Ordre du Jour - Vitry94 CM110209 OrdreJour

Documents similaires

Ordre du Jour - Vitry94 CM090624 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM131009 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM110622 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM201209 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM211124 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM130213 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM140429 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM090527 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM200923 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM071121 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM110209 OrdreJour Document publié le Vendredi 21 janvier 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM110209 OrdreJour)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2011

2ème séance

Vitry-sur-Seine, le 21 janvier 2011

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 9 FEVRIER 2011

à 20H 45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération

distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT– 2 –

ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

QUESTION IMPORTANTE :

1 Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2011

100 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

2 Abrogation de la délibération du 10 octobre 2007 déci-

dant de la mise en place du compte épargne temps et

approbation des nouvelles dispositions suite au décret du

20 mai 2010

Adm. g ale / Pers. / Fin

3 Mouvements des effectifs du personnel communal Toutes les commissions

300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

4 Admission en non valeur de créances irrécouvrables Adm. g ale / Pers. / Fin

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

5 ZAC d’initiative départementale Chérioux : Avis de la

commune sur le bilan de la concertation et sur le dossier

de création de la ZAC

Amt / Aff. éco. / Log t

PLH / ANRU

□ Opération « Le Candide » :

6 - Garantie communale pour des emprunts contractés

par l’OPH de Vitry-sur-Seine auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations d’un montant total de

3.511 447 euros en vue de la réalisation d’une opé-

ration de construction de 29 logements sociaux dite

« Le Candide »

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

7 - Convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

8 - Demande de subvention d’un montant de 14 500 eu-

ros dans le cadre de l’aide municipale à

l’amélioration du cadre de vie (AMAC) pour le rac-

cordement au réseau de chauffage urbain pour la

réalisation de cette même opération

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

ESPACIL :

9 - Garantie communale pour le réaménagement

d’emprunts contractés par ESPACIL auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations pour un mon-

tant de 4 315 488,20 euros concernant la résidence

étudiante « Henri Laborit »

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

10 - Convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin– 3 –

ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

PLH – Résidence d’accueil 38/42, rue La Bruyère :

11 - Garantie communale pour deux emprunts contractés

par les Amis de l’Atelier auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations pour un montant de

919.240,90 euros en vue de la réalisation d’une opé-

ration de construction de 13 logements destinés à

des personnes handicapées psychiques

Amt / Aff. éco. / Log t

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

12 - Convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Gestion urbaine de proximité : Convention de mise en

place d’une action « Ambassadeurs du développement

durable » avec les bailleurs sociaux suivants :

13 - VALOPHIS HABITAT Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

14 - LOGIREP Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

15 - SEMISE Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Elargissement du sentier Tissebarbe :

16 - Acquisition d’une parcelle de terrain nu d’une super-

ficie de 3 m² sise 13, sentier Tissebarbe, cadastrée

section Z n°328 appartenant aux consorts

BALEANU

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

17 - Acquisition d’une parcelle de terrain nu d’une super-

ficie de 8 m² à détacher de la propriété sise 26, sen-

tier Tissebarbe, cadastrée section Z n°316 apparte-

nant à M. BADINO Marco

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

18 - Acquisition d’une parcelle de terrain nu d’une super-

ficie de 11 m² à détacher de la propriété sise 28,

sentier Tissebarbe, cadastrée section Z n°318 ap-

partenant à Mme et M. CHETAILLE

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

19 ANRU / Prolongement de la rue Voltaire : Acquisition

d’un terrain nu départemental situé 38, avenue Rouget

de Lisle cadastré section CF n°215p pour 63m² moyen-

nant la somme de 38 325 euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Aménagement du secteur du Coteau :

20 - Vente à la S.A.S Groupe ARC de trois terrains

communaux cadastrés section AP n°225p pour

1 484 m², section AP n°72 pour 701 m² et section

AQ n°2p, 3, 4 et 268p pour 3 125 m² moyennant la

somme globale de 2 217 600 euros H.T.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin– 4 –

ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

21 - Vente à la S.N.C. COGEDIM RESIDENCE de 2 ter-

rains cadastrés section AP n°106, 140, 280, 282;

