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Procès Verbal - DCM01 080419 PV du 11 mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 080419 PV du 11 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Affaire n°01-080419 : Conseil Municipal du 11 MARS 2019 /
Approbation du Procès-Verbal
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 01 AVRIL et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
25
Absent (s) : 00
Procuration (s) : 04
Total des votes : 29
Secrétaire de séance : DE ALMEIDA SANTOS Sylvie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU HUIT AVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le HUIT AVRIL à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1“ adjoint - Laurence
FELICIDALI 2* adjointe - Gervie LAN YAN
SHUN 3“ adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
4** adjointe - Micheline ALAVIN 5% adjointe - Yves
PLANTE 6“ adjoint - Jean Benoit ROBERT 8*
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Mare
Josée DIJOUX conseillère municipale - Priscilla
ALOUETTE conseillère municipale - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - Alette
ROLLAND conseillère municipale - Jacques
GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Toussaint GRONDIN conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Éric BOYER conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : NÉANT
PROCURATION(S) : Emmanuelle GONTHIER
7 adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4*
adjointe - Jean Noël ROBERT conseiller municipal
à René HOAREAU conseiller municipal- Ghislaine
DORO conseillère municipale à Laurence
FELICIDALI %* adjointe - Johnny PAYET
conseiller municipal à Éric BOYER conseiller
municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM01-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Affaire n° 01-080419
Conseil Municipal du 11 mars 2019 / Approbation du Procès-Verbal
L'an deux mille dix-huit le ONZE MARS à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 05 MARS 2019 que le nombre de membres en exercice étant de 29, le
nombre de présents est de 26 à l’ouverture de la séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’adoption
du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 11 MARS 2019.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 4 contre ( Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal - Toussaint GRONDIN conseiller municipal et 8 abstentions (Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1“ adjoint) :
- APPROUVE le Procès-verbal du conseil municipal du 11 MARS 2019.
(Pièce-Jointe : Procès-verbal du conseil municipal du 11 MARS 92019).
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM01-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 LA PLAINE DES PALMISTES
Procès-verbal
De la séance du Conseil Municipal
du 11 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM01-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
PROCÈS-VERBAL DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE
DU ONZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF
L’an deux mille dix-neuf le ONZE MARS à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes
dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Laurence FELICIDALI 2°% adjointe - Gervile LAN YAN SHUN 3%"* adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe
- Micheline ALAVIN 5°" adjointe - Yves PLANTE 6°" adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe - Jean
Benoit ROBERT 8% adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal - André GONTHIER conseiller municipal -
René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale -
Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Jacques GUERIN
conseiller municipal — Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT (s) : NÉANT
PROCURATION(S): Jean Noël ROBERT conseiller municipal à René HOAREAU conseiller municipal -
Priscilla ALOUETTE conseillère municipale à Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - Éric BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET conseiller municipal .
Le nombre de présents est de 26 à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal.
Début de la séance : 16h35
Le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée et rappelle que le Conseil municipal du 28 février 2019, n’ayant pas
pu se tenir pour faute de quorum, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, afin d’examiner les
affaires inscrites à l’ordre du jour, qui restent inchangées.
Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire annonce les affaires rectifiées et une question diverse :
Affaire n°17: Création d’un centre multi-services (ERP communal) en cœur de ville / Validation du plan de financement prévisionnel des études en phase conception (Etat)
Affaire n°20 : Déplacement et aménagement du marché forain provisoire / Validation de l’opération et du financement prévisionnel au titre du PST 2018-2020
Question diverse : Maîtrise foncière de la parcelle AW 272 en partie appartenant aux époux HOAREAU /
Validation de l’acquisition en vue de l’achèvement de l’antenne 1 de la ligne 3500
Puis le Maire propose de nommer Madame Emmanuelle GONTHIER en qualité de secrétaire de séance et lui
demande de procéder à l'appel.
Le quorum est constaté.
Le Maire liste les affaires inscrites selon l’ordre du jour ci-dessous : Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM01-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Ordre du jour
AFFAIRES
Affaire 01-280219
Conseil Municipal du 19 décembre 2018 / Approbation du Procès-Verbal
Affaire 02-280219
Budgets Ville et Annexes / Rapport d'Orientations Budgétaires préalable au vote des budgets 2019 (ROB)
Affaire 03-280219
Opérations de gros entretien du patrimoine de la SEMAC à la Plaine des Palmistes / Demande de garantie
d'emprunt
Affaire 04-280219
Fourniture de titres restaurant (chèques déjeuner) / Création et adhésion à un groupement de commande
Affaire 05-280219
Fourniture de titres restaurant (chèque déjeuner) / Modification du nombre et de la valeur faciale
Affaire 06-280219
Soutien à la vie éducative / Révision des aides financières apportées aux diplômés et lauréats
Affaire 07-280219
Evolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune la Plaine des Palmistes / Validation de la
modification du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AUs1 sur le secteur de la Butte au
2°" Village et des adaptations réglementaires
Affaire 08-280219
Mission d’accompagnement du CAUE pour l'instruction des actes d’urbanisme (PC et PA) / Approbation de
la convention partenariale pour l’année 2019
Affaire 09-280219
