Procès Verbal - PV du 07.07.2023

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Procès Verbal - PV du 07.07.2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 7 JUILLET 2023

L’An Deux Mille Vingt-trois, le sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

ARGENTIN Patrick

AUBIN Béatrice NEVEU Magalie

BARRIERE Jean GINER Sophie ODIENNE André

BRIENS Denis HAILLIEZ Céline

KAMBRUN Nicolas

BUISSON Annick LEBAILLY Eric

DOUBET Gilbert LEMARCHAND Thierry RIOULT Mélanie

CORNILLOT Olivier LESUEUR François SAEGAERT Elise

DEVAUX Anne LETOUQ Marie-Claude

FRANCOIS Annick MAINIE Ludovic

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : MONNIER Fabrice

BROUT Cédric Procuration à Elise SAEGAERT

GALLET Noëmie Procuration à NEVEU Magalie

GROSSIN Anne Procuration à LEMARCHAND Thierry

OGER-GALLEMAND Maryline Procuration à KAMBRUN Nicolas

PETIN Claude Procuration à LETOUQ Marie-Claude

RIVIERE Délia Procuration à DOUBET Gilbert

VAN DUFFEL Christine Procuration à AUBIN Béatrice

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne DEVAUX a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 29/06/2023 DATE D’AFFICHAGE : 29/06/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 21 votants : 28

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

François LESUEUR apporte des précisions concernant la question diverse sur le poteau au milieu d’un chemin.

Après renseignements il est nécessaire de faire faire un bornage contradictoire, puis une médiation. Monsieur

le Maire indique que cela est en cours. Jean BARRIERE pense que cela demandera beaucoup de temps. 2

2023-052 – Achat d’une case commerciale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter à La Société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES THUITS, Société civile immobilière au capital de 15 244.90 € (100 000 francs), dont le siège est à LE THUIT DE L'OISON (27370) (LE THUIT SIGNOL), rue Henri de Campion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LOUVIERS sous le numéro D 407 573 302, le bien suivant :

Un local commercial situé 28a rue Henri de Campion – Le Thuit-Signol - 27370 LE THUIT DE L'OISON,

comprenant au rez-de-chaussée: une pièce principale, un placard, un évier et au premier étage: une pièce en

mezzanine, 1 WC avec lavabo. Chauffage au gaz, assainissement par tout à l'égout.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

AB 170 9601 rue Henri de Campion 00 ha 00 a 69 ca

Le prix de vente est de quatre vingt huit mille euros (88 000,00 euros), les frais de l’acte sont à la charge de la

commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte l’achat de ce local commercial au prix de 88 000 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette vente.

2023-053 – Décision Modificative n°2

Annexe : Décision Modificative

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°2 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°2 sur le budget Commune.

2023-054 – Demande de subvention dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection

Monsieur le Maire indique qu’une réunion avec les gendarmes sera prévue. Ce projet ne se ferait qu’en 2024 mais la demande de subvention doit se faire en amont. Jean BARRIERE demande où seront installées les caméras. Monsieur le Maire répond qu’elles le seront au niveau des points stratégiques tels que les écoles, la mairie, les anciennes mairies... cela pourra être complété plus tard. Denis BRIENS comprend que cela sera sur les commerces et bâtiments communaux, Monsieur le Maire confirme et complète en indiquant que ce sera également sur les jeux, des agressions ont lieu le soir et la nuit. Denis BRIENS s’étonne des incidents sur les jeux la nuit car ils sont indiqués pour les enfants de moins de 8 ans. Monsieur le Maire répond que les jeux comprennent le city. Mélanie RIOULT aurait aimé être informée de ce qui s’était passé. Monsieur le Maire répond que des jeunes se sont fait agresser, les parents n’ont pas forcément envie que cela se sache. Magalie NEVEU demande la fréquence de ces agressions, la réponse ne peut être donnée car il y a des hauts et des bas. Anne DEVAUX ajoute que les gendarmes confirment que les jeunes des villes proches remontent pour agresser ici. François LESUEUR indique que la vidéoprotection est régie par plusieurs lois, elle n’est accessible qu’au maire et aux services de l’Etat. La visualisation se fait aux abords immédiats et sur le domaine privé de la commune, elle est mise en place pour sécuriser et secourir aux moments clés. Il est nécessaire de réfléchir sur l’évolution de cela car le système est très intéressant pour les gendarmes aux entrées et sorties de village par exemple. Sophie GINER indique que dans des discussions passées, des réticences avaient évoqué, qu’il ne faut pas se substituer aux gendarmes et demande pourquoi le point de vue a changé. Monsieur le Maire répond que c’est parce qu’il y a de plus en plus de dégradations. La crainte que les gendarmes ne fassent plus de tournées sur la commune a été évincée, des rondes seront toujours réalisées, ceci sera un outil supplémentaire pour aider. Magalie NEVEU pense qu’il aurait été bien de demander l’avis de la population. Monsieur le Maire indique qu’effectivement ça aurait pu être demandé mais que la population a élu des conseillers municipaux pour les représenter. Il ajoute que chacun serait surpris par l’engouement pour ce sujet tous les samedis matins sur le marché.3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet pour l’installation d’un dispositif de vidéoprotection. Ce projet de protection vidéo doit aider au renforcement de la sécurité des citoyens et des biens dans le respect des libertés publiques.

Développant sa politique de prévention et dissuasion de la délinquance, la commune a décidé de mettre en place de nouveaux outils de prévention contre les risques de malveillance. Il souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec des aides financières, notamment au titre auprès du Département et au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le projet se décompose comme suit :

MONTANT H.T. POURCENTAGE

FIPD 6 782 € 40 %

Département 3 391 € 20 %

Autofinancement 6 783 € 40 %

Total 16 956 € 100 %

A 2 voix contre (Magali NEVEU, Noëmie GALLET), 2 abstentions (Mélanie RIOULT, Eric LEBAILLY) et 24 voix pour,

le Conseil Municipal :

- Accepte ce projet

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet.

2023-055 – Attribution d’un nom à la sente reliant la résidence du Manoir et la rue Ecce Homo

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été proposé par Jean BARRIERE d’attribuer un nom à la sente reliant la résidence du Manoir et la rue Ecce Homo. L’accord de la veuve de Théo FANFARE a été donné.

Monsieur le Maire propose de la nommer « Sente Théo Fanfare ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer à la sente la dénomination « Sente Théo Fanfare ».

2023-056 - Modification de la durée de travail hebdomadaire d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe au 1er septembre 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe travaille actuellement 28h34 heures par semaine.

L’agent souhaite pouvoir effectuer plus d’heures, Monsieur le Maire propose au Conseil que cet agent travaille 32 heures par semaine à partir du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de donner une suite favorable à la proposition de Monsieur le Maire en augmentant ce poste à 32h/semaine.

2023-057 - Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Territorial Principal de 2e classe

Suite à l’obtention de son concours, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer le poste

suivant :

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Territorial Principal de 2e classe pour une durée hebdomadaire de

35h au 01/08/2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise la création de ce poste.4

2023-058 - Suppression de poste

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer les postes suivant suite à l’obtention d’un concours :

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Territorial pour une durée hebdomadaire de 35h au 01/08/202 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise la suppression de ce poste.

2023-059 – Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population de 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

La préparation de cette enquête démarre dès maintenant par la nomination d’un coordonnateur municipal. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, modifiée par la loi n°2017-256 du 28 février 2017,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Laura RIVIERE.

Monsieur le Maire indique que le coordonnateur sera aidé par deux autres agents administratifs qui seront

coordonnateurs adjoints.

Jean BARRIERE demande si les agents feront du porte à porte. Monsieur le Maire répond que non, ce seront les agents recenseurs.

Monsieur le Maire souhaite remercier tous les agents communaux pour cette année et particulièrement ceux des services techniques qui ont fait un travail extraordinaire ces derniers mois entre le montage/démontage des tentes et autres pour les manifestations, le montage des meubles des classes flexibles... Bravo à eux !

Séance levée à 18h23