284 et 285 pour 3 570 m² et AK n°1, 2, 3 et 4 pour

822 m² moyennant un prix global de 1 875 410 eu-

ros H.T.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :

22 - Réalisation de missions de relevés 3D des bâti-

ments communaux et d’informatisation des données

en 2011, reconductible 3 fois

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

23 - Travaux d’étanchéité des toitures-terrasses de di-

vers bâtiments communaux

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Culture/sport/jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

24 Avenant n°2 au marché passé avec le groupement

d’architecture dont le mandataire est l’atelier

d’architecture Marjolijn et Pierre BOUDRY pour la maî-

trise d’œuvre des travaux de reconstruction de l’école

élémentaire Jules Verne

Architecture

25 Avenant n°1 de transfert à la société nouvelle Etienne

PELLE du marché passé avec l’entreprise Etienne

PELLE pour les prestations d’élagage des arbres de la

ville en 2010 (2011-2012-2013)

Environnement / Voirie

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

26 Convention de partenariat entre le Département du Val-

de-Marne et la Ville de Vitry-sur-Seine pour la mise en

œuvre du Schéma Départemental des Itinéraires Cycla-

bles (SDIC)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :

27 - Acquisition de pièces détachées neuves d’origine et

adaptables pour les véhicules légers et utilitaires en

2011 (pour un an reconductible 2 fois) – 3 lots

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

28 - Construction de trottoirs en 2011 Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

29 - Aménagements de sécurité en 2011 Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

30 - Travaux de reprofilages et tapis en 2011 Environnement / Voirie Adm. gale / Pers. / Fin

Dénomination des voies suivantes :

31 - Dénomination de 2 voies nouvelles au sein du site

Balzac

Environnement / Voirie

Culture/sport/jeunesse– 5 –

ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

32 - Dénomination du passage Irène et Frédéric Joliot-

Curie

Environnement / Voirie

Culture/sport/jeunesse

33 - Dénomination de 2 voies nouvelles dans le quartier

du Port à l’Anglais, secteur « Docks du Port »

Environnement / Voirie

Culture/sport/jeunesse

34 - Dénomination de la nouvelle sente du site de

l’opération « Lagaisse »

Environnement / Voirie

Culture/sport/jeunesse

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

35 Convention à passer avec la SEMISE pour la gestion des

logements situés dans les groupes scolaires

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

36 Approbation de l’annexe n° 42 à la convention générale

de coopération avec l’association vacances voyages

loisirs

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET

DES DROITS SOCIAUX

37 Adhésion à l’association Bio Qualité (phase n°1) en vue

de l’accompagnement vers l’accréditation du laboratoire

d’analyses médicales du centre municipal de santé

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

700 – DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA

DEMOCRATIE LOCALE

38 Avenant n°2 à la convention passée avec l’association

Loisirs et Formation (ALEF) pour la maîtrise d’œuvre

urbaine et sociale, portant prolongation de la convention

pour la durée du contrat urbain de cohésion sociale

(CUCS)

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Adm. g ale / Pers. / Fin.

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU

PATRIMOINE

39 Convention à passer avec l’Etat en vue d’obtenir une

allocation logement temporaire pour l’aire d’accueil des

gens du voyage

Adm. g ale / Pers. / Fin.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n° DC1074 du 30 novembre, n°DC1075 , DC1076 du 11 décembre 2010 et DC1077 du 31 décembre 2011)

INFORMATIONS DIVERSES

- Modification des périmètres de protection de l’usine d’eau potable de la société Eau de Pa- ris dite « Usine d’Orly » et modification des périmètres de protection de l’usine d’eau pota- ble du SEDIF situées sur la commune de Choisy-le-Roiville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire itrv-eur-Sei

Hôtel de ville Vitry-sur-Seine, le gi FEV. 20

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphi : 01.46.82.81.98

Seprons OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal télécopie : 01.57.67.08.18 du 9 février 2011 références à rappeler dans tous

les cas :

210 additif 1- BD

Je vous prie de noter pour la- question n°31 : il s’agit de « l’ allée» Marguerite Yourcenar et non de la « sente » comme indiqué dans la note de synthèse.

