Procès Verbal - rendu du 13 septembre 1

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Procès Verbal - rendu du 13 septembre 1 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Procès Verbal - rendu du 13 septembre 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2023

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Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Pierre Yves BOUDIN, Pascal BORGNE, Florence RAVINET, Catherine CONSTANTIN, Alex AGERON, Virginie LIVET, Frédéric BOISSONNET, Benoit CHAUMARD, Fernando Do NASCIMENTO, Catherine CLEMENT, Pierre BARJON

Absent : Eddy DELABEYE

Le quorum étant atteint monsieur le maire ouvre la séance.

2/ Danielle SERILLON est désignée secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire ouvre la séance et souhaite une bonne rentrée à tous – Il rappelle que cet été a été marqué par une forte canicule – A cette occasion le PCS a été mis en veille, la salle des mariages a été mise à disposition des administrés.

Après avoir rappelé l’ordre du jour, Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la réunion du 5 juillet à l’approbation du conseil municipal. Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité – il propose d’aborder le premier sujet :

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

1/ FINANCES Madame Sérillon donne lecture de la décision modificative N°3

D/2023/39 :

La DM N° 3 est voté à l’unanimité des présents.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2023

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D/2023/40 : Cession/reprise matériel voirie – Débroussailleuse HONDA UMK 450

Monsieur le maire rappelle que la commune a décidé l’achat de matériel de voirie, auprès des Ets

Bellevègue - En parallèle l’entreprise a consenti la reprise d’une débroussailleuse type HONDA UMK 450 celle-ci n’étant plus adaptée à l’équipement des services techniques. Ainsi le montant

proposé pour la reprise du matériel est fixé à 250 €. Monsieur le maire rappelle que ce matériel avait été acheté en 2020 pour la somme 719 €

Monsieur le maire demande au conseil de valider cette proposition :

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents ACCEPTE la reprise, par l’entreprise Bellevègue, de la débroussailleuse HONDA UMK 450 pour un

montant de 250 €

AUTORISE le monsieur le maire à procéder aux écritures de sortie du bien du patrimoine communal–

D/2023/41 : Indemnité de gardiennage des églises 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à fixer l'indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2023.

Il rappelle que le plafond indemnitaire applicable pour un gardien résidant dans la commune où se

trouve l'édifice du culte est fixé à 496,09 € et à 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Ceci exposé monsieur le Maire propose de fixer le montant de l'indemnité de gardiennage de

l'église 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

- Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987

- Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011

DECIDE de fixer le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église à 125,06 € pour l'année

2023.

2/ ADMR

Monsieur le maire rappelle que les locaux de l’ADMR initialement sur Serrieres à côté de la mairie (crèche actuelle) avait été transférés sur Annonay – Or pour des raisons de proximité pour le personnel et les personnes aidées, le souhait de l’Admr est rouvrir une nouvelle permanence sur Serrières-

D/2023/42 : Permanences ADMR – Convention de mise à disposition d’un bureau

Monsieur le Maire présente une demande de l’ADMR Nord Ardèche Rhône qui souhaite disposer

d’un bureau dans les locaux de la mairie. Ceci permettra à l’un de ces agents d’assurer des permanences destinées aux salariés et usagers de l’association 3 jours par semaine -

Monsieur le maire explique que la commune peut mettre à disposition un bureau d’environ 10 m²

situé au rez-de-chaussée de la mairie. Il explique à l’assemblée que cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance forfaitaire à déterminer. Pour cela il propose de s’appuyer sur

le montant de la redevance demandée actuellement au Département pour les permanences de

l’assistante sociale soit un montant de 150 € par mois-

Monsieur le maire demande à son conseil de délibérer :

Le conseil, après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents :

ACCEPTE la mise à disposition d’un bureau de la maire au profit de l’association ADMR Nord Ardèche RhônePROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2023

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FIXE le montant de la redevance forfaitaire à 150 € par mois

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune et l’ADMR Nord Ardèche Rhône avec prise d’effet au 15 septembre 2023 -

TRAVAUX, ETUDES DE PROJETS, VOIRIE, URBANISME, LOGEMENTS COMMUNAUX

- TRAVAUX DIVERS

Pierre-Yves Boudin liste les derniers travaux effectués :

- Plusieurs interventions des Ets Valverbat sur les bâtiments communaux et mairie pour des problèmes de plomberie -

- Concernant les travaux de la rue Bel Air, des travaux supplémentaires sur les écoulements des eaux pluviales seront exécutés par l’entreprise Cheval ce qui porte le montant total des travaux à 17 275.68 €

- Vidéo protection

- Les travaux sont pratiquement terminés, il reste encore des problèmes de réglage de flux sur l’antenne de la mairie – S’en suivra la formation des élus et la réception des travaux-

- Audit énergétique SDE 07

Monsieur le maire rappelle qu’un audit énergétique a été sollicité pour les écoles auprès du SDE07 dans le cadre d’un marché groupé d’audit énergétique. Il explique qu’il a demandé d’intégrer, dans leurs études, les cités Florales et Bellerives – Des dossiers de demandes de subventions seront déposés dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments.