Lotissement réalisé par la société « AD Projet Immo » situé à l’Allée des Agapanthes / Rétrocession à l’euro
symbolique de la voie de desserte correspondant aux parcelles référencées AV 1300 et 1311
Affaire 10-280219
Carrefour RN3-CD55-Rue LEBEAU / Dénomination du lieu « CARREFOUR TI-KIT »
Affaire 11-280219
Valorisation du potentiel des EnR sur le territoire de la Plaine des Palmistes / Prestation d’études en quasi-
régie avec SPL Energies Réunion (devenue Horizons Réunion)
Affaire 12-280219
Sensibilisation à l'énergie dans les écoles primaires (Energ’Île) / Prestation en quasi-régie avec SPL
Energies Réunion (devenue Horizons Réunion)
Affaire 13-280219
Indemnités de fonction des élus / Revalorisation des plafonds indemnitaires de fonction des élus
titulaires de mandats locaux à partir du 1° janvier 2019
Affaire 14-280219
Evolution du tableau des effectifs des emplois communaux / Création de postes générés par
l’organisation des services municipaux et l’évolution des carrières des agents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM01-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Affaire 15-280219
Etudes de conception de l’aménagement et des équipements de proximité au 2ième Village (reliquat
foncier de l’ancienne case CARRERE au droit du « CARREFOUR TI-KIT ») / Présentation de
l’Esquisse
Affaire 16-280219
Restructuration d’un ERP communal affecté au culte catholique (démolition/reconstruction église) /
Validation du financement prévisionnel des études en phase conception (Etat)
Affaire 17-280219
Création d’un centre multi-services (ERP communal) en cœur de ville / Validation du plan de
financement prévisionnel des études en phase conception (Etat)
Affaire 18-280219
Aménagement de la Porte de Parc « Entrée Sud » au Bras des Calumets / Validation du plan de
financement prévisionnel des études en phase conception sur la mesure 7-5-4 du PO FEADER
Affaire 19-280219
Réhabilitation du Centre Académique de la Lecture et de l’Ecriture (CALE) / Validation de l’élément
PRO-DCE et du plan de financement prévisionnel (Etat)
Affaire 20-280219
Déplacement et aménagement du marché forain provisoire / Validation de l’opération et du financement
prévisionnel au titre du PST 2018-2020
Affaire 21-280219
Réhabilitation des 2 anciennes décharges sauvages (Ravine Sèche et Petite Plaine) / Validation du plan
de financement prévisionnel (ADEME et Etat)
Affaire 22-280219
Aménagement et extension du cimetière communal / Validation du financement prévisionnel (Etat)
Questions diverses
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2018. Puis il demande s’il y a des remarques ?
Affaire n° 01-110319
Conseil Municipal du 19 décembre 2018 / Approbation du Procès-Verbal
Observations :
Le Maire passe la parole à Monsieur Jean Luc SAINT -LAMBERT qui demande d’apporter
quelques modifications au procès-verbal avant sa validation, et rappelle à l’assemblée, que le
compte rendu de la séance du 06 décembre 2018 n’y est toujours pas et que le Maire prend encore
une fois le risque d’une annulation des conseils municipaux qui ont suivi.
- Affaire n°02-191218 (page 7), le tableau fait mention de 29 suffrages exprimés, à corriger 26
suffrages exprimés ;
- Affaire n°08-191218 (page 8): Madame FELICIDALI Laurence, 2°" adj
séance, à ne pas mentionner.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM01-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
- Pour information, le Tribunal Administratif a statué ce 07 mars 2019 sur le recours du Maire sur la
Protection Fonctionnelle. C’est à la demande du Président du Tribunal Administratif que ce dossier a
été ré-ouvert et examiné ce jeudi, et il a été constaté l’absence du Maire et de son avocat ;
- Affaire n°09-191218 (page 12) nous apprenons dans le PV, qu’il existe une commission
d’attribution des subventions, et qu’elle n’a pas été sollicitée. De plus l’opposition ne participant pas à cette commission comme la loi lui oblige, à voir ?
- Il est indiqué à deux reprises que Jean Noël ROBERT ne participe pas au vote, étant absent physiquement, il n’est pas nécessaire de l’indiquer ;
- Affaire n°12-191218 (page 13}: Je remercie Madame FELICIDALI Laurence 2°" adjointe, pour le
rappel, qu’il y a eu un conseil municipal le 06 décembre 2018. Son attention pour cette remarque sera
utilisée par le Tribunal et le Préfet en temps voulu.
Monsieur Daniel JEAN--BAPTISTE dit PARNY précise qu’il a procédé au vote de l’affaire n°2 et ne pense pas avoir signé cette affaire ;
- En ce qui concerne le départ des élus, pour la forme, il est préférable d’encadrer le départ du Maire
comme indiqué pour les autres élus.
Pour répondre globalement concernant les remarques faites sur le procès-verbal :
Le Directeur Général des Services rappelle qu’un procès-verbal peut-être rectifié séance tenante, cela ne pose pas de problème de légalité.
Il avait été évoqué, l’affaire concernant la Protection Fonctionnelle du Maire. Le Tribunal n’a pas encore délibéré, il
a prononcé un verdict qui a été mis en délibéré dans un mois.
Monsieur René HOAREAU : Pourquoi l’avocat n’était pas présent à la séance, il a été rémunéré ?
Le Maire répond que l’avocat intervient, pour déposer le mémoire de la commune, il y a eu un travail fourni.
Le Directeur Général des Services affirme que l’avocat a produit un mémoire et qui a été remis au Tribunal.
Monsieur René HOAREAU demande ce qu’on a fait des 2,4 ME - chapitre 11 des Charges à caractère général, et
souhaite avoir le détail avant le prochain BP. Question déjà posée et restée sans réponse.
Le Maire précise qu’il y a des élus délégués et des responsables de services qui peuvent vous donner les renseignements, sinon le Maire reste disponible à toute demande. Vous avez bien jusqu’à un certain moment voté
les affaires présentées au conseil.
Le Directeur Général des Services l’informe que le Directeur Financier, Monsieur Jacky HOAREAU se chargera
de lui apporter les éléments demandés.
En complément, le Directeur Général des Services confirme que la commune n’a pas délibéré sur la constitution de commission, c’est un mot qui peut porter à conséquence. Il s’agit de réunion interne entre les élus délégués et les services, selon les affaires concernées. Par contre, Il existe des commissions obligatoires au sein de la collectivité.
Le secrétariat portera la rectification.
Le Maire affirme qu’il existe des réunions avec les élus délégués et les services sur les affaires présentées, avant la
tenue du Conseil Municipal.
Monsieur Daniel JEAN —-BAPTISTE dit PARNY rappelle au Maire, qu’il a signé une délibération alors qu’il était absent.