Vous trouverez par ailleurs ci-joint le document préparatoire au débat d'orientations budgétaires (question n°1), ainsi qu’une note de synthèse modifiée relative aux questions n°6 - 7 et 8.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

M le/maire le"1Ÿ adjoint

laude KE) NEDYville de vitry sur seine DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

ANNÉE 2011 Question n° 1 2ème SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2011

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : ORIENTATIONS GENERALES DU BUDGET 2011

En application de l'article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations générales du budget doit se tenir dans un délai de deux mois précédant son examen.

N'ayant pas connaissance de la réalité du produit de la fiscalité, élément essentiel des ressources communales, le projet de budget pour 2011 demeure bâti à ce jour, à partir des hypothèses et des orientations suivantes :

Au chapitre des recettes de fonctionnement,

Concernant la fiscalité, 2011 étant la première année de mise en place des nouveaux impôts et dotétions appelés à remplacer la taxe professionnelle, l'hypothèse retenue est une évolution du produit de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises liée à la seule augmentation des bases et sans augmentation des taux et une augmentation de 5% du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en relation avec le financement de la création d'un terminal et de réseaux de collecte pneumatique ‘

Une diminution de la dotation globale de fonctionnement et des compensations, en relation avec le transfert à la commune du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour compenser la suppression de la taxe professionnelle et en application de la norme de stabilité des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, qui fait abstraction de l'inflation et des transferts de charges

En ce qui concerne les autres dotations, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, est reconduite au même montant qu’en 2010, soit 3 032 014 euros, et le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile- de-France est maintenu à hauteur de 2 246 457 euros- Les tarifs des activités municipales sont prévus sans augmentation, les produits des participations des usagers pouvant connaître des évolutions liées à celles des fréquentations,

- L'excédent budgétaire prévisionnel, sur la base des informations en notre possession à ce jour, pourrait être maintenu à 3 000 000 d'euros

- Bien évidemment, lé projet de budget devra intégrer d’autres recettes de subventions et participations, de produits des services concédés, et autres taxes et recettes diverses ‘

Au chapitre des dépenses de fonctionnement,

- Le remboursement de la dette (capital et intérêts) diminue de 1 040 000 euros.

- Les crédits de personnel évalués à 82 813 800 euros devraient évoluer d'environ 2.09%, en intégrant en année pleine les créations de postes intervenues en 2010 et celles, échélonnées, prévues en 2011.

- Les frais divers de gestion connaïitraient un accroissement de 1.08% contre 3.24% en 2010, augmentation qui intègre la réponse au développement de nouveaux besoins pour l'entretien du patrimoine notamment scolaire, en matière de propreté urbaine, etc., ce qui témoigne, entre autres, d’une gestion rigoureuse dans un contexte de sensibles augmentations des coûts de l'énergie, des loyers, des assurances.

- Le soutien à la vie associative locale sera poursuivi avec des dotations individuelles généralement en accroissement de 2%

En matière d'investissement, 2011 devrait connaître un programme ambitieux de réalisations sur la base d’un autofinancement fixé à 6 750 000 d'euros et d’un programme d'emprunts proposé à hauteur de 17 500 000 d'euros.

Les subventions d'équipement augmenteraient de plus de 2 millions d'euros et seraient ainsi maintenues à un haut niveau en lien avec les opérations de l'ANRU.

Les dotations d'équipement sont proposées en accroissement sensible de plus de 18%. Elles permettent le financement des principales opérations suivantes :

- Travaux de reconstruction de l’école élémentaire Jules Verne (financement pluri-annuel, 3% et dernière tranche)

- Travaux de reconstruction de l’école élémentaire Montesquieu (financement pluriannuel, 37% tranche)

-__ Etude pour | ‘extension des locaux de l'école élémentaire Marcel Cachin - Travaux de restructuration du Gymnase Balzac, reconstruction des vestiaires

et des douchesTravaux de construction de la crèche Balzac (financement pluriannuel, 1e

tranche)

Installation de deux courts de tennis couverts au Complexe sportif Gosnat

Rénovation et extension du Square Charles Fourier (financement pluriannuel, 3%" et dernière tranche)

Aménagement du Square Balzac (financement pluriannuel gêne tranche)

