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Procès Verbal - PV 07 04 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Guer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2023)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
1
Procès-Verbal - Conseil Municipal
Séance du 7 Avril 2023
L'an 2023 et le 7 Avril à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de la Ville de GUER, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Jean-Luc BLÉHER, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 29
PRÉSENTS : M BLÉHER Jean-Luc, Maire, Mmes : ALAUX Monique, AUGÉ Diavie Ursula, CHOTARD Chantal, COUPEZ Marie-Laure, GRU Nathalie, HAMON Isabelle, HERBERT Caroline (départ à 20h), HOUSSIN Yvette, MERIENNE Elisabeth, METAYER Cassandre, PIEL Mickaëlle, ROUXEL Annick, SOGORB MOUTEL Annie, MM : BLANCHARD Michel, BLANDIN Jean-Yves, CARLETTO René, COWET Vincent, GUISSE Jean-Claude, ORHAN Jean-Claude, PIHÉRY André, POIRIER Christophe, RODRIGUEZ Paul, SARAZIN Claude
ABSENT(S) : Absent(s) ayant donné procuration : M. JOLY Maurice à M POIRIER Christophe Absent(s) : Mmes : DEBRET Emi, HÉAS-BEAUD Anne-Céline, MM : COLLÉAUX David, LE JONCOUR Antoine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. COWET Vincent
I. Adoption de l'ordre du jour
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0)
II. Approbation du procès-verbal du 03/03/2023
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0)
III. Délégations du conseil municipal au Maire - Compte-rendu de décisions
• Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu la délibération du Conseil Municipal du 28/05/2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Monsieur le Maire rend compte que, dans le cadre de sa délégation, il a pris les décisions suivantes :
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) F détail en annexe.
• Décisions :
LISTE DES DECISIONS DU 15/02/2023 AU 17/03/2023
N° Référence Date Objet
2023-03 14/03/2023 AVENANT N°1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT DU 17/06/2019
VII. Projets de délibérations proposés au Conseil Municipal
Rapporteur: M. LE MAIRE
1. 2023 -037 INTERCOMMUNALITE (5.7)_Adoption du Pacte de Gouvernance 2
Depuis la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d'élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d'associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
Le Pacte de Gouvernance est un outil important au service de l'intercommunalité et de ses communes membres. Il peut prévoir les modalités nouvelles de consultation des communes membres et ce notamment lorsqu'une délibération communautaire a des effets seulement pour une commune, la mise en place de conférences territoriales, la délégation, par convention, de la gestion de certains équipements communautaires par les communes membres, ou encore la possibilité pour les élus municipaux non communautaires d'assister aux commissions intercommunales.
Le Conseil Communautaire a pris la décision de mettre en oeuvre ce dispositif en adoptant la délibération n°C2020-126 du 17 décembre 2020. Depuis, un groupe de travail a été formé et a eu pour mission d'élaborer des objectifs et des propositions d'organisation et de fonctionnement pour les différentes instances d'Oust à Brocéliande Communauté, en collaboration avec les communes.
L'avis des conseillers municipaux est requis dans un délai de 2 mois après la transmission du projet par le Conseil Communautaire aux communes membres.
La commune qui ne rendrait pas réponse dans ce délai sera réputée émettre un avis défavorable.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de :
- VALIDER le Pacte de Gouvernance ci-joint,
- L'AUTORISER, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0) 2. 2023 -035 COMMANDE PUBLIQUE (1.1)_Création d'un service commun "Commande Publique" dans le cadre du schéma de mutualisation communautaire
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de fiabiliser les procédures de consultation, au regard de la
complexité du droit de la commande publique et que, compte-tenu de la structure actuelle des communes
qui fait qu’elles ne peuvent se doter de compétences dédiées, il est proposé de créer un service commun
« Commande Publique » dans le cadre du schéma de mutualisation communautaire.
Les modalités de fonctionnement, administratives et financières, de ce service commun sont indiquées et
expliquées dans la convention de mutualisation, jointe à la présente délibération.
La proposition de répartition financière est la suivante :
− Forfait (conseil au fil de l’année) : montant de 10% des charges de personnel (évalué pour 2023 à 269 € de l’heure selon le volume de communes adhérentes)
− Coût horaire (relecture ou option 1 ou 2 – voir annexe pour la nature des travaux réalisés) : 23,48 € (évaluation 2023 sous réserves d’évolution en fonction du volume de procédures traitées)
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de :
− Valider la création du service commun « Commande publique »
− Valider les modalités de fonctionnement administratives et financières
− L’autoriser, ou son représentant, à signer toutes pièces et documents nécessaires à l’exécution de cette décision
M. le Maire : L’idée est de mutualiser pour faire des économies de moyens, mais aussi de coûts lorsque l’on aura un marché à passer. Ce service sera rattaché à la communauté de communes. Cela est intéressant d’avoir une personne spécialisée dans ce domaine.
De mémoire, 14 communes sur les 26 sont intéressées.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0) 3
3. 2023 -038 DIVERS (7.10)_Adhésion à l'Association des Collectivités forestières du Morbihan
Qu’une collectivité territoriale en soit propriétaire ou non, le rôle des élus locaux est fondamental dans la politique forestière territoriale. Les Collectivités forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Une association a été créée en ce sens dans le département le 20 février 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée :
− D’adhérer à l’Association des Collectivités Forestières du Morbihan ainsi qu’à la Fédération Nationale des Communes Forestières, et d’en respecter les statuts ;
− De verser la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;
− De désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la collectivité auprès des instances précitées ;
− De le charger ou son représentant légal à engager les démarches et signer les documents nécessaires à cette adhésion.
M. le Maire : Cette association vient de se constituer dans le Morbihan. Il existe une association nationale.
Président : Monsieur Jacques LE NAY, sénateur du Morbihan.
Vice-président : Monsieur Alain DE CHABANNES, maire de Bohal.
Sont désignés ; titulaire : Vincent COWET et suppléant : Christophe POIRIER
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0)
Rapporteur: M. PIEL
4. 2023 -024 FONCTION PUBLIQUE (4.1)_Tableau des effectifs_Modification
Considérant les mouvements du personnel suivants :
- Création d’un poste d’agent administratif polyvalent à 32/35ème.
