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Déliberation - Liste des deliberations 16.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16.12.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
#1), HERBLAY 7} SUR-SEINE
AFFICHE ET
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE 16 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 4 décembre 2025,
s’est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val-d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ M. Jean-Charles RAMBOUR, Mme
Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe VONMEURS, Mme Isabelle
PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI (à partir du point n°005), Mme Linda
SAGET, Adjoints au Maire,
M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge
FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Mohamed EL BAGHDADI, M. Mounir BAYACH, M. Jean-Pierre LE
MAGUET, M. Johan YVALUN, Mme Denise PARMANTIER, M. Arnaud GALLOPIN, Mme Pascale GABARD,
Mme Nelly LEON, M. Olivier DALMONT, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers
municipaux.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ (jusqu’au point n°004),
M. David GOSSET a donné pouvoir à M. Dominique ROUSSEL,
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
M. Djibril KOITA à donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Nadia CANTOU a donné pouvoir à Mme Pascale GABARD,
M. Jean-René MARTEL a donné pouvoir à Mme Nathalie CHAUFFOUR,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1 LE QUORUM EST ATTEINT
1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Monsieur Johan YVALUN dans l’ordre
du tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 25 septembre 2025.
3. AFFAIRES TRAIÎTEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions et
des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales. Le conseil municipal en prend acte.
001. ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve les attributions de compensations définitives
par la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour l'exercice 2025 pour la Ville d'Herblay-sur-Seine,
pour un montant de 6 225 539 euros
002. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES RELATIVE
A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DEPOTS SAUVAGES AVEC LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION VAL PARISIS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour} approuve les termes de la convention de délégation
de compétences relative à la collecte et au traitement des dépôts sauvages et approuve sa signature par
Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU.
003. CREATION D'UN COMITE STRATEGIQUE DES ENSEIGNES DANS LE CADRE DE LA
COMMERCIALISATION DU PROJET AIR SUR LE PERIMETRE DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU
MAIL DES COPISTES A HERBLAY-SUR-SEINE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la création d’un comité stratégique des
enseignes pour le suivi de la commercialisation du projet Air et le projet de convention tripartite
annexé portant création dudit comité et ses conditions et autoriser, Monsieur le Maire, Philippe
Rouleau, à signer ladite convention.
004. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA REVISION DU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à l’Unanimité (32 voix pour — 3 abstentions : Nelly LEON, Olivier DALMONT, Cécile
JOBIN) :
ARTICLE 1
Emet un avis favorable sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage révisé.
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 2
Demande à ce que l'Etat s'engage formellement pour stopper les occupations illégales dans le territoire
communal et intercommunal.
ARTICLE 3
Demande aux services de l’Etat d’œuvrer à une répartition équilibrée et à une diversification de l'offre d'habitat
répondant aux enjeux d'ancrage et d’itinérance à l'échelle de la région.
005. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC LE SYNDICAT TRI-
ACTION
Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR
Le Conseil municipal à l’Unanimité (33 voix pour — 2 abstentions: Nathalie CHAUFFOUR, Jean-René
MARTEL) autorise Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, à signer avec le syndicat Tri-action la convention
de groupement Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo/Adelphe en matière
de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la
consommation Hors Foyer avec Citeo.
006. COMMUNICATION DU RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Rapporteur : Johann ROS
Le Conseil municipal Prend Acte du rapport annuel 2025 ainsi présenté.
007. REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON -— CIMETIERE RUE DE CHENNEVIERES
Rapporteur : Johann ROS
Le Conseil municipal à l’'Unanimité (35 voix pour) approuve la reprise des 12 concessions visées et adopte
le principe de reprise, puis la réattribution des concessions abandonnées.
008. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS DE VENTE AU DETAIL DE
PRODUITS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Johann ROS
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à
accorder une dérogation au repos dominical aux établissements de vente au détail de produits à
prédominance alimentaire pour les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.
009. DEFINITIONS DE POSTES
Rapporteur : Johann ROS
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve définition de postes listées ci-dessus et
d'autoriser Monsieur le Maire, le cas échéant, à recourir au recrutement d’un agent contractuel sur la
base des articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique modifiée.
010. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Johann ROS
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve ces modifications au tableau des effectifs du
personnel communal
011. COMMUNICATION DU RAPPORT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Johann ROS
Le Conseil municipal Prend Acte de la présentation de ce rapport.
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2 101. AUTORISATION DE CREDITS 2026 — BUDGET VILLE
Rapporteur : Philippe BARAT
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 principal, dans la limite
du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation
de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2025 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement 2026
Chapitre 20 1 889 569,96 € 472 392,49 €
Chapitre 204 272 000,00 € 68 000,00 €
Chapitre 21 15 296 875,05 € 3 824 218,76 €
Chapitre 23 1578 552,38 € 394 638,10 €
TOTAL 19 036 997,39 € 4 759 249,35 €
102. FIXATION DES MODALITES D’'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS — BUDGET VILLE
Rapporteur: Philippe BARAT
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) adopte la modification de la fixation du mode de
gestion des amortissements au 1% janvier 2026. La liste des biens amortis est la suivante :
DENOMINATION DES MIENS
d'investisserrent qui contribuerst «ru
. Dés “ La émise os
ain d'études suivis de réalisation
ais d'insortion suivis de réalineticn
Biens mobiliers, mardriet er ratés
tétiremmntn et irintaiimiionrm
te d'intrastrouroes d'hntdrot motion
d' jinançant versés aux organismes
Bions mobilise, vrrmtriot en tratéenm
Batinments et INSLMIATIONS
tn antennes d'intbret mation
Vars ds Gain Cite
Diane mobilinrs, mater ot ériucdes
Mitéerreritn et brimtatiatiesmim
Pr s d'intrasteuctures d'iobrbt ration
d'équipements
Céerrin enebètimnm, enateheent ant tion
Bôtiments ot instaler
ts d'infrastructure d'intôrét nation
nntations d'arbres ot ortastes
n" mia mt enr monts
übles die eoparentt
nhätiments privés
AéonreementR rt eretbregeremmmtn cie
ncmmentn et nménagenmnts de
TOR COMMITTEE
ol et ettitt
hAanténet routent de voirie
re mromtériet et critit do vaine
rés inskailationm, ematérréet et ccatitt
tres Stations, Marbre &r cœutitt
driet de tran +
rit che temtt
ériel tntormmatique scuwtadte
tros Matériels intorenent
riain tie Emirats ent envcrkttlées merrintem
LOS MATOS CO Druide O1 ervobitior meute
el
ottrn-tort. arreter ‘fn "
tres immobilisations Corp tte
M éroces recti or met le cdéemremer civil tes
techni
toctinmt 21924
(voitures, MOrTOS)
tn louriin Comrmiermm, enter...)
