux services médicaux, aux services d’incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie.
La circulation sera déviée par la RD 940A et 1 a RD50.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-003 - Trial de Sardent (les Caurades) le 9 avril 2017 118 La mise en place, la maintenance de la signalisation et du dispositif de sécurité seront assurés par les organisateurs.
MESURES DE SECURITE :
Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public. Ils s’engagent à mettre ne place des commissaires aux endroits qui le nécessitent. Les zones non-stop devront être délimitées par de la rubalise. Les spectateurs devront se situer à l’extérieur de la zone délimitée.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront s’assurer immédiatement que l’ensemble du parcours a bien été sécurisé.
Pendant toute la durée de l’épreuve, les concurrents devront respecter impérativement les règles du code de la route et la signalisation mise en place sur le parcours, notamment aux débouchés de chemins sur les voies routières. Une vigilance particulière sera portée lors de la traversée de la RD 940, route à grande circulation.
Des panneaux « attention épreuve de moto » devront être installés sur les sections de routes empruntées par l’épreuve pour informer les usagers.
A noter que les fléchages de l’épreuve ne doivent pas être agrafés sur les balises plastiques de type J1 et J3 au risque de les détériorer et de nuire à la sécurité routière.
Les fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées (de couleur autre que le blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.
A l’issue de l’épreuve, les accotements, les fossés et les talus seront remis en état et les chaussées traversées empruntées balayées, si nécessaire.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :
En cas de pluviométrie importante et dans le cadre de passage en bordure de tout cours d’eau, des précautions pourront utilement être prises afin d’éviter l’entraînement d’éléments solides dans les milieux aquatiques, voire d’eau turbide due au ruissellement.
Dans ces zones sensibles, le parcours devra être fléché et matérialisé de façon à ce qu’aucun concurrent ne réalise du hors piste et ne porte atteinte à la végétation.
Les concurrents ne devront circuler que sur les chemins et les pistes.
Dans le cadre de réparations éventuelles, des zones devront être bâchées afin d’éviter toute pollution du milieu.
Il sera utile d’éviter de concentrer le public dans ces espaces.
Les déchets devront faire l’objet d’une collecte après la manifestation.
Les parcours traversent plusieurs périmètres de protection rapprochée ou éloignée de captages d’eau potable (Montmallet, Jallets, Mathubert, Feyte 2 et Beauvais). A la fin de l’épreuve sportive, une vérification d’absence de déchets, de trace d’huile et d’hydrocarbure devra être organisée par l’organisateur et une remise en état des pistes devra être effectuée, si nécessaire dans les plus brefs délais.
L’organisateur doit avoir recueilli l’autorisation écrite de tous les propriétaires des terrains privés.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-003 - Trial de Sardent (les Caurades) le 9 avril 2017 119 SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant : - des extincteurs sur toutes les zones non-stop et sur les terrains fermés
- 1 poste de secours composé au minimum de 2 secouristes et équipé du matériel nécessaire aux secours
- 1 véhicule tout terrain
- 1 médecin
- des postes C.B
- 8 des téléphones portables
En cas d’accident, il pourra être fait appel, par le 18 ou 112, au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.
Dans le parc coureurs fermé, un panneau « INTERDITION de FUMER » sera mis en place.
SERVICE D’ORDRE :
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Jean-François NEYRAUD.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par :
- 1 directeur de course : M. Jacques DIGNAT
- 1 commissaire technique
- 1 commissaire sportif
- 5 commissaires de zone
Ces personnes doivent être titulaires d’une licence en cours de validité.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être annulée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 5 - Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 - La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.
La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
Préfecture de la Creuse - 23-2017-03-22-003 - Trial de Sardent (les Caurades) le 9 avril 2017 120 ARTICLE 8 - : La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 9 - La Directrice des Services du Cabinet,
- La Présidente du Conseil Départemental – Pôle « Aménagement et Transports »,
- Les Maires de SARDENT, SAINT ELOI,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
- Le Chef de Division de l’Office National des Forêts,
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Le Président de l’A.T.C. Saint Christophe
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives », ainsi qu’aux services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui seront susceptibles d’effectuer des contrôles.
Fait à Guéret, le 22 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Olivier MAUREL
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