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs ainsi :
Filières Grades après reclassement Catégorie Nombre d'agents Postes
(ETP)
existants
Pourvus
ETP
Recrutements
en cours
avant proposé avant proposé avant proposé
Administrative Attaché A 1 1 1 1 1 1,000 Administrative Collaborateur de cabinet A 1 1 1 1 1 1,000 Administrative Rédacteur B 2 2 2 2 1 1,000
Administrative Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1 1 1 1,000
Administrative Adjoint Administratif principal 1ère classe C 2 3 1,9 2,81 1,9 2,810 0,91 poste polyvalent
Administrative Adjoint administratif principal 2ème classe C 5 5 5 5 4 4,000
Administrative Adjoint administratif C 8 8 8 8 8 8,000
Animation Adjoint d'animation C 2 2 2 2 2 2,000
Culture Bibliothécaire principal 1ère classe A 1 1 1 1 1 1,000
Culture Assistant de conservation B 1 1 1 1 1 1,000
Culture Adjoint du patrimoine Principal 2ème classe C 2 2 2 2 2 2,000
Police
Municipale Gardien-Brigadier C 2 2 2 2 2 2,000
Sport Educateur APS principal 2ème classe B 1 1 1 1 1 1,000
Technique Ingénieur A 1 1 1 1 1 1,000
Technique Ingénieur Principal A 1 1 1 1 1 1,000
Technique Technicien principal 2ème classe B 2 2 2 2 2 2,000 4
Technique Agent de maîtrise C 1 1 1 1 1 1,000
Technique Adjoint technique principal 1ère classe C 11 11 11 11 10,7 10,700
Technique Adjoint technique principal 2ème classe C 5 5 4,58 4,58 4 4,000
Technique Adjoint technique principal 2ème classe (écoles) C 8 8 7,25 7,25 7,25 7,250
Technique Adjoint Technique C 6 6 5,61 5,61 5,61 5,610
Technique Adjoint Technique (écoles) C 14 14 6,828 6,828 6,628 6,628
Médico-Sociale Agent spécialisé principal 1ère classe C 1 1 0,90 0,9 0,90 0,9
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
M. le Maire et M. PIEL : La Ville embauche Madame GUINARD, actuellement secrétaire à la commune de Cournon, comme « agent volant » qui interviendra dans les services ayant besoin de renfort.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0)
Rapporteur: P. RODRIGUEZ
5. 2023 -020 FINANCES LOCALES (7.10)_Indemnités de gardiennage des Eglises de Guer_2023
Il est indiqué qu’il convient de fixer le montant des indemnités de gardiennage des églises de GUER, la Telhaie et Saint-Raoul pour l’année 2023.
Il est précisé que le montant des indemnités versées évolue en fonction du point d'indice de la fonction publique. Ce point ayant été revalorisé en 2023, le montant versé évolue. Il est rappelé que, conformément, aux textes, il n'est pas possible pour une collectivité de fixer un montant supérieur au plafond fixé.
En conséquence, les indemnités de gardiennage, en 2023, sont fixées comme suit : - Eglise Communale de GUER (comprenant également l'Eglise de la Telhaie) : 366.39 € - Eglise Communale de Saint-Raoul : 258.75 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
M. le Maire : A Saint-Raoul, nous sommes obligés de consolider l’église afin qu’elle soit protégée ce qui représente un coût de 110 000 €.
En fonction de ce que l’on va nous dire, nous pourrons peut-être rouvrir l’église mais il n’y aura pas de cloche. L’accès se ferait des deux côtés mais sans accéder à l’entrée de l’église. Nous engagerons ensuite les travaux en fonction de ce qu’il y aura à réaliser.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0)
6. 2023 -021 SUBVENTIONS (7.5)_Associations d'intérêt local_Versement
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer quant aux subventions à verser aux associations au titre de l’exercice 2023.
Il rappelle que la répartition principale est opérée à la fois sur le nombre et sur l’âge des adhérents de l’association, à savoir les moins ou plus de 18 ans. Le deuxième niveau de répartition prend en compte la nature des activités, à savoir une activité de loisirs ou non, une manifestation ou bien une compétition. 5
Liste des forfaits au titre de l’année 2023 :
2023
ENFLOISIR (TU) 7,35
ENFECOLE (TU) 16,80
ADULTECOLE (TU) 11,55
ADULTLOISIR (TU) 4,20
EXT 65,00
SÉJOURS ENFANTS (TU) 16,80
PLANCHER (FORFAIT) 80,00
ANIMATION (FORFAIT) 630,00
SOCIAL (FORFAIT) 685,00
VIE SCOLAIRE (FORFAIT) 190,00
SPORT SCOLAIRE (FORFAIT) 420,00
PIEGEURS RAGONDINS (TU) 52,50
En déduction: 2023
MAD FORFAIT 80,00
Forfait retard (par semaine
de retard)
0,05
La mise à disposition de personnel professionnel d’encadrement (éducateurs sportifs) fait l’objet d’un abattement correspondant à 5% du salaire annuel consacré au travail fait pour l’association. Les subventions exceptionnelles sont attribuées sur projet exceptionnel de l’association devant se dérouler dans l’année, sachant qu’une même association ne peut pas se voir attribuer une subvention exceptionnelle deux années de suite.
Tenant compte de l’avis de la Commission concernée, qui a fait un abattement de – 5 % par semaine de retard dans le dépôt du dossier dans une limite de 15%, le détail des subventions aux associations pourrait être le suivant : 6
P. RODRIGUEZ : Dans le contexte inflationniste actuel, il a été proposé, pour 2023, de revaloriser à la hausse les tarifs forfait d’environ 5%.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0)
C A T É G O R I E N O M D E L' A S S O C I A T I O N CM FCT CM EXCEPT
ANIMATION AAPPMA LA GAULE GUEROISE 600,00 250,00
ANIMATION AMAPOURTOUS 500,00
ANIMATION BREIZOUS MOTORS 550,00
ANIMATION COMITÉ DES FÊTES DE LA TELHAIE 600,00
ANIMATION SAGHPG Société archéologique généalogique et historisque du Pays de Guer 150,00 1 200,00
ANIMATION UGC - organisation du 13/07 3 000,00
ANIMATION UGC - quinzaine commerciale 1 500,00
ANIMATION ASSOCIATION TOURISTIQUE DE L'OUST A BROCELIANDE 2 000,00
ANIMATION PARLONS EN 550,00
ANIMATION ECOLES SAINT CYR COETQUIDAN 250,00
ANIMATION SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES 500,00
10 200,00 1 450,00
AUTRE FEDERATION DES OPEX DE DE France (ex BRETAGNE) 75,00
AUTRE UNC/AFN GUER 80,00
AUTRE MÉDAILLÉS MILITAIRES 80,00
AUTRE UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS SECTION GUER 75,00
310,00 -
CULTURE CINEGUER 1 000,00 500,00
CULTURE DES MAINS D'ARTISTES 815,00 2 000,00
CULTURE UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE GUER 340,00 300,00
2 155,00 2 800,00
LOISIRS CLUB DES RETRAITÉS DU VAL D'OYON 130,00
LOISIRS NATURE ET PATRIMOINE 728,00
LOISIRS PLAISIR DE PEINDRE 75,00
933,00
SOCIAL ADMR Aide à domicile milieu rural 650,00
SOCIAL ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 200,00
SOCIAL LES AMIS DE LA MAISON DE RETRAITE ET DU FOYER LOGEMENT 685,00
SOCIAL ASS DEPT LES RESTAURANTS LES RELAIS DU CŒUR 650,00
2 185,00
SPORT SCOLAIRE ASS SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE SAINT-MAURICE 400,00
TOTAL SPORT SCOLAIRE 400,00 -
SPORTIF ASAEC - Section TRIATHLON 745,00 300,00
SPORTIF ASAEC - Section GOLF 100,00
