Déliberation - Liste deliberations CM19.12.24

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Déliberation - Liste deliberations CM19.12.24 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM19.12.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Sécurité publique, Ÿ} HERBLAY sur-Seine

AFFICHE ET

PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

LE à. Déeemmbnr.. An U

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024

Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 13 décembre 2024,

s’est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val-d'Oise,

Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles RAMBOUR,

Mme Evelyne LARGENTON, Mme Oriane SIMON, M. Philippe VONMEURS, Mme isabelle PAILLASSA,

M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au

Maire,

M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,

Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Mohamed EL BAGHDADI,

M. Mounir BAYACH, M. Johan YVALUN, Mme Denise PARMANTIER, M. Arnaud GALLOPIN, Mme Nelly

LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

M. Johann ROS à donné pouvoir à Mme Evelyne LARGENTON,

M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,

M. Djibril KOÏTA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,

M. Jean-Pierre LE MAGUET a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,

Mme Nadia CANTOU a donné pouvoir à Madame Fatima MOUSSI,

Mme Pascale GABARD a donné pouvoir à M. le Maire.LE QUORUM EST ATTEINT

1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Monsieur Mounir BAYACH dans

l’ordre du tableau et, à l'Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal approuve, à l'Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 19 décembre 2024.

3. AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions et

des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales. Le conseil municipal en prend acte.

4. INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, à l'Unanimité (35 voix pour) approuve :

Article 1 : l'installation de Madame Denise PARMANTIER en qualité de Conseillère municipale.

Article 2 : l'installation de Monsieur Arnaud GALLOPIN en qualité de Conseiller municipal.

Article 3 : la modification du tableau du Conseil municipal.

5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PROTECTION CIVILE POUR

SECOURIR LA POPULATION DE MAYOTTE

Le Conseil municipal, à lUnanimité (35 voix pour) approuve d’allouer une subvention exceptionnelle

de 5 000 € (cinq mille euros) à la Protection civile FENPC.

001. DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES

AFFAIRES FINANCIERES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l'Unanimité (31 voix pour — 4 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve la désignation de Madame Denise PARMANTIER en

remplacement de Madame FIALIP.002. DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES

AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l'Unanimité (31 voix pour —-4 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve la désignation de Monsieur Arnaud GALLOPIN en

remplacement de Madame Véronique GILLIER.

003. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS

LOCAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (31 voix pour— 4 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) approuve la désignation de Monsieur Jean-René MARTEL, premier

suppléant en tant que membre titulaire de la Commission Consultative des Services publics Locaux, en

remplacement de Madame FIALIP.

004. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU MARCHE COUVERT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à lUnanimité (31 voix pour —4 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) désigne Madame PARMANTIER en tant que nouveau membre titulaire

de la Commission du marché couvert.

005. RAPPORT 2024 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées établi le 23 septembre 2024,

006. ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve les attributions de compensations

définitives par la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour l’exercice 2024 indiquées dans le

rapport CLECT représentant, pour la Ville d’Herblay-sur-Seine, un montant de 6 225 539 euros.

007. RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DU VAL D'OISE

(SDEVO)

Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR

Le Conseil municipal Prend acte de la présentation du rapport d'activités du SDEVO pour l’année 2023.

008. COMMUNICATION DU RAPPORT 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal Prend acte de la communication du rapport 2024 de la Commission communale

pour l'accessibilité, tel que présenté par Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU.009. REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON -— CIMETIERES RUE DE CHENNEVIERES ET DE L'EGLISE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l'Unanimité (35 voix pour) émet un avis favorable à la reprise des concessions

en état d'abandon faisant l’objet des procès-verbaux établis les 8 mars 2023 et 20 septembre 2024 et

se trouvant dans les cimetières rue de Chennevières et de l'Eglise à Herblay-Sur-Seine.

010. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS DE VENTE AU DETAIL DE

PRODUITS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l'Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à

accorder une dérogation au repos dominical pour les établissements de vente au détail de produits à

prédominance alimentaire pour les dimanches 7,14,21 et 28 décembre 2025.

011. APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SITUE PLACE DE LA HALLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Approuve le cahier des charges de rétrocession du bail commercial situé 17 place de la halle,

Décide d'autoriser M. le Maire, Philippe ROULEAU, à lancer la procédure d'appel à candidature et à en signer les actes afférents,

Dit que la commune procédera à la publication, par voie d'affichage en mairie pendant une durée de quinze jours d’un avis de rétrocession.

012. APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA FERME PEDAGOGIQUE MUNICIPALE COCORICO Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l'Unanimité (35 voix pour) approuve le règlement de la ferme pédagogique

municipale Cocorico tel que présenté et annexé à la délibération.

013. COMMUNICATION DU RAPPORT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES

HOMMES POUR L’ANNEE 2024

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal Prend acte de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité

femmes-hommes joint en annexe de la délibération préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2025.