Le Maire lui répond qu’en ce qui concerne les affaires de la commune, c’est seul le mar Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20190408-DCM01-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Madame Aliette ROLLAND souhaite rebondir à la suite de l’intervention de Monsieur René HOAREAU. « Je trouve vraiment dommage que c'est à la fin de cette mandature, que vous trouvez qu'il manque une concertation collégiale».
Monsieur René HOAREAU : Lors d’une réunion thématique, les élus, à la majorité ont émis un avis défavorable
sur une demande de subvention. L’avis n’a pas été suivi.
Le Maire lui répond qu’il n’avait pas eu assez d’éléments pour décider d’un refus.
Le Maire demande à Monsieur Jacky HOAREAU), Directeur Financier de répondre : les élus avaient bien donné un avis négatif à cette demande.
Monsieur René HOAREAU : Je suis contre certaines décisions qui sont prises.
Madame Mélissa MOGALIA: « J'ai entendu dire et j'ai été choqué. Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY a dit qu'il a présidé des conseils municipaux sans quorum. Comment avez-vous pu cautionner cela? »
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY : Vous avez mal entendu. J’ai dit qu’il n’a pas contribué au
quorum.
Le Maire souligne qu’il doit quitter la séance dans un moment, et il n’a pas à justifier de son absence. La séance
doit se dérouler dans les règles.
LES MODIFICATIONS ONT ÉTÉ APPORTÉES EN SÉANCE, DANS LA VERSION DU PROCËÈS- VERBAL., JOINTE A LA DELIBÉRATION. TRANSMISE A LA PREFECTURE.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi
valablement délibérer sans condition de quorum.
Puis le Maire procède au vote.
A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 4 contre ( Jean-Luc SAINT- LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal — Jacques GUERIN conseiller municipal) et 4 abstentions (Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal — Mélissa MOGALIA conseillère municipale) :
- APPROUVE le Procès-verbal du conseil municipal du 19 DÉCEMBRE 2018.
---00000---
Affaire n°02-110319 :
Budgets Ville et Annexes / Rapport d’Orientations Budgétaires préalable au vote des budgets 2019 (ROB)
Le Maire: le rapport de synthèse qui vous a été remis comprend l’affaire sur les Orientations Budgétaires. Ce
rapport comporte toutes les informations nécessaires, c’est un acte majeur avant le vote du Budget. Ce rapport
doit donner Heu à un débat au conseil municipal et faire l’objet d’une délibération spécifique.
LE MAÏRE OUVRE LE DÉBAT :
y” : * ZA +
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT souhaite préciser quelques inquiétudes : « Ce son
Budgétaires de votre mandature, je les trouve triste et dépensières. Vous n'avez plus les démesurées, au lieu de travailler à l'intérêt général, vous avez pensé à vos propr T
6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palinistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1] mars 2019
l'agrandissement de la mairie. Vous avez surendetté la commune de plus de millions d’emprunts aujourd'hui. À la page 6, vous ne maitrisez pas les dépenses de fonctionnement qui sont à la hausse, les emprunts, nouvel emprunt sur 20 ans de remboursement, L’emprunt bancaire a explosé : en 2015 903 798€ - En 2017 1 291 000€ - En 2018 : 963 000€ - en 2019 772 000€ sans compter les frais de portage par l'EPFR et les emprunts pour le service de l’eau. 2 2 98 544,19€ au 31 décembre 2018, cette dette bancaire est faramineuse. À la page 7, constat de la hausse des charges malgré le recours du CCAS. Les études, 991 000€ en 2018 et cette année 906 000€ alors que vous êtes à la fin de votre mandature.
{Pour précision, l’encours de la dette réelle de la Commune est de 4 844 900 € pour le Budget principal et de 2 298 544 €
pour le budget annexe de l’eau, soit une dette totale tous budgets confondus de 7 143 444 € et non 8 millions)
Il aborde d’autres points comme :
- Etude réhabilitation (démolition/reconstruction) de l’église, qui a fait bondir la population.
- La construction de 2 salles mortuaires ;
- L'aménagement et l'extension du cimetière, rien n'a été fait dans ce domaine.
Pour ces Orientations Budgétaires qui doivent être votées, l’opposition ne pourra vous donner quifus, on votera
CONTRE.
Qu'en sera-t-il des factures d’eau quand la CIREST prendra la gestion au O1 janvier 2020 ? À la page 15, la phrase mentionnée veut dire qu'il y aura une augmentation pour l’eau ? Il faut que les administrés soient informés. A la page 17, concernant l'extension du cimetière, il est mentionné que le financement des travaux n'est pas encore
obtenu à ce jour, ce qui veut dire que le projet ne sera pas réalisé ! Avez-vous abandonné la jonction avec la rue des Filaos, à la suite des plaintes des riverains. Il n’en est pas fait mention dans le budget annexe !
Pour toutes ces raisons, l’opposition ne peut pas voter « POUR » et ne souhaite pas que ces Orientations Budgétaires
correspondent au Budget Primitif.
Le Maire : je ne souhaite pas votre adhésion. Prochainement, il sera présenté au conseil municipal, dans un premier temps
le compte administratif pour reprendre par la suite les résultats dans le budget primitif.
Le Maire rappelle que toutes les communes font des emprunts. Aujourd’hui, la commune rembourse encore les emprunts
que vous avez contractés lors de votre mandature. La commune n’est pas endettée, elle a une gestion financière maitrisée et fini ses années budgétaires et à travers son compte administratif avec des excédents comme démontré depuis 2014. Je n’ai jamais connu de Plaine surendettée. L’action de l’équipe municipale a été portée sur le redressement de la Plaine.
Le Maire aborde l’affaire concernant l’église. Ce bâtiment communal n’a jamais fait l’objet d’aucune intervention pendant votre mandature, en s’adressant à Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT. II y à eu des entretiens mais des travaux sont
nécessaires car la population est en augmentation. Cette opération s’inscrit dans le cadre des mises en conformité des bâtis communaux recevant du public afin d’être conforme aux normes. Il est nécessaire de lancer les études.
