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Procès Verbal - DCM01 010819 BS Eau 2019
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 010819 BS Eau 2019)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Affaire 01-010819 : Budget annexe de l'Eau / Vote du Budget
Supplémentaire 2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été afliché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 25 JUILLET et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 18
Absent (s) : 06
Procuration (s) : 05
Total des votes : 23
Secrétaire de séance : Priscilla ALLOUETTE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal à pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1” AOÛT
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le 1* AOÛT à seize heures
trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Laurence
FELICIDALI 2" adjointe - Gervile LAN YAN
SHUN 3" adjoint - Micheline ALAVIN 5" adjointe
- Yves PLANTE 6% adjoint - Emmanuelle
GONTHIER 7" adjointe - Jean Benoit ROBERT
8" adjoint - André GONTHIER conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère
municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère
municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère
municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale.
ABSENT(S) : Toussant GRONDIN conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Éric BOYER conseiller municipal -
Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine
IGOUFE conseillère municipale - Aliette
ROLLAND conseillère municipale -
PROCURATION(S) : Sylvie DE ALMEIDA
SANTOS 4" adjointe à Marc Luc BOYER -
Victorin LEGER conseiller municipal à Gervile
LAN-YAN SHUN - René HOAREAU conseiller
municipal à Marie Josée DIJOUX - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal à Prscilla
ALOUETTE - Ghislaine DORO conseillère
municipale à André GONTHIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190801-DCM01-010819M-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2019
Date de réception préfecture : 05/08/2019 Affaire 01-010819
Budget annexe de l’Eau / Vote du Budget Supplémentaire 2019
L'avis n° 2019-001 rendu le 24 mai 2019 par la Chambre Régionale des Comptes qui a constaté que le
projet de compte administratif 2018 présenté par le maire était conforme au compte de gestion 2018 établi
par le comptable public, a proposé au Préfet de La Réunion de régler le budget primitif 2019 pour le
budget principal et les quatre budgets annexes de la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Dans ce contexte particulier du règlement d’oflice de tous nos budgets primitifs, le présent projet de budget
supplémentaire du budget annexe de l’eau consiste donc, d’une part, à parachever l'équilibre budgétaire et
la reprise du solde de clôture 2018 de la section d'investissement, notamment en vue de répartir le
« suréquilibre à affecter » figurant dans le budget primitif 2019 tel qu’arrêté par la Préfecture.
En eflet, l'affectation de ces recettes en suréquilibre est notamment nécessaire sur le budget 2019 afin
assurer le bon fonctionnement de la régie des eaux qui doit faire face à des dépenses d’exploitation
obligatoires (redevance de POLE notamment, dépenses d’entretien, analyses.…..).
D'autre part il convient également, en ce qui concerne plus particulièrement la section d’investissement,
d'inscrire les crédits supplémentaires nécessaires pour poursuivre la réalisation des opérations en cours qui
doivent impérativement être engagées dans la perspective du transfert de la compétence eau potable vers la
CIREST au 1° janvier 2020.
Le souhait de la Municipalité est d'engager tous les chantiers indispensables qui représentent un enjeu
notable (station de potabilisation de Bras des Calumets notamment) de sorte que la CIREST puisse à son
tour garantir l’aboutissement des initiatives communales en matière d’infrastructures d’eau potable.
Ainsi, le BS 2019 se présente synthétiquement de la façon suivante :
En section d’exploitation :
En dépenses, les mouvements nouveaux inscrits au titre du BS s'établissent à 952 442,34 euros et
correspondant au montant du « suréquilibre à affecter » affiché par le budget primitif 2019 réglé d’oflice
par la Préfecture sur avis budgétaire de la CRC n° 2019-001.
Les propositions nouvelles comprennent des ajustements des charges à caractère général (170 000 €), des
autres charges de gestion courante (80 000 €) et des charges exceptionnelles (24 000 €). A ces opérations
réelles, est rajouté un mouvement d’ordre au chapitre 023 de 678 442,34 € relatif au virement à la section
d'investissement qui permettra d’autofinancer les dépenses d'investissement en évitant de recourir à
l'emprunt bancaire.
