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Procès Verbal - 20260220 CM PV
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Guer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260220 CM PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
1
Procès-verbal - Conseil Municipal
Séance du 20 Février 2026
L'an 2026 et le 20 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de GUER, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Luc BLÉHER, Maire.
Date de la convocation : 06/02/2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 29
PRESENTS : M BLÉHER Jean-Luc, Maire, Mmes : ALAUX Monique, AUGÉ Diavie Ursula, CHOTARD Chantal, GRU Nathalie, HAMON Isabelle, HERBERT Caroline, METAYER Cassandre, PIEL Mickaëlle, ROUXEL Annick (Arrivée à 18h53), SOGORB MOUTEL Annie, MM : BLANCHARD Michel, BLANDIN Jean-Yves, CARLETTO René, COLLÉAUX David, COWET Vincent, JOLY Maurice, ORHAN Jean- Claude, PIHÉRY André, POIRIER Christophe, RODRIGUEZ Paul, ROUSSEL Yvon, SARAZIN Claude
ABSENT(S) : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : COUPEZ Marie-Laure à M CARLETTO René, HOUSSIN Yvette à MME GRU Nathalie, M. GUISSE Jean-Claude à M BLANCHARD Michel Absent(s) :
ABSENTS non représentés : Mmes : DEBRET Emi, HÉAS-BEAUD Anne-Céline, M. LE JONCOUR Antoine
Secrétaire de séance : Mme Yvette HOUSSIN
I. Adoption de l'ordre du jour
II. Approbation du procès-verbal du 20/01/2026
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
III. Délégations du conseil municipal au Maire - Compte-rendu de décisions
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Monsieur le Maire rend compte que, dans le cadre de sa délégation, il a pris les décisions suivantes :
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) F détail en annexe.
26K0001 portant décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain - section ZM384 26K0002 portant décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain - section AC1285 26K0003 portant décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain - section AB246, AB249, AB251
26K0004 portant décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain - section YM556 26K0005 portant décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain - section YC371
IV. Projets de délibérations proposés au Conseil Municipal
1. 2026 -015 SUBVENTIONS (7.5)_Associations d'intérêt local_Versement
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer quant aux subventions à verser
aux associations au titre de l’exercice 2026. Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Il rappelle que la répartition principale est opérée à la fois sur le nombre et sur l’âge des
adhérents de l’association, à savoir les moins ou plus de 18 ans. Le deuxième niveau de répartition
prend en compte la nature des activités, à savoir une activité de loisirs ou non, une manifestation
ou bien une compétition.
La mise à disposition de personnel professionnel d’encadrement (éducateurs sportifs) fait l’objet
d’un abattement correspondant à 5% du salaire annuel consacré au travail fait pour l’association.
Les subventions exceptionnelles sont attribuées sur projet exceptionnel de l’association devant se
dérouler dans l’année, sachant qu’une même association ne peut pas se voir attribuer une
subvention exceptionnelle deux années de suite.
Tenant compte de l’avis de la Commission concernée, qui a fait un abattement de – 5 % par
semaine de retard dans le dépôt du dossier dans une limite de 15%, le détail des propositions de
subventions aux associations pourrait être le suivant : Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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La commission Finances, Prospectives et Ressources, lors de sa séance du 28 janvier 2026, a
proposé d’octroyer 32 340 € de subvention de fonctionnement et 4790,00 € de subvention
exceptionnelle aux associations oeuvrant sur le territoire municipal, soit un total de 37 130 €.
A ce montant il convient d’ajouter les éléments suivants :
18 000 € à OBC pour l’animation annuelle du Prieuré Saint-Etienne,
19 760 € pour les animateurs sportifs mis à disposition des associations guéroises.
Le montant total des subventions accordées par la ville de Guer et du soutien apporté aux
associations s’élève donc à 74 890 €. Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 23 contre : 0 abstentions : 1) Mme ROUXEL n’est pas présente lors du vote. M. COLLEAUX ne prend pas part au vote.
Monsieur RODRIGUEZ indique que lors de la commission il a été décidé de maintenir les tarifs aux mêmes taux que l’année 2025. Les associations sont organisées par catégorie. Monsieur RODRIGUEZ présente le tableau des subventions.
2. 2026 -016 SUBVENTIONS (7.5)_Comité de Jumelage_Versement_2026
Le Comité dynamise le jumelage mis en place entre la Ville de Guer et celle de Gravedona ed
Uniti. Il organise des activités tout au long de l'année, se rend régulièrement à Gravedona et
accueille également des groupes italiens à Guer.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 2000 € au titre de l'année 2026 pour maintenir cette
dynamique, ainsi que 2000 € de subvention exceptionnelle pour les 20 ans du jumelage.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 21 contre : 0 abstentions : 0) Mme METAYER, M. BLANCHARD, M. COLLEAUX et M. PIHERY ne prennent pas part au vote. Mme ROUXEL n’est pas présente lors du vote
3. 2026 -017 RH (4.1)_VALORISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES LES NUITS, DIMANCHES ET JOURS FERIES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 12/02/2026.
Distinction entre heures complémentaires et heures supplémentaires
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles. Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires.
Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérar- chique/autorité territoriale, par des agents de catégorie A, B ou C.
Les heures supplémentaires sont les heures faites par :
. les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;
. les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie A, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
Le conseil municipal décide :
Article 1 : d’instaurer une compensation / majoration des heures supplémentaires les nuits,
dimanches et jours fériés
Sont concernés par les heures supplémentaires les agents titulaires et contractuels relevant des catégories C et B, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires à la demande de la collectivité, validée par leur hiérarchie.
Les heures supplémentaires (heures effectuées au-delà de la 35è heure) sont : soit récupérées, en tout ou en partie, sous la forme d'un repos compensateur, soit indemnisées.
Le nombre des heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures (toutes catégories d’heures supplémentaires confondues).
Les majorations / compensations appliquées aux heures effectuées un dimanche, un jour férié ou de nuit, ne peuvent se cumuler.
Les heures supplémentaires doivent en priorité être compensées en repos. Les agents en astreinte pourront quant à eux choisir entre le repos compensateur et/ou l’indemnisation. Les récupérations d’heures supplémentaires doivent être soldées au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, sous peine d’être perdues.
Le repos compensateur est d'une durée égale à celle du travail supplémentaire effectué. Il peut, cependant, être majoré dans les mêmes proportions que la rémunération pour les travaux effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés si le cycle de travail ne prévoyait pas ces plages spécifiques.
HEURES SUPPLEMENTAIRES (> 35 heures)
PERIODE REPOS (compensation) INDEMNISATION (rémunération)
Lundi au samedi aucune aucune
Dimanche, jour férié 2/3* 2/3*
Nuit (22h - 7h) 100%* 100%*
* si hors cycle de travail
Le contrôle des heures supplémentaires est effectué sur la base d’un décompte déclaratif mensuel et validé par le responsable de l’agent puis par le service des ressources humaines.
Article 2 : instauration d’une majoration des heures complémentaires les nuits, dimanches et
jours fériés
Il est décidé d’appliquer aux heures complémentaires effectuées les nuits (entre 22h et 7h), les dimanches et jours fériés, la même majoration que les heures supplémentaires effectuées ces mêmes jours.
Pourront en bénéficier les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet.
Les majorations appliquées aux heures effectuées un dimanche, un jour férié ou de nuit, ne peuvent se cumuler.
Ces heures ne pourront pas être valorisées en repos compensateur (contrairement aux heures supplémentaires) mais uniquement indemnisées comme suit, si le cycle de travail ne prévoyait pas ces plages spécifiques :
HEURES COMPLEMENTAIRES (< 35 heures)
PERIODE REPOS (compensation) INDEMNISATION (rémunération)
Lundi au samedi aucune aucune Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Dimanche, jour férié aucune 2/3*
Nuit (22h - 7h) aucune 100%*
* si hors cycle de travail
Le contrôle des heures complémentaires est effectué sur la base d’un décompte déclaratif mensuel et validé par le responsable de l’agent puis par le service des ressources humaines.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 25 contre : 0 abstentions : 0)
Madame PIEL présente cette délibération et précise qu’il s’agit d’un ajustement visant à assurer la conformité avec la réglementation en vigueur.
4. 2026 -018 RH (4.1)_TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L. 313-1 et L332-8 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans les emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relative aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu la délibération du 12/12/2025 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12/02/2026.
Extrait du tableau des effectifs - partie modifiée : Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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DÉCIDE :
Article 1 : D’acter la création de 0.5 etp en compensation des temps partiels administratifs ;
Article 2 : D'inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération ;
Article 3 : D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
Article 4 : De charger l’autorité territoriale à veiller à la bonne exécution de cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 25 contre : 0 abstentions : 0)
Mme PIEL indique qu’il convient d’acter la création d’un mi-temps pour compenser les temps partiels administratifs.
5. 2026 -019 RH (4.1)_JOURNEE DE SOLIDARITE 2026
Monsieur Le Maire expose qu’une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement
des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées depuis le 1er janvier 2005. Cette loi a fait l’objet d’une modification en 2008 pour élargir les modalités de mise en œuvre.
La journée de solidarité prend désormais la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée de 7h pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels) et d’une contribution de 0,3% versée par la collectivité à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.
La durée annuelle légale de travail de l’agent s’établit ainsi à 1607h. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée de 7h est proratisée en fonction de leur durée hebdomadaire de service.
Il est rappelé que le lundi de pentecôte est un jour férié.
L’instauration de la journée de solidarité relève d’une délibération de l’organe délibérant prise après avis du comité social territorial.
La délibération doit retenir une modalité d’accomplissement de la journée de solidarité parmi
celles-ci :
1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; 3° Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.
Il est possible de combiner ces modalités pour s’adapter aux particularités des équipes ou des services.
Après concertation avec les membres du CST, il est proposé de retenir la modalité suivante : Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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La réduction d’1 RTT pour les agents qui en bénéficient ;
Le travail de sept heures supplémentaires, à proratiser selon la quotité de travail, pour les agents à temps non complet, à temps partiel ou à temps complet sans ARTT.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les modalités présentées ci-dessus pour se conformer à l’obligation d’instauration de la journée de solidarité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.621-10 et L.621-11, Vu le Code du travail, notamment son article L.3133-7,
Vu l’article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12/02/2026,
Considérant l’obligation d’instaurer la journée de solidarité et de déterminer la modalité la plus adaptée au fonctionnement des services de la ville de Guer.
Le Conseil municipal
DECIDE
Article 1
D’instituer la journée de solidarité de 7h, proratisée à la quotité de travail de l’agent, sous la forme
de :
Pour les agents bénéficiant d’ARTT : la suppression d’un jour de réduction du temps de travail,
qui correspond au travail d'un jour de RTT ;
Pour les agents à temps non complet ou à temps complet (35h) sans ARTT : le travail de sept
heures supplémentaires, à effectuer tout le long de l’année, pour les agents.
Article 2
Cette organisation prend effet à compter du lendemain de cette délibération.
Article 3
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 4
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 25 contre : 0 abstentions : 0)
Madame PIEL précise que cette journée est déjà appliquée au sein de la collectivité, cette mesure ayant été instaurée en 2005 puis modifiée en 2008. La présente délibération est proposée afin de formaliser les modalités d’accomplissement de cette journée, sur lesquelles l’assemblée ne s’était pas encore prononcée. Après concertation avec les membres du CST, il est proposé de retenir les modalités définies à l’article 1.
6. 2026 -020 FISCALITE (7.2)_VOTE DES TAUX IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
9
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de :
FIXER les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d’habitation : 13,08 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,33 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,85 %
NOTIFIER cette décision aux services préfectoraux,
TRANSMETTRE l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur RODRIGUEZ indique qu’il s’agit d’une année particulière, puisque la commune de Guer sera amenée à adopter, pour la première fois, le compte financier unique. Jusqu’à présent, le compte administratif de la commune était présenté chaque année et faisait l’objet d’un rapprochement avec le compte de gestion établi par le Trésor public.
Il précise que cette nouvelle présentation sera mise en œuvre par la future équipe municipale et qu’elle aboutira à l’adoption du compte financier unique. Tant que celui-ci n’aura pas été adopté, il ne sera pas possible d’affecter les résultats de l’exercice 2025. Les délibérations 2026-021 suivantes correspondent donc à des budgets de transition, proposés sans reprise des résultats de l’année 2025. Avant la présentation des budgets, il est rappelé que les taux de fiscalité locale doivent être évoqués. Monsieur RODRIGUEZ rappelle ainsi que le taux de taxe d’habitation, gelé entre 2020 et 2022, peut à nouveau être voté depuis 2023. Celui-ci concerne uniquement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi que les logements vacants depuis plus de deux ans. Au regard des besoins identifiés en matière de charges de fonctionnement, la commune ne nécessite pas d’augmentation des taux de fiscalité locale. Il est donc proposé de maintenir les taux actuels, inchangés depuis 2016. Monsieur BLEHER souligne la stabilité de la fiscalité locale depuis neuf ans. Il précise que les habitants évoquent régulièrement une hausse des impôts, mais que celle-ci résulte de l’évolution des bases fiscales décidées par l’État et non d’une décision de la collectivité. Il ajoute que les résultats attendus cette année demeurent satisfaisants.
Monsieur COWET relève le caractère remarquable de cette stabilité des taux depuis neuf ans, notamment dans le contexte du budget primitif à venir et des efforts de solidarité demandés par l’État. Monsieur BLEHER précise enfin que la contribution demandée n’est plus de 850 000 euros mais de 250 000 euros, l’État estimant que les collectivités dépensent excessivement. Il considère toutefois que les difficultés relèvent avant tout de la gestion des dépenses de l’État. Il rappelle que les communes ont l’obligation de présenter un budget à l’équilibre, contrairement à l’État, qui cherche selon lui à reporter une partie de ses contraintes financières sur les collectivités, les conseils départementaux et la Région. Il est proposé d’adopter ces budgets afin de garantir la continuité du service public. Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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7. 2026 -021 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Ville_Vote du budget primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 20 janvier 2026 relative au DOB,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet de Budget Primitif "Ville" pour
l’exercice 2026.
Celui-ci a été bâti à partir du réalisé des années précédentes, aussi bien en recettes qu’en
dépenses, sans augmentation des impôts.
Les principaux investissements portés par la DSTU et les autres services de la ville sont en annexe
1.
Le montant total des investissements portés par le budget principal est de 1 655 259 €. A celui-ci
il convient d'ajouter les restes à réaliser 2025, d'un montant de 1 350 102 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0) Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Monsieur RODRIGUEZ attire l’attention sur le fait que la ligne « Résultat de fonctionnement reporté » apparaît à zéro, le compte financier unique n’ayant pas encore été adopté. Il précise qu’il s’agit donc d’un budget de transition.
Il rappelle qu’un important travail d’analyse a été mené, notamment dans le cadre du DOB. Les recettes de fonctionnement apparaissent ainsi nettement supérieures aux charges de fonctionnement, sans même intégrer le résultat de fonctionnement de l’exercice précédent. Un travail de priorisation des dépenses, en particulier concernant les travaux, a également été réalisé.
Dans cette présentation, la commune demeure tenue de présenter un budget à l’équilibre. Toutefois, en l’absence de possibilité d’inscrire les résultats de l’année précédente à ce stade, il a été nécessaire d’inscrire un emprunt de 104 736,40 € afin d’assurer l’équilibre budgétaire.
Monsieur RODRIGUEZ poursuit ensuite la présentation au tableau (annexe). Il est proposé d’adopter ces budgets afin de garantir la continuité du service public.
8. 2026 -022 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Assainissement_Vote du budget primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 20 janvier 2026 relative au DOB,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet de Budget Primitif du budget "assainissement" pour l’exercice 2026.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur RODRIGUEZ indique que ce budget est présenté selon les mêmes modalités que le budget « Ville », dans la mesure où les reports de l’exercice précédent ne peuvent pas encore être intégrés. Il précise que les recettes de fonctionnement proviennent des redevances communales et permettent de Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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couvrir les charges de fonctionnement, mais également les importants travaux d’assainissement prévus. Les travaux envisagés rue de Saint-Cyr représentent ainsi un montant estimé à 723 000 €. Afin de financer ces opérations, il sera nécessaire de recourir à un emprunt de 678 178 €. Monsieur RODRIGUEZ ajoute que, si les reports pouvaient être intégrés, le recours à l’emprunt serait réduit de 457 998 €.
9. 2026 -023 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Réseau de chauffe_Vote du budget primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 20 janvier 2026 relative au DOB,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet de Budget Primitif du budget "réseau de chauffe" pour l’exercice 2026.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur RODRIGUEZ précise qu’il s’agit d’un budget de transition, la future équipe municipale devant engager une réflexion sur l’avenir du réseau de chauffe. Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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10. 2026 -024 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Lotissement La Doue_Vote du budget primitif 2026
Vu l'instruction M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n°2025-080 du 12 décembre 2025 portant création du budget annexe "LOTISSEMENT COMMUNAL - LA DOUE" ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;
Il est proposé à l'assemblée le budget primitif 2026 pour le budget annexe "LOTISSEMENT COMMUNAL - LA DOUE" suivant : Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Il est précisé que les crédits seront en équilibre en dépenses et recettes pour une somme de : - 1 249 783, 00 € HT en fonctionnement
- 1 249 773,00 € HT en investissement
Il est décidé par le Conseil municipal de :
- Voter le budget annexe du "LOTISSEMENT COMMUNAL - LA DOUE" de l'exercice 2026 - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur RODRIGUEZ indique qu’il s’agit de mettre en place ce nouveau budget annexe. Il précise qu’à ce stade, le projet se situe actuellement dans une phase d’aménagement des terrains, pour un montant de 671 822 €, auxquels s’ajoutent des études et prestations de services à hauteur de 83 951 €, ainsi que des travaux de voirie et de réseaux estimés à 494 000 €.
En contrepartie, ce budget annexe prévoit l’inscription d’un emprunt de 1 249 773 € destiné à financer le coût de ces terrains aménagés. Monsieur RODRIGUEZ précise que cet emprunt serait remboursé progressivement au fur et à mesure de la commercialisation des terrains.
11. 2026 -025 ENVIRONNEMENT (8.1) Approbation du projet de zonage de l'assainissement suite à l'enquête publique
Dans le cadre de l’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) de 2013, la société NTE de Saint Grégoire a été missionné, en 2021, pour une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO), et la société SAFEGE de Saint Grégoire, en 2022, pour l’étude d’assainissement, finalisée par le zonage d’assainissement de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-10 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants relatifs à l’enquête publique ;
Vu le projet de zonage d’assainissement communal distinguant les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif ;
Vu l’arrêté municipal n° 25302 en date du 18 novembre 2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement communal ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 2 février 2026 ;
Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 8 décembre 2025 à 9h00 au 9 janvier 2026 à 17h00 et que les observations recueillies ont été examinées ;
Considérant que le projet de zonage d’assainissement communal, tel que présenté, répond aux besoins de la commune en matière de gestion des eaux usées et de protection de l’environnement ;
Il est rappelé que le zonage d’assainissement distingue les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur et sera transmise au Préfet conformément aux dispositions légales.
