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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 122 Decision Modificative n°1 Budget Service Autonomie Aide SAA 24601
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 122 Decision Modificative n°1 Budget Service Autonomie Aide SAA 24601)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 sn
Publié le «2 {5} ( 2,9 €
ID: 077-200070779-20260630-2026_122-BF
| Châteaux République Française Département de Seine-et-Marne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/06/2026
L'an 2026, le 30 Juin à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans
ie lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises Par voie dématérialisée
aux conseillers communautaires le 24/06/2026. La Convocation
et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux et publiés
sur le site internet de l'intercommunalité le 24/06/2026.
ee FT tete
À l'unaninuté Présents: M. POTEAU Christian,
Président, Mmes : ANESA Françoise, Pour: 49 BALLABENE
Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER Patricia, DESNOYERS Contre : 0
Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, GAVARD Nadine, GUILLOU Abstention
: O Sylvie, HEYMONET Catherine, JUDON GERLITZER Candice,
KUBIAK Françoise, = LUCZAK Daisy, MAUGERE Marie, PASQUET
Hélène, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième,
TORCOL Patricia, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole,
MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, CEDILLE Nicolas,
CHRISMENT Jérémie, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe,
FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc,
LAGÜES-BAGET Yves, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS
Pascal, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, ROSSIGNEUX
Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SIRERA Manuel, VENANZUOLA
François, VIOLETTE Jean-Luc
Suppléant(s) : HEYMONET Catherine (de M. MOTTE Patrice},
JUDON GERLITZER Candice (de M. GROSLEVIN Gilles)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DELENIN Christine à Mme
KUBIAK Françoise, HELLIAS Aline à Mme TORCOL Patricia,
JANKOWSKI Valérie à Mme PASQUET Hélène, LOPES
Alexandra à M. ROSSIGNEUX Gilles, RIBERT Nathalie
à Mme DUMENIL Stéphanie, MM : BISCUIT Laurent à M. VIOLETTE
Jean-Luc, CASSARD Philippe à M. LE MÉE Jean-Yves, REMOND Bruno
à M. LAGÜES-BAGET Yves, SAOUT Louis Marie à Mme
DESNOYERS Monique Excusé(s) : MM : GROSLEVIN Gilles,
MOTTE Patrice
Absent(s) : MM : BOUNICHOU Gauthier, DE VIENNE Tanguy, GOMES
Johan, KARAR Franck, VERHEYDEN Matthieu, WOCHENMAYER
Jonathan
A été nommé(e) secrétaire de séance : M, BELFIORE Élio
2026_122 Décision Modificative n°1 - TT TT ET ONE Te {SAA) - 24601
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
Vu la délibération N°2026_20 du 20 février 2026 approuvant le budget primitif
SAA 2026,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget SAA 2026, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le lo LE
ID : 077-200070779-20260630-2026_122-BF
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, présentent une section d'investissement équilibrée en Dépenses - Recettes pour un montant de 0,00 € (virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 20) et une section de fonctionnement équilibrée en Dépenses — Recettes pour un montant de 502,00 €.
DM n°1 SAA E Exercice 2026 ee
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
immobilisations en cours
Emprunt et dettes assimilés
Immobilisations en cours
Amortissement
Total des Recettes
Charges à caractère général
Charges de personnel 0,00
Atténuation de produits 0,00
Autre charge de gestion courante 0,00
Dotations aux Amortissements 0,09
la section de fanctionnement
Impôts et taxes 0,00
Imgositions directes 0,00
Dotations et participations 0,00
Annulation de mandats sur exercice 0,00
antérieur
Total des Recettes de Is section de fonctionnement 502,00
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget SAA — 24601 de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Chêtelet-en-Brie, le 01/07/2026 Envoyé en Préfecture Je 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 52 (7/2, Le (ER
D: 077-200070779-20260630.2026_122-8F
Le Secrétaire de séance
M. BELFIORE Éllo
Le Président
M. POTEAU Christian
peut s'effectuer par voie dématérialis
Wwww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 4 pe >
Pubs OÈ Le "H 25 LE EM
ID : 077-200070779-20260630-2026_122-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DECISION MODIFICATIVE N°1
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - SAA
Désignation
FONCTIONNEMENT
D-61561 : Informatique
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure
R- 7087 : Remboursement de frais par les budgets annexes
TOTAL R 018 : Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
D-208 : Licences, logiciels, droits similaires
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
D-2182 : Matériel de transport
D-2188 : Autres immobilisations corporelles
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
Total INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Hot Dee le D2IOTACES Ê 2 TA me
PAPER Jo Per :1D : 077-200070779-20260630-2026 122-BF +
UTISCETT GUTNIITNTIOITAULTAITE
DM n° 1 2026
INSEE 7708111750
Dépenses (1) Recettes (9)
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
0.00 € 502.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 502.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 502.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 502.00 €
0.00 € 502.00 € 0.00 € 502.00 €
0.00 € 1 590.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 1 590.00 € 0.00 € 0.00 €
612.50 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
977.50 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
1 590.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
1 590.00 € 1 590.00 € 0.00 € 0.00 €
{1} y compris les restes à réaliser