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Ordre du Jour - Vitry94 CM201209 OrdreJour Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM201209 OrdreJour)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, WE Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

A SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES

Année 2020

8°" séance

Vitry-sur-Seine, le 3 décembre 2020

CONVOCATION

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira le :

Mercredi 9 décembre 2020

à 20H30

dans la Salle du Conseil municipal

de l'Hôtel de Ville

En vertu de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :

- Le quorum est fixé à un tiers des élus présents,

- Chaque élu présent peut être porteur de deux pouvoirs,

- La possibilité d'assister à cette séance en visioconférence est ouverte, selon les modalités fixées dans la note de synthèse jointe. Ce point, inscrit à l'ordre du jour de la séance, devra être le premier point soumis au vote. Les élus assistant à la séance en visioconférence seront considérés comme présents, donc pris en compte dans le calcul du quorum et susceptibles

de recevoir un ou deux pouvoir(s).

- Le public n'est pas autorisé à assister à la séance. Cependant le caractère public de la réunion sera assuré par sa retransmission en direct sur le site internet de la commune

https://www.vitry94.fr/

Pour les élus souhaitant assister en présentiel à la réunion du Conseil municipal, la présente convocation, ainsi que votre carte d'élu tiennent lieu, de justificatifs de déplacement dérogatoire.

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

PIERRE BELL-LLOCH

À MVille de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES

adresse :

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00

télécopie : 01.57.67.08.31

Pour joindre directement votre correspondant

Téléphone : 01.46.82.81.98

Télécopie : 01.57.67.08.18

Références à rappeler dans tous les cas :

240- ODJ définitif – CM 9/12/2020

Conseil municipal du 9 décembre 2020

ORDRE DU JOUR

A l’attention des élu.e.s du Conseil municipal

QUESTIONS COURANTES

Planification urbaine

5

ZAC Rouget de Lisle :

Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie remboursable à passer avec la SADEV 94

Rapporteur : D. HAMANI

QI QC X

Commission n°1

7

Approbation du montant maximum annuel d’indemnités perçues par les représentants de la commune siégeant au conseil

d’administration d’une société d’économie mixte

Rapporteur : L. LECOMTE

QI QC X

Commission n°1

8

Elargissement de voirie

Acquisition au prix de 7.200 euros de l’emprise réservée d’une

superficie d’environ 24 m² issue de la parcelle cadastrée section AJ n°254, située 60 voie Glück

Rapporteur : S. ATTAR

QI QC X

Commission n°1

9

Acquisition au prix de 3.900 euros de l’emprise réservée d’une

superficie d’environ 13 m² issue de la parcelle cadastrée section AJ n°48, située 62 voie Glück

Rapporteur : S. ATTAR

QI QC X

Commission n°1

10

Acquisition au prix de 3.000 euros de l’emprise réservée d’une

superficie d’environ 10 m² issue de la parcelle cadastrée section AJ n°49, 64 voie Glück

Rapporteur : S. ATTAR

QI QC X

Commission n°1

11

Société du Grand Paris (SGP)

Cession à titre gratuit du volume en tréfonds n°1 d’une superficie de 44 m² situé sur une partie du domaine public rue Gabriel Péri section CK et constituant un ouvrage annexe lié à la ligne 15 sud du Grand Paris Express

Rapporteur : A. BENBETKA

QI QC X

Commission n°1

12

Cession à titre gratuit du volume en tréfonds n°1 d’une superficie de 11 m² situé sur une partie du domaine public rue Gabriel Péri section CJ et constituant un ouvrage annexe lié à la ligne 15 sud du Grand Paris Express