Assis dans le public, le père Stanislaw demande la parole et exprime son opposition, celui de l’évêque et de l’architecte de l’évêché au projet de démolition/reconstruction de l’église, [1 y a eu la visite de la commission de sécurité, donc il n’y a
pas de raison de faire cette étude. Ce serait de l’argent gaspillé en utilisant l’argent des pauvres »
Le Maire répond que tout le monde est concerné par la même situation qu’il soit riche ou pauvre. La toiture est abimée, des fuites d’eau... une étude définira les travaux. Le Conseil Municipal validera ou non sur cette affaire
Monsieur Toussaint GRONDIN. conseiller municipal demande la parole et pose la question, où est la séparation de l’église et de l'Etat ? C’est un bâtiment communal, d’accord pour une rénovation mais détruire l’église, c’est détruire un patrimoine. Il faut respecter tous les cultes, qu’il soit Catholique, Protestant, Bouddhisme Musulman, hindouisme…
Le Maire rappelle que l’église devait être reconstruite sur la Butte. Lors de l’échange avec l’évêque, il a été décidé que l’église doit rester dans le cœur de ville. L'église construite fin 60 début 70, est un bâtiment communal. L'église ne sera plus d’ici là, conforme à recevoir du public. Si la population se révolte et si le conseil municipal ne valide pas, le maire ne pourra rien faire,
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY souligne que le règlement ne demande pas de voter les Orientations Budgétaires mais de prendre acte de la tenue du débat.
Le Maire précise que les Orientations Budgétaires font l’objet d’un vote.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Madame Mélissa MOGALIA: Depuis 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) précise que dès le seuil de 3 500 habitants pour les communes, il faut vraiment voter une délibération actant sur le débat d'Orientations Budgétaires et non plus juste en débattre sans vote.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY fait remarquer qu’il y fait mention de l’opération (à la page 10) : - Etude aménagement cœur de ville (phase 1 en partie) dans la liste au niveau des études et aussi des travaux. Est-ce que cette année on pourra supporter à la fois les études et les travaux ? alors que Îes travaux du Centre Technique Municipal ont déjà commencé, ne figure pas dans les travaux ? On attend plutôt la piscine que le cœur de Ville.
- Pour l’église il s’agit de la démolition.
Le Maire lui répond qu’à la page 10, il est mentionné « Etude restructuration Eglise Sainte Agathe ». Il s’agira de faire une étude pour le déterminer.
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS : c’est bien écrit « Etude de réhabilitation ». Les études démontreront
si démolition/reconstruction de l’église.
Monsieur Jean Luce SAINT-LAMBERT intervient pour lire à haute voix la délibération: « Ainsi, il est proposé de reconstruire une nouvelle église sur le site existant ». C’est vous qui avez écrit !
Le Maire lui répond que c’est une orientation. Le rôle du Maire est de soumettre l’affaire.
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS propose de modifier la délibération, pour supprimer le terme « démolition ».
Le Maire répond que ce n’est pas le cas. L’étude déterminera les travaux. On ne peut pas retenir le mot « reconstruction » sans préciser la démolition !
Madame Mélissa MOGALIA : A I an des élections municipales, c’est dommage d’injecter un montant de 906 000€ au niveau des études, puisque certaines opérations ne verront pas le jour.
Le Maire lui répond qu'il faut faire des études et après la prochaine mandature décidera.
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT revient sur la procédure concernant les Orientations Budgétaires. Il est bien mentionné « Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel » !
Le Directeur Général des Services rappelle que la réponse avait été apportée (référence à la lot NOTRe). Les collectivités le font progressivement comme pour la Commune de Ia Plaine des Palmistes.
Le Maire demande à Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY, comment le Département a fait voter ses Orientations Budgétaires ?
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY répond qu'il y a eu un vote du débat.
Le Directeur Général des Services apporte des éléments de réponse sur les études concernant le cœur de ville. Les études se font en phrase de conception et en phase de réalisation (études de suivi). Il s’agit essentiellement des études qui ont lieu en phase de réalisation pour ce qui est de la 1% tranche du cœur de ville.
Madame Aliette ROLLAND s'adresse à Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY en qualité de Conseiller Départemental. Quant est-t-1l du dossier du nouveau collège à la Plaine des Palmistes ?
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY répond que nous sommes en débat d’Orientations Budgétaires.
Le Maire répond : Pour le collège, la commune a déjà fait l’acquisition pour la jonction entre la rue Frémicout et la rue Carron, pour la meilleure circulation des élèves, des parents. La commune a déjà anticipé sur les projets pour que le collège soit fonctionnel. A ce jour, Je ne connais rien des orientations et décisions du Département.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY : J’interviens à chaque fois que le dossier du" "7" Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20190408-DCM01-080419-
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS : Lors de la dernière visite du Président, Monsieur MELCHIOR, j'ai émis
mon inquiétude sur la suite de ce dossier. A ce jour pas de dossier de permis déposé à l’urbanisme. I a annoncé ce jour-là son accord pour ce dossier.
Le Directeur Général des Services précise à l’assemblée que le vote des Orientations Budgétaires n’a pas un caractère décisionnel. Le débat sera enregistré et retranscrit.
Madame Marie Josée DIJOUX fait part de son inquiétude quant à la démolition de l’église.
Le Maire lui répond que c’est l’étude qui déterminera l’état du bâtiment.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Puis le Maire remercie les élus pour cet échange et propose au Conseil Municipal de voter :
À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 7 CONTRE (Jean-Luc SAINT- LAMBERT conseiller municipal — Lucien BOYER conseiller municipal- Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Jacques GUERIN conseiller municipal) et 1 abstention (Didier
DEURWEILHER conseiller municipal ) :
- ADOPTE la délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-
1, L.3312-1 et L. 4312-1 du CGCT, qui prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires
2019 et de l'existence du rapport sur lequel s’est tenu ce débat d’orientations budgétaires.
Départ du Maire, et comme le prévoit les textes c’est Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel, 1° adjoint,
qui prend la présidence.
---00000---
Départ de : Jacques GUERIN conseiller municipal
Affaire n°03-110319
Opérations de gros entretien du patrimoine de la SEMAC à la Plaine des Palmistes /
Demande de garantie d'emprunt
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT : Il y a des opérations de gros entretien, les travaux représentent
un montant total de 20 607 € pour 78 logements, et après on va garantir un emprunt à la SEMAC. À la page
20, il est mentionné que la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour
son paiement... Comment parler de gros entretiens avec une somme aussi ridicule pour 78 logements !
Le Directeur Général des Services répond que la SEMAC a un parc de logements dans l’île,
particulièrement dans l’'EST et aussi à la Plaine des Palmistes. Il s’agit des logements localisés sur le
territoire et à ce titre, il est sollicité comme dans les autres communes. La garantis narte enr nette enmme 31
n'y a pas d'interprétation sur ce chiffre.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote.
A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 4 contre ( Jean-Luc SAINT- LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal — Toussaint GRONDIN conseiller municipal) et 2 abstentions (Didier DEURWEILHER conseiller municipal —- Mélissa MOGALIA conseillère municipale) :
- VALIDE l’accord à la SEMAC de la garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt de 20 607,00€
Départ de : Didier DEURWEILHER conseiller municipal
---00000---
Affaire n°04-110319
Fourniture de titres restaurant (chèques déjeuner) /
Création et adhésion à un groupement de commande
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT :
1°° remarque : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la constitution d’un groupement. Le groupement
existe déjà, parlons plutôt de renouvellement de l’adhésion !
Le Directeur Général des Services : c’est une présentation du document de F’intercommunalité, il s’agit bien du
renouvellement de l’adhésion.
è 2°" remarque : Erreur dans le tableau (page 21) : 76 500€ de commande x 12 fois — 918 000€ et non 1 224 000€
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à Particle L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote.
À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 3 contre (Jean-Luc SAINT- LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal) et 1 abstention (Foussaint GRONDIN conseiller municipal ).
- _ AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes auquel participergnt fa CIRESTETIT COMMUNE de la Plaine des Palmistes,
- ADHERE au groupement de commande,
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
- ACCEPTE que la CIRESst soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération, - AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer la convention constitutive du groupement et À PRENDRE toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés, les actes y afférents et à intervenir pour le compte de la Commune.
---00000---
Affaire n°05-110319
Fourniture de titres restaurant (chèque déjeuner) / Modification du nombre et de la valeur faciale
Observations :
Monsieur René HOAREAU : Pourquoi ne pas passer au nombre de 19 chèques déjeuner comme la CIREST.
Le Directeur Général des Services répond que les agents travaillent 4,5 journées par semaine. Certains services
terminent le vendredi à 12h00 ou à 12h30. Il n’est pas question de financer les chèques déjeuner même à 50%.
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT : La participation de l’agent était de 37,50€ d’où une participation de
2,50€ par titre, pour une valeur faciale de 5 euros. La participation de l’agent passe à 51,00€ d’où une participation
de l’agent à 3€ par titre, pour une valeur faciale de 6 euros. Pourquoi ne pas garder la valeur à 6 € avec le prix à
2,50 € par titre, comme à l’initiale, ce sera un geste social car ce coût pèse sur les petits revenus.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY répond que c’est le cas pour toutes les communes membres de la CIREST.
Madame Aliette ROLLAND demande au Directeur Général des Services, s’il y a eu concertation avec le
personnel concernant la valeur faciale ?
Le Directeur Général des Services répond qu’il s’agit d’une amélioration et non de la diminution de la prestation.
Madame Mélissa MOGALIA : Seuls les agents intéressés prennent les chèques déjeuners, ce n’est pas imposé ?
C’est une démarche volontaire de l’agent.
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS : l'agent pourra utiliser le chèque déjeuner pour le prix d’un repas qui
est le plus souvent à 6 euros. L’agent a le choix de prendre ou pas les chèques déjeuner.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote.
À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 3 contre (Jean-Luc SAINT- LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal) et 1 abstention (Toussaint GRONDIN conseiller municipal ).
- FIXE à 17 (dix-sept) le nombre de titres restaurant attribués mensuellement poçurmragent à compter dr tel avril 2019 :
- AUGMENTE la valeur faciale d’un titre restaurant à 6 (six) euros ;
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- AUTORISE le Maire ou à défaut l’ Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
---00000---
AFFAIRE REJETÉE
Affaire n°06-110319
Soutien à la vie éducative / Révision des aides financières apportées aux diplômés et lauréats
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT donne son avis sur cette révision des aides financières apportées aux
diplômés et lauréats. C’est un sujet sensible, il n’est pas possible de voter cette affaire telle qu’elle est présentée.
Madame Laurence FELICIDALI : Certes on diminue de 50€ mais on élargit le nombre de diplômés.
Monsieur René HOAREAU exprime son ressenti sur cette affaire et rappelle le désagréable souvenir qu’il en a
gardé avant 2008. II votera CONTRE.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu labsence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote.
Par 06 voix pour (Laurence FÉLICIDALI ps adjointe ALOUETTE Priscilla conseillère municipale - Sylvie
DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe — Ghislaine DORO
conseillère municipale — Victorin LEGER conseiller municipal), 1 abstention (Mélissa MOGALIA conseillère
municipale) et 19 CONTRE (Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint - Gervile LAN YAN SHUN
3°% adjoint - Micheline ALAVIN 5°" adjointe - Yves PLANTE 6°" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8°"°
adjoint - André GONTHIER conseiller municipal - René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Aliette ROLLAND conseillère
municipale - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Éric BOYER
conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale.
