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Conseil Municipal - CRS CM du 03 10 2024
Déliberation - CRS 23 11 2023 ANNEXES
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 23 11 2023 ANNEXES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU SUCCINCT
Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-trois, le 23 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA : Laurie DODIN.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN : Pasionaria ENEDAGUILA. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT : Vincent MULOT.
Absent excusé :
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Marc SCHWEITZER. Absent :
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE : Océane USTASE.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
*********************** Le Conseil Municipal, convoqué le 16 novembre 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
************************
(*) Par ordre du tableau et par groupe Sabrina FORTUNATO procède à l’appel.
QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023.
M. le Maire
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023 est adopté à l’UNANIMITÉ des votants.
QUESTION N°2
OBJET : ASSEMBLÉES – MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES CONSEILS D’ÉCOLES - ADOPTION DE L’ENSEMBLE DES TABLEAUX RELATIFS AUX ORGANISMES DIVERS.
M. le Maire
La présente note de synthèse a pour objet d’adopter des modifications aux représentants de la commune au sein des conseils d’écoles.
Par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein des Commissions municipales et extra-municipales, des Organismes divers et des Syndicats intercommunaux.
En raison de la fusion des écoles maternelle et élémentaire 4 Noyers – actée par délibération en date du 9 février 2023 - il convient d’opérer un ajustement des représentants de la commune au sein des conseils d’écoles.
Pour un aspect pratique, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter dans un seul acte l’ensemble des tableaux relatifs aux organismes divers, en précisant qu’aucune modification n’a été apportée à la composition du Conseil de Discipline et de recours, du Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles, du Conseil d’Administration de l’association du Ciné Henri Langlois, du Conseil d’Administration du CFCF, du Conseil d’Administration de l’association « Rencontres, villes jumelées », aux Conseils d’Administration de l’ARPAVIE, d’Yvonne de Gaulle et des Montfrais, à l’Office Municipal des Sports et au Conseil d’Administration de la Mission Locale.
Les tableaux sont joints à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE le tableau relatif aux représentants de la commune au sein des Conseils d’écoles, et celui des autres organismes divers, tels qu’annexés à la présente délibération. QUESTION N°3
OBJET : ASSEMBLÉES – ATTRIBUTION ET UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE POUVANT ETRE REMISÉS À DOMICILE – MODIFICATION DE LA LISTE DES AGENTS AUTORISÉS.
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet l’actualisation de la liste des personnels habilités à remiser un véhicule de service à domicile pour certains emplois.
La commune dispose d’un parc de véhicules dont les conditions d’utilisation ont été définies dans la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2021.
Les véhicules de service peuvent être remisés à domicile sur autorisation et restent à disposition des services durant les heures de travail et les congés, pour un usage exclusivement professionnel.
Compte tenu de l’évolution de l’organigramme des services et des missions de certains personnels, il convient d’actualiser la liste des agents autorisés à bénéficier du remisage à domicile de véhicules de service, comme suit :
- Le ou la Directeur/Directrice Général (e) des Services (DGS),
- Les Directeurs/Directrices Généraux (ales) Adjoints (es) des Services (DGA), - Les collaborateurs/collaboratrices de Cabinet,
- Le ou la Directeur/Directrice des Services Techniques (DST),
- Les Directeurs/Directrices Adjoints(es) des Services Techniques,
- Le ou la Chargé(e) d’Etudes des bâtiments, - Le ou la Directeur/Directrice du Service Informatique (DSI),
- Le ou la Directeur/Directrice de la Communication,
- Le ou la Directeur/Directrice des Sports,
- Le ou la Responsable des équipements sportifs,
- Le ou la Directeur/Directrice de la Sécurité,
- Le ou la Chef/Cheffe de la Police Municipale,
- Le ou la Responsable du Service Entretien et de la Lingerie,
- L’agent d’astreinte (uniquement durant ses périodes d’astreinte),
- L’agent d’astreinte de renfort.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE le remisage à domicile de véhicules de service pour les personnels comme énoncé ci- dessus, PRÉCISE que les véhicules de service, remisés à domicile, doivent demeurer à disposition des services pendant les heures de travail et les congés, et que leur affectation demeure exclusivement à usage professionnel, AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche ou formalité nécessaire et à signer tout document relatif à l’application de ces autorisations et PREND ACTE que M. le Maire dispose de la possibilité de retirer l’autorisation de remisage à domicile, en cas de non-respect des règles d’utilisation.
QUESTION N°4
OBJET : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES D’UN MONTANT DE 184 769,18 € – BUDGET VILLE 2023.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet d’admettre la perte sur créances éteintes relative à des impayés de loyers et de charges suite à la décision rendue par le tribunal de commerce d’Evry.
La créance éteinte pour un montant de 184 769,18 € concerne les créances dues par la société « bowling du stadium » pour lesquelles le tribunal de commerce d’Evry a prononcé le 28 février 2020 la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. L’effacement des dettes de ce débiteur, s’impose à la collectivité créancière qui est tenue de le constater.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes la dette de la société « bowling du stadium » pour un montant total de 184 769,18 €. Ces dépenses seront imputées sur le compte 6542 (créances éteintes) pour la somme de 184 769,18 €.
QUESTION N°5
OBJET : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES D’UN MONTANT DE 586.33€ – BUDGET VILLE 2023.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet d’admettre la perte sur créances éteintes relatives à des impayés de restauration scolaire, de centre de loisirs et d’étude selon le détail ci- dessous :
Montant
Restauration scolaire 211.34€
Pré et post scolaire 325.59€
Étude 49.40€
TOTAL 586.33 €
La créance éteinte pour un montant de 586.33€ concerne les créances dues par des débiteurs pour lesquels la commission de surendettement des particuliers de l’Oise a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. L’effacement des dettes des débiteurs, après analyse de leur situation irrémédiablement compromise, s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action de recouvrement par le comptable public. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états annexés au présent dossier pour un montant total de 586.33€. Ces dépenses seront imputées sur le compte 6542 (créances éteintes) pour la somme de 586.33€.
QUESTION N°6
OBJET : : FINANCES – APUREMENT DU COMPTE 4581.
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet d’apurer le montant de 10 389 730,69 € restant en attente sur la nature budgétaire 4581 dans les comptes de la Ville tenus par le comptable public.
La commune a passé le 30 juin 1989 une concession avec la société RGC restauration ayant pour objet la réalisation d’une cuisine centrale en liaison froide, l’aménagement des offices relais et l’exploitation de la cuisine.
La Ville s’engageait dans cette convention à verser à la société une redevance destinée au remboursement de l’investissement.
Le montant correspondant aux versements effectués pour la construction de la cuisine centrale est de 2 599 838,46 €.
Par délibération du 15 juin 1992, le Conseil municipal a approuvé et autorisé le Maire à signer la convention d’aménagement du parvis de Saint Exupéry entre la Ville et la SEMAF. Les travaux réalisés par la SEMAF comprenaient une extension du centre culturel, la réalisation d’un parking en sous-sol et la création d’un parvis devant le centre culturel. La Ville s’engageait dans cette convention à verser une subvention, l’annuité du remboursement des emprunts contractés par la SEMAF pour les travaux ainsi que le complément du financement de l’opération à la production du bilan de clôture. Par délibération du 4 juillet 2002, le Conseil municipal a décidé d’intégrer par le biais des écritures comptables d’ordre le centre culturel Saint Exupéry dans le patrimoine de la Ville pour un montant de 7 836 809 €.
Entre 1989 et aujourd’hui, la nomenclature comptable applicable aux communes a changé à 3 reprises. La M12 s’appliquait à l’époque, le passage en M14 a été réalisé en 1997 et depuis 2022 c’est la M57 qui est mise en œuvre.
Au moment de la réalisation des travaux, les mandats ont été émis sur les natures budgétaires 237 quand la M12 s’appliquait puis en 4581 quand la M14 a été mise en place. Ces natures budgétaires correspondent à des « travaux pour compte de tiers ».
Lors du passage à la M14, la trésorerie a basculé les écritures initialement passées sur la nature 237 sur la nature 4581.
Cette imputation n’était pas appropriée car les mandats émis n’étaient pas destinés à financer des travaux pour le compte d’opérateurs privés ou pour d’autres entités publiques mais ils finançaient des équipements destinés à entrer dans le patrimoine de la ville. L’apurement comptable du compte 4581 sur le logiciel de la trésorerie aurait dû s’opérer lors du passage à la M57 or sur les 10 436 647,46 € correspondants aux travaux de construction de la cuisine centrale et l’extension de la cuisine centrale, il reste 10 389 730,69 € à transférer sur les natures budgétaires définitives pour apurer la nature 4581 « travaux pour compte de tiers ».
La trésorerie nous demande donc de prévoir et de réaliser les écritures comptables suivantes qui s’équilibrent en dépenses et en recettes d’investissement pour apurer la nature 4581 :
- Inscription de 10 389 730,69 € en recette d’investissement sur la nature 4582 « travaux pour compte de tiers ».
- Inscription de 7 836 809 € en dépense d’investissement sur la nature 20422 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé »
- Inscription de 2 552 921,69 € en dépense d’investissement sur la nature 21318 « constructions autres bâtiments publics ». Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ACCEPTE la proposition de la Trésorerie pour apurer le compte 4581 et INSCRIT les sommes correspondantes à la prochaine décision modificative.
QUESTION N°7
OBJET : : FINANCES – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de constituer une provision pour créances douteuses.
Lorsqu’une créance devient douteuse, il convient de constituer une provision par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement car la valeur des titres pris en charge dans la comptabilité peut s’avérer inférieure à celle attendue et générer une charge.
La constitution de provisions est d’ailleurs une dépense obligatoire.
Une créance devient douteuse dès lors qu’apparaissent des indices certains de difficultés de recouvrement (notamment compte tenu de la situation financière des débiteurs) ou dès lors qu’elle a fait l’objet d’une contestation sérieuse.
L’état des restes à recouvrer de la collectivité transmis par la trésorière laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal CONSTITUE une provision pour créances douteuses de 450 000 € au titre de l’exercice 2023 et PRÉVOIT cette somme à la prochaine décision modificative.
QUESTION N°8
OBJET FINANCES - VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2023 - BUDGET VILLE.
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la décision modificative n°1 2023 de la ville. Il convient d’ajuster les crédits budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement votés le 30 mars dernier.
Après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, avec l’opposition de la liste « Franconville Ecologique et Solidaire » et l’abstention de la liste « Franconville en Action ! », le Conseil municipal ADOPTE la décision modificative n°1 pour l’exercice 2023, pour un montant de 11 345 833 € se décomposant comme suit : - 496 567 € pour la section de fonctionnement ;
- 10 849 266 € pour la section d’investissement.
QUESTION N°9
OBJET : FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ SEQENS POUR LA R֧ÉHABILITATION DE 460 LOGEMENTS SOCIAUX - DROIT DE RÉSERVATION DE 184 LOGEMENTS.
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet d’accorder à la société SEQENS une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 20 653 859€ et d’autoriser le Maire à signer les conventions de réservation de 184 logements.
La Société SEQENS réalise une opération de réhabilitation de 460 logements sociaux dans le quartier de la Fontaine Bertin à Franconville-la-Garenne.
Pour financer cette opération, SEQENS a souscrit un prêt de 20 653 859€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La ville a été sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % sur ce prêt dont les caractéristiques sont indiquées en annexe.
En contrepartie, la ville devient réservataire de 184 logements pour lesquels elle pourra désigner un candidat à chaque vacance. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ACCORDE une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour l’emprunt contracté par la société SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 20 653 859 € et AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de réservation de 184 logements.
QUESTION N°10
OBJET : CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (L’ANTAI) – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION.
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet la signature du renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (l’ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
La présente convention, dont la durée est prévue du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, a pour objet :
- de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire de longue durée ou de l’acquéreur du véhicule, dans le cadre de l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.
- de régir l’accès au système informatique du service du forfait de post-stationnement de l’ANTAI (SWA-PART FPS) et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation. - de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à traiter en phase exécutoire les FPS impayés. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE ladite convention et AUTORISE M. le Maire à la signer.
QUESTION N°11
OBJET : JEUNESSE – CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) - CRÉATION D’UN STATUT D’AMBASSADEUR ET MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CMJ. Rachel SABATIER GIRAULT
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal une modification de la constitution du CMJ ainsi que la création d’un statut d’ambassadeur. MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CMJ :
Lors de la création du Conseil Municipal des Jeunes, une constitution a été établie pour définir le fonctionnement du CMJ. Monsieur Le Maire et Madame Sabatier Girault, suite à un fort taux d’absentéisme au cours de ce mandat, ont souhaité réactualiser ce document, en le mettant au goût du jour. A cet effet, il a été rajouté à cette constitution les articles suivants : • Article 1 : Les élus du Conseil Municipal des Jeunes sont élus par les élèves fréquentant leurs collèges. Ils représentent les collégiens et jeunes franconvillois. • Article 23 : Les membres du CMJ sont élus pour deux ans. Ils sont tenus d'informer le service Jeunesse, et en cas d'empêchement chaque membre devra justifier son absence. Si le conseiller est absent de manière répétitive, il sera reçu par la Conseillère Municipale déléguée au CMJ et les agents du service Jeunesse pour échanger sur ses motivations. Il propose donc un nouveau format à l’ensemble des conseillers municipaux des jeunes pour être approuvé et appliqué dès le prochain mandat.
CRÉATION DES AMBASSADEURS DU CMJ :
Le mandat 2021-2023 arrivant à sa fin, bon nombre d’élus ne pourront se représenter cette année mais souhaiteraient continuer à s’investir en accompagnant les nouveaux membres du conseil.
A cet effet, il a été proposé la création d’un groupe d’ambassadeurs du CMJ, sélectionnés sur motivation. Il sera composé d’une dizaine d’élus du mandat précédent choisis pour un an, afin d’accompagner les nouveaux élus dans leur prise de fonction. Ils ne seront pas décisionnaires mais pourront être force de proposition et représentants des lycéens de Franconville. Ils assisteront aux réunions de travail, mais ne siègeront pas aux commissions et aux assemblées plénières du Conseil Municipal des Jeunes.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE la modification de la constitution du CMJ ainsi que la création d’un statut d’ambassadeur. QUESTION N°12
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – EXTENSION DU RIFSEEP DE LA COLLECTIVITÉ. Laurie DODIN
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) se compose de deux parts :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), part fixe ; - d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), part variable.
Le conseil municipal est compétent pour définir les bénéficiaires du régime indemnitaire. Ainsi les bénéficiaires ont été modifiés et mis à jour. Par conséquent, l’ensemble des modifications apportées aux modalités et conditions d’attribution et de versement du RIFSEEP sont présentées dans l’annexe 1 instituée par la délibération n° 10 du 21 novembre 2017. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal - DÉCIDE d’ajouter les agents contractuels recrutés sur le grade de Collaborateur de Cabinet aux bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; - DÉCIDE que les fonctions de Collaborateur de cabinet seront classées dans le groupe A4 ;
- APPROUVE l’annexe 1 de la présente délibération qui intègre l’ensemble des modifications apportées au régime indemnitaire institué par la délibération n° 10 du 21 novembre 2017 ;
- PRÉCISE que les Collaborateurs de Cabinet percevront les deux parts du RIFSEEP, dans le respect de la délibération n°10 du 21 novembre 2017, sans dépasser 90 % du montant maximum du régime indemnitaire accordé au fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé de la collectivité.
QUESTION N°13
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise à jour des emplois de la collectivité.
L’article L313-1 du code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Ainsi, la collectivité doit fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet pour répondre aux besoins des services.
Ces emplois pourront faire l’objet d’actualisations ultérieures en cas de nouvelles créations, de suppressions ou de modifications de postes ou encore de refonte statutaire. Les grades et conditions particulières des postes sont précisés en annexe de la présente délibération.
Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal DÉCIDE la modification, création et suppression de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération, à compter du 1er décembre 2023, DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l’annexe de la délibération n° 10 modifiée et PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
QUESTION N°14
OBJET : CULTURE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION HANDICAP AUTISME, ASSOCIATION REUNIE DU PARISIS (HAARP).
Marie-Christine CAVECCHI
La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, la convention de partenariat entre l’Association Handicap Autisme Association réunie du Parisis (HAARP) représentant l’Établissement Médico-Pédagogique (EMP) Les Sources et la Municipalité, pour l’année scolaire 2023-2024.
L’Établissement Médico-Pédagogique Les Sources, situé 38 rue des Onze Arpents à Franconville-la-Garenne, accueille, en externat, des enfants et adolescents de 4 à 14 ans porteurs d’un handicap mental, qui bénéficient d’une scolarité adaptée accompagnée d’un suivi thérapeutique.
Afin de leur faciliter l’accès à l’offre culturelle, la Ville souhaite organiser la venue de ces jeunes, en mettant à disposition des places gratuites sur plusieurs spectacles jeune public et une exposition présentée à l’Espace Saint-Exupéry.
Ces spectacles sont choisis en concertation entre le Service Culturel de la Ville et un responsable de l’EMP.
Pendant l’année scolaire 2023-2024, la Ville s’engage à mettre à disposition 26 places gratuites (20 jeunes et 6 accompagnateurs) sur chacun des spectacles et exposition suivants, en temps scolaire :
- LES PETITES GÉOMÉTRIES – mardi 23 janvier 2024 à 10h30
- CASSE-NOISETTE De Blanca Li – vendredi 22 mars 2024 à 14h30
- Exposition L’ELECTROSTATIQUE du 10 janvier au 9 février 2024, créneau à définir L’EMP s’engage à assister aux spectacles et exposition, et, à préparer les jeunes en amont.
La convention est établie pour l’année scolaire 2023/2024, à compter de la date de signature et jusqu’au 30 juin 2024.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat 2023-2024 avec l’Association Handicap Autisme Association Réunie du Parisis (HAARP), et d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.
QUESTION N°15
OBJET : SPORTS – ASSOCIATION BIG WALL FRANCONVILLE – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION. Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Big Wall Franconville.
L’association Big Wall Franconville comprend 225 licenciés dont 39,11 % sont franconvillois. En 2022/2023, l’association a mis en place un créneau d’une heure et trente minutes dédié aux séniors franconvillois inscrits au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville, sur trois sessions de huit séances chacune. Ces cours sont dispensés par une encadrante diplômée.
Ce sont 10 séniors qui ont bénéficié de ce dispositif.