Aménagement du Square Gagarine (financement pluriannuel 3% et dernière

tranche)

Création du Square Barbusse (financement pluriannuel 1°® tranche)

Elargissement de la voie Delibes (financement pluriannuel 1€ tranche)

Poursuite de la réalisation de premières sentes (Quartier Coteau-Malassis)

Poursuite du programme de circulations douces (liaison Coteau - Parc des

Lilas), pistes cyclables (liaison Centres ville Ivry — Vitry) et zone 30

Prolongement de la rue Voltaire (financement pluriannuel 1% tranche)

Création d’un terminal de collecte pneumatique (financement pluriannuel

tranche)

Recoristruction de la cour de l’école élémentaire Eugénie Cotton B

Création du réseau de fibre optique de desserte des bâtiments communaux

Renouvellement d'un car municipal de 60 places

gème

tout en conservant un bon niveau de crédits destinés au maintien du patrimoine

communal.

Les documents joints présentant les données chiffrées de la présente note sont à considérer en année pleine 2011 et ne préjugent pas de la répartition qui sera

opérée du fait du report au budget supplémentaire de l'inscription de l'excédent

2010.

Ils font apparaître une situation équilibrée tant en fonctionnement qu’en

investissement, situation qui devra être confirmée à partir des base de fiscalité qui

nous seront notifiées.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des propositions d'orientations

budgétaires pour l'exercice 2011 présentées par le Maire.%19'0

84

120

V9L

|Cÿ6

220

E9L

| TVIOL

-

000

000

€

000

000

£

soinouaque

SeguUue

SSP

JUSP99X7

%T9'O

D

—

8r2

}20

19L

|£V6

220

O9!

|891018X8,1

8p

S87}9991

1830}

SJS

gioziso,

|26c

vc66

SOSIGAP

5635508

%19'0

82

L4O

P9L

|©b6

220

€9L

l'IWIOL

‘

000

£69

O0L

6€9

S9p95005

S69[A0S

S6P

SJINPOid

000

0S2

9

|000

0009

[SU

JUSLISITA+SJUSUSSSIHIOUE

000

008

01

|000

009

21

|Sep

leds

00

c£GOI

|88S

6€0

OL

s1908Sn

$8p

UOrEGIS

Ed

JUeUSSSNSSAUT

JUSUISIA

294

872

LES

9pL

[+6

22h

rt

|IVILOL

896

£gc

1

GLE

vc8

suonedisnied

}s

SUOTUSAGNS

LV6

8+0

LL

|0ÿÿ

LL9

OL

suorusAqns

000

ÿ02€

|000

ÿ6c

XNe9$Ij

SHnpoid

s61ny

|

%EZ'0

.

049

L8LY

|L10/c0G

SG

suonediolHed

- SU8BuUOT

G90

126

8cE

SPC

629

821

|SUOREIOP

38

SUIEOSL

1810}

SJS

#80'L

H69'L-

SEC

ZZC

Pr

|91C

+08

€r

U0HSSP

9p

SE

|l4r

88cS

|8ÿ7S6/£G

ISa-NSG-AHAS

+)

SUOREJOP

S95n|.

YE0'Z

|

269"

66/£1828

198G6IL

18

euuosisq

G9L

66+

SC

|8G8

ch

9€

499

}

Seje9si;

suoresusduo)