Concernant les cités Florales et Bellerives monsieur le maire explique qu’il a contacté plusieurs fournisseurs de gaz afin de renégocier à la baisse le prix pour en faire profiter les locataires. Ceux-ci pourraient bénéficier d’une réduction à hauteur de 20 % qui correspondrait à environ une économie de 200 € par logement.

Arrivée de Frédéric Boissonnet à 19 h 00-

- Projet lotissement :

D/2023/43 EPORA - Convention de veille et de stratégie foncière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes) a proposé à la commune un projet de convention pour l’accompagner dans le cadre de ses projets d’aménagement comme celui de la côte de Vernat . La convention « de veille et de stratégie foncière » proposée permettra à l’EPORA de réaliser le portage financier et patrimonial des biens, et de les rétrocéder à la commune ou à l’aménageur de son choix au terme d’un délai fixé à 6 ans dans le cas de la présente convention –

Monsieur le maire explique qu’aucun engagement financier de la part commune ne sera sollicité tant qu’EPORA n’aura pas été actionnée par celle-ci-

Monsieur le maire rappelle également que cette convention a été proposée à la co-signature d’Annonay Rhône Agglo qui l’a validée lors son conseil communautaire du 6 avril 2023. Monsieur le maire demande à son conseil de délibérer :

Le conseil, après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents : APPROUVE la convention de veille et de stratégie foncière proposée par EPORA AUTORISE monsieur le maire à la signer.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le maire rappelle que VALRIM a déjà donné son accord afin de faire effectuer une étude d’impact « 4 saisons » pour un coût d’environ 50 000 € - Celle-ci est en cours, le rendu final est attendu pour le printemps 2024 – Monsieur le maire explique que la signature pour l’acquisition des terrains devra être reportée- Une réunion avec les propriétaires est programmée le 18 septembre prochain, afin de les tenir informés. En parallèle le projet de construction de l’hôpital avance bien – Une pré étude opérationnelle a été lancée pour le devenir et le réemploi du

bâtiment de l’hôpital actuel.

D/2023/44 : PLAN DE GESTION DES ROSELIERES 2022-2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le plan de gestion partagé des roselières de Serrières et Sablons présenté par Aude Marcou du CEN lors du conseil municipal du 7 juin dernier. Il rappelle qu’un budget prévisionnel, établi pour les années 2022-2026, a été élaboré pour la somme globale de 51 494 €, la participation communale étant estimée à 8 213 €

Monsieur le maire explique que le dossier doit être validé par les communes de Serrières et Sablons et sera déposé début septembre pour être instruit par les services de la DREAL – La première intervention sur les roselières pourrait être programmée au printemps 2024. Ceci exposé Monsieur le maire demande à son conseil de délibérer : Le conseil, après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents : DECIDE de valider le plan de gestion partagé des roselières applicable de 2022 à 2026, PRECISE que la gestion des déchets et leur ramassage se fera en régie ou par le biais d’une entreprise extérieure-

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Aire de camping-car : les travaux sont actuellement en standby. Des travaux sur le réseau d’eau potable doivent être effectués par la SAUR. Le coût des travaux sera pris en charge à hauteur de 50 % par la SAUR et 50 % par la commune. Pose du portail en attente. Il reste encore à prévoir la plantation de végétation autour de la zone et en octobre un nettoyage des anciens locaux du tennis sera programmé, ceux-ci seront sécurisés et fermés à clés.

PLUIH

Monsieur le maire rappelle que l’Etat et le Scot ont fixé la surface urbanisable à 144 hectares sur l’ensemble de l’Agglo –

Les derniers arbitrages sur le projet de règlement d’urbanisme feront l’objet de plusieurs réunions de la CIM (Conférence Intercommunale des Maires) il rappelle également que les « coups partis » depuis 2021 rentre dans le calcul des droits à construire -

Plusieurs OAP (opération d’aménagement et de programmation) sont identifiées pour Serrières, la zone de Vernat (hôpital et gendarmerie) et l’emprise foncière de l’Hepad actuelle. Le projet de règlement sera à valider fin octobre -

L’Arrêt du PLUIh est prévu à la fin de l’année pour une mise en application 2ème semestre 2024.

