Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 08 07 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 08 07 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 08 07 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT QUATRE

et le 08 juillet

à 19 heures

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Sansonnière de Saint-Georges-des-Sept-Voies, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Adrien / GOULET Jérôme / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MORELLATO Alain / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / DEVAUX Isabelle / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GUILLEMAIN Stéphanie / GUINHUT André / HIRON Marie-Claude / JOLET Jacqueline / LOCHARD Teddy / NOORDMAN Henricus / SAULNIER Benoit

Pouvoirs :

Mmes et MM. DEVAUX Isabelle à MARTIN Pascal / GACHET Dominique à CRAMET Dominique / JOLET Jacqueline à GASNEREAU Liliane / NOORDMAN Henricus à LERAY Françoise

Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane

OBJET : LES FIEFS VASLINS – GENNES : BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (07/2024-01)

Par délibération du 1er mars 2021, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir la phase de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) pour l’urbanisation du secteur dénommé « Les Fiefs Vaslins » et a également défini les modalités qui s’y rattachent afin d’associer la population au processus de réflexion et d’élaboration du projet retenu.

Au cours de cette phase de concertation, le projet de ZAC a été présenté au travers de son périmètre, du parti d’aménagement, du programme associé, et de son insertion sur le plan environnemental.

Cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies initialement, à savoir :

 La tenue d’une réunion publique le lundi 26 juin 2023 à partir de 19h00, pour présenter les enjeux, les études environnementales et techniques.

 La tenue de deux permanences de concertation les jeudi 29 juin 2023 de 14h00 à 17h00 et mercredi 05 juillet 2023 de 14h00 à 17h00, permettant au public de dialoguer avec les différents intervenants présents et de faire part de leurs observations et suggestions sur le projet.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 juillet 2024

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents : 25

Ayant pris part au vote : 29 (25 + 4

pouvoirs)

Date de la convocation

02 juillet 2024

Date d’affichage

16 juillet 2024Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

 La mise à disposition en Mairie de Gennes-Val-de-Loire de panneaux de concertation et d’un dossier complété au fur et à mesure des études et destiné à recevoir les observations du public.

Par délibération du 26 février 2024, le Conseil Municipal a sollicité l’organisation d’une nouvelle réunion publique. En effet, la collectivité a souhaité tenir compte des premières observations/remarques recueillies lors de la réunion publique et des permanences, notamment sur le schéma viaire du projet.

La seconde réunion publique s’est tenue le vendredi 24 mai 2024 à partir de 17h30, afin d’exposer les observations/remarques recueillies pendant la phase de concertation et proposer un scenario d’aménagement tenant compte de ces éléments.

Les modalités et dates relatives à la concertation préalable ont été préalablement communiquées par voie de presse ainsi que par voie postale pour les riverains et propriétaires concernés par le projet.

Les observations, propositions et souhaits formulés dans le cadre de la démarche de concertation sont développés dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal, au titre du bilan de cette concertation, d’étudier la possibilité d’intégrer ces observations dans le cadre de l’élaboration de ce projet, préalablement à la création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur des Fiefs Vaslins.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.103-2 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er mars 2021 (n°03/2021-01) ouvrant la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur des Fiefs Vaslins,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2024 (n°02/2024-05) approuvant l’organisation d’une nouvelle réunion publique pour l’aménagement du secteur des Fiefs Vaslins,

Vu le bilan de la concertation joint en annexe,

Considérant les principales observations formulées et les réponses qui y sont apportées dans le bilan de concertation annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve :

 le bilan de la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur des Fiefs Vaslins, tel qu’annexé.

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS ET LE DEPARTEMENT (07/2024-02)

Le CCAS et, de facto, le service social de la commune de Gennes-Val-de-Loire ainsi que les services du Département, par l’intervention de la MDS, travaillent de concert en faveur de la solidarité et en direction des familles du territoire.

L’installation de ces services au sein du nouvel équipement France Services, la structuration des services de la Direction des Solidarités et des Familles ainsi que le recrutement d’une équipe de travailleurs sociaux au sein des services de la commune ont contribué à renforcer les transversalités entre les institutions.

Aujourd’hui, et pour l’avenir, il est proposé de renforcer cette collaboration à travers la signature d’une convention de partenariat entre le CCAS, la Commune et le Département.

