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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM211124 OrdreJour)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
WE Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
AN SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES
Année 2021
8ème séance
Vitry-sur-Seine, le jeudi 18 novembre 2021
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le:
Mercredi 24 novembre 2021
à 20H30
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
PIERRE BELL-LLOCH Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES
adresse :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
94407 Vitry-sur-Seine cedex
téléphone : 01.46.82.80.00
télécopie : 01.57.67.08.31
Pour joindre directement votre correspondant
Téléphone : 01.46.82.81.98
Télécopie : 01.57.67.08.18
Références à rappeler dans tous les cas :
240 – CM – CM 24/11/2021
Conseil municipal du 24 novembre 2021
Ordre du jour du Conseil municipal du
24 novembre 2021
QI = Question importante
QC = Question courante
QUESTIONS COURANTES
Orientations générales – Aménagement et renouvellement urbains – Affaires foncières – Commande publique
4
Elargissement de la voie Greuze
Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BM n°45, sise 28
voie Greuze, pour une superficie d’environ 20 m² au prix de
200€/m²
Rapporteur : K. Ben Mohamed
QI QC X
Commission n°1
5 Autorisation donnée au Maire de vendre aux enchères divers biens mobiliers
Rapporteur : M. Le Maire
QI QC X
Commission n°1
Culture, communication et participation citoyenne
9
Approbation de l’avenant 2021 à la convention de dépôt d’œuvres
du Fonds « Art et mémoire au Maghreb » à la Galerie municipale
Jean-Collet
Rapporteur : F. Konaté
QI QC X
Commission n°1
10
Approbation de l’acquisition d’œuvres pour le fonds d’œuvre
graphique et photographique de la Ville de Vitry-sur-Seine déposé
au MAC VAL, musée d’art contemporain du Val-de-Marne
Rapporteur : F. Konaté
QI QC X
Commission n°1
Ouverture sur le monde
11
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et
autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de
démolition en 2022 (2023, 2024, 2025)
Rapporteur : A. Ramael
QI QC X
Commission n°1
12
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et
autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de
maçonnerie et de carrelage-faïence en 2022 (2023, 2024, 2025)
Rapporteur : A. Ramael
QI QC X
Commission n°1 – 2 –
13
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et
autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de
menuiseries extérieures en 2022 (2023, 2024, 2025)
Rapporteur : A. Ramael
QI QC X
Commission n°1
Dynamiques familiales
15
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition
des moyens centraux de la Ville de Vitry-sur-Seine au
SIDORESTO (Syndicat intercommunal de coopération dans le
domaine de la restauration)
Rapporteur : B. Ebode Ondobo
QI QC X
Commission n°1
Mutation de l’espace public
18
Approbation de la convention portant autorisation de décoration
des arbres d’alignement le long des routes départementales par la
commune de Vitry-sur-Seine
Rapporteur : F. Lefebvre
QI QC X
Commission n°2
19
Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine
public (COT) à passer avec la société du Grand Paris pour
l’implantation d’un point de vue provisoire dans le parc du Coteau
Marcel-Rosette
Rapporteur : A. Benbetka
QI QC X
Commission n°2
Lien social et droit au temps libre
21 Fixation des tarifs de location de salles et de frais de personnel à compter du 1er janvier 2022
Rapporteur : F. Lefebvre
QI QC X
Commission n°2
Promotion du service public
26 Actualisation des tarifs funéraires pour l’année 2022
Rapporteur : L. Lecomte
QI QC X
Commission n°2
QUESTIONS IMPORTANTES
Orientations générales – Aménagement et renouvellement urbains – Affaires foncières – Commande publique
1
OIN – Secteur Nord Allende et Manouchian :
Renouvellement de la Convention d’Intervention Foncière « Nord
Allende » entre l’EPFIF, la Ville de Vitry, l’EPT GOSB et l’EPA
ORSA
Rapporteur : M. Le Maire
QI X QC
Commission n°1
2
OIN – Secteur Nord Allende :
Demande à l’EPT Grand Orly Seine Bièvre d’instaurer un droit de
préemption urbain renforcé sur le périmètre de la Convention
d’intervention Foncière « Nord Allende » et de déléguer l’exercice
du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-
France
Rapporteur : M. le Maire
QI X QC
Commission n°1 – 3 –
3
Secteur Blanqui :
Approbation de l’avenant n°3 de prorogation de la Convention
d’Intervention Foncière « Blanqui » entre la Ville de Vitry et l’EPFIF
Rapporteur : M. le Maire
QI X QC
Commission n°1
Accès au logement et à la vie citoyenne
6
PLHI 2016-2021 / SEMISE - Garantie communale accordée à la
SEMISE pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des
dépôts et consignations d’un montant total de 7.724.557 euros
pour la réalisation de 73 logements dans la ZAC Rouget-de-Lisle
Rapporteur : L. Ladire
QI X QC
Commission n°1
7
PLHI 2016-2021 / Valophis Habitat – Acquisition en VEFA auprès
de Cogedim de 21 logements dans la ZAC Rouget de Lisle – rue
Watteau.
Garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la
Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de
2.409.374 euros
Rapporteur : L. Ladire
QI X QC
Commission n°1
8
PLHI 2016-2021 / SA Immobilière du Moulin Vert -
Réaménagement d’un emprunt auprès d’Arkea banque entreprises
et institutionnels concernant une opération de 106 logements
située rue de France à Vitry-sur-Seine :
- Modification de la délibération n°12113 du 15 février 2012, relative à la garantie de la ville accordée à SA Immobilière du Moulin Vert pour un prêt contracté auprès de Arkea banque entreprises et institutionnels
- Garantie communale octroyée à SA Immobilière du Moulin Vert pour un emprunt réaménagé auprès de Arkea banque entreprises et institutionnels d’un montant total de 3.970.184,69 euros
- Avenant n°1 à la convention signée entre la Ville et SA Immobilière du Moulin Vert le 13 mars 2012
Rapporteur : L. Ladire
QI X QC
Commission n°1
Dynamiques familiales
14 Adoption du plan d’action municipal pour l’enfance et la jeunesse pour la période 2020-2026 au titre de « ville amie des enfants »
Rapporteur : I. Ougier
QI X QC
Commission n°1
Mutation de l’espace public
16
Approbation du programme d’action de prévention des inondations
(PAPI) 2022 à 2027, de la maîtrise d’ouvrage par la ville de Vitry-
sur-Seine, des actions qu’elle propose sur son territoire et
autorisation à solliciter les subventions correspondantes
Rapporteur : R. Eddaïdj
QI X QC
Commission n°2
17 Adhésion de la commune à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) et désignation des représentants de la Commune
Rapporteur : K. Ben Mohamed
QI X QC
Commission n°2
Développement local et sportif
20
Approbation d’un avenant n°1 portant sur la fusion des deux
sociétés du groupe Géraud, délégataire du service public des
marchés d’approvisionnement
Rapporteur : V. Ierg
QI X QC
Commission n°2 – 4 –
Lien social et droit au temps libre
22-23 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de nettoyage des locaux (2 lots)
Rapporteur : F. Lefebvre
QI X QC
Commission n°2
24 Approbation de l’annexe n°2021-5 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances-Voyages-Loisirs
Rapporteur : A. Ramael
QI X QC
Commission n°2
Promotion du service public
25 Mouvement des effectifs du personnel communal
Rapporteur : L. Lecomte
QI X QC
Commission n°2
Insertion populaire, anciens combattants et devoir de mémoire
27
Approbation de la convention de partenariat avec l'association
ARAC (association républicaine des anciens combattants) en vue
de soutenir la réalisation d'un travail de mémoire en direction de la
population Vitriote
Rapporteur : L. Jeanne
QI X QC
Commission n°2
VŒUX
28 « Accueil des afghan.nes sur le territoire de Vitry-sur-Seine »
Vœu déposé par le groupe
écologiste, social et citoyen Vitry
en mieux
29 « Pour une fin de vie digne et choisie » Vœu déposé par le groupe Socialistes et Citoyens
Informations légales
INFO
1
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du
Conseil municipal :
DC21122 du 27 août, DC21123 à DC21125 du 2 septembre, DC21126 du 8 septembre, DC21127 du 15 septembre, DC21128 du 29 septembre, DC21129 du 1er octobre, DC21130 du 6 octobre, DC21131 du 7 octobre, DC21132 à DC21134 du 12 octobre, DC21135 du 14 octobre 2021, liste des décisions de renonciation au droit de préemption urbain.
Tableau joint
INFO
2
Rapport d’activité du représentant du Conseil municipal à
l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SADEV
94 pour l’année 2020
INFO
3
Rapport annuel 2020 du SICUCV (Syndicat intercommunal de
chauffage urbain des villes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine)
INFO
4
Rapport d’activité 2020 du SIDORESTO (Syndicat intercommunal
de coopération dans le domaine de la restauration)