014. MISE A JOUR DE L'ATTRIBUTION DES VEHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE AVEC

AUTORISATION DE REMISAGE

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve :

- L’affectation des véhicules de fonction et de service avec remisage au sein de la collectivité,

Le règlement d'usage des véhicules avec autorisation de remisage.015. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER UN PROJET

Rapporteur: M. le Maire

Le Conseil municipal à l’'Unanimité (35 voix pour) approuve :

De créer un emploi non permanent, à compter du 1° janvier 2025, de Chargé de projet contractuel

de la préfiguration d’un centre social municipal.

D'autoriser l'autorité territoriale à fixer le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et

de l’expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l'indice brut terminal de la grille

indiciaire du grade de recrutement et le régime indemnitaire correspondant.

-_ D’autoriser l'autorité territoriale à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants.

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

016. DÉFINITIONS DE POSTES

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à {’Unanimité (35 voix pour) approuve la définition des postes précisée dans la

délibération et autorise Monsieur le Maire, le cas échéant, à recourir au recrutement d’un agent

contractuel sur la base des articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique

modifiée.

017. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la modification du tableau des effectifs

communal.

018. INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : David GOSSET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve :

la mise en place du régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant de la filière de la police

municipale ;

de préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% Janvier 2025.

101. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

- Prend acte de la communication, par Monsieur le Maire, sur les orientations budgétaires pour

l'exercice 2025 du budget Ville,

- Constate la tenue des débats, et,

- Adopte à l'Unanimité (35 voix pour) le rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2025 de la Ville.

Le Rapport d’'Orientations Budgétaires, tel qu’il a été présenté, ?a bien été publié sur le site internet de

la Ville, le 20 décembre 2024.

102. DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES ACTIVITES CULTURELLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

- Prend acte de la communication, par Monsieur le Maire, sur les orientations budgétaires pour

l'exercice 2025 du budget Ville,- Constate la tenue des débats, et,

- Adopte à l’Unanimité (35 voix pour) le rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2025 de la Ville.

103. AUTORISATION DE CREDITS 2025 — BUDGET VILLE

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le

vote du budget primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses à

caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans

la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

Autorise les montants précisés dans le tableau ci-dessus établi par chapitre selon la nomenclature

M57 pour le budget principal, et ce dans l’attente de l’adoption de ce budget.

104. APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (31 voix pour —-4 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) décide de fixer les tarifs municipaux 2024/2025 suivants les grilles de la

délibération.

105. APPROBATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA CONCESSION DE SERVICE POUR LE MARCHE COMMUNAL

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil municipal à l'Unanimité (32 voix pour —3 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile

JOBIN) décide d'approuver les tarifs des droits de place ci-dessous applicables sur le marché communal à partir du 1° octobre 2025 :

Détail des prix Tarifs HT sous la Halle Tarifs HT à l'extérieur

| Mètre linéaire 2.42 € [173€

| Supplément angle 2.26 € 2.26 €

| Droit de déchargement 1.91 € 1.91 €

Redevance animation 2.6 € 2.6 €

106. APPROBATION DU PRINCIPE DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE

SIMPLIFIEE POUR LE MARCHE COMMUNAL

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil municipal à l’'Unanimité (32 voix pour —3 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile JOBIN) décide :

-_ d'approuver le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion et exploitation

commerciale du marché d’approvisionnement de la Ville, situé place de la Halle ;

d'approuver les caractéristiques de la délégation de service public très précisément décrites dans

le rapport dûment annexé ;

d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à lancer une procédure de consultation,

conformément aux strictes dispositions des articles L. 1411-1 et suivantes et R. 1411-1 du code

général des collectivités territoriales.107. APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 A L’APPEL D’'OFFRES OUVERT RELATIF AUX

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur Philippe BARAT,

Adjoint au Maire, à signer avec la société ORANGE BUSINESS SERVICES l’avenant n° 1 aux 3 lots de l’appel

d'offres de services de télécommunications.

201. LANCEMENT D'UN APPEL D’'OFFRES OUVERT RELATIF A L’ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou

Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire :

- A lancer l'appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,

A signer, avec le titulaire retenu au terme de la procédure, le marché correspondant, une fois que

ce dernier aura été dûment attribué par la Commission d'appel d'offres de la Ville,

- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code

de la Commande Publique.

202. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION

D’'ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE

DANS LE PREMIER DEGRE

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à lÜUnanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU à signer avec le recteur de l’Académie de Versailles le projet de convention relative à

l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause

méridienne dans le premier degré.

203. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION D'UTILISATION DE L’'ABATTEMENT

DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à FUnanimité (35 voix pour) approuve la nouvelle convention d'utilisation de

l'abattement de la TFPB dans les QPV de la Communauté d'Agglomération Val Parisis 2025-2030

et autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, Madame Fatima Moussi, Adjointe au Maire, à la

signer ainsi que toutes annexes où documents afférents durant sa validité.

204. APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE

AMSTRAM'RAM

Rapporteur : Linda SAGET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) d'adopter le règlement de fonctionnement du Relais

Petite Enfance.

205. APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE

ENFANCE

Rapporteur : Linda SAGET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) adopte le règlement de fonctionnement tel qu’annexé

à la délibération.206. MODIFICATION DE L’AGREMENT POUR LE MULTI-ACCUEIL FAMILIAL « L'ATTRAPE-REVES »

Rapporteur : Linda SAGET

Le Conseil municipal Prend acte de l’avis favorable du conseil départemental du Val d'Oise quant au

fonctionnement et à la demande de diminution de la capacité d'accueil du multi-accueil familial « L’attrape rêves ».

301. LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES ET D’ENGINS SPECIAUX

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à lUnanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire :

- A lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces fournitures,

- À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les deux lots du marché

correspondants, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission d’appel

d'offres de la Ville,

- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

302. LANCEMENT DE L’APPEL D’'OFFRES OUVERT RELATIF A LA GESTION DES PARKINGS Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’'Unanimité (35 voix pour) d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire :

- A lancer l'appel d'offres ouvert relatif à ces prestations,

-__ Asigner, avec le titulaire retenu au terme de la procédure, le marché correspondant, une fois que

ce dernier aura été dûment attribués par la Commission d'appel d'offres de la Ville,

De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du Code

de la Commande Publique.

303. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU LOT ° 1 DE L’APPEL D’'OFFRES OUVERT

RELATIF À DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ET L’INSTALLATION DE BARRIERES AUTOMATIQUES ET PANNEAUX NUMERIQUES

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l'Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, à signer avec la société S.T.P.E. « SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN », l'avenant

n° 1 au lot n° 1 du marché relatif aux travaux de voirie communale et l'installation de barrières

automatiques et panneaux numériques.

304. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’'AVENANT N°3 AU LOT N° 1 DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur: David GOSSET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société SOBRE

BATIMENT l'avenant n°3 au lot n°1 du marché de construction du poste de Police municipale.305. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU LOT N° 9 DU MARCHE DE TRAVAUX DE

CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : David GOSSET

Le Conseil municipal à l'Unanimité (35 voix pour} approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société SGEA

l'avenant n° 2 au lot n°9 du marché de construction du poste de Police municipale.

306. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU LOT N° 11 DU MARCHE DE TRAVAUX DE

CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : David GOSSET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société SNT l’avenant

n° 2 au lot n° 11 du marché de construction du poste de Police municipale.

307. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU LOT N° 2 DU MARCHE RELATIF A

L'EXTENSION DU PARC RELAIS

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l'Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, ou Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société KIT METAL, l'avenant

n° 2 au lot n° 2 du marché d'extension du parc relais.

308. APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS TRIENNAL 2025-2027 DU DEVELOPPEMENT

CYCLABLE

Rapporteur : Isabelle PAILLASSA

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise le programme d’actions triennal

2025-2027 du développement cyclable.

309. LES BAYONNES — ACQUISITION DE LA PARCELLE ZN 53

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour — 4 voix contre : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) autorise l'acquisition de la parcelle ZN 53 située en zone 1AU2g

appartenant aux consorts pour un montant de 37 920 euros hers frais de notaire et d'autoriser Monsieur

le Maire, M. Philippe ROULEAU, ou en cas d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe déléguée à

l'urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

310. LES BAYONNES — ACQUISITION DE LA PARCELLE ZN 55

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour — 4 voix contre : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile

JOBIN, Nathalie CHAUFFOUR) autorise l'acquisition de la parcelle ZN 55 située en zone 1AU2g

appartenant cette personne pour un montant de 50 520 euros hors frais de notaire et d'autoriser

Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU ou en cas d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe déléguée

à l'urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.311. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION

AVEC LA SOCIETE GRDF — 69 RUE DE CHANTEPUITS

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

En conséquence, Le Conseil municipal à l'Unanimité (35 voix pour) :

- approuve la signature de la convention de servitude de passage de canalisations relative à l'implantation

d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires sur les parcelles suivantes :

Parcelle cadastrale Adresse cadastrale Contenance cadastrale

AY 1688 Boulevard Oscar Thevenin 2999 m?

AY 1689 Boulevard Oscar Thevenin | 741 m°

- autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, où, en cas d’empêchement, Madame Nadine PORCHEZ,

Adjointe au Maire, à signer tous les actes et documents à intervenir permettant la mise en œuvre de la

convention, et notamment l’acte authentique de constitution de servitude avec GRDF relatif aux

parcelles AY 1688 et 1689, dont les frais seront à la charge de GRDF.

Séance levée à 22h06.

Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 19 décembre 2024 doit être

soumis aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.

Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services

située au centre St-Vincent.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay-sur-Seine

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