Celle-ci précise les actions que le CCAS, la commune et la MDS s’engagent à conduire ensemble le temps de la convention (2024-2026) pour renforcer les complémentarités et les transversalités, que ce soit en matière d’accueil, de prévention, d’aides financières ou de politique petite enfance, enfance, jeunesse.

Ces travaux s’inscrivent également dans un contexte d’écriture du diagnostic partagé et du programme d’action de la Convention Territoriale Globale de Gennes-Val-de-Loire.

A noter également que le lundi 24 juin, un comité de pilotage s’est réuni afin d’étudier les actions qui seront mises en œuvre dans le cadre de la convention (voir annexes).

Le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à statuer sur le projet de convention tripartite, liant le CCAS, la Commune et la MDS, dont les objectifs sont :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

- Améliorer toujours plus le service rendu aux usagers ;

- Valoriser le partenariat existant ;

- Favoriser les complémentarités et les transversalités entre les institutions.

A noter, d’une part, que le Conseil d’Administration a adopté cette proposition à l’unanimité lors de sa séance du 26 juin dernier et, d’autre part, que la proposition sera également étudiée par le Département au mois de septembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise la signature de la convention ;

 Adopte les fiches actions proposées en annexe ;

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : DENOMINATION DES JARDINS DE LA MAIRIE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE (07/2024-03)

En 2010, André et Evelina DOSSOGNE ont reçu le titre de Juste parmi les Nations décerné par Yad Vashem, l’institut international pour la mémoire de la Shoah. Ils ont caché aux Rosiers-sur-Loire, pendant la période d’occupation nazie et de la collaboration de l’état français, Myriam URIEWICZ, 12 ans.

Le comité Yad Vashem et l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG) ont contacté les communes du département où des Justes ont été honorés pour ériger des lieux de mémoire en nommant une rue, un jardin ou un bâtiment.

Il est proposé d’honorer la mémoire de André et Evelina DOSSOGNE en dénommant le jardin de la mairie déléguée des Rosiers-sur-Loire en leur nom.

Une cérémonie sera organisée le samedi 28 septembre 2024, à 16h, en présence de la famille de M. et Mme DOSSOGNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve cette proposition,

 Autorise madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : VOTE D’UNE SUBVENTION AU COMITE TOURISTIQUE ET PATRIMOINE (07/2024- 04)

Vu la délibération en date du 27 mai 2024 attribuant les subventions aux associations,

Vu la demande de l’association, prévue préalablement sous forme de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve une subvention à l’association Comité touristique et patrimoine d’un montant de 1 200 € ;

 Autorise madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : VENTE DU PRESBYTERE DU THOUREIL (07/2024-05)

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’optimisation de la gestion du parc immobilier de la commune, la vente de l’ancien presbytère du Thoureil (La cure) a été initiée depuis plusieurs années.

Le foncier à céder est cadastré 346 AE 109p 107p et 31 pour une emprise de 936 m², portant un ensemble bâti d’environ 100 m2, le tout à rénover.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

L’avis des Domaines estime le bien à hauteur de 80 000 € (+ ou – 10%)

Considérant ce montant trop faible, l’équipe municipale à fait le choix de déléguer la gestion de la vente à la société « Agorastore », spécialisée dans la vente des biens immobiliers des collectivités par courtage d’enchères afin de valoriser au mieux ce bien.

Suite à cette procédure, l’annonce a été vue 23 633 fois, a donné lieu à 345 prises de contact, 74 visites et 28 dossiers complets ont été autorisés à participer à l’enchère.

15 candidats ont participé aux enchères, dont 11 qui ont confirmé leurs propositions.

Mme le Maire explique que la très large mise en concurrence effectuée a permis de confronter l’offre et la demande et atteindre ainsi la valeur la plus près du marché local, bien supérieure à l’estimation initiale des domaines.

Suite à l’analyse des meilleurs offres reçues afin d’en vérifier la fiabilité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (24 voix pour et 1 abstention de M. GLOTIN) :

 Retient la meilleure offre aux enchères, étant donné qu’elle dispose de l’ensemble des garanties financières nécessaires, et que cela concerne un projet de résidence principale.

 Confirme la vente du bien communal, situé au 5 rue de l’Eglise le Thoureil 49350 Gennes-Val- de-Loire, cadastré 346 AE 109p 107p et 31 pour une emprise de 936 m² à Mme Fanny LEMAIRE et M. Antoine LEMAIRE pour un montant de 162 432 € Net Vendeur (montant de l’enchère de 179 000 €, Frais d’Agence Inclus), frais d’actes à la charge des acquéreurs ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Madame Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES VESTIAIRES DU FOOT – LES ROSIERS-SUR-LOIRE (07/2024-06)

Dans de le cadre d’une consultation auprès d’au moins 3 cabinets, un marché de maitrise d’œuvre a été conclu le 20 octobre 2022 avec le groupement constitué du cabinet Jahan, du BE YAC et du BE ELEN Structure pour la construction des vestiaires du stade des Rosiers-sur-Loire.

Ce marché comportait une Tranche Ferme se rapportant aux esquisses demandées et l’Avant-Projet Sommaire et deux Tranches Conditionnelles ; la TC1 se rapportant aux éléments APD, dossier PC, PRO et ACT et la TC2 pour la phase chantier, VISA, DET et AOR ; chacune étant évaluée en montant avec l’alternative d’une construction en « traditionnel » ou par solution modulaire et industrialisée.

A l’issue de la tranche ferme, la municipalité a opté pour une construction traditionnelle pour une estimation de travaux de 465.000 € HT. Dans ce cas, le marché étant conclu pour un montant HT de 43.610 €, la mission de maitrise d’œuvre s’évaluait donc au taux de 9,38 %.

L’Avant-Projet Détaillé a été approuvé en conseil municipal du 9 octobre 2023 pour un coût prévisionnel de travaux de 676.400 € HT. Son augmentation est due à trois raisons techniques et une plus économique :

Le bâtiment se situant dans le périmètre de protection d’un Monument Historique, les recommandations des services participant à l’instruction du PC ont toutes été prises en compte ;

Des modifications internes ont été actées afin que l’ensemble immobilier soit sans problème conforme aux normes de la FFF pour être homologué jusqu’à un niveau de championnat Régional 1 ;

L’intégration exigée par l’ABF du club-house existant constitué de bâtiments industrialisés dans un ensemble homogène a nécessité une jonction par une pergola couverte et un habillage des façades identique à celui des vestiaires ;

Depuis la fin de la crise sanitaire de 2020, tous les professionnels de la construction n’ont malheureusement pas vu venir le dérapage maintenant constaté des prix dans le secteur des BTP.

Le marché de maitrise d’œuvre excluait toute évolution du prix de la Tranche Ferme. Cependant, compte tenu de ce qui précède, le groupement de maitre d’œuvre a invoqué la clause de revoyure comme le permet le CCAG Marché de Maitrise d’Œuvre après acceptation de l’APD pour solliciter une évolution de leurs honoraires pour les tranches conditionnelles.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (18 voix pour et 7 abstentions de Mmes et MM CRAMET, DEVAUX, GACHET, GLOTIN, MARTIN, NOORDMAN et PIHEE) :

 Valide l’avenant au marché de maitrise d’œuvre établi de la manière suivante : le coût prévisionnel passant de 465.000 € à 676.400 € soit +45,45 %, la TC 1 conclue à 17.190 € passerait à 25.002,85 arrondis à 25.000 € HT et la TC 2 passerait de 16.260 € à 23.650,17 € arrondis à 23.650 € HT.

 Ces sommes seront affectées à chaque membre du groupement selon la répartition arrêtée entre eux, à savoir 74 % pour le cabinet Jahan, 6 % pour le BE YAC et 20 % pour le BE ELEN Structure.

 Autorise Mme le Maire, ou à défaut François BREE, adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LES VESTIAIRES DU FOOT – LES ROSIERS-SUR-LOIRE (07/2024-07)

Monsieur BREE présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation pour les travaux de construction des vestiaires et sanitaires au stade de football des Rosiers-sur-Loire :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyses des offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (18 voix pour et 7 abstentions de Mmes et MM CRAMET, DEVAUX, GACHET, GLOTIN, MARTIN, NOORDMAN et PIHEE) :

 Attribue les travaux du lot n°1 à l’entreprise Construction DOUESSINE pour un montant total de 160 367.59 € HT ;

 Attribue les travaux du lot n°2 à l’entreprise TRILLOT CONSTRUCTION pour un montant total de 110 000 € HT ;