Il est décidé par le Conseil Municipal : Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
15
D’approuver le zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente délibération. D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur COWET indique que ce dossier a été engagé il y a cinq ans. Il en profite pour remercier Monsieur JOLY, la commission ainsi que l’ensemble des services pour le travail réalisé sur ce dossier complexe. Il rappelle ensuite les conclusions formulées par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 8 décembre au 9 janvier. Deux avis ont été rendus.
Concernant la partie relative à l’assainissement des eaux usées, un avis favorable a été émis, assorti d’une première recommandation visant à inscrire les travaux identifiés sur le réseau d’assainissement dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement. Une seconde recommandation porte sur la nécessité d’un partage d’informations entre l’EPCI et la commune concernant l’assainissement non collectif, compétence exercée par le SPANC, afin d’assurer une approche globale intégrant les volets collectif et non collectif. Un avis favorable a également été rendu concernant les eaux pluviales, avec la même préconisation relative à l’intégration et au partage des données. Cinq points sensibles ont été identifiés sur le territoire communal. Le premier, situé avenue du Général-de-Gaulle, a déjà fait l’objet de travaux dont les résultats apparaissent concluants, notamment au regard des conditions météorologiques récentes, aucune inondation n’ayant été constatée dans le centre-ville.
Monsieur COWET précise enfin qu’il conviendra d’intégrer les prescriptions relatives au zonage pluvial dans le règlement du PLU lors des futures procédures de modification ou de révision qui seront conduites par la prochaine équipe municipale.
12. 2026 -026 MARCHE PUBLIC (1.1)_RESTRUCTURATION DES RESEAUX D'EAUX USEES DE LA RUE SAINT-CYR - ATTRIBUTION DES LOTS
Dans le cadre de la réalisation du renouvellement du réseaux d’eaux usées (EU) sur l’ensemble de la Rue de Saint-Cyr, il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération n° 2025-065 en date du 10 Octobre 2025, il a notamment été décidé :
De valider l’Avant-Projet (AVP)
D’autoriser M le Maire, ou son représentant, à effectuer et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations,
D’autoriser M le Maire, ou son représentant, à déposer toutes demandes d’aides relatives à ces opérations.
A cet effet, et avec le concours du Bureau d’Etude SAFÉGE, Maitre d’œuvre de l’opération, une consultation a été lancée le 8 décembre 2025 pour une remise des offres fixée au vendredi 23 janvier 2026 à 12h00.
Montant prévisionnel des travaux et ventilation des lots :
TRANCHE FERME
Secteur Nord
TRANCHE OPTIONNELLE
Secteur Sud
N° 01 - Canalisations et
accessoires
380 767,00 € HT 327 263,00 € HT
N° 02 – Essais et contrôles 4 748,00 € HT 3 700,00 € HT
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur Technique : 60 %
Prix : 40 % Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
16
Suite au téléchargement de 30 dossiers, la consultation a fait l’objet de 6 questions ayant reçues des réponses.
Le registre de dépôt fait mention de la réception de 12 offres dématérialisées.
Après ouverture des plis, les éléments ont été transmis au Bureau d’Etude SAFÉGE le lundi 26 janvier 2026 pour procéder à l’analyse des offres.
Lors de l’analyse des offres, une phase de questions/réponses et de négociations est intervenue entre le maitre d’œuvre et les candidats.
Suite à la présentation de l’analyse des offres après négociation, par l’équipe de maitrise d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres réunie le vendredi 13 février 2026 à 17h00 propose :
- D’affermir la tranche optionnelle
- D’attribuer les lots comme suit :
Entreprises
TRANCHE
FERME
Secteur Nord
TRANCHE
OPTIONNELLE
Secteur Sud
TRANCHES
FERMET ET
OPTIONNELLE
N°01-
Canalisation
s et
accessoires
SATEC
Environnement 314 191.00 € HT 215 802.00 € HT 529 993.00 € HT
N°02 –
Essais et
contrôles
CEQ (Contrôle
Environnement
Qualité) Ouest
3 511.00 € HT 2 610.00 € HT 6 121.00 € HT
Il est décidé par le Conseil Municipal :
D’approuver le choix des entreprises retenues
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à attribuer le marché aux entreprises présentant l’offre la mieux-disante.
D’autoriser M. le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur JOLY présente la délibération et précise que la durée des travaux est estimée à environ six mois. Il indique que la première tranche pourrait être réalisée entre les mois de mars et juin, tandis que la seconde tranche pourrait intervenir entre septembre et novembre. Cette organisation permettrait de ne pas perturber le point de raccordement du Val Coric, les travaux concernant la même voie de circulation. Monsieur COWET souligne qu’entre l’évaluation initiale et la consultation, une économie de 180 000 € a été réalisée. Il ajoute que la tranche optionnelle représente également un gain supplémentaire de 110 000 €. Il estime ainsi qu’il est particulièrement opportun de regrouper les deux tranches de travaux au sein d’un même chantier. Il rappelle enfin que l’année 2027 étant une année électorale, il n’est pas certain qu’une occasion similaire puisse se représenter. Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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13. 2026 -027 SUBVENTIONS (7.5)_Centre Social_Activités périscolaires_Versement
Le Centre Social assure les activités de garderies périscolaires sur le territoire de la commune de
Guer. Dans ce cadre, il est amené à accueillir des enfants résidant sur la commune de Guer.
Il est d’intérêt local pour la Ville d’apporter son concours significatif au Centre Social afin de
permettre le fonctionnement de cette activité.
Il est proposé d’attribuer au titre de l’année 2026 une subvention maximale de 40 000€ pour le
fonctionnement des activités périscolaires en période scolaire.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, le montant de la subvention dépassant
23 000€, une convention sera signée avec le Centre Social courant 2026.
Le montant de la subvention constitue une enveloppe plafond, il sera ajusté en fonction des
données constatées et selon les modalités prévues à la convention.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération et de bien
vouloir l’autoriser à signer la convention de partenariat avec le Centre Social.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur PIHERY présente la délibération. Il n’y a pas de remarque.
14. 2026 -028 ENSEIGNEMENT (8.1) - Crédits ouverts aux écoles publiques - Activités scolaires
Il est exposé à l’assemblée qu’il convient de déterminer le montant forfaitaire de l’allocation 2026, pour activités non programmées pour les établissements scolaires publics. Il est proposé l’application d’un forfait par élève de 5,45€, selon les effectifs au 1er janvier 2026 fournis par les directions d’établissements :
Ecoles Publiques Effectifs
(01/01/2026)
Forfait TOTAL
Schoelcher élémentaire 113 5,45 615.85
Brocéliande élémentaire 65 5,45 354.25
Sous total élémentaire 178 970.10
Schoelcher maternelle 49 5,45 267.05
Brocéliande maternelle 47 5,45 256.15
Sous total Maternelle 96 523.20
TOTAL 274 1493.3
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur PIHERY présente la délibération. Il n’y a pas de remarque. Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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15. 2026 -029 ENSEIGNEMENT (8.1) - Crédits ouverts aux écoles privées - Fournitures scolaires
Il est exposé à l’assemblée que le montant de l’allocation de fournitures scolaires à attribuer aux établissements privés pour 2026 est proposé comme suit :
Ecoles privées Effectifs Guérois
(01/01/2026)
Forfait TOTAL
Ste Thérèse maternelle 52 44,20 2 298,40 Ste Jeanne d'Arc maternelle 104 44,20 4 596,80 Sous total maternelle 156 6 895,20
Ste Thérèse élémentaire 42 44,20 1 856,40 Ste Jeanne d'Arc élémentaire 155 44,20 6 851,00 Sous total élémentaire 197 8 707,40
TOTAL 353 15 602,60
Le montant du forfait alloué est proposé inchangé.
Il convient de rappeler au Conseil Municipal que lors de la séance du 04/04/2025, en même temps que le montant annuel 2025 des allocations au titre des fournitures scolaires, une avance pour 2026 avait été votée afin de ne pas grever le fonctionnement des écoles et qu’il faut donc la soustraire du reste à verser.
Rappel des avances votées :
Ecoles privées Avance 2026
Ste Thérèse maternelle 651,95
Ste Jeanne d'Arc maternelle 1 204,45
Sous total maternelle 1 856,40
Ste Thérèse élémentaire 629,85
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 1 624,35
Sous total élémentaire 2 254,20
TOTAL 4 110,60
Le versement du reliquat sera effectué en 3 fois à échéance régulière.
