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Déliberation - 2026 02 02 CCVHA – Rapport de la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 CCVHA – Rapport de la CLECT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
—=—
le Lionto ‘Angers
Délibération 2026-02-02
L’an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-sept janvier deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; Mme PELLETIER Estelle a donné procuration à M. PISCIONE Patrick ;
M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. DELOIRE Jérôme.
Étaient absentes :
Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;
Mme HUBERT Céline, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Marie MELLIER
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 23
Nombre de suffrages exprimés…………… 25
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-02-02 / CCVHA – Rapport de la CLECT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 janvier 2026, pour proposer un montant définitif des attributions de compensations de l’année 2025, ainsi que des montants prévisionnels pour l’année 2026. Elle a pris en compte les montants définitifs des services refacturés dans le cadre du schéma de mutualisation arrêté lors de la commission mutualisation du 6 janvier 2026.
Pour la commune du Lion d’Angers, les montants suivants ont été proposés pour l’année 2025 :
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 02 FÉVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Délibération 2026-02-02
➢ Section de Fonctionnement :
Attribution de compensation « historique » au 1er janvier
2017 : 197 151 €
Charges transférées à compter de 2017 :
(voirie & eaux pluviales, culture & lecture publique, PLUi…)
- 65 987 €
Reversements de fiscalité : 207 256 €
Refacturation des services mutualisés :
(frais de personnel, services communs centraux, gestion de la dette…)
- 1 932 602 €
(dont 1 818 739 € pour les frais de personnel)
Régularisation de l’exercice N-1 (2024) : 54 620 €
TOTAL AC fonctionnement 2025 : - 1 539 562 €
➢ Section d’Investissement :
Dépenses au titre de la compétence « Eaux Pluviales » : - 34 098,00 €
Reversements de fiscalité : - 8 899,00 €
TOTAL AC investissement 2024 : - 42 997,00 €
Les montants prévisionnels suivants ont été proposés pour l’année 2026 :
➢ Section de Fonctionnement :
Attribution de compensation « historique » au 1er janvier
2017 : 197 151 €
Charges transférées à compter de 2017 :
(voirie & eaux pluviales, culture & lecture publique, PLUi…)
- 61 069 €
Reversements de fiscalité : 198 456 €
Refacturation des services mutualisés :
(frais de personnel, services communs centraux, gestion de la dette…)
- 2 036 477 €
(dont 1 920 353 € pour les frais de personnel)
Régularisation de l’exercice N-1 (2024) : 8 616 €
TOTAL fonctionnement 2025 : - 1 693 323 €
➢ Section d’Investissement :
Dépenses au titre de la compétence « Eaux Pluviales » : - 73 799,00 €
Reversements de fiscalité : - 8 899,00 €
TOTAL investissement 2025 : - 82 698,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Délibération 2026-02-02
Le Conseil communautaire ayant approuvé, lors de sa séance du 15 janvier 2026, les montants proposés par la CLECT, ceux-ci sont désormais soumis à l’approbation des communes.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le rapport de la CLECT du 8 janvier 2026 fixant les montants définitifs pour l’année 2025 et prévisionnels pour l’année 2026 de l’Attribution de Compensation,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 02 février 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Marie MELLIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Vallées du
autAn| où COMMUN TÉ DE COMMUNES
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Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Vallées du 4
autAnjou "collectivité COMMUNAUT É DE COMMUNES labellisée
Réunion de la commission mutualisation en
date du 6 janvier 2026
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Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 ORDRE DU JOUR
A. Montants définitifs refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2025 et montants prévisionnels refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2026 dans le cadre de l’attribution de compensation (AC).
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Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Vallées du %
autAnjou "collectivité COMMUNAUT É DE COMMUNES labellisée
A. Montants définitifs refacturés au titre des
services mutualisés pour l’exercice 2025 et
montants prévisionnels refacturés au titre des
services mutualisés pour l’exercice 2026 dans le
cadre de l’AC
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Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Il est demandé aux membres de la commission mutualisation de bien vouloir se prononcer sur les montants refacturés au titre des services mutualisés dans le cadre de l’attribution de compensation (AC) : - les montants définitifs pour l’exercice 2025 ;
- les montants prévisionnels pour l’exercice 2026.
Pour rappel, ces montants incluent :
- 1ère composante : la refacturation auprès des communes adhérentes au schéma de mutualisation des frais de leur personnel ;
- 2nde composante : la refacturation auprès des communes adhérentes au schéma de mutualisation des prestations des services communs centraux (SCC) « ressources humaines », « comptabilité-finances », « achats-marchés » et « infogérance des systèmes d’information » ;
- 3ème composante : la refacturation auprès des communes adhérentes au schéma de mutualisation des services de gestion de la dette (services Insito apportés par le prestataire Finance Active) ; - 4ème composante : la refacturation auprès des communes adhérentes au schéma de mutualisation des frais d'acquisition et de nettoyage des vêtement de travail et équipements de protection individuelle de leur personnel.
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Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 6
1ère composante : Refacturation auprès des communes des frais de leur personnel Montants définitifs refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2025 Communes
Chambellay Chenillé
-
Champteussé Erdre
- en
- Anjou
Grez
- Neuville
La Jaille
- Yvon
Le Lion d’Angers
Miré
Montreuil
- sur
-
Maine
Saint
- Augustin
-
des
- Bois
Sceaux
- d’Anjou
Thorigné
- d’Anjou TOTAL
Rémunération chargée du personnel 101 816 € 169 044 € 2 412 653 € 499 038 € 81 517 € 1 700 870 € 341 928 € 224 569 € 467 123 € 383 640 € 350 603 € 6 732 801 €
Cotisations assurances du personnel 6 598 € 13 056 € 142 371 € 32 936 € 6 727 € 102 934 € 17 321 € 14 532 € 28 712 € 24 222 € 23 822 € 413 231 €
Versements aux œuvres sociales 840 € 1 029 € 17 173 € 3 220 € 633 € 9 747 € 2 736 € 1 373 € 2 372 € 2 637 € 2 536 € 44 297 €
Médecine du travail 434 € 641 € 10 538 € 1 735 € 374 € 5 325 € 1 589 € 832 € 1 852 € 1 453 € 1 404 € 26 177 €
Organismes de formation 6 € 0 € 18 050 € 7 145 € 209 € 11 215 € 15 € 0 € 675 € 137 € 834 € 38 286 €
Missions 118 € 545 € 1 539 € 296 € 77 € 42 € 666 € 240 € 318 € 184 € 552 € 4 577 €
Annonces et insertions 375 € 410 € 7 176 € 1 311 € 36 € 0 € 121 € 94 € 233 € 139 € 367 € 10 262 €
Autres 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Montants à déduire :
Indemnités IJSS - 177 € - 1 499 € - 1 506 € 0 € 0 € - 7 450 € - 9 365 € 0 € - 117 € - 427 € - 2 221 € - 22 762 €
Indemnités assurances du personnel 0 € 0 € - 29 370 € 0 € 0 € - 354 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 25 431 € - 55 155 €
Fonds de compensation du SFT 0 € - 1 065 € - 11 920 € - 1 263 € - 335 € - 2 422 € - 547 € - 534 € - 1 403 € - 631 € - 444 € - 20 564 €
Remboursement du SDIS 0 € 0 € - 1 373 € - 59 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 1 432 €
