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Déliberation - 2025 03 06 CCVHA Rapport de la CLECT
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 06 CCVHA Rapport de la CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération 2025-03-06
L’an deux mille vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ;
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
Mme STEINIRGER Émeline a donné procuration à Mme CHARRAUD Isabelle.
Étaient absents excusés :
Mme GROSBOIS Mélanie ;
M. ROBERT Bruno.
Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE
Nombre de conseillers en exercice …….… 29
Nombre de conseillers présents …………… 24
Nombre de suffrages exprimés ………...…… 27
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-03-06 / CCVHA - Rapport de la CLECT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 9 janvier 2025, pour proposer un montant définitif des attributions de compensations de l’année 2024, ainsi que des montants prévisionnels pour l’année 2025.
Le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 16 janvier 2024 les montants proposés par la CLECT.
Pour la commune du Lion d’Angers, les montants suivants ont été approuvés pour l’année 2024 :
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 03 MARS 2025 Délibération 2025-03-06
Section de Fonctionnement :
Attribution de compensation « historique » au 1er janvier
2017 : 197 151 €
Charges transférées à compter de 2017 :
(voirie & eaux pluviales, culture & lecture publique, PLUi…)
- 62 524 €
Reversements de fiscalité : 240 378 €
Refacturation des services mutualisés :
(frais de personnel, services communs centraux, gestion de la dette…)
- 1 817 149 €
(dont 1 730 889 € pour les frais de personnel)
Régularisation de l’exercice N-1 (2023) : 16 254 €
TOTAL AC fonctionnement 2024 : - 1 425 890 €
Section d’Investissement :
Dépenses au titre de la compétence « Eaux Pluviales » : - 24 218,50 €
Reversements de fiscalité : - 22 689,00 €
TOTAL AC investissement 2024 : - 46 907,50 €
Les montants prévisionnels suivants ont été approuvés pour l’année 2025 :
Section de Fonctionnement :
Attribution de compensation « historique » au 1er janvier
2017 : 197 151 €
Charges transférées à compter de 2017 :
(voirie & eaux pluviales, culture & lecture publique, PLUi…)
- 65 987 €
Reversements de fiscalité : 239 781 €
Refacturation des services mutualisés :
(frais de personnel, services communs centraux, gestion de la dette…)
- 2 014 571 €
(dont 1 885 940 € pour les frais de personnel)
Régularisation de l’exercice N-1 (2024) : 54 620 €
TOTAL fonctionnement 2025 : - 1 589 006 €
Section d’Investissement :
Dépenses au titre de la compétence « Eaux Pluviales » : - 34 098,00 €
Reversements de fiscalité : - 22 689,00 €
TOTAL investissement 2025 : - 56 787,00 €
Ouï le rapporteur ; Délibération 2025-03-06
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le rapport de la CLECT du 9 janvier 2025 fixant les montants définitifs pour l’année 2024 et prévisionnels pour l’année 2025 de l’Attribution de Compensation, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 03 mars 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Patrick PISCIONE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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