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Arrêté - Arrete 030P.2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 030P.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Arrêté n° 030P/2026
Nomenclature : 5.6 — Exercice des mandats locaux | £,
sa [eilles Objet : Délégation de signature et de fonction à Monsieur Benoit MARFIN, Troisième Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU Particle L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal ; VU les élections municipales du 22/03/26 et l’installation du conseil municipal le 27/03/26 ; VU le procès-verbal du 27/03/26 d’élection du Maire, M. Jordi Delclos ; VU le procès-verbal du 27/03/26 constatant l’élection de Monsieur Benoit MARFIN en qualité de Troisième Adjoint au Maire ;
Considérant qu’il convient de donner délégation de signature et de fonction à M. Benoit MARFIN, Troisième::Adjoint au Maire, pour assurer le bon fonctionnement du service relevant de la sécurité ét-dé la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur Benoit MARFIN, Troisième Adjoint au Maire, est délégué sous notre
surveillance et notre responsabilité pour toutes les affaires concernant la sécurité et la tranquillité publique, et pour signer tous les documents s’y rapportant.
> Il sera chargé notamment de signer :
-tous courriers et pièces administratives émanant de la police municipale relatifs à ses délégations en matière de sécurité, de tranquillité publique et de prévention de la délinquance ;
-les arrêtés d’occupation du domaine public (DP) en lien avec les demandes des riverains et des entreprises intervenant sur Le DP ;
-les arrêtés relatifs à la circulation et au stationnement. ;
> Il pourra procéder aux dépôts de plainte, avec ou sans constitution de partie civile, et aux réquisitions auprès des services de police municipale dans le cadre des procédures de relecture et d’extraction de la vidéoprotection… ;
> Il pourra siéger et représenter la collectivité dans toutes les réunions relatives à la prévention et à la sécurité publique (CISPD, PCS...).
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc MODICA, Septième Adjoint au Maire, chargé de la voirie, de la propreté, des mobilités, du logement et du développement durable, Monsieur Benoit MARFIN est également délégué sous notre surveillance et notre responsabilité pour toutes les affaires concernant la voirie, la propreté, les mobilités, le logement et le développement durable, telles que figurant dans la délégation permanente consentie par M. le Maire à M. Marc MODICA, et pour signer tous les documents s’y rapportant. Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Article 3: Pour permettre une bonne administration de l’activité communale, Monsieur Benoit MARFIN pourra légaliser les signatures et authentifier les copies.
Article 4: Cette délégation, objet du présent arrêté, s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du maire qui demeure libre d’intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie, transmis à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales, à M. le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Perpignan et à M. le Trésorier Municipal de Saint-Estève.
Fait à Saleilles, le 09/04/26
Le Maire,
Jordi DELCLOS
SPECIMEN DE SIGNATURE
Benoit MARFIN
Publication le :7 Q AVR. 2026
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20260409-arr-030P-2026-AI
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026