Au travers cette activité, l’objectif est multiple :
- Permettre la découverte d’une nouvelle discipline sportive originale, - Favoriser les échanges entre les séniors à travers la pratique en binôme, - Améliorer et consolider l’acquisition de gestes favorisant les notions d’équilibre. Afin d’assurer la qualité et la sécurité du cours, la présence d’un encadrant diplômé est indispensable, ainsi que l’achat de licences, soit un budget total de 2 880 €. Bien qu’une participation soit demandée aux adhérents, celle-ci ne couvre pas les dépenses engagées par le club sur ce créneau.
Par conséquent, l’Association Big Wall Franconville sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 €. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle, d’un montant de 2 000 € à l’association Big Wall Franconville.
QUESTION N°16
OBJET : SPORTS – ASSOCIATION PARISIS RUGBY CLUB – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION. Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Parisis Rugby Club.
L’association Parisis Rugby Club comprend 473 licenciés dont 19,24 % sont franconvillois. Le nombre d’adhérents a augmenté de 10% par rapport à la saison dernière. Le Parisis Rugby Club (PRC) est investi depuis plusieurs années dans les actions de la Ville. Notamment avec sa participation au tournoi des écoles organisé par l’éducation nationale ou encore l’action menée dans les quartiers prioritaires de la Commune. Cette année, le PRC a également participé à Un été à Franconville en proposant des initiations au rugby et en a fait de même lors de la retransmission du premier match de la coupe du monde de rugby. L’achat de matériel, de tenues et leur entretien, les frais de déplacement ainsi que ceux pour l’organisation et la participation aux différentes manifestations constituent les principales dépenses de l’association. Celles-ci augmentent notamment en raison du nombre de licenciés plus important et de l’inflation.
Ainsi, l’Association Parisis Rugby Club sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle afin d’absorber, en partie, la hausse des dépenses du club. L’association a prévu un plan d’action pour rétablir ses finances sur cette nouvelle saison.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle, d’un montant de 2 000 € à l’association Parisis Rugby Club.
QUESTION N°17
OBJET : SPORTS – CYCLO CLUB LA FONTAINE FRANCONVILLE – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION – PROJET SAVOIR ROULER À VELO.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Cyclo Club la Fontaine Franconville.
L’association Cyclo Club la Fontaine Franconville (CCFF) comprend 65 licenciés dont 50,77 % sont franconvillois.
Le dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV), mis en place par la Ville, comporte trois niveaux d’apprentissage, et a pour but de former les enfants âgés de 6 à 11 ans afin qu’ils puissent être autonomes à vélo en situation réelle de circulation.
Sur la commune, ce sont près de 250 élèves de cinq écoles élémentaires qui ont suivi cette formation durant l’année scolaire 2022-2023.
A travers ce programme, de multiples objectifs :
- Permettre aux enfants d’acquérir les bons réflexes pour circuler en toute sécurité et autonomie à vélo
- Sensibiliser la population aux enjeux du développement durable et de la mobilité active - Promouvoir l’activité physique régulière pour préserver la santé de la population. Le CCFF partenaire de cette opération a mis à disposition des écoles une équipe de huit bénévoles pour leurs compétences techniques et pour leur accompagnement au bon déroulement du programme SRAV.
De fait, des frais de déplacement dans les écoles ont été engagées pour un budget total de 998 euros.
Aussi, l’association Cyclo Club la Fontaine Franconville sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € relative au projet Savoir Rouler A Vélo (SRAV). Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle, d’un montant de 1 000 € à l’association Cyclo Club la Fontaine Franconville, relative au projet Savoir Rouler A Vélo (SRAV). QUESTION N°18
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION OCTOBRE ROSE, SUITE AUX FOULÉES NOCTURNES DU 7 OCTOBRE 2023.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de proposer l’attribution et le versement d’une subvention au comité départemental de la Ligue contre le Cancer dans le cadre de la mobilisation de la Commune en faveur de l’opération Octobre Rose.
La Ligue contre le Cancer est le premier financeur non–gouvernemental de la recherche en cancérologie, en grande partie grâce aux dons.
Au-delà du financement de la recherche médicale, les comités départementaux informent et sensibilisent le grand public pour une meilleure prévention du cancer, et œuvrent pour améliorer la qualité de vie des personnes malades et de leurs proches. Chaque année durant le mois d’octobre, l’Opération Octobre Rose est menée au niveau national afin de promouvoir la recherche et relayer l’information sur la prévention du cancer du sein, sachant que le dépistage précoce permet de sauver des milliers de vies. La Commune, qui a organisé la 8ème édition des Foulées Nocturnes le 7 octobre 2023, souhaite contribuer aux actions menées par la Ligue contre le Cancer et ainsi participer plus particulièrement à la lutte contre ce cancer pour lequel environ 61 214 nouveaux cas ont été détectés cette année.
La 8ème édition des Foulées Nocturnes a rassemblé 832 participants, contre 644 en 2022, soit une augmentation de la participation de 29,19 %.
Le nombre de coureurs adultes a quant à lui augmenté de 22,84 % (486 coureurs en 2022, 597 coureurs en 2023).
Il est proposé au Conseil municipal que l’intégralité des recettes perçues au titre des droits d’inscription aux Foulées Nocturnes le 7 octobre 2023 soit reversée au comité départemental de la Ligue contre le Cancer, soit 6 860 €.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la proposition d’octroyer une subvention à la Ligue contre le Cancer d’un montant correspondant à l’intégralité des recettes perçues lors des Foulées Nocturnes le 7 octobre 2023, soit 6 860 €.
QUESTION N°19
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA SAS SOMAREP - GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE FRANCONVILLE-LA- GARENNE.
Étiennette LE BÉCHEC
La présente note de synthèse a pour objet la présentation du rapport annuel 2022 de la SAS SOMAREP chargée de la gestion et l’exploitation des marchés forains de Franconville-la- Garenne.
La présente note de synthèse a pour objet la présentation du rapport annuel 2022 de la SAS SOMAREP chargée de la gestion et l’exploitation des marchés forains de Franconville-la- Garenne.
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, communication de ce rapport sera faite au Conseil Municipal du 23 novembre 2023. Le service public d’exploitation et de gestion des marchés forains est soumis à un régime juridique précis en matière de contrôle de son exécution par les élus locaux. L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création, par la Commune, d’une Commission Consultative des Services Publics locaux afin d’examiner chaque année le rapport d’activité transmis par le délégataire. Conformément aux dispositions du présent article, cette commission examine chaque année le rapport établi par la Délégation de Service Public.
La SOMAREP, Délégataire de Service Public pour la gestion des marchés forains nous a transmis le 31 mars 2023, son rapport d’activité pour l’année 2022.
Il résulte de l’analyse de ce rapport : ANALYSE TECHNIQUE
LES COMMERÇANTS ABONNÉS ET VOLANTS
Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin)
22 commerçants abonnés en 2022
• 21 en alimentaire alors qu’en 2021 nous en avions 23. Nous avons eu 5 démissions (Boulanger/pâtissier, ail et agrumes, maraicher, poissonnier et fruits et légumes) et 4 nouveaux commerces (poissonnier, maraicher, boulanger/pâtissier et fruits et légumes).
• 1 non alimentaire (Fleurs).
L’activité des commerces alimentaires se répartit comme suit : Ail et agrumes, B.O.F., boucherie et boucherie chevaline, boulangerie, charcuterie, buvette, fromages, fruits et légumes, olives et fruits secs, poissonnerie, produits bio, produits italiens, rôtisserie, volailler, triperie, produits libanais.
• 16 volants en moyenne sur le marché du mercredi matin (accessoires téléphoniques, bazar, bijoux fantaisie, chaussures, lingerie, livres papeterie, maroquinerie, vêtements femmes et hommes, fripes, jouets, traiteur asiatique, meubles, soldeur). • 31 volants sur le marché du samedi matin 3 de plus qu’en 2021. Ce sont essentiellement les mêmes activités.
Marché de l’Epine Guyon/Montédour (dimanche matin)
• 1 abonné : rôtisserie- 1 de moins qu’en 2021 suite à la démission d’un maraicher. • 4 volants : 1 B.O.F. - 1 fleuriste - 1 fruits et légumes - même nombre qu’en 2021.
Marché de la Gare (jeudi après-midi)
• 4 abonnés – 3 en alimentaire (traiteur africain – charcuterie – rôtisserie) - 1 abonné non alimentaire (vêtements). Départs en cours d’année, 1 produits orientaux et 1 maraicher.
• 7 volants en moyenne – 1 bazar, 1 B.O.F., 1 fleuriste, 1 fruits et légumes, 1 maroquinerie, 1 miel, 1 traiteur libanais - 4 de moins qu’en 2021.
CLIENTÈLE
Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin)
La clientèle qui vient faire ses courses sur le marché de Centre est une clientèle issue principalement de la ville mais aussi des communes avoisinantes. On note que pour le marché du mercredi, c’est plutôt une clientèle de femmes au foyer et de séniors alors que le samedi la clientèle est beaucoup plus diversifiée et familiale.
Marché de l’Epine Guyon/Montédour (dimanche matin)
La clientèle est exclusivement issue du quartier et plutôt âgée.
Marché de la Gare (jeudi après-midi)
Le marché de la Gare capte principalement une clientèle de passage sortant de la gare.
Les clients qui fréquentent le marché sont plus nombreux le week-end car il y a une volonté de consommer frais et mieux en privilégiant la qualité du produit.
On constate toujours plus une baisse du pouvoir d’achat due à des conditions économiques difficiles.
ANIMATIONS
Les animations ont été bien accueillies sur les trois marchés. Elles ont pu reprendre leur rythme à la sortie de la Covid.
Centre-Ville
• Janvier 2022 : A l’occasion du marché de Noël 2021 un concours du plus bel étal a été organisé. Les 3 commerçants gagnants ont reçu en janvier 2022, 1 chéquier d’une valeur de 100 € à offrir comme ils le souhaitent à leurs meilleurs clients. • Samedi 28 mai : A l’occasion de la fête des mères des sacs cabas réutilisables floqués au logo des 3 marchés de Franconville ont été offerts • Samedi 28 mai : Marché des producteurs et des terroirs avec une dizaine d’exposants. • Samedi 15 octobre : Marché des producteurs et des terroirs avec sept exposants. • Samedi 17 décembre : Distribution de papillotes en chocolat par le Père Noël.
Gare et Epine Guyon/Montédour
• Jeudi 26 mai et dimanche 29 mai, même animation fête des mères que pour le centre- ville. Distribution de sacs réutilisables floqués au logo des 3 marchés de Franconville. • Dimanche 18 décembre et jeudi 22 décembre : Distribution de papillotes en chocolat par le Père Noël.
Ces animations ont remporté un vif succès. Celles-ci ont été annoncées par voie d’affichage dans et autour des marchés.
COMMISSIONS DES MARCHÉS FORAINS
En 2022, trois commissions des marchés forains se sont tenues avec la participation de la SOMAREP, des représentants de la Mairie et des représentants des commerçants. Ces réunions ont été efficaces et constructives et ont permis d’avancer sur des thèmes tels que l’entretien des marchés, les animations de l’année notamment sur le thème du zéro déchet et du développement durable (projet de sacs réutilisables pour 2022 avec le logo des trois marchés).
Date des commissions : 7 avril – 9 juin et 15 novembre 2022
TRAVAUX D’ENTRETIEN
Les travaux d’entretien et de sécurité « courants » ont été réalisés sur le marché du Centre- Ville un point est effectué à chacune des commissions.
• Dératisation de la halle,
• Vérification de l’installation électrique,
• Vérification annuelle des moyens de secours,
• Vérification des extincteurs et de l’alarme,
• Vérification périodique des installations privatives des commerçants.
Et suite à la commission de juin :
• Nettoyage de la toiture verrière de la halle
Sur le marché de l’Epine-Guyon la SOMAREP a procédé à la rénovation totale de l’Algéco avec en autre la protection du sol, la réfection du bas de la porte avec pose de plaques métalliques, peintures intérieure et extérieure, pose de panneaux d’affichage étanches… Les toilettes ayant été entièrement rénovées en 2021.
L’Algéco du marché de la Gare n’a pas nécessité de travaux cette année.
ANALYSE FINANCIÈRE
DONNÉES FINANCIÈRES
Les tarifs des droits de place n’ont pas augmenté en 2022.
La redevance totale versée en 2022 à la ville de Franconville-la-Garenne s’élève au titre de la concession à
63 826,00 € correspondant à la redevance fixe (55 000,00 €) auxquels s’ajoutent les 6,5 % de part variable du chiffre d’affaires (8 826,00 €).
DÉPENSES DES MARCHÉS
En 2022, les dépenses ont globalement très peu augmenté + 877,00 €. Certains postes de dépenses ont diminué dont les principaux sont :
• Le petit matériel (-1 310,00 €) - entretien du matériel démontable. • Le matériel roulant (– 1418,00 €) correspondant à l’entretien du camion benne à ordures ménagères.
D’autres ont augmenté tels que :
• Le traitement des déchets : + 1 180,00 €
• Les salaires : + 4 262,00 €
DÉPENSES DU COMPTE PUBLICITÉ (budget interne à la SOMAREP) (En partie alimenté par la taxe de publicité et d’animation des commerçants) ANIMATIONS DÉPENSES
Complément des décorations de décembre 2021 200,00 €
Fête des Mères (sacs cabas réutilisables, affiches et hôtesses) 7 219,00 €
urs du plus bel étal (éditions des bons et remboursement de ceux-ci) 215,84 €
Noël (affiches, distribution de chocolats, décorations, présence du Père
Noël)
2 534,80 €
TOTAL 10 169,64 €
Il est à noter que le solde est reporté d’une année sur l’autre.
RECETTES DES MARCHÉS
2021 2022
Marché du Centre-Ville
(mercredi matin et samedi matin) 160 103 ,31 € 153 982,30 €
Marché de l’Epine-Guyon/Montédour
(Dimanche matin) 3 314,22 € 2 749,38 €
Marché de la Gare
(Jeudi après-midi) 5 297,58 € 5 517,91 €
TOTAL 168 715,11 € 162 249,59 €
Redevance Ville 64 590,00 € 63 826,00 €
On note une petite baisse globale de 764 € ; la redevance au profit de la commune : 63 826 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la SAS SOMAREP produit pour l'exercice 2022 sur le prix et la qualité du service public de gestion et d’exploitation des marchés forains.
QUESTION N°20
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA11 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL ET DE RUGBY – LOT 4 CORPS D’ETAT ARCHITECTURAUX (CEA) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°3 rectificatif.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 bis du marché 22BA11 – Lot 4 Corps d’état architecturaux pour les travaux de construction des vestiaires de football et de rugby.
Le marché initial a été notifié le 9 août 2022. Or, depuis le démarrage des travaux certaines évolutions techniques ont été rendues nécessaires à la demande du maître d’ouvrage. Par suite, des travaux modificatifs, supplémentaires ont modifié le programme initial. Afin de modifier le contenu du contrat et assurer le solde des prestations réalisées par le titulaire, un avenant n°3 devait être conclu. Cet avenant prenait en compte les travaux supplémentaires et en moins-values de l’opération. Cependant, lors de l’élaboration de l’avenant n°3, présenté lors du conseil municipal du 28 septembre 2023, il s’est avéré que le montant d’une moins-value était erroné. Par suite, l’avenant n°3 n’a pas pu être signé. Une nouvelle version de l’avenant n°3, dite n°3 bis, est présentée au conseil municipal afin de solder sur le plan financier cette opération. Un nouvel avenant n°3 bis relatif à la réalisation de travaux supplémentaires et à une suppression de prestations :
- FTM n°31 : Complément trappes de visite = 760€ HT soit 912€ TTC - FTM n°33 : Finition carrelage caniveau douche = 870€ HT soit 1 044€ TTC - FTM n°34 : Dégradation sur lot 04 = 3 742,50€ HT soit 4 491€ TTC - FTM n°36 : Suppression signalétique = - 7 982 € HT soit – 9 578,40 € TTC
Par suite, le montant total de l’avenant n°3 bis est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : + 5 372,50 € HT soit + 6 447,00 € TTC - Montant total des moins-values : - 7 982 € HT soit – 9 578,40 € TTC - Montant total de l’avenant n°3 bis : - 2 609,50 € HT soit – 3 131,40 € TTC - Pourcentage de diminution du montant du marché : - 1,32 %
- Pourcentage d’augmentation du montant initial du marché après les avenants 1, 2 et 3 bis : 4,70 %
- Nouveau montant du marché : 207 749,43 € HT soit 249 299,32 € TTC Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 bis du marché 22BA11 – Lot 4 Corps d’état architecturaux pour les travaux de construction des vestiaires de football et de rugby avec la société DECOR ACOUSTIC’ et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance. QUESTION N°21
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ 21BA107 – RÉHABILITATION ET EXTENSION DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAISEL – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°3.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 du marché 21BA107 pour la réhabilitation et l’extension du complexe gymnique Raymond Blaisel. Le marché initial a été notifié le 6 juillet 2022. Depuis cette date, le groupement d’entreprises, titulaire du marché, a réalisé des études et a commencé ses travaux de réhabilitation du complexe gymnique Raymond Blaisel.
Dans le cadre de ces opérations, il s’est avéré nécessaire de modifier certains éléments du programme initial, prendre en compte des travaux supplémentaires non prévus et modifier certains travaux en raison d’aléas techniques ou de changements du programme.
Afin de modifier le contenu du contrat et assurer le règlement des prestations réalisées par le titulaire, un avenant n°3 doit être conclu.
Par suite, le montant total de l’avenant n°3 est décomposé comme suit : Travaux supplémentaires Montant HT
Réalisation d’un Parkour 46 612,20 €
Garde-corps vitrés 125 664,49 €
Tribune fixe et télescopique - finitions supplémentaires 34 029,53 €
Menuiseries intérieures - demandes complémentaires de l'OS 4 17 440,46 €
Equipement - cabines séparatives enfant pour sanitaire baby 8 805,60 €
Mise en place de borne Wifi 25 214,18 €
Travaux de sonorisation des 3 salles 54 046,11 €
Montant total HT de l'avenant n°3 311 812,57 €
Montant total TTC de l'avenant n°3 374 175,08 €
% d’augmentation du montant initial du marché 3,04%
% d’augmentation après avenants 1, 2 et 3 9,87%
Le montant initial du marché est porté à 11 256 751,56 € HT soit 13 508 101,87 € TTC. Modification de l’article 8.2 du Cahier des clauses administratives particulières Le tableau relatif à la révision des prix comporte une imprécision.
La formule de révision des prix s’agissant de la partie travaux ne renvoyait pas à l’indice BT01 alors que celui-ci était cité dans le Cahier des clauses administratives particulières. Délai de livraison de l’opération
L’article 7.2 du Cahier des clauses administratives particulières est modifié en ce qu’il fixait au 31 décembre 2023, la date prévisionnelle d’achèvement des prestations, et le délai d’exécution à 18 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage.