Aides contrats aidés, apprentis, etc. 0 € 0 € - 462 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 462 €
Autres 0 € - 6 172 € - 29 255 € 0 € 0 € - 1 168 € 0 € 0 € 0 € - 103 € - 22 416 € - 59 114 €
TOTAL 110 011 € 175 989 € 2 535 614 € 544 359 € 89 238 € 1 818 739 € 354 464 € 241 106 € 499 765 € 411 251 € 329 606 € 7 110 142 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 7
1ère composante : Refacturation auprès des communes des frais de leur personnel Montants prévisionnels refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2026 Communes
Chambellay Chenillé
-
Champteussé Erdre
- en
- Anjou
Grez
- Neuville
La Jaille
- Yvon
Le Lion d’Angers
Miré
Montreuil
- sur
-
Maine
Saint
- Augustin
-
des
- Bois
Sceaux
- d’Anjou
Thorigné
- d’Anjou TOTAL
Rémunération chargée du personnel 108 760 € 154 145 € 2 564 120 € 516 355 € 82 800 € 1 834 826 € 358 340 € 240 893 € 509 060 € 404 905 € 378 860 € 7 153 064 €
Cotisations assurances du personnel 2 927 € 1 762 € 71 252 € 20 397 € 3 440 € 65 383 € 7 889 € 4 327 € 15 743 € 12 663 € 20 000 € 225 783 €
Versements aux œuvres sociales 950 € 900 € 16 900 € 3 050 € 650 € 10 100 € 2 800 € 1 950 € 3 000 € 2 300 € 3 005 € 45 605 €
Médecine du travail 400 € 700 € 10 500 € 1 850 € 400 € 6 200 € 1 600 € 900 € 2 100 € 1 500 € 1 884 € 28 034 €
Organismes de formation 850 € 1 050 € 14 210 € 4 750 € 1 100 € 22 800 € 2 700 € 1 500 € 1 800 € 3 600 € 2 500 € 56 860 €
Missions 150 € 500 € 1 800 € 350 € 50 € 1 000 € 850 € 350 € 300 € 100 € 600 € 6 050 €
Annonces et insertions 0 € 0 € 0 € 5 000 € 0 € 5 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 10 000 €
Autres 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Montants à déduire :
Indemnités IJSS 0 € 0 € - 1 000 € 0 € 0 € - 1 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 2 000 €
Indemnités assurances du personnel 0 € 0 € - 1 000 € 0 € 0 € - 20 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 18 000 € - 39 000 €
Fonds de compensation du SFT 0 € - 667 € - 15 111 € - 1 348 € - 319 € - 3 456 € - 1 218 € 0 € - 867 € - 663 € - 441 € - 24 090 €
Remboursement du SDIS 0 € 0 € - 1 400 € -400 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 1 800 €
Aides contrats aidés, apprentis, etc. 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres 0 € 0 € - 1 500 € - 1 500 € 0 € - 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 3 500 €
TOTAL 114 037 € 158 390 € 2 658 771 € 548 504 € 88 121 € 1 920 353 € 372 961 € 249 920 € 531 136 € 424 405 € 388 408 € 7 455 006 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 8
2nde composante : Refacturation des prestations des services communs centraux (SCC) Communes SCC « ressources humaines » SCC « comptabilité- finances » SCC « achats-marchés » SCC « infogérance des systèmes d’information » TOTAL
Montants
définitifs
pr l’exercice
2025
Montants
prévisionnels
pr l’exercice
2026
Montants
définitifs
pr l’exercice
2025
Montants
prévisionnels
pr l’exercice
2026
Montants
définitifs
pr l’exercice
2025
Montants
prévisionnels
pr l’exercice
2026
Montants
définitifs
pr l’exercice
2025
Montants
prévisionnels
pr l’exercice
2026
Montants
définitifs
pr l’exercice
2025
Montants
prévisionnels
pr l’exercice
2026
Chambellay 2 059 € 2 059 € 1 032 € 1 032 € 1 805 € 216 € 1 811 € 1 803 € 6 707 € 5 110 €
Chenillé-Champteussé 2 504 € 2 504 € 1 870 € 1 870 € 1 767 € 178 € 3 965 € 3 944 € 10 106 € 8 496 €
Erdre-en-Anjou 25 635 € 25 635 € 15 474 € 15 474 € 6 102 € 3 813 € 107 815 € 107 250 € 155 026 € 152 172 €
Grez-Neuville 5 433 € 5 433 € 2 315 € 2 315 € 3 243 € 1 087 € 20 738 € 20 629 € 31 729 € 29 464 €
La Jaille-Yvon 1 570 € 1 570 € 1 960 € 1 960 € 1 746 € 179 € 4 673 € 4 649 € 9 949 € 8 358 €
Le Lion-d’Angers 14 621 € 14 621 € 10 388 € 10 388 € 4 751 € 7 417 € 77 441 € 77 036 € 107 201 € 109 462 €
Miré 3 650 € 3 650 € 2 218 € 2 218 € 3 833 € 544 € 15 173 € 15 093 € 24 874 € 21 505 €
Montreuil-sur-Maine 3 459 € 3 459 € 2 036 € 2 036 € 1 978 € 411 € 10 554 € 10 497 € 18 027 € 16 403 €
Saint-Augustin-des-Bois 5 666 € 5 666 € 2 784 € 2 784 € 3 155 € 1 799 € 18 979 € 18 880 € 30 584 € 29 129 €
Sceaux-d’Anjou 3 586 € 3 586 € 3 205 € 3 205 € 3 094 € 1 405 € 10 395 € 10 341 € 20 280 € 18 537 €
Thorigné-d’Anjou 4 817 € 4 817 € 2 718 € 2 718 € 2 304 € 983 € 5 566 € 5 536 € 15 405 € 14 054 €
TOTAL 73 000 € 73 000 € 46 000 € 46 000 € 33 778 € 18 032 € 277 110 € 275 658 € 429 888 € 412 690 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 FOCUS SUR LA SECONDE COMPOSANTE
Sont appliquées pour les exercices 2025 et 2026 les modalités de financement des services communs centraux définies dans le projet de schéma de mutualisation 2023-2027 : - SCC « ressources humaines » : montant forfaitaire annuel refacturé aux communes fixé à 73 000 €, réparti en fonction du nombre total de bulletins de paie et d’indemnités d’élus édités durant l’année N-1 ; - SCC « comptabilité-finances » : montant forfaitaire annuel refacturé aux communes fixé à 46 000 €, réparti en fonction du nombre total de mandats de paiement et de titres de recettes traités durant l’année N-1 ;
- SCC « achats-marchés » : application (i) de la grille de tarification des procédures (procédures assurées durant l’exercice N-1) et (ii) d’un montant forfaitaire annuel refacturé aux communes fixé à 10 000 €, réparti en fonction de la population totale au 1er janvier N (INSEE) ;
- SCC « infogérance des systèmes d’information » : refacturation du service sur la base des dépenses réelles engagées durant l’exercice N :
o dépenses de personnel et charges indirectes : montant forfaitaire annuel refacturé aux communes fixé à 9 000 €, réparti en fonction du nombre d’utilisateurs au 1er juillet N ;
o répartition des autres dépenses (maintenance, télécommunication, prestations de services, location de serveurs, etc.) entre la CCVHA et les communes en fonction du nombre d’utilisateurs au 1er juillet N.
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Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 10
Focus sur la refacturation des prestations du SCC « infogérance des systèmes d’information » Montants définitifs refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2025
Communes Nombre
d’utilisateurs en
2025 (au 1er
juillet 2025)
Dépenses de
personnel et
charges indirectes
Dépenses de
maintenance
(cpte 6156)
Dépenses de
télécom.
(cpte 6262)
Dépenses de
prestations de
services
(cpte 611)
Dépenses de
redevances pour
concess°
(cpte 65818)
TOTAL
Chambellay 0,69 59 € 124 € 98 € 697 € 833 € 1 811 €
Chenillé-Champteussé 1,51 129 € 272 € 214 € 1 526 € 1 824 € 3 965 €
Erdre-en-Anjou 41,07 3 502 € 7 393 € 5 826 € 41 497 € 49 597 € 107 815 €
Grez-Neuville 7,90 673 € 1 422 € 1 121 € 7 982 € 9 540 € 20 738 €
La Jaille-Yvon 1,78 152 € 320 € 252 € 1 799 € 2 150 € 4 673 €
Le Lion-d’Angers 29,50 2 515 € 5 310 € 4 184 € 29 807 € 35 625 € 77 441 €
Miré 5,78 493 € 1 040 € 820 € 5 840 € 6 980 € 15 173 €
Montreuil-sur-Maine 4,02 343 € 724 € 570 € 4 062 € 4 855 € 10 554 €
Saint-Augustin-des-Bois 7,23 616 € 1 301 € 1 026 € 7 305 € 8 731 € 18 979 €
Sceaux-d’Anjou 3,96 337 € 713 € 562 € 4 001 € 4 782 € 10 395 €
Thorigné-d’Anjou 2,12 181 € 382 € 301 € 2 142 € 2 560 € 5 566 €
SOUS-TOTAL COMMUNES 105,56 9 000 € 19 001 € 14 974 € 106 658 € 127 477 € 277 110 €
CCVHA 78,44 14 120 € 11 127 € 79 256 € 94 726 €
TOTAL 184,00 33 121 € 26 101 € 185 914 € 222 203 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 11
Focus sur la refacturation des prestations du SCC « infogérance des systèmes d’information » Montants prévisionnels refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2026
Communes Nombre
d’utilisateurs en
2026 (estimat°
au 1er juillet
2026)
Dépenses de
personnel et
charges indirectes
Dépenses de
maintenance
(cpte 6156)
Dépenses de
télécom.