RES'L

000

00G

ÿ

1000

0ÿr€

yep

EI

8p

SY218JU

6êr

£8L

88

|276

968

98

NOL

35

89811Q

9}189S14

ELOZ

010€

LLOC

010€

SASN1d1Q

iN3WINNOILONOI

___

S3113934

LNINANNOLLONOARLE'Y

LE

LE

660

202

|626

Sb1

61

[ATIA

SASNAdIQ

VIOL

coc

21298

|986

4976

[VIOL

ecos6oe

[scocozz

|INIONIRILVA

SIVHOV

0089926

(|0006€28

|INAWANNOSIANT

-

IHIOA

006

Girz

(00907292

[SIA

S10vdS1

00€

6s691

|006

822

rt

|4n1921LIH94T

00+

8904

|00681S

TINANIOSVNAAY

££020E

6€

|8£1

607

€€

INSNAdIN0

1,0

SISN3d1û

zeg

vivo

|erggces

INA

AdIN01,

SNOILNTAENS

000 00G

0L

|000

009

z

9H9p

ET

SP

IEH0E9

np

JHEUISSNOQUION

LLOZ

0L0Z S1SN2d410

SININASSILSAANI

£LE

660

202

|626

Sp

£GL

|A

TUA

SALLAOAA

VIOL

S9G

122

SG

|986

497

6ÿ

|TVLOL

000

00G

24,

|000

00p

41

sjuniduue,p

18nuue

SLULUE1BOI4

000

G

000

G

SeNOIUSA

UO|SS29

926

5Gp

9

90

ZILE

|SUIRLS}

UOISS89

avG

VEO

L

610

976

soljod

Ep

SSPUSULE

j9

S9[600]

SSXE

L

SIOAIQ

000

008€

|000

000

ÿ

VALOA

:SUOREGISIIEG

SSANY

160

pez

6

108

prL

SG

SUOHUSAGNS

000

0/9

|0000009

|}8U

JUSLUSIA+SJUSWIOSSIMOUE

000

006

04

|000

009

21

|enep

eydeo

JUSUSUUOTHOUO,

NP

JUSUSITA

ELOZ

010

S3111934

SINANASSILSAANIville de vitry sur seine DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN

SERVICE HABITAT

ANNÉE 2011 Question n°6 — 7 — 8

2°"° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2011

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE MODIFIEE (modifications en gras)

OBJET : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT -ANRU / OPERATION « LE CANDIDE »

- GARANTIE COMMUNALE POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES PAR L'OPH DE VITRY-SUR-SEINE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS D'UN MONTANT TOTAL DE 3 511 447 EUROS EN VUE DE LA REALISATION D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SOCIAUX DITE « LE CANDIDE»

- CONVENTION Y AFFÉRENT

- DEMANDE DE SUBVENTION D'UN MONTANT DE 14 500 EUROS DANS LE CADRE DE L'AIDE MUNICIPALE À L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE (AMAC) POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN POUR LA REALISATION DE CETTE MEME OPERATION

L'OPH de Vitry sur Seine souhaite réaliser une opération de 29 logements située à la limite Sud dans le quartier Balzac à Vitry-sur-Seine répartis en 16 logements financés en PLUS CD, 12 en PLUS et 1 en PLAI

La typologie des logements se répartit comme suit : 8 T2, 10 T3, 8 T4 et 3 T5 16 places de stationnement sont prévues.

La livraison de cette opération est envisagée pour la fin 2012.

Le coût total de l'opération s'élève à 5 762 783,67 €.

Elle sera financée de la manière suivante :

- subvention ANRU : 545 353,32 € - subvention Région : 263 916,83 € - subvention Département : 161 788,25 € - subvention Etat: 68 654,29 € - subvention AMAC : 14 500 € - prêts CDC : 3 511 447€ - fonds propres : 1171 123,38 € - financement 1% 80 000 €

TOTAL 5 762 783,67€L'OPH de Vitry sur Seine sollicite la Ville pour l’apport de sa garantie concernant les emprunts qu'elle contracte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.511.447 euros.

L'OPH de Vitry sur Seine sollicite également la Ville dans le cadre de l'AMAC pour le raccordement au système de chauffage urbain à hauteur de 14.500 euros.

Les caractéristiques des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt PRU CD foncier

Montant : 210.687 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,60 %

Durée : 50 ans

Double révisabilité limitée

Progressivité : 0%

Préfinancement : 18 mois

Différé d'amortissement : aucun

Indice de référence : livret À

Valeur de l'indice de référence : 2% (au 01 février 2011)

Prêt PRU CD construction

Montant: 1.896.181 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,40 %

Durée : 40 ans

Double révisabilité limitée

Progressivité : 0%

Préfinancement : 18 mois

Différé d'amortissement : aucun

Indice de référence : livret A

Valeur de l'indice de référence : 2% (au 01 février 2011)

Prêt PLUS foncier

Montant : 126.412 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,60 %

Durée : 50 ans

Double révisabilité limitée

Progressivité : 0%

Préfinancement : 18 mois

Indice de référence : livret A

Valeur de l'indice de référence : 2% (au 01 février 2011)