Conformément à l’Ordre de service n°5, réceptionné par le titulaire, le 2 octobre 2023, le délai d’achèvement des prestations est repoussé au 14 février 2024.
Le montant total de l’avenant n°3 au marché n°21BA107 est fixé à 311 812,57 € HT soit 374 175,08 € TTC, soit une plus-value de 3,04 % du montant initial du marché. Le montant initial du marché est porté à 11 256 751,56 € HT soit 13 508 101,87 € TTC. Le pourcentage total des plus-values après les avenants 1, 2 et 3 représente 9,87 % du montant initial du marché.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à :
- Signer l’avenant n°3 du marché 21BA107 - Réhabilitation et extension du complexe gymnique Raymond Blaisel avec la société LEON GROSSE - Signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°22
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCH֧֧É 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE – LOT 2 DÉMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 22BA77 – Lot n°2 DEMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale.
Le marché initial a été notifié le 31 janvier 2023. Un précédent avenant n°1 a été signé afin d’acter une modification des clauses financières liées à l’actualisation et à la révision des prix. Cet avenant n’ayant pas eu d’impact sur le montant initial du marché, il a été adopté par voie de décision.
L’avenant n°2 au marché 22BA77 – Lot 2 DEMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la police municipale a pour objet la prise en compte dans le contrat des plus-values liées aux différents travaux supplémentaires dus à des demandes complémentaires et à des adaptations du projet initial.
L’avenant n°2 prévoit l’ajout des prestations suivantes :
- FTM n°15 : Dépose en terrasse, phase 1 = 10 627,61 € HT soit 12 753,13 € TTC - FTM n°4 : Modification agencements sous-sol R+1, R+2 : 3 915,99 € HT soit 4 699,19 € TTC
Par suite, le montant total de l’avenant n°2 est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : 14 543,60 € HT soit 17 452,32 € TTC - Montant total de l’avenant n°2 : 14 543,60 € HT soit 17 452,32 € TTC - Pourcentage d’augmentation du montant du marché : 9,42 %
- Nouveau montant du marché : 168 921,21 € HT soit 202 705,45 € TTC Cet avenant modifie le montant initial du marché portant celui-ci à hauteur de 168 921,21 € HT soit 202 705,45 € TTC représentant un pourcentage d’augmentation global de 9,42 %.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 22BA77 – Lot n°2 DEMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°23
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCH֧֧É 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE – LOT 3 SECOND ŒUVRE/ REVÊTEMENTS DE SOLS ET DES MURS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 22BA77 – Lot 3 SECOND ŒUVRE/ REVETEMENT DE SOLS ET DES MURS pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale.
Le marché initial a été notifié le 31 janvier 2023.
Un précédent avenant n°1 a modifié les clauses de variations des prix du marché (article 7.2 du Cahier des clauses administratives particulières). Cet avenant a aussi intégré les plus- values liées aux travaux supplémentaires et modificatifs représentant une plus-value de 19 720, 56 € HT soit 23 664,67 € TTC soit 6,07 % du montant initial du marché. L’avenant n°2 au marché 22BA77 – Lot 3 SECOND ŒUVRE/REVETEMENTS DE SOLS ET DES MURS pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la police municipale a pour objet la prise en compte dans le contrat de différents travaux supplémentaires dus à des demandes complémentaires.
Cet avenant n°2 prévoit les travaux suivants :
- FTM n°14 : Portes acoustiques et gâches contrôle d’accès = 14 311,60 € HT soit 17 173,92 € TTC
- FTM n°9 : Réfection de la cage d’escalier + faux plafonds et soffites R+1 et R+2 : 26 262,52 € HT
Par suite, le montant total de l’avenant n°2 est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : 40 574,12 € HT soit 48 688,94 € TTC - Montant total de l’avenant n°2 : 40 574,12 € HT soit 48 688,94 € TTC - Pourcentage d’augmentation du montant du marché de l’avenant n°2 : 12,49 % - Nouveau montant du marché : 385 275,90 € HT soit 462 331,08 € TTC Cet avenant modifie le montant initial du marché portant celui-ci à hauteur de 385 275,90 € HT soit 462 331,08 € TTC représentant un pourcentage d’augmentation global de 12,49 %. Cumulé avec l’avenant n°1, le pourcentage d’augmentation du montant initial du contrat représente 18,55 %. Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 22BA77 – Lot 3 SECOND ŒUVRE/ REVETEMENT DE SOLS ET DES MURS pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°24
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCH֧֧É 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE – LOT 5 ÉLECTRICITÉ CFO ET CFA - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2. Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 22BA77 – Lot n°5 Electricité CFO et CFA pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale.
Le marché initial a été notifié le 14 mars 2023.
Un précédent avenant n°1 a été signé afin d’acter une modification des clauses financières liées à l’actualisation et à la révision des prix. Cet avenant n’ayant pas eu d’impact sur le montant initial du marché, il a été adopté par voie de décision.
Le présent avenant n°2 au marché 22BA77 – LOT 5 ELECTRICITE CFO ET CFA pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la police municipale a pour objet la prise en compte dans le contrat de différents travaux supplémentaires dus à des demandes complémentaires. L’avenant n°2 prévoit l’ajout des prestations suivantes :
- FTM n°4 : Modifications agencements sous-sol R+1, R+2 = 3 874,27 € soit 4 649,12 € TTC
- FTM n°12 : Travaux d’alimentation électrique supplémentaires pour vestiaires chauffants, équipements électroménagers, écrans (salles de réunions), caméras et interphonie, contrôle d’accès portillon = 36 334,09 € HT soit 43 600,91 € TTC Par suite, le montant total de l’avenant n°2 est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : 40 208,36 € HT soit 48 250,03 € TTC - Montant total de l’avenant n°2 : 40 208,36 € HT soit 48 250,03 € TTC - Pourcentage d’augmentation du montant du marché : 6,76 %
- Nouveau montant du marché : 635 156,42 € HT soit 762 187,70 € TTC Il est précisé que l’avenant n°1 avait pour objet la modification du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et l’ajout d’une clause de révision des prix. Cet avenant notifie le coût des travaux à hauteur de 635 156,42 € HT soit 762 187,70 € TTC représentant un pourcentage d’augmentation global de 6,76 %.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 22BA77 – Lot n°5 Electricité CFO et CFA pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°25
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE – LOT 8 VRD - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 22BA77 – Lot n°8 VRD pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale. Le marché initial a été notifié le 30 janvier 2023.
Un précédent avenant n°1 a été signé afin d’acter une modification des clauses financières liées à l’actualisation et à la révision des prix. Cet avenant n’ayant pas eu d’impact sur le montant initial du marché, il a été adopté par voie de décision.
Le présent avenant n°2 au marché 22BA77 – Lot 8 VRD pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la police municipale a pour objet la prise en compte dans le contrat des plus- values liées aux différents travaux supplémentaires dus à des demandes complémentaires et à des adaptations du projet initial.
Cet avenant n°2 prévoit les travaux suivants :
- FTM n°10 : compléments voirie et modifications de clôture et portail o FILLOUX : 50 015 € HT soit 60 018 € TTC
o Clôture du Vexin : 10 940 € HT soit 13 128 € TTC
Par suite, le montant total de l’avenant n°2 est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : 60 955,00 € HT soit 73 146,00 € TTC - Montant total de l’avenant n°2 : 60 955,00 € HT soit 73 146,00 € TTC - Pourcentage d’augmentation du montant du marché : 13,70 %
- Nouveau montant du marché : 505 801,90 € HT soit 606 962,28 € TTC Cet avenant notifie le coût des travaux à hauteur de 505 801,90 € HT soit 606 962,28 € TTC représentant un pourcentage d’augmentation global de 13,70 %.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 22BA77 –Lot n°8 VRD pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance. QUESTION N°26
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCH֧֧É 23BA28 - TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGETIQUE ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – LOT 1 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23BA28 – Lot 1 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR pour les travaux d’amélioration énergétique et de réaménagement du Centre Municipal de Santé. Le marché initial a été notifié le 27 juillet 2023. Dans le cadre des travaux préparatoires, il s’est avéré nécessaire de modifier les prestations d’échafaudage afin de poursuivre le chantier. L’avenant n°1 au marché 23BA28 – Lot 1 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR pour les travaux d’amélioration énergétique et de réaménagement du centre municipal de santé a pour objet la prise en compte dans le contrat de différents travaux supplémentaires dus à des installations réalisées en moins-value et en plus-value.
Un nouvel avenant n°1 relatif à la suppression et à l’ajout des prestations : - Mise à disposition d’un échafaudage de 1 mètre de large pour le menuisier extérieur, pour le désamiantage et la pose de l’isolation = - 49 353,60 € HT soit -59 224,32 € TTC - Fourniture et pose d’échafaudage double largeur pour exécution de travaux de menuiserie = 74 030,40 € HT soit 88 836,48 € TTC
Par suite, le montant total de l’avenant n°1 est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : 74 030,40 € HT soit 88 836,48 € TTC - Montant total des moins-values : -49 353,60 € HT soit -59 224,32 € TTC - Montant total de l’avenant n°1 : 24 676,80 € HT soit 29 612,16 € TTC - Pourcentage d’augmentation du montant du marché : 7,40 %
- Nouveau montant du marché : 358 005,90 € HT soit 429 607,08 € TTC Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23BA28 – Lot 1 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR pour les travaux d’amélioration énergétique et de réaménagement du Centre Municipal de Santé et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°27
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 23BA28 - TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – LOT 4 MENUISERIES EXTÉRIEURES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Nadine SENSE La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23BA28 – Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES pour les travaux d’amélioration énergétique et de réaménagement du Centre Municipal de Santé.
Le marché initial a été notifié le 24 juillet 2023.
En raison de la découverte d’amiante dans les menuiseries extérieures, une modification des travaux à réaliser est nécessaire impliquant des plus-values. Considérant l’imbrication des travaux de désamiantage avec les travaux initiaux prévus au Cahier des clauses techniques particulières du lot n°4, il n’est pas possible de recourir à un prestataire extérieur pour la réalisation de ceux-ci.
L’avenant n°1 au marché 23BA28 – Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES pour les travaux d’amélioration énergétique et de réaménagement du centre municipal de santé a pour objet la prise en compte dans le contrat de différents travaux supplémentaires en plus-value dus à la présence d’amiante.
Un nouvel avenant n°1 relatif à l’ajout de prestations :
- Rédaction d’un plan de retrait : 2 000 € HT soit 2 400 € TTC
- Mise en place d’une unité mobile de décontamination : 5 719,25 € HT soit 6 863,10€ TTC
- Mise en place d’un confinement en bâches polyéthylène de protection amiante : 42 681,39 € HT soit 51 217,67 € TTC
- Retrait de fenêtre avec joint amiante : 125 640,90 € HT soit 150 769,08 € TTC - Mesure META : 22 816,15 € HT soit 27 379,38 € TTC
- Acheminement en site de stockage pour déchets dangereux par enfouissement : 33 532,16 € HT soit 40 238,59 € TTC
Par suite, le montant total de l’avenant n°1 est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : 232 389,85 € HT soit 278 867,82 € TTC - Montant total de l’avenant n°1 : 232 389,85 € HT soit 278 867,82 € TTC - Pourcentage d’augmentation du montant du marché : 27,20 %
- Nouveau montant du marché : 1 086 825,48 € HT soit 1 304 190,58 € TTC Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23BA28 – Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES pour les travaux d’amélioration énergétique et de réaménagement du Centre Municipal de Santé et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°28
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCH֧É 23VO19 – CRÉATION ET MODERNISATION DE L’AIRE DE JEUX DU SQUARE ANDRÉ MALRAUX – LOT 1 VRD – CRÉATION D’UN POINT D’EAU - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23VO19 – Lot 1 VRD – CREATION D’UN POINT D’EAU pour les travaux de création et de modernisation de l’aire de jeux du Square André Malraux.
En raison des difficultés liées à la topographie du terrain et du risque de dégradation rapide des matériaux initialement prévus, dans le marché, pour les allées, il est nécessaire de modifier le contenu des prestations à réaliser, représentant un coût supplémentaire pour la création des allées en pavées enherbées à la place des allées, en stabilisé. L’avenant n°1 au marché 23VO19 – Lot 1 VRD – CREATION D’UN POINT D’EAU pour la création et la modernisation de l’aire de jeux du Square André Malraux a pour objet la prise en compte dans le contrat de travaux supplémentaires dus au changement de matériaux pour la création des allées piétonnes du parc afin de faciliter l’entretien et améliorer le cadre de vie des administrés. Cet avenant prend en compte les plus-values de l’opération. Un nouvel avenant n°1 relatif à l’ajout de prestations pour la création des allées en pavé enherbé d’un montant de 26 158,50 € HT soit 31 390,20 € TTC.
Par suite, le montant total de l’avenant n°1 est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : 26 158,50 € HT soit 31 390,20 € TTC - Montant total de l’avenant n°1 : 26 158,50 € HT soit 31 390,20 € TTC - Pourcentage d’augmentation du montant du marché : 14,91 %
- Nouveau montant du marché : 201 567,50 € HT soit 241 881,00 € TTC Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23VO19 – Lot 1 VRD – CREATION D’UN POINT D’EAU pour les travaux de création et de modernisation de l’aire de jeux du Square André Malraux et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°29
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCH֧֧É 23VO19 – CRÉATION ET MODERNISATION DE L’AIRE DE JEUX DU SQUARE ANDRÉ MALRAUX – LOT 3 ARROSAGE AUTOMATIQUE ET PLANTATIONS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Nadine SENSE
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23VO19 – Lot 3 Arrosage automatique et plantations pour les travaux de création et de modernisation de l’aire de jeux du Square André Malraux.
Le marché initial a été notifié le 26 juillet 2023.
Dans le cadre du projet de création et de modernisation de l’aire de jeux du square André Malraux, baptisée la Crique aux Trésors, il a été décidé d’étendre celle-ci en direction du Centre commercial Cadet de Vaux, permettant la végétalisation de l'espace bitumé par la plantation de sept arbres supplémentaires et la création d'une pelouse, tout en prévoyant l'installation d'un système d'arrosage automatique sur l'emprise d'extension du parc. Ces prestations supplémentaires sont justifiées et nécessaires afin d’assurer la cohérence du projet de végétalisation du square et de l’aire de jeux.
L’avenant n°1 au marché 23VO19 – Lot 3 ARROSAGE AUTOMATIQUE ET PLANTATIONS pour la création et la modernisation de l’aire de jeux du Square André Malraux a pour objet la prise en compte dans le contrat des travaux supplémentaires dus à l’ajout de végétaux et à l’extension du système d’arrosage automatique initialement prévu.
Par suite, le montant total de l’avenant n°1 est décomposé comme suit : - Montant total des plus-values : 8 961,64 € HT soit 10 753,97 € TTC - Montant total de l’avenant n°1 : 8 961,64 € HT soit 10 753,97 € TTC - Pourcentage d’augmentation du montant du marché : 15,61 %
- Nouveau montant du marché : 66 363,72 € HT soit 79 636,47 € TTC Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23VO19 – Lot 3 ARROSAGE AUTOMATIQUE ET PLANTATIONS pour les travaux de création et de modernisation de l’aire de jeux du Square André Malraux et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°30
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 23BA03 - ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER – VENTILATION ET CLIMATISATION – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES (2 LOTS). Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords- cadres relatifs à l’entretien du patrimoine immobilier – ventilation et climatisation (2 lots). Afin d’en assurer la pérennité, les systèmes de climatisation, les VMC (ventilation mécanique contrôlée, les CTA (centrale de traitement de l’air) et les équipements frigorifiques des différents bâtiments communaux de la Ville doivent faire l’objet d’une maintenance préventive et curative régulière.
Les précédents contrats d’entretien de ces équipements étant arrivés à leur terme, il convient d’en prévoir le renouvellement.
Dans ce contexte, une consultation a été lancée, sous la forme d’un appel d’offres ouvert. La consultation est allotie en deux lots : - Lot 1 - Maintenance et entretien des systèmes de climatisation, des VMC et des CTA - Lot 2 - Maintenance et entretien des équipements frigorifiques
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre avec un montant forfaitaire annuel et un montant maximum annuel pour les prestations à bons de commande. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 600 000 € HT et le montant maximum annuel du lot 2 est de 200 000 € HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au JOUE (06/06/2023), au BOAMP (04/06/2023) et sur le profil acheteur, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux accords-cadres relatifs à l’entretien du patrimoine immobilier – ventilation et climatisation (n°23BA03),
Un avis rectificatif a été publié le 09/06/2023 au JOUE et au BOAMP pour modifier le montant maximum de la consultation.
La date de remise des offres était fixée au 3 juillet 2023 à 16 heures. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 16 novembre 2023 en vue de se prononcer sur l’attribution des accords-cadres.
Au vu de l’analyse des offres reçues, la Commission d'appel d'offres a attribué les deux lots de la consultation aux sociétés :
- Lot 1 : UPGC (sise : 6 rue du Général de Gaulle – 77200 TORCY) - Lot 2 : SAS VALTEC (sise : 48 rue de la Bienfaisance – 75008 PARIS) Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer les accords-cadres (lots 1 et 2) relatifs à l’entretien du patrimoine immobilier – ventilation et climatisation.
QUESTION N°31
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 23SC17 - FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LE SCOLAIRE, LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE (LOT N°1).
Nadine SENSE
La consultation a pour objet l’acquisition de mobilier à destination des écoles, des services de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville.
Les précédents contrats étant arrivés à échéance, il convient de les renouveler afin de satisfaire les besoins des différents équipements communaux.
La consultation est allotie en 2 lots :
• LOT 1 : Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les établissements scolaires et accueils de loisirs
• LOT 2 : Fourniture, livraison et installation de mobilier pour la restauration scolaire Les prestations font l’objet d’un accord-cadre avec un montant maximum annuel pour des prestations à bons de commande. Le montant maximum du lot 1 est de 160 000 € HT et le montant maximum annuel du lot 2 est de 80 000 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au JOUE (16/06/2023), au BOAMP (14/06/2023), sur le profil acheteur, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux accords-cadres (2 lots) relatifs à la fourniture, la livraison et installation de mobilier pour le scolaire, la restauration scolaire et les accueils de loisirs (23SC17). La date de remise des offres était fixée au 13/07/2023 à 16 heures.