CCANNONAY RHONE AGGLO

- D/2023/45 Modalités de gestion et d’entretien des zones d’activités entre la commune

de SERRIERES et Annonay Rhône Agglo, et répartition des recettes de fiscalité.

Monsieur le maire explique,

La présente délibération vise à clarifier le champ d’intervention de l’Agglomération et celui qui revient à la commune de SERRIERES sur les zones d’activités économiques (ZAE), en matière d’entretien et d’aménagement. Elle vise également à acter les modalités de répartition de la fiscalité inhérentes à ce partage.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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En effet la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de développement économique sur l’ensemble de son territoire et à ce titre, et tel que spécifié dans ses statuts, l’Agglomération intervient en faveur de la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, et touristiques. Une ZAE se définit par un faisceau d’indices notamment la maîtrise d’ouvrage publique ou initiative publique et la réunion sur un périmètre circonscrit une pluralité / concentration d’activités économiques.

Pour la commune de SERRIERES les zones d’activités qui, en correspondance avec la loi NOTRe, ont été identifiées selon plusieurs critères comme relevant de l’action directe de l’Agglomération (nombre d’hectares, d’entreprises, etc..), sont les suivantes :

• Zone de MARLET

Le périmètre de ces zones est annexé à la présente délibération.

Modalités d’intervention

L’Agglomération est maître d’ouvrage pour la création ou l’extension de ces Zones d’activités économiques (ZAE). Elle utilise son budget général en section d’investissement pour le financement des requalifications de ces ZAE. L’Agglomération utilise son budget annexe pour le financement des opérations d’aménagement et d’extension de ces zones.

Modalités d’entretien

Pour les travaux d’entretien courant sur ces ZAE deux modes de fonctionnement différents sont proposés :

La commune perçoit actuellement l’intégralité de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. Il est proposé de maintenir ce mode de fonctionnement (perception intégrale de la taxe foncière par la commune) ; en contrepartie, la commune assure l’entretien courant des ZAE identifiées.

On entend par entretien les interventions suivantes :

• L’éclairage public (changement des ampoules, paiement de la consommation d’électricité) • La viabilité hivernale (déneigement, salage)

• La propreté (balayage, ramassage des déchets)

• L’entretien des espaces verts (fauchage, désherbage des trottoirs) • L’entretien des ouvrages hydrauliques (curage des fossés et des regards) • L’entretien du revêtement de la chaussée (réfection de la couche de roulement)

Taxe d’aménagement

Il a été voté par l’Agglomération le 29 juin 2023 le principe selon lequel la taxe d’aménagement est reversée intégralement à l’Agglomération par la commune pour toute opération dans les zones d’activités identifiées ci-dessus qui relèvent de l’action de l’Agglomération, et ce depuis le 1er janvier 2023 (premiers paiements et reversements de TA par les communes à l’Agglo en 2024).

L’ensemble de ces modalités est présenté dans les conventions de gestion ci-annexées et qui portent sur l’entretien des espaces communs, de la voirie, de ses dépendances et de ses accessoires, ainsi que toutes les actions qui sont attachées à cette gestion, ainsi que sur les investissements qui peuvent être rendus nécessaires par le développement ou la mutation des activités présentes sur le site.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi

NOTRe, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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VU la révision statutaire d’Annonay Rhône Agglo actée par délibération du CC-2022- 453 du 15 décembre

2022,

VU la délibération du conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo CC-2022-453 du 15 décembre 2022,

précisant les modalités de répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et l’Agglomération,

VU la délibération du conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo CC-2023-169 du 29 juin 2023, portant

sur les modalités de gestion et d’entretien des ZAE entre Annonay Rhône Agglo et les communes et sur la

répartition des recettes de fiscalité au sein de celles-ci,

VU les propositions de convention ci-annexées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

APPROUVE les modalités de gestion et d’entretien des zones d’activités économiques entre la commune de SERRIERES et l’Agglomération telles que détaillées ci-dessus, APPROUVE les termes des conventions relatives aux modalités de gestion des ZAE ci-annexées, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,

APPROUVE la répartition de la Taxe foncière (bâti et non-bâti) telle que détaillée dans l’exposé des motifs ci-dessus,

APPROUVE le reversement de la taxe d’aménagement perçue pour toute opération sur l’un des Périmètres de ZAE figurant dans la liste ci-dessus, pour les autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et le CHARGE de toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Travaux assainissement

