Arrêté - Arrt temporaire de voirierglementant la circulation sur la voie communale n203 dite chemin de Rapetout la RD54 en aglomration et lalle du Lotissement Hameau des Cinq Cantons 1

Documents similaires

unknown - Arrt de circulation Route des Cinq Cantons 04.

Arrêté - Arrt du 10.03.2020 rglementant la circul

Arrêté - Arrt de circulation Route du Mouliot 14.01.2022 1

Arrêté - Arrt de circulation Route du Mouliot 14.01.2022

Arrêté - Arrt de circulation Route de St Martin de Hinx 1

Arrêté - Arrt de circulation Route de Saint martin de Hinx

Arrêté - Arrt de circulation sur la route dpartementale 154

Arrêté - Arrt de circulation Route de St Martin de Hinx 1

Arrêté - Arrt de circulation du 18.01.2022 Route du Marai

Arrêté - Arrt permanent portant rglementation des nuisances

Arrêté - Arrt temporaire de voirierglementant la circulation sur la voie communale n203 dite chemin de Rapetout la RD54 en aglomration et lalle du Lotissement Hameau des Cinq Cantons 1 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Arrêté - Arrt temporaire de voirierglementant la circulation sur la voie communale n203 dite chemin de Rapetout la RD54 en aglomration et lalle du Lotissement Hameau des Cinq Cantons 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-de-SEIGNANX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 12 JUIN 2018

ARRETE TEMPORAIRE DE VOIRIE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA VOIE

COMMUNALE N° 203 DITE CHEMIN DE RAPETOUT, LA RD 54 EN AGGLOMERATION ET

L’ALLEE DU LOTISSEMENT HAMEAU DES CINQ CANTONS SUR LA COMMUNE DE SAINT

ANDRE DE SEIGNANX

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (LANDES)

VU Les articles L 2131-1 à L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 2231-1 et L 2213-2 de ce même code,

VU les articles R 44, R 53, R 225, R 232 du Code de la Route,

VU la demande de l’entreprise MAGELEC, 302 rue de la gare, 40140 MAGESCQ concernant l'alimentation électrique du lotissement Les Hauts de Rapetout et la réalisation de 3 fonçages et ouverture de tranchées sur

accôtements,

Considérant le PRO à l'intersection avec La RD 54.

ARRETE

ARTICLE 1er : La circulation sera réglementée sur la voie communale n°203 dite Chemin de Rapetout entre le PR 0 et Le PR 0+250, sur La RD 54 entre Le PR 0 et le PR 0+300 et sur

l'allée du Hameau des Cinq Cantons entre Les PR 0 et 0+300.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, réglée par feux suivant l'avancement des travaux sur la route de Rapetout, La RD 54 dite route des Cinq Cantons et l’allée du Lotissement Hameau des Cinq Cantons.

ARTICLE 3 : Cette réglementation sera applicable entre le 18/06/2018 et le 21/09/2018.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.

ARTICLE 5 : Ampliation sera faite à :

-_ Monsieur Le Maire de Saint André de Seignanx

- L'entreprise MAGELEC

- Le responsable de l’UTD Sud-Ouest

Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Saint Martin de Seignanx,

M Le Président de la Communauté de Communes,

-_ Les services techniques de Saint André de Seignanx pour information.

Fait à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX, Le 12 juin 2018

L’Adjoint au Maire en charge de la voirie,

André LATXAGUE.Ex : Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté

» Égalité + Fraternité Code de la route L411-1

à L411-7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des

collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024"01

Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA] Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise LA

Nom : OYHENART. sas Prénom : Magali

Dénomination : MAGELEC. ER — mm Représenté par :

Adresse Numéro : 302... Extension: ……… Nom de la voie :RU€ de la Gare.

Code postal 40140, Localité FPE a le. France. nains

Téléphone 0,5, :5,.8,,4,7, 6:11,,3,2, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_ 10 à

Courriel : Magali.oyhenart@magelec40.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Noms Prénom : …

Adresse Numéro : Nom de la voie :

Code postal &_30 11; 11 | LOcAIItÉ : Pays

Téléphone &_ 5050 5 5 à ju nn 5 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11;

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ……… Route nationale n° ……… Route départementale n° .…. Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération WA

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

. Nom de la voie : RAPETOUT..... Adresse Numéro : ………… Extension : …

Code postal 40,3 ,9,0 ;Locaite ST ANDRE DE SEIGNANX

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : em

Lotissement les hauts de Rapetout

Réalisation de 3 fonçages et ouverture de tranchées en bord de route pour

N° de chantier délivré par la Collectivité ®:

aliment:

Date prévue de début des travaux : 1,8, 0,6, 2,0,1,8, Durée des travaux (en jours calendaires) : nu9,0,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 16,0, Date de début de réglementation 1,8, .0,.6, 210,1,8,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée Par feux tricolores Manuellement Q

Restriction de chaussée

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L_;1_;

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1_11_:

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : L__11_1 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur 4] Une entreprise spécialité Q

Nom : san sum PTÉNOM : ……

Représenté par : Dénomination :

Adresse Numéro : EXGNSION seen Nom de la voie : …

Code postal Li 1111 11 Localité : . Pays :

Téléphone &__ 1j 0 st it jtjt st10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 10

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000°"* Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"* WA Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000°" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies WA

Fait à : MAGESCQ Le: 07 06 2018

Nom : OYHENART. Prénom: Magali... AMIE nn

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des Me des organismes destinataires du formulaire.A 6) L

AT. É” 9 30x30 er IBE Lai

3 CES ss +

LL ns

Fr 28 DKT0 30x3

<<

1 se A

B LS C 90 dérenth >

6°

1 a

CI ot,7- +

re

.D.20

6 503 m° ee

30x30(2) NX 3 D .

Pose TPC 90 atte

e ee” 3 3

© Te .°

ae”

N ca

© N

N

N

rd LANNEBERE

e

P28.D.30 0x30(3)

LL

3m

enmammnns

®

(OR

NN

EE Propriété des Consorts

ETCHRVERRY |

a

3

"CIBE Lot4 à 4) 3

Propriété de l'Indivi

MARTIENR DRE SIRRS

325

Propriété de M. et Mme

Jean BROQUEDIZ