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Compte-Rendu - compte rendu cm 17.03.2022
Compte-Rendu - 2022 05 19 compte rendu CM
Compte-Rendu - 04 compte rendu cm 29.06.2021
Procès Verbal - pv cm 27 mai 2021
Compte-Rendu - 05 compte rendu cm 23.09.2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu cm 23.09.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
23
septembre
(23/09/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
17
septembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Robert
DUPARC
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
:
M.
Robert
POMAREDE,
Conseiller
Municipal.
AFFICHÉ
LE
Madame
LAFFINEUR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2
7
SEP.
2021
MAIRIE
DE
MOISSAC
M.
GENRIES
entre
en
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°1.
Madame
HEMMAMI,
Mme
CAVALIE,
Monsieur
VELA
et
Monsieur
BOUSQUET
quittent
la
séance
pendant
la
délibération
n°10.
Monsieur
LORENZO
et
Monsieur
DUPARC
ne
sont
plus
représentés.
Monsieur
LERMINEZ
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
12
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°13.
Madame
DUPONT
quitte
la
séance
avant
la
présentation
de
la
délibération
n°22.
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
23
Septembre
2021
à
18h30 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
00
—
23
septembre
2021
Procès-verbal
de
la
séance
du
26 juin
2021
AFFICHÉ
LE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
27
SF
2021
APPROUVE
…
MAIRIE
DE
MOISSAC
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
01
—
23
septembre
2021
1.
OPAH-RU
2019/2024
-
Attribution
d'une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
LOVERING
Barry
-
Dossier
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
02
—
23
septembre
2021
2.
OPAH-RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
GOLLOT
Lydie
—
Dossier
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
03-
23
septembre
2021
3.
OPAH-RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
PEREZ
Victoria
—- Dossier
autonomie
A
l'unanimité,
04
—
23
septembre
2021
4.
OPAH-RU
2019/2024
-
Attribution
d'une
subvention
communale
a
des
propriétaires
occupants,
Mme
RODA
Huguette
- Dossier
Autonomie
A
l'unanimité,
05
—
23
septembre
2021
5.
OPAH-RU
2019/2024
-
Attribution
d’une
subvention
communale
a
des
propriétaires
occupants,
M.
LASGUINIES
Robert
- Action
accompagnement
ville/dossier
façade
A
l'unanimité,
06-
23
septembre
2021
6.
Travaux
d'amélioration
et
mises
aux
normes
de
la
passerelle
reliant
le
quai
Magenta
au
boulevard
Alsace
- Lorraine
A
l'unanimité, 07-—
23
septembre
2021
7.
Port
de
l’Uvarium
-—
reprise
en
régie
directe
de
l'exploitation
du
port
à
l'expiration
de
la
convention
d’affermage.
A
l'unanimité,
08-
23
septembre
2021
8.
Reprise
en
régie
directe
de
l’exploitation
du
Port
canal/Tarn
-
modalités
de
fin
de
convention
d’affermage
A
l'unanimité,
|
AFFICHÉ
LE
27
SEP.
2021
PERSONNEL 09
—
23
septembre
2021
MAIRIE
DE
MOISSAC
9.
Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 10
—
23
septembre
2021
10.
Délibération
portant
approbation
de
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
municipal
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
A
l'unanimité,
11-23
septembre
2021
11.
Délibération
portant
création
d’un
poste
de
responsable
du
camping
municipal
et du
port
de
plaisance
de
Moissac.
A
l'unanimité,
12
—
23
septembre
2021
12.
Délibération
portant
création
de
deux
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
le
camping
et le port
de
plaisance
A
l'unanimité,
FINANCES 13-
23
septembre
2021
13.
Décision
modificative
n°
2 —- budget
principal
—
exercice
2021
A
l'unanimité,
14-
23
septembre
2021
14.
Décision
modificative
n°
2 —- budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac
—
exercice
2021
A
l'unanimité,
15
—- 23
septembre
2021
15.
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
—
budget
annexe
camping
et
Port
de
Moissac
A
l'unanimité, 16
—
23
septembre
2021
16.
Mise
à jour
n°
4
du
catalogue
des
tarifs
2021
A
l'unanimité,
17
—
23
septembre
2021
17.
Garantie
d’emprunt
TGH
-
Réhabilitation
24
logements
résidence
ROUANET
A
l'unanimité,
18
—
23
septembre
2021
18.
Garantie
d'emprunt
TGH
—- Réhabilitation
30
logements
rues
Caseponce
et
Barbarou
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
ATTRIBUTIONS
DE SUBVENTIONS
27 SEP. 2021
19
—
23
septembre
2021
MAIRIE
DE
MOISSAC
19.
Convention
d'objectifs
tripartites
pluriannuelléS
en
faveur
dès
écoles
de
sport
ville
de
Moissac
/ OMS
/ écoles
de
sport
(2019
-2020
- 2021).
A
l'unanimité,
20
—
23
septembre
2021
20.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Alphañfitness
A
l'unanimité,
MARCHES
PUBLICS
21-
23
septembre
2021
21.
Participation
financière
de
la
commune
pour
la
prévoyance
maintien
de
salaires
des
agents.
A
l'unanimité,
22
—
23
septembre
2021
22.
Autorisation
de
signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
: Abbatiale
St Pierre,
Restauration
du
Portail
Sud
et
des
parties
hautes
du
clocher.
A
l'unanimité,
23
—
23
septembre
2021
23.
Abbatiale
St
Pierre
: Restauration
du
Portail
Sud,
du
Cloftre
et
des
parties
hautes
du
clocher
-
Demande
de
subventions
—
Maitrise
d’œuvre.