 Attribue les travaux du lot n°4 à l’entreprise IMS pour un montant total de 39 500 € HT ;

 Attribue les travaux du lot n°5 à l’entreprise MENUISERIES DE L’AUBANCE pour un montant total de 17 465.05 € HT ;

 Attribue les travaux du lot n°6 à l’entreprise CHUDEAU pour un montant total de 40 943.99 € HT ;

 Attribue les travaux du lot n°7 à l’entreprise PAILLAT pour un montant total de 11 000 € HT ;

 Attribue les travaux du lot n°9 à l’entreprise SDEL pour un montant total de 56 950 € HT ;

 Attribue les travaux du lot n°10 à l’entreprise ATCS pour un montant total de 129 149.31 € HT ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BREE, adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Les deux lots non attribués faute de candidats sont actuellement en cours de consultation supplémentaire et seront attribués ultérieurement, sans que cela ne pénalise le début des travaux.

OBJET : ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE GENNES (07/2024-08)

En 2019, la commune de Gennes-Val-de-Loire répond à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, lancé par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CA SVL) afin d’inscrire les centres villes des communes déléguées de Gennes, les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place dans le dispositif « Anjou Cœur de Ville » proposé par le département du Maine-et-Loire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif piloté par la CA SVL, un groupement d’études a été missionné afin de produire une étude pré-opérationnelle pour la revitalisation des centres villes et centres bourgs.

Forte des premiers retours collectés via la restitution du diagnostic et la définition des enjeux de l’étude pré-opérationnelle, la commune de Gennes-Val-de-Loire a souhaité engager de manière active la revitalisation et la restructuration du centre bourg de Gennes.

L’objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation des missions de maitrise d’œuvre urbaine, infrastructures et paysage ainsi que d’OPC urbain pour l’opération de revitalisation et de requalification urbaine du centre bourg de Gennes.

Une consultation en procédure adaptée restreinte, avec possibilité de négociation a été lancée.

Après analyse des offres et négociations avec les entreprises les mieux-disantes, la commission d’appel d’offre du 02 juillet 2024 a considéré l’offre de RESONNANCE de 201 602.40 € HT comme la mieux-disante compte tenu des critères mentionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Retient l’offre du groupement RESONNANCE Urbanisme et Paysages d’un montant maximum de 220 000 € HT, sans minimum, durant toute la durée de l’accord-cadre.

 Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

OBJET : SIEML – FONDS DE CONCOURS – TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC (07/2024-09)

A la suite des contrôles techniques des installations par le SIEML, des travaux sont à prévoir sur le réseau d’éclairage public.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour verser les fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

OPERATIONS MONTANT DE LA

DEPENSE (NET DE

TAXE)

TAUX DU FONDS

DE CONCOURS

MONTANT DU

FONDS DE

CONCOURS A

VERSER AU SIEML

(NET DE TAXE)

DEV094-23-275 –

remplacement de

l’armoire C10, Le Bignon

3308,26 € 75 % 2 481.21 €

DEV094-23-280 –

remplacement de

l’armoire C12,

Lotissement des Sapins

5 049,20 € 75 % 3 786,90 €

DEV149-23-240 – mise

aux normes des armoires

C12, C13 et C18

2 678,48 € 75 % 2 008,86 €

DEV149-23-243, mise

aux normes des armoires

C24 et C28

2 570,49 € 75 % 1 927,87 €

DEV261-24-183 – mise

aux normes de l’armoire

C16, Pont Gennes/Les

Rosiers

2 365,81 € 75 % 1 774,36 €

DEV261-24-185 – mise

aux normes des armoires

C22 et C7

3 451,21 € 75 % 2 588,41 €

DEV346-24-164 – mise

aux normes de l’armoire

C13

1 729,44 € 75 % 1 297,08 €

DEV346-24-166 – mise

aux normes des armoires

C6 et C7

981,55 € 75 % 736,16 €

TOTAL 22 134,44 € 16 600.85 €

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

OBJET : RETROCESSION DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL (07/2024-10)

Par décision du 20 juin 2024, le Bureau Communautaire a régularisé la mise à disposition du Pôle d’Échange Multimodal des Rosiers-sur-Loire à compter du 1er janvier 2017.

