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Déliberation - DEL 2026 037
Déliberation - DEL 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 033)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VEIGY-FONCENEX
En a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence,
LONJON Siéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice à 27 Pour à fl Présents 3 25 Contre : Î Votants 27 Abstention : /
5.3. ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Monsieur le Maire,
INFORME qu'il convient d'élire les membres de la Commission d'Appel d'Offres pour faire suite au
renouvellement du Conseil municipal. Cette commission dont la création et le fonctionnement sont strictement encadrés par la règlementation se réunit Uniquement pour attribuer les marchés publics passés selon Une procédure formalisée.
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 à L. 1414-4,1,2121-21, L. 3121-15 et D. 1411-38 à D. 1411-5,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL_2026_ 032 fixant les conditions de dépôt des listes de candidats pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'exécutif local, consécutif aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),
Considérant que cette commission sera présidée par le Maire ou son représentant et composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu'en application des articles L.1411-5 et L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, il convient de créer, en matière de marchés publics, Une Commission d'Appel d'Offres chargée notamment, d'attribuer les marchés publics passés selon Une procédure formalisée, _2-
Considérant que les listes, qui peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir, doivent être déposées au plus tard le jour de la séance directement au Président de l'assemblée dès l'ouverture de la séance et au plus tard au terme de l'appel nominal,
Considérant le dépôt d'une liste unique {majorité et minorité},
Le Conseil municipal,
Atticle 1 : ENREGISTRE le dépôt d'une liste avec les candidats suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sophie MURAZ Mickaël MORIN
Erwan GAULTIER Christine LAZZARINI
Philippe BILLY Stéphane LONJON
Frédéric HOGBE-NLEND Bertrand BOSC
Patrice BOUTHORS Laurence PILLONEL
Article 2 : PROCEDE à l'élection à la proportionnelle au plus fort reste. Mesdames Aurélie ROSSIAUD et Hélène LEVA sont désignées assesseurs.
Atticle 3 : ENREGISTRE les résultats suivants :
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au voie : 00 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 00
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : O0
Suffrages exprimés : 27
La liste déposée obtient : 27 voix
SONT EN CONSEQUENCE ELUS pour siéger au sein de la CAO, outre Monsieur le Maire Président de droit ou son représentant, les représentants du Conseil municipal suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sophie MURAZ Mickaël MORIN
Erwan GAULTIER Christine LAZZARINI
Philippe BILLY Stéphane LONJON
Frédéric HOGBE-NLEND Bertrand BOSC
Patrice BOUTHORS Laurence PILLONEL
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat le, F° Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : 3 O AVR. 202 SE
3 Ü AVR. 2076