(cpte 6262)
Dépenses de
prestations de
services
(cpte 611)
Dépenses de
redevances pour
concess°
(cpte 65818)
TOTAL
Chambellay 0,69 59 € 247 € 159 € 464 € 874 € 1 803 €
Chenillé-Champteussé 1,51 129 € 540 € 348 € 1 014 € 1 913 € 3 944 €
Erdre-en-Anjou 41,07 3 502 € 14 683 € 9 463 € 27 587 € 52 015 € 107 250 €
Grez-Neuville 7,90 673 € 2 824 € 1 820 € 5 307 € 10 005 € 20 629 €
La Jaille-Yvon 1,78 152 € 636 € 410 € 1 196 € 2 255 € 4 649 €
Le Lion-d’Angers 29,50 2 515 € 10 547 € 6 797 € 19 815 € 37 362 € 77 036 €
Miré 5,78 493 € 2 066 € 1 332 € 3 882 € 7 320 € 15 093 €
Montreuil-sur-Maine 4,02 343 € 1 437 € 926 € 2 700 € 5 091 € 10 497 €
Saint-Augustin-des-Bois 7,23 616 € 2 585 € 1 666 € 4 856 € 9 157 € 18 880 €
Sceaux-d’Anjou 3,96 337 € 1 416 € 913 € 2 660 € 5 015 € 10 341 €
Thorigné-d’Anjou 2,12 181 € 758 € 488 € 1 424 € 2 685 € 5 536 €
SOUS-TOTAL COMMUNES 105,56 9 000 € 37 739 € 24 322 € 70 905 € 133 692 € 275 658 €
CCVHA 78,44 28 044 € 18 073 € 52 688 € 99 344 €
TOTAL 184,00 65 783 € 42 395 € 123 593 € 233 036 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 12
3ème composante : Refacturation auprès des communes des services de gestion de la dette Communes Montants définitifs refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2025 Montants prévisionnels refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2026
Chambellay 650 € 650 €
Chenillé-Champteussé 650 € 650 €
Erdre-en-Anjou 2 274 € 2 274 €
Grez-Neuville 912 € 912 €
La Jaille-Yvon 0 € 0 €
Le Lion-d’Angers 1 789 € 1 789 €
Miré 0 € 0 €
Montreuil-sur-Maine 650 € 650 €
Saint-Augustin-des-Bois 912 € 912 €
Sceaux-d’Anjou 650 € 650 €
Thorigné-d’Anjou 912 € 912 €
TOTAL 9 399 € 9 399 €
Sont refacturés aux communes les services de gestion de la dette (services Insito apportés par le prestataire Finance Active), sur la base du montant réel des dépenses.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 13
4ème composante : Refacturation auprès des communes des frais d’acquisition et de nettoyage des vêtements de travail et EPI
Communes Montants définitifs refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2025
Montants prévisionnels refacturés au titre des
services mutualisés pour l’exercice 2026
Chambellay 582 € 582 €
Chenillé-Champteussé 1 465 € 1 465 €
Erdre-en-Anjou 20 818 € 20 818 €
Grez-Neuville 2 297 € 2 297 €
La Jaille-Yvon 447 € 447 €
Le Lion-d’Angers 4 873 € 4 873 €
Miré 2 970 € 2 970 €
Montreuil-sur-Maine 483 € 483 €
Saint-Augustin-des-Bois 1 799 € 1 799 €
Sceaux-d’Anjou 782 € 782 €
Thorigné-d’Anjou 2 005 € 2 005 €
TOTAL 38 521 € 38 521 €
Sont refacturés aux communes les frais d'acquisition et de nettoyage des vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) de leur personnel, sur la base du montant réel des dépenses.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Synthèse des montants définitifs refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2025 dans le cadre de l’AC
Communes 1ère composante :
refacturation des frais de
personnel
2nde composante :
refacturation des
prestations des services
communs centraux
3ème composante :
refacturation des services
de gestion de la dette
4ème composante :
refacturation frais
d’acquisition et de
nettoyage des vêtements
de travail et EPI
TOTAL
Chambellay 110 011 € 6 707 € 650 € 582 € 117 950 €
Chenillé-Champteussé 175 989 € 10 106 € 650 € 1 465 € 188 210 €
Erdre-en-Anjou 2 535 614 € 155 026 € 2 274 € 20 818 € 2 713 732 €
Grez-Neuville 544 359 € 31 729 € 912 € 2 297 € 579 297 €
La Jaille-Yvon 89 238 € 9 949 € 0 € 447 € 99 634 €
Le Lion-d’Angers 1 818 739 € 107 201 € 1 789 € 4 873 € 1 932 602 €
Miré 354 464 € 24 874 € 0 € 2 970 € 382 308 €
Montreuil-sur-Maine 241 106 € 18 027 € 650 € 483 € 260 266 €
Saint-Augustin-des-Bois 499 765 € 30 584 € 912 € 1 799 € 533 060 €
Sceaux-d’Anjou 411 251 € 20 280 € 650 € 782 € 432 963 €
Thorigné-d’Anjou 329 606 € 15 405 € 912 € 2 005 € 347 928 €
TOTAL 7 110 142 € 429 888 € 9 399 € 38 521 € 7 587 950 €
14
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Synthèse des montants prévisionnels refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2026 dans le cadre de l’AC
Communes 1ère composante :
refacturation des frais de
personnel
2nde composante :
refacturation des
prestations des services
communs centraux
3ème composante :
refacturation des services
de gestion de la dette
4ème composante :
refacturation frais
d’acquisition et de
nettoyage des vêtements
de travail et EPI
TOTAL
Chambellay 114 037 € 5 110 € 650 € 582 € 120 379 €
Chenillé-Champteussé 158 390 € 8 496 € 650 € 1 465 € 169 001 €
Erdre-en-Anjou 2 658 771 € 152 172 € 2 274 € 20 818 € 2 834 035 €
Grez-Neuville 548 504 € 29 464 € 912 € 2 297 € 581 177 €
La Jaille-Yvon 88 121 € 8 358 € 0 € 447 € 96 926 €
Le Lion-d’Angers 1 920 353 € 109 462 € 1 789 € 4 873 € 2 036 477 €
Miré 372 961 € 21 505 € 0 € 2 970 € 397 436 €
Montreuil-sur-Maine 249 920 € 16 403 € 650 € 483 € 267 456 €
Saint-Augustin-des-Bois 531 136 € 29 129 € 912 € 1 799 € 562 976 €
Sceaux-d’Anjou 424 405 € 18 537 € 650 € 782 € 444 374 €
Thorigné-d’Anjou 388 408 € 14 054 € 912 € 2 005 € 405 379 €
TOTAL 7 455 006 € 412 690 € 9 399 € 38 521 € 7 915 616 €
15
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Vallées du
autAn| où COMMUN TÉ DE COMMUNES
1
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Vallées du 4
autAnjou "collectivité COMMUNAUT É DE COMMUNES labellisée
Réunion de la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT) en date du 8
janvier 2026
2
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 ORDRE DU JOUR
A. Montants définitifs de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2025 et montants prévisionnels de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2026 / Section de fonctionnement
B. Montants définitifs de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2025 et montants prévisionnels de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2026 / Section d’investissement
3
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Vallées du 4
autAnjou "collectivité COMMUNAUT É DE COMMUNES labellisée
A. Montants définitifs de l’AC pour l’exercice
2025 et montants prévisionnels pour l’exercice
2026
Section de fonctionnement
4
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 L’attribution de compensation (AC) pour la section de fonctionnement se décompose comme suit : - 1ère composante : l’attribution de compensation dite « historique » au 1er janvier 2017 ; - 2nde composante : les charges transférées par les communes à la CCVHA à compter du 1er janvier 2017 ; - 3ème composante : les reversements de fiscalité ;
- 4ème composante : la refacturation des services mutualisés ;
- 5ème composante : les régularisations de l’exercice N-1.
Il est demandé aux membres de la CLECT de bien vouloir se prononcer sur : - les montants définitifs de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2025 ; - les montants prévisionnels de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2026.
5
RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 6
1ère composante : Attribution de compensation dite « historique »
Montants définitifs de l’AC pour l’exercice 2025
Communes Produits fiscaux
CCOA
Harmonisation des
taux fiscaux 2017
AC « historique »
CCRLA et CCHA
Compensation FPIC
CCOA
Compensation FPIC
CCHA
TOTAL
Bécon-les-Granits 319 586 € - 87 146 € - - 46 € - 232 393 €
Chambellay - - 7 264 € - 26 563 € - - - 33 827 €
Chenillé-Champteussé - - 14 835 € - 15 393 € - - - 30 228 €
Erdre-en-Anjou 221 114 € - 84 667 € - 27 246 € - - 109 201 €
Grez-Neuville - - 37 479 € - 62 311 € - - - 99 790 €
Les Hauts-d’Anjou - - 35 602 € 26 954 € - - 165 426 € - 174 073 €
La Jaille-Yvon - - 6 210 € - 23 434 € - - - 29 644 €
Juvardeil - - 4 229 € - 44 596 € - - 15 455 € - 64 280 €
Le Lion-d’Angers - - 127 336 € 324 487 € - - 197 151 €
Miré - - 4 286 € 76 621 € - - 17 576 € 54 759 €
Montreuil-sur-Maine - - 10 198 € - 39 571 € - - - 49 769 €
Saint-Augustin-des-Bois 186 004 € - 37 744 € - 8 292 € - 156 552 €
Sceaux-d’Anjou - - 14 072 € - 45 269 € - - - 59 341 €
Thorigné-d’Anjou - - 16 899 € - 34 915 € - - - 51 814 €
Val d’Erdre-Auxence 414 262 € - 150 978 € - 31 209 € - 294 493 €
TOTAL 1 140 966 € - 638 945 € 108 764 € 39 455 € - 198 457€ 451 783 €
Les montants de l’attribution de compensation dite « historique » au 1er janvier 2017 sont figés.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 7
1ère composante : Attribution de compensation dite « historique »
Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Communes Produits fiscaux
CCOA
Harmonisation des
taux fiscaux 2017
AC « historique »
CCRLA et CCHA
Compensation FPIC
CCOA
Compensation FPIC
CCHA
TOTAL
Bécon-les-Granits 319 586 € - 87 146 € - - 46 € - 232 393 €
Chambellay - - 7 264 € - 26 563 € - - - 33 827 €
Chenillé-Champteussé - - 14 835 € - 15 393 € - - - 30 228 €
Erdre-en-Anjou 221 114 € - 84 667 € - 27 246 € - - 109 201 €
Grez-Neuville - - 37 479 € - 62 311 € - - - 99 790 €
Les Hauts-d’Anjou - - 35 602 € 26 954 € - - 165 426 € - 174 073 €
La Jaille-Yvon - - 6 210 € - 23 434 € - - - 29 644 €
Juvardeil - - 4 229 € - 44 596 € - - 15 455 € - 64 280 €
Le Lion-d’Angers - - 127 336 € 324 487 € - - 197 151 €
Miré - - 4 286 € 76 621 € - - 17 576 € 54 759 €
Montreuil-sur-Maine - - 10 198 € - 39 571 € - - - 49 769 €
Saint-Augustin-des-Bois 186 004 € - 37 744 € - 8 292 € - 156 552 €
Sceaux-d’Anjou - - 14 072 € - 45 269 € - - - 59 341 €
Thorigné-d’Anjou - - 16 899 € - 34 915 € - - - 51 814 €
Val d’Erdre-Auxence 414 262 € - 150 978 € - 31 209 € - 294 493 €
TOTAL 1 140 966 € - 638 945 € 108 764 € 39 455 € - 198 457€ 451 783 €
Les montants de l’attribution de compensation dite « historique » au 1er janvier 2017 sont figés.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 8
2nde composante : Charges transférées à compter du 1er janvier 2017
Montants définitifs de l’AC pour l’exercice 2025
Communes Voirie Enfance &
jeunesse
Centres
SDIS
Lecture
publique
PLUi Eaux
pluviales
Sentiers Zones
d’activités
Comices
agricoles
Culture TOTAL
Bécon-les-Granits - 23 468 € - 37 067 € - 46 826 € - 5 935 € - 6 079 € - 5 181 € - 2 230 € - 4 610 € 0 € - 7 683 € - 139 079 €
Chambellay - 107 € 0 € 0 € - 678 € - 864 € - 536 € - 100 € 0 € - 59 € - 1 094 € - 3 438 €
Chenillé-Champteussé - 286 € 0 € 0 € - 472 € - 742 € - 471 € - 1 088 € 0 € - 55 € - 942 € - 4 056 €
Erdre-en-Anjou - 49 297 € - 12 000 € - 31 025 € - 11 389 € - 12 214 € - 10 665 € - 811 € - 1 047 € - 573 € - 15 809 € - 144 830 €
Grez-Neuville - 11 286 € 0 € 0 € - 2 690 € - 3 088 € - 2 153 € - 149 € - 16 856 € - 225 € - 3 945 € - 40 392 €
Les Hauts-d’Anjou - 85 670 € - 80 164 € 0 € - 32 846 € - 18 754 € - 15 107 € - 13 347 € 0 € 0 € - 24 128 € - 270 016 €
La Jaille-Yvon 0 € 0 € 0 € - 733 € - 696 € - 228 € - 344 € 0 € - 49 € - 920 € - 2 970 €
Juvardeil 0 € - 3 343 € 0 € - 1 974 € - 1 727 € - 1 109 € - 3 103 € 0 € 0 € - 2 223 € - 13 479 €
Le Lion-d’Angers - 17 246 € 0 € 0 € - 12 265 € - 10 584 € - 11 002 € - 332 € 0 € - 721 € - 13 837 € - 65 987 €
Miré - 9 544 € - 7 106 € 0 € - 2 343 € - 2 065 € - 1 751 € 0 € 0 € 0 € - 2 680 € - 25 489 €
Montreuil-sur-Maine - 181 € 0 € 0 € - 1 295 € - 1 645 € - 1 383 € - 133 € 0 € - 111 € - 2 135 € - 6 883 €
Saint-Augustin-des-Bois - 10 725 € - 38 372 € - 18 796 € - 2 887 € - 2 622 € - 2 106 € - 1 256 € 0 € 0 € - 3 380 € - 80 144 €
Sceaux-d’Anjou - 4 048 € 0 € 0 € - 2 683 € - 2 524 € - 1 716 € - 133 € 0 € - 178 € - 3 250 € - 14 532 €
Thorigné-d’Anjou - 3 125 € 0 € 0 € - 2 457 € - 2 633 € - 2 264 € - 55 € 0 € - 186 € - 3 402 € - 14 122 €
Val d’Erdre-Auxence - 60 489 € - 120 322 € - 76 456 € - 11 644 € - 10 441 € - 7 706 € - 11 278 € 0 € 0 € - 13 506 € - 311 842 €
TOTAL - 275 472 € - 298 374 € - 173 103 € - 92 291 € - 76 678 € - 63 378 € - 34 359 € - 22 513 € - 2 157 € - 98 934 € - 1 137 259 €
Sont repris et validés définitivement les montants présentés lors de la dernière réunion de la CLECT en date du 13 novembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 9
2nde composante : Charges transférées à compter du 1er janvier 2017
Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Communes Voirie Enfance &
jeunesse
Centres
SDIS
Lecture
publique
PLUi Eaux
pluviales
Sentiers Zones
d’activités
Comices
agricoles
Culture TOTAL
Bécon-les-Granits - 23 468 € - 37 067 € - 46 826 € - 5 935 € - 6 079 € - 2 807 € - 2 230 € - 4 610 € 0 € - 7 683 € - 136 705 €
Chambellay - 107 € 0 € 0 € - 678 € - 864 € - 306 € - 100 € 0 € - 59 € - 1 094 € - 3 208 €
Chenillé-Champteussé - 286 € 0 € 0 € - 472 € - 742 € - 254 € - 1 088 € 0 € - 55 € - 942 € - 3 839 €
Erdre-en-Anjou - 49 297 € - 12 000 € - 31 025 € - 11 389 € - 12 214 € - 5 799 € - 811 € - 1 047 € - 573 € - 15 809 € - 139 964 €
Grez-Neuville - 11 286 € 0 € 0 € - 2 690 € - 3 088 € - 1 168 € - 149 € - 16 856 € - 225 € - 3 945 € - 39 407 €
Les Hauts-d’Anjou - 85 670 € - 80 164 € 0 € - 32 846 € - 18 754 € - 8 208 € - 13 347 € 0 € 0 € - 24 128 € - 263 117 €
La Jaille-Yvon 0 € 0 € 0 € - 733 € - 696 € - 123 € - 344 € 0 € - 49 € - 920 € - 2 865 €
Juvardeil 0 € - 3 343 € 0 € - 1 974 € - 1 727 € - 609 € - 3 103 € 0 € 0 € - 2 223 € - 12 979 €
Le Lion-d’Angers - 17 246 € 0 € 0 € - 12 265 € - 10 584 € - 6 084 € - 332 € 0 € - 721 € - 13 837 € - 61 069 €
Miré - 9 544 € - 7 106 € 0 € - 2 343 € - 2 065 € - 982 € 0 € 0 € 0 € - 2 680 € - 24 720 €
Montreuil-sur-Maine - 181 € 0 € 0 € - 1 295 € - 1 645 € - 760 € - 133 € 0 € - 111 € - 2 135 € - 6 260 €
Saint-Augustin-des-Bois - 10 725 € - 26 889 € - 18 796 € - 2 887 € - 2 622 € - 1 134 € - 1 256 € 0 € 0 € - 3 380 € - 67 689 €
Sceaux-d’Anjou - 4 048 € 0 € 0 € - 2 683 € - 2 524 € - 922 € - 133 € 0 € - 178 € - 3 250 € - 13 738 €
Thorigné-d’Anjou - 3 125 € 0 € 0 € - 2 457 € - 2 633 € - 1 221 € - 55 € 0 € - 186 € - 3 402 € - 13 079 €
Val d’Erdre-Auxence - 60 489 € - 138 322 € - 76 456 € - 11 644 € - 10 441 € - 4 213 € - 11 278 € 0 € 0 € - 13 506 € - 326 349 €
TOTAL - 275 472 € - 304 891 € - 173 103 € - 92 291 € - 76 678 € - 34 590 € - 34 359 € - 22 513 € - 2 157 € - 98 934 € - 1 114 988 €
Pour l’exercice 2026, la seule évolution constatée par rapport à l’exercice 2025 tient à la modification du montant des charges transférées au titre des compétences « Enfance & jeunesse » et « Gestion des eaux pluviales urbaines » (cf. slides suivantes).
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 FOCUS SUR LA SECONDE COMPOSANTE
Dans le cadre de sa compétence « Enfance & jeunesse », la Communauté de communes assure la gestion et le suivi des services affectés à l’accueil de l’enfance (et notamment des accueils de loisirs sans hébergement « enfants »). S’agissant de la commune de Saint-Augustin-des-Bois, le changement du rythme scolaire hebdomadaire à 4 jours, effectif en année pleine depuis 2024 a induit la prise en charge des activités périscolaires des mercredis matins par la Communauté de communes. Le surcoût lié à cette prise en charge supplémentaire a été estimé à + 11 483 euros par an. Par conséquent, le montant des charges transférées au titre de la compétence « Enfance & jeunesse », pour la commune de Saint-Augustin-des-Bois, a été réévalué à 38 372 euros pour 2025 (incluant régularisation de l’exercice 2024) et à 26 889 euros pour 2026 et les exercices suivants (cf . CLECT du 13 novembre 2025).
Dans le cadre de sa compétence « Enfance & jeunesse », la Communauté de communes assure également la gestion et le suivi des services affectés à l’accueil de la jeunesse (et notamment des accueils de loisirs sans hébergement « adolescents »). S’agissant de la commune de Val d’Erdre-Auxence, la reprise en régie des services à compter de 2026 se traduira par un surcoût annuel estimé à 18 000 euros. Dans ce contexte, il est proposé de réévaluer le montant des charges transférées au titre de la compétence « Enfance & jeunesse », pour la commune de Val d’Erdre-Auxence, à 138 322 euros pour 2026 et les exercices suivants.
10
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 11
Focus sur les charges transférées au titre de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Communes Clé population agglomérée au 1er janvier 2025 Estimation des dépenses de fonctionnement réalisées en 2025 (montants HT des
dépenses éligibles au FCTVA et montants
TTC des dépenses non éligibles au FCTVA)
Charges transférées au titre de la compétence
« Gestion des eaux pluviales urbaines »
(AC 2026) Pop. totale (A) Foyers en ANC
(B)
Pop. en ANC
(B × 2,3)
Total
[A – (B × 2,3)]
Bécon-les-Granits 2 872 276 635 2 237 3 257 € 2 807 €
Chambellay 421 77 177 244 711 € 306 €
Chenillé-Champteussé 347 63 145 202 1 133 € 254 €
Erdre-en-Anjou 5 864 540 1 242 4 622 7 375 € 5 799 €
Grez-Neuville 1 467 233 536 931 1 679 € 1 168 €
Les Hauts-d’Anjou 8 865 1 010 2 323 6 542 8 787 € 8 208 €
La Jaille-Yvon 349 109 251 98 52 € 123 €
Juvardeil 839 154 354 485 566 € 609 €
Le Lion-d’Angers 5 419 248 570 4 849 0 € 6 084 €
Miré 1 059 120 276 783 538 € 982 €
Montreuil-sur-Maine 799 84 193 606 532 € 760 €
Saint-Augustin-des-Bois 1 297 171 393 904 1 690 € 1 134 €
Sceaux-d’Anjou 1 177 192 442 735 1 571 € 922 €
Thorigné-d’Anjou 1 265 127 292 973 1 765 € 1 221 €
Val d’Erdre-Auxence 5 048 735 1 691 3 358 4 934 € 4 213 €
TOTAL 37 088 4 139 9 520 27 569 34 590 € 34 590 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 12 Sont repris et validés définitivement les montants présentés lors de la dernière réunion de la CLECT en date du 13 novembre 2025.
3ème composante : Reversements de fiscalité
Montants définitifs de l’AC pour l’exercice 2025
Communes Harmonisation
taux de foncier
bâti ex CCRLA
Rétrocession 70%
variation produit
foncier bâti
Rétrocession 70%
variation produit
foncier non bâti
Compensation
FNGIR
Reversement de
40% du produit
IFER éolien
Accompagnement
financier des autorités
organisatrices de
l’accueil du jeune
enfant
TOTAL
Bécon-les-Granits 0 € - 8 635 € - 49 € - 133 456 € 0 € 0 € - 142 140 €
Chambellay 12 903 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 12 903 €
Chenillé-Champteussé 51 365 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 51 365 €
Erdre-en-Anjou 150 509 € - 11 346 € - 23 € - 52 757 € 0 € - 32 525 € 53 858 €
Grez-Neuville 69 004 € - 30 011 € - 22 € 0 € 0 € 0 € 38 971 €
Les Hauts-d’Anjou 0 € - 31 534 € - 785 € 0 € 0 € - 28 459 € - 60 778 €
La Jaille-Yvon 11 024 € 0 € 0 € 0 € 15 318 € 0 € 26 342 €
Juvardeil 0 € - 1 801 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 1 801 €
Le Lion-d’Angers 255 264 € - 15 185 € - 298 € 0 € 0 € - 32 525 € 207 256 €
Miré 0 € - 2 330 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 2 330 €
Montreuil-sur-Maine 18 258 € - 968 € - 113 € 0 € 0 € 0 € 17 177 €
Saint-Augustin-des-Bois 0 € 0 € 0 € - 54 298 € 0 € 0 € - 54 298 €
Sceaux-d’Anjou 25 174 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 25 174 €
Thorigné-d’Anjou 30 471 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 30 471 €
Val d’Erdre-Auxence 0 € - 2 866 € - 213 € - 126 629 € 0 € - 24 393 € - 154 101 €
TOTAL 623 972 € - 104 676 € - 1 503 € - 367 140 € 15 318 € - 117 902 € 48 069 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 13
Pour l’exercice 2026, les seules évolutions constatées par rapport à l’exercice 2025 tiennent à l’actualisation des montants du reversement d’une part du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue notamment dans les zones d’activités communautaires.
3ème composante : Reversements de fiscalité
Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Communes Harmonisation
taux de foncier
bâti ex CCRLA
Rétrocession 70%
variation produit
foncier bâti
Rétrocession 70%
variation produit
foncier non bâti
Compensation
FNGIR
Reversement de
40% du produit
IFER éolien
Accompagnement
financier des autorités
organisatrices de
l’accueil du jeune
enfant
TOTAL
Bécon-les-Granits 0 € - 8 635 € - 49 € - 133 456 € 0 € 0 € - 142 140 €
Chambellay 12 903 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 12 903 €
Chenillé-Champteussé 51 365 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 51 365 €
Erdre-en-Anjou 150 509 € - 12 010 € - 23 € - 52 757 € 0 € - 32 525 € 53 194 €
Grez-Neuville 69 004 € - 30 011 € - 22 € 0 € 0 € 0 € 38 971 €
Les Hauts-d’Anjou 0 € - 47 461 € - 785 € 0 € 0 € - 28 459 € - 76 705 €
La Jaille-Yvon 11 024 € 0 € 0 € 0 € 15 318 € 0 € 26 342 €
Juvardeil 0 € - 1 801 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 1 801 €
Le Lion-d’Angers 255 264 € - 23 985 € - 298 € 0 € 0 € - 32 525 € 198 456 €
Miré 0 € - 5 304 € 0 € 0 € 0 € 0 € - 5 304 €
Montreuil-sur-Maine 18 258 € - 1 145 € - 113 € 0 € 0 € 0 € 17 000 €
Saint-Augustin-des-Bois 0 € 0 € 0 € - 54 298 € 0 € 0 € - 54 298 €
Sceaux-d’Anjou 25 174 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 25 174 €
Thorigné-d’Anjou 30 471 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 30 471 €
Val d’Erdre-Auxence 0 € - 2 948 € - 213 € - 126 629 € 0 € - 24 393 € - 154 183 €
TOTAL 623 972 € - 133 300 € - 1 503 € - 367 140 € 15 318 € - 117 902 € 19 445 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 14
4ème composante : Refacturation des services mutualisés
Montants définitifs de l’AC pour l’exercice 2025
Communes Composante A :
refacturation des frais de
personnel
Composante B :
refacturation des
prestations des services
communs centraux
Composante C :
refacturation des
services de gestion de la
dette
Composante D :
refacturation frais
d’acquisition et de
nettoyage des vêtements
de travail et EPI
TOTAL
Chambellay 110 011 € 6 707 € 650 € 582 € 117 950 €
Chenillé-Champteussé 175 989 € 10 106 € 650 € 1 465 € 188 210 €
Erdre-en-Anjou 2 535 614 € 155 026 € 2 274 € 20 818 € 2 713 732 €
Grez-Neuville 544 359 € 31 729 € 912 € 2 297 € 579 297 €
La Jaille-Yvon 89 238 € 9 949 € 0 € 447 € 99 634 €
Le Lion-d’Angers 1 818 739 € 107 201 € 1 789 € 4 873 € 1 932 602 €
Miré 354 464 € 24 874 € 0 € 2 970 € 382 308 €
Montreuil-sur-Maine 241 106 € 18 027 € 650 € 483 € 260 266 €
Saint-Augustin-des-Bois 499 765 € 30 584 € 912 € 1 799 € 533 060 €
Sceaux-d’Anjou 411 251 € 20 280 € 650 € 782 € 432 963 €
Thorigné-d’Anjou 329 606 € 15 405 € 912 € 2 005 € 347 928 €
TOTAL 7 110 142 € 429 888 € 9 399 € 38 521 € 7 587 950 €
Sont repris les montants définitifs refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2025, validés lors de la commission mutualisation de janvier 2026.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 15
4ème composante : Refacturation des services mutualisés
Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Communes Composante A :
refacturation des frais de
personnel
Composante B :
refacturation des
prestations des services
communs centraux
Composante C :
refacturation des
services de gestion de la
dette
Composante D :
refacturation frais
d’acquisition et de
nettoyage des vêtements
de travail et EPI
TOTAL
Chambellay 114 037 € 5 110 € 650 € 582 € 120 379 €
Chenillé-Champteussé 158 390 € 8 496 € 650 € 1 465 € 169 001 €
Erdre-en-Anjou 2 658 771 € 152 172 € 2 274 € 20 818 € 2 834 035 €
Grez-Neuville 548 504 € 29 464 € 912 € 2 297 € 581 177 €
La Jaille-Yvon 88 121 € 8 358 € 0 € 447 € 96 926 €
Le Lion-d’Angers 1 920 353 € 109 462 € 1 789 € 4 873 € 2 036 477 €
Miré 372 961 € 21 505 € 0 € 2 970 € 397 436 €
Montreuil-sur-Maine 249 920 € 16 403 € 650 € 483 € 267 456 €
Saint-Augustin-des-Bois 531 136 € 29 129 € 912 € 1 799 € 562 976 €
Sceaux-d’Anjou 424 405 € 18 537 € 650 € 782 € 444 374 €
Thorigné-d’Anjou 388 408 € 14 054 € 912 € 2 005 € 405 379 €
TOTAL 7 455 006 € 412 690 € 9 399 € 38 521 € 7 915 616 €
Sont repris les montants prévisionnels refacturés au titre des services mutualisés pour l’exercice 2026, validés lors de la commission mutualisation de janvier 2026.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 16
5ème composante : Régularisations de l’exercice N-1
Montants définitifs de l’AC pour l’exercice 2025
Communes AC 2024 « facturée » aux communes en
décembre 2024
[= A]
AC « définitive » 2024
[= B]
RÉGULARISATIONS 2024 À IMPUTER
DANS L’AC 2025
[= B-A]
Bécon-les-Granits - 46 415 € - 46 415 € 0 €
Chambellay - 138 764 € - 130 849 € 7 915 €
Chenillé-Champteussé - 173 858 € - 165 455 € 8 403 €
Erdre-en-Anjou - 2 504 520 € - 2 459 400 € 45 120 €
Grez-Neuville - 623 243 € - 614 984 € 8 259 €
Les Hauts-d’Anjou - 459 579 € - 459 579 € 0 €
La Jaille-Yvon - 96 789 € - 93 192 € 3 597 €
Juvardeil - 79 208 € - 79 208 € 0 €
Le Lion-d’Angers - 1 480 510 € - 1 425 890 € 54 620 €
Miré - 312 546 € - 320 063 € - 7 517 €
Montreuil-sur-Maine - 289 573 € - 289 228 € 345 €
Saint-Augustin-des-Bois - 407 556 € - 421 065 € - 13 509 €
Sceaux-d’Anjou - 434 827 € - 436 881 € - 2 054 €
Thorigné-d’Anjou - 430 237 € - 408 712 € 21 525 €
Val d’Erdre-Auxence - 144 565 € - 144 565 € 0 €
TOTAL - 7 622 190 € - 7 495 486 € 126 704 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 17
5ème composante : Régularisations de l’exercice N-1
Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Communes AC 2025 « facturée » aux communes en
décembre 2025
[= A]
AC « définitive » 2025
[= B]
RÉGULARISATIONS 2025 À IMPUTER
DANS L’AC 2026
[= B-A]
Bécon-les-Granits - 48 826 € - 48 826 € 0 €
Chambellay - 136 638 € - 134 397 € 2 241 €
Chenillé-Champteussé - 160 830 € - 162 726 € - 1 896 €
Erdre-en-Anjou - 2 648 944 € - 2 650 383 € - 1 439 €
Grez-Neuville - 671 297 € - 672 249 € - 952 €
Les Hauts-d’Anjou - 504 867 € - 504 867 € 0 €
La Jaille-Yvon - 102 480 € - 102 309 € 171 €
Juvardeil - 79 560 € - 79 560 € 0 €
Le Lion-d’Angers - 1 548 178 € - 1 539 562 € 8 616 €
Miré - 374 015 € - 362 885 € 11 130 €
Montreuil-sur-Maine - 300 788 € - 299 396 € 1 392 €
Saint-Augustin-des-Bois - 525 014 € - 524 459 € 555 €
Sceaux-d’Anjou - 489 174 € - 483 716 € 5 458 €
Thorigné-d’Anjou - 365 772 € - 361 868 € 3 904 €
Val d’Erdre-Auxence - 171 450 € - 171 450 € 0 €
TOTAL - 8 127 833 € - 8 098 653 € 29 180 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 18
Synthèse de l’attribution de compensation / Section de fonctionnement
Montants définitifs de l’AC pour l’exercice 2025
Communes 1ère
composante :
AC « historique »
au 1er janvier 2017
2nde composante :
Charges
transférées à
compter de 2017
3ème composante :
Reversements de
fiscalité
SOUS-TOTAL :
AC hors schéma de
mutualisation et
régularisations
4ème composante :
Refacturation des
services
mutualisés
5ème composante :
Régularisations de
l’exercice N-1
TOTAL
Bécon-les-Granits 232 393 € - 139 079 € - 142 140 € - 48 826 € 0 € 0 € - 48 826 €
Chambellay - 33 827 € - 3 438 € 12 903 € - 24 362 € - 117 950 € 7 915 € - 134 397 €
Chenillé-Champteussé - 30 228 € - 4 056 € 51 365 € 17 081 € - 188 210 € 8 403 € - 162 726 €
Erdre-en-Anjou 109 201 € - 144 830 € 53 858 € 18 229 € - 2 713 732 € 45 120 € - 2 650 383 €
Grez-Neuville - 99 790 € - 40 392 € 38 971 € - 101 211 € - 579 297 € 8 259 € - 672 249 €
Les Hauts-d’Anjou - 174 073 € - 270 016 € - 60 778 € - 504 867 € 0 € 0 € - 504 867 €
La Jaille-Yvon - 29 644 € - 2 970 € 26 342 € - 6 272 € - 99 634 € 3 597 € - 102 309 €
Juvardeil - 64 280 € - 13 479 € - 1 801 € - 79 560 € 0 € 0 € - 79 560 €
Le Lion-d’Angers 197 151 € - 65 987 € 207 256 € 338 420 € - 1 932 602 € 54 620 € - 1 539 562 €
Miré 54 759 € - 25 489 € - 2 330 € 26 940 € - 382 308 € - 7 517 € - 362 885 €
Montreuil-sur-Maine - 49 769 € - 6 883 € 17 177 € - 39 475 € - 260 266 € 345 € - 299 396 €
Saint-Augustin-des-Bois 156 552 € - 80 144 € - 54 298 € 22 110 € - 533 060 € - 13 509 € - 524 459 €
Sceaux-d’Anjou - 59 341 € - 14 532 € 25 174 € - 48 699 € - 432 963 € - 2 054 € - 483 716 €
Thorigné-d’Anjou - 51 814 € - 14 122 € 30 471 € - 35 465 € - 347 928 € 21 525 € - 361 868 €
Val d’Erdre-Auxence 294 493 € - 311 842 € - 154 101 € - 171 450 € 0 € 0 € - 171 450 €
TOTAL 451 783 € - 1 137 259 € 48 069 € - 637 407 € - 7 587 950 € 126 704 € - 8 098 653 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 19
Synthèse de l’attribution de compensation / Section de fonctionnement
Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Communes 1ère
composante :
AC « historique »
au 1er janvier 2017
2nde composante :
Charges
transférées à
compter de 2017
3ème composante :
Reversements de
fiscalité
SOUS-TOTAL :
AC hors schéma de
mutualisation et
régularisations
4ème composante :
Refacturation des
services
mutualisés
5ème composante :
Régularisations de
l’exercice N-1
TOTAL
Bécon-les-Granits 232 393 € - 136 705 € - 142 140 € - 46 452 € 0 € 0 € - 46 452 €
Chambellay - 33 827 € - 3 208 € 12 903 € - 24 132 € - 120 379 € 2 241 € - 142 270 €
Chenillé-Champteussé - 30 228 € - 3 839 € 51 365 € 17 298 € - 169 001 € - 1 896 € - 153 599 €
Erdre-en-Anjou 109 201 € - 139 964 € 53 194 € 22 431 € - 2 834 035 € - 1 439 € - 2 813 043 €
Grez-Neuville - 99 790 € - 39 407 € 38 971 € - 100 226 € - 581 177 € - 952 € - 682 355 €
Les Hauts-d’Anjou - 174 073 € - 263 117 € - 76 705 € - 513 895 € 0 € 0 € - 513 895 €
La Jaille-Yvon - 29 644 € - 2 865 € 26 342 € - 6 167 € - 96 926 € 171 € - 102 922 €
Juvardeil - 64 280 € - 12 979 € - 1 801 € - 79 060 € 0 € 0 € - 79 060 €
Le Lion-d’Angers 197 151 € - 61 069 € 198 456 € 334 538 € - 2 036 477 € 8 616 € - 1 693 323 €
Miré 54 759 € - 24 720 € - 5 304 € 24 735 € - 397 436 € 11 130 € - 361 571 €
Montreuil-sur-Maine - 49 769 € - 6 260 € 17 000 € - 39 029 € - 267 456 € 1 392 € - 305 093 €
Saint-Augustin-des-Bois 156 552 € - 67 689 € - 54 298 € 34 565 € - 562 976 € 555 € - 527 856 €
Sceaux-d’Anjou - 59 341 € - 13 738 € 25 174 € - 47 905 € - 444 374 € 5 458 € - 486 821 €
Thorigné-d’Anjou - 51 814 € - 13 079 € 30 471 € - 34 422 € - 405 379 € 3 904 € - 435 897 €
Val d’Erdre-Auxence 294 493 € - 326 349 € - 154 183 € - 186 039 € 0 € 0 € - 186 039 €
TOTAL 451 783 € - 1 114 988 € 19 445 € - 643 760 € - 7 915 616 € 29 180 € - 8 530 196 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Vallées du 4
autAnjou "collectivité COMMUNAUT É DE COMMUNES labellisée
B. Montants définitifs de l’AC pour l’exercice
2025 et montants prévisionnels pour l’exercice
2026
Section d’investissement
20
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 L’attribution de compensation (AC) pour la section d’investissement se décompose comme suit : - 1ère composante : les charges transférées par les communes à la CCVHA au titre de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » ; pour rappel, sont refacturées en année N+1 les charges réalisées sur chaque commune en année N ; le montant des charges réalisées sur le territoire de chaque commune est réparti selon la méthode suivante : 50% à la charge de la commune « demandeuse » des travaux d’investissement ; 50% à la charge de l’ensemble des communes, cette contribution mutualisée étant ventilée entre ces dernières en fonction de la population agglomérée au 1er janvier de l’année N ; - 2nde composante : le reversement mis en œuvre dans le cadre de la rétrocession d’une part du produit communal de la taxe d’aménagement ; pour rappel, les communes reversent l’intégralité du produit communal de la taxe d’aménagement générée (i) par les redevables sis sur les zones d’activités communautaires, (ii) par les investissements communautaires ; le montant des produits communaux encaissés par les communes durant l’exercice N est reversé et à ce titre intégré dans les attributions de compensation pour l’exercice N+1.