En section d'investissement :
Il est également nécessaire de répartir le « suréquilibre de recettes » de 1 858 325,10 € afliché par le
budget arrêté par la Préfecture. Ce montant correspond au cumul compensé du solde de clôture
d'investissement de 1 637 452,05 € et du solde des restes à réaliser 2018 de - 279 126,95 €. Pour des
raisons de concordance avec le compte de gestion 2018 du Trésor Public, nous reprendrons en recette
dans la présentation du tableau synthétique le résultat 2018 reporté de 1 637 452,05 € ainsi que les restes à
réaliser 2018 du compte administratif 2018.
En _ dépenses, les propositions s’établissent à 2 570 975,89 €, dont 2 036 767,44 € de propositions
nouvelles et 534 208,55 € de restes à réaliser, selon le détail suivant :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/08/2019
Date de réception préfecture : 05/08/2019 - les restes à réaliser d’investissement figurant au compte administratif 2018 sont repris pour
un montant de 534 208,45 € ;
- l'ajustement des crédits sur les projets d'investissement est nécessaire pour un montant total de 2 036 767,44 € comme le détaille les tableaux ci-dessous :
Etude de faisabilité nouveau forage S3 50 000,00
Diverses études 30 000,00
Etude nouveaux réservoirs 60 000,00
Etude renouvellement réseau CD 55 20 100,00
Etude bouclage Arums 20 000,00
Etude pose de réseau AEP rue Hervé d'Hort
Totalchap 20 (études)
Renouvellement parc compteurs 60 000,00
Matériel de transport 45 000,00
__Divers matériels Re 45 000,00 :
te chap 221 | (2 cquis sitions)
Station traitement Bras des Calumets 75 726,00
Travaux de renforcement distribution Bras Piton à Rue Dureau 300 817,00
Construction réservoir Bras Piton 300 000,00
Renforcement bouclage Bras Patience et rue des Arums 359 993,44 Pose réseau Rue Hervé d'Hort et raccordement RN3 réservoir Bras des Calumets | 187 131,00
Accord-cadre prestations hydrauliques 70 000,00
Renouvellement réseau CD55 section urbaine 250 000,00
MODES Ra _143 000,00
En recettes, les propositions s’établissent à 933 523,84 €, dont 678 442,34 € de propositions nouvelles et
955 081,50 € de restes à réaliser, selon le détail suivant :
- Les restes à réaliser d'investissement figurant au compte administratif 2018 sont repris pour un montant de 255 081,50 € au chapitre 13;
- Le virement de la section d’exploitation est augmenté de 678 442,34 € (chapitre 021).
Le tableau de synthèse ci-dessous détaille, par chapitres budgétaires, l'ensemble des inscriptions proposées.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS, 3 CONTRE ( Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal) - 1 ABSTENTION (Jacques GUERIN conseiller municipal) - 19 POUR (Marc Luc BOYER Maire - Laurence FELICIDALI 2" adjointe - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4* adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7" adjointe - André GONTHIER conseiller municipal - Ghislaine DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 8" adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal- Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves PLANTES 6" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8" adjoint - René HOAREAU conseiller munic Au Marie Lucie VIT BY ue municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Mat Ï municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal) : Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20190801-DCM01-010819M- DE Date de télétransmission : 05/08/2019
Date de réception préfecture : 05/08/2019 - VOTE le projet de budget supplémentaire 2019 comme présenté ci-dessus au niveau du chapitre sans
votre formel sur chacun des chapitres.
- AUTORISE le maire ou en son absence, l'élu délégué à signer tous les documents y aflérents
tait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
copie conforme
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/08/2019
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Date de télétransmission : 05/08/2019
Date de réception préfecture : 05/08/2019 IV - ANNEXES
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents .. 1%...
Nombre de suffrages exprimés …. 6 3: ss
VOTES : POUr ru, 4.9
CONTE nan 3
Abstentions ...........…. oo :
Date de convocation : 25/07/2019
: Présenté par le. Havre, ir î
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RES Q./ re are. 2019 SR orT
Les membres du .. LONSE iL. Mu an C Jabo
Certifié exécutoire par ..........,.... (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le ............,....
(1) Indiquer le maire ou Te président de Torganisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante,
Budget supplémentaire 2019 budget annexe de l'eau- Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190801-DCM01-010819M-
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Date de télétransmission : 05/08/2019
Date de réception préfecture : 05/08/2019