Prêt PLUS construction

Montant : 1.137.709 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,40 %

Durée : 40 ans

Double révisabilité limitée

Progressivité : 0%

Préfinancement : 18 mois

Indice de référence : livret À

Valeur de l'indice de référence : 2% (au 01 février 2011)

Prêt PLAI foncier

Montant : 14.046 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,80 %

Durée : 50 ans

Double révisabilité limitée

Progressivité : 0%Préfinancement : 18 mois

Indice de référence : livret A

Valeur de l'indice de référence : 2% {au 01 février 2011)

Prêt PLAI construction

Montant : 126.412 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,60 %

Durée : 40 ans

Double révisabilité limitée

Progressivité : 0%

Préfinancement: 18 mois

Indice de référence : livret A

Valeur de l'indice de référence : 2% (au 01 février 2011)

Les taux indiqués ci dessus sont établis sur la base de l'indice de référence dont la valeur est mentionnée ci dessus. Chacun de ces taux est susceptible de varier jusqu’à l'établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l'indice de référence lais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt.

Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l'indice de référence

En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.

En contrepartie de la garantie accordée par la Ville, lOPH de Vitry sur Seine accepte dans le cadre

d'une convention de garantie d'emprunt, de constituer un contingent réservé à la Ville de Vitry sur Seine de 6 logements au titre de la garantie d'emprunt. Il n’est pas prévu de réservation au titre de l'AMAC au vu du montant de la subvention.

Conclusion :

ll est proposé au Conseil Municipal :

- d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 100% à l'OPH de Vitry sur Seine pour

les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Conisignations d’un montant total de 3.511.447 euros que celle-ci se propose de souscrire afin de compléter le financement de cette opération et d'approuver la convention avec l'OPH de Vitry sur Seine sur Seine fixant les conditionis selon lesquelles s'exercera la garantie que la Ville accorde pour le service de

cet emprunt.

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur,

- d'accorder la participation de la ville dans le cadre de l'AMAC pour le raccordement au chauffage urbain d’un montant de 14.500 euros et d'approuver la convention entre la Ville de Vitry sur Seine et l'OPH de Vitry sur Seine fixant les conditions selon lesquelles

s'exercera la subvention.

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions en découlant.

- d'inscrire le montant de la subvention au budget des exercices correspondants.Ve.

2 adresse :

Monsieur le Maire

Hôtel de ville

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00

télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98

télécopie : 01.57.67.08.18

références à rappeler dans tous

les cas :

240 additif 2- BD

ville de vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Vitry-sur-Seine, le

92 FEy, 29

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

du 9 février 2011

Je vous informe du retrait de la question n° 20, portant sur la vente à la société ARC de 3

terrains communaux.

Il convient par ailleurs d'ajouter à Fordre du jour 3 questions nouvelles :

410 - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

PLH / ANRU

a Opération « Fraternité » :

40 - Garantie communale pour des emprunts contractés par Amt/ Aff. éco. / Log l'OPH de Vitry-sur-Seine auprès de la Caisse des Dépôts | Adm. g"/ Pers. / Fin et Consignations d'un montant total de 9.191.798,36

euros en vue de la réalisation d’une opération de

construction de 91 logements dite « Fraternité »

41 - Convention y afférent Amt/Aff. éco. /Log! Adm. g°°/ Pers. / Fin

42 - Participation de la ville à la surcharge foncière pour un Am! / Aff. éco. / Log' montant de 1.017.622,79 euros pour la réalisation de Adm. g°* / Pers. / Fin cette même opération et convention y afférent

Enfin, vous trouverez ci-joint une note de synthèse rectificative relative à la question n° 29 (aménagements de sécurité).

