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Convocation - dcm 17 modification temps travail
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 17 modification temps travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Extrait du reg ribisie SLOT7
ID : 064-216401471-20241114-14112024DCM17-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 08/11/2024
Affichée le 08/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLCOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-
PIERRE, Véronique SANCHEZ.
Absents : Carole DAVID (procuration à Alain ITHURBIDE), Fabienne SALLABERRY (procuration à Marie DASSÉ), Stéphanie
SIBERCHICOT (procuration à Patricia LARRONDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mikael DACHARY.
DCM17 : Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint d'animation
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi de d’adjoint d'animation permanent à temps non complet (25 h hebdomadaires) a été créé par délibération n° 9 du 28 août 2023.
Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi afin de l’adapter à la nécessité de service.
Cette modification du temps de travail étant égale ou inférieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi n’est pas assimilée à une suppression d'emploi.
L'emploi serait modifié comme suit à compter du 1° janvier 2025 :
Térrs Fondement du
Catégorie(s) fab recrutement si Hiérarchique(s) Effectif adatré recrutement : ñ lité
Emploi Grade(s) associés(s) budgétaire | moyen en qualité de
contractuel de
travail
Adjoint d'animation Article L.332-8
Adjoint d'animation 2° du Code
ADJOINT principal de 2è"° classe GC 1 4h général de la
D'ANIMATION Adjoint d'animation fonction
principal de 1°" classe publique Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et en avoir délibéré, le Consl sus is SLO
ID :064-216401471-20241114-14112024DCM17-DE
- DECIDE de porter, à compter du 1 janvier 2025, de 25 heures à 24 heures le temps hebdomadaire moyen
de travail d’un emploi d’adjoint d'animation.
- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU