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Acte Administratif - 20260826 DEC 120 SP subv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260826 DEC 120 SP subv)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260826-20260826DEC120-AR
en
date
du
26/08/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260826DEC120
Fontainebleau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS N°26.SP.120
Objet : Demande d'une subvention auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine- et-Marne
pour
la
Maison
Sport-Santé
de Fontainebleau
- Année
2027
LE
MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26, Vu la délibération du Conseil municipal n°26/32 en date du 3 avril 2026, donnant notamment délégation
à
M.
le
Maire,
pour
la
durée de
son
mandat,
en
application
de
l’article
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Fontainebleau
développe
au
sein
de
la
Maison
Sport-Santé
de
Fontainebleau,
des
séances
de
programme
passerelle
pour
les
patients
bénéficiant
d’une
prescription
médicale
pour
des
séances
d’activité
physique
adaptée,
Considérant
que
le
dispositif
mis
en
œuvre
a
vocation
à
accompagner
180
bénéficiaires
au
cours
de
l’année
2027,
contribuant
ainsi
à
répondre
aux
besoins
identifiés
sur
le
territoire
et
à
favoriser
l’accès
des
publics
concernés
aux
actions
proposées,
Considérant
que
la
caisse
primaire
d’assurance
maladie de
Seine-et-Marne
peut
accorder
une
subvention
à
la
Ville
de
Fontainebleau,
dans
le
cadre
de
sa
campagne
de
financement
2027,
afin
de
financer
l’organisation
des
mesures
précitées,
DECIDE
Article
1°
:
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
primaire
d’assurance
maladie
de
Seine-et-Marne
d’un
montant
de
22
500
€
au
titre
de
l’année
2027,
afin
de
financer
l’organisation
de
séances
de
programme
passerelle.
Article
2
: de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
: De
préciser
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2027
et
le
seront
autant
que de
besoin
sur
les
budgets
suivants.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Fait
à
Fontainebleau,
le
26
août
2026
Julien GONDARD
Signature
numériqu
de
Julien
GONDARD
Date
: 2026.08.26
10:34:48 +02'00"
Publié
le
26
août
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
26
août
2026
Sous
l’identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40 rue Grande 77300
Fontainebleau
T.
0160
74 64 64
fontainebleau.fr