La Commission d’appel d’offres du 14 septembre 2023 a attribué le lot n°2 à la société MOBIDECOR, et le conseil municipal du 28 septembre 2023 a autorisé Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre pour le lot n°2. A l’issue de l’analyse des offres du lot n°1, la Commission d'appel d'offres s'est réunie le 6 novembre 2023 en vue de se prononcer sur l’attribution du lot n°1 de la consultation. Au vu de l’analyse des offres reçues, la Commission d'appel d'offres a attribué le lot n°1 de la consultation à la société :
- SAONOISE DE MOBILIERS sise 117 avenue de la Vallée du breuchin – 70300 FROIDECONCHE.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’accord-cadre (lot 1) relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier pour le scolaire, la restauration scolaire et les accueils de loisirs (23SC17) - Lot 1 Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les établissements scolaires et accueils de loisirs.
QUESTION N°32
OBJET : TECHNIQUES/ENVIRONNEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LA POSE ET LA FOURNITURE DE STRUCTURES DE JEUX DANS LE SQUARE ANDRÉ MALRAUX.
Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux d’aménagement du square André Malraux et notamment la pose et la fourniture de structures de jeux pour les enfants. La ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au réaménagement complet du square André Malraux. Outre la plantation d’arbres et d’arbustes ainsi que la mise en place d’un arrosage automatique, la ville envisage de moderniser l’aire de jeux via la pose de nouvelles structures de jeux. C’est ainsi qu’un « bateau pirate », « un petit voilier », et une balançoire seront installés dans l’enceinte du parc pour le plus grand plaisir des enfants. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour la pose et la fourniture de structures de jeux au square André Malraux, AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°33
OBJET : URBANISME – REDÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Alain VERBRUGGHE
La présente note de synthèse a pour objet la redéfinition du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de Franconville-la-Garenne en application de l’article L.211-4 du Code de l’Urbanisme sur une partie des zones urbaines (U).
L’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes, dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé, d’instituer un Droit de Préemption Urbain sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (AU) délimitées par le plan du PLU.
Selon l’article L.211-4 du Code de l’Urbanisme précise que le Droit de Préemption Urbain simple n’est pas applicable :
• A l’aliénation d’un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d’habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs accessoires d’un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d’aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d’une société d’attribution, soit depuis dix années au moins dans le cas où la mise en copropriété ne résulte d’un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ;
• A la cession de parts d’actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l’attribution d’un local d’habitation, d’un local professionnel ou d’un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ; • A l’aliénation d’un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement. La commune a institué, par délibération en Conseil Municipal du 10 décembre 2009, le Droit de Préemption Urbain dans le cadre de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. Le Droit de Préemption Urbain simple, instauré sur tout le territoire de la commune, n’est pas suffisant pour préempter les lots des copropriétés dont le règlement à plus de 10 ans, les immeubles construits depuis moins de 4 ans, ainsi que les cessions de parts ou d’actions de sociétés.
L’institution d’un DPU « renforcé » par délibération motivée permet de soumettre au droit de préemption urbain ce type de mutation.
Pour ces raisons, la commune a instauré en date du 29 septembre 2022 un Droit de Préemption Urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines (U) délimitées par le Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.211-4 du Code de l’Urbanisme. Après une année d’application du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire, il apparait nécessaire de faire évoluer ce périmètre au regard des copropriétés ne présentant pas d’intérêt spécifique dans le cadre de projets.
Le périmètre actuel du Droit de Préemption Urbain renforcé restera ainsi actif sur l’ensemble des secteurs du territoire communal inscrits en zones urbaines (U) délimitées par le Plan Local d’Urbanisme, à l’exception :
• des zones naturelles (N) et des zones agricoles (A) qui restent hors du périmètre du Droit de Préemption,
• des secteurs suivants qui seront en zone de Droit de Préemption Urbain Simple, conformément au plan annexé à la présente délibération :
➢ Copropriétés dites « Cadet de Vaux I et II » sises 1 à 25 Boulevard de l’Hôtel de Ville, ➢ Copropriétés dites « Esprit Ville I et II » sises 10/12 rue Jeanne d’Arc, 38 à 44 rue Charles Burger et 1 à 3 rue Charles Gounod
➢ Copropriétés dites « Classic Allure, Carré César et Villa Hurteau » sise 63 Chaussée Jules César, 142 à 148 rue de la Station et 3 rue du Sergent Hurteau,
➢ Copropriété dites « Chorégraphie I et II » sise 291 rue du Général Leclerc, 1/3 et 2 rue Grosdemange et 35/37 rue Pierre Fossati,
➢ Copropriétés dites « Côté Parc, Concerto, Kapitole, Elégencia, Clos des Erables et Bucolique » sise 246 à 270 rue du Général Leclerc, 1 à 5 et 2 rue des Frères Braët et 1 à 3 sente du Haut Pavé
➢ Copropriétés dites « Harmonie, Symbiose, Cour César et Quatuor » sises 2 à 10 rue de Cernay et 37 à 41 Chaussée Jules César.
Pour rappel, la commune a délégué, par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2015, le droit de préemption urbain au profit de la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP) pour les ZAE de l’Ermitage et de la Fontaine des Boulangers dans le cadre de la mise en œuvre de projets communautaires, de redynamisation et de requalification des Zones d’Activités Economiques déclarées d’intérêt communautaire.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, la commune a redéfini le périmètre de la ZAE de la Fontaine des Boulangers sur lequel s’exerce le droit de préemption urbain délégué à la CAVP.
Dans ces conditions, il convient également de confirmer la délégation du droit de préemption urbain renforcé au profit de la CAVP sur ces deux ZAE.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la redéfinition du périmètre du Droit de Préemption Urbain renforcé en application de l’article L.211-4 du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines (U) par le Plan local d’Urbanisme de la commune, à l’exception :
• des zones naturelles (N) et des zones agricoles (A) qui restent hors du périmètre du Droit de Préemption,
• des secteurs suivants qui seront en zone de Droit de Préemption Urbain Simple, conformément au plan annexé à la présente délibération :
➢ Copropriétés dites « Cadet de Vaux I et II » sises 1 à 25 Boulevard de l’Hôtel de Ville, ➢ Copropriétés dites « Esprit Ville I et II » sises 10/12 rue Jeanne d’Arc, 38 à 44 rue Charles Burger et 1 à 3 rue Charles Gounod ➢ Copropriétés dites « Classic Allure, Carré César et Villa Hurteau » sise 63 Chaussée Jules César, 142 à 148 rue de la Station et 3 rue du Sergent Hurteau, ➢ Copropriété dites « Chorégraphie I et II » sise 291 rue du Général Leclerc, 1/3 et 2 rue Grosdemange et 35/37 rue Pierre Fossati,
➢ Copropriétés dites « Côté Parc, Concerto, Kapitole, Elégencia, Clos des Erables et Bucolique » sise 246 à 270 rue du Général Leclerc, 1 à 5 et 2 rue des Frères Braët et 1 à 3 sente du Haut Pavé
➢ Copropriétés dites « Harmonie, Symbiose, Cour César et Quatuor » sises 2 à 10 rue de Cernay et 37 à 41 Chaussée Jules César.
- DE RAPPELLER la délégation du droit de préemption urbain renforcé à la Communauté d’Agglomération Val Parisis relative aux ZAE de l’Ermitage et de la Fontaine des Boulangers,
- DE RAPPELLER que le Maire possède délégation du Conseil Municipal par délibération du 29 septembre 2022 en application de l’article L.2122-22 du CGCT, pour exercer au nom de la commune le droit de préemption,
- DE PRÉCISER QUE Monsieur le Maire ou son représentant prendront les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier et que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et annexion du nouveau périmètre au PLU.
QUESTION N°34
OBJET : URBANISME – AVIS SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’ACTUALISATION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ROUTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA- GARENNE.
Michelle SCHIDERER
Avis sur le projet d’arrêté préfectoral d’actualisation du classement sonore des infrastructures de transports routiers sur le territoire de la Ville de Franconville-la-Garenne. Conformément aux articles L. 571-10 et R571-32 à R. 571-43 du Code de l’Environnement, les infrastructures de transports terrestres font l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Ce classement est pris en compte lors de la construction de bâtiments aux abords de ces infrastructures, afin de mieux protéger les futurs occupants des nuisances sonores engendrées par le trafic de ces voies.
Outre les nouveaux bâtiments d’habitation, les bâtiments suivants sont aussi concernés par les mesures d’isolement acoustique :
- Bâtiments existants faisant l’objet d’extension,
- Les locaux d’enseignement (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées, universités),
- Les locaux d’activité sociale,
- Les locaux de loisirs,
- Les locaux sportifs,
- Les hôtels et les hébergements à caractère touristique.
Conformément à la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, le classement sonore des voies de transports terrestres doit être révisé et mis à jour régulièrement afin de prendre en compte l’évolution des trafics actuels ainsi que la modification ou la création de nouvelles infrastructures.
L’arrêté préfectoral actuellement en vigueur a été pris en date du 27 septembre 2001. Les infrastructures routières concernées par l’arrêté sont celles dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, est supérieur à 5 000 véhicules par jour.
Ce classement permet de déterminer :
- Les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit ; - Les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des bâtiments, - Les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Il engendre des contraintes d’isolation acoustique pour les bâtiments énumérés précédemment situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. En vue d’assurer la protection des occupants des bâtiments à construire dans ces secteurs de nuisances sonores d’une infrastructure de transports terrestre classée, les façades des pièces et locaux exposés au bruit de l’infrastructure doivent présenter une isolation acoustique contre les bruits extérieurs.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les plans locaux d’urbanisme des communes concernées.
Les périmètres de ces secteurs doivent être indiqués à titre d’information sur un document graphique, figurant dans les annexes du PLU.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en fonction de leur niveau sonore et des secteurs affectés par le bruit sont délimités de part et d’autre de ces infrastructures (à partir du bord de la chaussée pour une route).
La largeur des secteurs de nuisance à prendre en compte pour chaque voie classée de la catégorie 1 (la plus bruyante) à la catégorie 5 est indiquée dans le tableau ci-dessous :
Catégorie des infrastructures terrestres Secteurs affectés par le bruit Catégorie 1 300 m
Catégorie 2 250 m
Catégorie 3 100 m
Catégorie 4 30 m
Catégorie 5 10 m
Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, la vitesse, l’allure, le nombre de files, le type de profil, la pente, la largeur de la chaussée, son revêtement…
Catégorie de
classement de
l’infrastructure
Niveau sonore de
référence Laeq
(6h-22h) en dB (A)
Niveau sonore de
référence Laeq
(22h-6h) en dB (A)
Largeur maximale des
secteurs affectés par le
bruit de part et d’autre
de l’infrastructure
1 L > 81 L > 76 d = 300 m 2 76 < L < 81 71 < L < 86 d = 250 m 3 70 < L < 76 65 < L < 71 d = 100 m 4 65 < L < 70 60 < L < 65 d = 30 m 5 60 < L < 65 55 < L < 60 d = 10 m d = largeur correspond à la distance définie à l’article 2 comptée de part et d’autre de l’infrastructure
L = le niveau calculé en façade de bâti à 5 mètres de hauteur et à 10 m du bord de l’infrastructure (tissu ouvert).
Conformément à la loi n°92 – 1444, précédemment évoquée, le classement sonore des infrastructures du Val d’Oise a lieu d’être révisé afin de prendre en compte l’évolution actuelle des trafics ainsi que la modification ou la création d’infrastructures.
Afin de procéder à cette actualisation, chaque voie routière du département a fait l’objet d’un recensement et d’une proposition de classement ou non, sur les bases des calculs réalisés par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et en tenant compte des facteurs évoqués précédemment. Ainsi, les deux plans annexés au présent dossier montrent l’évolution entre le classement de 2001 et celui de l’étude du CEREMA de 2019 qui sert de base au projet d’arrêté préfectoral. Les principaux changements sont les suivants :
- Classement de l’autoroute A115 en niveau 1 (niveau 1 et 2 précédemment) - Toutes les bretelles d’accès à l’A115 côté Franconville la Garenne en niveau 3 (niveau 3 et 4 ou non classées précédemment), - Classement de la Troisième avenue en niveau 4 (niveau 3 précédemment), - Classement de la rue d’Ermont en niveau 5 (niveau 4 précédemment), - Classement du Boulevard du Bel Air au droit de l’Institut Jeanne d’Arc en niveau 4 (niveau 3 précédemment),
- Classement de la RD14 entre le rond-point de Ikéa et le Quai des Marques en niveau 3 (niveau 4 précédemment), la RD14 est ainsi classée en niveau 3 depuis l’intersection avec la rue d’Ermont et la limite de Montigny les Cormeilles.
- Suppression du classement de la voie d’accès longeant l’autoroute A15 entre Ikéa et Flunch (niveau 4 précédemment),
- Interruption du classement du Boulevard Rhin et Danube au niveau de la rue du Plessis Bouchard (niveau 4 précédemment),
- Ajout du Boulevard Maurice Berteaux classé en niveau 4 entre l’Institut Jeanne d’Arc et la Gare, dans la continuité du classement déjà existant pour la partie du boulevard vers la RD 14,
- Ajout de la place de la République classée en niveau 4,
- Ajout du tunnel Est dit « Porte de Brandebourg » classé en niveau 4, - Ajout de la rue de la Station dans la continuité du tunnel Est, entre la voie ferrée et la Chaussée Jules César classée en niveau 4,
- Ajout de la rue du Plessis Bouchard entre la Chaussée Jules César et le tunnel Ouest classée en niveau 4.
Il est à noter des manquements sur la nouvelle proposition de classement : - L’absence du tunnel Ouest dit « Porte de Brandebourg » au niveau du classement sonore des infrastructures sur le plan,
- L’absence de la rue du Sergent Hurteau dans la continuité de la RD 139, dans sa portion depuis la rue de la Station vers la rue Pasteur (ville du Plessis Bouchard) - L’absence de la rue de la Station, dans sa partie située entre la voie ferrée et le Boulevard Rhin et Danube, alors que le trafic y est important. Un classement en niveau 4, comme les deux autres tronçons de cette voie parait plus opportun. - La discontinuité de la RD 508 (Boulevard Rhin et Danube) au niveau de l’intersection avec la rue du Plessis Bouchard.
- Le classement en niveau 4 de la Chaussée Jules César, alors que le trafic y est important. Le classement en niveau 3 parait plus opportun.
- Le classement en niveau 4 de la RD 508 (début du Boulevard Rhin et Danube et boulevard du Bel-Air) dans sa partie entre la 3ème Avenue et la rue du Plessis Bouchard, alors que le trafic y est important. Le classement en niveau 3 parait plus opportun, - Le passage de niveau 3 à niveau 4 de la 3ième Avenue, alors que le trafic n’a pas diminué sur cet axe entre 2001 et maintenant. Le maintien en niveau 3 parait plus opportun.
La ville de Franconville-la-Garenne a été saisie, pour avis – conformément à l’article R. 571- 39 du Code de l’Environnement, par les services de la DDT du Val d’Oise sur le projet d’arrêté préfectoral d’actualisation du classement sonore des infrastructure de transports routiers sur le territoire.
Cet avis doit être rendu avant le 1er décembre 2023.
Sur proposition de la commission « Techniques » il est demandé un courrier justifiant les résultats des analyses sonores effectuées en 2019 par le CEREMA
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal EMET UN AVIS DÉFAVORABLE au projet d’arrêté préfectoral d’actualisation du classement sonore des infrastructures de transports routiers sur le territoire de la Ville de Franconville-la- Garenne, compte tenu des manquements suivants :
➢ Discontinuité de la RD 508 (Boulevard Rhin et Danube) au niveau de l’intersection avec la rue du Plessis Bouchard, où une interruption apparait sur le plan, ➢ Absence du tunnel Ouest dit « de la Porte de Brandebourg », au même titre que le tunnel Est,
➢ Absence de la rue du Sergent Hurteau, dans la continuité de la RD 139, dans sa portion depuis la rue de la Station vers la rue Pasteur (ville du Plessis Bouchard) ➢ Absence de la rue de la Station, dans sa partie située entre la voie ferrée et le Boulevard Rhin et Danube, vu l’importance du trafic sur cet axe. Un classement en niveau 4, comme les deux autres tronçons de cette voie parait le plus opportun,
➢ Classement de la Chaussée Jules César dans son ensemble en niveau 4, alors que l’importance du trafic sur cet axe structurant nécessiterait un classement en niveau 3,
➢ Classement de la RD 508 (début du Boulevard Rhin et Danube, et Boulevard du Bel-Air) dans sa partie entre la 3ème Avenue et la rue du Plessis Bouchard en niveau 4, alors que l’importance du trafic sur cet axe structurant nécessiterait un classement en niveau 3,
➢ Classement de la 3ième Avenue (RD 403) en niveau 4, alors que l’importance du trafic sur cet axe structurant nécessiterait un maintien en niveau 3. DEMANDE un courrier justifiant les résultats des analyses sonores effectuées en 2019 par le CEREMA ;
PRÉCISE QUE la présente délibération sera transmise à la Direction Départementale des territoires du Val d’Oise – service de l’Urbanisme et du développement durable. QUESTION N°35
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS PUBLICS DÉGRADÉS SUITE AUX VIOLENCES URBAINES SURVENUES FIN JUIN 2023.
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour le remplacement des menuiseries extérieures de la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville.
Suite aux violences urbaines du mois de juin dernier, certaines menuiseries extérieures de la salle du Conseil Municipal ont été cassées. Par délibération en date du 7 juillet 2023, le Conseil départemental du Val-d’Oise a souhaité apporter son soutien financier aux collectivités territoriales dont les bâtiments publics ont été dégradés lors des violences urbaines de juin dernier. C’est la raison pour laquelle la ville de Franconville-la-Garenne sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 25 496,77€. Le coût du remplacement des menuiseries extérieures s’élève à 65 441,50€ HT et serait financé comme suit : - 25 496,77 euros par la Préfecture du Val-d’Oise
- 25 496,77 euros pour le Conseil départemental du Val-d’Oise
- 14 447,96 euros hors taxes par l’assurance de la Ville
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour le remplacement des menuiseries extérieures de la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville ET AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°36
OBJET : TECHNIQUES/SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA BUTTE ET DE LA GRILLE DE DÉPART DE LA PISTE DE BMX. Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de mise aux normes de la butte et de la grille de départ de la piste de BMX située au Bois des Eboulures.
La piste de BMX, longue de plus de 300 mètres pour 3 mètres de largeur a été inaugurée en 2007 et, depuis cette dernière a fait l’objet de peu de rénovation. Depuis sa création, les exigences en termes d’infrastructures et de mise aux normes ont évolué, c’est la raison pour laquelle la commune souhaite investir pour mettre en conformité la butte et la grille de départ de la piste de BMX avec le cahier des charges de la Fédération Française de Cyclisme. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour des travaux de mise aux normes de la butte et de la grille de départ de la piste de BMX ET AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°37
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES QUATRE NOYERS (PHASE 2).