COMPTE
2911 à 192%
dociment
28031
12011 à 12W2M
COMPTE DUREE DE L'AMORTISSEMENT
1 an
enr Lonectienr cher Lea HAN EDIT EAN ENT TUUN EE À
£a foncohon cé be dure D'ANOITÉSS CNE
£n joancthon de da cascées 'eaumeartinmeenaené 2#033
20415521
20419322
20415323
20919341
M1 142
20415443
2041581
20415812
2041MA
versés aux
204181
20m 1n2
204183
2121 25171
2128 28124
2n1321 21521
21528
bôtirrent
21351
Dotirmednt
21992
2:38 2A154
21902
215741
215738
2157R
1#2#
21n2n
2131
21838
21n41
21m4m
2NOA 15542
2490415343
et collectivités à STOtUE
2204 1551 5 arn
22041542
20620 L'MT
241524
281351
21592
212731
2815734
241574
21m
2804253412 Sam
20415322
2241415423
30 ns
0 ans
à caractère Industriel et comnmrercial
204 1,341 sans
10 nns
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SC mrr
40 ans
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30 ons
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15 ans
LICHLLENS
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30 arm
2h10 GR 5 onn
10 ans
10 ans
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10 ons
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2minii 7 ans
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INTRA
10 rx
10 ans
2160 2h10 Fans
21m 281Aa8n
2160 2n 17m
20 re
1O anis
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A 201. AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur: Evelyne LARGENTON
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) :
Approuve le vote des avances sur subventions conformément au tableau annexé à la délibération,
Autoriser M. le Maire à signer avec les associations AJIR, ADAH, ASH les Batelières, l'entente sportive
Herblay (ESH) une convention financière d’avances,
Rappelle que les élus membres faisant partie du Conseil d'Administration d'une association ou
intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, conformément à l’article L.2131-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote de la présente délibération.
202. APPROBATION DE LA DEMANDE D’AGREMENT DU CENTRE SOCIAL, DU PROJET SOCIAL, DU PROJET
FAMILLE, DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA DENOMINATION DU CENTRE SOCIAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal à l’Unanimité (33 voix pour — 2 abstentions : Nathalie CHAUFFOUR, Jean-René
MARTEL) approuve :
- le projet social,
- le projet Famille,
- le règlement intérieur du Centre Social Municipal,
- la dénomination « Centre Social Municipal George Sand ».
Et autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer tous les documents afférents à ce projet et à
transmettre le dossier d'agrément à la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise.
203. APPROBATION DE LA SUBVENTION REÇUE AU TITRE DU DISPOSITIF D'ÉDUCATION MUSICALE ET
ORCHESTRALE A VOCATION SOCIALE « DEMOS PARISII — VAL D'OISE »
Rapporteur : Sarah NEROZZI-BANFI
Le Conseil municipal à l'Unanimité (35 voix pour) approuve cette subvention versée par la Philharmonie
de Parisii, de 85 442 € à la commune de Taverny, pilote de l'orchestre, laquelle reversera à chaque
commune partenaire un montant de 2 072 €, déduction faite de l'avance déjà versée de 961,25 € au titre
de l’année scolaire en cours.
301. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LE DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF AUX
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA STATUE DE L'EGLISE
Rapporteur : Oriane SIMON
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU à
déposer une demande de permis de construire pour les travaux de restauration de la statue.
302. LES COURTES TERRES — INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE LA PARCELLE
CADASTREE AZ 306
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à lUnanimité (35 voix pour) accepte d'intégrer le bien cadastré AZ 306 dans le
domaine privé de la commune et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou en cas d'absence
ou d’empêchement, Nadine PORCHEZ, adjointe déléguée à l'Urbanisme et à l’Aménagement du territoire, à signer tous documents relatifs à cette intégration.
303. SENTE DE L'ORME BRULE — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE EMPRISE DE 41 M? SUR LA
PARCELLE AK 643
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) autorise l'acquisition et le classement dans le domaine
public communal de l’emprise de la parcelle AK 643 de 41 m°, au montant de 6 560 euros, et d'autoriser M. le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, Nadine PORCHEZ, adjointe
déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer l'acte authentique d'acquisition.
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
&, 304. RUE JEAN BORDENAVE — ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AY 1701 DE 4 M?
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise l’acquisition et le classement dans le domaine
public communal de la parcelle AY 1701 de 4 m? environ appartenant à la Société IMODEV, à l'Euro
symbolique et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d’empêchement Nadine
PORCHEZ, Adjointe déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tout acte relatif à l'acquisition de cette emprise par la ville.
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 20h10.
Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 10 décembre 2025 doit être
soumis aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.
Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services située au centre St-Vincent.
Philippe ROULEAU
Maire d’'Herblay-sur-Seine
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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