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Arrêté - Arrete 050 P.2026
Arrêté - Arrete 026P.2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 026P.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Arrêté n° 026P/2026
Nomenclature : 5.5 - Délégation de signature
Objet: Délégation de signature permanente à
Monsieur Frédéric JUANOLA, Directeur Général
des Services
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.19 et L.2122-
27;
VU les élections municipales du 22/03/26 et l'installation du Conseil Municipal le 27/03/26 ; VU l'élection du Maire, M. Jordi Delclos, le 27/03/26 ;
VU l'arrêté de détachement n°155/2025 du 13/10/25 portant nomination de M. Frédéric Juanola, par voie de détachement sur un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de commune
3.500 à 10 000 habitants ;
VU l'arrêté municipal n° 033/2021 du 29/04/21 portant délégation de signature à M. Frédéric
Juanola, Directeur Général des Services ;
CONSIDERANT qu’afin de faciliter l’organisation, le bon fonctionnement de l’administration communale dans les différents services cités infra et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Maire, il y a lieu de déléguer la signature du Maire au Directeur Général des Services ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L’arrêté municipal n° 033/2021 du 29/04/21 portant délégation de signature à M. Frédéric
Juanola, Directeur Général des Services, est abrogé.
ARTICLE 2 :
Monsieur Frédéric Juanola, Directeur Général des Services, né le 22/11/67 à Perpignan, est
délégué de manière permanente, sous notre surveillance et notre responsabilité pour signer :
1) En matière de gestion courante de l’administration communale :
-les notes sur l’organisation et le fonctionnement des services ;
les courriers, correspondances, documents relatifs à l’administration courante de la
commune et n’ayant aucun caractère décisionnel ;
2) En matière de finances :
-les devis et les bons de commande à hauteur de 600 € T.T.C maximum pour l’achat de fournitures et de prestations, présentés par les personnels suivants placés sous sa responsabilité : -les personnels des services administratifs ;
-les deux co-directrices responsables de la crèche ;
-la responsable de la médiathèque Alexandre Jardin ;
-les deux responsables de l’accueil de loisirs périscolaire et du Point-Jeunes communal ; -la responsable du service « Ecoles-Restauration scolaire-Entretien des bâtiments
communaux » ;
-le responsable de la police municipale.
3) En matière de personnels :
-les congés ; Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
-les états récapitulatifs d’heures supplémentaires.
ARTICLE 3:
Cette délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et elle est révocable à tout moment.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée au Préfet des Pyrénées-Orientales, au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de
Perpignan et au Trésorier Municipal de Saint-Estève.
Fait à Saleilles, le 01/04/26
Le Maire,
Jordi DELCLOS
SPECIMEN DE SIGNATURE
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Publication le + 4 AVR. 2076 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délégation de signature permanente à Monsieur Frédéric JUANOLA, Directeur Général des Services
Date de transmission de l'acte: 01/04/2026
Date de réception de l'accusé de 01/04/2026
réception :
Numéro de l'acte: arr-026P-2026 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 066-216601898-20260401-arr-026P-2026-AI
Date de décision: 01/04/2026
Acte transmis par: Françoise MARTINEZ
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.5. Delegation de signature