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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
ARRETE 2023 - N° 332 MAIRIE AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNES CHILLY-MAZARIN DÉLIVRÉE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Demande déposée le 14/12/2023 N° APE 091 161 23 10015 Par : SPMC LOSSIGNOL 8 rue Hélène Boucher 91380 Chilly-Mazarin Demeurant à : Représenté par : Monsieur Frédéric FOUREST Pour : Nouvelle installation d’une enseigne Sur-un terrain sis à : Angle rue Hélène Boucher et Clément Ader - 91380 CHILLY- MAZARIN La Maire : VU la demande d'autorisation de pose d’enseignes susvisée, VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 581-1 et suivants et R.581-1 et suivants,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2131-1 et 2, VU le Règlement Local de Publicité approuvé en date du 13 janvier 2014, VU l'arrêté n°147-20 du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddy POLICE, Conseiller Municipal délégué à l'Urbanisme réglementaire, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'autorisation de pose d’enseignes est ACCORDEE à la société SPMC LOSSIGNOL représentée par Monsieur Frédéric FOUREST pour réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée. ARTICLE 2 : La présente décision est exécutoire à compter de sa notification au demandeur et de sa transmission au préfet dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chilly-Mazarin, le 21/12/2023