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.ville de vitry sur sein: DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN

SERVICE HABITAT

ANNÉE 2011 Question n° 40-41-42

2°" SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2011

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT -ANRU / GARANTIE COMMUNALE A L’OPH DE VITRY POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS D'UN MONTANT TOTAL DE 9.191.798,36 EUROS ET DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA VILLE A LA SURCHARGE FONCIERE POUR UN MONTANT DE 1.017.622,79 EUROS POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE 91 LOGEMENTS DITE « FRATERNITE » ET CONVENTION Y AFFERENT

L'OPH de Vitry sur Seine souhaite réaliser une opération de 91 logements rue de là Fraternité à Vitry-sur-Seine répartis en 55 logements financés en PLUS CD, 32 en PLUS et 4 en PLAI La typologie des logements se répartit comme suit : 13 T2, 34 T3, 40 T4 et 4 T5

On recense 90 places de stationnement en sous sol. A noter que 3 logements sont adaptés aux personnes à mobilité réduite.

La livraison de cette opération est envisagée fin du second semestre 2012.

Le coût total de l'opération s'élève à 15.525.631,84 €.

Elle sera financée de la manière suivante :

- subvention ANRU : 2 589 916,86 € - subvention ville (surcharge foncière) : 1 017 622,79 € - subvention Région : 980 113,78 € - subvention Département : 620 968,65 € - Subvention Etat: À 478 514,45 € - prêts CDC : 9 191 798 ,36 € - fonds propres : 566 696,95 € - financement 1% 80 000 €

TOTAL 15 525 631,84€

L'OPH de Vitry sur Seine sollicite la Ville pour l'apport de sa garantie concernant les emprunts qu’elle contracte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 9.191.798,36 euros. ‘

L'OPH de Vitry sur Seine sollicite également la Ville à hauteur de 1.017.622,79 euros au titre de la participation à la surcharge foncière.Les caractéristiques des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôis et Consignations sont les suivantes :

Prêt PRU CD foncier

Montant : 1.447.708 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.35 %

Durée : 50 ans

Taux annuel de progressivité : 0%

Double révisabilité limitée

Indice de référence : livret A

Valeur de l'indice de référence : 2%

Préfinancement : 18 mois

Périodicité des échéances : annuelle

Différé d'amortissement : aucun

Prêt PRU CD construction

Montant : 4.343.125 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.15 %

Durée : 40 ans

Taux annuel de progressivité : 0%

‘Double révisabilité limitée

Indice de référence : livret A

Valeur de l'indice de référence : 2%

Préfinancement: 18 mois

Périodicité des échéances : annuelle

Différé d'amortissement : aucun

Prêt PLUS foncier

Montant : 758.323 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.35 %

Durée : 50 ans

Taux annuel de progressivité : 0%

Double révisabilité limitée

Indice de référence : livret A

Valeur de l'indice de référence : 2%

Préfinancement : 18 mois

Périodicité des échéances : annuelle

Différé d'amortissement : aucun

Prêt PLUS construction

Montant : 2.274.970 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.15 %

Durée : 40 ans

Taux annuel de progressivité : 0%

Double révisabilité limitée

Indice de référence : livret À

Valeur de l'indice de référence : 2%

Préfinancement: 18 mois

Périodicité des échéances : annuelle

Différé d'amortissement : aucun

Prêt PLAI Foncier

Montant : 91.918 €

Taux d'intérêt actuariel annuel : 1.55 %

Durée : 50 ans

Taux annuel de progressivité : 0%

Double révisabilité limitée

Indice de référence : livret AValeur de l'indice de référence : 2%

Préfinancement : 18 mois

Périodicité des échéances : annuelle

Différé d'amortissement : aucun

Prêt PLAI construction

Montant : 275.754€

Taux d'intérêt actuariel annuel : 1.35 %

Durée : 40 ans

Taux annuel de progressivité : 0%

Double révisabilité limitée

Indice de référence : livret A

Valeur de l'indice de référence : 2%

Préfinancement : 18 mois

Périodicité des échéances : annuelle

Différé d'amortissement : aucun

Les taux indiqués ci dessus sont établis sur la base de l'indice de référence dont la valeur est

mentionné ci dessus. Chacun de ces taux est susceptible de varier jusqu’à l'établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l'indice de référence mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt.

Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l'indice de référence.

En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à O.

* les montants par type de prêts sont transmis par la Caisse des Dépôts et Consignations avec des chiffres arrondis c'est pourquoi le total de ces prêts est différent du montant apparaissant dans le plan de financement.

