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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 08.11.2021)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Logement,
Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL VINGT-ET-UN
et le 08 novembre 2021
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des loisirs A. Courtiaud à Gennes, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. ASCHARD Jean–Pierre / BRÉE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / GUILLEMAIN Stéphanie / GUINHUT André / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / LIAIGRE-DELETRE Dominique / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe
Conseillers municipaux absents :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ELIE Stéphanie / HIRON Marie-Claude / LOCHARD Teddy / PINÇON Marc / PINEAU Manuela.
Pouvoirs :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à KASPRZACK Christiane / ELIE Stéphanie à DEVAUX Isabelle / HIRON Marie-Claude à LE VRAUX Yves / LOCHARD Teddy à MARTIN Pascal / PINÇON Marc à COCHET Patricia / PINEAU Manuela à EVILLARD Catherine
Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane
OBJET : Renouvellement de la certification forestière (n°11/2021-01)
Madame le Maire explique à l’Assemblée que l’adhésion au label PEFC (gestion durable des forêts) vient de s’achever pour la forêt de Joreau.
Il est proposé de renouveler celle-ci pour 5 ans à compter du 23/02/2021 : le coût en est de 146,51 € pour les 5 ans.
Un rappel des engagements a été joint en annexe à la convocation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de renouveler l’adhésion au label PEFC ;
Autorise Madame le Maire ou en son absence, Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Route des vins et villages de l’Anjou : Convention d’entretien (n°11/2021-02)
Madame le Maire explique que dans le cadre de la valorisation touristique de l’Anjou, le Département du Maine et Loire en collaboration avec Anjou Tourisme a procédé à compter de 2016 à la rénovation de la signalisation verticale de la route des vignobles.
Sur notre commune, cela concerne 3 panneaux, tels que décrits au projet de convention.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2021
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 31
Ayant pris part au vote : 37 (31 + 6
pouvoirs)
Date de la convocation
02 novembre 2021
Date d’affichage
15 novembre 2021 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
Il est proposé à la commune de conclure cette convention disposant des modalités d’entretien de ces panneaux.
Compte tenu de l’intérêt à participer à cette promotion du territoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Autorise la signature de la convention d’entretien de la signalisation « route des vins et des villages d’Anjou » ;
Autorise Madame le Maire ou en son absence Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Inscritpion Via Sancti Martin au PDIPR (n°11/2021-03)
Le conseil municipal est informé :
- que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été élaboré en liaison avec Anjou Tourisme.
- que ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil départemental, comprend un ou des itinéraires, mentionnés sur la liste ci-dessous, et référencés au tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération :
- Circuit VIA SANCTI MARTIN
Sur notre territoire, ce circuit emprunte les chemins ruraux qui suivent : Numéro du troncon Commune Nom de la voie Nature du revêtement Longueur Voie public Voie privée 1 Gennes RD132 revetu 552 oui non 2 Gennes Route du Thoureil revetu 920 oui non 3 Gennes RD751 revetu 235 oui non 4 Gennes Chemin de Saumur non revetu 598 oui non
Total 2305 Numéro du troncon Commune Nom de la voie Nature du revêtement Longueur (en m) Voie public Voie privé 6 Le Thoureil rue de l'abbaye revetu 502 oui non 7 Le Thoureil chemin non revetu 895 oui non 8 Le Thoureil rés du parc revetu 400 oui non 9 Le Thoureil chemin de la taudiere revetu 261 oui non 10 Le Thoureil D156 revetu 52 oui non 11 Le Thoureil rue des gabarres revetu 106 oui non 12 Le Thoureil chemin du lavoir revetu 218 oui non 13 Le Thoureil voie communale revetu 1574 oui non 14 Le Thoureil grande rue revetu 706 oui non 15 Le Thoureil chemin de norgevault revetu 250 oiui non 16 Le Thoureil RD132 revetu 71 oui non Total 5035