Ecoles privées Solde 2026 AOUT OCT DEC
Ste Thérèse maternelle 1 646,45 548,00 548,00 550,45
Ste Jeanne d'Arc maternelle 3 392,35 1 130,00 1 130,00 1 132,35
Sous total maternelle 5 038,80 1 678,00 1 678,00 1 682,80
Ste Thérèse élémentaire 1 226,55 408,00 408,00 410,55
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 5 226,65 1 742,00 1 742,00 1 742,65
Sous total élémentaire 6 453,20 2 150,00 2 150,00 2 153,20
TOTAL 11 492,00 3 828,00 3 828,00 3 836,00 Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Enfin, dans un souci d’anticipation des besoins des écoles lors du prochain premier trimestre 2027, il convient dès maintenant de prévoir le principe d’avance du montant des allocations de fournitures scolaires dans la limite du quart du montant total voté lors de cette séance, à savoir :
Ecoles privées Avance 2027
Ste Thérèse maternelle 574,60
Ste Jeanne d'Arc maternelle 1 149,20
Sous total maternelle 1 723,80
Ste Thérèse élémentaire 464,10
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 1 712,75
Sous total élémentaire 2 176,85
TOTAL 3 900,65
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 25 contre : 0 abstentions : 1)
Monsieur PIHERY présente la délibération. Il n’y a pas de remarque.
16. 2026 -030 ENSEIGNEMENT (8.1) - Contribution de fonctionnement aux écoles privées
Il est exposé que conformément aux textes réglementaires, la participation des communes au fonctionnement des écoles privées est une dépense obligatoire des communes. La prise en charge doit s’effectuer dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Il s’agit d’identifier séparément les maternelles et les élémentaires sur des compositions d’écoles comparables.
Le coût doit être envisagé globalement sur la base du coût d’un élève externe ; les dépenses de fonctionnement au titre de la prise en charge obligatoire s’entendent donc hors dépenses liées aux activités à caractère social ou facultatif.
La participation de fonctionnement aux écoles privées pour 2026 s’élève ainsi à :
Ecoles privées Effectifs Guérois
(01/01/2026)
Forfait fct des
écoles privées
TOTAL
Ste Thérèse maternelle 52 1748.14 90 903,28
Ste Jeanne d'Arc maternelle 104 1748.14 181 806,56 Sous total maternelle 156 272 709,84
Ste Thérèse élémentaire 42 620.68 26 068,56 Ste Jeanne d'Arc élémentaire 155 620.68 96 205,40 Sous total élémentaire 197 122 273,96
TOTAL 353 394 983,80
Il convient de rappeler au Conseil Municipal que lors de la séance du 04/04/2025, en même temps que le montant annuel 2025 des allocations au titre du fonctionnement des écoles privées, une avance pour 2026 avait été votée afin de ne pas grever le fonctionnement des écoles et qu’il faut donc la soustraire du montant définitif annuel proposé au vote de cette séance.
Rappel des avances votées :
Ecoles privées Avance 2026
Ste Thérèse maternelle 25 785,07
Ste Jeanne d'Arc maternelle 47 636,82
Sous total maternelle 73 421,88 Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Ste Thérèse élémentaire 8 844,69
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 22 809,99
Sous total élémentaire 31 654,68
TOTAL 105 076,56
Le versement du reliquat sera effectué en 3 fois, à échéance régulière.
Ecoles privées Solde 2026 AOUT OCT DEC
Ste Thérèse maternelle 65 118,21 21 706,00 21 706,00 21 706,21
Ste Jeanne d'Arc maternelle 134 169,74 44 723,00 44 723,00 44 723,74
Sous total maternelle 199 287,95 66 429,00 66 429,00 66429,95
Ste Thérèse élémentaire 17 223,87 5 741,00 5 741,00 5 741,87
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 73 395,41 24 465,00 24 465,00 24 465,41
Sous total élémentaire 90 619,28 30 206,00 30 206,00 30 207,28
TOTAL 289 907,23 96 635,00 96 635,00 96 637,23
Enfin et pour finir, afin d’anticiper, il convient de prévoir dès à présent le principe d’avance à verser en fin de premier trimestre 2027. Ce montant est fixé dans la limite du quart du montant total voté lors de cette séance, à savoir :
Ecoles privées Avance 2027
Ste Thérèse maternelle 22 725,82
Ste Jeanne d'Arc maternelle 45 451,64
Sous total maternelle 68 177,46
Ste Thérèse élémentaire 6 517,14
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 24 051,35
Sous total élémentaire 30 568,49
TOTAL 98 745,95
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 25 contre : 0 abstentions : 1)
Monsieur PIHERY présente la délibération. Il n’y a pas de remarque.
17. 2026 -031 ENSEIGNEMENT (8.1) - Forfait de participation des communes aux frais de scolarité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Il est rappelé le principe de gratuité de l'enseignement public. Ainsi les communes disposant d'écoles sur leur territoire doivent en assurer le bon fonctionnement et inscrire les crédits nécessaires à leur budget pour l'ensemble des effectifs scolaires. Néanmoins, ces communes peuvent, dans l'hypothèse où certains enfants n'habiteraient pas sur son territoire, demander aux communes de domicile de participer aux frais de scolarité pour leur résidant. Cette participation procède d'un accord amiable entre communes.
Mais, en cas de désaccord il est rappelé que, dans certains cas, les communes de domicile sont dans l'obligation de prendre en charge les frais de fonctionnement scolaire pour leur résident scolarisé dans les écoles d'une autre commune. Il s'agit des situations suivantes :
La commune de domicile ne dispose pas des capacités suffisantes d'accueil Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
21
La commune dispose des capacités suffisantes d'accueil mais l'inscription répond aux cas
suivants : obligation professionnelle des parents/tuteurs en l'absence de garderie ou de restauration scolaire ; raisons de santé ; frère ou sœur scolarisé dans un établissement de l'autre commune ; nécessité d'achever un cycle scolaire.
La commune de Guer accueille dans les écoles publiques de son territoire certains enfants domiciliés dans les communes avoisinantes.
Le montant de la participation demandé aux communes pour 2026 est fixé ainsi :
Forfait par enfant "maternelle" : 1 800,05 €
Forfait par enfant "élémentaire" : 703,11 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur PIHERY présente la délibération. Il n’y a pas de remarque.
Il précise que ce forfait inclut les fournitures scolaires, le transport, piscine, médiathèque ...
18. 2026 -032 ENSEIGNEMENT (8.1) - Contribution de fonctionnement aux écoles privées hors Guer pour les élèves accueillis en classe ULIS
Il est exposé que, conformément aux textes réglementaires, la participation des communes au
fonctionnement des écoles privées est une dépense obligatoire des communes. La prise en charge
doit s’effectuer dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de
l’enseignement public. Il s’agit d’identifier séparément les maternelles et les élémentaires sur des
compositions d’écoles comparables.
Le coût doit être envisagé globalement sur la base d’un élève externe ; les dépenses de
fonctionnement au titre de la prise en charge obligatoire s’entendent donc hors dépenses liées aux
activités à caractère social ou facultatif.
La participation aux frais de fonctionnement des écoles privées hors Guer accueillant des élèves
scolarisés en classe ULIS est fixé comme suit, pour 2026 :
Elève de classe maternelle : 1748.14 €
Elève de classe élémentaire : 620.68 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur PIHERY présente la délibération. Il précise qu’il y a très peu d’élève concerné (4). Il n’y a pas de remarque.
19. 2026 -033 SUBVENTION (7.5)_CANTINE SCOLAIRE_Ecoles privées_Versement 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est rappelé que le service de cantine scolaire est un service public social facultatif. Sa mise en
place et son financement ne sont pas une obligation pour les communes.
Néanmoins compte tenu du caractère social de ce service, la Ville de Guer le met en place pour les
écoles publiques et les écoles privées qui en ont fait la demande. Elle souhaite également apporter Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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une aide financière au gestionnaire de ce service autre qu'elle-même, dans certains cas, lorsque
des ressortissants de sa commune fréquentent la cantine.
Les montants de participation suivants sont adoptés pour 2026 :
*Organisme gestionnaire de cantine sur Guer – OGEC de Sainte Thérèse : forfait de 59.05 € par jour
de cantine réellement assuré (soit 135 jours en 2026).
Le versement sera effectué en deux temps sous forme d'une avance et d'une régularisation au
prorata des jours réellement ouvrés.
*Organisme gestionnaire de cantine hors Guer : forfait de 0.66 € par enfants et par jour. Ce cas,
concerne uniquement les frais de cantine relatifs aux enfants scolarisés en ULIS.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur PIHERY présente la délibération. Il n’y a pas de remarque.
20. 2026 -034 DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) DENOMINATION DE LA HALLE DES SPORTS
Dans le cadre de la construction de la nouvelle salle multisports sur le site du « Complexe sportif
de Saint-Gurval »,
il convient d'attribuer une dénomination officielle de l'équipement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-067 relative à la construction d’une salle de sports,
Considérant l’achèvement des travaux de la nouvelle salle de sports située au 25 rue du Manoir,
Considérant qu’il convient d’attribuer une dénomination officielle à cet équipement sportif,
le Conseil municipal décide :
De dénommer la nouvelle salle de sports :
« Halle des sports Marie-Amélie LE FUR»
Triple championne Paralympique en Para-Athlétisme et présidente du Comité Paralympique et Sportif
Cette dénomination sera utilisée dans tous les actes administratifs, documents officiels,
supports de communication et signalétiques.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur et sera transmise au Préfet conformément aux dispositions légales.
D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Madame Yvette HOUSSIN indique que la nouvelle halle des sports a récemment été inaugurée. Elle précise que Marie-Amélie LE FUR, triple championne paralympique en para-athlétisme et présidente du Comité paralympique et sportif, a été choisie pour donner son nom à cet équipement. Cette dénomination sera désormais utilisée dans l’ensemble des actes administratifs, documents officiels et supports de communication relatifs à la structure.
