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Déliberation - 2026 100 tampon 1
Déliberation - 2026 102 tampon
Déliberation - 2026 106 tampon
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 106 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
. Reçu en préfecture le 25/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA CO
$ Publié le 26/06/2026 S L
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 106-DE
—
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous
la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire. |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H,
Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à
Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-106
OBJET : SUBVENTION À l'ASEC DU SOLEIL LEVANT DANS LE CADRE DE L'ESPACE DES PROJETS
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 2825 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 106-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-106
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : SUBVENTION À l'ASEC DU SOLEIL LEVANT DANS LE CADRE DE L'ESPACE DES PROJETS
RAPPORTEUR : Soizic ROYER
Souhaitant encourager et accompagner les initiatives de collectifs d'habitants ou d'usagers, la ville de Saint-Herblain a créé en 2023 un dispositif de participation citoyenne dénommé « Espace des projets ».
L'Espace des projets fait l’objet d’un règlement intérieur voté par la délibération n°2023-075 du 26 juin 2023.
L'enveloppe annuelle dédiée à ce dispositif est de 10 000 € en 2026 (5 000 € en subvention et 5 000 € en prestations diverses) ; chaque projet pouvant être soutenu à hauteur de 2 000 € maximum.
Le collectif Café Crèm a présenté un projet de création d’un lieu convivial où les habitants du quartier de la Crémetterie pourront se retrouver sur l’espace public place de la Crémetterie d'avril à septembre et au CSC du Soleil Levant à partir d'octobre. Ce projet, porté par un collectif d'habitants indépendants, est soutenu par le CSC du Soleil levant. Les objectifs de ce lieu convivial sont : - créer de la convivialité et du lien dans le quartier,
- dynamiser la vie de quartier,
- favoriser la mixité sociale, générationnelle et culturelle,
- proposer un lieu de vie et de partage de proximité,
- proposer aux habitants de s'impliquer dans la vie du quartier (intégrer le collectif, proposer des
animations...),
- développer et soutenir une activité dans les valeurs de l'Économie sociale et solidaire.
La subvention de 1 473,31 € versée à l'ASEC du Soleil Levant permettra de lancer l'activité et d'acquérir du matériel (comptoir parapluie, bâche, parasol). Ce matériel, propriété de l'ASEC, pourra être transféré vers le collectif ou conservé par l'ASEC en cas d'arrêt du projet.
Le comité d'appui validant l'intérêt du projet et son adéquation aux critères de sélection a eu lieu le 22 mai 2026.
Espace des projets
Imputation 65 748 020 64006
Association Nom du projet Subvention Subvention demandée 2026 proposée 2026
Création d’un lieu convivial sur le
CAE quartier de la Crémetterie AT eue | AS SE
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 22/06/2026
Le Maire _ Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 106-DE
AVENANT N°2 À LA CONVENTION FINANCIERE 2026
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASEC DU SOLEIL LEVANT
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2026, d'une part,
et
L'ASEC du Soleil Levant représentée par Madame Marie-Michelle BARDIN CRESCI, agissant en
vertu d'une délibération du Conseil d'administration en date du 06 juin 2024, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001 mentionnent l'obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu'elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire
et/ou en nature.
Une convention financière signée le 11 mars 2026 entre la Ville de Saint-Herblain et l'ASEC du Soleil Levant définit les modalités d'octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 86 833.75 € pour l’année 2026.
Un avenant n°1 approuvé au conseil municipal du 22 juin définit les modalités d'octroi d'une subvention
au projet « Découverte et pratique de sports pour les jeunes, Tillay, Sport Aventure » d'un montant de
500 € pour l’année 2026
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet l'attribution à l'association d'une subvention dans le cadre du dispositif « Espace des projets » Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 106-DE
Article2 : Montant et modalités de versement de la subvention
L'article 3 de la convention financière 2026 est complété ainsi qu'il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l'association une subvention d'un montant de 1 473,31 € dans le cadre du dispositif « Espace des projets », pour un projet porté par le collectif Café Crèm.
Ce projet porte sur la création d’un lieu convivial où les habitants du quartier de la Crémetterie pourront se retrouver sur l'espace public place de la Crémetterie d'avril à septembre et au CSC du Soleil Levant à partir d'octobre. La subvention de 1 473,31 € versée à l'ASEC du Soleil Levant permettra de lancer l'activité et d'acquérir du matériel (comptoir parapluie, bâche, parasol). Ce matériel, propriété de lASEC, pourra être transféré vers le collectif ou conservé par l'ASEC en cas d'arrêt du projet
Le versement de la subvention s'effectuera dès la signature du présent avenant et après le passage au Conseil Municipal du 22 juin 2026.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention financière du 11 mars 2026 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 :
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville d'un exemplaire signé par les deux parties
Faità Saint-Herblain le..................
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l'ASEC du Soleil Levant,
Monsieur le Maire, Madame la Co-Présidente,
Bertrand AFFILÉ Marie-Michelle BARDIN CRESCI