Numéro du troncon Commune Nom de la voie Nature du revêtement longueur (en m) Voie public Voie privée
17 ChenehutteTC chemin de saumur non revetu 281 oui non
Le reste du circuit Via Sancti Martin empruntera le GR3 déjà inscrit au PDIPR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve l’ouverture au public des chemins ruraux non encore ouverts référencés au tableau d’assemblage des chemins, et annexé à la présente délibération ;
Approuve la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l’itinéraire tel qu’il est référencé au tableau d’assemblage du chemin ci- annexé, pour les pratique pédestre, équestre et VTT ;
Approuve la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien des sentiers ci-annexée, à conclure avec le Département ;
Autorise Madame le Maire ou en son absence Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer ladite convention. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
OBJET : Commission communale des impôts directs – CCID : Proposition des membres (n°11/2021-04)
Madame le Maire informe l’Assemblée des règles de fonctionnement de la Commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts. Chaque année la CCID se réunit notamment pour la classification des constructions au titre des impôts fonciers
Le Conseil Municipal doit proposer au Directeur des Services Fiscaux une liste de 32 personnes (16 titulaires et 16 suppléants). Lesdits services tireront ensuite au sort 8 titulaires et 8 suppléants sur les 32 noms proposés :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve la liste suivante à soumettre pour détermination de la CCID :
Candidats titulaires Candidats suppléants
ASCHARD Jean-Pierre OUVRARD Alexandra
BREE François VINSONNEAU Philippe
LAMY Benoit LE VRAUX Yves
PASSEDROIT Alain JOLET Jacqueline
TONNELIER Benjamin PINÇON Marc
GACHET Dominique POEHR Eric
DESNOUHES Carine SAULNIER Benoit
EVILLARD Catherine ELIE Stéphanie
GUINHUT André COCHET Patricia
GLOTIN Hadrien BABOUOT Guillaume
KASPRZACK Christiane MARTIN Pascal
VERGER Gwénaël BOUSSEAU Michèle
LIAIGRE-DELETRE Dominique CITHIRAIVADIVEL Mathieu GOULET Jérôme CRAMET Dominique
LERAY Françoise ALLAND Anne-Sophie
MOTTAIS Yann GUILLEMAIN Stéphanie
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Avenant CAF – PSO (Plan mercredi) (n°11/2021-05)
Madame Dominique LIAIGRE-DELETRE, adjointe, indique que par délibération n° 05-2018-007 en date du 22 mai 2018, la commune a conventionné avec la CAF sur la période 2018-2021 pour bénéficier de la Prestation de Service ordinaire qui permet de recevoir des financements pour les accueils périscolaires et extrascolaires.
Suite à l’approbation du PEDT cette année, incluant notamment le plan mercredi, une mise à jour de la convention est proposée par avenant joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve l’avenant 1 à la convention Caf ALSH périscolaire du 07/05/2018 ;
Autorise Madame le Maire ou en son absence Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (n°11/2021-06)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-8 ;
Vu le procès-verbal proclamant les résultats des élections du 25 septembre 2021 pour la désignation du maire, des adjoints au maire et des adjoints maires délégués ;
Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (25 voix Pour / 2 voix Contre – André GUINHUT et Benoit SAULNIER / 10 abstentions : CRAMET Dominique, DEVAUX Isabelle, GACHET Dominique, MARTIN Pascal, PIHEE Marie-Agnès, ELIE Stéphanie, LOCHARD Teddy, FAUCONNET Laëtitia, GLOTIN Hadrien et COTREL François) :
Approuve le règlement intérieur ci-annexé ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1er adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
OBJET : Maison France Services – Attribution marchés (n°11/2021-07)
Madame le Maire explique à l’Assemblée que par délibération du 17 mai 2021, il avait été décidé de déclarer infructueux le marché de travaux de restructuration de la mairie de Gennes en Maison France Services et de sa remise en concurrence après recherche d’amélioration économique de la définition des travaux.
La nouvelle publication a conduit à la remise des offres à la date limite du 15 octobre, soit 42 candidats présentant 47 offres.