A
l'unanimité,
ENVIRONNEMENT 24
—
23
septembre
2021
24.
Prix
et
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
—
rapport
annuel
2020
—
compétence
déléguée
(SMEP
- Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable)
- Avis
de
la
commune
de
Moissac
A
l'unanimité, 25
—
23
septembre
2021
25.
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
à
intervenir
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
-
Campagne
2021
A
l'unanimité,
26
—
23
septembre
2021
26.
Convention
de
partenariat
pour
la
stérilisation
et l'identification
des
chats
errants
à intervenir
avec
l'association
« Les
Amis
de
Käli
»
- Campagne
2021
A
l'unanimité,
PATRIMOINE
COMMUNAL
— ACQUISITIONS
—
VENTES
- LOCATIONS
27-
23
septembre
2021
27.
Vente
du
lot
1A
du
lotissement
BELLE-ILE,
cadastré
section
BK
n°0724
et
n°
0726,
à
Monsieur
et Madame
SENAC
AFFICHÉ
LE
A
l'unanimité,
2 7 SEP.
202
28-
23
septembre
2021
MAIRIE
DE
MOISSAC
28.
Vente
de
la
maison
sise
7
rue
GUILLERAN
À
Monsieur
Vincent
GUILLAMAT
et madame
Cécile
RIEU
A
l'unanimité,
29
—
23
septembre
2021
29.
Vente
d’un
ensemble
immobilier
—
sis
13
côte
Saint
Laurent
—-
à
Monsieur
et
madame
VINOLO
Jean-Marc
et
Martine
A
l'unanimité,
30
—
23
septembre
2021
30.
Cession
d'un
lot
de
copropriété
et
de
deux
parcelles
attenantes,
situés
9
bis
rue
Jean
MOURA,
au
profit
de
la
société
civile
SAGE
A
l'unanimité,
31
—
23
septembre
2021
31.
Vente
du
lot
1
du
lotissement
du
fraysse-bas
II,
cadastré
section
AX
n°
0815,
0819
et n°
0822,
à Monsieur
GOUESMI
Saïfeddine
A
l'unanimité,
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
ENFANCE
-— JEUNESSE
ET
SPORT
32
—
23
septembre
2021
32.
Convention
de
partenariat
pour
l’encadrement
d'activités
physiques
et
sportives
impliquant
la
participation
d'intervenants
extérieurs
à
l’école
élémentaire
A
l'unanimité, 33
—
23
septembre
2021
33.
Convention
pour
la
réservation
de
deux
places
au
Multi
Accueil
Les
Grappillous
par
l'Association
Espace
et
Vie
2021-2022
A
l'unanimité,
34
—
23
septembre
2021
34.
Convention
de
partenariat
entre
l'IME/SESSAD
confluences
et
la
municipalité
de
Moissac
A
l'unanimité,
35
—
23
septembre
2021
35.
Approbation
d’une
convention
tripartite
pour
la
réalisation
d’une
fresque
sur
un
mur
extérieur
de
l’école
élémentaire
Firmin
Bouisset
A
l'unanimité,
36
—
23
septembre
2021
36.
Convention
d'objectifs
et
de
financements
entre
la
commune
de
Moissac
et la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
de
Tarn
et
Garonne
A
l'unanimité,
37
—
23
septembre
2021
37.
Convention
dotation
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(Alsh)
avec
la
CAF
pour
l’année
2021.
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
2 2
SFP.
2071
38
—
23
septembre
2021
38.
Convention
d'objectifs
et de
financements
de
pr.
ces
avec
la
CAF
et la
MSA
: prestation
de
service
unique
(PSU),
bonus
mixité
sociale,
bonus
inclusion
handicap
pour
l’Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
EAJE
multi-accueil
Les
Grappillous
et
Convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
LAEP
A
l'unanimité,
39 — 23 juin 2021 39.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
et du
projet
d'établissement
du
multi-accueil
municipal
Les
Grappillous
et
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
A
l'unanimité,
40-
23
septembre
2021
40.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
A
l'unanimité, 41
—
23
septembre
2021
41.
Modification
du
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
A
l'unanimité,
42
—
23
septembre
2021
42.
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
municipaux
de
garderie,
restauration
scolaire
et ALAE
A
l'unanimité,
CULTURE 43
—
23
septembre
2021
43.
Demande
de
subvention
pour
l’organisation
du
concert
AL
DABARAN
au
Cloître
de
Moissac
A
l'unanimité,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
44
—
23
septembre
2021
44.
Création
de jardins
familiaux
et
demande
de
subventions.
A
l'unanimité,
45 — 23 septembre
2021
AFFICHÉ LE
.
Création
d’
aiso
ci
au
S
45.
d’une
m
n
municipale
arlac
2 3
SFP.
202
A
l'unanimité,
MAIRIE
DE
MOISSAC
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
46
—
23
septembre
2021
46.
Dispositif
d'aide
à
l’immobilier
pour
l'installation
de
commerçants
sur
la
Commune
de
Moissac
A
l'unanimité,
47
—
23
septembre
2021
47.
Actions
destinées
à
maintenir
et
renforcer
le
tissu
économique
de
proximité
et
de
soutenir
les
démarches
en
faveur
de
l'emploi
A
l'unanimité,
INSTITUTIONS 48
—
23
septembre
2021
48.
Pacte
de
jumelage
entre
la
commune
de
Moissac
et
la
973"
compagnie
d'aide
au
déploiement
opérationnel
du
31°"
régiment
du
Génie
de
Castelsarrasin
A
l'unanimité,
La
séance
s’est
terminée
à
21
heures
10.