- À la majorité absolue les membres du Conseil Municipal ont voté CONTRE, l'affaire ne peut donc être validée ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l’ Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
---00000---
Affaire n°07-110319 :
Evolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune la Plaine des Palmistes / Validation de la
modification du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AUSs1 sur le secteur de la Butte au
2ème Village et des adaptations réglementaires
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT : Ÿ a-t-il urgence de procéder à la modificatigr
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY : Cette modification a pour objet de permettre une opération
d'aménagement sur les terrains de la Butte à l’entrée du deuxième village entre la rue Théo Marianne et la surface
commerciale. Vu le manque de logements sociaux sur le territoire, il est préférable de procéder à des adaptations
réglementaires du PLU.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L'2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint, procède au vote.
À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 02 abstentions (Toussaint GRONDIN conseiller municipal — Mélissa MOGALIA conseillère municipale) :
- _ APPROUVE la modification n°2 du PLU, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, - _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, pour signer tous les documents et actes afférents à cette décision.
---00000---
Affaire n°08-110319 :
- Mission d'accompagnement du CAUE pour l'instruction des actes d’urbanisme (PC et PA) /
Approbation de la convention partenariale pour l’année 2019
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu Pabsence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote.
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 1 abstention (Mélissa MOGALIA conseillère municipale) :
- _ VALIDE {es termes du présent rapport ;
- APPROUVE la validation de la convention pour l’année 2019,
- APPROUVE le versement de la somme de 4 000 € annuel au CAUE ;
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’ Adjoint délégué, à signer tous les actes y afférents.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Affaire n°09-110319 :
Lotissement réalisé par la société « AD Projet Immo » situé à l’Allée des Agapanthes / Rétrocession à l’euro
symbolique de la voie de desserte correspondant aux parcelles référencées AV 1300 et 1311
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint, procède au vote.
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- ACTE l'accord de la société AD PROJETIMMO,
- VALIDE l’acquisition par voie amiable à l’euro symbolique, de la parcelle AV 1256 en partie, soit les
parcelles AV 1 300 et 1 311,
- PROCEDE ultérieurement au classement dans le domaine public communal de ladite voie, AUTORISE le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
---00000---
Affaire n°10-110319 :
Carrefour RN3-CDS5S-Rue LEBEAU / Dénomination du lieu « CARREFOUR TI-KIT »
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi
valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote.
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
- PROCEDE à la validation du nom du carrefour, en retenant «Giratoire TI-KIT»
- _ AUTORISE le Maire ou, en son absence, l’Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Procès-verbal de la séance du Conscil Municipal du 11 mars 2019
Affaire n°11-110319 :
Valorisation du potentiel des EnR sur le territoire de la Plaine des Palmistes / Prestation d’études en quasi-
régie avec SPL Energies Réunion (devenue Horizons Réunion)
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi
valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1" adjoint, procède au vote.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 4 abstentions (Aliette ROLLAND conseillère municipale - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale) :
- APPROUVE la réalisation de cette étude,
- _ VALIDE le marché de prestation en quasi-Régie,
- AUTORISE le Maire à signer le marché avec la SPL Energies Réunion, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
---00000---
Affaire n°12-110319 :
Sensibilisation à l'énergie dans les écoles primaires (Energ’Île) / Prestation en quasi-régie avec SPL Energies
Réunion (devenue Horizons Réunion)
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi
valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote.
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- APPROUVE la réalisation de cette prestation,
- VALIDE le marché de prestation en quasi-Régie,
- AUTORISE le Maire à signer le marché avec la SPL Energies Réunion, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
---00000---
AFFAIRE REJETÉE
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Indemnités de fonction des élus / Revalorisation des plafonds indemnitaires de fonction des élus titulaires de
mandats locaux à partir du ler janvier 2019
Observations :
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY donne son avis et demande le retrait de l’affaire.
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT lui demande d’argumenter.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY : S’il s’agit d’une application de la loi, il n’est pas nécessaire de
présenter cette affaire au conseil municipal.
Madame Mélissa MOGALIA souligne qu’il s’agit de l’application du nouvel indice qui conduit à une
augmentation des indemnités de fonction des élus au 1° janvier 2019.
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT commente cette affaire et donne des chiffres :
- L’indemnité mensuelle du maire en 2014, a débuté à 1520,59€ et passe à 269€ de plus à partir du 1”
janvier 2019), pour une somme de 1789€ (Pour précision, ce montant ne tient pas compte de la majoration
de 15 % attribuée à tous les élus, le montant exact de l’indemnité du Maire est 1 748,68 € brut depuis le
début de la mandature et non 1 520,59€ }
- Pour un adjoint : 741€
- Pour un conseiller municipal : 133,05€
A cela s’ajoute, 1000€ de frais de représentation soit 72 000€ pour une mandature. Le maire a pour obligation de
communiquer au conseil municipal, tous les 6 mois, le détail. À aucun moment il a été communiqué ces
informations.
Monsieur Toussaint GRONDIN : Il est préférable de remplir les caisses des écoles au lieu de donner aux élus.
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS : Le maire nous invite à nous exprimer sur cette affaire. Nous sommes
tous CONTRE, i! faut procéder au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint, procède au vote
Par 04 abstentions (Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - GONTHIER Emmanuelle 7°" adjointe — Priscilla
ALOUETTE conseillère municipale — Aliette ROLLAND conseillère municipale) et 22 CONTRE Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3°"° adjoint - Sylvie DE ALMEIDA
SANTOS 4°” adjointe - Micheline ALAVIN 5°" adjointe - Yves PLANTE 6°" adjoint - Jean Benoit
ROBERT $8°"° adjoint -Victorin LEGER conseiller municipal - André GONTHIER conseiller municipal -
René HOAREAU conseiller municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal - Marie Lucie VITRY
conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère
municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN
conseiller municipal - Mélissa MOGAEITA conseillère municipale - Johnny PAYFT sancsiller munirinal -
Éric BOYER conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale.