SPORTIF ASAEC - Section ESCRIME 515,00
SPORTIF ASAEC - Section ZUMBA 195,00
SPORTIF BADMINTON CLUB DU PAYS DE GUER 1 065,00
SPORTIF ENFANTS DE GUER - Section BASKET-BALL 1 600,00 300,00
SPORTIF ENFANTS DE GUER - Section FOOTBALL 2 532,00
SPORTIF ENFANTS DE GUER - Section YOGA 285,00
SPORTIF FOYER CLUB DE SAINT-RAOUL (TENNIS DE TABLE) 300,00
SPORTIF L'ENTENTE PALETISTES ET BOULISTES 80,00
SPORTIF TENNIS DE GUER 400,00
SPORTIF VELO CLUB DU PAYS DE GUER 100,00
SPORTIF GUER COETQUIDAN RUGBY 920,00
TOTAL SPORTIF 8 837,00 600,00
VIE SCOLAIRE AMICALE LAIQUE BROCELIANDE COETQUIDAN Ecole primaire 87,00 203,00
VIE SCOLAIRE FOYER SOCIO-EDUCATIF (FSE) COLLEGE BROCELIANDE 170,00
VIE SCOLAIRE APEL COLLEGE ST MAURICE 190,00
TOTAL VIE SCOLAIRE 447,00 203,00
25 467,00 5 053,00
TOTAL ANIMATION
TOTAL AUTRE
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS EN 2023
TOTAL SOCIAL
TOTAL LOISIRS
TOTAL CULTURE 7
7. 2023 -039 SUBVENTIONS (7.5)_Manivel' Cinema_Cinefilous_Versement
Comme chaque année le festival Cinéfilous, en partenariat avec certains cinémas, a pour objectifs d'offrir un loisir culturel aux enfants à partir de 3 ans, de leur permettre un éveil au septième art sur grand écran et de découvrir le cinéma proche de chez eux. Il est ainsi proposé un tarif réduit unique à tous les spectateurs.
Les communes cosignataires s'engagent à réaliser en commun le festival Cinéfilous durant les vacances scolaires de la Toussaint.
L'ensemble de l'organisation est confié à Manivel'Cinéma.
L'Association sollicite, avec le soutien des communes concernées, des subventions auprès des collectivités publique et de l'Etat.
Chaque commune participe financièrement à la manifestation, au prorata de sa population.
La Ville de Guer participe à hauteur de 765.36 €, soit 0.12 € x 6 378 habitants (population totale INSEE 2023).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0)
8. 2023 -022 SUBVENTIONS (7.5)_Comité de Jumelage_Versement
Le Comité dynamise le jumelage mis en place entre la Ville de Guer et celle de Gravedona ed Uniti. Il organise des activités tout au long de l'année, se rend régulièrement à Gravedona et accueille également des groupes italiens à Guer.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 2 000 € au titre de l'année 2023 pour maintenir cette dynamique.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 20 contre : 0 abstention : 0) M. BLANCHARD, R. CARLETTO, C. METAYER, et A. PIHERY ne participent pas au vote.
9. 2023 -023 SUBVENTIONS (7.5)_Association Les Landes_Versement
La commune de Guer confie l’animation du Prieuré Saint-Étienne, à l'association "Les Landes". En complément, elle demande un travail d’état des lieux et de prospective, en concertation avec le service culture de la ville, afin de développer le site et sa fréquentation.
Pour cela, une convention est passée avec l'association. La ville s'engage à verser la somme de 18 000 € au titre de 2023, pour :
− l’animation du lieu, d’une part ;
− et l’étude, d’autre part
Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
M. le Maire : La raison de l’augmentation du montant de la subvention s’explique par le fait que, dans la convention, deux actions supplémentaires sont proposées ; l’action de l’association s’étendra au lavoir de Bercé ainsi qu’à la boucle de randonnée de l’Oyon. Elle mènera également des actions de défrichage sur la bergerie/four à pain.
A. SOGORB-MOUTEL : De plus, il faut rémunérer les artistes des jeudis du prieuré qui donnent des concerts
pendant l’été.
Les horaires d’ouverture sont également plus vastes que les précédentes années.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0) 8
10. 2023 -049 SUBVENTIONS (7.5) _Comité des Oeuvres Sociales_Versement
Monsieur le Maire rappelle que le Comité des Œuvres Sociales œuvre auprès du personnel actif et retraité de la Ville de Guer.
A ce titre, l’association proposera des activités au profit du personnel de la Ville. Afin de soutenir cette démarche, le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 500 € maximum au COS au titre de l’année 2023.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0)
11. 2023 -040 SUBVENTIONS (7.5)_Subvention exceptionnelle_Rallye Aïcha des Gazelles
Le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc, organisé par Maïenga, est le seul Rallye-Raid hors-piste, 100%
féminin au monde.
Depuis 1990, il rassemble chaque année des femmes d’âges et de nationalités différentes dans le désert
Marocain.
Le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc développe depuis sa naissance une autre vision de la compétition
automobile et est le premier à s’inscrire dans une démarche environnementale et citoyenne.
En 2001, pendant le Rallye des Gazelles, est née l’association Cœur de Gazelles qui œuvre dans les secteurs
de l’aide à l’enfance, à la scolarisation, à l’insertion professionnelle des femmes, à l’environnement et le
développement durable, les dons et le médical.
Considérant la demande de Madame Magalie MORIN, Guéroise, navigatrice, la Ville de Guer souhaite
participer à cette belle cause en versant à l’association une subvention exceptionnelle de 200 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0)
12. 2023 -019 FISCALITE (7.2)_Vote des taux impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de :
FIXER les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 13,08 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,33 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,85 %
LE CHARGER
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstention : 0) 9
13. 2023 -025 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Ville_Compte administratif et compte de gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Eléments de synthèse du Compte Administratif 2022 - Ville :
VILLE Investissement Fonctionnement Total
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 1 295 897,35 4 181 772,70 4 181 772,70
Opérations d'exercice 2 858 020,78 3 967 299,76 6 050 388,00 6 880 076,91 8 908 408,78 10 847 376,67
Bilan d'exercice 1 109 278,98 829 688,91 1 938 967,89
TOTAUX 186 618,37 5 011 461,61 4 824 843,24
RAR 871 148,23 80 484,38 871 148,23 80 484,38
TOTAUX CUMULÉS 1 057 766,60 80 484,38 5 011 461,61 871 148,23 4 905 327,62
RÉSULTATS 977 282,22 5 011 461,61 4 034 179,39
Résultat 2021 : 4 181 772,70 €
Après retrait du Maire et sous la présidence de la 1ère Adjointe, M. PIEL, il est proposé au conseil municipal de :
− Approuver le Compte de Gestion
− Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, − Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
− Arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus et approuver ainsi le compte administratif.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0) Retrait du Maire.
14. 2023 -026 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Assainissement_Compte administratif et compte de gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Eléments de synthèse du Compte Administratif 2022 - Assainissement :
ASSAINISSEMENT Investissement Exploitation Total
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 164 328,22 164 328,22
Opérations d'exercice 254 113,22 680 915,67 214 944,08 237 851,98 469 057,30 918 767,65
Bilan d'exercice 426 802,45 22 907,90 449 710,35
TOTAUX 262 474,23 22 907,90 285 382,13
RAR 213 917,04 66 097,00 213 917,04 66 097,00
TOTAUX CUMULÉS 213 917,04 328 571,23 22 907,90 213 917,04 351 479,13
RÉSULTATS 114 654,19 22 907,90 137 562,09
Résultat 2021 :100 343,73 €
Après retrait du Maire et sous la présidence de la 1ère Adjointe, M. PIEL, il est proposé au conseil municipal de :
− Approuver le Compte de Gestion
− Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, − Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
− Arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus et approuver ainsi le compte administratif. 10
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0) Retrait du Maire.
15. 2023 -027 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Réseau de chauffe_Compte administratif et compte de gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Eléments de synthèse du Compte Administratif 2022 - Réseau de chauffe :
RÉSEAU DE CHAUFFE Investissement Exploitation Total
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 76 311,66 65 406,19 141 717,85
Opérations d'exercice 18 499,62 32 550,72 186 152,98 172 199,57 204 652,60 204 750,29
Bilan d'exercice 14 051,10 13 953,41 97,69
TOTAUX 90 362,76 51 452,78 141 815,54
RAR
TOTAUX CUMULÉS
RÉSULTATS 90 362,76 51 452,78 141 815,54
Résultat 2021 : 141 717,85 €
Après retrait du Maire et sous la présidence de la 1ère Adjointe, M. PIEL, il est proposé au conseil municipal de :
− Approuver le Compte de Gestion
− Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, − Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
− Arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus et approuver ainsi le compte administratif.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
Retrait du Maire.
16. 2023 -028 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Lotissement Camélias_Compte administratif et compte de gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Eléments de synthèse du Compte Administratif 2022 - Lotissement Camélias :
LOTISSEMENT CAMELIAS Investissement Fonctionnement Total
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 444 371,00 222 420,04 222 420,04 444 371,00
Opérations d'exercice 52 705,31 68 994,66 90 983,04 74 155,65 143 688,35 143 150,31
Bilan d'exercice 16 289,35 16 827,39 538,04
TOTAUX 460 660,35 239 247,43 221 412,92
RAR
TOTAUX CUMULÉS
RÉSULTATS 460 660,35 239 247,43 221 412,92
Résultat 2021 : 221 950,96 €
Après retrait du Maire et sous la présidence de la 1ère Adjointe, M. PIEL, il est proposé au conseil municipal de :
- Approuver le Compte de Gestion
- Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan 11
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- Arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus et approuver ainsi le compte administratif.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0) Retrait du Maire.
17. 2023 -029 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Lotissement Bellevue_Compte administratif et compte de gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Eléments de synthèse du Compte Administratif 2022 - Lotissement Bellevue :
LOTISSEMENT BELLEVUE Investissement Fonctionnement Total
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 50 928,68 183 535,22 50 928,68 183 535,22
Opérations d'exercice 0,00 50 928,68 53 280,68 76 360,00 53 280,68 127 288,68
Bilan d'exercice 50 928,68 23 079,32 74 008,00
TOTAUX 0,00 206 614,54 206 614,54
RAR
TOTAUX CUMULÉS
RÉSULTATS 0,00 206 614,54 206 614,54
Résultat 2021 : 132 606,54
Après retrait du Maire et sous la présidence de la 1ère Adjointe, M. PIEL, il est proposé au conseil municipal de :
- Approuver le Compte de Gestion
- Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- Arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus et approuver ainsi le compte administratif.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0) Retrait du Maire.
18. 2023 -030 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Ville_Affectation du résultat 2022
Il est exposé à l’assemblée qu’en application de l’instruction comptable « M14 », il importe d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement du budget Ville. Il est proposé en conséquence l’affectation du résultat 2022 selon le tableau ci-dessous :
Résultat de la section de fonctionnement - exercice 2022 829 688,91
Résultat reporté de fonctionnement 2021 4 181 772,70
Affectation au résultat d'investissement 977 282,22
Affectation du solde créditeur en report à nouveau de Fonctionnement au titre de l'exercice 2023
4 034 179,39
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0) 12
19. 2023 -031 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Assainissement_Affectation du résultat 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Il est exposé à l’assemblée qu’en application de l’instruction comptable « M14 », il importe d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement du budget Assainissement. Il est proposé en conséquence l’affectation du résultat 2022 selon le tableau ci-dessous :
Résultat de la section de fonctionnement - exercice 2022 22 907,90
Résultat reporté de fonctionnement 2021
Affectation au résultat d'investissement
Affectation du solde créditeur en report à nouveau de Fonctionnement au titre de l'exercice 2023
22 907,90
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
20. 2023 -032 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Réseau de chauffe_Affectation du résultat 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Il est exposé à l’assemblée qu’en application de l’instruction comptable « M14 », il importe d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement du budget Réseau de chauffe. Il est proposé en conséquence l’affectation du résultat 2022 selon le tableau ci-dessous :
Résultat de la section de fonctionnement - exercice 2022 -13 953,41
Résultat reporté de fonctionnement 2021 65 406,19
Affectation au résultat d'investissement
Affectation du solde créditeur en report à nouveau de Fonctionnement au titre de l'exercice 2023
51 452,78
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
21. 2023 -050 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Ville 2023_Adoption
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 mars 2023 relative au DOB,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2023. 13
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
Fonctionnement
Sens Libellé Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023
D 011-Charges à caractère général 1 820 518,34 1 820 518,34 R 002-Résultat de fonctionnement reporté 4 034 179,39 4 034 179,39
D 012-Charges de personnel 2 660 370,00 2 660 370,00 R 013-Atténuations de charges 58 000,00 58 000,00
D 014-Atténuations de produits 9 770,00 9 770,00 R 70-Produits des services, du domaine 343 000,00 343 000,00
D 65-Autres charges de gestion 687 321,28 687 321,28 R 73-Impôts et taxes 3 630 122,00 3 630 122,00
D 66-Charges financières 356 305,00 356 305,00 R 74-Dotations, subventions et participations 2 620 237,00 2 620 237,00
D 67-Charges exceptionnelles 401 478,38 401 478,38 R 75-Autres produits de gestion courante 338 702,54 338 702,54
D 68-Dotations aux provisions 1 662,00 1 662,00 R 76-Produits financiers 402 410,00 402 410,00
R 77-Produits exceptionnels 15 000,00 15 000,00
Opérations réelles d'exercice 5 937 425,00 5 937 425,00 Opérations réelles d'exercice 11 441 650,93 11 441 650,93
D 023-Virement à la section d'investissement 802 782,39 802 782,39
D 042-Opé. d'ordre de transferts entre sections 741 680,00 741 680,00 R 042-Opé. d'ordre de transferts entre sections 513,00 513,00
Opérations d'ordre 1 544 462,39 1 544 462,39 Opérations d'ordre 513,00 513,00
Total général 7 481 887,39 7 481 887,39 Total général 11 442 163,93 11 442 163,93
Investissement
Sens Chapitre RAR 2022 Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre RAR 2022 Proposition VOTE BP 2023
D 001-Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 186 618,37 186 618,37 R 001-Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -
D 16-Emprunts et dettes assimilées 753 205,00 753 205,00 R 024-Produits des cessions 100 000,00 100 000,00
D 20-Immobilisations incorporelles 105 332,89 33 832,00 139 164,89 R 10-Dotations, fonds divers et réserves 400 000,00 400 000,00
D 204-Subventions d'équipements versées 49 715,12 30 000,00 79 715,12 R 1068-Dotations, fonds divers et réserves 977 282,22 977 282,22
D 21-Immobilisations corporelles 704 304,22 1 755 864,00 2 460 168,22 R 13-Subventions d'investissement 80 484,38 110 567,00 191 051,38
D 23-Immobilisations en cours 11 796,00 184 000,00 195 796,00 R 16-Emprunts et dettes assimilées 306 892,30 306 892,30
D 27-Autres immobilisations financières 2 400,00 2 400,00 R 27 - Immobilisations financières 297 892,31 297 892,31
Opérations réelles d'exercice 871 148,23 2 945 919,37 3 817 067,60 Opérations réelles d'exercice 80 484,38 2 192 633,83 2 273 118,21
D - R 021-Virement de la section de fonctionnement 802 782,39 802 782,39
D 040-Opé. d'ordre de transferts entre sections 513,00 513,00 R 040-Opé. d'ordre de transferts entre sections 741 680,00 741 680,00
D 041-Opérations patrimoniales 7 280,00 7 280,00 R 041-Opérations patrimoniales 7 280,00 7 280,00
Opérations d'ordre - 7 793,00 7 793,00 Opérations d'ordre - 1 551 742,39 1 551 742,39
Total général 871 148,23 2 953 712,37 3 824 860,60 Total général 80 484,38 3 744 376,22 3 824 860,60 14
22. 2023 -051 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Assainissement 2023_Adoption
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 mars 2023 relative au DOB,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
Fonctionnement
Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023
D 011 - Charges à caractère général 56 000,00 56 000,00 R 002 - Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 22 907,90 22 907,90
D 65 - Autres charges de gestion courante 3,00 3,00 R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 120 000,00 120 000,00
D 66 - Charges financières 34 190,00 34 190,00 R 75 - Autres produits de gestion courante 3,00 3,00
D R 76 - Produits financiers 55 080,00 55 080,00
Opérations réelles d'exercice 90 193,00 90 193,00 Opérations réelles d'exercice 197 990,90 197 990,90
D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 147 029,00 147 029,00 R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 88 613,00 88 613,00
D 023 - Virement à la section d'investissement - R
Opérations d'ordre 147 029,00 147 029,00 Opérations d'ordre 88 613,00 88 613,00
Total général 237 222,00 237 222,00 Total général 286 603,90 286 603,90
Investissement
Sens Chapitre RAR 2022 Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre RAR 2022 Proposition VOTE BP 2023
D 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - R 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 262 474,23 262 474,23
D 16 - Emprunts et dettes assimilées 115 900,00 115 900,00 R 10 - Dotations, fonds divers et réserves - -
D 20 - Immobilisations incorporelles 44 234,04 7 000,00 51 234,04 R 13 - Subventions d'investissement 66 097,00 - 66 097,00
D 21 - Immobilisations corporelles 169 683,00 46 000,00 215 683,00 R 16 - Emprunts et dettes assimilées - -
Opérations réelles d'exercice 213 917,04 168 900,00 382 817,04 Opérations réelles d'exercice 66 097,00 262 474,23 328 571,23
D 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 613,00 88 613,00 R 040 - Opérations d'ordre entre sections 147 029,00 147 029,00
D R 021 - Virement de la section d' exploitation -
Opérations d'ordre - 88 613,00 88 613,00 Opérations d'ordre - 147 029,00 147 029,00
Total général 213 917,04 257 513,00 471 430,04 Total général 66 097,00 409 503,23 475 600,23 15
23. 2023 -052 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Réseau de chauffe 2023_Adoption
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 mars 2023 relative au DOB,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
Fonctionnement
Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023
D 011 - Charges à caractère général 145 000,00 145 000,00 R 002-Résultat de fonctionnement reporté 51 452,78 51 452,78
D 65 - Autres charges de gestion courante 3,00 3,00 R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 160 000,00 160 000,00
D 66 - Charges financières 16 900,00 16 900,00 R 75 - Autres produits de gestion courante 3,00 3,00
Opérations réelles d'exercice 161 903,00 161 903,00 Opérations réelles d'exercice 211 455,78 211 455,78
D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 32 552,00 32 552,00 R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 12 325,00 12 325,00
D 023 - Virement à la section d'investissement - R
Opérations d'ordre 32 552,00 32 552,00 Opérations d'ordre 12 325,00 12 325,00
Total général 194 455,00 194 455,00 Total général 223 780,78 223 780,78
Investissement
Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023
D 16 - Emprunts et dettes assimilées 6 410,00 6 410,00 R 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 90 362,76 90 362,76
D 21-Immobilisations corporelles 8 000,00 8 000,00 R
Opérations réelles d'exercice 14 410,00 14 410,00 Opérations réelles d'exercice 90 362,76 90 362,76
D 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 325,00 12 325,00 R 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 32 552,00 32 552,00
D R 021 - Virement de la section d' exploitation -
Opérations d'ordre 12 325,00 12 325,00 Opérations d'ordre 32 552,00 32 552,00
Total général 26 735,00 26 735,00 Total général 122 914,76 122 914,76 16
24. 2023 -054 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Camélias 2023_Adoption
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 mars 2023 relative au DOB,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023
D 002 - Résultat de fonctionnement reporté 239 247,43 239 247,43 R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 0,00
