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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 04 03 liste deliberations conseil ccve Document publié le Lundi 3 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 04 03 liste deliberations conseil ccve)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Nombre de conseillers en exercice : 51

Nombre de conseillers présents : 35

Nombre de conseillers votants : 45

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 3 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE (arrivé à 19h30), M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.

Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS.

Absent excusé : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.

Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEACLe procès-verbal du Conseil communautaire du 20 février 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.

Délibération n° 2023-0403001 examinée le 03/04/2023 - Désignation des délégués au syndicat Ardèche Musique et Danse (AMD)

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les délégués de la Communauté de communes Val’Eyrieux au Syndicat Ardèche Musique et Danse (AMD) selon la liste établie ci-dessous :

Communes Délégués

Accons Josette CLAUZIER

Arcens Patricia ABEL

Belsentes Dominique BRESSO

Chanéac Christelle CONGOST

Devesset Philippe MOUNARD

Jaunac Robert NALPAS

Lachapelle sous Chanéac

Le Chambon Christophe ETWILLER

Le Cheylard Monique PINET

Mariac Géraldine AUBERT

Mars Johanna FAY

Rochepaule Sandra ROSSET

Saint Agrève Nadège VAREILLE

Saint André en Vivarais Brigitte CHARRIER

Saint Christol Erika COULOMB

Saint Cierge sous Le Cheylard Maurice SANIEL

Saint Clément Didier BOUET

Saint Genest Lachamp Sonia MERCURY

Saint Jean Roure Anne AUBERT

Saint Jeure d’Andaure

Saint Julien d’Intres Catherine FAURE

Saint Martin de Valamas Sylviane BOISSY

Saint Michel d’Aurance Jennifer TROUILLER

Délibération n° 2023-0403002 examinée le 03/04/2023 - Modification de délégué au PNR des Monts d’Ardèche

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 4 octobre 2021 ; désigne Mme Nathalie TELLIER en tant que délégué suppléant de la Communauté de communes Val’Eyrieux au comité syndical du PNR ; indique que le tableau des délégués est le suivant :

Délégués titulaires Délégué suppléant

Marie-Françoise PERRET Nathalie TELLIER

Didier ROCHETTE

Délibération n° 2023-0403003 examinée le 03/04/2023 - Plan de coopération PNR

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ; autorise M. lePrésident à signer le plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ; charge M. le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2023-0403004 examinée le 03/04/2023 - Signature de la convention d'objectifs avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention d’objectifs avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme, jointe à la présente délibération ; autorise M. le Président à signer la convention d’objectifs 2023 avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2023-0403005 examinée le 03/04/2023 - Signature de l’avenant de transfert du contrat de concession pour la DSP d’Eyrium

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant n°2 au contrat de concession de service public pour la gestion du service public de la base aquatique Eyrium ; autorise le Président ou le 1er Vice-Président à signer l’avenant avec la SAUR et l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme ; charge le Président de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2023-0403006 examinée le 03/04/2023 - Convention de retrait du syndicat Ardèche Musique et Danse

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention de retrait du syndicat Ardèche Musique et Danse ; autorise M. le Président à signer la convention de retrait et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2023-0403007 examinée le 03/04/2023 - Tarifs de l’école de musique intercommunale

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs proposés ; charge Monsieur le comptable public et Monsieur le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, dont un exemplaire sera affiché dans les lieux accoutumés.

Délibération n° 2023-0403008 examinée le 03/04/2023 - Enseignement musical : interventions en milieu scolaire

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le modèle de convention pour les Interventions en Milieu Scolaire ; autorise M. le Président à signer avec les communes les conventions pour les Interventions en Milieu Scolaire et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2023-0403009 examinée le 03/04/2023 - Mise en place d’une carte fidélité pour les animations grand public du CCSTI de l’Ardèche

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la mise en place d’une carte fidélité pour les animations grand public du CCSTI de l’Ardèche selon les conditions détaillées.Délibération n° 2023-0403010 examinée le 03/04/2023 - Budget Général : budget primitif 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Général de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0403011 examinée le 03/04/2023 - Budget Eau : budget primitif 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Eau de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0403012 examinée le 03/04/2023 - Budget Assainissement : budget primitif 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Assainissement de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0403013 examinée le 03/04/2023 - Budget Activités économiques : budget primitif 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Activités économiques de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0403014 examinée le 03/04/2023 - Budget Energie : budget primitif 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Energie de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0403015 examinée le 03/04/2023 - Budget ZA Aric : budget primitif 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 44 voix pour et 1 voix contre, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget ZA Aric de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0403016 examinée le 03/04/2023 - Budget ZA Prés de l’Eyrieux : budget primitif 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget ZA Prés de l’Eyrieux de la Communauté de communes Val’Eyrieux.

Délibération n° 2023-0403017 examinée le 03/04/2023 - Budget ZA Rascles : budget primitif 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget ZA Rascles de la Communauté de communes Val’Eyrieux.Délibération n° 2023-0403018 examinée le 03/04/2023 - Vote des taux de fiscalité pour 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter les taux de fiscalité suivants, à l’identique de ceux déjà en vigueur : Taxe foncière bâtie = 1,58 %, Taxe foncière non bâtie = 8,66 %, Cotisation Foncière des Entreprises = 26,07 %, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires = 10,22 % ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son application.

Délibération n° 2023-0403019 examinée le 03/04/2023 - Vote des taux de TEOM pour 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants pour 2023 : Zone 1 = 12,50 %, Zone 2 = 13,00 % ; charge M. le Président de notifier la décision et d’effectuer toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.

Délibération n° 2023-0403020 examinée le 03/04/2023 - Convention 2023 avec le Labo.Ve

[Monique Roznowski et Patrick Marcaillou ne prennent pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention de partenariat 2023 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le LABO.VE ; autorise Monsieur le Président à signer la convention avec la SCIC le LABO.VE et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération n° 2023-0403021 examinée le 03/04/2023 - Soutien au Syndicat de défense du Caillé Doux de Saint Félicien

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, alloue une subvention exceptionnelle de 500 € au Syndicat de Défense du Caillé Doux de St Félicien pour une demande de reconnaissance d’AOP pour le fromage Caillé Doux de St Félicien ; autorise M. Le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.

Délibération n° 2023-0403022 examinée le 03/04/2023 - Attribution des subventions aux associations

[Josette Clauzier ne prend pas part au vote]

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations tel qu’il est proposé ; dit que les dépenses sont prévues au Budget Général 2023 ; autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.

Délibération n° 2023-0403023 examinée le 03/04/2023 - Saison culturelle itinérante de Val’Eyrieux : demandes de subvention 2023

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.Délibération n° 2023-0403024 examinée le 03/04/2023 - Externalisation temporaire des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 42 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, approuve le principe de recourir à un prestataire privé pour l’assistance à l’instruction d’une partie des demandes de permis de construire, de démolir, des permis d’aménager, de déclarations préalables, et éventuellement de certains certificats d’urbanisme en application de l’article L 423-1 du code de l'urbanisme ; autorise en conséquence Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à cette externalisation et à signer les actes y afférents.

Délibération n° 2023-0403025 examinée le 03/04/2023 - Tableau des effectifs

➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 44 voix pour et 1 abstention, modifie le tableau du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux selon le tableau présenté ; charge le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.