Rapporteur : A. BENBETKA

QI QC X

Commission n°1s terr

– 2 –

16

Garantie communale accordée pour des emprunts contractés par l’OPH de Vitry-sur-Seine auprès de la Caisse des dépôts et

consignations d’un montant total de 13.643.707 euros pour la

réalisation de deux programmes de logements par l’Office Public de l’Habitat de Vitry-sur-Seine dans la ZAC Rouget de Lisle et

abrogation de la délibération n°DL2068 du 7 octobre 2020

Rapporteur : D. HAMANI

QI QC X

Commission n°1

17

Garantie communale accordée pour des emprunts contractés par Valophis Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 3 809 977 euros pour la l’acquisition en vente en état futur d’achèvement (VEFA) de 25 logements sis 130-140 rue Edouard Tremblay et abrogation de la délibération n°DL20534 du 23 septembre 2020

Rapporteur : D. HAMANI

QI QC X

Commission n°1

18

Résidence étudiante Henri Laborit

-Abrogation de la délibération DL20529 du 23 septembre 2020, relative à la garantie de la Ville accordée à Espacil Habitat pour un prêt réaménagé contracté auprès de la Caisse des dépôts d’un montant de 3 040 510,35 euros

Rapporteur : L. LADIRE

QI QC X

Commission n°1

19

-Garantie communale pour un emprunt réaménagé auprès de la Caisse des dépôts et consignations contractés par Espacil Habitat d’un montant de 3 040 510,35 euros concernant la résidence

étudiante Henri Laborit - 64 boulevard de Stalingrad à Vitry sur seine

Rapporteur : L. LADIRE

QI QC X

Commission n°1

20

-Convention à conclure avec Espacil Habitat dans le cadre de la garantie communale octroyée pour un emprunt réaménagé auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 3 040 510,35 euros et convention y afférente

Rapporteur : L. LADIRE

QI QC X

Commission n°1

21

Agence départementale d’information sur le logement du Val-de-

Marne

Approbation d’une nouvelle convention pluriannuelle et octroi d’une

subvention

Rapporteur : D. HAMANI

QI QC X

Commission n°1

Ressources et innovation publique

24

Autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés pour l’acquisition et montage de mobiliers en 2021 éventuellement

reconductible en 2022, 2023 et 2024

Rapporteur : A. RAMAEL

QI QC X

Commission n°1

25 Autorisation d’engager, de liquider, et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Rapporteur : S. TAILLEBOIS

QI QC X

Commission n°1

Ouverture sur le monde

31 Adhésion de la commune à l’association professionnelle Interdoc, association des documentalistes de collectivités territoriales Rapporteur : A. RAMAEL

QI QC X

Commission n°2es en faveur de la jeunesse

_ rogations au repos domi

iles en 2021

” à la délé

'sionnement co

– 3 –

Accès à la vie active et citoyenne

33 Fixation de la participation individuelle aux activités socioculturelles ponctuelles organisées en faveur de la jeunesse

Rapporteur : L. LADIRE

QI QC X

Commission n°2

35 Demande de renouvellement du label information jeunesse du point information jeunesse pour une durée de 3 ans

Rapporteur : L. LADIRE

QI QC X

Commission n°2

Mutation de l’espace public

42

Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et

autorisation à M. le Maire de signer le marché de travaux de voirie

et réseaux divers en 2021 (éventuellement reconductible en 2022,

2023 et 2024)

Rapporteur : S. ATTAR

QI QC X

Commission n°2

43

Grand Paris Express / Société Sixense Sodalta

Approbation de quatre conventions d’occupation temporaire à

passer avec la société Sixense Soldata permettant l’implantation

d’équipements de surveillance du bâti sur certains établissements

publics dans le cadre des travaux du Grand Paris Express

Rapporteur : A. RAMAEL

QI QC X

Commission n°2

Développement local et sportif

44 Avis du conseil municipal sur des dérogations au repos dominical pour 8 branches d’activités commerciales en 2021

Rapporteur : V. IERG

QI QC X

Commission n°2

47

Marchés d’approvisionnement

Rapport annuel d'activité 2019 relatif à la délégation de service public pour les marches d’approvisionnement confiée à la société Géraud