D 011 - Charges à caractère général 0,00 R 74 - Dotations, subventions et participations 0,00
D 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 R 75 - Autres produits de gestion courante 0,00
D 66 - Charges financières 7 541,69 7 541,69 R 76 - Produits financiers 22 272,46 22 272,46
R 77 - Produits exceptionnels 250 978,38 250 978,38
Opérations réelles d'exercice 246 789,12 246 789,12 Opérations réelles d'exercice 273 250,84 273 250,84
D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 26 461,72 26 461,72 R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
D 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 R 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00
D 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 R
Opérations d'ordre 26 461,72 26 461,72 Opérations d'ordre 0,00 0,00
Total général 273 250,84 273 250,84 Total général 273 250,84 273 250,84
Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023
D 16 - Emprunts et dettes assimilées 620 260,70 620 260,70 R 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 460 660,35 460 660,35
Opérations réelles d'exercice 620 260,70 620 260,70 Opérations réelles d'exercice 460 660,35 460 660,35
D 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 R 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 461,72 26 461,72
D R 021 - Virement de la section d'exploitation 0,00
Opérations d'ordre 0,00 0,00 Opérations d'ordre 26 461,72 26 461,72
Total général 620 260,70 620 260,70 Total général 487 122,07 487 122,07
Fonctionnement
Investissement 17
25. 2023 -055 FINANCES LOCALES (7.1)_Budget Bellevue 2023_Adoption
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 mars 2023 relative au DOB,
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
26. 2022 -052 FINANCES (7.10)_Dissolution du budget annexe Lotissement Bellevue
M Le Maire informe que toutes les opérations afférentes (travaux et cessions) liées au budget annexe du
lotissement Bellevue sont terminées.
Il convient d’engager la clôture définitive de ce budget au 31 décembre 2023, et établir les dernières
écritures consistant à :
- encaisser un crédit de TVA à hauteur de 88,00€ - article 7588 RF
- reprendre l’excédent de fonctionnement à hauteur de 206 614,54€ - article 002 RF
- de reverser au budget principal de la commune l’excédent de clôture à hauteur de 206 702,54 € -article
6522 DF
Le budget annexe pourra alors être dissous au 31 décembre 2023, après sollicitation du comptable pour
solder l’ensemble des opérations de ce budget.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée :
Fonctionnement
Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023
D R 002 - Résultat de fonctionnement reporté 206 614,54 206 614,54
D 011 - Charges à caractère général - R
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestat° de services,
marchandises
-
D 65 - Autres charges de gestion courante 206 702,54 206 702,54 R 75 - Autres produits de gestion courante 88,00 88,00
Opérations réelles d'exercice 206 702,54 206 702,54 Opérations réelles d'exercice 206 702,54 206 702,54
D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section - R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section -
D 023 - Virement à la section d'investissement - R
Opérations d'ordre - - Opérations d'ordre - -
Total général 206 702,54 206 702,54 Total général 206 702,54 206 702,54
Investissement
Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023 Sens Chapitre Proposition VOTE BP 2023
D 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - R 16 - Emprunts et dettes assimilées -
Opérations réelles d'exercice - - Opérations réelles d'exercice - -
D 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - R 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections -
D R 021 - Virement de la section d' exploitation -
Opérations d'ordre - - Opérations d'ordre - -
Total général - - Total général - - 18
- d'acter le reversement de l’excédent du budget annexe de lotissement Bellevue au budget principal de la
commune 2023 pour la somme de 206 702,54 €,
- d'acter la dissolution du budget annexe de lotissement Bellevue au 31 décembre 2023,
- l'autorise à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les
pièces se rapportant à ce dossier,
- d'aviser le service des impôts en charge du dossier de TVA par transmission de cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
27. 2023 -053 FINANCES (7.10)_Dissolution du budget annexe Lotissement Camélias
M Le Maire informe que toutes les opérations afférentes (travaux et cessions) liées au budget annexe du
lotissement Camélias sont terminées.
Il convient d’engager la clôture définitive de ce budget au 31 décembre 2023, et établir les dernières
écritures consistant à :
- couvrir le déficit de fonctionnement à la clôture 2022 à hauteur de 239 247,43 € par une subvention
exceptionnelle du budget principal -article 774 RF augmenté ou diminué du résultat de l’exercice 2023 ;
- de reverser au budget principal de la commune l’avance remboursable de 297 892,31 € -article 168741 DI ;
- de transférer au budget principal de la commune le capital restant dû au 31/12/2023 soit 291 372,30 € -
article 1641 DI ;
- de transférer par opération non budgétaire au budget principal de la commune les charges et produits
financiers liés au refinancement des emprunts à risques par capitalisation arrêtés au 31/12/2023 ;
Le budget annexe pourra alors être dissous au 31 décembre 2023, après sollicitation du comptable pour
solder l’ensemble des opérations de ce budget.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée :
- d'autoriser l’ensemble des écritures à réaliser pour la clôture du budget annexe de lotissement Camélias
au cours de l’exercice 2023,
- d'acter de la dissolution du budget annexe de lotissement Camélias au 31 décembre 2023,
- de l'autoriser à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les
pièces se rapportant à ce dossier,
- d'aviser le service des impôts en charge du dossier de TVA par transmission de cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0) 19
Rapporteur : V. COWET
28. 2023 -036 URBANISME (2.1)_Purge du droit de priorité parcelles H 1554, H 1671 et H1672
La Ville de Guer souhaite construire un city stade près de l'aire de jeux de Bellevue pour laquelle il lui faut
acquérir les parcelles H 1554, H 1671 et H1672, sises au camp de Coëtquidan et appartenant à l'Etat.
Ainsi, la commune souhaite faire valoir son droit de priorité sur ces parcelles pour un montant de 17 133 €,
hors charges et frais de notaire.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de :
− Valider l'acquisition des parcelles H 1554, H 1671 et H1672
− L’autoriser, ou son représentant, à signer toutes pièces et documents nécessaires à l’exécution de cette décision
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
29. 2023 -034 ALIENATIONS (3.2)_Domaine privé Communal à La Métairie de Peillac de l'immeuble non bâti
Vu l'article L2241-1 du CGCT
Vu l'avis des domaines en date du 16 janvier 2023
Suite à la demande de Monsieur et Madame SAADI, domiciliés à La Métairie de Peillac à Guer (56380)
d’acquérir une partie du chemin communal situé dans le domaine privé de la commune et situé au droit de sa
propriété d’une surface d’environ 960 m².
