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Acte Administratif - 20250326 DEC 53 SP subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250326 DEC 53 SP subv)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Santé,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°25.SP.53
Objet : Demande d'une subvention auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans le
cadre de son soutien aux projets de prévention et de promotion de la Santé Publique sur le
fonds national de prévention, d’éducation et d’informations sanitaires (FNPEIS) pour
l’organisation d’ateliers d’activités physiques et d’ateliers d’éducation thérapeutique
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau accueille déjà des bénéficiaires souffrant de surpoids
et d’obésité mais souhaite répondre à une perspective de santé publique en intégrant la
dominante « diététique » dans son programme de prise en charge du bénéficiaire,
Considérant que l’objectif de ce projet est d’accompagner les bénéficiaires intégrant ce
programme dans la durée, vers une évolution effective de leur comportement en adoptant
notamment une pratique quotidienne d’activité physique et en changeant de comportement de
façon durable en matière d’habitudes alimentaires,
Considérant que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut accorder une subvention à la
Ville de Fontainebleau afin de financer le projet précité,
DECIDE
Article 1er : de solliciter une subvention auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’un
montant de 10 000 €, dans le cadre de son soutien aux projets de prévention et de promotion
de la Santé Publique sur le fonds national de prévention, d’éducation et d’informations
sanitaires (FNPEIS) pour l’organisation combinée d’ateliers d’activités physiques et d’ateliers
d’éducation thérapeutique pour des bénéficiaires souffrant de surpoids et d’obésité sur l’année
2025.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250326-20250326DEC53-AR en date du 26/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250326DEC53 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2025 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 26 mars 2025
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 26 mars 2025
Notifié le
Certifié exécutoire le 26 mars 2025
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250326-20250326DEC53-AR en date du 26/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250326DEC53