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Déliberation - Liste deliberations affichee Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations affichee)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Justice et droit, FALL

} HERBLAY SES sur-Seine

AFFICHE ET

PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

LE A. FEMUER.. 20 LU,

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024

Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 1° février 2024, s’est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe

ROULEAU,

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,

Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles

RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe

VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI,

Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire,

M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, Mme Chantal FIALIP,

Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Mohamed EL

BAGHDADI, Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Nelly LEON,

M. Olivier DALMONT, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers

municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

M. Benoît VINCENT a donné pouvoirà Mme Sarah NEROZZI-BANFI,

M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,

M. Mounir BAYACH a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,

M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Johann ROS,

Mme Lucy MEUNIER a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,

Mme Nadia CANTOU a donné pouvoirà Mme Adèle ALBERT-ETIENNE,

Mme Pascale GABARD a donné pouvoirà M. Philippe VONMEURS.ILest procédé à l’appel nominal par Monsieur le Maire.

LE QUORUM EST ATTEINT

1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Monsieur Mohamed EL BAGHDADI

dans l’ordre du tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 13 décembre 2023.

3. AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Rapporteur: M. le Maire

Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions et

des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal en prend acte.

0. ADMINISTRATION GENERALE

001. RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA VILLE

Rapporteur: Monsieur le Maire

Le Conseil municipal prend acte de la communication par Monsieur le Maire, de ce rapport d'activité

de l'exercice 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la ville

d’Herblay-sur-Seine, régulièrement établi par le président de ladite commission ou le vice-président,

et ceci, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

002. RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DU VAL D'OISE

(SDEVO)

Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2022 du syndicat SDEVO tel qu’exposé et joint à la délibération.

003. RAPPORT DES DELEGUES AU SYNDICAT SDEVO -— 2FVE SEMESTRE 2023

Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale, la collectivité a obligation de présenter chaque semestre le rapport des délégués du SDEVO.Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport des délégués au syndicat du 2°"

semestre 2023 tel que joint au présent rapport.

004. MISE A JOUR DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'adopter la mise à jour du guide de la

commande publique de la ville d'Herblay-sur-Seine tel que modifié.

005. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES ET DE LA

COMMISSION DES CONCESSIONS

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la modification du règlement intérieur de

la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission des concessions de la Ville d'Herblay-sur-Seine.

006. APPROBATION DE LA RETROCESSION DE LA CONCESSION 49/4EME DIVISION ET

REMBOURSEMENT AU PRORATA TEMPORIS

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à l’'Unanimité (35 voix pour) accepte cette rétrocession et de rembourser la

somme de 136,34 euros.

007. APPROBATION DE LA RETROCESSION DE LA CONCESSION 32 CARRE G ET REMBOURSEMENT AU

PRORATA TEMPORIS

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) accepte cette rétrocession et de rembourser la somme de 31,94 euros.

008. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DE FONCTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal prend acte de l’état annuel des indemnités de fonction.

009. APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE

MEDECINE DU TRAVAIL AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE

COURONNE

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

- Approuve la convention relative aux missions du service de médecine du travail du centre de gestion pour la collectivité d'Herblay-sur-Seine

- Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer cette convention.010. REMUNERATION DU PERSONNEL COMMUNAL EN VUE DES ELECTIONS

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d’abroger et de remplacer la délibération

n° 2020/122 en date du 24 septembre 2020 portant rémunération du personnel communal en vue des

élections, et de fixer le régime de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) et de

l’Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) tel que détaillé dans la délibération.

011. DEFINITIONS DE POSTES

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver la définition des postes listées

dans la délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, le cas échéant, à recourir au

recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique modifiée.

012. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver la modification du tableau des

effectifs.

l AFFAIRES FINANCIERES

101. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2023 DE LA VILLE AU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour - 4 voix contre Mme Nelly LEON, M. Olivier

DALMONT, Mme Cécile JOBIN et Mme Nathalie CHAUFFOUR) décide de procéder à la reprise

anticipée des résultats provisoires de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 soit :

+3 079 822.39 € en fonctionnement au compte de report (ROO2)

+1 526 570.91 € en investissement au compte de réserves (R1068)

+1557 629.77 € en investissement au compte de report (ROO1)

102. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2023 DU BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES AU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à lUnanimité (35 voix pour) décide de procéder à la reprise anticipée des résultats provisoires 2023 au budget primitif 2024 des activités culturelles, soit :

+79 655.80 € en fonctionnement au compte de report (ROO2)

103. BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à {a Majorité (31 voix pour - 4 voix contre Mme Nelly LEON, M. Olivier

DALMONT, Mme Cécile JOBIN et Mme Nathalie CHAUFFOUR) décide d'adopter le Budget Primitif

2024 de la ville dont les prévisions en dépenses et recettes (restes à réaliser inclus) s’équilibrent ainsi :Section de fonctionnement :

- Dépenses : 50 055 000.00 €

- Recettes : 50 055 000.00 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 23 060 000.00 €

- Recettes : 23 060 000.00 €

104. BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'adopter le Budget Primitif 2024 des activités

culturelles dont les prévisions en dépenses et recettes s’équilibrent ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 705 655.80 €

- Recettes : 705 655.80 €

Dit que le déficit de fonctionnement sera pris en charge par une subvention d'équilibre sur le budget

de la Ville.

105. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à la Majorité (31 voix pour - 4 voix contre Mme Nelly LEON, M. Olivier

DALMONT, Mme Cécile JOBIN et Mme Nathalie CHAUFFOUR) décide Le produit fiscal résulte de

l'application de taux aux bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de mesures législatives.

106. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA GARANTIE D'EMPRUNT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE D'HLM

IMMOBILIERE 3F AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE PROGRAMME DE

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN VEFA SITUES 1 RUE JEAN BORDENAVE

Rapporteur : Philippe VONMEURS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100%

pour le remboursement du prêt n°153517 d’un montant total de 1 050 000 € souscrits par la société

d'IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 153517 constitué de 5 lignes de prêt,

destiné à financer l’acquisition de 11 logements en VEFA situés 1 Rue Bordenave — 3932L - 95220

HERBLAY. En contrepartie de sa garantie au contrat de prêt, la Ville bénéficie de la réservation de 2

logements dans son contingent, ainsi que son avenant portant sur la modification de l'adresse postale.

Il, AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION

201. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS

SOCIAUX SITUES 1 RUE JEAN BORDENAVE AVEC LA SOCIETE D'HLM IMMOBILIERE 3F Rapporteur: Philippe VONMEURS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :

- __ d'approuver la convention de réservation de logements,-__ d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer la convention en question avec la

société anonyme d'HLM Immobilière 3F.

202. DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :

-__ D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre ;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU à signer le marché de maîtrise d'œuvre sans

publicité ni mise en concurrence, en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande

publique ;

-_ D'accepter le montant des honoraires et son taux de rémunération associé ;

-__ De rappeler que les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au

règlement de concours bénéficieront chacun d’une prime de 30 000€ HT ; -_ D'autoriser que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de

l'exercice 2024 et suivants.

203. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Rapporteur: Evelyne LARGENTON

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver les subventions 2024 et

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens conformément à la

réglementation en vigueur pour les subventions supérieures à 23 000 €.

Par ailleurs, il est rappelé que les élus membres faisant partie du Conseil d'Administration d’une

association ou intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, conformément à l’article L.2131-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote de la présente délibération.

204. APPROBATION DE LA CHARTE DES COLLECTIONS ET DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE

L'ECHAPPEE

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la charte des collections et le nouveau

règlement intérieur de L'Échappée.

205. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE

LIEU D'ACCUEIL PARENTS-ENFANTS « LAEP » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU

VAL D'OISE

Rapporteur: Linda SAGET

Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à

signer avec la CAF la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de Service du Lieu

d'Accueil Enfants-Parents pour une nouvelle période de 1 an du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2024.

206. ACTUALISATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT LIEU D'ACCUEIL PARENTS-ENFANTS (LAEP)

« ENTRE PARENTH'AISE »

Rapporteur: Linda SAGET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :

- d'adopter le nouveau projet de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants Parents « ENTRE

PARENTH'AISE »,

- d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à transmettre ce projet de à la Caisse

d’Allocations Familiales ainsi qu’au Conseil départemental du Val d'Oise.

6ll, AFFAIRES TECHNIQUES

301. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 1 DU MARCHE DE TRAVAUX DE

CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : David GOSSET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire,

Philippe ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société

SOBRE BATIMENT l’avenant n° 1 au lot n°1 du marché de construction du poste de Police municipale.

302. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 5 DU MARCHE DE TRAVAUX DE

CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : David GOSSET

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire,

Philippe ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société

FLAVIGNY, l'avenant n° 1 au lot n° 5 du marché de construction du poste de Police municipale.

303. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 6 DU MARCHE DE TRAVAUX DE

CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur: David GOSSET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire,

Philippe ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société AXEME DECO l'avenant n° 1 au lot n° 6 du marché de construction du poste de Police municipale.

304. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 11 DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : David GOSSET

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire,

Philippe ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société SNT l'avenant n° 1 au lot n° 11 du marché de construction du poste de Police municipale.

305. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 DU MARCHE D'ENTRETIEN DES

BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur: Gérard PIPAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, à signer avec la société MRF BATIMENT, l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché relatif à

l'entretien des bâtiments communaux.

306. LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET

FIOUL

Rapporteur : Gérard PIPAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :

- A lancer l’appel d’offres ouvert relatif à ces fournitures,- A signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les deux lots du marché

correspondants, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission d'appel

d'offres de la Ville,

- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du

Code de la Commande Publique.

307. LE BOIS DU TROU POULET — ACQUISITION DE LA PARCELLE A136

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise l’acquisition de ladite parcelle AI 36 pour un montant total de 1 958 euros et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou en cas

d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe au Maire déléguée à l'aménagement du territoire et à l’urbanisme, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

308. RETROCESSION A LA VILLE PAR LA SCI HERBLAY D'UN VOLUME -— CIRCULATION PIETONNE

AUTOUR DU PARKING DES CHENES

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou,

en cas d’empêchement, Monsieur Philippe BARAT ou Madame Nadine PORCHEZ, Adjoints au Maire, à

signer tout acte relatif à l’acquisition de ces emprises par la Ville. Il est enfin précisé que cette acquisition aura lieu par acte notarié.

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 21H05.

Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 7 février 2024 doit être soumis aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.

Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services située au centre St-Vincent.

Mohamed EL BAGHDADI

Conseiller municipal, Secrétaire de

séance

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay-sur-Seine

artemental du Val d'Oise