Procès Verbal - 4. Reunions de Conseil Avril 1

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Procès Verbal - 4. Reunions de Conseil Avril 1 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. Reunions de Conseil Avril 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, SÉANCE DU 19 AVRIL 2022

Le dix-neuf avril deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme M. CLOUTOUR Yvon, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, M. BERDI Rachid, Mme BOYER Anaïs, M. JUBIEN Jean-Pierre et Mme RANCHE Stéphanie.

Etaient excusés :

Mme JEVTIC Maryse, M. BARON Cédric, M. BONNIN Raphaël, M. DEMION Vincent, Mme SATABIN Martine et M. DAVIGNON Jérôme.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 14 MARS 2022

Le compte-rendu de la séance du 14 Mars 2022 a été approuvé à l’unanimité.

1/INSTAURATION D’UN COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Personnel de Formation est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet, ainsi qu’aux agents involontairement privés d’emploi, sous réserve de la prise en charge des allocations de retour à l’emploi par la collectivité/l’établissement, ou sous réserve, pour l’agent en disponibilité, d’une demande de réintégration.

Le CPF permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du

travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie

C dépourvus de qualification (niveau 3_niveau CAP non atteint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les modalités d’application ainsi proposées.

2/ TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET VEHICULES HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) AU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Mme le Maire indique que le Syndicat peut exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L. 2224-37 du CGCT :  Création et entretien des infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

 Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

 Passation de tous contrats et actes relatifs aux missions de réalisation et d’exploitation de ces infrastructures.Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE engage l’élaboration d’un SDIRVE, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence IRVE au Syndicat ENERGIES VIENNE.

3/ MISE EN PLACE D’UN PRÊT POUR LE LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Considérant que la Commune a sollicité la Banque des Territoires, la Caisse Régionale de

Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou et le Crédit Mutuel pour un emprunt de 300.000,00€

afin de financer l’aménagement du lotissement Lomer Gouin 2,

Le Conseil Municipal décide d’emprunter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la

Touraine et du Poitou.

Les conditions financières de cet emprunt sont les suivantes :

- Montant emprunté : 300.000,00€

- Taux fixe sur 10 ans : 0,82%

- Echéance trimestrielle constante

- Coût financier : 12.775,20€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.

4/ PROJET EOLIENS

Considérant que le projet, compte tenu de l’opposition de la population et des élus ne permet pas d’assurer les objectifs du développement durable selon l’article L. 110-1 du Code de l’environnement et notamment « la préservation de la biodiversité…. La cohésion sociale… l’épanouissement de tous les êtres humains » ; qu’il méconnait les moratoires éoliens décidés par les élus de la CCPL dans le cadre de leur PCAET, ainsi que par les élus du conseil département de la Vienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :

- 6 contres

- 1 pour

- 2 abstentions

5/ CIMETIERE – REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle souhaite réaliser la mise à jour du cimetière.

Dans un premier temps elle informe que dans le cimetière se trouve une multitude de tombes à l’abandon et qu’elle souhaite commencer une procédure de reprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la procédure de reprise des concessions en état d’abandon, et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tous les documents s’y afférents.

6 / CIMETIERE – DURÉE DES CONCESSIONS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il existe 4 choix possibles pour la durée des concessions au niveau juridique : 15, 30, 50 ans ou perpétuelle.Mme le Maire ne souhaite plus proposer de concession perpétuelle. Toutefois, il est évoqué une possibilité de proposer une durée de concession de 15 ou 50 ans.

Suite à la délibération N° 2021-53 du 24 Novembre 2021 concernant le tarif des concessions 2022 à 110,00 € pour une durée de 50 ans, Mme le Maire mentionne un tarif au prorata pour les concessions à 15 ans, soit 33,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la durée des concessions à 15 ou 50 ans au tarif proposé.

7/ RENOVATION DU MUR DE LA MAIRIE

Madame le Maire indique que le mur de la Mairie doit être rénové. Pour cela, 4 devis ont été réalisés.

Madame le Maire expose donc ces devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de M. PROUST Christophe pour rénover le mur de la cour de la mairie.

8/ REGIME DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES

Madame le Maire indique la possibilité de mettre en place un cadre pour les astreintes et les permanences.

Les membres du Conseil Municipal expose que la commune est petite pour mettre en place des astreintes et des permanences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide ne pas rédiger un cadre pour les astreintes et les permanences.

9/ CLASSIC FEMININE

Madame le Maire prévient le Conseil Municipal que Poitou-Charentes Animation organise la 16ème édition de la Classic Féminine Vienne / Nouvelle-Aquitaine qui aura lieu cette année le dimanche 10 Juillet 2022. Cette épreuve traverse le territoire d’Angliers.

Dans un souci de bonne organisation, Poitou-Charentes Animation souhaite 20 bénévoles sécurité pour notre commune.

10 / 8 MAI

Le Conseil Municipal a échangé sur la célébration du 8 Mai 2022. Il y aura donc un dépôt de gerbe au Monument aux Morts de Saint-Cassien à 11h00 puis un arrêt à la Stèle située à la Bute à 11h45 et enfin un dernier arrêt au Monument aux Morts d’Angliers à 12h00.

11/ QUESTIONS DIVERSES

RENOVATION DE LA FAÇADE DU PAVILLON DU QUEBEC

Un devis de peinture a été signé pour la rénovation de la façade du Pavillon du Québec en Juillet 2020. Cependant, la commune est toujours en attente de la réalisation des travaux.

HANGAR DE LA COOPERATIVE

La Commune est en attente de la conclusion de la vente car l’Association le Silo souhaite attendre les subventions auxquelles elle peut prétendre pour acheter ce bâtiment. Toutefois, l’Association le Silo nous demande de louer le hangar pour stocker son matériel.ASSOCIATIONS

La rencontre des associations avec Mme le Maire a lieu le samedi 21 Mai 2022.

TRAVAUX ALLEE AUBERT DE TOURNY

Les travaux Allée Aubert de Tourny sont bientôt terminés.

STATIONNEMENT POIDS LOURDS

Un réseau pluvial communal passe sous le petit parking du Restaurant le Mille Pattes. Des poids-lourds y stationnant, il y a un risque d’écrasement des canalisations. Nous allons donc avertir le gérant du Mille Pattes.

ARCHERS DU LOUDUNAIS

L’Association les Archers du Loudunais font une démonstration sur le stade d’Angliers le samedi 30 Avril et le 1er Mai 2022.

MAISON VIDEAU

La Commune est toujours en attente pour l’achat du bâtiment à côté du Pavillon du Québec. Lorsque cet achat sera conclu, il faudra prévoir une démolition et une dératisation.

Fait et délibéré,

Les Conseillers, La Secrétaire, Le Maire,

NOM Prénom Signature

POTTIER Alain

GIRARD René

CLOUTOUR

Yvon

ARCHAMBAULT

Jean-Michel

BERDI Rachid

BOYER Anaïs

JUBIEN Jean-

Pierre