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de rénovation du groupe scolaire des Quatre Noyers (phase 2).
Durant les vacances estivales 2023, la ville a entamé la première phase des travaux dans le Groupe scolaire des Quatre Noyers en procédant notamment au remplacement des menuiseries extérieures et à l’isolation de la façade côté élémentaire. La ville poursuit ses efforts d’investissement en entamant la seconde phase des travaux qui consistera à terminer les travaux relatifs au changement des menuiseries et à l’isolation des façades côté élémentaire.
Ces travaux rentrent dans le cadre de l’amélioration énergétique relatif au décret tertiaire. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire des Quatre Noyers et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°38
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION INTÉRIEURE DE TROIS CLASSES ET LA MISE EN PLACE DE DEUX PERGOLAS DANS L’ENCEINTE DE LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES QUATRE NOYERS. Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de rénovation intérieure dans trois salles de classes et interclasses de l’école élémentaire des Quatre Noyers ainsi que l’implantation de deux pergolas dans la cour de cette même école.
La ville souhaite effectuer des travaux de rénovation intérieure dans trois salles de classes et interclasses de l’école élémentaire des Quatre Noyers. Il s’agira de procéder à la mise en peinture de ces dernières, au changement des sols, à la modernisation de l’éclairage ainsi qu’au changement des faux plafonds. Afin d’apporter des îlots de fraicheur dans la cour de l’école élémentaire, la ville souhaite également mettre en place deux pergolas qui permettront aux écoliers de pouvoir bénéficier d’ombrage durant les périodes de forte chaleur. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour des travaux de rénovation intérieure de trois classes et la mise en place de deux pergolas dans l’école ET AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°39
OBJET : TECHNIQUES/VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE DE LA RUE ANNE FRANK.
Franck GAILLARD
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de réaménagement de voirie de la rue Anne Frank. La ville envisage, début 2024, d’entreprendre d’importants travaux de voirie rue Anne Frank. L’opération peut être résumée de la manière suivante :
- création de 11 places de stationnement
- création et réfection de trottoirs pour améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et sécuriser le cheminement des piétons.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de requalification de voirie de la rue Anne Frank ET AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°40
OBJET : TECHNIQUES – CRÉATION D’UN TARIF MUNICIPAL POUR L’OCCUPATION DE LA PLAINE DU 14 JUILLET PAR LE CIRQUE LYDIA ZAVATTA - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 22 JUIN 2023.
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet la création d’un tarif municipal pour l’occupation de la Plaine du 14 juillet par le Cirque Lydia ZAVATTA, suite à changement de date de la part de Monsieur Steeve CAPLOT, Directeur du Cirque.
La Commune avait autorisé l’installation du Cirque Lydia ZAVATTA sur son territoire, Plaine du 14 juillet, du 18 septembre 2023 (arrivée) au 2 octobre 2023 au matin (départ). Une délibération avait acté un tarif pour cette durée d’occupation du domaine public, en date du 22 juin 2023.
Or, le prestataire a soumis une demande de modification de dates d’installation et repoussé celles-ci pour la période du 4 au 11 décembre 2023.
Il convient donc d’abroger la délibération du 22 juin 2023, et de délibérer à nouveau sur l’institution d’un tarif pour la durée d’occupation autorisée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et de créer un tarif de 1 800 € pour l’occupation de la Plaine du 14 juillet par le Cirque Lydia ZAVATTA.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ABROGE la délibération n°29 du 22 juin 2023, CRÉE un tarif de droit de place pour l’occupation de la Plaine du 14 juillet par le Cirque Lydia ZAVATTA, soit 1 800 € pour la période du 4 au 11 décembre 2023 ET AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention relative à l’installation du Cirque Lydia ZAVATTA sur la Plaine du 14 juillet du 4 au 11 décembre 2023.
QUESTION N°41
OBJET : TECHNIQUES - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE, SANNOIS, ERMONT ET FRANCONVILLE (SICSEF). Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet le rapport d’activités 2022 du Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville (SICSEF) dont la commune est membre. Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SICSEF adresse aux maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité du Syndicat.
Le compte administratif de l’exercice 2022 a été adopté par délibération de la Communauté d’Agglomération Val Parisis en date du 26 juin 2023, ses résultats se présentent ainsi :
Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 526 912.63 € 1 221 232.45 € 694 319.82 €
Section d’investissement 193 447.94 € 359 353.16 € 165 905.22 €
Ensemble 720 360.57 € 1 580 585.61 € 860 225.04 € Caractéristiques de l’exécution du service :
Au 31 décembre 2022, le réseau alimente 87 sous-stations.
Bâtiments
résidentiels
Bâtiments
publics Total
Nb de postes de livraison 60 dont 39 copropriétés 27 87
Nb de Logements 7 320 7 320
Puissance souscrite 50 023 kW 6 233 kW 56 256 kW
Consommation annuelle 2021
Part réseau
59 848 MWh
90,9 %
6 036 MWh
9,1 %
65 884 MWh
100 %
Le secteur résidentiel constitue l’essentiel des consommateurs de la chaleur produite par le réseau. Il est possible de distinguer deux catégories de résidences :
- Le parc privé, représentant 61,3 % des consommations totales de chaleur, - Le parc locatif, représentant 29,6 % des consommations totales de chaleur.
Au 31 décembre 2022, le réseau de chaleur alimente, en chauffage et en eau chaude sanitaire : - 7 320 logements,
- 10 groupes scolaires,
- 1 collège,
- 2 lycées,
- 7 équipements sportifs,
- 1 centre culturel,
- 1 centre socio-culturel
- l’Hôtel de ville de Franconville-la-Garenne.
La chaleur est produite au moyen d’une chaufferie biomasse en service depuis 2014, trois chaufferies gaz ainsi qu’une installation de cogénération située sur le site de production des Logis Verts.
Le bilan de l’exercice 2022 est marqué par une évolution exponentielle des coûts des énergies fossiles, qui conforte la stratégie mise en œuvre en termes de mixité et d’intégration de la biomasse dans la mixité de production de chaleur du réseau. Les coûts de l’énergie se sont envolés à partir du dernier trimestre 2021 et ont poursuivi leur évolution sur l’exercice 2022. Concernant l’administration du SICSEF, la modification des statuts de la CA Val Parisis, qui assurera une compétence supplémentaire relative à la gestion des réseaux de chaleur et de froid du territoire à compter du 1er janvier 2023, implique la dissolution du Syndicat et son transfert de droit à la CA Val Parisis à compter de cette date.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d'activités 2022 du Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville (SICSEF).
QUESTION N°42
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/ FINANCES – RAPPORT 2023 N°1 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.). ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2023.
Patrick BOULLÉ
La présente délibération a pour objet d’approuver le rapport n°1 établi le 21 septembre 2023 par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Val Parisis. Elle aura également pour objet de prendre acte des attributions de compensation définitives fixées pour l’exercice 2023.
Dans le cadre de transferts de compétences, l’évaluation des charges transférées doit être adoptée sur rapport de la CLECT par délibération concordante par toutes les communes membres de la communauté d’agglomération. Le rapport n°1 établi le 21 septembre 2023 présente l’évaluation des charges rétrocédées 2023 au titre de l’éclairage public et des zones d’activité économique pour la ville de Frépillon ainsi qu’au titre des réseaux de chaleur pour les villes d’Ermont, de Sannois, de Franconville-la- Garenne et de Taverny.
Les attributions de compensation (AC) définitives sont définies sur la base de ce rapport. Les évolutions par rapport aux AC définitives 2022 sont la résultante des points suivants : − L’éclairage public de la ville de Frépillon
− La ZAE du Montubois à Frépillon
− Les réseaux de chaleur.
Les attributions de compensation définitives pour l’exercice 2023 ont été fixées comme suit :
Attributions de compensation
définitives 2023
Beauchamp 5 453 624 €
Bessancourt 625 171 €
Cormeilles-en-Parisis 2 184 261 €
Eaubonne 1 346 234 €
Ermont 1 893 053 €
Franconville 5 632 751 €
Frépillon 170 806 €
Herblay-sur-Seine 6 225 539 €
La Frette-sur-Seine 26 920 €
Montigny-Lès-Cormeilles 1 482 490 €
Pierrelaye 2 755 092 €
Plessis-Bouchard 941 524 €
Saint-Leu-La-Forêt 607 551 €
Sannois 3 344 354 €
Taverny 5 701 070 €
TOTAL 38 390 440 €
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le rapport n°1 de la CLECT établi le 21 septembre 2023 concernant l’évaluation des charges rétrocédées 2023 au titre de l’éclairage public et des zones d’activité économique pour la ville de Frépillon ainsi qu’au titre des réseaux de chaleur pour les villes d’Ermont, de Sannois, de Franconville-la-Garenne et de Taverny ET PREND ACT des montants des attributions de compensation définitives fixées pour l’année 2023. QUESTION N°43
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 24/10/2022 au 24/10/2023) M. le Maire
Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (22-458 à 23-388) 22-458 : En cours de signature.
22-459 à 22-461 : CM du 30 Mars 2023.
22-462 : CM du 15 Décembre 2022.
22-463 : CM du 09 Février 2023.
22-464 : CM du 15 Décembre 2022.
22-465 : CM du 09 Février 2023.
22-466 à 22-474: CM du 15 Décembre 2022.
22-475 à 22-476 : CM du 09 Février 2023.
22-477 à 22-481 : CM du 15 Décembre 2022.
22-482 à 22-486 : CM du 09 Février 2023. 22-487 : En cours de signature.
22-488 : CM du 9 Février 2023.
22-489 : En cours de signature.
22-490 : CM du 9 Février 2023.
22-491 : Annulée.
22-492 : CM du 9 Février 2023.
22-493 : En cours de signature.
22-494 à 22-500 : CM du 9 Février 2023.
22-501 : En cours de signature.
22-502 : CM du 9 Février 2023.
22-503 : Annulée
22-504 : En cours de signature.
22-505 à 22-507 : CM du 9 Février 2023.
22-508 : CM du 15 Décembre 2022.
22-509 : CM du 9 Février 2023.
22-510 : Annulée.
22-511 à 22-513 : CM du 9 Février 2023.
22-514 : CM du 30 Mars 2023.
22-515 à 22-522 : CM du 9 Février 2023.
22-523 : CM du 25 Mai 2023.
22-524 à 22-533 : CM du 9 Février 2023.
22-534 : Annulée.
22-535 : CM du 9 Février 2023.
22-536 : Annulée.
22-537 à 22-543 : CM du 9 Février 2023.
22-544 : CM du 30 Mars 2023.
22-545 : En cours de signature.
23-001 à 23-005 : CM du 09 Février 2023.
23-006 : CM du 30 Mars 2023.
23-007 à 23-011: CM du 09 Février 2023.
23-012 à 23-016 : CM du 30 Mars 2023.
23-017 : CM du 25 Mai 2023.
23-018 : CM du 30 Mars 2023.
23-019 à 23-020 : CM du 09 Février 2023.
23-021 à 23-030 : CM du 30 Mars 2023.
23-031 : CM du 25 Mai 2023.
23-032 à 23-034 : CM du 30 Mars 2023.
23-035 : Annulé
23-036 à 23-042 : CM du 30 Mars 2023.
23-043 : En cours de signature.
23-044 à 23-056 : CM du 30 Mars 2023.
23-057 : CM du 25 Mai 2023.
23-058 à 23-062 : CM du 30 Mars 2023.
23-063 : CM du 25 Mai 2023.
23-064 : CM du 30 Mars 2023.
23-065 à 23-066 : En cours de signature.
23-067 à 23-088 : CM du 30 Mars 2023.
23-089 à 23-094 : CM du 25 Mai 2023.
23-095 à 23-097 : CM du 28 Septembre 2023
23-098 : CM du 25 Mai 2023.
23-099 : En cours de signature. 23-100 à 23-101 bis : CM du 28 Septembre 2023
23-102 à 23-104 : CM du 25 Mai 2023.
23-105 : En cours de signature.
23-106 : En cours de signature.
23-107 : Non-attribué.
23-108 : CM du 22 Juin 2023.
23-109 à 23-112 : CM du 25 Mai 2023.
23-113 : CM du 22 Juin 2023.
23-114 : CM du 25 Mai 2023.
23-115 : CM du 22 Juin 2023.
23-116 à 23-125 : CM du 05 Mai 2023.
23-126 : En cours de signature.
23-127 à 23-131 : CM du 05 Mai 2023.
23-132 à 23-134 : CM du 22 Juin 2023.
23-135 : CM du 05 Mai 2023.
23-136 : En cours de signature.
23-137 : CM du 25 Mai 2023.
23-138 à 23-139 : CM du 28 septembre 2023.
23-140 : En cours de signature.
23-141 à 23-144 : CM du 28 septembre 2023.
23-145 : Contrat de cession du spectacle « On ne parle pas avec des moufles » - dans le cadre de la saison 2023-2024 de l’Espace Saint-Exupéry (4 994,21€ TTC). 23-146 : Contrat de cession du spectacle « Frères » - dans le cadre de la saison 2023-2024 de l’Espace Saint-Exupéry (5 189,97€ TTC).
23-147 à 23-155 : CM du 28 septembre 2023.
23-156 : En cours de signature.
23-157 à 23-167 : CM du 28 septembre 2023.
23-168 : ANNULEE
23-169 : CM du 22 juin 2023.
23-170 : En cours de signature.
23-171 à 23-176 : CM du 28 septembre 2023.
23-177 : ANNULEE
23-178 à 23-182 : CM du 28 septembre 2023.
23-183 : En cours de signature.
23-184 : CM du 28 septembre 2023.
23-185 : En cours de signature.
23-186 : CM du 28 septembre 2023.
23-187 : En cours de signature.
23-188 : CM du 28 septembre 2023.
23-189 à 23-191 : En cours de signature.
23-192 à 23-198 : CM du 28 septembre 2023.
23-199 : En cours de signature.
23-200 : Contrat de cession du spectacle « Make up » dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 à l’Espace Saint-Exupéry (13 904,90 € TTC).
23-201 : Contrat de cession du spectacle « Une idée géniale » dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 à l’Espace Saint-Exupéry (15 825 € TTC).
23-202 : Contrat de cession du spectacle « Soupe Miso » dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 à l’Espace Saint-Exupéry (5 064€ TTTC).
23-203 : ANNULE
23-204 : CM du 28 septembre 2023.
23-205 : CM du 28 septembre 2023. 23-206 : Convention avec « Karakoil Production » - Représentation du spectacle « Une histoire et tout le monde danse » (266€ TTC).
23-207 à 23-208 : CM du 28 septembre 2023.
23-209 : En cours de signature.
23-210 à 23-216 : CM du 28 septembre 2023.
23-217 : Contrat de cession du spectacle « Les Petites Géométries » - dans le cadre de la saison 2023-2024 de l’Espace Saint-Exupéry (7 180,54€ TTC).
23-218 : Contrat de cession du spectacle « Sens dessus dessous » dans le cadre de la semaine de la lecture 2024 (20 572,50€ TTC).
23-219 : En cours de signature.
23-220 à 23-222 : CM du 28 septembre 2023.
23-223 : Contrat de cession du spectacle « Adieu les magnifiques » dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 de l’Espace Saint-Exupéry (12 660€ TTC).
23-224 : Contrat de cession du concert de Charlie Winston – dans le cadre de la saison 2023- 2024 de l’Espace Saint-Exupéry (15 825€ TTC).
23-225 : En cours de signature.
23-226 : Contrat de cession du spectacle « Smile Quintet » dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël 2023 (6 213,95€ TTC).
23-227 à 23-236 : CM du 28 septembre 2023.
23-237 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (433,52 € hors charge).
23-238 : Contrat n° 23CIN73 – Maintenance du support ORACLE rattaché aux progiciels de gestion décennie, siècle, suffrage et avenir (569,69 € TTC).
23-239 : Signature du contrat n° 23CIN72 – Maintenance et assistance de la solution logicielle pour la dépénalisation du stationnement payant (12 000€ TTC).
23-240 : CM du 28 septembre 2023.
23-241 : CM du 28 septembre 2023.
23-242 : Signature du contrat n° 23CIN74 – Maintenance infrastructure système (5 724€ TTC). 23-243 : En cours de signature.
23-244 : Convention de mise à disposition d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable. (150€ Hors Charges).
23-245 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « ARCC – ECOLE ».
23-246 : Convention avec l’association Sauvegarde du Val d’Oise – Intervention d’une psychologue au sein des établissements Petite Enfance (10 561,60€ TTC). 23-247 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Nexity – le mercredi 20 septembre 2023 (135 €).
23-248 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Foncia Lacombre Vaucelles Taverny – le mercredi 27 septembre 2023(135€). 23-249 : Abrogation de la décision 23-194 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Loiselet et Daigremont – jeudi 28 septembre 2023 (135€). 23-250 : CM du 28 septembre 2023.
23-251 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet Loiselet et Daigremont – mardi 19 septembre 2023 (440€).
23-252 : Convention de mise à disposition du Centre socio-culturel de l’Epine Guyon / Grande Salle Sergic Eaubonne – mercredi 20 septembre 2023 (220€).
23-253 : Contrat avec l’association « Les Trois Coups » - spectacle « Tinta-mare aux têtards têtus » (1 150€ TTC).
23-254 : Déclaration sans suite de la consultation N0 23IN54-Achat, configuration et maintenance de firewal. 23-255 : Signature du marché subséquent N° 23VO48-Mission de coordonnateur SPS pour la création de l’aire de jeux André Malreaux (forfaitaire de 2 432,50€ HT, soit 2 919€ TTC). 23-256 : Convention de mise à disposition de la salle Giacometti de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet KER GESTION – Mercredi 20 septembre 2023 (400€).
23-257 : Convocation de mise à disposition du Centre socio-culturel de l’Epine Guyon / Foyer – Canopée Gestion – mercredi 27 septembre 2023 (55€).
23-258 : Signature du marché n° 23CBA77 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une mission de programmation pour la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Montédour (46 680€ TTC).
23-259 : Signature du marché subséquent n° 23BA66 – Mission de CSPS pour la réhabilitation, la restructuration et l’extension de la maternelle de l’Epine Guyon (13 260€ TTC). 23-260 : Signature du marché n° 23CJU79 – Contrat d’étude et de conseil en assurances (1 800€ TTC).
23-261 : Passation d’une convention avec le Collège Bel Air pour la mise à disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l’Europe, gymnase du Bel Air et gymnase du Moulin.