Il est entendu que Monsieur et Madame SAADI devront procéder à leurs frais au bornage du chemin
conformément au plan ci-joint, prendre en charge le coût d’acquisition suivant l’estimation réalisée par la
DGFIP ainsi que les frais de notaire permettant d’effectuer cette cession.
La cession est prévue aux conditions suivantes :
Chemin pour une surface d’environ 960 m²
Prix estimé par la DGFIP : 960 € H.T.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à :
- procéder à la cession d’une partie du chemin communal d’une surface d’environ 960 m² à Monsieur et
Madame SAADI pour un montant de 960 € H.T.
- signer tous les actes et documents permettant la réalisation de cette cession aux conditions exposées ci-
dessus.
Le transfert de propriété sera reporté à la signature de l’acte de vente définitif.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0) 20
Rapporteur: A. PIHERY
30. 2023 -041 SUBVENTIONS (7.5)_Centre Social_Activités périscolaires_Versement
Le Centre Social assure les activités de garderies périscolaires sur le territoire de la commune de Guer. Dans
ce cadre, il est amené à accueillir des enfants résidant sur la commune de Guer.
Il est d’intérêt local pour la Ville d’apporter son concours significatif au Centre Social afin de permettre le
fonctionnement de cette activité.
Il est proposé d’attribuer au titre de l’année 2023 une subvention maximale de 40 000€ pour le
fonctionnement des activités périscolaires en période scolaire.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, le montant de la subvention dépassant 23 000€, une
convention sera signée avec le Centre Social courant 2023.
Le montant de la subvention constitue une enveloppe plafond, il sera ajusté en fonction du réel et selon les
modalités prévues à la convention.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération et de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention de partenariat.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
31. 2023 -043 ENSEIGNEMENT(8.1) _Crédits ouverts aux écoles publiques _Activités scolaires
Il est exposé à l’assemblée qu’il convient de déterminer le montant forfaitaire de l’allocation 2023, pour activités non programmées pour les établissements scolaires publics. Il est proposé, pour 2023, l’application d’un forfait par élève de 5,45€, selon les effectifs au 1er janvier 2023 fournis par les directions d’établissements :
Ecoles Publiques Effectifs
(01/01/2023)
Forfait TOTAL
Schoelcher élémentaire 107 5,45 583.15
Brocéliande élémentaire 69 5,45 376.05
Sous total élémentaire 176 959.20
Schoelcher maternelle 67 5,45 365.15
Brocéliande maternelle 40 5,45 218.00
Sous total Maternelle 107 583.15
TOTAL 283 1542.35
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0) 21
32. 2023 -042 ENSEIGNEMENT (8.1)_Crédits ouverts aux écoles publiques _Fournitures scolaires
Il est exposé à l’assemblée que le montant de l’allocation de fournitures scolaires à attribuer aux
établissements publics est proposé comme suit :
Ecoles Publiques Effectifs
(01/01/2023)
Forfait Surcout
copies
TOTAL
Schoelcher élémentaire 107 44,20 4729.40
Brocéliande élémentaire 69 44,20 3049.80
Sous total élémentaire 176 7779.20
Schoelcher maternelle 67 44,20 2961.40
Brocéliande maternelle 40 44,20 1768.00
Sous total Maternelle 107 4729.40
TOTAL 283 12508.60
Le montant du forfait alloué est proposé inchangé.
Il convient de rappeler au Conseil Municipal que lors de la séance du 01/07/2022, en même temps que le montant annuel 2022 des allocations au titre des fournitures scolaires, une avance pour 2023 avait été votée afin de ne pas grever le fonctionnement des écoles et qu’il faut donc la soustraire du reste à verser.
Rappel des avances votées :
Ecoles Publiques Avance 2023
Schoelcher élémentaire 1370,20
Brocéliande élémentaire 861,90
Sous total élémentaire 2232,10
Schoelcher maternelle 674,05
Brocéliande maternelle 408,85
Sous total Maternelle 1082,90
TOTAL 3315,00
Enfin, dans un souci d’anticipation des besoins des écoles lors du prochain premier trimestre 2024, il convient dès maintenant de prévoir le principe d’avance du montant des allocations de fournitures scolaires dans la limite du quart du montant total voté lors de cette séance, à savoir :
Ecoles Publiques Avance 2024
Schoelcher élémentaire 1182.35
Brocéliande élémentaire 762.45
Sous total élémentaire 1944.80
Schoelcher maternelle 740.35
Brocéliande maternelle 442.00
Sous total Maternelle 1182.35
TOTAL 3127.15 22
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
33. 2023 -044 ENSEIGNEMENT (8.1)_Crédits ouverts aux écoles privées_Fournitures scolaires
Il est exposé à l’assemblée que le montant de l’allocation de fournitures scolaires à attribuer aux établissements privés est proposé comme suit :
Ecoles privées Effectifs Guérois
(01/01/2023)
Forfait TOTAL
Ste Thérèse maternelle 67 44,20 2961,40
Ste Jeanne d'Arc maternelle 82 44,20 3624.40
Sous total maternelle 149 6585.80
Ste Thérèse élémentaire 61 44,20 2696.20
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 136 44,20 6011,20
Sous total élémentaire 197 8707.40
TOTAL 346 15293.20
Le montant du forfait alloué est proposé inchangé.
Il convient de rappeler au Conseil Municipal que lors de la séance du 01/07/2022, en même temps que le montant annuel 2022 des allocations au titre des fournitures scolaires, une avance pour 2023 avait été votée afin de ne pas grever le fonctionnement des écoles et qu’il faut donc la soustraire du reste à verser.
Rappel des avances votées :
Ecoles privées Avance 2023
Ste Thérèse maternelle 740.35
Ste Jeanne d'Arc maternelle 1005.55
Sous total maternelle 1745.90
Ste Thérèse élémentaire 906.10
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 1502.80
Sous total élémentaire 2408.90
TOTAL 4154.80
Le versement du reliquat sera effectué en 3 fois à échéance régulière.
Enfin, dans un souci d’anticipation des besoins des écoles lors du prochain premier trimestre 2024, il convient dès maintenant de prévoir le principe d’avance du montant des allocations de fournitures scolaires dans la limite du quart du montant total voté lors de cette séance, à savoir :
Ecoles privées Avance 2024
Ste Thérèse maternelle 740,35
Ste Jeanne d'Arc maternelle 906.10
Sous total maternelle 1646.45
Ste Thérèse élémentaire 674.05
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 1502,80
Sous total élémentaire 2176.85
TOTAL 3823.30 23
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 22 contre : 0 abstention : 0) C. SARAZIN ne participe pas au vote.
34. 2023 -045 ENSEIGNEMENT (8.1)_Contribution de fonctionnement aux écoles privées
Il est exposé que conformément aux textes réglementaires, la participation des communes au fonctionnement des écoles privées est une dépense obligatoire des communes. La prise en charge doit s’effectuer dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Il s’agit d’identifier séparément les maternelles et les primaires sur des compositions d’écoles comparables. Le coût doit être envisagé globalement sur la base du coût d’un élève externe ; les dépenses de fonctionnement au titre de la prise en charge obligatoire s’entendent donc hors dépenses liées aux activités à caractère social ou facultatif.
La participation de fonctionnement aux écoles s’élève ainsi à :
Ecoles privées Effectifs Guérois
(01/01/2023)
Forfait fct des
écoles privées
TOTAL
Ste Thérèse maternelle 67 1748.14 117 125.38
Ste Jeanne d'Arc maternelle 82 1748.14 143 347.48
Sous total maternelle 149 260 472.86
Ste Thérèse élémentaire 61 620.68 37 861.48
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 136 620.68 84 412.48
Sous total élémentaire 197 122 273.96
TOTAL 346 382 746.82
Il convient de rappeler au Conseil Municipal que lors de la séance du 01/07/2022, en même temps que le montant annuel 2022 des allocations au titre du fonctionnement des écoles privées, une avance pour 2023 avait été votée afin de ne pas grever le fonctionnement des écoles et qu’il faut donc la soustraire du montant définitif annuel proposé au vote de cette séance.
Rappel des avances votées :
Ecoles privées Avance 2023
Ste Thérèse maternelle 29 281.34
Ste Jeanne d'Arc maternelle 39 770.18
Sous total maternelle 69 051.52
Ste Thérèse élémentaire 12 723.94
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 21 103.12
Sous total élémentaire 33 827.06
TOTAL 102 878.58
Le versement du reliquat sera effectué en 3 fois, à échéance régulière.
Enfin et pour finir, afin d’anticiper, il convient de prévoir dès à présent le principe d’avance à verser en fin de premier trimestre 2024. Ce montant est fixé dans la limite du quart du montant total voté lors de cette séance, à savoir :
Ecoles privées Avance 2024
Ste Thérèse maternelle 29 281.34
Ste Jeanne d'Arc maternelle 35 836.87 24
Sous total maternelle 65 118.21
Ste Thérèse élémentaire 9 465.37
Ste Jeanne d'Arc élémentaire 21 103.12
Sous total élémentaire 30 568.49
TOTAL 95 686.70
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 22 contre : 0 abstention : 0) C. SARAZIN ne participe pas au vote.
35. 2023 -046 SUBVENTIONS (7.5) _Forfait de participation aux frais de scolarité 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Il est rappelé le principe de gratuité de l'enseignement public. Ainsi les communes disposant d'écoles sur leur territoire doivent en assurer le bon fonctionnement et inscrire les crédits nécessaires à leur budget pour l'ensemble des effectifs scolaires. Néanmoins, ces communes peuvent, dans l'hypothèse où certains enfants n'habiteraient pas sur son territoire, demander aux communes de domicile de participer aux frais de scolarité pour leur résidant. Cette participation procède d'un accord amiable entre communes. Mais, en cas de désaccord il est rappelé que, dans certains cas, les communes de domicile sont dans l'obligation de prendre en charge les frais de fonctionnement scolaire pour leur résident scolarisé dans les écoles d'une autre commune. Il s'agit des situations suivantes :
• La commune de domicile ne dispose pas des capacités suffisantes d'accueil
• La commune dispose des capacités suffisantes d'accueil mais l'inscription répond aux cas suivants : obligation professionnelle des parents/tuteurs en l'absence de garderie ou de restauration scolaire ; raisons de santé ; frère ou sœur scolarisé dans un établissement de l'autre commune ; nécessité d'achever un cycle scolaire.
La commune de Guer accueille dans les écoles publiques de son territoire certains enfants domiciliés dans les communes avoisinantes.
Le montant de la participation demandé aux communes pour 2023 est fixé ainsi : Forfait par enfant "maternelle" : 1 800,05 €
Forfait par enfant "élémentaire" : 703,11 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
36. 2023 -047 SUBVENTIONS (7.5)_Cantine scolaire écoles privées_Versement 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est rappelé que le service de cantine scolaire est un service public social facultatif. Sa mise en place et
son financement ne sont pas une obligation pour les communes.
Néanmoins compte tenu du caractère social de ce service, la Ville de Guer le met en place pour les écoles publiques et les écoles privées qui en ont fait la demande. Elle souhaite également apporter une aide financière au gestionnaire de ce service autre qu'elle-même, dans certains cas, lorsque des ressortissants de sa commune fréquentent la cantine.
Les montants de participation suivants sont adoptés pour 2023 : 25
*Organisme gestionnaire de cantine sur Guer – OGEC de Sainte Thérèse : forfait de 59.05 € par jours de
cantine réellement assuré (soit 138 jours en 2023).
*Organisme gestionnaire de cantine hors Guer : forfait de 0.66 € par enfants et par jour. Ce cas, concerne
uniquement les frais de cantine relatifs aux enfants scolarisés en ULIS.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
37. 2023 -048 SUBVENTIONS (7.5)_Contribution de fonctionnement aux écoles privées hors Guer pour les élèves accueillis en classe ULIS_Versement
Il est exposé que, conformément aux textes réglementaires, la participation des communes au
fonctionnement des écoles privées est une dépense obligatoire des communes. La prise en charge doit
s’effectuer dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Il
s’agit d’identifier séparément les maternelles et les élémentaires sur des compositions d’écoles comparables.
Le coût doit être envisagé globalement sur la base d’un élève externe ; les dépenses de fonctionnement au
titre de la prise en charge obligatoire s’entendent donc hors dépenses liées aux activités à caractère social
ou facultatif.
La participation aux frais de fonctionnement aux écoles privées hors Guer s’élève à :
Classe maternelle : 1748.14 €
Classe élémentaire : 620.68 €
Ce cas concerne uniquement les frais de fonctionnement relatifs aux enfants scolarisés en classe ULIS.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL, Favorable : A l'unanimité (pour : 23 contre : 0 abstention : 0)
M. le Maire informe le conseil municipal, en premier lieu, que le budget communautaire 2023 a été voté la veille pour une enveloppe globale de 52 millions d’euros.
En second lieu, M. le Maire fait référence au problème d’attribution de compensation pour les équipements aquatiques, en particulier, la piscine de Sérent.
La communauté de communes a décidé, compte-tenu, qu’ils ne s’alignaient pas sur les autres communes en termes de solidarité de participation sur l’ensemble des piscines du territoire, de dé transférer, c’est-à-dire de redonner à Sérent la gestion de sa piscine.