Il est demandé aux membres de la CLECT de bien vouloir se prononcer sur : - les montants définitifs de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2025 ; - les montants prévisionnels de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2026. 21
RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 22
Aucune actualisation de cette composante.
1ère composante : Charges transférées au titre de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » Montants définitifs de l’AC pour l’exercice 2025
Communes Clé population agglomérée au 1er janvier
2024 (=A - 2,3×B)
Estimation des dépenses
d’investissement réalisées en
2024 (après déduction des
éventuelles recettes)
Contribution communale
[50% du montant des dépenses
réalisées sur le territoire de la
commune à la charge de la
commune]
(I)
Contribution mutualisée
[50% du montant des dépenses
réalisées sur le territoire de la
commune à la charge de
l’ensemble des communes et
réparti en fonction de la
population agglomérée]
(II)
Charges transférées au titre de
la compétence « Gestion des
eaux pluviales urbaines »
(I + II)
Pop.
totale
(A)
Foyers
en ANC
(B)
Pop. en
ANC
(2,3×B)
Total
Bécon-les-Granits 2 871 273 628 2 243 5 664 € 2 832,00 € 15 730,50 € 18 562,50 €
Chambellay 409 77 177 232 1 905 € 952,50 € 1 627,00 € 2 579,50 €
Chenillé-Champteussé 347 62 143 204 0 € 0,00 € 1 431,00 € 1 431,00 €
Erdre-en-Anjou 5 859 540 1 242 4 617 166 590 € 83 295,00 € 32 380,00 € 115 675,00 €
Grez-Neuville 1 466 232 534 932 680 € 340,00 € 6 536,50 € 6 876,50 €
Les Hauts-d’Anjou 8 881 1 018 2 341 6 540 11 067 € 5 533,50 € 45 866,50 € 51 400,00 €
La Jaille-Yvon 347 108 248 99 26 411 € 13 205,50 € 694,50 € 13 900,00 €
Juvardeil 832 153 352 480 0 € 0,00 € 3 366,00 € 3 366,00 €
Le Lion-d’Angers 5 329 246 566 4 763 1 388 € 694,00 € 33 404,00 € 34 098,00 €
Miré 1 034 120 276 758 128 926 € 64 463,00 € 5 316,00 € 69 779,00 €
Montreuil-sur-Maine 788 82 189 599 0 € 0,00 € 4 201,00 € 4 201,00 €
Saint-Augustin-des-Bois 1 298 168 386 912 0 € 0,00 € 6 396,00 € 6 396,00 €
Sceaux-d’Anjou 1 182 191 439 743 3 281 € 1 640,50 € 5 211,00 € 6 851,50 €
Thorigné-d’Anjou 1 274 128 294 980 374 € 187,00 € 6 873,00 € 7 060,00 €
Val d’Erdre-Auxence 5 026 735 1 691 3 336 38 572 € 19 286,00 € 23 396,00 € 42 682,00 €
TOTAL 36 943 4 133 9 506 27 438 384 858 € 192 429,00 € 192 429,00 € 384 858,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 23
1ère composante : Charges transférées au titre de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Communes Clé population agglomérée au 1er janvier
2025 (=A - 2,3×B)
Estimation des dépenses
d’investissement réalisées en
2025 (après déduction des
éventuelles recettes)
Contribution communale
[50% du montant des dépenses
réalisées sur le territoire de la
commune à la charge de la
commune]
(I)
Contribution mutualisée
[50% du montant des dépenses
réalisées sur le territoire de la
commune à la charge de
l’ensemble des communes et
réparti en fonction de la
population agglomérée]
(II)
Charges transférées au titre de
la compétence « Gestion des
eaux pluviales urbaines »
(I + II)
Pop.
totale
(A)
Foyers
en ANC
(B)
Pop. en
ANC
(2,3×B)
Total
Bécon-les-Granits 2 872 276 635 2 237 144 666 € 72 333,00 € 13 429,50 € 85 762,50 €
Chambellay 421 77 177 244 0 € 0,00 € 1 465,00 € 1 465,00 €
Chenillé-Champteussé 347 63 145 202 0 € 0,00 € 1 213,00 € 1 213,00 €
Erdre-en-Anjou 5 864 540 1 242 4 622 13 644 € 6 822,00 € 27 747,50 € 34 569,50 €
Grez-Neuville 1 467 233 536 931 12 552 € 6 276,00 € 5 589,00 € 11 865,00 €
Les Hauts-d’Anjou 8 865 1 010 2 323 6 542 40 549 € 20 274,50 € 39 274,00 € 59 548,50 €
La Jaille-Yvon 349 109 251 98 1 613 € 806,50 € 588,50 € 1 395,00 €
Juvardeil 839 154 354 485 6 683 € 3 341,50 € 2 911,50 € 6 253,00 €
Le Lion-d’Angers 5 419 248 570 4 849 89 377 € 44 688,50 € 29 110,50 € 73 799,00 €
Miré 1 059 120 276 783 650 € 325,00 € 4 700,50 € 5 025,50 €
Montreuil-sur-Maine 799 84 193 606 14 842 € 7 421,00 € 3 638,00 € 11 059,00 €
Saint-Augustin-des-Bois 1 297 171 393 904 0 € 0,00 € 5 427,00 € 5 427,00 €
Sceaux-d’Anjou 1 177 192 442 735 636 € 318,00 € 4 412,50 € 4 730,50 €
Thorigné-d’Anjou 1 265 127 292 973 0 € 0,00 € 5 841,50 € 5 841,50 €
Val d’Erdre-Auxence 5 048 735 1 691 3 358 5 803 € 2 901,50 € 20 159,50 € 23 061,00 €
TOTAL 37 088 4 139 9 520 27 569 331 015 € 165 507,50 € 165 507,50 € 331 015,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 24
2nde composante : Reversement de fiscalité (taxe d’aménagement)
Communes Montants définitifs de l’AC pour l’exercice 2025 Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Bécon-les-Granits - 10 326 € - 10 326 €
Chambellay 0 € 0 €
Chenillé-Champteussé 0 € 0 €
Erdre-en-Anjou 0 € 0 €
Grez-Neuville 0 € 0 €
Les Hauts-d’Anjou 0 € 0 €
La Jaille-Yvon 0 € 0 €
Juvardeil 0 € 0 €
Le Lion-d’Angers - 8 899 € - 8 899 €
Miré 0 € 0 €
Montreuil-sur-Maine 0 € 0 €
Saint-Augustin-des-Bois 0 € 0 €
Sceaux-d’Anjou 0 € 0 €
Thorigné-d’Anjou 0 € 0 €
Val d’Erdre-Auxence - 427 € - 427 €
TOTAL - 19 652 € - 19 652 €
S’agissant des montants prévisionnels de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2026, sont repris à titre transitoire, dans l’attente des données définitives, les montants pour l’exercice 2025.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 …
25
Synthèse de l’attribution de compensation / Section d’investissement
Montants définitifs de l’AC pour l’exercice 2025
Communes 1ère composante : Charges transférées au titre de la
compétence « Gestion des eaux pluviales
urbaines »
2nde composante :
Reversements de fiscalité
(taxe d’aménagement)
TOTAL
Bécon-les-Granits - 18 562,50 € - 10 326 € - 28 888,50 €
Chambellay - 2 579,50 € 0 € - 2 579,50 €
Chenillé-Champteussé - 1 431,00 € 0 € - 1 431,00 €
Erdre-en-Anjou - 115 675,00 € 0 € - 115 675,00 €
Grez-Neuville - 6 876,50 € 0 € - 6 876,50 €
Les Hauts-d’Anjou - 51 400,00 € 0 € - 51 400,00 €
La Jaille-Yvon - 13 900,00 € 0 € - 13 900,00 €
Juvardeil - 3 366,00 € 0 € - 3 366,00 €
Le Lion-d’Angers - 34 098,00 € - 8 899 € - 42 997,00 €
Miré - 69 779,00 € 0 € - 69 779,00 €
Montreuil-sur-Maine - 4 201,00 € 0 € - 4 201,00 €
Saint-Augustin-des-Bois - 6 396,00 € 0 € - 6 396,00 €
Sceaux-d’Anjou - 6 851,50 € 0 € - 6 851,50 €
Thorigné-d’Anjou - 7 060,00 € 0 € - 7 060,00 €
Val d’Erdre-Auxence - 42 682,00 € - 427 € - 43 109,00 €
TOTAL - 384 858,00 € - 19 652 € - 404 510,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 …
26
Synthèse de l’attribution de compensation / Section d’investissement
Montants prévisionnels de l’AC pour l’exercice 2026
Communes 1ère composante : Charges transférées au titre de la
compétence « Gestion des eaux pluviales
urbaines »
2nde composante :
Reversements de fiscalité
(taxe d’aménagement)
TOTAL
Bécon-les-Granits - 85 762,50 € - 10 326 € - 96 088,50 €
Chambellay - 1 465,00 € 0 € - 1 465,00 €
Chenillé-Champteussé - 1 213,00 € 0 € - 1 213,00 €
Erdre-en-Anjou - 34 569,50 € 0 € - 34 569,50 €
Grez-Neuville - 11 865,00 € 0 € - 11 865,00 €
Les Hauts-d’Anjou - 59 548,50 € 0 € - 59 548,50 €
La Jaille-Yvon - 1 395,00 € 0 € - 1 395,00 €
Juvardeil - 6 253,00 € 0 € - 6 253,00 €
Le Lion-d’Angers - 73 799,00 € - 8 899 € - 82 698,00 €
Miré - 5 025,50 € 0 € - 5 025,50 €
Montreuil-sur-Maine - 11 059,00 € 0 € - 11 059,00 €
Saint-Augustin-des-Bois - 5 427,00 € 0 € - 5 427,00 €