Monsieur le Maire ajoute que l’équipe municipale avait anticipé cette inauguration, notamment en raison de la disponibilité de l’architecte et de la volonté d’organiser cet événement avant la fin du mandat. Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Il souligne que ce choix de nom revêt une dimension à la fois spécifique et inclusive, afin de rendre hommage aux sportifs paralympiques ainsi qu’au monde du handicap. Monsieur BLEHER indique avoir travaillé pendant une vingtaine d’années dans ce secteur et se dit particulièrement sensible à cette cause, notamment en faveur du droit à la différence et de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Il est également précisé que cette salle ouvrira ses portes le 2 mars et que des travaux d’aménagement de parking seront prochainement réalisés. Enfin, une journée portes ouvertes, en présence de Marie-Amélie LE FUR et des élèves, sera organisée au cours du mois de juin.
21. 2026 -035 DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) DENOMINATION DU GIRATOIRE ET DE L'AVENUE DE LA TRANCHE 3 DU VAL CORIC - SECTEUR GUER - LA BOULAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la nécessité de procéder à l’identification et à la dénomination des voies et espaces publics de
la commune, notamment pour des raisons de repérage, de sécurité et de distribution postale ;
Vu la création d’un giratoire et d’une voie de circulation situés entre le secteur de l’Écusson et
celui de la Boulais, au sud de la tranche 3 de l’aménagement de la zone de Val Coric ;
Considérant qu’il convient d’attribuer une dénomination officielle à ce giratoire ainsi qu’à la voie
reliant le secteur de la Boulais ;
Considérant que le site d’implantation du giratoire est communément désigné sous le nom de «
l’Écusson » ;
Considérant que la voie située au nord du giratoire, relevant de la Communauté de Communes,
est déjà dénommée « Avenue de Trébulan » ;
Il est décidé par le Conseil Municipal :
de dénommer le giratoire « Giratoire de l’Écusson », cette appellation présentant un
intérêt géographique local ;
de dénommer la voie reliant le giratoire au secteur sud de la Boulais « Avenue de Trébulan
», afin d’assurer la continuité de la dénomination existante du nord au sud ;
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur JOLY présente la délibération.
Monsieur le Maire précise que la livraison des travaux devait initialement intervenir avant la fin du mandat. Toutefois, les conditions météorologiques ainsi que certaines difficultés liées à la nature du sol n’ont pas permis de respecter ce calendrier. Il rappelle qu’il s’agit d’une réalisation menée conjointement par l’intercommunalité et la Ville.
Il indique également que l’inauguration est prévue le 3 mars, en présence du président du Département. Enfin, il précise que la route de la Boulais, actuellement classée route départementale, deviendra un boulevard urbain, ce qui devrait permettre d’améliorer la tranquillité des habitants du secteur de la Boulais. Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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22. 2026 -036 COMMANDE PUBLIQUE (1.1)_AVENANTS DES TRAVAUX DE LA DEVIATION DU VAL CORIC
Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération 2024-005 en date du 22 février 2024, il a été notamment décidé :
D’autoriser M. le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
La modification du marché porte sur :
Voirie existante : modification des prestations (type de bordure, drainage en limite de parcelles…).
Signalisation verticale complémentaire (panneau directionnel sur giratoire et panneaux limitation 30).
Secteur raccordement de la RD : Création d’une piste cyclable et piétonne sur 80ml, amorce d’une future liaison douce.
Ces travaux sont nécessaires et ayant une incidence financière comme suit :
Lot
N° Corps d’état
Montant
marché initial
Montant
Avenant n°2
Nouveau
Montant du
marché
Écart
introduit
par
l’avenant
(en %)
1 Terrassement – Voirie 729 953,55 € HT + 39 567,50 € HT 786 057 ,45 € HT + 5.42 %
Total 729 953,55 € HT + 39 567,50 € HT 786 057,45 € HT + 5,42 %
Il est décidé par le Conseil municipal :
De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour engager et signer tous les avenants relatifs au marché
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur JOLY présente la délibération. Il n’y a pas de remarque.
23. 2026 -037 ENSEIGNEMENT (8.1)_Crédits ouverts aux écoles publiques - Fournitures scolaires
Il est exposé à l’assemblée que le montant de l’allocation de fournitures scolaires à attribuer aux établissements publics pour 2026 est proposé comme suit :
Ecoles Publiques Effectifs
(01/01/2026)
Forfait Surcout
copies
TOTAL
Schoelcher élémentaire 113 44,20 4 994.60
Brocéliande élémentaire 65 44,20 2 873.00
Sous total élémentaire 178 7 867.60
Schoelcher maternelle 49 44,20 2 165.80
Brocéliande maternelle 47 44,20 2 077.40
Sous total Maternelle 96 4 243.20
TOTAL 274 12 110.80 Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Le montant du forfait alloué est proposé inchangé.
Il convient de rappeler au Conseil Municipal que lors de la séance du 04/04/2025, en même temps que le montant annuel 2025 des allocations au titre des fournitures scolaires, une avance pour 2026 avait été votée afin de ne pas grever le fonctionnement des écoles et qu’il faut donc la soustraire du reste à verser.
Rappel des avances votées :
Ecoles Publiques Avance 2026
Schoelcher élémentaire 1 160.25
Brocéliande élémentaire 718.25
Sous total élémentaire 1 878.50
Schoelcher maternelle 552.50
Brocéliande maternelle 541.45
Sous total Maternelle 1 093.95
TOTAL 2 972.45
Enfin, dans un souci d’anticipation des besoins des écoles lors du prochain premier trimestre 2027, il convient dès maintenant de prévoir le principe d’avance du montant des allocations de fournitures scolaires dans la limite du quart du montant total voté lors de cette séance, à savoir :
Ecoles Publiques Avance 2027
Schoelcher élémentaire 1 248.65
Brocéliande élémentaire 718.25
Sous total élémentaire 1 966.90
Schoelcher maternelle 541.45
Brocéliande maternelle 519.35
Sous total Maternelle 1 060.80
TOTAL 3 027.70
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL-Favorable : A la majorité (pour : 26 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur PIHERY présente la délibération. Il n’y a pas de remarque.
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu après les élecƟons s'il y a un
tour et pour le conseil communautaire cela est prévu le 2 avril au siège. Monsieur le Maire fait un
dernier discours : « En synthèse de ce mandat et des différents mandats que j'ai pu exercer, j’ai invité
tous mes collègues colisƟers depuis que je suis maire, ceux qui ont été élus mais aussi ceux qui n'ont
pas été élus parce que c'était la règle de la proporƟonnelle mais qui était en souƟen. Donc je remercie Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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tous ceux qui ont fait l'effort entre guillemets de venir ici. C'était aussi une forme de reconnaissance
pour eux parce que qu'ils soient élus ou pas, ils ont parƟcipé au devenir de la commune. On est au
terme pour moi, mais pour un certain nombre d'entre vous autour de la table. Pour ceux qui ne se
représentent pas à ceƩe prochaine échéance, cela ne veut pas dire que dans le futur, ils n'y reviennent
pas. Mais a priori, il a la moiƟé ici des gens autour de la table qui s'arrêtent et puis l'autre moiƟé qui
poursuit. Je vais vous faire un peƟt point simplement sur la façon dont j'ai vécu et que je vois la
foncƟon de Maire et puis sur différentes choses. J'ai dû parƟciper à 130 conseils municipaux, j'en ai
raté deux. A chaque fois, c'était au mois de décembre, je ne sais pas pourquoi. L’un en décembre 2005
et puis j'ai eu une grave opéraƟon du cœur en 2017 et donc l'intérim avait été assurée par ma voisine
de droite Mickaëlle PIEL. Donc la mairie va certainement un peƟt peu me manquer parce que j'y ai
passé beaucoup de temps, 31 ans parce que j'ai été premier adjoint préalablement, et puis pour ceux
qui ne le savent pas, mon père était secrétaire général ici pendant 30 ans et j'étais à l'école Saint-
Michel et souvent je passais en culoƩe courte ici à la mairie le saluer et donc ce n’est pas ma
deuxième maison mais presque. Pour ceux qui ne sont pas d'ici, je le dis parce que c'est intéressant, il
n’y avait pas de mairie, c'était une salle des fêtes. Les pompiers étaient d’un côté. CeƩe deuxième
parƟe de la mairie a été faite dans les années 70. Il n’y avait que la première parƟe qui existait depuis
la fin du 19e avec la salle des mariages qui étaient aussi salle du conseil, une salle de réunion et là où
moi j'ai mon bureau à l'étage, c'était le cadastre et en bas vous aviez un comptoir d'accueil et le
bureau du secrétaire général de la mairie. Et à droite en bas, c'était le logement pour ceux qui l'ont
connu du garde champêtre et il intervenait avec sa cloche pour lancer des avis à la populaƟon sur la
commune. Mais je vous dis ça et aujourd'hui je pense que on était à l'époque de la déconstrucƟon des
bâƟments. Aujourd'hui, je pense qu'on aurait conservé celle-ci c'était uƟle, pragmaƟque. Il y avait un
point de passage en bas dans le hall. Et tout de suite, on pouvait faire des récepƟons.