23-262 : Passation d’une convention avec le Collège Jean-François Clervoy pour la mise à disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de tennis de table, dojo, salle omnisports, hall B, stade Jean Rolland.
23-263 : Passation d’une convention avec le Collège Epine Guyon pour la mise à disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de tennis de table, dojo, salle omnisports, salle d’armes, hall B, gymnase Jean-Jacques Mathieu et stade Jean Rolland. 23-264 : Passation d’une convention avec le Lycée Jean Monnet pour la mise à disposition des équipements : gymnase de l’Europe, salle de tennis de table, salle omnisports, dojo, salle de danse, salle d’armes, hall B, gymnase Jean-Jacques Mathieu et stade Jean Rolland. 23-265 : Passation d’une convention avec l’institution Jean d’Arc pour la mise à disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de tennis de table, dojo, salle d’armes et hall B.
23-266 : Convention de mise à disposition de la piscine municipale, du gymnase de l’Europe et du stade Jean Rolland au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Val d’Oise.
23-267 : Passation avec le Collège Marie Sklodowska-Curie pour la mise à disposition de la piscine municipale (4,70 € de l’heure).
23-268 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – passation d’une convention avec M. Alex Merckel – Maître-nageur sauveteur (55€ pour 90 jours). 23-269 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – passation d’une convention avec Mme Carole Leroux – Maître-nageur sauveteur (55€ pour 90 jours). 23-270 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – passation d’une convention avec Mme Fabienne Champion – Maître-nageur sauveteur (55€ pour 90 jours). 23-271 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – passation d’une convention avec M. Stéphane Allo – Maître-nageur sauveteur (55€ pour 90 jours). 23-272 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – passation d’une convention avec M. Thomas Maguerre – Maître-nageur sauveteur (55€ pour 90 jours). 23-273 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – passation d’une convention avec M. Yves Franco – Maître-nageur sauveteur (55€ pour 90 jours). 23-274 : Convention de mise à disposition de matériel, du Hall B du Centre de Sports et Loisirs entre la Ville, l’association Albonaise et le Collège Epine Guyon .
23-275 : Convention de partenariat avec la Fondation Anaïs – Foyer de vie de Cergy-le-Haut – Ateliers de sensibilisation au handicap.
23-276 : Convention de renouvellement de mise à disposition de locaux communaux à titre précaire et révocable (21 078,77€ TTC). 23-277 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon / Foyer FONCIA LVM – Taverny – mardi 6 février 2024 (55€ TTC).
23-278 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon / Foyer SERGIC – Eaubonne – mardi 4 octobre 2023 (55€ TTC).
23-279 : En cours de signature.
23-280 : Contrat de cession du spectacle « Angèle » - dans le cadre de la saison 2023-2024 de l’Espace Saint-Exupéry (8 689,51€ TTC).
23-281 : En cours de signature.
23-282 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint Exupéry Cabinet FONCIA-Taverny jeudi 9 Novembre 2023 (440€).
23-283 : Abrogation de la décision n° 23-248 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet FONCIA LACOMBE VAUCELLES – Taverny – mardi 17 octobre 2023 (135 € TTC).
23-284 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Ecole, Groupe scolaires et demi-pension-rénovation/ restructuration ». 23-285 : Signature du marché n° 23CIN80 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution de l’architecture des télécommunications (phase 1 : 8 880€ TTC ; phase 2 : 5 460€ TTC ; phase 2 bis : 4 620€ TTC ; phase 3 : 4 200€ TTC ; phase 4 : 5 400€ TTC).
23-286 : En cours de signature.
23-287 : Convention avec l’entreprise « Animons Jeux » - Animation « Création de cosmétiques » (300 € TTC).
23-288 : Convention avec l’entreprise « Animons Jeux » - Animation « Parcours Relais Coopératifs » (700€ TTC).
23-289 : Convention avec l’entreprise « Animons Jeux » - Animation « Kapla » (600€ TTC). 23-290 : Convention avec l’entreprise FM Media – Animation « Construction » (655€ TTC). 23-291 : Avenant portant modification de la régie de recettes « Service Municipal de la Jeunesse ».
23-292 : Convention avec l’entreprise « La’Nimée Compagnie » - Spectacle « Mystère et Maléfice » (418€ net).
23-293 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre du dispositif « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics ».
23-294 : En cours de signature
23-295 : Déclaration sans suite de la consultation n° 23CA56 – Prestations de traiteur pour les vœux à la municipalité et au personnel – lot 2 – prestations de traiteur pour les vœux au personnel.
23-296 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (128,46€ hors charges).
23-297 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Association syndicale libre La Charmeraie – Mercredi 13 décembre 2023 (135€). 23-298 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (renouvellement) (433,97€ hors charges).
23-299 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (448,99 € hors charges).
23-300 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel pour des consultations médicales.
23-301 : Signature du marché n° 23CBA90 – Mission d’étude de chauffage, ventilation et climatisation pour la salle d’haltérophilie de la Ville de Franconville-la-Garenne (7 800€TTC). 23-302 : Signature du marché n° 23CBA91 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voirie et des trottoirs de la rue Lucien Berger et de la rue des Onze Arpents (14 514,80€ TTC). 23-303 : Signature du marché n° 23CBA92 – Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne (300€ HT pour les frais de mise en place et de formation et 100€ HT par jour et par matériel pour un inventaire physique). 23-304 à 23-313 : En cours de signature.
23-314 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon / Grande Salle A2BCD – Maisons-Laffitte – mercredi 8 novembre 2023 (220€ TTC). 23-315 : Signature du marché n° 23CES46 – Achat et livraison d’un robot de traçage GPS (26 400€ TTC).
23-316 : Signature du marché n° 23CES64 – Achat et livraison d’un broyeur thermique neuf de moins de 750 kg (26 184€ TTC).
23-317 : Signature du marché n°23CVO76 – Fourniture et livraison d’une mini-pelle (38 400€ TTC).
23-318 : Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un appartement sis 7 square de l’Ermitage cadastré section AH n° 253 à Franconville-la-Garenne. 23-319 : En cours de signature.
23-320 : Signature du marché n°23VO83 – Mission CSPS pour l’aménagement d’équipements sportifs au City Stade Fontaine Bertin (3 556,80€ TTC).
23-321 : En cours de signature.
23-322 : Signature du marché subséquent n°23BA81 – Mission CSPS pour la réfection de l’étanchéité des toitures salle Omnisports, escrime et billard (4 800€ TTC) 23-323 : Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d’Oise aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël 2023 (1 099 €TTC).
23-324 : En cours de signature.
23-325 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle 1 – Cabinet Pontoise Immobilier – mercredi 15 novembre 2023 (55€ TTC).
23-326 : Signature de l’accord-cadre n°23CA56 – Prestations de traiteur pour les vœux à la municipalité et au personnel – lot 1 (55 000€ HT).
23-327 : En cours de signature.
23-328 : Désignation de l’avocat pour défendre et représenter la Ville dans le cadre des émeutes des 29 – 30 juin 2023 et dommages et procédures associés. 23-329 à 23-334 : En cours de signature.
23-335 : Désignation d’un avocat pour conseiller, défendre et représenter deux agents d’une crèche (120€ TTC de l’heure).
23-336 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (300€ hors charges).
23-337 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet FONCIA LVM – Taverny – mercredi 6 décembre 2023 (135€ TTC).
23-338 à 23-346 : En cours de signature.
23-347 : Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle de la salle n° 1 du Centre de Sports et Loisirs (CSL) au Cabinet Ker Gestion – jeudi 9 novembre 2023 (135€ TTC). 23-348 à 23-350 : En cours de signature.
23-351 : Convention avec l’association Sauvegarde du Val d’Oise – Intervention d’une psychologue au sein de la Ville de Franconville-la-Garenne (835,20€ TTC). 23-352 : Demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour les travaux de rénovation des bâtiments publics dégradés suite aux violences urbaines survenues fin juin 2023 (7 279,50€).
23-353 à 23-355 : En cours de signature.
23-356 : Convention avec Mme Aurélie LIAIGRE « Ateliers comment prendre soin de sa peau » (340€ TTC).
23-357 à 23-387 : En cours de signature. 23-490 : Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un studio sis 7 ruelle de la
Fontaine des Boulangers constituant le lot de copropriété n° 11 de l’Immeuble cadastré section
AL n°206 (82 500€ et 8 000€ de commission d’agence).
23-491 : Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un studio sis 7 ruelle de la
Fontaine des Boulangers constituant le lot de copropriété n° 12 de l’Immeuble cadastré section
AL n°206 (70 400€ et 8 000€ de commission d’agence).
23-492 : Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur un appartement et un
garage sis 7 ruelle de la Fontaine des Boulangers constituant les lots de copropriété n° 8 et 9
de l’Immeuble cadastré section AL n°206 (150 000€).
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire informe le Conseil Municipal du décès de M. Raymond LAVAUD, maire de Beauchamp entre 1977 et 2014. Il a également été président de l’Agglomération Le Parisis de 2011 à 2014.
M. le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 24 novembre 2023.
Xavier MELKI
Maire de Franconville-la-Garenne
Conseiller Régional d’Ile-De-France VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de plus 10 000 habitants : VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950252300018
POSTE COMPTABLE : SGC ERMONT
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 7
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 8
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 11
D1 - Balance générale - Dépenses 13
D2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 92
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 93
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 106
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 107
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 109
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 37494
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 954.80
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1497.32 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1576.15 3 Dépenses d’équipement brut / population 1009.65 4 Encours de dette / population (2) (3) 940.52 5 DGF / population 168.13 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 57.89 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102.29 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 64.06 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 59.67 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 68 281 573,16 64 534 948,81 9 639 170,89 A1 5 892 546,54
Investissement 17 095 380,66 12 149 674,37 (3) 6 201 989,41 A2 1 256 283,12
Fonctionnement 51 186 192,50 52 385 274,44 (4) 3 437 181,48 A3 4 636 263,42
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 748 865,03 III + IV 6 513 284,24 B1 2 764 419,21
Investissement I 3 748 865,03 III 6 513 284,24 B2 2 764 419,21
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 8 656 965,75
Investissement A2 + B2 4 020 702,33
Fonctionnement A3 + B3 4 636 263,42
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 849 266,00 10 849 266,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 849 266,00 10 849 266,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 496 567,00 496 567,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 496 567,00 496 567,00
TOTAL DU BUDGET (4) 11 345 833,00 11 345 833,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 8
42 916 117,00
0,00
42 916 117,00 10 849 266,00 10 849 266,00 0,00 32 066 851,00
396 000,00 310 000,00 310 000,00 86 000,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00
86 000,00 0,00 0,00 86 000,00
42 520 117,00 10 539 266,00 10 539 266,00 0,00 31 980 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 664 335,00 149 535,00 149 535,00 0,00 4 514 800,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 414 800,00 0,00 0,00 0,00 4 414 800,00
149 535,00 149 535,00 149 535,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 855 782,00 10 389 731,00 10 389 731,00 0,00 27 466 051,00
11 399 990,82 0,00 0,00 0,00 11 399 990,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 316 985,79 2 552 922,00 2 552 922,00 0,00 12 764 063,79
7 836 809,00 7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 0,00
3 301 996,39 0,00 0,00 0,00 3 301 996,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 9
3 961 873,00
42 916 117,00
1 256 283,12
41 659 833,88 10 849 266,00 10 849 266,00 0,00 30 810 567,88
4 357 873,00 310 000,00 310 000,00 4 047 873,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00
1 660 000,00 0,00 0,00 1 660 000,00
2 387 873,00 0,00 0,00 2 387 873,00
37 301 960,88 10 539 266,00 10 539 266,00 0,00 26 762 694,88
10 389 731,00 10 389 731,00 10 389 731,00 0,00 0,00
7 070 500,00 0,00 0,00 0,00 7 070 500,00
1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
118 900,00 0,00 0,00 0,00 118 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 600,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 630 000,00 0,00 0,00 0,00 3 630 000,00
2 214 000,00 0,00 0,00 0,00 2 214 000,00
19 841 729,88 149 535,00 149 535,00 0,00 19 692 194,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 900 000,00 0,00 0,00 0,00 15 900 000,00
3 941 729,88 149 535,00 149 535,00 0,00 3 792 194,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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60 188 556,00
0,00
60 188 556,00 496 567,00 496 567,00 0,00 59 691 989,00
4 047 873,00 0,00 0,00 4 047 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 660 000,00 0,00 0,00 1 660 000,00
2 387 873,00 0,00 0,00 2 387 873,00
56 140 683,00 496 567,00 496 567,00 0,00 55 644 116,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1 251 075,00 0,00 0,00 0,00 1 251 075,00
54 399 608,00 46 567,00 46 567,00 0,00 54 353 041,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 408 435,00 171 567,00 171 567,00 0,00 3 236 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 546 633,00 -125 000,00 -125 000,00 0,00 3 671 633,00
32 500 000,00 0,00 0,00 0,00 32 500 000,00
14 944 540,00 0,00 0,00 0,00 14 944 540,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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3 961 873,00
60 188 556,00
1 006 263,42
59 182 292,58 496 567,00 496 567,00 0,00 58 685 725,58
86 000,00 0,00 0,00 86 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
86 000,00 0,00 0,00 86 000,00
59 096 292,58 496 567,00 496 567,00 0,00 58 599 725,58
0,00 0,00 0,00 0,00
39 999,58 0,00 0,00 0,00 39 999,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 056 293,00 496 567,00 496 567,00 0,00 58 559 726,00
578 941,00 0,00 0,00 0,00 578 941,00
11 700 368,00 803 727,00 803 727,00 0,00 10 896 641,00
32 538 962,00 0,00 0,00 0,00 32 538 962,00
7 496 052,00 -307 160,00 -307 160,00 0,00 7 803 212,00
6 687 970,00 0,00 0,00 0,00 6 687 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 149 535,00 0,00 149 535,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 836 809,00 0,00 7 836 809,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 552 922,00 0,00 2 552 922,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 310 000,00 310 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 539 266,00 310 000,00 10 849 266,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 849 266,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -125 000,00 -125 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 171 567,00 0,00 171 567,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 450 000,00 0,00 450 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 496 567,00 0,00 496 567,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 567,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 149 535,00 0,00 149 535,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 310 000,00 310 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 389 731,00 0,00 10 389 731,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 539 266,00 310 000,00 10 849 266,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 849 266,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -307 160,00 -307 160,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 803 727,00 803 727,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 496 567,00 0,00 496 567,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 567,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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10 849 266,00
0,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 86 000,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
10 539 266,00 10 539 266,00 0,00 10 539 266,00 10 539 266,00 0,00 0,00 31 980 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 535,00 149 535,00 0,00 149 535,00 149 535,00 0,00 0,00 4 514 800,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 414 800,00
149 535,00 149 535,00 149 535,00 149 535,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 389 731,00 10 389 731,00 10 389 731,00 0,00 0,00 27 466 051,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 399 990,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 552 922,00 2 552 922,00 0,00 2 552 922,00 2 552 922,00 0,00 0,00 12 764 063,79
7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301 996,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 849 266,00 10 849 266,00 0,00 10 849 266,00 10 849 266,00 0,00 0,00 32 066 851,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 10 389 731,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 180 567,88 0,00 10 849 266,00 10 849 266,00 10 849 266,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 792 194,88 0,00 149 535,00 149 535,00 149 535,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
15 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 692 194,88 0,00 149 535,00 149 535,00 149 535,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 214 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 118 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 440 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 10 389 731,00 10 389 731,00 10 389 731,00
Total des recettes réelles 23 132 694,88 0,00 10 539 266,00 10 539 266,00 10 539 266,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 387 873,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Total des recettes d’ordre 4 047 873,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 10 849 266,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 087,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 690,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 471,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 485,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 087,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 418,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 150,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 715,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 532,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 277 636,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 651,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 141 389,71
2 552 922,00 2 552 922,00 0,00 2 552 922,00 2 552 922,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 432,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 919,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 348,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 552 922,00 2 552 922,00 0,00 2 552 922,00 2 552 922,00 0,00 0,00 12 764 063,79
7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 0,00
7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 7 836 809,00 7 836 809,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 476,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024 520,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301 996,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 849 266,00 10 849 266,00 0,00 10 849 266,00 10 849 266,00 0,00 0,00 32 066 851,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
10 539 266,00 10 539 266,00 0,00 10 539 266,00 10 539 266,00 0,00 0,00 31 980 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 535,00 149 535,00 0,00 149 535,00 149 535,00 0,00 0,00 4 514 800,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 407 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 414 800,00
149 535,00 149 535,00 149 535,00 149 535,00 0,00 0,00
149 535,00 149 535,00 149 535,00 149 535,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 389 731,00 10 389 731,00 0,00 10 389 731,00 10 389 731,00 0,00 0,00 27 466 051,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 704,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 236,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 609 049,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 399 990,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 744,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 744,64 767 744,64
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
13362 Dotation de soutien à l'invest
local
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454110 DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7) VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 23
310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 86 000,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 86 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
281531 Réseaux d'adduction d'eau
Charges transférées (8)
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
041 Opérations patrimoniales (9)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 27
0,00 0,00 0,00 2 387 873,00
10 539 266,00 10 539 266,00 10 539 266,00 0,00 23 132 694,88
0,00 0,00 0,00 0,00 3 440 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 118 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 118 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 694 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
149 535,00 149 535,00 149 535,00 0,00 19 692 194,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 900 000,00
149 535,00 149 535,00 149 535,00 0,00 277 716,00
107 420,00 107 420,00 107 420,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 59 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 113 294,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 769 029,36
-107 420,00 -107 420,00 -107 420,00 0,00 1 016 779,28
0,00 0,00 0,00 0,00 245 562,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 849 266,00 10 849 266,00 10 849 266,00 0,00 27 180 567,88
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 792 194,88 0,00 149 535,00 149 535,00 149 535,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
1345 Amendes radars automatiques et de police
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 214 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 10 389 731,00 10 389 731,00 10 389 731,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 28
310 000,00 310 000,00 310 000,00 4 047 873,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 252 526,04
0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 73 700,00
0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 161 900,00
0,00 0,00 0,00 78 000,00
0,00 0,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 92 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 385,34
0,00 0,00 0,00 182,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 840,00
0,00 0,00 0,00 187 600,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 44 329,05
0,00 0,00 0,00 666,67
0,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 5 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00 1 660 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2115 Terrains bâtis
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2186 Cheptel
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804115 Monuments historiques
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28151 Réseaux de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 29
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 30
496 567,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 047 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 387 873,00
496 567,00 496 567,00 0,00 496 567,00 496 567,00 0,00 0,00 55 644 116,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 1 291 075,00
0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 075,00
46 567,00 46 567,00 0,00 46 567,00 46 567,00 0,00 0,00 54 353 041,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 567,00 171 567,00 0,00 171 567,00 171 567,00 0,00 0,00 3 236 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 0,00 3 671 633,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 944 540,00
496 567,00 496 567,00 0,00 496 567,00 496 567,00 0,00 0,00 59 691 989,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 31
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 32
496 567,00
0,00
0,00 0,00 0,00 86 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 86 000,00
496 567,00 496 567,00 496 567,00 0,00 58 599 725,58
0,00 0,00 0,00 0,00 39 999,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 999,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
496 567,00 496 567,00 496 567,00 0,00 58 559 726,00
0,00 0,00 0,00 0,00 578 941,00
803 727,00 803 727,00 803 727,00 0,00 10 896 641,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 538 962,00
-307 160,00 -307 160,00 -307 160,00 0,00 7 803 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 687 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
496 567,00 496 567,00 496 567,00 0,00 58 685 725,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 568,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 419,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 954,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 044,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 406,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 467,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 037,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 850,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 874,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 641,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 191,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 902,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 134,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 203,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 984,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 254,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 483,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 637,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 733,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 862,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 399,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 541,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 624 824,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 197,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 944 540,00
496 567,00 496 567,00 0,00 496 567,00 496 567,00 0,00 0,00 59 691 989,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60268 Autres produits pharmaceutiques
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61228 Autres
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 055 537,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 605,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 800,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 405,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 043,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 060,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 407,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 019,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 255,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 970,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 084,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 064,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 129,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 982,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 737,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 165,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 165,03 111 165,03
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64116 Indemnités de licenciement VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 010,00
184 800,00 184 800,00 0,00 184 800,00 184 800,00 0,00 10 500,00
-13 233,00 -13 233,00 0,00 -13 233,00 -13 233,00 0,00 38 286,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 567,00 171 567,00 0,00 171 567,00 171 567,00 0,00 0,00 3 236 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546 633,00
-125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 0,00 3 671 633,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 751 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146 000,00 3 146 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64161 Emplois jeunes
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 387 873,00
496 567,00 496 567,00 0,00 496 567,00 496 567,00 0,00 0,00 55 644 116,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 1 291 075,00
0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 075,00
46 567,00 46 567,00 0,00 46 567,00 46 567,00 0,00 0,00 54 353 041,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 344,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 953,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 265,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 37
197 375,00
103 189,06
0,00 0,00 0,00 0,00 4 047 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 197 375,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 508 872,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 538 962,00
-300 805,00 -300 805,00 -300 805,00 0,00 1 530 000,00
-6 355,00 -6 355,00 -6 355,00 0,00 640 461,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 632 751,00
-307 160,00 -307 160,00 -307 160,00 0,00 7 803 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 169 312,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 817 878,00
0,00 0,00 0,00 0,00 460 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 159 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 687 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
496 567,00 496 567,00 496 567,00 0,00 58 685 725,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706881 Cotisations obligatoires
706882 Cotisations additionnelles
706888 Autres
7081 Services exploités intérêt du personnel
7082 Commissions
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73331 Communes (FSRIF)
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
73176 Taxes funéraires
7318 Autres VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 39
0,00 0,00 0,00 86 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 86 000,00
496 567,00 496 567,00 496 567,00 0,00 58 599 725,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 999,58
0,00 0,00 0,00 0,00 39 999,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
496 567,00 496 567,00 496 567,00 0,00 58 559 726,00
0,00 0,00 0,00 0,00 160 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 116 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 302 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 578 941,00
687 651,00 687 651,00 687 651,00 0,00 6 000,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 661,00
0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 626 152,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 78 821,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
65 158,00 65 158,00 65 158,00 0,00 1 093 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 271 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,00
34 722,00 34 722,00 34 722,00 0,00 1 200 000,00
-6 804,00 -6 804,00 -6 804,00 0,00 5 076 000,00
803 727,00 803 727,00 803 727,00 0,00 10 896 641,00 803 727,00 803 727,00 803 727,00 803 727,00 803 727,00 803 727,00 0,00 0,00 10 896 641,00 10 896 641,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74711 Participation Etat emploi jeunes
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74788 Autres
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 40
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 41
0,00 0,00 7 836 809,00 2 552 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 7 000,00 15 900 000,00
0,00 38 544,00 2 603 611,00 212 855,85 431 859,28 0,00 100 000,00 327 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 844 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 38 544,00 10 440 420,00 2 766 377,85 431 859,28 0,00 107 000,00 22 190 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 75 704,90 8 294 754,70 764 295,10 1 550 000,00 0,00 715 236,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 829 774,66 2 210 093,08 5 353 916,07 401 511,10 0,00 2 111 098,48 0,00
0,00 0,00 7 836 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 131 408,00 901 174,84 1 166 305,13 77 356,20 0,00 550 214,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 6 700,00 4 407 500,00
0,00 0,00 149 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 036 887,56 19 392 366,62 7 285 116,30 2 028 867,30 0,00 3 383 249,00 4 507 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 121 188,51 156 737,64 0,00 3 608 204,07 42 520 117,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 149 535,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 414 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 333 430,80 0,00 0,00 142 107,02 3 301 996,39
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00