Rapporteur : V. IERG

QI QC X

Commission n°2

Lien social et droit au temps libre

48 Fixation des tarifs de location de salles et de frais de personnel à compter du 1er janvier 2021

Rapporteur : F. LEFEBVRE

QI QC X

Commission n°2

Promotion du service public

50 Mouvements des effectifs du personnel communal

Rapporteur : L. LECOMTE

QI QC X

51

Adhésion au groupement de commandes proposé par

l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre en vue du

renouvellement des contrats d’assurance, dommages aux biens,

flotte automobile et responsabilité civile

Rapporteur : L. LECOMTE

QI QC X

Commission n°2– 4 –

Santé

52 Adhésion à la Maison commune des addictions et des troubles mentaux

Rapporteur : A. JEANNET

QI QC X

Commission n° 2

53

Approbation d’une convention de subventionnement au titre du

fonds d’intervention régional à passer avec l’Agence régionale de

santé d’Ile-de-France (ARS) pour le financement des actions de

prévention et de promotion de la santé pour l’année 2020

Rapporteur : A. JEANNET

QI QC X

Commission n°2

54

Demande de garantie d’emprunt par la Ville de Vitry-sur-Seine pour

le prêt d’un montant de 1.923.543 euros contractés par

l’établissement public social et médico-social intercommunal

(EPSMSI) pour le rachat du site de l’EHPAD des Lilas de 72 lits, sis

70 rue des carrières à Vitry-sur-Seine, auprès de l’OPH de Vitry-

sur-Seine

Rapporteur : A. JEANNET

QI QC X

Commission n°2

55

Approbation d’une convention de mise à disposition avec le groupe

hospitalier Paul Guiraud pour la mise en place de consultations

avancées de psychiatrie

Rapporteur : A. JEANNET

QI QC X

Commission n°2

QUESTIONS IMPORTANTES

Orientations générales – Démocratie participative

1 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

QI X QC

Commission n°1

2

Contrôle organique de la Chambre Régionale des Comptes

Rapport sur les actions entreprises par la collectivité suite aux

observations de la Chambre Régionale des Comptes

Rapporteur : S. TAILLEBOIS

QI X QC

Commission n°1

Planification urbaine

3

ZAC RN7 / Moulin vert / Plateau :

Compte rendu à la collectivité pour l'année 2019 et actualisation

des documents financiers au 31 décembre 2019

Rapporteur : D. HAMANI

QI X QC

Commission n°1

4

ZAC Rouget de Lisle :

Compte rendu à la collectivité pour l'année 2019 et actualisation

des documents financiers au 31 décembre 2019

Rapporteur : D. HAMANI

QI X QC

Commission n°1

6

Rapport d’activité du représentant du Conseil municipal au conseil

d’administration et à l’assemblée générale de SADEV 94 pour

l’exercice 2019

Rapporteur : D. HAMANI

QI X QC

Commission n°1– 5 –

13 Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière « Blanqui » avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

Rapporteur : D. HAMANI

QI X QC

Commission n°1

14

Approbation de l’avenant n°4 à la convention d’intervention foncière

« Nord Allende » avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-

France et l’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis

Seine-Amont

Rapporteur : D. HAMANI

QI X QC

Commission n°1

15

Demande de garantie communale pour des emprunts contractés

par la SA HLM Batigère auprès de la Caisse des dépôts et

consignations d'un montant total de 4.986.859 euros pour la

réalisation d'un programme de 52 logements sis 91-95 avenue Paul

Vaillant-Couturier

Rapporteur : D. HAMANI

QI X QC

Commission n°1

22 Immeubles de la ville gérés par l’OPH de Vitry-sur-Seine Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2019

Rapporteur : D. HAMANI

QI X QC

Commission n°1

23

Immeubles de la Ville gérés par l’Office Public de l’Habitat de Vitry-

sur-Seine

Augmentation des loyers actuels pour l’année 2021

Rapporteur : L. LADIRE

QI X QC

Commission n°1

Ressources et innovation publique

26

Autorisation d’appliquer l’étalement des charges pour les dépenses

liées à la gestion de la crise COVID et fixation de la durée de cet

étalement

Rapporteur : S. TAILLEBOIS

QI X QC

Commission n°1

27 Décision modificative n°2 de l’exercice

Rapporteur : S. TAILLEBOIS

QI X QC

Commission n°1

Culture et communication

28

Approbation d’une convention de partenariat à passer avec

l’association Exploradôme – Association Savoir Apprendre, pour

les années 2021 à 2025

Rapporteur : F. KONATE

QI X QC

Commission n°2

29

Bibliothèque Nelson Mandela :