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
- À la majorité absolue les membres du Conseil Municipal ont voté CONTRE la réévaluation au 1" janvier 2019 des indemnités liées au nouvel indice brut terminal de la Fonction Publique. Les
indemnités restent fixées au précédent indice brut terminal de la Fonction Publique. Cette affaire ne
peut donc être validée ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire. ---00000---
AFFAIRE REJETÉE
Affaire n°14-110319 :
Evolution du tableau des effectifs des emplois communaux / Création de postes générés par l’organisation des
services municipaux et l’évolution des carrières des agents
Observations :
Madame Mélissa MOGALIA : Il est impossible de voir l’évolution de l’effectif, car aucun tableau n’est joint au
projet de délibération et ni au budget lors des conseils municipaux. Trois questions sont posées :
- Qui a la délégation des Ressources Humaines ?
- _ Quelle est Pévolution de l’effectif depuis 2014 ?
- _Ils’agit du TC ou du TNC ?
1°
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT : Le maire parlait lors de intervention sur la de: 350 employés
ComMMmUnAaUx.
Le Directeur Général des Services répond aux questions posées :
- C’est Madame Laurence FELICIDALI qui a la délégation des Ressources Humaines depuis le OL mars
2019.
- Le TC: c’est du Temps Complet et le TNC : du Temps Non Complet.
- Les éléments ne sont pas dans ce dossier. Il s’agit d’une évolution par rapport au tableau antérieur. L'information peut être donnée en interne.
Madame Laurence FELICIDALI : Tant que le maire peut gérer, il le gère, même si j’ai la délégation. Je lui fais
entièrement confiance.
Monsieur René HOAREAU : Des informations ont été demandées à plusieurs reprises par les élus sur l’évolution
de l’effectif.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1°” adjoint, procède au vote
Par 05 voix pour (Laurence FELICIDALI 2°"*° adjointe — Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4% adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe — Priscilla ALOUETTE conseillère mupricipate —Ghistæire-BORO conseillère municipale), 06 abstentions ( Victorin LEGER conseiller munici
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM01-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
conseiller municipal —- Mélissa MOGALIA conseillère municipale — Johnny PAYET conseiller municipal —
Éric BOYER conseiller municipal — Sabine IGOUFE conseillère municipale } et 15 CONTRE (Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3*"° adjoint - Micheline ALAVIN 5°" adjointe
- Yves PLANTE 6°"° adjoint - Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint - René HOAREAU conseiller municipal -
Jean Noël ROBERT conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Aliette ROLLAND
conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal )
- À la majorité absolue les membres du Conseil Municipal ont voté CONTRE, l’affaire ne peut donc être validée ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
---00000---
Affaire n°15-110319 :
Etudes de conception de l’aménagement et des équipements de proximité au 2ième Village (reliquat foncier
de l’ancienne case CARRERE au droit du « CARREFOUR TI-KIT »)
Présentation de l’Esquisse
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1°” adjoint, procède au vote
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- PREND ACTE de l'avance de ses études
---00000---
AFFAIRE REJETÉE
Affaire n°16-110319 :
Restructuration d’un ERP communal affecté au culte catholique (démolition/reconstruction église) /
Validation du financement prévisionnel des études en phase conception (Etat)
Observations :
Comme cette affaire a été discutée lors du débat des Orientations Budgétaires. Le président demande s’il y d’autres
remarques. Puis il procède au vote.
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS : Souhaite le retrait de la délibération comme présentée dans cette
affaire. Elle demande de modifier la délibération et de supprimer le mot « Démolition %.
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Accusé de réception en préfecture
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote
Par 08 abstentions (Laurence FELICIDALI 2°"*° adjointe - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 47" adjointe -
Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe — Ghislaine DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller municipal - Éric BOYER conseiller municipal - Sabine
IGOUFE conseillère municipale) et 18 CONTRE (Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile
LAN YAN SHUN 3°"° adjoint - Micheline ALAVIN 5°"° adjointe - Yves PLANTE 6*"° adjoint - Jean Benoit
ROBERT 8°" adjoint -Victorin LEGER conseiller municipal - André GONTHIER conseiller municipal -
René HOAREAU conseiller municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal - Marie Lucie VITRY
conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère
municipale - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN
conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale) :
- À la majorité absolue les membres du Conseil Municipal ont voté CONTRE, l’affaire ne peut donc
être validée ;
- _ AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
---00000---
AFFAIRE REJETÉE
Affaire n°17-110319 :
Création d’un centre multi-services (ERP communal) en cœur de ville / Validation du plan de financement
prévisionnel des études en phase conception (Etat)
Observations :
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS: Plusieurs réunions ont été organisés concernant ce cœur de ville.
Après réflexion, la commune accompagnera les professionnels de santé dans l’option qui a été validée, accès via
RN3. Une étude sera lancée, sur ce nouveau point médical. Les professionnels de santé devront réunir leurs besoins
car certains souhaîitent s’agrandir.
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT : Ce projet de cœur de ville date de 2008 et a été « déterré en 2014 ».
Dans l’ancienne mouture figure des acteurs et dans le modificatif ils disparaissent :
- Le petit marché
- Le bar « PAYET »
- La Boulangerie — Pâtisserie
- La poste
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS : I] était prévu dans l’ilot 6 d’accueillir tous les acteurs. Après échange
avec les professionnels de santé, il a été validé l’option d’un nouveau point médical, via RN3. La commune va les
accompagner dans cette démarche.
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Accusé de réception en préfecture
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
En ce qui concerne le bar « PAYET », il restera au même endroit. Une proposition a été faite à Monsieur PAYET,
pour l'intégration des nouveaux locaux.
Madame Mélissa MOGALIA : c’est indiqué dans la note « vu l’éloignement et l’éparpillement des services, les
personnes en difficulté ont du mal à avoir accès à certaines prestations et à se déplacer ». À qui on veut faire
croire qu’il faut faire des kilomètres pour se déplacer entre ces différents services ?
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT : L’enveloppe prévisionnelle de cette opération est de 2 500 000,00€,
c’est aberrant. Le bar « PAYET » sera mal placé puisqu’il aura autour de lui des bâtiments. Il se sentira étouffé !