21 Immobilisations corporelles 787 757,71 156 737,64 0,00 3 466 097,05 15 316 985,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 399 990,82
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 120 000,00 0,00 0,00 207 439,75 37 301 960,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 844 000,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 207 439,75 3 941 729,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 907 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 118 900,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 389 731,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 507 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 407 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00
RECETTES 22 190 320,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 214 000,00
106 Réserves 3 630 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 327 420,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 900 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 118 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 182 438,22 0,00 91 900,00 58 421,84 28 757,04 21 731,90 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 329 738,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 220 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 352 348,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 7 357,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 735 569,35 0,00 0,00 0,00 28 757,04 20 731,90 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 42 345,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 772 667,52 0,00 91 900,00 58 421,84 0,00 1 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 715 236,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383 249,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 738,40
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 476,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 348,12
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 357,07
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 058,29
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 345,64
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 989,36
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 236,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 012 867,30 0,00 16 000,00 0,00 2 028 867,30
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 77 356,20 0,00 0,00 0,00 77 356,20
213 Constructions 0,00 7 973,57 0,00 0,00 0,00 7 973,57
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 377 537,53 0,00 16 000,00 0,00 393 537,53
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
RECETTES 0,00 431 859,28 0,00 0,00 0,00 431 859,28
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 431 859,28 0,00 0,00 0,00 431 859,28
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 582 010,28 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 166 305,13 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 115 299,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 299 951,26 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 66 063,77 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 170 096,02 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 764 295,10 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 212 855,85 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 212 855,85 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 2 703 106,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 285 116,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 305,13
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 299,00
213 Constructions 2 573 330,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 873 281,36
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 063,77
218 Autres immobilisations corporelles 129 175,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 271,94
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 295,10
RECETTES 2 553 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766 377,85
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 855,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
458 Opérations sous mandat 2 552 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 552 922,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 95 097,90 58 532,90 195,65 0,00 0,00 0,00 8 076 586,20 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 864,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
31 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 773,59 32 084,86 195,65 0,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
62 996,31 26 448,04 0,00 0,00 0,00 0,00 64 012,40 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 7 239 004,65 2 098 134,52 0,00 0,00 1 130 199,11 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 485 376,09 120 649,09 0,00 0,00 89 832,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 97 605,75 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 128 228,56 184 164,53 0,00 0,00 984 062,89 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 9 020,63 0,00 0,00 48 851,20 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 400,00 7 939,82 0,00 0,00 7 452,42 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 616 000,00 1 678 754,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 889 834,00 281 578,00 0,00 0,00 17 100,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 612 118,00 281 578,00 0,00 0,00 17 100,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 277 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 694 615,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 392 366,62
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 149 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 535,00
203 Frais d'études, recherche, développement 45 452,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 174,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 933,75
213 Constructions 283 552,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628 962,48
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 871,83
218 Autres immobilisations corporelles 216 076,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 325,02
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 294 754,70
RECETTES 415 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440 420,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 205 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116 546,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 59 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 814,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 149 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 251,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 809,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 75 704,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 165,95 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 763 107,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 129 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 984 386,61 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 56
0,00 0,00 38 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 38 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 759,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 24 321,97 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 44 081,83 0,00 0,00 0,00 0,00 6 419,12
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 57
38 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 704,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 925,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
792 848,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 036 887,56 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 693 312,76 190 490,72 0,00 0,00 0,00 0,00 112 900,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 203 812,00 12 572,80 0,00 0,00 0,00 0,00 57 900,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 89 329,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 489 500,76 2 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 41 706,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 44 187,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121 188,51
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 430,80
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 329,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 533,79
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 706,70
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 187,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 156 737,64 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 14 085,76 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 142 651,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 737,64
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 085,76
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 651,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 608 204,07 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 142 107,02 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287 765,96 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 178 331,09 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 207 439,75 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 207 439,75 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 608
204,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 107,02
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287
765,96
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 331,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 439,75
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 439,75
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 514 061,00 16 940 242,12 0,00 3 861 025,23 8 112 223,62 10 691 654,85 7 662 443,84 0,00
011 Charges à caractère général 6 000,00 8 540 705,64 0,00 734 068,23 2 352 955,62 1 312 422,33 1 272 505,84 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 077 060,00 0,00 2 459 450,00 5 260 950,00 8 382 340,00 5 697 050,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 546 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 220 353,00 322 476,48 0,00 667 507,00 498 318,00 996 892,52 692 888,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 251 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 197 092,58 1 915 822,00 0,00 521 416,00 1 505 500,00 2 973 974,00 4 466 648,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 169 312,00 30 500,00 0,00 250 000,00 1 495 000,00 2 281 458,00 2 138 700,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 496 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 32 538 872,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 842 534,00 1 706 864,00 0,00 271 416,00 10 500,00 547 716,00 2 302 338,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 110 323,00 124 368,00 0,00 0,00 0,00 144 800,00 25 610,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 39 999,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 199 582,67 39 273,42 120 680,45 999 495,80 56 140 683,00
011 Charges à caractère général 0,00 374 582,67 29 273,42 120 680,45 201 345,80 14 944 540,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 825 000,00 0,00 0,00 798 150,00 32 500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546 633,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 3 408 435,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 075,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 128 840,00 64 000,00 0,00 323 000,00 59 096 292,58
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00 6 687 970,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 496 052,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 538 962,00
74 Dotations et participations 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 11 700 368,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 109 840,00 64 000,00 0,00 0,00 578 941,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 999,58
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 514 061,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 220 353,00
661 Charges d'intérêts 1 236 075,00
668 Autres charges financières 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 450 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 546 633,00
RECETTES 47 197 092,58
708 Autres produits 169 312,00
731 Fiscalité locale 32 538 872,00
732 Fiscalité reversée 6 266 857,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 1 229 195,00
741 D.G.F. 6 303 918,00
743 DSI 5 616,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 513 000,00
758 Produits divers de gestion courante 110 323,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 39 999,58
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 15 787 923,97 0,00 356 650,00 358 604,02 30 416,00 59 179,13 8 396,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 138 550,93 0,00 1 219,70 0,00 0,00 0,00 311,69 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 444 948,19 0,00 387,90 4 932,44 0,00 1 189,13 2 546,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 112 939,86 0,00 0,00 483,12 0,00 3 000,00 0,00 0,00
613 Locations 110 056,00 0,00 0,00 50 939,51 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 76 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 377 567,33 0,00 0,00 0,00 10 466,00 1 040,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 182 029,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 419,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 123 841,58 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 127 954,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 37 829,80 0,00 61 372,40 134 254,17 0,00 0,00 538,31 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 6 959,62 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 241 455,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 78 227,64 0,00 0,00 0,00 19 950,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 148 200,00 0,00 4 750,00 2 700,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 104 022,96 0,00 520,00 4 735,16 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 283 837,00 0,00 190 900,00 110 100,00 0,00 37 400,00 5 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 866 100,00 0,00 60 500,00 43 500,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 289 323,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 14 976,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 866 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 090,00 19 213,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00
747 Participations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 552,00 0,00
748 Autres attributions et participations 687 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 661,00 0,00
752 Revenus des immeubles 104 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 324 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 307 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00 16 940 242,12
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 082,32
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 454 003,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,00 121 032,98
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00 162 390,51
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 073,33
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 029,68
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 419,20
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 841,58
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 954,32
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 237 094,68
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 795,00 12 754,62
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 455,20
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 650,64
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 278,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 244,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 627 237,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 323,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 976,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915 822,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 552,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 312,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 368,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 188 133,41 2 790 335,34 667 010,00 215 546,48 0,00 3 861 025,23
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 79 370,21 0,00 3 754,80 0,00 83 125,01
611 Contrats de prestations de services 131 133,41 340 139,62 0,00 38 211,42 0,00 509 484,45
613 Locations 0,00 18 990,00 0,00 0,00 0,00 18 990,00
615 Entretien et réparations 0,00 61 595,15 0,00 2 930,26 0,00 64 525,41
616 Primes d'assurances 0,00 1 925,26 0,00 0,00 0,00 1 925,26
618 Divers 0,00 4 930,00 0,00 0,00 0,00 4 930,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 9 344,54 0,00 0,00 0,00 9 344,54
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 760,80 0,00 0,00 0,00 1 760,80
628 Divers 0,00 25 000,00 0,00 14 600,00 0,00 39 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 500,00 35 900,00 0,00 3 650,00 0,00 41 050,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 382,76 0,00 0,00 0,00 382,76
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 1 766 500,00 0,00 104 900,00 0,00 1 911 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 500,00 444 000,00 0,00 47 500,00 0,00 507 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 667 010,00 0,00 0,00 667 010,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 497,00 0,00 0,00 0,00 497,00
RECETTES 0,00 250 000,00 0,00 271 416,00 0,00 521 416,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 271 416,00 0,00 271 416,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 387 800,00 0,00 0,00 39 550,00 3 400 049,26 12 940,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 55 440,80 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 23 392,78 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 898,70 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 109 933,98 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 496 445,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 800,00 0,00 0,00 1 050,00 44 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 274 500,00 0,00 0,00 28 000,00 1 348 700,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 103 000,00 0,00 0,00 10 500,00 523 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 500,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 163 870,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 321 295,00 12 940,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 213,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 245 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 3 899 684,36 372 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 112 223,62
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 529 281,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 722,36
611 Contrats de prestations de services 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 392,78
613 Locations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 898,70
615 Entretien et réparations 42 618,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 552,78
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 944,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 445,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 51 000,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 250,00
641 Rémunérations du personnel 1 591 000,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 598 500,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341 000,00
647 Autres charges sociales 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 870,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 235,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,00
RECETTES 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 500,00
706 Prestations de services 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 653 044,86 1 241 458,86 2 694,00 0,00 0,00 0,00 914 171,20 41 990,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
2 170,00 2 215,57 0,00 0,00 0,00 0,00 297 400,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
792,00 6 719,67 0,00 0,00 0,00 0,00 15 749,64 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
15 533,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 398,20 0,00 0,00
613 Locations 110,11 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 185,00 37 137,07 2 694,00 0,00 0,00 0,00 30 426,01 0,00 0,00
618 Divers 370,00 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 368,34 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 638,00 2 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 721,80 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 441,60 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 720,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
14 000,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 1 040,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 145,76 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 461 000,00 821 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 500,00 28 900,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
161 500,00 286 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00 12 050,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
992 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999,45 0,00 0,00
RECETTES 7 490,00 272 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 440,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 86
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 7 490,00 234 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 570,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 37 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 36 291,71 69 991,54 0,00 0,00 2 168 399,96 13 920,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 905,74 3 248,14 0,00 0,00 84 861,03 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 168,92 7 500,00 0,00 0,00 7 566,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,45 13 920,00
615 Entretien et réparations 17 287,05 58 793,40 0,00 0,00 139 190,48 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 100,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
628 Divers 1 830,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 528 500,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00
RECETTES 45 765,00 0,00 6 000,00 0,00 957 618,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 810 388,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
747 Participations 45 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 51 730,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 511 637,72 0,00 37 555,00 0,00 0,00 0,00 10 691 654,85
604 Achats d'études, prestations de services 81 038,28 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 408 073,85
606 Achats non stockés de matières et fourni 63 484,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 760,96
611 Contrats de prestations de services 651,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 817,87
613 Locations 85,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 671,24
615 Entretien et réparations 4 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 525,01
618 Divers 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,90
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 578,34
624 Transports biens, transports collectifs 81 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 989,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 3 462,00 0,00 12 555,00 0,00 0,00 0,00 149 068,60
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 100 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 890,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 745,76
641 Rémunérations du personnel 2 996 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 895 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209 050,00
647 Autres charges sociales 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 095,00
658 Charges diverses de gestion courante 47,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 797,52
RECETTES 1 449 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 973 974,00
703 Redevances utilisation du domaine 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00
706 Prestations de services 999 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277 283,00
708 Autres produits 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 985,00
747 Participations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 716,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045 924,73 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 764,93 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 214 885,81 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 28 442,29 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 904,19 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 38 723,43 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 858,74 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 43 284,59 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 200,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 360,75 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 441 500,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731 058,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 256 158,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 880 214,48 0,00 0,00 0,00 0,00 4 721 904,28 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,61 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 67 260,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 712,64 0,00 0,00 0,00 0,00 129 590,60 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 88 742,40 0,00 0,00 0,00 0,00 568 492,32 0,00 0,00
613 Locations 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 734,80 0,00 0,00 0,00 0,00 32 854,10 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 539,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 678,69 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 650,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 547,41 0,00 0,00 0,00 0,00 252,65 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 773 700,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 692 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 449 700,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 700,00 0,00 0,00
708 Autres produits 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 400,35 0,00 0,00 7 662 443,84
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,61
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 025,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 360 689,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 11 834,35 0,00 0,00 697 511,36
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304,19
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 312,33
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 058,74
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 0,00 3 605,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 48 323,28
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 850,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,06
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,75
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 888,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00 216 700,00 4 466 648,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 073 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00 216 700,00 2 302 338,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 410,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 200,00 1 607 821,24 0,00 0,00 0,00 0,00 572 700,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 016,18
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 92 552,94 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 191 947,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 13 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 39 681,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 880 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 353 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 199 582,67
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 016,18
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 366,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 947,34
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 354,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 598,70
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 840,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 340,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 29 193,42 0,00 0,00 10 080,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 29 193,42 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 273,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 193,42
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 169,75
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 840,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 286,34
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 043,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 41 510,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 41 510,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 680,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 840,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 286,34
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 554,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 974 495,80 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 66 511,34 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 46 429,52 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 753,96 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,98 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 250,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 555 900,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 495,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 511,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 429,52
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 753,96
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,98
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 4 438 500,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 407 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 407 500,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
31 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 31 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 438 500,00 3 748 865,03 0,00 8 187 365,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 7 480 773,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 332 900,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 520 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 694 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 118 900,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 147 873,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 870,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 430 000,00 0,00 0,00
2804115 Monuments historiques 666,67 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 329,05 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 187 600,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 840,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 182,90 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 385,34 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 200,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 92 300,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 17 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 195 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 78 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 161 900,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 46 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 73 700,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 3 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 252 526,04 0,00 0,00
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 100 000,00 0,00 0,00 VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 108
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 2 387 873,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
7 480 773,00 6 513 284,24 1 256 283,12 3 630 000,00 18 880 340,36
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 8 187 365,03
Ressources propres disponibles VIII 18 880 340,36
Solde IX = VIII – IV (7) 10 692 975,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 109
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/11/2023
Présenté par (1),
A Franconville-la-Garenne, le 23/11/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session 0
A Franconville-la-Garenne, le 23/11/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ASARO Dominique
BANNOU Mohamed
BARTECKI Valentin
BATIER Florent
BILLARAND Thierry
BOULLE Patrick
CAVECCHI Marie-Christine
CHANUDET Roland
CHARRIERES-GUIGNO Jeanne
DE CARLI Bruno
DECOURTY Florence
DODIN Laurie
DUBOURG Xavier
DUCROCQ Jacques
EL AMRANI Maryem
ENEDAGUILA Pasionaria
FERNANDEZ Henri
FERREIRA Sophie
FIFI-LOYALE Ginette
FORTUNATO Sabrina VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - VILLE DE FRANCONVILLE-BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 110
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GAILLARD Franck
GALICHET Hervé
GONZALEZ Françoise
KAJDAN Yohan
LE BECHEC Etiennette
LE BERRE Claire
LEPRON Frédéric
MAKOUNDIA Alain
MELKI Xavier
MENDY - LASCOT Françoise
MULOT Vincent
SABATIER - GIRAULT Rachel
SCHIDERER Michelle
SCHWEITZER Marc
SENSE Nadine
USTASE Océane
VERBRUGGHE Alain
VERNEREY Stéphane
WERNER Marion
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Franconville-la-Garenne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 1
Direction des affaires financières
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1 2023
Conseil municipal du 23 novembre 2023 2
I. L’équilibre de la décision modificative
La décision modificative n°1 de 2023 s’équilibre à 11 345 833 € dont 496 567 € pour la section de
fonctionnement et 10 849 266 € pour la section d’investissement.