Considérant que les biens et subventions du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) des Rosiers-sur-Loire liés à la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » auraient dû faire l’objet d’une mise à disposition au 1er janvier 2017, date de constitution de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

Considérant la nécessité de régulariser la mise à disposition des biens, équipements et subventions de la commune des Rosiers-sur-Loire nécessaires à l’exercice de la compétence par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

Vu les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements concernant le PEM des Rosiers-sur-Loire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements concernant le PEM des Rosiers-sur-Loire, au 1er janvier 2017, nécessaires à l'exercice de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire », ci-annexé ;

 Autorise madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

OBJET : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT, RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) (07/2024-11)

Dans le cadre de l’AMI « Anjou Cœur de Ville », la commune a bénéficié à partir de mars 2022 d’une étude pré-opérationnelle multithématiques, pilotée par la communauté d’agglomération Saumur-Val- de-Loire, pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs de Gennes, les Rosiers-sur-Loire et Saint- Martin-de-la-Place.

A la suite d’un diagnostic urbain, un scénario comprenant des périmètres plus fins dans les trois centres-bourgs a été arrêté. Une troisième phase a permis de produire un plan guide complet, avec des fiches actions détaillant les principales actions à mener dans le cadre de la revitalisation, aussi bien sur le volet habitat, commercial, que celui des espaces publics. Enfin, l’étude pré-opérationnelle devait aboutir sur un dispositif de revitalisation opérationnelle, reprenant notamment les conclusions présentées à la population en mai 2024.

Suite aux échanges avec l’ensemble des partenaires, un dispositif d’OPAH-RU (Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain) va être engagé sur la commune, ainsi que celles de Bellevigne-les-Châteaux, Doué-en-Anjou et Vernantes.

Des aides exceptionnelles sur les périmètres arrêtés vont ainsi être débloquées, dans le but de lutter contre la vacance résidentielle et d’accompagner les projets de réhabilitations et de rénovations des biens privés, selon les conditions déclinées dans la convention.

Le présent projet de convention reprend les engagements des différentes parties prenantes de ce dispositif, l’ANAH, Département de Maine-et-Loire et la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, maitrise d’ouvrage de l’opération.

Prévu sur la période de septembre 2024 à août 2027, cette convention vient accompagner le règlement d’aides communales présenté, dans le but de lancer une dynamique efficace et incitative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le règlement municipal proposé pour la mise en œuvre de la convention

 Autorise madame le Maire, ou à défaut Jérôme GOULET, adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION DU COLLEGE (07/2024-12)

Pour accompagner financièrement les communes du territoire disposant d’équipements sportifs accueillant des collégiens et lycéens, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire programme un fonds de concours sur le budget 2024 pour l’année n-1.

Ce fonds de concours a pour objectif d’accompagner l’utilisation d’équipements sportifs mis à disposition d’un territoire plus vaste que le simple espace communal.

Le fonds de concours doit obligatoirement avoir pour objet le financement des coûts de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition uniquement des collèges et des lycées du territoire.

Il est précisé que le temps d’utilisation des équipements sportifs par les autres organismes éducatifs comme les Maisons Familiales Rurales (MFR), les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les Centres de formation d’Apprentis (CFA) et le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) ne peut être considéré comme un temps d’utilisation par les collèges et lycées, objet du présent fonds de concours.

Les charges de fonctionnement éligibles au fonds de concours sont les suivantes (source : réalisé 2023) :

- les fluides ;

- les frais de maintenance ;

- les frais d’entretien du bâtiment ;

- les frais d’assurance couvrant le bâtiment ;

- les frais de télécommunication ;

- la rémunération des agents d’entretien et de maintenance de l’équipement.

Les dépenses du personnel d’accueil et de caisse, d’animation ou, plus largement, participant de l’exercice d’un service public exercé au sein de l’équipement sont à exclure, tout comme les dépenses relatives à tout évènement qui serait réalisé dans l’équipement.

De plus, toutes les recettes liées au fonctionnement de ces équipements sont à déduire : subventions, locations, atténuations de charges, FCTVA ou autres financements liés.

Les charges de fonctionnement des équipements sportifs étant compensées partiellement par la redevance du Département et de la Région ainsi que par le revenu des locations des différents utilisateurs, il est proposé ici un fonds de concours sur le reste à charge de la collectivité.