Je pense qu'aujourd'hui, on n’aurait pas la même approche mais à l'époque ça se faisait. Vous dire
que sur mon engagement, j'ai noté un peu pourquoi je me suis engagé puis aussi pour susciter des
vocaƟons par rapport à ceux qui voudraient et qui hésitent. TradiƟon familiale. Mon père était ici, il a
été aussi maire de sa commune mon grand-père l'était aussi. On était dans ceƩe culture un peu du
service public et l'intérêt pour la chose publique. Conduire et réaliser des projets, moi ça m'intéressait
beaucoup dans une démarche toujours collecƟve. Coordonner, animer une équipe et servir le collecƟf,
c'est-à-dire la commune. Développer, entreprendre aussi pour la commune, c'était quelque chose qui
m'intéressait et meƩre en œuvre surtout et je crois qu'on l'a bien fait. Un certain nombre de services à
la populaƟon pour renforcer son aƩracƟvité et faire en sorte que des gens viennent habiter ici, se
sentent bien.
Le déclencheur pour moi, a été lorsque j'ai perdu mes parents assez tôt et j'ai eu envie de revenir aux
sources et sur la sollicitaƟon de mon prédécesseur il m'a dit que ce serait bien et puis j'ai exercé donc
un mandat de premier adjoint de 95 à 2001. Un autre déclencheur à l'époque j'étais à Rennes et donc
je ne voulais pas forcément déplacer ma famille tout de suite, ça a été la mise en place de la 4 voies
en 1995, je me suis dit c'est plus facile de venir à Guer d'une part, et deuxièmement c'est plus sécurisé
quand on fait la route si on la fait plusieurs fois par semaine. Je me suis dit pour le futur aussi elle
parƟcipera au développement de la commune. Elle a réellement désenclavé la commune. Alors il y a
eu des écueils parce que ça a poncƟonné certes des terres agricoles mais aujourd'hui si nous n'avions
pas eu ceƩe 4 voies ? Je me suis posé la quesƟon. J'en ai discuté. Les écoles militaires seraient-elles
restées ici ? Pas sûr. D'une part, si vous regardez, je le cite souvent, le territoire de la Trinité-Porhoët
plus au nord qui est totalement déserƟfié, on aurait pu être dans ceƩe hypothèse et si vous regardez
le tracé normal Plélan-Redon, c'est une ligne droite, elle passait par la forêt de Brocéliande en parƟe
et elle passait sur le camp militaire. Donc on a eu cet avantage et on s'appuyait beaucoup à l'époque
sur les écoles militaires qui avaient 600 personnels civils. Il fallait que nous diversifiions un peu
l'acƟvité. Je crois que ça y a contribué. J'ai aussi été encouragé à l'époque par mon patron étant en
acƟvité au Conseil général, je ne pouvais pas de toute façon être candidat au regard des Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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responsabilités que j'exerçais dans ce département et donc il m'a encouragé à juste Ɵtre. Aussi, je
vais revenir quand même sur un peu ce qu'on a fait mais je ne veux pas abuser du temps mais c'est un
moment quand même intéressant pour tout le monde, donc vous dire que le mandat de Maire
mobilise beaucoup de temps. Cela nécessite aussi disposer de temps long, parce que quand on a des
chefs d'entreprise qui sont habitués à décider, à signer un chèque tout de suite et puis à engager un
projet, nous c'est pas pareil, il faut du temps long. J’ai souvent dit que le premier mandat compte mais
c'est surtout le deuxième mandat parce que ça nous donne du temps pour faire des choses et puis
c'est le deuxième mandat qui consolide ce qu'on a pu faire au premier et qui dit que cela s'est à peu
près bien passé et donc il faut un temps vraiment long d'autant plus quand on est confronté à des
normes de plus en plus importantes vraiment tout le monde le dit si vous lisez la presse spécialisée,
c'est vraiment des fois assez compliqué, des procédures vraiment lourdes, des procédures de marché
public aussi des fois lourdes. Donc, je suis assez fier de ce qui a été réalisé au cours de tous ces
mandats, avec des projets d'importance structurant et s'inscrivant dans le temps parce que ça servira
à plusieurs généraƟons. Je ne vais pas tous les citer mais l'essenƟel, je pense au groupe scolaire
Schoelcher dont je me souviens quand nous l'avons créé dans les années 2007-2008 et on avait
rajouté une classe supplémentaire parce qu'à l'époque on était en période démographique faste.
Aujourd'hui il se trouve qu'on a cinq classes inoccupées qu'on met à la disposiƟon entre guillemets de
la communauté de commune pour les ALSH. Donc ça c'est quelque chose d'important. Je regardais
aussi les travaux d'aménagement rouƟer de sécurité qu'on a fait aux entrées de ville. J'ai comptabilisé
23 opéraƟons. Donc c'était à la fois des choses d'aménagement mais de sécurisaƟon aussi. Le
Belvédère qui est aujourd'hui communautaire, c'est nous qui l'avons rénové.
Des logements, des logements sociaux notamment. Et moi, je souhaitais en accord avec mes collègues
qu’on ne fasse pas un gheƩo des logements sociaux. Et quand vous regardez, on a développé ici, ils
existaient déjà, on en a d'autres à la croix Logée et on en a d'autres au Pont Minier, pour qu’il y ait
une mixité sociale des gens qui ont plus de difficultés ou qui ont moins de revenus et qui s'intègrent le
plus dans la société tout en étant pas loin du centre-ville. Donc je crois que ça c'est quand même pas
mal. La Halle des sports, je n’y reviens pas. Le stade synthéƟque qu'on a fait aussi, la piste
d'athléƟsme, la déviaƟon de la boulais. L’Ehpad, Paul présidait ces dernières années. Je l'ai présidé
pendant 22 ans. Quand je l'ai pris en présidence, l'ancien président était l'ancien maire, j’y ai été le
lendemain, je me suis dit « c’est pas possible, dans quel état est l’Ehpad ? C'était innommable en
termes d’organisaƟon, en termes d'hygiène .... On a fait deux opéraƟons de réhabilitaƟon et
aujourd'hui on a revu aussi la direcƟon parce qu'il y avait un problème à gérer et à régler et
aujourd'hui l’EHPAD a une réputaƟon très posiƟve et donc il fallait que nous ayons des acƟvités des
proposiƟons intergénéraƟonnelles. Je pense aussi à la résidence autonomie n'est pas notre propriété
mais celle de Morbihan habitat mais c'est nous qui la gérons via le CCAS. Et donc là il y a eu 1,3
millions de travaux de fait avec un renforcement des protecƟons énergéƟques et du confort aussi des
résidents. À une époque, je l'ai dit à d'autres occasions, Morbihan Habitat voulait regrouper tout à
Carentoir. J’avais dit que tant que je serai Maire je m'y opposerai car il ne faut pas déraciner les gens
quand ils doivent quiƩer déjà leur domicile, c'est difficile, c'est pour garder des liens avec la famille.
Donc ceƩe réalisaƟon est vraiment de qualité pour le confort. Il y a aussi l'électrificaƟon publique,
l'extension, l'assainissement, on a fait beaucoup de travaux en maƟère d'assainissement. Il y avait des
lieux en ville qui n'étaient pas bénéficiaires de l'assainissement. Le développement local, il y a eu des
commerces en plus, je ne vais pas les citer, notamment dans le domaine alimentaire. Au-delà de ça,
on a regardé, on est presque à 75000 € d'aide aux associaƟons. Donc on a renforcé les services, je
parle des services municipaux, la police municipale, le service des sports, la médiathèque. On a
professionnalisé la médiathèque et elle a une excellente fréquentaƟon. Elle n’a pas été faite sous toute
notre gouvernance, elle a été faite en 2001 et donc c'est quand même quelque chose aussi
d'important en termes de mise à disposiƟon du personnel. L'installaƟon et l'aménagement du pôle Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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santé. C'était en 2011, on a réuni tous les professionnels de santé qui ne se connaissaient pas et on a
on les a aidés par exemple à faire une étude foncƟonnelle sur la santé de Guer. On a fait des terrains à
un prix préférenƟel et puis à Coët jusqu'à un moment tout le monde voulait revenir à Guer, j’ai
rencontré les médecins et leur ai indiqué qu’ils allaient faire une erreur. Il y aura plus de médecins à
Guer, qu’il y en aura plus à Guer-Bellevue. Vous êtes sur la place, restez-y. Et on a discuté que c'était
sur du terrain militaire et vous savez que les construcƟons sont interdites sur le terrain militaire
puisque c'est une zone UM et on a discuté et, sauf si c'est d'intérêt général, les autorités ont accepté
non seulement ça mais de se raƩacher aussi sur le réseau d'assainissement et aujourd'hui si nous
n'avions pas anƟcipé, il n’y aurait pas le nombre de médecins que nous avons.
Je passe sur le jumelage on l’a évoqué tout à l'heure.
J'ai été et je suis jusqu'au 2 avril toujours président de la communauté de communes. Le pays de Guer
d'abord et la communauté de communes d’Oust à Brocéliande. Ça n’a pas été facile au début. On
avait des cultures différentes. On ne se connaissait pas. Ça n’a pas été évident et aujourd'hui, je
considère, tout en ne perdant pas trop de proximité, que c'est une force. Quand on parlait de la
communauté de commune de Guer 12 000 habitants, on se disait que c’étaient les écoles militaires.