Les contreparties :

En contrepartie de la garantie d'emprunt, l'OPH de Vitry accepte dans le cadre d'une convention de garantie d'emprunt, de constituer un contingent réservé à la Ville de Vitry sur Seine de 18 logements tel que prévu au Code de la Construction et de l'Habitation.

En contrepartie de la participation à la surcharge foncière, l'OPH de Vitry devra réserver 25 logements conformément au règlement de la surcharge foncière.

Conclusion :

Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 100% à l'OPH de Vitry pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 9.191.798,36 euros que celle-ci se propose de souscrire afin de compléter le financement de cette opération et d'approuver la convention avec l'OPH de Vitry fixant les conditions selon lesquelles s'exercera la garantie que la Ville accorde pour le service de cet emprunt. - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

- _ d'accorder la participation de la ville pour la prise en charge du dépassement de la charge foncière de référence à l'OPH de Vitry d'un montant de 1.017.622,79 euros afin de compléter le financement de l'opération « Fraternité » ru de la Fraternité à Vitry-sur- Seine et d'approuver la convention entre la Ville de Vitry sur Seine et l'OPH de Vitry fixant les conditions selon lesquelles s'exercera la subvention.

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions en découlant. - d'inscrire le montant de la dépense au budget des exercices correspondants.ville de vitry sur seine DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT

ANNÉE 2011 | … Question n°29

2°"° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2011

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE RECTIFIEE (montants)

OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION ET AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER LE FUTUR MARCHE POUR LES AMENAGEMENTS DE SECURITE EN 2011

Les travaux faisant l'objet du présent dossier concernent LES AMENAGEMENTS DE SECURITE prévus au cours de l’année 2011 en un lot unique.

Dans le cadre de ce marché sont prévus :

- l'aménagement ou la modification des emprises routières de carrefours, de ralentisseurs ou passages surélevés, du stationnement, de giratoires ou mini-giratoires, d’îlots directionnels, de plateaux et de passages surélevés, et les aménagements de signalisation routières consécutifs,

- l’organisation et le partage des emprises de voirie pour faciliter les déplacements des piétons et des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, de nature à sécuriser tous les usagers consistant en la pose d'obstacles physiques, aux aménagements au droit des écoles, à la conformité des passages piétons, l’adaptabilité des plate-formes d’arrêts d'autobus, à l’élargissement des trottoirs, les reconstruction de bateaux et réalisation de fosses d'arbre, la fourniture et la pose de mobiliers urbains consécutifs,

A titre indicatif, les travaux débuteront au début du mois de juin 2011. Le délai d'exécution global est fixé à douze (12) mois à compter de la notification du marché.

Le marché est sur offres de prix fermes. S'agissant d'un marché à bons de commande, les montants minimum et maximum sont estimés comme suit:

250 000 € TTC / 1 000 000 € TTC

(soit 209 030,06 € HT / 836 120,40 € HT)

il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener la procédure de passation dudit marché selon la procédure adaptée prévue par les dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics et à le signer.ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire Ur Ve _Sei

Hôtei de ville Vitry-sur-Seine, le ÿ 2 Fey 294 94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléph : 01.46.82.81.98 Spore OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

télécopie : 01.57.67.08.18 du 9 février 2011 références à rappeler dans tous

les cas :

210 -additif 3- BD

Je vous prie de noter les informations suivantes :

- Question n°33 (secteur Balzac): les dénominations proposées par M. le maire sont les suivantes:

«rue Marguerite Duras » pour la voie C

et « rue Saint Simon » pour la voie B.

Le nom de Marguerite Duras était proposé dans le nouveau quartier Balzac. Pour éviter la confusion avec Marguerite Yourcenar sur les adresses postales, il est proposé que son nom figure dans ie quartier des « docks du port » en référence à ses descriptions de promenade sur les quais de Seine entre Ivry et Vitry dans ses romans.

« Saint-Simon » s'inscrit dans le courant de pensée des socialistes utopiques. Son nom peut trouver sa place dans le quartier au côté d’autres noms qui se sont illustrés dans ce même engagement

- Question n°34 (secteur Lagaisse) : la dénomination suivante est proposée : « Sentier du Champ canné ».

Vous souhaïtant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

mairè le adjoint

laude KENNED