Renouvellement d’une convention à passer avec l’association

Actions Culturelles contre les Exclusions et les Ségrégations

(ACCES)

Rapporteur : F. KONATE

QI X QC

Commission n°2mentaires

– 6 –

30 Réajustement de la subvention de l’association TRYEMA

Rapporteur : F. KONATE

QI X QC

Commission n°2

Accès à la vie active et citoyenne

32

Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)

Approbation d’une convention d’objectifs et octroi d’une subvention

annuelle de fonctionnement de 25.000 euros

Rapporteur : L. LADIRE

QI X QC

Commission n°2

34 Approbation des aides attribuées dans le cadre des dispositifs bourse au BAFA 2020 et Bourse au permis 2020

Rapporteur : L. LADIRE

QI X QC

Commission n°2

Dynamiques familiales

36 Fusion des écoles élémentaires Eugénie Cotton A et B

Rapporteur : I. OUGIER

QI X QC

Commission n°2

37

Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et

autorisation à M. le Maire de signer le futur marché pour

l’acquisition de fournitures et matériels scolaires (2 lots)

Rapporteur : I. OUGIER

QI X QC

Commission n°2

38

Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et

autorisation à M. le Maire de signer le futur marché pour

l’acquisition de livres et fichiers scolaires (2 lots)

Rapporteur : I. OUGIER

QI X QC

Commission n°2

Mutation de l’espace public

39

Tarifs et redevances à compter du 1er janvier 2021

Actualisation de la nomenclature des redevances des occupations

du domaine public et reconduction du taux à appliquer

Rapporteur : J. AUBERTIN

QI X QC

Commission n°2

40

Tarifs et redevances à compter du 1er janvier 2021

Barème des tarifs des prestations exécutées sur le domaine public

pour le compte de tiers

Rapporteur : S. ATTAR

QI X QC

Commission n°2

41

Tarifs et redevances à compter du 1er janvier 2021

Barème d’indemnisation des accessoires du domaine public

endommagés et des opérations d’enlèvement des dépôts sauvages

Rapporteur : S. ATTAR

QI X QC

Commission n°2– 7 –

Développement local et sportif

45

Plan d’actions commerce

-Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail

commercial attaché au local sis 10 avenue Paul Vaillant Couturier

-autorisation à M. le Maire de lancer la procédure d’appel à

candidature de rétrocession du bail et de signer les actes y

afférents

Rapporteur : V. IERG

QI X QC

Commission n°2

46

-Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de

commerce attaché au local sis 159 avenue Paul Vaillant Couturier

-Autorisation à M. le Maire de lancer la procédure d’appel à

candidature de rétrocession du bail et de signer les actes y

afférents

Rapporteur : V. IERG

QI X QC

Commission n°2

Lien social et droit au temps libre

49 Approbation de l’annexe 2020-4 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances Voyages Loisirs

Rapporteur : F. LEFEBVRE

QI X QC

Commission n°2

VŒUX

56 « Contre la proposition de loi sécurité globale »

Vœu déposé par le groupe

écologiste, social et citoyen Vitry

en mieux.

QUESTIONS ORALES

1 « Temps de travail »

Question posée par le groupe

Vitry rassemblés, la gauche

communiste, écologiste et

citoyenne

2 « Devenir du site Monod »

Question posée par le groupe

Vitry rassemblés, la gauche

communiste, écologiste et

citoyenne

INFORMATIONS LÉGALES

1 Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal Tableau joint

2 Rapport d’activité du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) pour l’année 2019