Pierre-Yves Boudin informe de la reprise des travaux préparatoires pour la surverse du bassin d’orage qui sera situé en face de la pharmacie. Ils seront terminés fin octobre. Un appel d’offres a été lancé par l’ARA pour la création du bassin d’orage, les travaux seront exécutés sur 2024 pour un montant estimé à 2 M d’euros. Ceux-ci nécessiteront la neutralisation du parking du quai nord (face rue tournus à l’auto-école) - 2 platanes devront être coupés 1 coté Rhône 1coté RD. La construction d’un bâtiment technique + WC seront réalisés. Rencontre avec les services des routes et ARA pour la mise en place d’arrêts minute pendant la période de chantier-

- Divers

Pour infos un comptage a été effectué par le service des routes sur le Traffic de la RD 86 à hauteur du plateau ralentisseur quai sud. 85 % des usagers respecte la limitation vitesse-

AFFAIRES SOCIALES - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE PETITE ENFANCE

- Rentrée scolaire

Monique Lépine fait le point sur la rentrée scolaire :

Accueil d’une nouvelle maitresse, Océane Grail en remplacement de monsieur Jean-Louis Bourget parti en retraite – La direction est assurée par Nadia Aiab- L’effectif est de 59 élèves – Demande de reconduction « des petits déjeuners » toujours en attente de réponse. Pour le renouvèlement des membres du conseil municipal des enfants, les élections auront lieu au mois d’octobre -

Pas de problème particulier à signaler à la cantine -

A voir pour l’année prochaine l’installation de voiles de protection contre le soleil dans les cours.

- Divers

L’école de musique d’Annonay demande la mise à disposition de salle pour leur différents concerts-

COMMUNICATION – CULTURE - PATRIMOINE-TOURISME

Musée des Mariniers :

- D/2023/46 convention CEZAM 2024

Monsieur le maire propose de reconduire pour l’année 2024 le partenariat avec l’association CEZAM –

Il en rappelle le principe :

L’association s’engage à assurer gratuitement la publicité du Musée des Mariniers sur son site et dans ses guides régionaux ; en contrepartie la commune accorde un tarif préférentiel sur les entrées au Musée au porteur de la carte CEZAM à savoir 4.5 € à la place de 5 €. Monsieur le maire soumet cette proposition à l’assemblée :

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

ACCEPTE de reconduire pour l’année 2024 le partenariat avec l’association CEZAM. FIXE le tarif d’entrée au Musée à 4.5 € pour le porteur de la carte CEZAM.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Journées européennes du patrimoine

Catherine Constantin rappelle que les journées européennes du patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre prochain et dont l’accès sera gratuit.

Les visiteurs pourront découvrir une exposition de maquettes de bateaux appartenant à Claudius Thomas ainsi qu’une exposition photos réalisée par l’association « cap sur Rhône » - Un spectacle de la compagnie de la Rigue viendra animer la journée du samedi-

Les membres du comité des fêtes viendront apporter leur aide pour la préparation de ces 2 journées–

Mme Constantin réitère ses remerciements à Danielle Sérillon et Daniel Germain pour leur implication dans l’inventaire des collections du musée-

- Salon du livre : il est reconduit le 9 mars 2024

- A noter des panneaux d’affichage à changer

SECURITE

Référent sécurité incendie : Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a nommé Pierre-Yves Boudin comme référent (arrêté n°85 11/09/2023)

Point PCS : Pierre-Yves Boudin rappelle l’exercice sur table aura lieu le 11 octobre prochain de 18 h à 20 h 30 + débrief 30 mm. Présence de l’IRMA (institut des risques majeurs) et d’un représentant de la préfecture -

Divers matériel (portevoix, talkie-walkie) nécessaires au fonctionnent du PCS ont été achetés-

Départ monsieur Boissonnet Frédéric à 20 h 20

CITOYENNETE – VIE ASSOCIATIVE - SPORT- FESTIVITES

- Bilan des festivités

Alex Ageron explique que les festivités du 13 juillet se sont bien passées, les spectateurs étaient encore venus en nombre pour admirer le feu d’artifice. En ce qui concerne la fête foraine la gestion des caravanes a été bien organisée. A noter de bons retours de la part des forains. Le challenge de joutes a lui aussi recueilli un franc succès -

L’orchestre Péricard a rassemblé 600 personnes le samedi 22 juillet – Cette manifestation a nécessité beaucoup de travail de la part du comité des fêtes, encore merci aux membres du comité-

- Projet fête des 2 rives : la date retenue pour cette manifestation est fixée au 29 juin 2024 :

- Divers

A venir le cross la serrièroise le 22/10

La gaule annonéenne a sollicité la mise à disposition de la plateforme pour sa manifestation de « Float tube » le 24 /09

Matinée organisée par l’association ‘Le gas vidette’ . le dimanche 29 octobre-

La séance est levée à 20 h 30

Le maire la secrétairePROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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