Le taux de participation de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ne pourra excéder 50 % du coût de fonctionnement restant à la charge de la commune, dans la limite d’un coût horaire par équipement sportif plafonné à 36,33 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise Mme le Maire à solliciter le fond de concours de l’Agglomération pour l’accompagnement des communes disposant d’équipements sportifs accueillant des collégiens.

 Autorise Mme le Maire, ou à défaut, M CITHIRAIVADIVEL, adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

OBJET : CREATION DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (07/2024-13)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis non rendu au Conseil social territorial du 03 juillet 2024 car quorum non atteint ;

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent d’adjoint administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Crée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024, 1 poste d’adjoint administratif à temps complet ;

 Prévoit les modalités de rémunération afférentes à ces emplois :

 la rémunération pendant cette période, du 1er juillet au 30 septembre sera liquidée sur la base d’un temps complet à l’indice majoré 367, correspondant à l’échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés,

Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2024.

 Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.

OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES NON PERMANENTS (07/2024-14)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Vu l’avis non rendu au Conseil social territorial du 03 juillet 2024 car quorum non atteint ;

Considérant la nécessité de créer :

- 1 emploi de chargé de mission dans le grade d’attaché relevant de la catégorie A à temps complet à compter du 01er septembre 2024 ;

- 1 emploi de chargé de mission dans le grade d’ingénieur relevant de la catégorie A à temps complet à compter du 01er septembre 2024 ;

Considérant que ces emplois seront occupés par un agent contractuel pour une durée minimale d’un an et d’une durée maximale fixée par les deux parties dans la limite de six ans. Le contrat sera initialement conclu pour trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de la création du poste non permanent ci-dessous :

Modification au 1er septembre 2024

Création de poste

1 poste d’Attaché à 35/35ème

1 poste d’Ingénieur à 35/35ème

Mise à jour du tableau des effectifs

Considérant les changements consécutifs à délibération adoptée ci-dessus ;

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois au 1er mars 2024 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

Tableau des effectifs au 1er septembre 2024

01/07/2024 01/09/2024

GRADES OU EMPLOIS

EFFECTIFS

BUDGÉTAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS Détachement Disponibilité Congé parental EFFECTIFS

BUDGÉTAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS Détachement Disponibilité Congé parental