Mais aujourd'hui quand on dit « Oust à Brocéliande » même s'il y a peut-être un problème de
confusion de nom, on existe 40933 habitants aujourd'hui, on représente un territoire dynamique avec
des florons de l'industrie française et avec un territoire relaƟvement équilibré. Mais je ne vais pas
vous parler de la communauté de communes sauf pour vous dire que si on est le plus gros
contributeur de la communauté de communes en retour, on a, à peu près une quinzaine
d'équipements communautaires. Je ne vais pas tous les reprendre mais pour que vous vous en
souveniez, le centre d'affaires du
Val Coric n'existait pas. Ceux qui sont Guérois, à l'époque il y avait une vieille maison avec des pans
qui tombaient et où a commencé Mix Buffet avec trois personnes. Vous vous en rappelez peut-être
aussi les uns et les autres. On a vu en même temps le rond-point du Val Coric qui n'existait pas sous
l'égide de la communauté de communes, la pépinière d’entreprises, l'extension du parc d'acƟvité de
Val- Coric Ouest. Je me suis beaucoup penché, même si j'ai une formaƟon plus à caractère sanitaire et
social, sur l'économie parce que ça m'intéressait, mais l'économie solidaire parƟcipe aussi au
développement et on a développé Mix Buffet. Je me souviens du président de Mix Buffet qui me dit
"Mais faut pas aménager le parc, laissez-nous faire." Et oui, mais on l’a quand même fait
l'aménagement parce que l'idée, on ne voulait pas avoir qu’une trop grosse entreprise. Sur le plan
social, ça déstabilise tout un Ɵssu mais on ne pouvait pas non plus refuser le développement de Mix
buffet. Donc on avait aménagé pour vendre du terrain et finalement ils ont acheté. Il m'a dit après
finalement on a gagné beaucoup de temps. Aujourd'hui, c'est un fleuron de l'agroalimentaire. Des
services quand même qui existent sur la communauté de communes, l'office du tourisme, le Belvédère
qui était communautaire qui a été transféré, le centre social car il n’y en avait pas. Il n’y avait pas de
mur et j'annonce aujourd'hui et on est en train d'y travailler et je me suis engagé à régler ceƩe
quesƟon avant la fin du mandat de président de la communauté de commune. Ce n’est pas possible
qu'il reste là où ils sont. D'abord, ce n’est pas adapté. Deuxièmement, s'il y avait des travaux à faire,
ce serait plus cher qu'une installaƟon. On vient de faire un audit de l'ensemble des bâƟments
communautaires sur la commune pour mutualiser un peu les choses. On est en train d'y réfléchir et
dans tous les cas, le centre social ne restera pas là où il est. On ne va pas non plus créer de nouveaux
bâƟments alors qu’on peut mutualiser le bâƟment du groupe scolaire ou l’ALSH géré par le centre
social. Mais le centre social c'est une enƟté importante. C'était un peu compliqué au début. Je dis
souvent quand on a un projet c'est souvent iniƟaƟve ensuite, c'est dissidence et après on dit
partenaire. Ça a été le cas et aujourd'hui à tel point qu’on a une antenne désormais à La Gacilly et
qu’à terme il y en aura peut-être une à l'ouest à Sérent.
La mobilité. Les chefs d'entreprise aujourd'hui me disent il y a trois problèmes : logement, mobilité et
recrutement. Et donc tous ces facteurs-là sont associés dans le monde des entreprises. Donc je crois Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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qu'on a bien travaillé. On a iniƟé une ligne « Gobus » qui était financée exclusivement par la
commune, le chiffre : 170000 € en lien avec Beignon et Saint-Malo-de-Beignon. On l'a iniƟé, ça pesait
que sur le contribuable du Guérois et ça a aƫré l'aƩenƟon de la Région et du coup on a pu meƩre en
place ceƩe ligne Plélan-Redon par La Gacilly, Guer et Malestroit et financée par la collecƟvité
communautaire. Donc cela a élargi le spectre des financeurs et ça ne pèse pas que sur le contribuable
Guérois.
Souvent je dis dans mes intervenƟons qu’il faut conserver ses bases. Si on parle de conseil
communautaire, si on est conseiller communautaire, c'est d'abord parce qu'on a été conseiller
municipal et élu municipal. Être Président de la communauté de communes et être maire, si j'avais
conƟnué mon acƟvité professionnelle, je n’aurais pas accepté d'être président de la communauté de
commune. Il se trouve que 6 mois après, en 2017, j'ai cessé de travailler. Mais c'est important en tant
que commune principale, sans négliger les communes, les peƟtes communes. D'ailleurs, vous verrez
mais peut-être que ce sera un ou une successeuse d'une peƟte commune qui me succédera la
communauté et c'est intéressant. Mais tout ça pour dire que le fait d'y être présent, on pèse. Il ne faut
pas oublier cela. C'est très important. On arbitre en tant que Président, on peut influencer les
orientaƟons et tout ça pour vous dire que dans le cadre de tous ces années dernières on l'a fait dans le
cadre de réducƟon budgétaire difficile, dans un contexte financier où les dotaƟons baissaient avec des
transferts de charge de l'État sur les collecƟvités. On n’a plus de Trésor Public. Jusqu'à quand va-t-on
conserver La poste ? et le Trésor Public a été remplacé par France Service. Ça c'est aussi un autre
service de qualité apprécié par tout le monde. Sauf qu'avant on ne payait pas le Trésor Public. Un
France-Service ça nous coûte 150 000 €. On a une parƟcipaƟon de l'État de 50 000 € et donc ça repose
sur le contribuable local.
On l’a dit tout à l'heure, nous laissons la collecƟvité en bon état. Je prends quelques critères. Paul l'a
dit tout à l'heure, l'exercice de 2025 comme d'autres, mais à la faveur d'une gesƟon budgétaire
stricte, dégagera des excédents intéressants qui nous permeƩront de financer des invesƟssements
sans recours à l'emprunt. L'endeƩement est maîtrisé. Il doit être autour de 5 pour Guer alors qu’il doit
être inférieur à 8. Donc c'est pas mal. Pas de recours à la fiscalité depuis 9 ans. On vient de le voter.
Donc on a une gesƟon saine. AƩracƟvité aussi renforcée grâce aux équipements dont je parlais tout à
l'heure et aux aides à l’invesƟssement qu'on a fait aux commerces. J'aimerais bien que le reste de la
place de la mairie conƟnue pour que tout cet espace là aussi soit réhabilité. Le chômage est à 5,4 %.
Le taux de chômage en France est un peu plus de 7.
On a réalisé 22 millions d’euros d'invesƟssements.
Quelques remerciements et puis un peƟt mot sur la foncƟon de Maire et après je m'arrête mais j'en
profite, c'est la dernière fois que je prends la parole publiquement. Donc je m'y autorise et donc
remercier tous ceux qui m'ont soutenu, ceux qui sont là, ceux qui sont autour de la table y compris les
colisƟers qui n'ont pas été élus, à toutes les équipes successives d'adjoints, de conseillers municipaux
et ceux d'aujourd'hui ici autour de la table au cours de ces quatre mandats, aux adjoints parƟculiers
parce que naturellement on se voit plus souvent, à Mickaëlle qui est ma première adjointe. On est
arrivé tous les deux en 1995 et en plus on a encore une autre antériorité puisque quand j'étais DRH du
Conseil général, elle était dans mon service donc on se connaît depuis très longtemps. Donc merci
beaucoup pour ton engagement et ta fidélité. Je remercie Séverine qui est ma fidèle et excepƟonnelle
assistante. Vous savez c'est important d'avoir une excellente assistante parce qu'elle vous facilite la
tâche et vous dégage aussi de beaucoup de soucis. Merci à tous les acteurs du territoire,
professionnel, bénévoles.
Alors, être Maire pour moi, je vais vous dire un peu ce que j'en pense. Je l'ai dit aux vœux, mais je le
dis aussi pour ceux qui vont s'engager et c'est important de s'engager. C'est pour générer des
vocaƟons. Donc c'est vraiment un honneur. Moi, j'ai fait une bonne parƟe, j'étais à l'école ici, au
collège ici, je voulais revenir. Je n’aurais jamais imaginé que je puisse être Maire de ma commune.
C'est un honneur, mais il faut exercer ceƩe foncƟon vraiment avec humilité, efficacité, enfin j'espère Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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qu'elles étaient efficaces, dans le cadre d'un collecƟf naturellement passionnante, exaltante aux
mulƟples faceƩes. On passe d'un champ d'intervenƟon à un autre très vite et il faut avoir une capacité
de s'adapter, non pas tout seul puisqu'on s'appuie aussi sur les services qui sont des techniciens, ils
nous font des proposiƟons, on accepte ou pas. C'est aussi une foncƟon ingrate surtout chronophage,
très chronophage. Et aujourd'hui, moi je me dis que les Maires qui vont nous succéder dans le
contexte actuel, on est dans une société de judiciarisaƟon et donc c'est un méƟer, j'allais dire aussi à
risque. En ce qui me concerne, moi je considère que j'étais chef d'équipe, je l'ai déjà dit aux vœux, un
chef de projet, animateur, impulseur, arbitre, médiateur, décideur parfois parce qu'il faut bien
trancher et vous savez ça rentre toujours un moment en haut de la pyramide et c'est aussi être
conscient d'être dépositaire d'une responsabilité qui ne vous apparƟent pas. On est que de passage et
c'est avoir le souci permanent de raisonner en bon père de famille. Moi, j'ai beaucoup appris et je me
suis toujours posé la quesƟon. J'ai souvent une formule, je l'ai dit au vœux l'autre jour, que j'avais
dans mon mémoire de fin d'étude, « Les cerƟtudes définiƟves ne sont que l'expression de
l'ignorance. » Et donc, il faut savoir écouter. On prend des décisions qui ne plaisent pas à tout le
monde. Ça c'est vrai. Il faut essayer de trouver le meilleur chemin dans l'intérêt collecƟf et pour
l'image de la ville. Tout cela nécessite de beaucoup travailler, d'être effecƟvement beaucoup
disponible. Maire c’est aussi parfois des moments de solitude, d'isolement. Moi, j'ai perdu des amis
parce qu'au bout d'un moment quand vous allez dans des soirées, ça revient toujours sur les histoires
de la mairie. Au bout d'un moment, on en a un peu marre, les gens ne dissocient pas les choses et il
faut avoir une certaine forme de carapace, avoir le dos large parce que derrière la foncƟon, il y a un
homme et l'homme, il a ses difficultés et aussi ses faiblesses et être Maire enfin, pour moi ça a été de
d'être le Maire de tous. J'ai essayé de le faire sans sectarisme, à l'écoute et pour le bien commun.
