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Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 27 03 24
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 27 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 mars 2024
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal _e one Municipal, à l'unanimité des membres présents et
du Conseil Municipal M. le Maire P ‘
du 31 janvier 2024 - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2024.
Approbation du procès-verbal e cree Municipal, à l’unanimité des membres présents et
du Conseil Municipal M. le Maire P ‘
du 16 février 2024 - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2024.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 5 février 2024 :
- Décision n°2024/02 du 5 février 2024: demande de
financement pour la végétalisation du cimetière communal
- Décision n°2024/03 du 6 février 2024: signature de
conventions pour les prestations des intervenants de
l'événement Lamorlaye 2.0
- “ Décision n°2024/04 du 6 février 2024: demande de
financement pour la Fête du Cheval 2024
- Décision n°2024/05 du 7 février 2024: demande de
financement pour LAMORLAYE 2.0 eSport et sport (projet
Décisions du Maire M. le Maire labelisé Olympiade Culturelle Paris 2024) :
- Décision n°2024/06 du 13 février 2024: demande de
financement pour travaux de mise en accessibilité de 2 ERP à
l'école Marie Marvingt
- Décision n°2024/07 du 26 février 2024: demande de
financement pour la création d’une Salle d'Action Culturelle
- Décision n°2024/08 du 7 mars 2024 : demande de financement
pour l'acquisition de 6 gilets Pare Balle pour les Agents de la
Police Municipale
- Décision n°2024/09 du 7 mars 2024 : demande de financement
pour Extension et Renouvellement du Système Vidéoprotection
(adjonction 3 caméras supp / renouvellement 1 caméra
existante)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Compte de Gestion 2023 Budget M le Mai - _ ADOPTE le Compte de Gestion du budget Principal de la Ville de .le Maire Principal « Ville » Lamorlaye établi par Monsieur le Comptable Public du SGC de
Senlis pour l'exercice 2023.
Page 1 sur 7 Compte Administratif 2023 Budget
Principal « Ville » M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- _ ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget Principal de
la Ville comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 13.973.053,84 €
Recettes de fonctionnement : 15.903.753.16 €
Dépenses d'investissement : 5.210.163,97 €
Recettes d'investissement : 7.998.732,60 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement : 1.093.481,03 €
Recettes d'investissement : 450.227,14 €
Soit un excédent de financement global de : 2.145,314.74 €
Affectation des résultats 2023
Budget Principal « Ville » M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- AFFECTE un excédent de fonctionnement de 1.930.699,32 €
à la section de fonctionnement de 2024 au compte 002.
Taux d'imposition 2024 M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- DIT que les taux de fiscalité directe locale, qui demeurent
inchangés en 2024, sont fixés comme suit :
“Taux de la taxe foncière {TF) : 33,04 %
“Taux de la taxe sur le foncier non bâti (TFFB) : 26,94 %
“ Taux de la fiscalité des entreprises (CFE) : 16,04 %
"Taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences
Secondaires (THRS) : 22.14 %
Budget Primitif 2024
Budget Principal « Ville »
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 24 voix «pour» et
4 abstentions :
- __ ADOPTE le Budget Primitif Ville 2024 tel que présenté et dont
la balance s’équilibre comme suit :
m _15,603.799,32 € en section de fonctionnement,
" _8.815.248,03 € en section d'investissement.
Compte de Gestion 2023
Régie Transport
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- ADOPTE le Compte de Gestion Régie Transport de Lamorlaye
établi par Monsieur le Comptable Public du SGC de Senlis
pour l'exercice 2023.
Page 2 sur 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget Régie
Compte Administratif 2023 Christine Transport comme suit :
Régie Transport KLOECKNER Dépenses d'exploitation : 517.211,94 €
Recettes de fonctionnement : 1.059,721,22 €
Soit un excédent de financement global de : 542.509,28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 24 voix «pour» et
4 abstentions :
Affectation des résultats 2023 Christine
Régie Transport KLOECKNER - AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 du
budget Régie Transport de Lamorlaye :
Pour la somme de 542.509,98 € au compte 002 en
fonctionnement du budget primitif de 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 24 voix «pour» et , 4 abstentions : Budget Primitif 2024 Christine ee .
Régie Transport KLOECKNER - ADOPTE le Budget Primitif Régie Transport 2024 tel que . . _ présenté et dont la balance s’équilibre comme suit :
" 551.510,00 € en section d'exploitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Compte de Gestion 2023 Christine
Budget annexe Eau Potable KLOECKNER - ADOPTE le Compte de Gestion Eau Potable de Lamorlaye
établi par Monsieur le Comptable Public du SGC de Senlis
pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget
Eau Potable comme suit :
Compte Administratif 2023 Christine Dépenses d'exploitation : 24.020,64 €
Budget annexe Eau Potable KLOECKNER Recettes d'exploitation : 34.403,51 €
Dépenses d'investissement : 73.444,62 €
Recettes d'investissement : 34.089,69 €
Soit un déficit de financement global de : 28.972,06 €
Page 3 sur 7 Affectation des résultats 2023
Budget annexe Eau Potable
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- _ AFFECTE le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du
budget Eau Potable de Lamorlaye :
Pour la somme de 10.382,87 € au compte 1068 en section
d'investissement du budget primitif de 2024,
Budget Primitif 2024
Budget annexe Eau Potable
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 24 voix «pour» et
4 abstentions :
-__ ADOPTE le Budget Primitif Eau Potable 2024 tel que présenté
et dont la balance s’équilibre comme suit :
" 57.402,91 € en section d'exploitation,
" 43.694,06 € en section d'investissement.