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000 à 10 000

Hab. 1 1 1 1 1 1

Attaché principal 3 3 3 3 3 3

Attaché 2 0 1 2 1 3 0 2 3 1

Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0

Rédacteur principal 1ère cl 3 2 3 1 1 3 2 3 1 1

Rédacteur principal 2ème cl

Rédacteur 2 2 2 2 2 2 Adjoint administratif principal

1ère cl 7 7 7 7 7 7 Adjoint administratif principal

2ème cl 2 2 2 2 2 2

Adjoint administratif 9 7 2 8 1 9 7 2 8 1

Total 29 24 3 28 1 2 0 1 0 30 24 4 29 1 2 0 1 0

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur 1 1 1

Technicien principal de 1ère classe 2 2 2 2 2 2

Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1 1 1

Technicien 1 1 1 1 1 1

Agent de maitrise principal 2 2 2 2 2 2

Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique principal 1ère

classe 8 8 7 1 8 8 7 1 Adjoint technique principal 2ème

classe 10 9 3 7 1 9 8 3 6 1

Adjoint technique 35 13 19 26 9 3 3 37 13 21 26 11 3 3

Apprenti

Total 59 34 20 42 17 5 0 4 0 60 33 22 42 18 5 0 4 0

FILIERE MÉDICO-SOCIALE

Puéricultrice hors classe 1 1 1 1 1 1

Puéricultrice 0 0 0 0 0 0

Éducateur jeunes enfants 4 4 1 3 4 4 1 3 Auxiliaire de puériculture classe

normale 3 1 2 2 1 3 1 2 2 1 Agent social principal de 1ère

classe 1 1 1 1 1 1

Agent social 4 4 3 1 4 4 3 1

ATSEM principal 1ère classe 3 3 3 3 3 3

Apprenti 1 1 1

Total 16 6 10 7 9 0 0 0 0 17 6 11 8 9 0 0 0 0

FILIERE CULTURELLECommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

Adjoint du patrimoine principal

1ère classe 1 1 1 2 2 1 1 Adjoint du patrimoine principal

2ème classe 1 1 1 0 0 0

Total 2 2 0 1 1 0 0 0 0 2 2 0 1 1 0 0 0 0

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1

Animateur 1 1 1 Adjoint d'animation principal 1ère

classe 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal 2ème

classe 3 3 1 2 1 2 2 2

Adjoint d'animation 38 8 25 2 36 5 1 33 8 20 3 30 5 1

Total 43 12 26 4 39 5 0 2 0 38 11 21 4 34 6 0 1 0

Total Général 149 78 59 82 67 12 0 7 0 147 76 58 84 63 13 0 6 0

149 149 147 147 Poste

s

pourv

us

titulair

es

Poste

s

pourv

us non

titulair

es

Poste

s

vacant

s

Tem

ps

com

plet

Tem

ps

non

com

plet

Poste

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titulair

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Poste

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us non

titulair

es

Poste

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vacant

s

Te

mp

s

co

mp

let

Te

mp

s

no

n

co

mp

let

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus ;

 Prévoit l’affectation du coût de ces postes au chapitre 012 du BP 2024 ;

 Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.

OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS (07/2024-15)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Vu l’avis non rendu au Conseil social territorial du 03 juillet 2024 car quorum non atteint ;

Considérant la nécessité de créer et ou supprimer les postes permanents :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide des créations et suppressions de postes permanents ci-dessous :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

Modifications au 1er septembre 2024

Suppression de postes Création de postes Adjoint d’animation principal 2ème classe

35/35ème

Animateur 35/35ème

Adjoint d’animation 33/35ème Adjoint d’animation 19.50/35ème Adjoint d’animation 13.50/35ème Adjoint d’animation 15.02/35ème Adjoint d’animation 6.32/35ème Adjoint d’animation 13.11/35ème Adjoint d’animation 26/35ème Adjoint d’animation 26.34/35ème Adjoint d’animation 18.62/35ème Adjoint d’animation 18.75/35ème Adjoint d’animation 12.50/35ème Adjoint d’animation 13.53/35ème Adjoint d’animation 5.55/35ème

Adjoint d’animation 29/35ème Adjoint d’animation 29.60/35ème Adjoint d’animation 27/35ème Adjoint d’animation 27.93/35ème Adjoint d’animation 23.5/35ème Adjoint d’animation 32.28/35ème Adjoint d’animation 6.32/35ème Adjoint d’animation 10.92/35ème Adjoint d’animation 6.32/35ème Adjoint d’animation 12.78/35ème Adjoint d’animation 5.34/35ème

3 Adjoints d’animation 6.32/35ème

Adjoint d’animation 6.32/35ème Adjoint d’animation 13.32/35ème Adjoint d’animation 6.32/35ème Adjoint d’animation 13.23/35ème Adjoint d’animation 30/35ème Adjoint d’animation 35/35ème Adjoint technique principal de 2ème classe

28.43/35ème

Adjoint technique principal de 2ème classe

28.46/35ème

Adjoint d’animation 28/35ème Adjoint d’animation 28.17/35ème Adjoint d’animation 7/35ème Adjoint d’animation 19.16/35ème 3 Adjoints d’animation 7/35ème 3 Adjoints d’animation 7.56/35ème Adjoint d’animation 28/35ème Adjoint d’animation 31.01/35ème Adjoint d’animation 31/35ème Adjoint d’animation 31.01/35ème Agent spécialisé principal 1ère classe des

écoles maternelles 31/35ème

Agent spécialisé principal 1ère classe des

écoles maternelles 31.01/35ème

Adjoint animation principal de 2ème classe

28.23/35ème

Adjoint animation principal de 2ème classe

31.01/35ème

Adjoint technique principal de 1ère classe

31/35ème

Adjoint technique principal de 1ère classe

31.01/35ème

Adjoint animation 31.01/35ème

Adjoint animation 12.20/35ème

Adjoint technique 15.94/35ème

Adjoint technique principal 2ème classe

25.29/35ème

Adjoint technique 25.29/35ème

Mise à jour du tableau des effectifs

Considérant les changements consécutifs à délibération adoptée ci-dessus

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois au 1er septembre 2024 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

