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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250725 DEC 127 SP subv)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20250725-20250725DEC127-AR
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250725DEC127
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°25.SP.127
Objet
: Demande
d'une
subvention
auprès
de
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Seine-
et-Marne
pour
la
Maison
Sport-Santé
de
Fontainebleau
- Année
2026
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
alinéa
26,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°22/71
en
date
du
4 juillet
2022,
donnant
notamment
délégation
à M.
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
en
application
de l’article
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Fontainebleau
développe
au
sein
de
la
Maison
Sport-Santé
de
Fontainebleau,
des
séances
de
programme
passerelle
pour
les
patients
bénéficiant
d’une
prescription
médicale
pour
des
séances
d’activité
physique
adaptée,
Considérant
que
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Seine-et-Marne
peut
accorder
une
subvention
à
la
Ville
de
Fontainebleau,
dans
le
cadre
de
sa
campagne
de
financement
2026,
afin
de
financer
l’organisation
des
mesures
précitées,
DECIDE
Article
1+
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Seine-et-Marne
d’un
montant
de
22
500
€
au
titre
de
l’année
2026,
afin
de
financer
l’organisation
de
séances
de
programme
passerelle.
Article
2
: De
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Article
3
: De
préciser
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2026
et le
seront
autant
que
de
besoin
sur
les budgets
suivants.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
25 juillet
2025
Julien
GONDARD
Nul
Signature
numérique
ENT
ulien
de Julien GONDARD
;
Date
: 2025.07.25
| ON
DAR
11:19:37
+02'00'
aire
de
Fontainebleau
Publié
le
25 juillet
2025
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
2S
A
CE
Lors.
Sous
l'identifiant
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
0160
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20250725-20250725DEC127-AR
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250725DEC127
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr