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Déliberation - 2090301 03 tpn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlaur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 1° mars 2019 - afférents an conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-neuf - enexenice: 15 Et le premier mars à vingt heures trente - gui ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 22/02/2019
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Laurent BERNAT, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Vivien
GUIRAUD, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Naudy ROUX Absent(s) (es) excusé (s) (es) : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Philippe DOMENGE, Sandrine FAVRE, Nathalie RICARD, Jean-François ROUSSET
Secrétaire de séance : Viviane RAMONDENC
Objet de la délibération n°03-2019
Convention d’occupation du domaine public communal. Installation d’un équipement de télécommunication (Armoire) et de ses dispositifs annexes sut le domaine public sise sur la commune de Montlaur
Dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit, du département de l'Aveyron, Monsieur le
Maire expose qu’il a donné un accord de principe à l’entreprise SPIE City Networks pour limplantation d’une armoire de tue à Briols.
Monsieur le Maire donne copie de la convention transmise par - Alliance Très Haut Débit sise à Onet-le-
Château qui définit les conditions d’occupation du domaine public communal par un équipement de
télécommunication (armoire). L'installation de cette infrastructure nécessite la conclusion d’une convention.
Après en avoit délibéré, le conseil municipal, à Punanimité des membres présents :
- DECIDE DE VALIDER le projet de convention avec ALLIANCE Très Haut Débit tel que présenté
en annexe
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
LT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20190301-2090301_03-DE
Reçu le 06/03/2019