Sceaux-d’Anjou - 4 730,50 € 0 € - 4 730,50 €
Thorigné-d’Anjou - 5 841,50 € 0 € - 5 841,50 €
Val d’Erdre-Auxence - 23 061,00 € - 427 € - 23 488,00 €
TOTAL - 331 015,00 € - 19 652 € - 350 667,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
09/01/2025
"T6 AU
2026-01-15-02 : Montants définitifs de l'attribution Ge vurnpersauuir puui
l'exercice 2025 et montants prévisionnels de l'attribution de compensation
pour l'exercice 2026
L'an deux mille vingt six, le quinze janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LEÈZE, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Pierre-Pascal BIGOT, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Mireille POILANE, Jean-Pierre BRU donne pouvoir à Jean-Marie JOURDAN
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
0241953174 ma 4 valleesdunautanôu.if contact@valleesduhautantou.fr +
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-02b-DE
Date de réception préfecture : 16/01/2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des impôts, notamment son article 1609 nonies
C;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les rapports de la commission mutualisation en date du 6 janvier 2026 et la CLETC en date du 8 janvier 2026 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT les montants définitifs de l'attribution de compensation pour l'exercice 2025 en section de fonctionnement et en section d'investissement ;
Section de fonctionnement :
-48 826€
- 134 396 €
-162 726€
-2 650 383€
-672 249€
- 504 867 €
-102309€ |
-79 560€
-1539562€ |
- 362 885 €
-299396€ |
-524459€ |
-483716€ |
- 361 868 €
-171450€
-8098652€ |
0€
-117 949€
-188 210€
-2713732€
-579297€
0€
-99634€
0€
-1 932 602 €
26940 € -382 308 €
| -39475€ - 260 266 €
22110€ 533 060 €
-48699€| -432963€
-35465€ | - 347 928 €
-171450€ 0€
-637407€ | -7587949€
- 142 140€
12903 €
51365€
53858€
38 971€
-60 778€
26342€
-1801€
207 256€
-2330€
1717€
-54 298€
_ 251%4€
30471€
-154101€
48 069 €
-48826€
-24362€ |
17081€
18229€
-101211€
- 504 867 €
-6272€
- 79 560€
_338420€ |
0€
7915€
8403€
45120€
8259€
0€
3597€
0€
54 620 €
-7517€
345€
-13 509€
-2 054€
21525€
0€
126 704 €
232 393 €
-33 827 €
-30 228€
109 201 €
-99 790 €
-174 073€
-29 644€
-64 280€
| 197151€
54 759 €
-49 769€
156 552€
_-59341€
-51 814€
294 493 €
451783€
-139079€
-3438€ |
-4056€
-144830€ |
-40 392€
-270016€ |
-2970€
-13479€
-65987€
-25489€
| -6883€
- 80 144€
-14 532€
-14122€
-311842€
-1137259€ |
Bécon-les-Granits
Chambellay
Chenillé-Champteussé
Erdre-en-Anjou
Grez-Neuville
Les Hauts-d'Anjou
La Jaille-Yvon
| Juvardeil
Le Lion-d'Angers
Miré
Montreuil-sur-Maine
Saint-Augustin-des-Bois een
| Sceaux-d'Anjou
Thorigné-d'Anjou
Val d'Erdre-Auxence
TOTAL
«+ » : flux en faveur des communes ; « - » : flux en faveur de la Communauté de communes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cofierueux uevari ie rrvuria Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de Sa publication et de Sa
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-02b-DE
Date de réception préfecture : 16/01/2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Section d’investissement :
-10326€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
- 28 888,50 €
-2579,50€
-1 431,00 €
-115675,00€ |
-6 876,50 €
- 51 400,00 €
-13 900,00 €
-3366,00€ |
- 42 997,00 €
-69779,00€ |
-4 201,00 €
-6396,00€
-6 851,50 €
-7 060,00 €
-43 109,00 €
- 404 510,00 €
-18 562,50€
-2579,50€
-1431,00€
-115 675,00 €
-6 876,50 €
- 51 400,00 €
-13 900,00 €
-3 366,00 €
- 34 098,00 €
-69 779,00€
-4 201,00 €
-6 396,00 €
-6851,50€
- 7 060,00 €
-42 682,00€
- 384 858,00 €
«+ » : flux en faveur des communes ; « - » : flux en faveur de la Communauté de communes.
Bécon-les-Granits
Chambellay
Chenillé-Champteussé
Erdre-en-Anjou
Grez-Neuville
Les Hauts-d'Anjou
La Jaille-Yvon
Juvardeil
Le Lion-d'Angers
Miré
Montreuil-sur-Maine
0€
0€
0€
0€
0€
-427€
-19652€
Saint-Augustin-des-Bois
Sceaux-d'Anjou
Thorigné-d'Anjou
Val d'Erdre-Auxence
TOTAL
CONSIDERANT les montants prévisionnels de l'attribution de compensation pour l'exercice 2026 ;
Section de fonctionnement :
-46452€
-142269€
-153 599€
-2813043€
-682355€
- 513 895 €
-102922€
-79060€
-1693323€
-361571€
-305 093€
-527 856€
-486821€
- 435 897 €
-186039€
-8530195€
0€
-120 379€
- 169 001 €
-2834035€
-581177€
0€
-96926€
0€
-2036477€
-397 436€
-267 456€
- 562 976€
-444 374€
-405 379€
0€
-7915616€
0€
2242€
-1896€
-1439 €
-952€
0€
171€
0€
8616€
11130€
1392€
555€
5458€
3 904 €
0€
29181€
-46452€
-24132€
17298 €
22431€
-100226€
- 513 895 €
-6167€
- 79 060€
334 538€
24735€
-39029€
34 565 €
- 47 905 €
-34422€
-186039€
- 643 760€
-136705€
-3 208€
-3 839€
- 139 964 €
-39407€
-263117€
-2865€
-12979€
-61 069€
-24720€
-6260€
- 67 689 €
-13738€
-13079€
-326349€
-1114988€
- 142 140€
12 903 €
51365€
53194€
38971€
-76705€
26 342 €
-1801€
198 456€
-5 304€
17 000 €
-54298€
25 174€
30471€
-154183€
19445 €
232 393 €
-33827€
-30228€
109 201 €
-99 790€
-174073€
- 29 644 €
- 64 280 €
197 151€
54759€
-49769€
156552€
-59341€
-51814€
294 493 €
451783 €
Bécon-les-Granits
Chambellay
Chenillé-Champteussé
Erdre-en-Anjou
Grez-Neuville
Les Hauts-d'Anjou
La Jaille-Yvon
Juvardeil
Le Lion-d'Angers
Miré
Montreuil-sur-Maine
Saint-Augustin-des-Bois
Sceaux-d'Anjou
Thorigné-d'Anjou
Val d’Erdre-Auxence
TOTAL
« + » : flux en faveur des communes ; « - » : flux en faveur de la Communauté de communes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cofienueux uevari ie 1rivuriai Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-02b-DE
Date de réception préfecture : 16/01/2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Section d'investissement :
Bécon-les-Granits - 85 762,50€ -10 326€ - 96 088,50 €
Chambellay -1 465,00 € 0€ - 1 465,00 €
Chenillé-Champteussé -1213,00€ 0€ -1 213,00 €
Erdre-en-Anjou -34 569,50€ 0€ - 34 569,50 €
Grez-Neuville - 11 865,00 € 0€ - 11 865,00 €
Les Hauts-d'Anjou -59 548,50€ 0€ - 59 548,50 €
La Jaille-Yvon - 1 395,00 € 0€ -1 395,00 €
Juvardeil -6253,00€ 0€ -6253,00€
Le Lion-d'Angers - 73 799,00 € - 82 698,00 €
Miré - 5 025,50 € 0€ -5025,50€
Montreuil-sur-Maine -11 059,00 € 0€ - 11 059,00 €
Saint-Augustin-des-Bois - 5 427,00 € 0€ -5 427,00 €
Sceaux-d’Anjou -4 730,50 € 0€ -4 730,50 €
Thorigné-d'Anjou -5841,50€ 0€ -5 841,50 €
Val d'Erdre-Auxence - 23 061,00€ - 427 € - 23 488,00 €
TOTAL -331015,00 € -19 652€ -350 667,00 €
«+ » : flux en faveur des communes : « - » : flux en faveur de la Communauté de communes.
ENTENDU l'exposé de Madame LEZE, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'’approuver les montants définitifs de l'attribution de compensation pour l’exercice 2025 ainsi que les montants
prévisionnels de l'attribution de compensation pour l'exercice 2026 tels qu’exposés ci-dessus ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 15 janvier 2026
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Vincent Rebillard
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours coMerueux uevaru ie rriburrai Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de Sa publication et de 5a transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-02b-DE
Date de réception préfecture : 16/01/2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260202-2026-02-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026