Même s'il faut fait se faire à l'idée qu'on ne peut pas plaire à tout le monde. On essaie de traduire le
meilleur engagement possible. Donc moi, j'ai le senƟment d'avoir, au terme de ce mandat, accompli
avec honnêteté, déterminaƟon, considéraƟon ceƩe foncƟon et surtout d'être en accord avec mes
convicƟons, avec mes valeurs. Je pense que le respect des uns et des autres, populaƟon, acteurs, mes
collègues surtout parce que c'est vraiment une démarche collecƟve et il faut associer un maximum ses
collègues. Donc je n'oublie pas mes proches. Mon frère est dans la salle. Ma femme ne pouvait pas
venir parce qu’elle est souffrante en en ce moment. Mais ayez bien conscience que l'engagement
d'élus aussi la vie familiale et ça peut la déstabiliser. Il faut être bien conscient de tout ça. Je ne me
suis jamais engagé sans que j'ai l'accord de ma famille parce que si ce n’est pas le cas c'est compliqué.
Donc je vivais un peu entre Rennes et Guer. Donc j'avais aussi des fois des problèmes de déplacement.
Donc je souhaite vraiment bonne chance à l'équipe qui me succédera et qui nous succédera et au
Maire qui me succédera. Je suis sûr et je suis très heureux. Je me rappelle en avoir discuté avec
Monsieur Plumier la dernière fois lors des élecƟons où je disais c'est quand même dommage que dans
le cadre du processus démocraƟque qu’il n’y ait pas une autre liste pour une commune comme Guer.
Je m'aperçois qu'il va il y a en avoir une et c'est très bien. Les gens doivent avoir le choix, on n'a pas la
vérité mais l'essenƟel c'est de travailler dans le cadre d'une construcƟon et en cohérence collecƟve. A
la communauté de commune, il y a différentes personnes de différents horizons et on a on est réputé
en Bretagne pour toujours arriver à un compromis au-delà de nos divergences et de nos clivages
poliƟques. Mais ici on ne travaille pas pour la poliƟque. J'ai regardé la vidéo que vous avez faite et
c'est bien pour l'intérêt général au-delà des considéraƟons qu’on peut avoir des approches un peu
différentes, mais sur le fond on partage beaucoup de choses. Donc je suis sûr que le travail qu'on a
engagé sera poursuivi sur différents aspects. Puis il y aura de nouveaux projets, de nouvelles idées. Il
faut savoir s'arrêter aussi en ce qui me concerne la fois trop, ce n’est pas bien.
J'ai lu un peu Marcel Proust « A la recherche du temps perdu » et pour moi un peu de temps retrouvé
parce que j'en ai passé beaucoup pour la collecƟvité.
Merci à tous et que Guer conƟnue à se métamorphoser. Merci Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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Madame PIEL :
« Je me lève. Ce n’est pas facile de parler après toi mais je vais essayer.
Cher Jean-Luc, Monsieur le Maire, je m'adresse à toi au nom de tous les collègues ici présents.
Il y a des moments où les mots semblent bien modestes face à l'ampleur d'un engagement comme le
Ɵen. 31 années au service de Guer et de ses habitants. 31 années de présence, de décision, de
responsabilité. 31 années à porter chaque jour le souci de l'intérêt général. Pendant plus de trois
décennies, tu as été bien plus qu'un Maire. Tu as été un repère, une voix, une force, une exigence aussi
envers toi-même d'abord, envers nous, tes collègues, mais toujours au service de notre territoire. Tu
as été un maire exigeant ? Oui, exigeant dans le travail, dans la rigueur, dans la vision. Mais ceƩe
exigence n'était jamais dureté. Elle était portée par la convicƟon que notre commune méritait le
meilleur. Ton engagement a toujours été sincère et solide. Tu as travaillé sans relâche. Les projets ne
t'ont jamais fait peur. Les obstacles non plus. Ta mémoire et ta connaissance de tous les dossiers a
consƟtué un atout précieux pour la collecƟvité. Par ailleurs, tu es de ceux qui ne comptent pas leurs
heures. Même en vacances, tu étais toujours joignable et disponible, n'est-ce pas Séverine ? Tu es de
ceux qui réfléchissent tard le soir, qui reviennent sur un projet pour l'améliorer encore et encore, parce
que pour toi, chaque décision majeure doit être mûrie et menée avec exigence. Mais ce qui marque
aussi au-delà des réalisaƟons visibles, c'est ton humanité. Tu as su écouter, tu as su comprendre.
Derrière chaque décision, il y avait un regard aƩenƟf aux personnes, aux familles, aux plus fragiles. Tu
n'as jamais oublié que la poliƟque locale est d'abord une affaire de femmes et d'hommes.
En 31 ans, notre ville a fortement changé, évolué et grandi. Des projets ont vu le jour, des généraƟons
se sont succédées et à travers tout cela, ton engagement est resté intact. Aujourd'hui, c'est avec
émoƟon que nous te disons toute notre graƟtude et beaucoup de merci. Merci pour le temps passé,
merci pour l'énergie consacrée. Merci pour les sacrifices personnels que suppose une telle
responsabilité. En effet, tu l'as dit, je vais répéter. La foncƟon de Maire ne s'arrête jamais vraiment.
Elle habite chaque journée, chaque décision, chaque préoccupaƟon. Pour cela, nous voulons aussi
adresser un mot de reconnaissance à ton épouse Marie-Élise, tes enfants Sophie et François, tes deux
peƟts enfants Félix et Rose qui ont forcément accepté de partager cet engagement. Ton empreinte
restera sur Guer et son territoire et dans ses équipements, par exemple la médiathèque, le complexe
sporƟf avec la créaƟon d'un terrain synthéƟque, d'une piste d'athléƟsme et dernièrement la
construcƟon de la halle des sports Marie Amélie LE FUR, la voix de contournement du Val-Coric. Je
vais m'arrêter là parce que la liste est un peu trop longue. Enfin, nous tenons à meƩre en avant le fait
que ta présence et ta forte implicaƟon en tant que Président à Guer communauté et à OBC ont été
une force pour le développement économique et social de Guer. On ne tourne pas la page de 31
années d'engagement comme on ferme un dossier. Ceci dit, une chose est certaine, le respect et la
reconnaissance de nous tous élus, agents de la ville et naturellement de nombreux Guérois ne
s'effaceront pas non plus. Avec simplicité, avec sincérité à toi Jean-Luc qui a su préparer l'avenir au
présent, nous te disons un grand merci et nous te souhaitons plein de belles choses à venir. Voilà.
Je vais prêter ma voix à Séverine, ton assistante qui tenait à te dire un peƟt mot.
Je vous remercie sincèrement pour ces années passées à travailler à vos côtés. Les années ont été
marquantes, engagées, exigeantes et profondément enrichissantes pour moi. J'ai mesuré votre
engagement sans faille, votre impressionnante capacité de travail, votre rigueur et votre parfaite
maîtrise des divers sujets. Toujours guidé par le souci constant de servir l'intérêt général. J'ai
également été témoin de la complexité de certains dossiers et de la place qu'ils pouvaient occuper
dans vos pensées, parfois bien au-delà du cadre strict de vos foncƟons. Vous les avez toujours conduits
avec déterminaƟon et sens des responsabilités sans jamais perdre de vue l'intérêt général. Ce fut une
chance et un honneur de collaborer avec vous. Je vous souhaite le meilleur pour ceƩe nouvelle étape
de vie qui s'ouvre à vous, votre épouse, vos enfants et vos peƟts-enfants pourront désormais profiter Ville de Guer Séance du Conseil Municipal du 20/02/2026
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pleinement de votre présence. Vous pourrez également retrouver en toute liberté votre île de cœur,
Belle-Ile au rythme de vos envies. Encore merci, Séverine. »
Monsieur BLEHER : « Cela fait beaucoup d’émoƟons, je le dis souvent, je ne ferai rien sans vous tous,
sans tous mes collègues ici qui sont présents et sans les services et tous les collaborateurs que j'ai eu
ici ailleurs parce que ce sont nos ambassadeurs, ce sont eux souvent qui prennent les premières
salves. Donc il faut savoir prendre un peu de distance et de hauteur. Bonne chance pour le futur. Je ne
doute pas que Guer va encore se développer raisonnablement, dans le respect aussi de
l'environnement, mais on a une carte à jouer aux portes de Rennes, en bordure de la 4 voies, pas très
loin de Vannes dans la nouvelle marge d'aƩracƟvité qu’a adopté le conseil communautaire, le
Morbihan Vert. Merci. »