Compte de Gestion 2023
. [Budget annexe Centre Municipal
de Santé
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- ADOPTE le Compte de Gestion du Centre Municipal de
Santé de Lamorlaye établi par Monsieur le Comptable Public
du SGC de Senlis pour l'exercice 2023.
Compte Administratif 2023
Budget annexe Centre Municipal
de Santé
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget Centre
Municipal de Santé comme suit :
Dépenses d'exploitation :
Recettes d'exploitation :
15.949,10 €
60.780,00 €
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
71.399,71 €
0.00 €
Soit un déficit de financement global de : 26.568,81 €
Affectation des résultats 2023
Budget annexe Centre Municipal
de Santé
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
-__ AFFECTE le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du
budget Centre Municipal de Santé de Lamorlaye :
Pour la somme de 44.830,90 € au compte 1068 en section
d'investissement du budget primitif de 2024.
Page 4 sur 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 24 voix «pour» et 4 abstentions :
temps complet
Et Primitif 2024 icipal Christine - ADOPTE le Budget Primitif du Centre Municipal de Santé
Budget annexe Centre Municipa KLOECKNER 2024 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme de Santé suit :
“" _376.000,00 € en section d'exploitation,
" 99.122,90 € en section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- ADOPTE l'opération Médiathèque comportant la phase de
Demande de financement pour la réhabilitation de l’orangerie du château pour la création de
Médiathèque et la Salle d'Action M. le Maire la médiathèque et la phase création de la salle d’action
Culturelle culturelle de 200 places,
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de
financement et à signer tous les documents qui y seront
associés selon les modalités de financement prévisionnel
présentées pour chacune des phases.
| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
Demande de financement pour la -__ ADOPTE l'opération de végétalisation (enherbement) du
végétalisation du cimetière M. le Maire cimetière communal de Lamorlaye,
communal - _ AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de
financement et à signer tous les documents qui y seront
associés selon les modalités de financement prévisionnel
présentées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Subventions aux coopératives Danielle
scolaires PALANIAYE - APPROUVE le mode d'attribution des subventions aux
coopératives scolaires afin de financer leurs projets
pédagogiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
Création d’un poste fonctionnel de membres présents et représentés :
Directeur Général des Services à M. le Maire
- AUTORISE Monsieur le Maire à créer un emploi fonctionnel
de directeur général des services à temps complet.
Page 5 sur 7 Attribution d’un véhicule de
fonction M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
ATTRIBUE un véhicule de fonction à l’agent occupant les
fonctions de directeur général des services,
x
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté portant
attribution d’un véhicule de fonction à l'agent occupant les
fonctions de directeur général des services,
RETIENT le mode d'évaluation de l’avantage en nature sur la
base d’un forfait annuel,
DECIDE de prendre en charge les frais suivants :
Frais de carburant
Frais d'entretien
Frais d'assurance
Impôts et taxes
Frais de péage
DIT que l’autorité territoriale doit désigner le conducteur
d’un véhicule de fonction responsable d’une infraction au
Code de la route et que le paiement des montants de
contraventions relève de la responsabilité exclusive de
l'agent concerné,
INSCRIT au budget les crédits correspondants,
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Convention de groupement de
commandes pour la
vidéoprotection avec la CCAC
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE la convention constitutive du groupement de
commandes pour la vidéoprotection entre la CCAC et les
communes de Gouvieux et Lamorlaye, dont le projet est joint
en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et
tout élément relatif à sa mise en œuvre.
Convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage pour l'étude
des réseaux d’eau potable avec la
CCAC
Jean-Michel
BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE la passation d'une convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage avec la CCAC pour la réalisation d’études
relatives aux réseaux d’eau potable, dont le projet est joint
en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et
tout élément relatif à sa mise en œuvre.
Page 6 sur 7 Modification des statuts du
SICTEUB
Jean-Michel
BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 24 voix «pour» et
4 abstentions :
APPROUVE la modification des statuts du SICTEUB,
présentés en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures
nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Adhésion au groupement d'achat
d'énergies (électricité et gaz
naturel) coordonné par le SE60
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE l'adhésion au groupement d’achat d'énergies
coordonné par le SE60 pour :
“ L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et
services associés
n L'acheminement et la fourniture en électricité des sites
de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et
services associés
“ L’acheminement et la fourniture en électricité des sites
de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et
services associés
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du
groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des
services associés, présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention
constitutive du groupement,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement
de commandes pour le compte de la ville de Lamorlaye et ce
sans distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses sont inscrites au budget,
PREVOIT dans son budget de s'acquitter de la participation
financière prévue par la convention constitutive,
DONNE MANDAT au Syndicat d’Energie de l'Oise pour
collecter, en tant que besoin, les données relatives à
l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès
des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs
d'énergies.
LAMORLAYE, le 29 mars 2024.
Page 7 sur 7