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY pense qu’au cours de l’année 2019, il y a aura des difficultés à
construire des bâtiments avant de faire des études.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1” adjoint, procède au vote
Par 05 voix pour (Laurence FELICIDALI 2°"° adjointe - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°"° adjointe -
Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe — Ghislaine DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale }), 05 abstentions (André GONTHIER conseiller municipal --Victorin LEGER
conseiller municipal) - Johnny PAYET conseiller municipal - Éric BOYER conseiller municipal - Sabine
IGOUFE conseillère municipale} et 16 CONTRE (Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile
LAN YAN SHUN 3°"° adjoint - Micheline ALAVIN 5°"° adjointe - Yves PLANTE 6°" adjoint - Jean Benoit ROBERT $°"° adjoint - René HOAREAU conseiller municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale) :
- A la majorité absolue les membres du Conseil Municipal ont voté CONTRE, l'affaire ne peut donc
être validée ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l’ Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
---00000---
Départ de : Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale) et de Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°"* adjointe.
Affaire n°18-110319 :
Aménagement de la Porte de Parc « Entrée Sud » au Bras des Calumets / Validation du plan de financement
prévisionnel des études en phase conception sur la mesure 7-5-4 du RC TT TT Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20190408-DCM01-080419-
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi
valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- PROCEDE à la validation du plan de financement,
- AUTORISE le Maire à solliciter les financements nécessaires ;
- AUTORISE le Maire ou, en son absence, l’Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
---00000---
Affaire n°19-110319 :
Réhabilitation du Centre Académique de la Lecture et de l’Ecriture (CALE) / Validation de l’élément PRO-
DCE et du plan de financement prévisionnel (Etat)
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE la réalisation de ce projet et le dossier de consultation des entreprises associé, - VALIDE le plan de financement avec une participation de l’Etat à hauteur de 70% pour une subvention attendue de 109 503.26 €,
- AUTORISE le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
---00000---
Départ de : Aliette ROLLAND conseillère municipale
Affaire n°20-110319 :
Déplacement et aménagement du marché forain provisoire / Validation de l’opération et du financement
prévisionnel au titre du PST 2018-2020
Observations : Pas de remarque
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Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à Particle L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi
valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint, procède au vote
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRESENTES, 2 absents au moment du vote (René HOAREAU conseiller municipal — Jean Noël ROBERT conseiller municipal) :
- VALIDE le nouveau plan de financement,
- VALIDE Ja réalisation de cette opération et AUTORISE le Maire à lancer les consultations, - AUTORISE le Maire à solliciter le Conseil Départemental afin de conclure un avenant au Pacte de Solidarité Territorial,
- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
---00000---
Affaire n°21-110319 :
Réhabilitation des 2 anciennes décharges sauvages (Ravine Sèche et Petite Plaine) / Validation du plan de
financement prévisionnel (ADEME et Etat)
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint, procède au vote
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 2 abstentions (Laurence FELICIDALI 2°"° adjointe — Priscilla ALOUETTE conseillère municipale) : - VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 88 144.00 € hors TVA,
- VALIDE la participation financière de l'ADEME d’un montant de 220 360,00 € HT, - VALIDE la participation financière de l'Etat d’un montant de 132 216,00 € HT, - AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention auprès de l'ADEME, - AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention auprès de l’Etat, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
---00000---
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/04/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Affaire n°22-110319 :
Aménagement et extension du cimetière communal / Validation du financement prévisionnel (Etat)
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi
valablement délibérer sans condition de quorum.
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, procède au vote
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 430 685.27 €, hors TVA,
- VALIDE la participation financière de l’Etat d’un montant de 1 004 932.29 €, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l’ Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
---00000---
Affaire n°23-110319 :
Maîtrise foncière de la parcelle AW 272 en partie appartenant aux époux HOAREAU / Validation de
l’acquisition en vue de l’achèvement de l’antenne 1 de la ligne 3500
Observations : Pas de remarque
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 28 février 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE l’acquisition du foncier, terrain d’assiette de l’antenne 1 partie de la parcelle AW 272, au
prix de 2168 € pour 2 168 m’,
- _ AUTORISE le Maire à signer l’acte d’achat,
- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
---00000---
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du Lundi 11 mars 2019 est levée à
20h15.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Appelé à é délibérer, le AD Municipal dans sa séance du 08 avril 2019:
Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
ÿ Car Naïyouete” eo .
/MmEM Les D l oppostion et 3 A ane APPROUVE le présent procès- ra
Secrétaire de séance,
DE AUNEIDA LanTOS S
JEAN-BAPTISTE dit FELICIDALI Laurence LAN YAN SHUN PARNY Daniel 2ème adjointe Gervile- 3 adjoint
nef Ed
ALAVIN Danielle
5ème adjointe
PLANTE Yves
6ème adjoint
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GONTHIER Emmanuelle
7ème adjointe
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Conseillère Municipale Conseiller Municipal
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Conseillère Municipale
Dhs T D DE ALNE:N + dl
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ROBERT Jean Benoît LEGER Victorin GONTHIER André HOAREAU René
8ème adjoint Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Le e07 7 77
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VITRY Marie Lucie ROBERT Jean Noël JACQUEMART Jasmine DIJOUX Marie Josée
Conseillère Municipale
XF
DORO Ghislaine
Conseillère Municipale
ALOUETTE Priscilla
Conseillère Muni pale
DEURWEILHER Didier
Conseiller Myfnicipal
Su
ROLLAND Aliette
Conseillère Municipale
GUERIN Jacques
Conseiller Municipal
BOYER Lucien
Conseiller Municipal
SAINT -LAMBERT Jean
Luc
Conseiller Municipal
L
DELATRE Joëlle
Conseillère Municipale
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 «
Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2019
GRONDIN Toussaint MOGALIA Mélissa BOYER Éric PAYET Johnny Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mouais n
Roger En
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IGOUFE Sabine
Conseillère Municipale
HI
Observations ef
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22
44. | 2 ue &utel ré AZ
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM01-080419-
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Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019