L’analyse de celles-ci a été discutée par la Commission d’Appel d’offres en sa réunion du 03 novembre et conduit à considérer comme mieux disantes les entreprises suivantes :
lot nature du lot
m
a
i
l
estimation
11/10/21 entreprise mieux disante
montant HT avec
variante 1 ( lots 1 et 2 )
et mise au point (lots
2, 8 et 15)
1 Déconstruction -VRD travaux@egcaconstruction.fr 40 000,00 egca 35 726,40
2 Gros oeuvre travaux@egcaconstruction.fr 350 000,00 egca 293 637,05
3 Charpente bois 25 000,00 veron diet 32 906,14
4 Couverture- bardage métallique et ITE pierres agrafées 76 000,00 gohard 74 417,34
5 Couverture bac acier -Membrane PVC 17 000,00 batitech 19 328,91
6 Menuiseries extérieures aluminium - Fermetures 85 000,00 ouest serrurerie 88 950,75
7 Serrurerie 23 000,00 ouest serrurerie 21 496,50
8 Menuiseries intérieures bois 40 000,00 menuiserie aubance 32 374,00
9 Cloisons sèches – Isolation – Etanchéité à l’air 82 000,00 fouillet 82 590,37
10 Faux plafonds 8 500,00 tremelo 9 115,89
11 Carrelage - Faïence 35 000,00 guillot 36 043,60
12 Peintures – Sols collés 35 000,00 paillat 36 345,00
13 Ascenseur 18 500,00 CFA 19 000,00
14 Plomberie – Sanitaires – Chauffage PAC- Ventilation 60 000,00 fluid system
15 Courants forts – Courants faibles 70 000,00 eiffage 59 387,61
965 000,00 € 841 319,56 €
Le lot 14 doit faire l’objet d’une nouvelle publication, dont les résultats sont attendus pour le conseil municipal de décembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Constate que le lot 14- Plomberie-Sanitaires-chauffage est infructueux et doit faire l’objet d’une nouvelle mise en concurrence ;
Attribue les marchés de travaux relatifs à la restructuration de la mairie de Gennes en Maison France services tels que définis ci-dessus ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1er adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Vente cellule commerciale maison de santé (audioprothésiste) (n°11/2021-08)
Monsieur François BRÉE explique à l’Assemblée que par délibération du 27 août 2021, il a été validé de conclure un bail commercial précédemment discuté avec Mme LEMOING-DELOS sur la cellule commerciale sise 6 rue de la poste à Gennes d’une contenance de 139 m2, local créé dans le contexte du chantier de la Maison de Santé
Madame LEMOING-DELOS a fait connaitre son souhait d’acquérir ce local, faculté prévue à son bail, pour le montant de 172 500 € HT, soit le prix que la Commune a financé dans le cadre de la VEFA.
La commune n’ayant pas vocation à conserver la propriété de ce local, il est proposé de valider cette cession, une fois la livraison du local prononcée avec le constructeur et la consultation des Domaines correspondante effectuée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la vente de la cellule commerciale n°2 « maison de santé » d’une contenance de 139 m2 pour le prix de 172 500 HT à Madame LEMOING-DELOS ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
Autoriser Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Vente propriété de Milly – Gennes : mise aux enchères (n°11/2021-09)
Monsieur François BRÉE explique à l’Assemblée que dans le cadre d’une démarche de valorisation du foncier de la Commune, il est proposé au conseil municipal de procéder à la vente par adjudication de l’immeuble « ancienne mairie de Milly et habitation attenante », dépourvu d’usage communal depuis de nombreuses années qui ne présente pas d’intérêt ou d’usage pour l’administration communale. Cette propriété est rattachée au domaine privé de la commune.
Le foncier à céder est cadastré 149 AK n°57, d’une contenance de 9 a 63 ca, portant un ensemble bâti d’environ 179 m2 et diverses dépendances, le tout à rénover.
Dans un souci d’équité et de transparence et aux fins d’assurer la plus large publicité, une mise en vente par enchères électroniques serait confiée à l’Etude Dauver - JouanD-Pucelle, la publication s’effectuant sur le site notarial 36h.immo.com
L’estimation de France Domaines établit le prix de vente de ce bâtiment à 145 000 € ; compte tenu de la qualité de l’immeuble malgré un fort besoin de réhabilitation, il est proposé de fixer le prix plancher vendeur à 170 000€, les frais de commercialisation restant à la charge de l’acquéreur.
Vu l’avis France Domaines du 16 mars 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise la mise en vente du bien communal, références cadastrales 149 AK 57 , par le procédé des enchères électroniques, au prix plancher vendeur de 170 000 € ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Monsieur CITHIRAIVADIVEL, maire délégué de Gennes, à conclure le mandat de vente correspondant avec l’Etude Dauver - Jouand-Pucelle ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Monsieur CITHIRAIVADIVEL, maire délégué de Gennes, à signer l’acte de vente et tous documents relatifs à cette vente, à la condition que le prix obtenu par enchères électroniques soit supérieur ou égal à 170 000 €.
OBJET : Vente des parcelles 149 ZA n°216 – 257 et 275 (BRETON) (n°11/2021-10)
Monsieur François BRÉE explique à l’Assemblée que la commune a été sollicitée par Monsieur et Madame BRETON, propriétaires du centre équestre La Galopade, pour leur céder 3 parcelles de terrain en zone naturelle, non exploitées par la Commune, qui les intéressent pour leur activité.
- 149 AK 216 « chemin de la Boussinière- Gennes » pour 1 412 m2 en zone Np ;
- 149 AK 257 « les Ménardières - Gennes » pour 783 m2 en zone Np ;
- 149 AK 275 « chemin de la Boussinière - Gennes» pour 2 210 m2 en zone Ap.
Compte tenu de l’estimation France Domaines en date du 28 juin 2021 et de l’absence d’intérêt pour la Commune à conserver ces terrains,
Le prix proposé à ces potentiels acquéreurs serait de 1 750 €, frais notariés à leur charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise la vente des parcelles 149 AK 216 - 257 et 275 à Monsieur et Madame BRETON, au prix de 1 750 €, frais notariés à la charge des preneurs ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Monsieur CITHIRAIVADIVEL, maire délégué de Gennes, à signer l’acte de vente correspondant.
OBJET : Vente de la parcelle 094 ZH n°8 (FAVREAU) (n°11/2021-11)
Monsieur François BRÉE, adjoint, explique à l’assemblée que la commune a été sollicitée par Monsieur FAVREAU Michel, pour lui céder 1 parcelle de terrain en zone naturelle, attenante à sa propriété et non exploitée par la Commune :
- 094 ZH 8, « la pièce du marais Chênehutte » pour 18 160 m2 en zone Nz
Compte tenu de l’estimation France Domaines en date du 28 juin 2021 et de l’absence d’intérêt pour la Commune à conserver ce terrain, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
Le prix proposé à ce potentiel acquéreur serait de 4 540 €, frais notariés à sa charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise la vente de la parcelle 094 ZH 8 à Monsieur FAVREAU Michel, au prix de 4 540 €, frais notariés à la charge du preneur ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Monsieur Gwénaël VERGER, maire délégué de Chênehutte-Trêves-Cunault, à signer l’acte de vente correspondant.
OBJET : Inventaire des zones humides – groupe d’acteurs locaux : désignation des membres (n°11/2021-12)
Monsieur Eric POEHR, maire délégué de Grézillé, explique à l’Assemblée que l’Agglomération de Saumur Val de Loire a délibéré en novembre 2020 pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur les communes de Doué-en-Anjou, Dénézé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier, Tuffalun et Gennes-Val-de-Loire (rive gauche).
Ces inventaires s’appuieront dans chaque commune sur un groupe d’acteurs locaux, chargé de suivre, discuter et valider l’inventaire.
Pour ce faire, il nous faut désigner deux groupes d’acteurs répartis comme suit :
Composition GAL 1 : Grézillé -St-Georges- des-Sept-Voies - Le Thoureil GAL 2 : Gennes – Chênehutte- Trèves-Cunault
Elu communal Eric POEHR Philippe VINSONNEAU
Technicien communal Valérie GROLLIER Pascal BRODIN
Agriculteur André GUINHUT Olivier GROYER
Représentant association foncière René GAIGNARD
Usager (pêcheur - chasseur -
randonneur) Henri BROSSARD Didier GEORGET
Représentant Asso protection
nature J. DESGRANGES Christian GAGER
Référent « mémoire » (un ancien) Louis-Marie BEAUVOIS Marc FERRARI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la composition des Groupes d’Acteurs Locaux à intervenir sur l’inventaire des zones humides conduit par l’Agglomération Saumur Val de Loire.
OBJET : Convention de restitution de pénalités - SMITOM (n°11/2021-13)
Monsieur Eric POEHR, maire délégué de Grézillé, explique à l’Assemblée que lors de la crise sanitaire de l’année 2020, des dysfonctionnements ont été constatés sur la collecte des points d'apport volontaire (notamment collecte du verre) liés à l'apport massif par les usagers et à un absentéisme du personnel du prestataire de collecte. Ainsi, les communes ont dû intervenir régulièrement sur les différents sites.
Le SMITOM Sud Saumurois, syndicat qui assure la gestion des déchets sur notre commune, a appliqué des pénalités auprès du prestataire pour non-respect des modalités de collecte.
Les pénalités perçues par le SMITOM Sud Saumurois ont été versées à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Il est proposé de reverser ces pénalités aux communes en compensation du temps passé par les agents des collectivités pour le nettoyage des sites durant cette période.
Le montant à reverser à la Commune s’élève à 2 947.93 €, après signature de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve les termes de la convention de reversement des pénalités de dysfonctionnements de la collecte pour le montant de 2 947,93 € ;
Autorise Madame le Maire ou en son absence Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer la convention correspondante. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
OBJET : Adoption du rapport CLECT 2021 (n°11/2021-14)
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées qui a été adopté par cette dernière.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales des Conseils Municipaux dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.
Compte tenu que le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, qui délibérera sur les attributions de compensation définitives 2021 versées aux communes, est fixé au 16 décembre 2021, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant cette date.
En tout état de cause, selon les dispositions de la loi, les montants des attributions de compensation ne font pas l'objet d'un vote par les Conseils Municipaux. En effet, seul le Conseil Communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation.
Le Conseil Communautaire peut procéder à des révisions dérogatoires des attributions de compensation par rapport à l'évaluation de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées comme mentionné dans le rapport.
Suite à l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire du 21 septembre 2021 ;
Considérant :
− que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées a été créée entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Établissement Public de Coopération Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges ;
− que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s'est réunie le 21 septembre 2021 afin de déterminer les charges transférées ;
− que le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (22 voix Pour / 9 voix Contre : Dominique CRAMET, Isabelle DEVAUX, Stéphanie ELIE, Dominique GACHET, André GUINHUT, Teddy LOCHARD, Pascal MARTIN, Marie-Agnès PIHÉE, Benoit SAULNIER / 6 abstentions : Patricia COCHET, PINÇON Marc, Hadrien GLOTIN, Dominique LIAIGRE-DELETRE, Alexandra OUVRARD, Mathieu CITHIRAIVADIVEL) :
Approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 21 septembre 2021 joint en annexe comportant une baisse d’attribution de compensation pour Gennes Val-de-Loire de 33 306 € pour l’année 2021 puis de 21 306 € à compter de 2022 ;
Notifie cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
OBJET : Modalité de remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacement temporaires liés à une mission (n°11/2021-15)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Le Maire rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :
« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;
Remboursement des frais kilométriques
Considérant qu’en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, l’agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.
Considérant que l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et ses mises à jour, fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur comme suit :
l’arrêté du 26 février 2019 (Jo du 28 février 2019) en vigueur depuis le 1er mars 2019
Jusqu’à 2 000 kms 2001 à 10 000 kms Plus de 10 000 kms
Véhicule 5 cv et moins 0.29 0.36 0.21
Véhicule 6 et 7 cv 0.37 0.46 0.27
Véhicule 8 cv et plus 0.41 0.50 0.29
Remboursement des frais de repas et d’hébergement
Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;
Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :
Taux de base Grandes villes + 200 000
hab
Commune de Paris
Hébergement 70.00 € 90.00 € 110.00 €
Déjeuner 17.50 € 17.50 € 17.50 €
Dîner 17.50 € 17.50 € 17.50 €
Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
Décide :
- de retenir le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées, et précise que chaque fois que cela est possible le déplacement transports en commun est à privilégier et auquel cas il se fait sur la base du tarif 2ème classe de la SNCF ou autre transporteur et est remboursé au réel
- de retenir le remboursement au réel des frais annexes aux indemnités kilométriques (parking, autoroutes…)
- de retenir le principe d’un remboursement aux frais réels des frais d’hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents et dans la limite des plafonds
- de retenir le principe d'un remboursement aux frais réels des frais de repas effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement, dans la limite du plafond de 17,50 € par repas au maximum.
- de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement dans le cadre de la mission ;
- de dire que les plafonds de remboursement seront automatiquement mis à jour selon les évolutions réglementaires
Autorise Madame le Maire à procéder au paiement de ces indemnités.
OBJET : Modalité de remboursement forfaitaire des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les élus (n°11/2021-16)
En application des articles L.2123-18, L.2123-18-1 et L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement de certaines dépenses particulières, à savoir :
Frais de mission
Sous réserve d’être expressément missionnés par le Conseil municipal, les élus peuvent être remboursés de :
1- Les frais de séjour (hébergement et restauration) remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT.
Le remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.
Le montant de l’indemnité journalière (87,50 €, 107,50 € ou 127,50 €) comprend l’indemnité de nuitée dont le montant dépend du lieu d’accueil (70 € en règle générale, 90 € pour les villes de 200 000 habitants et plus et les communes du Grand Paris, 110 € pour Paris) ainsi que l’indemnité de repas (17,50 €).
2- Les dépenses de transport
Il est recommandé que chaque élu présente un état de frais, précisant notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures qu’il a acquittées. Le remboursement se fait soit sur la base du remboursement kilométrique ci-après définie, soit sur celle des tarifs de 2nde classe des transports en commun.
l’arrêté du 26 février 2019 (Jo du 28 février 2019) en vigueur depuis le 1er mars 2019
Catégorie (puissance fiscale du
véhicule)
Jusqu’à
2 000 km
De 2 001 à
10 000 km
Après 10 000km
Véhicule de 5CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
Véhicule de 6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
Véhicule de 8CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €
Frais de déplacements
Les membres du conseil peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais mentionnés ci-dessus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement et mission aux élus conformément aux dispositions ci-dessus pour les élus non-indemnisés au titre d’une délégation ;
Autorise Madame le Maire à procéder au paiement de ces indemnités.
OBJET : Création d’un poste à temps complet (pérennisation) (n°11/2021-17)
Madame le Maire explique à l’Assemblée que par délibération du 08 février 2021 avait été créé un poste d’adjoint administratif en accroissement temporaire d’activité, dont la pérennisation s’avère nécessaire pour répondre aux besoins du service.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Considérant le besoin de renforcer les secrétariats des services techniques et administratif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet
Dit que la rémunération sera en fonction de la carrière détenue par l’agent recruté
Adopte la modification du tableau des effectifs en conséquence ;
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;
Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Avancements de grades et mise à jour du tableau des effectifs (n°11/2021-18)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
• La création de poste correspondant au grade d’avancement,
• La suppression du poste d’origine.
Il est donc proposé à l’Assemblée, à date d’effet du 1er décembre 2021 :
• A compter du 1er décembre 2021, la création des postes suivants :
1 adjoint technique principal 2ème classe
28.76/35ème
1 adjoint administratif principal 1ère classe
35/35ème
• A compter du 1er décembre 2021, la suppression des postes suivants :
1 adjoint technique
28.76/35ème
1 adjoint administratif principal 2ème classe
35/35ème
Le tableau des effectifs prenant en compte cette évolution de grades est présenté à la suite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte la création et la suppression du poste susmentionné ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 novembre 2021
Adopte la modification du tableau des effectifs en conséquence, à effet du 1er décembre 2021 ;
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 ;
Autorise Madame le Maire à signer toute décision en application de la présente délibération.
GRADES OU EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
POURVUS
PAR
TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS EFFECTIFS
BUDGETAIRES
POURVUS
PAR
TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à 10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1
Attaché principal 2 2 2 2 2 2
Attaché 2 1 1 2 2 1 1 2
Secrétaire de mairie 1 1 1 1 1 1
Rédacteur principal 1ère cl 2 2 2 2 2 2
Rédacteur 1 1 1 1 1 1
Adjoint adminitratif principal 1ère cl 6 6 6 7 7 7
Adjoint adminitratif principal 2ème cl 2 2 2 1 1 1
Adjoint administratif 6 4 2 4 2 7 6 1 6 1
Total 23 20 3 21 2 0 24 22 2 23 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1
Agent de maîrise principal 1 1 1 1 1 1
Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe 7 7 6 1 7 7 6 1
Adjoint technique principal 2ème classe 10 10 6 4 11 11 6 5
Adjoint technique 33 16 17 18 15 32 15 17 18 14
Apprenti 2 2 2 2 2 2
Total 55 36 19 35 20 0 55 36 19 35 20 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent social principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0
ASEM principal 1ère classe 5 5 5 0 5 5 5 0
ASEM principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1
Emploi d'avenir 0 0 0 0 0 0
Total 7 7 0 0 7 0 7 7 0 0 7 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 2 2 2 2 2 2
Total 2 2 0 0 2 0 2 2 0 0 2 0
FILIERE ANIMATION
Animateur 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 1 1 0 1 1 1 0
Adjoint d'animation 32 4 25 1 31 3 32 4 25 1 31 3
Total 35 6 26 2 33 3 35 6 26 2 33 3
Total Général 122 71 48 58 64 3 123 73 47 60 63 3
01/11/2021 01/12/2021