Compte-Rendu - 2014 03 29 SCDBX CRCM

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Compte-Rendu - 2014 03 29 SCDBX CRCM Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 29 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Samedi 29 mars 2014 à 10 heures

L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :

Election du maire

Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjointsDÉPARTERENT Communes de 1 000

CLR OR Er COMMUNE : habitants et plus

2 | ITA 225 A. BeRaelx ARRONDISSEMENT

RIDER

Élection du maire et

des adjoints

T3" PROCÈS-VERBAL Nombre de Sonselléeensterées DE L'ÉLECTION DU MAI RE

ET DES ADJOINTS

L'an deux vie HADEG & a Ré eu nt né du mois

HD Lana ann en net DR re Ne Sn re heures

Rss a tt ann eat assarmnnas ot aes 2 ed UpaESe APT ser ag ee minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de à 7... Cgércus.. Hi AORTCUAX AE RE Est AN à

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Bone Rohan PETIT Teon Pa?

BALAN Danrd SIERRA AR randns

BERNARD AT Domuvqu MARQURS Baractid

BULET Launonk” FESTAL arc

GouR5oT Pare ÉOCÛUA Tarte.

CORTLAL dau Ye] MU RARD Lebaaied

CRAUSSAC dan Dominique |

DARMAULLRE Noel

DAVGIE ChRanteL

FoNTANET Charde

FORESTIER PRubepe

FROT Suvens-

LAYRIS Gesca

LE VRAUD Cottans

LEUY Anne

MAN GE TAT 1 Rens

DIUNOTZ Aaimand

T

à , — 2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M axntens. PET UT sean af maire

(ou remplaçant en application de l'article‘ L. 2122-17 du CBCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus firent et absents) installés dede leurs Ineenes

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-86 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

AY. RON 2 rip nes reed i ana ene en da conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie® :

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Î gun HS g

Préciser s’ils sont excusés.

” Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 td : . sx . ss Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bullétins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote tie © em rs

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) niet D ne

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). a le

d, Nombre de suffrages exprimés'[b. 0]. vssnuniiisiintiesssiscniiinnse D mins 2

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.sh a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMÉRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

c. Nombre de suffrages déclarés nyfS par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages rs OT assiinsmsesinaneeenesnss

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Enhifires En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M PO ETÉ CENT. . maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M ...RONETE.. Rat

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de

A a été proclamé(e)

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit.

et au is d’un nombre d'adjoints

d AM adjoints au maire

au LAS rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ;

ce jour, de 2 LA hsnnsamnres adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à se. PR era se Mes le nombre des adjoints au maire de la commune.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. SE

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de . minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que AM...

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a. G

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... _ Le

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Lib ee =

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... À. —_—

@. Majorité abSDIUE nes =. AO.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MANIGEMAT IN. Rene |... AR... QU = Qu

LAYRIS.Gerigen duoe. Quake.

LEVRRAID.. Caunes...

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SIERRA FAbovandu. 6:

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

TE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE L, |

En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

7

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin © Er

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Tu

A

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE ; 4 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE uns

"En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique) ;

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints Ont été proclamés adjoints’ et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M pe. MB NGE.TLAL. Re no a Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

7? Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations °

: ... 10 minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. : Le secrétaire,

Si les observations et réclamations sont trop longues p re consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». ° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.