Tableau des effectifs au 1er septembre 2024

01/07/2024 01/09/2024

GRADES OU EMPLOIS

EFFECTIFS

BUDGÉTAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS Détachement Disponibilité Congé parental EFFECTIFS

BUDGÉTAIR

ES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS Détachement Disponibilité Congé parental

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000 à 10 000

Hab. 1 1 1 1 1 1

Attaché principal 3 3 3 3 3 3

Attaché 2 0 1 2 1 3 0 2 3 1

Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0

Rédacteur principal 1ère cl 3 2 3 1 1 3 2 3 1 1

Rédacteur principal 2ème cl

Rédacteur 2 2 2 2 2 2 Adjoint administratif principal

1ère cl 7 7 7 7 7 7 Adjoint administratif principal

2ème cl 2 2 2 2 2 2

Adjoint administratif 9 7 2 8 1 9 7 2 8 1

Total 29 24 3 28 1 2 0 1 0 30 24 4 29 1 2 0 1 0

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur 1 1 1

Technicien principal de 1ère classe 2 2 2 2 2 2

Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1 1 1

Technicien 1 1 1 1 1 1

Agent de maitrise principal 2 2 2 2 2 2

Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique principal 1ère

classe 8 8 7 1 8 8 7 1 Adjoint technique principal 2ème

classe 10 9 3 7 1 9 8 3 6 1

Adjoint technique 35 13 19 26 9 3 3 37 13 21 26 11 3 3

Apprenti

Total 59 34 20 42 17 5 0 4 0 60 33 22 42 18 5 0 4 0

FILIERE MÉDICO-SOCIALE

Puéricultrice hors classe 1 1 1 1 1 1

Puéricultrice 0 0 0 0 0 0

Éducateur jeunes enfants 4 4 1 3 4 4 1 3 Auxiliaire de puériculture classe

normale 3 1 2 2 1 3 1 2 2 1 Agent social principal de 1ère

classe 1 1 1 1 1 1

Agent social 4 4 3 1 4 4 3 1

ATSEM principal 1ère classe 3 3 3 3 3 3

Apprenti 1 1 1

Total 16 6 10 7 9 0 0 0 0 17 6 11 8 9 0 0 0 0Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal

1ère classe 1 1 1 2 2 1 1 Adjoint du patrimoine principal

2ème classe 1 1 1 0 0 0

Total 2 2 0 1 1 0 0 0 0 2 2 0 1 1 0 0 0 0

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1

Animateur 1 1 1 Adjoint d'animation principal 1ère

classe 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal 2ème

classe 3 3 1 2 1 2 2 2

Adjoint d'animation 38 8 25 2 36 5 1 33 8 20 3 30 5 1

Total 43 12 26 4 39 5 0 2 0 38 11 21 4 34 6 0 1 0

Total Général 149 78 59 82 67 12 0 7 0 147 76 58 84 63 13 0 6 0

149 149 147 147 Poste

s

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Poste

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus ;

 Prévoit l’affectation du coût de ces postes au chapitre 012 du BP 2024 ;

 Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.

OBJET : RECONDUCTION DU CONTRAT CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » (07/2024-16)

Mme Le Maire rappelle que le poste de Chef de Projet « Petites villes de demain » (PVD) a été créé en septembre 2021, et qu’il a permis la mise en œuvre des différents dispositifs d’accompagnement de la collectivité autour des problématiques du développement et de la revitalisation du territoire.

Ces dispositifs arrivent maintenant à leur phase opérationnelle, et ce contrat arrive à son terme en septembre 2024.

Ainsi,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la délibération n°06/2021-12 portant mise à jour des effectifs administratifs de septembre 2021 et création de poste de Chef(fe) de projet « Petites Villes de Demain » ;

Vu l’avis non rendu au Conseil social territorial du 03 juillet 2024 car quorum non atteint ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 08 juillet 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Reconduit l’emploi de Che(fe) de Projet dans le grade d’attaché relevant de la catégorie A, à temps complet au 1er septembre 2024, pour exercer les missions ou fonctions suivantes : prendre en charge le pilotage, la coordination et la mise en œuvre des actions de revitalisation, de promotion et de développement de nos territoires.

 Précise que cet emploi sera occupé par un agent contractuel sur la base de (Art. 3 alinéa II de la loi 84-53) pour un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de trois ans.

 Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 693 correspondant au 8ème échelon du grade d’attaché

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;

 Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.