II. La section de fonctionnement
Les ajustements de crédits en recettes font suite aux notifications reçues par la Ville.
En dépenses, les inscriptions sont relatives aux créances éteintes, aux créances douteuses et à
l’ajustement du FPIC.
A. Les recettes
Les compléments de ressources concernent :
- Le filet de sécurité inscrit à l’article 14 de la loi de finances rectificative 2022 : + 687 651 €.
Pour rappel, il permettait d’obtenir la compensation de 50% de l’augmentation de la masse
salariale suite à la revalorisation du point d’indice et 70% des hausses de dépenses d’énergie
et d’alimentation constatées en 2022. L’inscription au BP était de 1 M€.
- La dotation exceptionnelle au titre du financement des centres municipaux de santé votée
en loi de finances rectificative de 2022 : 65 158 €. Cette dotation vise à soutenir l’embauche
et la revalorisation salariale des professionnels de santé rémunérés directement par la
commune.
- La dotation de solidarité urbaine : + 34 722 €. L’inscription au BP était de 1,2 M€.
- La dotation pour les titres sécurisés : + 23 000 € suite à l’augmentation du nombre de titres
d’identité enregistrés par la ville. L’inscription au BP était de 26 K€.
Chapitre DM 2023 Chapitre DM 2023
65 - Autres charges de gestion courante 171 567,00 73 - Impôts et taxes -307 160,00
68 - Dotations aux amortissements et
provisions 450 000,00 74 - Dotations et participations 803 727,00
014 - Atténuations de produits -125 000,00
Total fonctionnement 496 567,00 Total fonctionnement 496 567,00
Chapitre DM 2023 Chapitre DM 2023
13 - Subventions d'investissement 149 535,00 13 - Subventions d'investissement 149 535,00 204 - Subventions d'équipement versées 7 836 809,00 45 - Opérations pour compte de tiers 10 389 731,00
21 - Immobilisations corporelles 2 552 922,00 041 - Opérations patrimoniales 310 000,00
041 - Opérations patrimoniales 310 000,00
Total investissement 10 849 266,00 Total investissement 10 849 266,00
Total DM 2023 11 345 833,00 Total DM 2023 11 345 833,00
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement 3
Des ajustements à la baisse sont également inscrits :
- Le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) : - 300 805 €. Cette très forte
diminution s’explique essentiellement par la progression du potentiel financier de la ville suite
à la modification de son calcul qui intègre désormais les droits de mutation et la TLPE.
L’inscription au BP était de 1,53 M€.
- La dotation forfaitaire : - 6 804 €. L’inscription au BP était de 5,076 M€.
- La dotation de solidarité communautaire : - 6 355 €. L’inscription au BP était de 640 K€.
B. Les dépenses
Les inscriptions concernent :
- L’annulation des 125 K€ inscrits au BP au titre du fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC), la ville n’étant pas contributrice cette année.
- L’ajout de 171 567 € pour l’effacement des créances de la société « bowling du stadium »
relatives à des titres de loyers et de charges émis pour les années 2010, 2012, 2013, 2014 et
2015 suite à la prononciation le 28 février 2020 par le tribunal de commerce d’Evry de la
clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
- La constitution d’une provision pour créances douteuses de 450 K€. En application de l’article
R2321-2 du CGCT, « une provision doit être constituée lorsque le recouvrement des restes à
recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable
public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments
d’information communiqués par le comptable public ».
III. La section d’investissement :
Des sommes sont inscrites pour le même montant en dépenses et en recettes afin :
- D’apurer le montant restant en attente sur la nature 4581 dans les comptes de la Ville tenus
par le comptable public : 10 389 731 €.
- De régulariser la subvention versée en 2022 par la Préfecture au titre de la dotation de soutien
à l’investissement local (DSIL) pour le centre de loisirs Arc en Ciel qui a été mal imputée :
149 535 €.
- De comptabiliser les opérations d’ordre nécessaires à la récupération des avances versées aux
titulaires de marchés de travaux : 310 000 €.
En recettes, les régularisations suivantes complémentaires sont budgétées :
- Le complément pour les amendes de police suite à la notification : + 107 420 €. L’inscription
au BP était de 220 K€. 4
- La réduction du montant de la subvention de la région Ile-de-France à percevoir en 2023
concernant les travaux de réhabilitation et d’extension de de la police municipale : - 107 420
€ suite au report de la réalisation des travaux. CONSTITUTION
DU
La présente constitution est applicable
à compter du 1er janvier 2024 CHAPITRE I - RÔLE ET MISSION DU CMJ 3
Art. 1 et 2
CHAPITRE II - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR 4-5
Art. 3 à 7
CHAPITRE III - LA SÉANCE DU CONSEIL 6-10
Art. 8 à 18
CHAPITRE IV - LES VOTES 10-12
Art. 19 à 22
CHAPITRE V - REGLEMENT DU CMJ 12-13
Art. 23 à 26
CHAPITRE VI - LES COMMISSIONS 14-16
Art. 27 à 31
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES16
Art. 32 et 33
MATIÈRES
TABLES DES Page 3
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Le Conseil Municipal des Jeunes a pour but de mettre en place
des actions dans les domaines suivants:
Cadre de vie
Loisirs, Sports et Événements
Vie sociale
Les élus du Conseil Municipal des Jeunes sont élus par les élèves
fréquentant leurs collèges. Ils représentent les collégiens et jeunes
franconvillois.
CHAPITRE I
RÔLE ET MISSION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Page 4
ARTICLE 4
ARTICLE 3
Le Conseil Municipal des Jeunes est convoqué par Monsieur le
Maire 15 jours ouvrés avant la séance du conseil avec un minimum
de deux séances par an.
Monsieur le Maire fixe l'ordre du jour. Celui-ci est reproduit par
par une convocation et porté à la connaissance des jeunes
franconvillois. Toute affaire qui doit donner lieu au vote d'une
délibération doit être préalablement soumise aux commissions
compétentes.
En cas d'urgence, Monsieur le Maire peut ajouter à l'ordre du jour,
dans les questions diverses, une question ne figurant pas sur la
convocation adressée aux conseillers. Dans ce cas, il en rend compte
dès l'ouverture de la séance. Il peut toujours retirer une question de
l'ordre du jour.
CHAPITRE II
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR Page 5
ARTICLE 5
ARTICLE 7
ARTICLE 6
Les affaires soumises par Monsieur le Maire au Conseil
présentées sous forme de notes de synthèse.
Sept jours ouvrés avant la séance du Conseil, les dossiers objets des
délibérations peuvent être consultés au service jeunesse par les
Conseillers pendant les heures d'ouverture. Les Conseillers ont le droit
dans le cadre de leur fonction d’être informés des affaires intéressant
leur domaine.
sont
Le Conseil Municipal des Jeunes est présidé par Monsieur le Maire, en
cas d’empêchement, il est suppléé de plein droit par le 1er adjoint ou,
par un Adjoint ou Conseiller municipal délégué au Conseil Municipal
des Jeunes.
Août 2023/ OUMBICHE Tarik Page 6
CHAPITRE III
LA SÉANCE DU CONSEIL
ARTICLE 8
ARTICLE 9
Le Président:
ouvre les séances
dirige les débats
accorde la parole
rappelle les orateurs à la question
met fin, s'il y a lieu aux interventions
met aux voix les propositions
juge conjointement avec le Secrétaire de séance les épreuves de
vote, en proclame les résultats
prononce la clôture des séances
Le Président fait observer le règlement, il y rappelle les membres
qui s'en écartent et maintient l'ordre.
Les séances du Conseil sont publiques; néanmoins, sur demande
de Monsieur le Maire ou de trois de ses membres, le Conseil peut
décider, sans débat, à la majorité absolue, de se réunir à huis clos. Page 7
ARTICLE 11
ARTICLE 10
ARTICLE 12
Le procès-verbal de chaque séance est distribué à l’ensemble des
Conseillers, avec l'ordre du jour de la séance durant laquelle il doit
être approuvé.
Celle-ci doit être autant que possible, la séance suivante.
Le procès-verbal doit mentionner les noms des membres présents et
des absents excusés, ainsi que les pouvoirs donnés. Il comporte un
résumé des interventions et le texte des délibérations.
Peuvent-être aux séances publiques, les représentants des services
municipaux concernés chargés de la rédaction du procès-verbal.
Monsieur le Maire peut également convoquer tout autre membre du
personnel ou tout expert. Les uns et les autres ne prennent la parole
que sur invitation du Président.
Le Secrétaire de séance est le plus jeune parmi les membres
présents. Il constate si les membres du Conseil sont en nombre
suffisant pour délibérer, vérifie la validité des pouvoirs, assiste le
Président dans la constatation des votes et le dépouillement des
scrutins. Il peut être assisté par les services municipaux. Page 8
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
Chaque dossier fait l'objet d'un résumé oral sommaire, par le ou les
rapporteurs désignés par les commissions compétentes. Cette
présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention de
Monsieur le Maire ou de l’un des membres de la commission extra
municipale du Conseil Municipal des Jeunes.
Le Président appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour
et les soumet à la délibération du Conseil.
Le procès-verbal de la séance précédente est mis aux voix pour
adoption. Les Conseillers ne peuvent intervenir à cette occasion
qu'au sujet des rectifications à apporter au procès-verbal. Mention de
référence de la discussion est portée en marge du Procès-verbal visé. Page 9
ARTICLE 16
ARTICLE 17
La parole est ensuite accordée par le Président aux Conseillers qui
la demandent. Aucun membre du Conseil Municipal des Jeunes ne
peut intervenir sans avoir demandé la parole au Président et l'avoir
obtenue, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre.
Les Conseillers prennent la parole dans l'ordre des demandes.
L’égalité des temps de parole étant la règle, nul ne peut intervenir
plus de deux fois sur la même question, et doit contenir son
intervention dans un délai raisonnable, sauf sujet exceptionnel. Les
intervenants ne doivent s'adresser qu'au Président ou à l'ensemble
du Conseil Municipal des Jeunes.
Lorsque l’un des membres du Conseil Municipal des Jeunes excède
son temps de parole raisonnable, s'écarte de la question, ou trouble
l'ordre par des interventions ou des attaques personnelles, la
parole peut lui être retirée par le Président, qui peut aussi le
rappeler à l'ordre.
Après deux rappels à l'ordre infructueux, le Conseil peut interdire la
parole pour le reste de la séance au Conseiller rappelé à l'ordre. Page 10
ARTICLE 18
ARTICLE 19
Le Conseil Municipal des Jeunes vote sur les affaires soumises à
ses délibérations de l'une des deux manières suivantes :
- à main levée
- au scrutin à bulletin secret.
Des questions d'actualité ayant trait aux affaires de la commune
peuvent être formulées par chacun des membres du Conseil
Municipal des Jeunes. Elles doivent être déposées, par écrit, au
service Jeunesse de la Mairie, au minimum 48 heures avant la date
du Conseil. Elles seront exposées en fin de séance, par le Conseiller
concerné, en un temps maximum de cinq minutes. Le Président y
répond lui-même ou passe la parole à un adjoint. Ces questions
d'actualité ne peuvent donner lieu à un débat.
CHAPITRE IV
LES VOTES Page 11
ARTICLE 21
ARTICLE 20
Le scrutin à bulletin secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de
procéder à une élection ou à une représentation. Il est de droit si
le tiers des membres présents le demande.
Il est procédé par le Secrétaire de séance à l'appel nominal des
Conseillers présents ou représentés.
A l'appel de son nom, chaque Conseiller met dans l'urne un
bulletin au nom du Conseiller absent dont il est mandataire.
Le mode particulier de votation est le scrutin secret. Lorsque le
Président est saisi d'une demande de scrutin particulier, il doit
d'abord consulter le Conseil à main levée pour constater si le nombre
requis de Conseillers appuie cette demande.
La demande de scrutin particulier ne peut s'appliquer que pour
une affaire déterminée et non pas pour toutes les affaires inscrites
à l'ordre du jour d'une séance.
Eventuellement, la demande doit être renouvelée pour les autres
affaires. Page 12
ARTICLE 23
ARTICLE 22
CHAPITRE V
REGLEMENT DU
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Les membres du Conseil Municipal des Jeunes sont élus pour
deux ans. Ils sont tenus d'informer le service Jeunesse, en cas
d'empêchement et devra justifier son absence. Si le Conseiller est
absent de manière répétitive, il sera reçu par la Conseillère
Municipale déléguée au Conseil Municipale des Jeunes et les
agents du service Jeunesse pour échanger sur ses motivations.
En cas de partage égal des voix, celle du Président étant
prépondérante et si celui-ci n'a pas voté, ou si le vote a lieu au scrutin
secret, la proposition mise aux voix n'est pas adoptée. Page 13
ARTICLE 25
ARTICLE 24
ARTICLE 26
Est rappelé à l'ordre tout Conseiller qui trouble l'ordre, dans les
conditions indiquées à l'article 16.
Est rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal, tout
Conseiller qui, dans la même séance, aura encouru un premier
rappel à l'ordre.
Le Conseiller qui s'est fait rappeler à l'ordre n'obtient la parole pour
se justifier qu'à la fin de la séance à moins que le Président n'en
décide autrement. En aucun cas, il ne doit parler plus de cinq
minutes.
Pendant le cours de la séance, les personnes placées dans
l'auditoire doivent se tenir assises et garder le silence. Toutes
marques d'approbation ou d'improbation leurs sont interdites.
Nulle personne étrangère au Conseil ne peut, sous aucun prétexte,
s'introduire dans l'espace où siègent les membres du Conseil. Seules
les personnes appelées par le Président à donner des
renseignements ou à accomplir un service autorisé y ont accès. Un
emplacement spécial est réservé au public. Page 14
Il existe trois commissions permanentes :
Cadre de vie
Loisirs, Sports et Evénements
Vie sociale
Chaque commission est composée de membres du Conseil
Municipal des Jeunes qui souhaitent y participer et s’engagent à
assister aux différentes séances des commissions.
Les membres du Conseil Municipal des Jeunes sont libres de s’inscrire
dans une ou plusieurs des trois commissions suivant leur choix, sous
condition de respecter un minimum de dix membres par
commission.
La liste nominative des commissions sera entérinée lors du premier
Conseil municipal de jeunes.
CHAPITRE VI
LES COMMISSIONS
ARTICLE 27
ARTICLE 28 Page 15
ARTICLE 29
ARTICLE 30
Les Commissions sont présidées par Monsieur le Maire, un adjoint ou
conseiller municipal délégué membre de la commission extra
municipale du Conseil Municipal des Jeunes. Elles sont assistées par
deux membres du Conseil Municipal des Jeunes désignés en début
de séance de chaque commission en qualité de rapporteurs. Les élus
de la commission extra municipale du Conseil Municipale des Jeunes
sont chargés d’accompagner les commissions permanentes définies
dans le cadre du CMJ.
Les rapporteurs sont chargés de présenter l'avis de la commission au
Conseil lorsque la question vient en discussion devant lui.
Les commissions sont convoquées au moins une fois par trimestre sur
demande de Monsieur le Maire ou des élus désignés ci-dessus.
La convocation des commissions permanentes est de droit à la
demande d’au moins la moitié des membres pour chaque
commission.
Un agent du service jeunesse assiste aux commissions, ainsi que tout
élu municipal ou agent spécialiste, en fonction des affaires traitées.
Le Conseil Municipal des Jeunes peut décider de la création de
commissions spéciales pour l'examen d'une ou de plusieurs affaires. Page 16
ARTICLE 33
ARTICLE 31
ARTICLE 32
Tout membre du Conseil Municipal des Jeunes peut, s’il le
souhaite, consulter les services municipaux à condition de
s’adresser au préalable à un agent du service Jeunesse.
Des modifications au présent règlement distribué à l’occasion du
premier Conseil municipal de Jeunes, peuvent être proposées par la
moitié des membres du Conseil Municipal des Jeunes. Elles sont
renvoyées à la commission du règlement créée à cette occasion au
sein du Conseil.
Les séances des commissions permanentes ne sont pas publiques. Il
sera établi un compte-rendu qui sera adressé à tous les membres du
Conseil Municipal des Jeunes.
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES