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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 25 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 25 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2023
Nombre de membres L’an deux mil vingt-trois le 25 septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, En exercice 27 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à Présents 23 COURPIERE, sous la présidence de Laurent CLIVILLE, Maire.
Absent 0
Procurations 4
Votants 27
Date de convocation : 19 septembre 2023.
PRÉSENTS : Mme Sylvie ANGELI - Mme Jeannine BOUSSUGE -— M. Philippe CAYRE -— M. Jean- Baptiste CHALUS -— M. Thierry CIERGE — M. Laurent CLIVILLÉ - M. Eric DOUBTSOF - M. Eric DUCHER - Mme Huguette EPECHE — Mme Géraldine FRANZKOWIAK — M. René GOSIO — Mme Dominique LAFORET — M. Jean-Michel LAVEST - Mme Lydie LIMOUZIN - Mme Catherine MAZELLIER - M. Eric MOULIN - M. Mohammed OULABBI - M. Bernard PFEIFFER - M. Michel QUÉRÉ - Mme Isabelle ROCHE-LACOMBE -— Mme Carole SALGUEIRO — Mme Christiane SAMSON — Mme Danielle TOURON.
ABSENT:
EXCUSÉS : Mme Elodie ALEJO - Mme Elodie BEAUGER - M. Yves BÉCOUZE - Mme Aude BURIAS.
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Elodie ALEJO à M. Eric DOUBTSOF — Mme Elodie BEAUGER à Madame Sylvie ANGELI — M. Yves BÉCOUZE à M. Laurent CLIVILLÉ — Mme Aude BURIAS à M. Jean-Baptiste CHALUS.
Secrétaire de séance : Mme Lydie LIMOUZIN.
Monsieur le Maire souhaîte la bienvenue à l'assemblée ; il informe qu'après l'appel, l'assemblée observera une minute de silence, et il précisera à ce moment-là en l'honneur de qui.
Monsieur le Maire procède à l'appel.
Monsieur le Maire : « Alors, si vous voulez bien, on va observer une minute de silence en hommage à M. Marcel FONTBONNE qui est décédé le 28 août dernier.
Je vous remercie ».
INTRODUCTION
01 — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Vu l’article 11I-4 du règlement intérieur qui stipule qu'en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique,
Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Michel LAVEST a été désigné,
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Madame Lydie LIMOUZIN.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité. Monsieur le Maire : « Concernant le procès-verbal du précédent Conseil, Madame EPECHE avait souhaité que soit ajoutée une mention concernant le dossier Guillaumont, et nous avons donc pris en considération sa demande pour ajouter au conseil un texte qui vient amender le projet, le compte- rendu qui devait être validé.
Est-ce qu'il y a des commentaires là-dessus ? sur le texte qui a été proposé ? ».
Madame EPECHE : « Je vous remercie ».
Monsieur le Maire : « Je vous en prie ».
02 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023.
& Annexe : PV 26 Juin 2023.
Monsieur le Maire : « On va passer à l’approbation du Conseil Municipal du 26 juin dernier.
Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur le contenu du compte-rendu ? »
Madame EPÈCHE : « C'est juste une faute de frappe, page 20, « quitte de la salle », il faut enlever le « de ».
Monsieur le Maire : « Bien, on va modifier ».
Vu le Procès-verbal de la séance du 26 juin 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 25 Abstentions : 2 (Mme Huguette EPECHE -— M. Eric MOULIN)
1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023, ci-joint en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à
Signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
03 —- COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.
Vu la délibération du 2 mai 2023 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur Laurent CLIVILLÉ,
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises :
N° Objet Attributaire Date de signature Montant
Demande de subvention
auprès de l’ Agence Nationale
2023-024 du Sport Agence Nationale du Sport 03/07/2023 - Réalisation d’un terrain
multisports / City Stade
SIGNA CONCEPT
2023-036 Mise en conformité dans dont le siège social est à 19/06/2023 9 500,00 € HT
l’adressage SAOU (26400), (11 400,00 € TTC) 13 place de l’Eglise N° Objet Attributaire Date de signature Montant
Réhabilitation agrandissement
cinéma « Le Rex » et
2023-037 création Micro Folie = 20/06/2023 851 988,00 € HT Plan de financement arrêté
avec le FIC Bonus
Energétique
Société dénommée
LAQUET TENNIS
2023-038 | Remise en état de 2 courts de dont le siège social est à 27/06/2023 18 932,00 € HT tennis en résine synthétique LAPETROUE-MORNA Y (22 718,40 € TIC) (26210)
643 route de Beaurepaire
Société dénommée Auvergne
Acquisition serveur Informatique Réseau 6245,27€ HT 2023-039 HP ML 350 dont le siège social est à 04/07/2023 (7 494,32€ TTC) ROMAGNAT (63540),
9 rue Fernand Forest
Société dénommée SUEZ
Réparation clarificateur Eau France
2023-040 station d’épuration du Dont le siège social est à 17/07/2023 5 200,00 € HT Moulin de l’Isle Clermont-Ferrand (63037), (6 240,00 € TTC) 98 boulevard Gustave
Flaubert
Société dénommée SARL
Réfection DELAVET Daniel et Fils 22 460,00 € HT
2023-041 chemins communaux 2023 dont le siège social est à 03/08/2023 (26 952,00 € TTC) MONTMORIN (63160),
Route de la Beauté,
Lieu-dit Pichoux
Assistance pour la réalisation | Société dénommée GÉOVAL
2023-042 | d’une piste pour véhicule non dont le siège social est à 12/09/2023 9 600,00 € HT motorisé COURNON D’AUVERGNE (11 520,00 € TTC) (63880)
38, de Sarliève
Information donnée au Conseil Municipal,
Monsieur le Maire : « Tout d'abord, il y a eu une petite coquille qui s'est glissée dans la deuxième décision.
Je vous le dis tout de suite, c'est une erreur de frappe ; c'est une erreur de montant. Il fallait retravailler le document, ça n'avait absolument rien à voir avec le chiffre qui était mentionné. Ce n'est pas 82 133,10 €, c'est 11 400,00 TTC. Ça concerne l'adressage. Donc je voulais vous le dire en préambule.
La première, il s'agit d'une demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport concernant la réalisation d'un terrain multisports au City Stade. On sait aujourd'hui que cette subvention ne pourra pas être honorée en 2023, et par contre que nous pourrons représenter le dossier en 2024, et nous avons donc fait le choix de privilégier une autre subvention, de la DETR qui permet de pouvoir boucler le dossier, et de travailler sur le lancement de ce projet. Donc on l'a mis, pour vous en informer, mais la demande concernant l'Agence Nationale du Sport, on la fera l'année prochaine, et on la fera pour un autre projet. Ici, c'était plus intéressant financièrement, et du point de vue du calendrier, d'aller vers la DETR.
La deuxième décision « mise en conformité dans l'adressage » ; le dossier n'était pas complet, l'adressage n'était pas terminé ; il y avait un certain nombre d'anomalies qui étaient très, très
ennuyeuses pour les habitants.
Donc on a décidé d'aller au bout; de toute façon, on n'a pas trop le choix, il faut que l'adressage
soit exact.
Donc c'est une décision pour terminer ce dossier.
Alors, la réhabilitation, l'agrandissement du Cinéma Le Rex, la le création micro-folie, plan de
financement arrêté avec le FIC bonus énergétique.
Donc, le dossier, et vous allez le voir dans la suite du Conseil Municipal, le dossier est bouclé, et les appels d'offres ont été lancés, les réponses ont été faites. C’est un dossier qui, désormais, est en phase active.
La remise en état de deux courts de tennis en résine synthétique. Les travaux, normalement, ont démarré, et ils devraient être terminés d'ici trois semaines. I! s'agit de deux courts de tennis ; le troisième sera proposé dans le budget 2024. On aura ainsi rénové les tennis de Coubertin extérieurs.
Acquisition d'un serveur ; c’est fait.
On avait un serveur qui était déjà obsolète en termes de durée. Vous savez qu'un serveur qui a dépassé la durée, beaucoup d'applicatifs ne peuvent pas être mis à jour ; le serveur le supporte pas, ou, tout simplement, il n'y a plus de garantie. Donc ce serveur a été changé, et l'informatique de la mairie est désormais en état de marche, et surtout de protection des systèmes ; je ne veux pas dire de bêtise, je pense que c'est pour 5 ou 6
ans.
Ça évolue très vite. Le problème, c'est que si on n’est pas à jour, on ne peut plus suivre après, et on ne peut plus rien garantir en terme de sécurité et d'évolution ; puisqu'on sait que tous les logiciels évoluent pour lutter contre toutes les formes de piratages.
Réparation clarificateur station d'épuration du Moulin de l'Isle; simplement, la station ne fonctionnait plus, le clarificateur était complètement foutu ; le problème, c'est qu'on déversait des
eaux polluées dans la Dore.
Donc, il a été réparé et il fonctionne désormais.
Réflexion des chemins communaux en 2023. On a une liste des chemins... Pardon ?
Madame EPECHE : « Justement, au sujet de la décision à 040, sur le clarificateur de la station, j'ai une réflexion et une question.
Lors du vote du budget, j'ai. et puis surtout, quand on a eu le rapport annuel du service assainissement 2022, on a pu voir qu'il y avait de gros dysfonctionnements sur la station. Je réitère le fait qu'il va falloir être vraiment vigilant.
Justement, en lien avec ce rapport qui nous a été donné, on voit là, il a encore fallu faire une petite réparation, enfin, 6 200 quand même, en sachant que le remplacement total de la station principale, c'est plus de 3,65 millions d'euros au minimum.
Ma question, c'est. plus, peut-être, Monsieur GOSIO qui pourra en répondre; dans le devis de l'entreprise, il est indiqué que ce n'est pas grave, enfin, qu'il n'y aura pas replacement de la roue d'entraînement qui n'est pas compris dans le devis.
Donc du coup, ça n’a pas d'incidence si c'est pas compris dans le devis ».
Monsieur GOSIO : « Je ne comprends pas trop la question ».
Madame EPECHE : «Il est indiqué sur le devis, que le replacement de la roue d'entraînement, puisqu'il est marqué sur les travaux un changement de...…, et il est marqué dans le devis que le remplacement de la roue d'entraînement n'est pas compris dans le tarif ». Monsieur GOSIO : « Non, parce qu'elle est en état de fonctionner ».
Madame EPECHE : « Oui, mais ma question, c'est ça ; c'est que ça n'a pas d'incidence sur les travaux ? ».
Monsieur GOSIO : « Voilà, c'est ça ».
Madame EPECHE : « D'accord, merci ».
Monsieur le Maire : « Les chemins communaux, si ça vous intéresse de les connaître... ».
Monsieur GOSIO : « J'ai la liste ».
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas forcé qu’on la lise maintenant ».
Monsieur GOSIO : «II y en a 11.
Il y en a 4 oui 5 qui se trouvent vers le Mégain, puis les autres sont un peu éparpillés dans la commune.
Il y en a pour 26 000 euros et quelques ».
Madame ANGELI : « Sur les chemins communaux, il y a... je sais, car c’est là que j'habite, le chemin qui descend de Courtesserre, qui va à l'ISP, qui est très, très endommagé. Malheureusement, c'est récurrent parce que dès qu'il y a un orage, ça s’abîme ».
Monsieur GOSIO : « On ne l'avait pas refait il y a 2 ans ».
Madame ANGELI : « Alors le problème c'est ça ; c'est qu'il est refait régulièrement.
Monsieur GOSIO : « Mais les chemins, le problème, c'est que ça ne dure pas ».
Madame ANGELI : « Donc, la question, c'est... parce que là, c’est au niveau de la poste, ça râle ».
Monsieur GOSIO : « On en est conscient ».
Madame ANGELI : « C'est aussi un lieu le passage pour les gens qui descendent de Courtesserre pour amener les enfants à l’ISP, ou descendre au centre-ville ».
Monsieur GOSIO : « Le problème des chemins, dès qu'il y a des orages ».
Madame ANGELI : « C’est clairement défoncé.
Alors il y a aussi autre chose, c'est qu'il y a les blocs, qui ne sont pas toujours bien entretenus, donc ça participe, je dirais ».
Monsieur GOSIO : « Il y en a beaucoup de chemins ; il faudrait les reprendre tous les deux, trois ans ».
Madame ANGELI : « La question, c'est- est ce qu'il n'y a pas une autre solution que de les reprendre comme ça tous les 2-3 ans ? -— moi je ne suis pas technicienne. Quand je vois le boulot que ça représente ; et quand je vois qu'il suffit qu'il y ait 2, 3 orages et que rien. »
Monsieur GOSIO : « Mais disons qu'on essaie d'en arranger le plus possible dans l'année ; parce que si on goudronnait, on n’en referait qu’un, c’est ça le problème ».
Madame ANGELI : « Maïs il n'y a pas des possibilités intermédiaires, entre goudronner, et, je ne sais pas.
C'est quand je vois les sommes-là, et que je vois qu'effectivement, le problème, c'est que c'est dangereux, on va être clairs ; là, on a des ornières, mais hyper dangereuses ». Monsieur PFEIFFER : « Il y en a des plus dégradés ; je passe en vélo, sur tous les chemins, je les connais ».
Madame ANGELI : « Je ne sais pas, mais si c'est plus dégradé que ce que je vois là, et qu'il y a un accident, c'est clair que là, la commune sera impliquée ».
Monsieur GOSIO : « Mais il y a tellement de kilomètres, je sais plus combien ».
Madame ANGELI : « Non, maïs j'en ai conscience ».
Monsieur GOSIO : « C'est énorme ».
Madame ANGELI : « Je vous donne cet exemple-là, parce que je l’ai devant les yeux, et que la poste s'en plaint. Mais je sais que c'est pareil, sur tout Courpière, je circule aussi, pas en vélo ».
Monsieur OULABBI : « Il y a 60 kilomètres de chemins ».
Monsieur GOSIO : « Oui, facilement ».
Monsieur LAVEST : « En parlant de chemins, c'est une parenthèse ; il y a des cercles de balades, de randonnées qui existent ; quand on les prend, il y a souvent... c'est des chemins qui passent par les hauts-sous-bois, est-ce que vous pensez, de temps en temps, y passer la débroussailleuse ?
Monsieur GOSIO : « S'il n'est pas assez large, non, parce qu'on va tout saccager ».
Monsieur LAVEST : « Non, mais il y a deux chemins de randonnées ; il y a le Parc Livradois-Forez qui passe, un qui passe ici, et l’autre qui passe là, et quand on passe celui qui remonte à Courtesserre, quand on passe les sous-bois, il y a de l’herbe qui est haute ».
Monsieur GOSIO : « Il n’y a qu’à me redonner la liste, comme ça on regardera ».
Monsieur LAVEST : « Non, mais c’est juste une parenthèse pour prendre le chemin ».
Monsieur le Maire : « Bon, on ne va pas pouvoir faire l’autopsie de tous les chemins. J'ai compris ; je pense que le Parc du Livradois, on peut leur demander aussi ce qu'ils font par rapport à ça, et si on peut faire quelque chose une fois dans l'année, on essaye. Le problème aussi, très rapidement, c'est que qu’on peut tout faire, il nous faut quatre personnes de plus pour engins, débroussailleuse, etc...on est trop vaste pour pouvoir arriver à tenir tout. Donc, on nous signale un truc, on y va. Puis après, comme je vous l'ai expliqué, on a quand même un travail sur la programmation pour arriver à mieux tourner, être sûr qu'on a bien fait tous les coins de la ville, du bourg et des alentours, qu'on va bien dans les villages, dans les hameaux. Voilà. Après, il ne faut pas rêver, ceux qui veulent du gazon anglais, ce n'est pas possible, on ne peut pas, on n'est pas riches.
Madame EPECHE : « Après, nos chemins d'expioitation ont toujours existé. Moi, je les ai connus entretenus, avec pas forcément plus d'employés communaux. Donc, c'est vrai que c'est dommage, parce qu'on perd énormément de promenade; et heureusement que l’on n'a plus l'association des Camparos, parce que je ne sais pas où ils passeraient ».
Monsieur PFEIFFER: « On fait régulièrement des journées débroussaillage de chemins ; il y a le VTT et les motos, on ne voit jamais de marcheurs ».
Monsieur le Maire : « On va passer au sujet suivant ; le terrain de bosses. Donc, assistance pour la réalisation d'une piste pour véhicules non motorisés, c'est le terrain de bosses.
Donc, on a lancé le projet. Vous avez vu, si vous avez regardé, le détail de la prestation ; il faut savoir que quand on a fait faire les devis, pour réaliser le terrain de bosses, ça tournait autour de 110 000, 120 000 €. Donc, c'était quasiment impossible de tenir une promesse qui a été faite aux jeunes de Courpière, de pouvoir un endroit, pour jouer en vélo.
Alors, pour vous dire très clairement, ça, c'est la partie ingénierie, c'est la partie suivi; vous avez vu le détail de la prestation.
On a réussi à obtenir d'avoir l'étude sans la réalisation ; la réalisation se fera en régie. Alors, aujourd'hui, j'ai essayé d'estimer, de comparer ce qui peut être comparable ; globalement, la prestation que nous on va réaliser, va coûter entre 15 000 et 20 000 €, plus les frais de 11 520 €, donc, on est à un quart de la dépense qu'on aurait dû faire si on avait voulu réaliser cette prestation avec une boîte extérieure.
Voilà. Je voulais vous préciser, en ayant, en même temps, la réalisation telle qu'elle auraït été, si on arrive à faire ce qui est prévu, on va avoir le travail équivalent à ce qui aura été fait par une boîte extérieure.
La question qui se posera derrière, mais on y travaillera ultérieurement, c'est, est-ce que l'on sera amené à essayer de montrer quel est l'emplacement de ce terrain de bosses, non pas avec des clôtures, mais avec peut-être des petits piquets et des cordes, etc., pour éviter d'avoir des engins, entre autres, motorisés, pour le coup, parce que c'est la crainte, qui viendraient squatter sur le terrain, même si l'ergonomie du terrain ne permet pas à des engins motorisés de pouvoir venir jouer, parce que les bosses sont trop rapprochées ou trop loin, ils ne peuvent pas sauter, parce qu'ils sautent, ils se retrouvent je ne vous fais pas le détail, ça nous a été expliqué, parce que notre crainte, c'est qu'on se retrouve avec des pétoires, qui vont em... le monde ; je ne veux pas être
malpoli ».
Madame SALGUEIRO : « Vous avez consulté le club de vélo, un peu, pour... Est-ce que ça a été... les enfants, surtout, parce que Monsieur PFEIFFER, je ne Suis pas sûre qu'il aille sur les bosses ».
Monsieur le Maire : « Ah, si, si, Monsieur PFEIFFER, a suivi le dossier ».
Monsieur PFEIFFER : « Il n’a que 80 ans ».
Madame SALGUEIRO : « Je dis cela parce que à Ambert, il y en a un qui a été fait, et le problème c'est que ce n'est pas réalisé comme il faut ».
Monsieur le Maire : «II y a des jeunes gens, des jeunes ados, enfin, qui ont été sollicités, ils sont très demandeurs. Après, ce n'est pas pour rien qu'on a pris cette étude, c’est que c'est une étude qui est faite pour faire un terrain de bosses, ce n'est pas fait juste pour dire que vous avez des gravats, on va vous aider, ne vous inquiétez pas, ça va aller ».
Madame SALGUEIRO : « Non, mais là aussi, ça a été réalisé par quelqu'un du métier, et résultat, c'est mal fait ».
Monsieur le Maire : « Et c’est mal fait ; c'est dommage pour eux ».
Madame SALGUEIRO : « Mais c'est vrai ».
Monsieur le Maire : « Je ne peux pas dire, je ne sais pas comment ils se sont débrouillés ; nous on va essayer de faire en sorte que le truc fonctionne bien. Parce que sinon, on passe pour des... ».
Madame SALGUEIRO : « Eh bien, oui ».
Madame EPECHE : « La prévision, à peu près, la réalisation ? Vous avez une idée à peu près de la réalisation, courant 2024 ? ».
Monsieur le Maire : « Ah, le terrain ? Non, non, très rapidement. J'espère qu'avant la fin de l'année, on l'aura terminé et mis en route ».
Madame EPECHE: « D'accord, merci ». AFFAIRES GÉNÉRALES
04 — SÉISME AU MAROC - AIDE EXCEPTIONNELLE.
Monsieur Le Maire : « Le séisme au Maroc, on en a parlé en commission. On vous propose, ici au Conseil municipal, de voter une aide exceptionnelle de 500 euros versés à la Fondation de France, et destinée aux Marocains qui viennent de souffrir, qui souffrent terriblement de ce tremblement de terre.
Je ne vais pas faire de mélo, on sait tous, on a vu l'ampleur des dégâts ; c'est la moindre des choses.
Suite à l'important séisme survenu le 08 septembre dernier au MAROC, entraînant la destruction massive de certains villages, le décès de nombreuses victimes, des milliers de blessés et de sans-abris, en complément de l’aide internationale d'urgence, il convient de se mobiliser afin de contribuer à l’aide humanitaire d'urgence.
La fondation de France avec ses partenaires est en mesure d’agir pour venir en aide aux enfants et aux familles qui ont tout perdu. Pour ce faire, elle lance un appel à la solidarité financière.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Attribue une aide exceptionnelle d’un montant de 500 € à la Fondation de France.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
05 — CATASTROPHE NATURELLE EN LYBIE - AIDE EXCEPTIONNELLE.
Monsieur le Maire : « Alors, un malheur n'arrivant jamais seul, le lendemain, c'était la Lybie qui prenait un cataclysme largement aussi dévastateur, beaucoup plus circonscrit, mais très meurtrier. Donc, on a proposé de faire la même chose, 500 euros, qui, là, seraient versés à la Croix-Rouge. Donc, si vous en êtes d'accord, on le vote ».
Suite aux inondations survenues le 11 septembre dernier en Lybie, entraînant des destructions massives, ruptures de barrages, le décès de nombreuses victimes, de nombreux disparus ainsi que des milliers de blessés et de sans-abris, en complément de l’aide internationale d'urgence, il convient de se mobiliser afin de contribuer à l’aide humanitaire d'urgence.
La Croix Rouge avec ses partenaires est en mesure d'agir pour venir en aide aux enfants et aux familles qui ont tout perdu. Pour ce faire, elle lance un appel à la solidarité financière.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Attribue une aide exceptionnelle d’un montant de 500 € à la Croix Rouge.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 06 - TOURNAGE D'UN FILM — SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire : « Un film, vous avez certainement lu le document, pour ceux qui ne connaissent pas tous les détails, je vais essayer d'être précis mais court. Un réalisateur qui connaît très bien l'association du Cinéma de Courpière, a souhaïté, entre guillemets, nous récompenser, si je peux dire, en nous choisissant parmi 10 petites villes de France, pour tourner un film dont le scénario tourne autour des mésaventures d'une équipe d'acteurs et d'une équipe de tournage, qui va faire la promotion de son film dans la France entière, et il se passe des choses dans chaque ville, il y a des événements ; c'est un film comique, c'est pas un drame. Courpière a été choisi parce que le réalisateur apprécie le travail qui est fait ici, et donc, il nous a inclus dans ces 10 villes.
Je vous dis juste le casting au moment où on a eu les discussions, mais apparemment ça évolue bien : Thierry Lhermitte, Sophie Marceau, Line Renaud, Olivier Marchal, François Berléand, Arielle Dombasle.
Après on vous parlera de l'hébergement, parce qu'il y a des personnes qui proposeront un hébergement ».
Madame EPECHE : « Thierry Lhermitte, c'est fait ».
Monsieur le Maire : « Bon, alors ils viennent, c'est tout ce casting. C'est un casting, on va dire, d'acteurs que notre génération connaît très bien ; il y a peu de jeunes dedans, je n'ai pas repéré, on va dire Sophie Marceau.
Ils viendraient 4 à 5 jours à Courpière, fin octobre, avant que le cinéma ferme pour travaux, et l'idée c'est qu'ils vont tourner un peu dans le cinéma, maïs ils vont surtout tourner dans Courpière, et ils vont faire un casting avec les habitants du village, parce que, évidemment, si on tourne dans un village, ce n'est pas pour prendre les vedettes qui viendraient de Paris, qui se déguiseraient en
Courpiérois.
Donc, le principe également, c'est qu'ils font ça à la fermeture, mais ils essaient de nous réserver l’avant- première, si on est prêt, pour la réouverture du cinéma, quand nous, on l’inaugurera. Ils proposent également, pendant leur séjour ici, de venir faire la promotion des métiers du cinéma dans nos écoles, et ils l'étendent également autour de Courpière ; je vous expliquerai tout à l'heure aussi pourquoi, puisqu'on a sollicité TDM pour les aider dans leur financement. Alors, comment c'est financé ? Je crois savoir que c'est un film qui a un budget qui n'est pas très élevé pour un long-métrage qui est de 2 millions d'euros, et le CNC demande au producteur de trouver 200 000 euros de fonds « propres », et il subventionne quasiment pour le reste. Quand ils sont venus nous voir, on a fait ça en visio pour commencer, ensuite, ils sont venus ; globalement, on a essayé de discuter avec eux de la participation qu'on pouvait...on avait besoin d'entendre leurs chiffres, et c'était entre 7 et 10 000 euros. Fort heureusement, ils ne nous demandaient pas, à nous, cette somme.
Donc, on a décidé, si vous en êtes d'accord, on l'a vu en commission, on a regardé et on peut les subventionner à hauteur de 3 500 euros ; 1 500 euros seraient fournis par la Communauté de Communes, et le Département participerait, mais seulement en 2024. Et le département ne peut participer qu'en abondant, qu'en subventionnant l'association du cinéma; ils ne peuvent pas, directement, subventionner un projet privé.
L'association du cinéma participerait également, je ne connais pas le montant, mais il serait de l'ordre de 2 000 euros.
Donc, on arrive à 7 000, qui est le minimum.
La deuxième chose qu'on a proposée, qui viendra en partie dans leurs chiffres en termes de financement, c'est qu'on souhaïte, et on va se proposer, pour héberger... Il y a 40 personnes qui viennent travailler sur un film comme ça pendant 4 ou 5 jours. Moi, j'ai des chambres, je prends un technicien. Donc, on va proposer que, dans une forme d'avantage en nature, on puisse les aider à faire baisser le montant de l'hôtellerie-restauration, l’intendance pour eux, de telle façon que la note soit moins lourde, et pour nous, c'est une façon de leur montrer aussi qu'on est partie prenante dans leur projet. Voilà, je peux répondre à vos questions, mais j'ai essayé de vous faire le synopsis le plus précis possible de ce que l’on a comme information ». Monsieur LAVEST : « Vous parliez de l'hébergement, est-ce que vous avez vu avec l'institution Saint-Pierre ? [Is ont fermé l'internat ; l’internat s'est fermé, donc il n'y a plus d'élèves, mais l'internat existe encore. Ce serait voir avec eux, si, par exemple, ils peuvent loger une partie des techniciens, parce que 40 personnes, sachant qu'à l'époque, il y avait 200 élèves ».
Monsieur le Maire : « J'ai visité là-haut. Donc oui, c'est tout à fait possible, j'avais même suggéré à Monsieur FRESSY de se rapprocher de BARJAVELLES, qui a besoin de temps en temps, des hébergements. Mais c'est dire que oui, en fait, on peut leur proposer... ».
Madame SALGUEIRO : « En fait, ils n'ont peut-être pas envie d'être répartis partout ».
Monsieur le Maire : « Bon, je ne sais pas ; c'est un métier de saltimbanques, ils sont très adaptables ces gens-là ».
Madame SALGUEIRO : «IIS n’ont peut-être pas tous des véhicules ».
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas comment est organisée une production ; je pense qu'ils ont des moyens, quand même ».
Considérant le projet de tournage d’un film dans Courpière et au cinéma le REX,
Considérant que la société de production est en recherche de financements locaux (communes où le film serait tourné) afin de bénéficier pleinement de l'aide du CNC,
Considérant l'impact de ce film, avec une distribution remarquable, quant aux retombées en termes d'image pour la commune,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Monsieur le Maire explique qu’une société de production (FH PRODUCTION) a pris contact avec la mairie via l'association Courpière cinéma afin de présenter le projet de tournage d’un film à horizon fin 2023/2024 avec une distribution importante. Ce film serait tourné dans Courpière et au cinéma le Rex. Un appel aux figurants sera organisé dans la commune. || s’agit d’un projet mettant en valeur notre territoire et notre commune. Parallèlement au tournage du film, il est proposé de promouvoir les métiers du cinéma dans les établissements scolaires de la ville.
Pour ce faire, et afin de permettre à la société de production d'obtenir l’aide du CNC (budget du film d'environ 2 millions d'euros), la société de production doit lever des fonds auprès des communes où serait tourné le film (au moins 10% du budget du film). Courpière cinéma apporterait un soutien financier de 2000 €, le département devrait abonder ce projet en 2024, TDM a également été sollicité.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Attribue à la société de production FH PRODUCTION une subvention exceptionnelle de 3500 €.
2°) Dit que les crédits sont prévus au Budget 2023.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
10 07 - AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS) —- CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU SERVICE CNI / PASSEPORTS.
& Annexe : Convention.
Monsieur le Maire : « Je commence par la fin ; si tout va bien, le 16 octobre, nous commençons le service des cartes d'identité et des passeports.
Pour ça, il faut mettre en place des installations, et il faut surtout conventionner avec l’ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Donc, ce qu'on vous demande, c'est de m'autoriser à signer la convention qui fait que nous avons le matériel, avec les équipements de sécurité qui vont bien, et donc, on s'engage à respecter les recommandations de l’ANTS.
Si vous avez l'occasion, lisez le document, mais c'est un document générique ; c'est intéressant de le lire, on le voit, on va avoir une carte spéciale qui sera remise à une personne. Alors, la personne qui sera en charge, c'est Laïla qui va superviser, puisqu'il faut un administrateur, et une équipe, l'équipe de l'accueil qui va travailler pour une partie de son temps sur la carte d'identité.
On n'aura pas un seul agent, on aura plusieurs agents, qui vont prendre l'activité, de telle façon qu'il n'y ait pas de lassitude, parce que je ne vous fait pas dessin, les cartes d'identité et les passeports à longueur de journée, pour devenir dépressif, voilà.
Donc, l'idée, c'est qu'on fait tourner, et puis en plus, ça nous permet d'avoir une véritable permanence du service, parce que, à partir du moment où on prend des rendez-vous, on ne peut pas dire, ben non excusez-nous, elle n'est pas là, et puis on ne peut rien faire. Alors, juste pour votre info, parce que ça coûte de l'argent quand même au budget municipal, mais il y a des contreparties de l'Etat ; je vous les liste. Il y a une subvention forfaitaire de 4 000 euros, aide à l'installation du dispositif, ainsi qu'à la formation des agents. Les agents seront formés le 28 septembre, et il y aura à nouveau une visio sur le système de réservations, qui sera faite, je crois, le 2 octobre.
On a une dotation annuelle pour les titres sécurisés composée d'une part forfaitaire de 8 580 euros, donc ça, c'est pour l'année ; dotation annuelle, ça veut dire chaque année, et une part majorée en fonction du nombre de titres délivrés.
Alors, globalement, nous, on estime qu'on va pouvoir délivrer 2 400 passeports et cartes d'identité sur l'année.
Et pour vous donner une idée, on a eu un prix qui nous a été donné par une autre commune ; pour 1 875 demandes, ils avaient eu 3 550 euros de subvention supplémentaire. Et une dotation de 500 euros supplémentaire sera accordée aux communes disposant d'une plateforme de rendez-vous en ligne, ce qui sera notre cas.
Donc, vous voyez, quand on additionne tout ça, certes, ça va nous coûter, du salaire, mais il y à quand même une prise en charge importante au niveau de l'État pour que le service soit assuré auprès des citoyens.
Voilà, comme ça, pour la petite histoire, on a appelé à THIERS pour prendre quelques infos, et ils étaient tout de suite, très contents, parce que je pense qu'il y a toujours une pression très forte. On va apporter un vrai service aux citoyens à Courpière et alentours ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2007-240 modifié du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres
sécurisés,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il souhaite mettre en place, au sein de la commune, un service dédié à la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Un dispositif de recueil sera alors installé et pour se connecter à ce dernier, la commune doit adhérer à la convention cartes ANTS.
La convention concerne l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l'ANTS à la commune.
11 Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES DU PERSONNEL
08 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR LA FONCTION D'AGENT ADMINISTRATIF D'ACCUEIL.
Monsieur le Maire : Alors, on arrive à, justement, la mise en place du service, avec le recrutement d'un emploi permanent pour la fonction d'agent administratif d'accueil. Je répète juste le principe ; à l'accueil, nous avons, aujourd'hui, trois agents présents, mais une qui est en charge de l'accueil spécifiquement.
Dans l'organisation future, il y aura deux personnes à l'accueil, qui s'occuperont de l'accueil, de l'administration et des cartes d'identité et des passeports.
Ce ne sera pas les seules pour les cartes d'identité et des passeports, mais donc l'idée, c'était de dire on a quelqu'un à l'accueil, quoi qu'il advienne, la personne est obligée de s'absenter, il y a toujours quelqu'un pour pouvoir renseigner le public.
La personne qui s'occupe de l'état civil, sera en charge de la supervision des passeports et des cartes d'identité, et elle-même recevra du public.
Il y aura une quatrième personne qui viendra sur les cartes d'identité et les passeports en 2024, dans la mesure où on aura fait évoluer l'organisation de la police municipale, mais ça, il faudra que ce soit voté dans le budget 2024. Mais l'idée, c'est que la policière municipale participera également aux passeports et aux cartes d'identité.
La personne qui arrive là, je termine l'explication pour que vous voyiez bien comment les choses vont se passer; la personne qui arrive là, va remplacer une personne qui va évoluer dans ses fonctions, elle va partir à l'urbanisme et en charge également de l'assistance administrative aux ateliers.
Il y a, entre guillemets, une inflation dans le travail, sur les projets, sur les demandes de subventions liées aux investissements, il y a un très gros travail sur la Police de l'Eau, il y a une véritable surcharge à l'heure actuelle, et il faut que l’on arrive à obtenir, à avoir une vitesse de croisière pour pouvoir maîtriser les dossiers, être en amont, être prêt pour les subventions, et accélérer, entre guillemets, les processus.
Plus on présente un projet tard, plus il va mettre de temps à être validé derrière, et puis tant que ce n'est pas validé, on ne peut pas démarrer.
Donc cette personne va évoluer dans ses fonctions, mais en même temps, et je veux le dire parce que c'est important pour tout le monde, cette personne va garder les festivités et les associations, jusqu'au jour où le tuilage aura été mené à bien, et qu'on sera sécure sur la relation avec l'ensemble des protagonistes qui travaillent beaucoup au lien social dans la commune. Donc, c'est un travail qui va se faire en plusieurs temps, et puis un jour, cette personne sera totalement à l'urbanisme et les travaux, et la personne qui sera en charge des associations sera aussi efficace que celle qui travaille aujourd'hui dans ce domaine. Alors, précision, on a ouvert très largement la candidature, on a mis première classe, deuxième classe, etc., pour ne pas manquer à une candidature éventuelle, de quelqu'un qui serait dans une case, et puis on se dit, on n'a pas ouvert à ce poste-là, donc on ne peut pas la prendre ».
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
12 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des nouvelles dispositions issues du CGFP en vigueur depuis le 1% mars 2022 (besoins occasionnels où saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
Considérant la nécessité de réorganiser le service afin d'assurer la gestion des demandes de cartes d'identité et de passeports,
Considérant que cet emploi pourra être occupé par un adjoint administratif, adjoint administratif principal de 1° ou 2°" classe, de catégorie C, filière administratif ou par un contractuel,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Décide la création à compter du 25/09/2023, d'un emploi permanent occupé par un adjoint administratif où un adjoint administratif principal de 1° ou de 2°" classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour effectuer la fonction d’agent administratif d'accueil.
2°) Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel recruté à durée déterminée pour une durée d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du CGFP, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Et de fixer sa rémunération sur la base de la grille indiciaire de référence dans la limite du 11°"° échelon (indice brut 432 / indice majorés 382).
3°) Dit que le tableau des effectifs sera modifié.
4°) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
09 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR LA FONCTION D’INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME.
Monsieur le Maire: «La création d'un emploi permanent pour la fonction d'instructeur des autorisations d'urbanisme.
L’agent actuel s'en va en retraite en mars, mais avec les congés, on va dire en janvier, elle va arrêter de travailler.
Donc là, il est prévu de faire un tuilage, parce que cette personne est très performante dans son travail, et aujourd'hui, quelle que soit la personne qui arrive, ou alors elle travaille déjà avec nous, elle connaîit Courpière, c'est un peu plus facile, ou alors elle arrive, elle ne connaît pas du tout Courpière, et là, il y a du travail, parce qu'il y a, aujourd’hui, deux agents compétents dans l'équipe,
13 mais il y a énormément de travail à l’urbanisme ; ça veut bien dire aussi que la ville bouge, il y a énormément de demandes de tous ordres.
Donc, il faut quelqu'un qui soit pointu, parce que la personne qui s'en va est pointue, et si ce n'est pas le cas, si elle n'est pas assez pointue, elle le deviendra, mais pour ça il faut du temps de tuilage, avec l'agent actuel.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des nouvelles dispositions issues du CGFP en vigueur depuis le 1% mars 2022 (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants). Considérant la nécessité de recruter un instructeur des autorisations d'urbanisme en remplacement d’un départ à la retraite d'un agent en place par voie de détachement,
Considérant que cet emploi pourra être occupé par un adjoint administratif, adjoint administratif principal de 1°" ou 2°" classe, de catégorie C, ou un rédacteur filière administratif ou par un contractuel,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Décide la création, à compter du 25/09/2023, d’un emploi permanent occupé par un adjoint administratif
ou un adjoint administratif principal de 1°"° ou de 2°" classe, ou un rédacteur à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour effectuer les fonctions d’instructeur des autorisations d'urbanisme.
2°) Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel recruté à durée déterminée pour une durée d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332- 14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du CGFP, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Et de fixer sa rémunération sur la base de la grille indiciaire de référence dans la limite du 11°" échelon (indice brut 432 / indice majorés 382).
3°) Dit que le tableau des effectifs sera modifié.
4°) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
14 10 — CRÉATION D'UN POSTE EN RAISON D'AVANCEMENT DE GRADE.
Monsieur le Maire : « Je précise donc que quand c'est marqué création, c'est parce qu'il faut créer un poste, il faut l'ouvrir, mais ça ne veut pas dire qu'il y a du personnel en plus, parce que pour l'instant, on est à somme nulle.
En dehors du tuilage sur l'urbanisme, il n'y à pas de personnel supplémentaire à la mairie ; là, il s’agit simplement de sanctionner, dans le bon sens du terme, la réussite d'un examen d'un agent, et qu'il faut ouvrir au grade supérieur, et c'est la raison pour laquelle nous demandons cette
création.
J'ajoute qu'on a travaillé sur les tableaux, puisqu'en commission, on avait quelques soucis d'interprétation et puis aussi des soucis liés à la temporalité sur l'existence, les informations qui sont dans les tableaux.
Comme vous avez peut-être tous travaillés dans une entreprise, où vous avez eu, vous-même, à vous confronter à ce genre de choses, l'effectif en début d'année n'est pas forcément le même qu'au milieu de l’année, et à la fin de l’année. Donc, quand vous prenez ça, S'il y a bien un truc qui est
nouveau dans une entreprise, c'est ça. A la mairie, c'est pareil. Donc, le tableau de début d'année, il est ce qu'il est, et ensuite, quand on essaie de s'y référer, il y a eu, éventuellement, des arrivées, il y a peut-être eu des départs, il y a peut-être eu des avancements,
etc..et le tableau de début n'est pas bon.
On a mis une explication, qui, je pense, vous a été mise sur table peut-être. Bon, alors, je vais vous dire sincèrement; quand j'ai lu ça, je ne dis pas que je ne comprends rien, maïs il faut y aller; ce qui est intéressant pour vous, c'est de savoir que l’on n'a pas de créer de poste ; c’est quelqu'’un qui monte, entre guillemets, en termes de grade, et c’est la seule et unique raison pour laquelle on demande cette création ».
Madame ANGELI : « Merci pour le tableau. Moi, je le trouve très bien ».
Monsieur le Maire : « Ça aide ? ».
Madame ANGELI : « Je vais le gardé, pour la prochaine fois ».
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment en son article L.313-1,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique,
Considérant que la délibération doit préciser :
e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article 332 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d'une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
Considérant le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant l'avancement de grade d’un agent prévu au 1°’ octobre 2023, suite à la réussite de l'examen
professionnel,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
15 Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
2°) Dit que le tableau des emplois budgétaires est ainsi modifié, au 25/09/2023 :
Grades ou emplois Catégorie Ancien effectif Nouvel A è effectif Filière administrative
Adjoint administrative principal 2°" classe | e 2 à Adjoint administrative | C 2 2
3°) Dit que le tableau des effectifs pourvus sera ainsi modifié, au 01/10/2023:
Grades ou emplois Catégorie Ancien effectif Nouvel
D D : effectif Filière Administrative
Adjoint administrative principal °° classe | C 1 2 Adjoint administrative C 2 1
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES FINANCIÈRES ET VIE ÉCONOMIQUE
11 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 01 DU BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur DOUBTSOF : « On est sur une décision modificative du budget principal, c'est la numéro 1.
On est sur des mouvements, au niveau de la section de fonctionnement, autour de 98 832 euros pour les dépenses de fonctionnement, comme les recettes de fonctionnement. On acte une augmentation du virement à la section d'investissement de 79 772 euros. Également sur la réparation de la fontaine qui était inscrite au départ au niveau de la section d'investissement, comme c'est une réparation, 6 500 euros, elle passe au chapitre 11 au niveau du fonctionnement.
Nous avons également sur le chapitre 65, deux inscriptions : « clés signatures électroniques » 360 euros, dans le cadre de la télétransmission des actes administratifs, et ensuite, la formation des élus, la reprise en fait du budget qui avait été acté en 2022, et sur 2023, de 7 200 euros.
Ensuite, c'est des écritures qui sont proposées à la fois sur la section de fonctionnement en dépenses et en recettes comme à la section d'investissement, à la demande du trésorier, dans le cadre de la mise à jour du toilettage pour le passage de la M57, sur des provisions sur actifs circulants. Et en fait, c'est des provisions pour risques qui sont proposées. Mais comme on est sur un Système semi-budgétaire, ça s’annule de fait.
Voilà, 98 832 euros.
Pour couvrir ces dépenses, nous inscrivons ce qui a été notifié à la commune pour l'exercice 2023 et que nous n'avions pas encore connaissance, nous étions sur du prévisionnel au moment du vote du budget, tout particulièrement sur les dotations.
Donc la fiscalité, est 33 000 € supplémentaires.
16 Les taxes additionnelles, 15 600 €, les projets exceptionnels, 8 532 €, dotation forfaitaire, 8 900 €, dotation de solidarité rurale, 11 000 €, dotation de biodiversité, 16 800 €, et puis, pour équilibrer, la reprise sur provisions sur actifs circulants de 5 000 €. 98 832 €. Est-ce qu'il y a des remarques ?
On passe à la section d'investissement.
Sur la section d'investissement, donc on est sur un mouvement en dépenses et en recettes de 184 472 €.
Donc, mille excuses, il y a une petite coquille. ; sur la première ligne, la régularisation des écritures suite au passage de la MS57, ce n’est pas - 53 839 €, mais + 53 839 €.
On l'avait vu le 26 juin, le passage à la comptabilité M57, avec la disparition du compte 1069, c'était des comptes d'attente, en fait, sur toutes les réformes, comme, par exemple, l'intérêt couru non échu des intérêts des emprunts, qui était en attente.
Il y a un certain nombre de choses qui étaient en attente, et aujourd'hui, avec le passage, en 2024,
de la comptabilité M57, il faut l'annuler.
Et donc, ça représente une dépense qui est actée de 53 839 €, qui va sur l'excédent, en moins l'excédent qu'on avait constaté.
Ensuiïte, nous avons donc l'étanchéité de la fontaine qui passe en fonctionnement, - 3 000 €. L'étude de géotechnique paroi sur les remparts, qui est quand même assez conséquente, mais qui est une nécessité en fonction des désordres que nous pouvons constatés, parfois, de prévenir toute
manifestation de glissement, 50 000 €.
Le logiciel du marché module comptabilité, une augmentation de 1 100 € en écriture, je pense, des devis qui sont présentés.
Parcours jeunes, 20 000 €.
Le préau de la toiture, le préau de la place Jean Payre, une augmentation de 25 000 € en fonction des devis que nous avons constatés.
Et puis donc il y a des régularisations sur les budgets au chapitre. Donc en fait, on retire 12 419 €, et en fait, on l'affecte, puisque c'était des subventions qu'il faut amortir à la demande de la trésorerie, on le passe aux 13 « subventions », 12 419 €.
Ensuite, nous augmentons les dépenses imprévues à hauteur de 32 533 €. Et puis la reprise des dotations sur l'actif circulant, ce que j'évoquais tout à l'heure, sur les provisions pour les titres en
non-valeurs, 5 000 €.
Sur les recettes d'investissement, vous constatez l'augmentation du virement à la section de fonctionnement que l'on a vu tout à l'heure; on augmente de 79 772 €, qui étaient 300 000 initialement au budget primitif.
On acte la rentrée du fonds de compensation de la TVA sur les investissements 2022, donc 99 700 €. Toujours les inscriptions au niveau du passage au 041, au chapitre 13, les 12 419 € que nous avons vus tout à l'heure.
Et puis enfin, pour équilibrer et annuler, les dotations sur actif circulant de 5 000 €.
Voilà en ce qui concerne la décision modificative n°1du budget principal. Alors ce qui est demandé, c'est d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal et telle- ci avant explicitée, et tout particulièrement avec les 53 839 € qui passent du négatif au positif, et de donner tout pouvoir au Maire pour exécuter la décision ».
Madame EPECHE : « Je voulais juste réitérer la remarque que j'ai faite en commission, c'est-à-dire saluer l'excellent travail qui a été fait sur la fontaine. Je pense qu’elle retrouve toute sa beauté d'antan, et faire le vœu pieux que l’ensemble de notre petit patrimoine puisse avoir cette chance, y compris en dehors du périmètre de Petites Villes de Demain ».
17 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 1612-11 et L. 2311-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE portant approbation du Budget Principal 2023,
Considérant la nécessité d'opérer les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE | IMPUTATION DESIGNATION MONTANT 023 023 / 01 Virement à la section d'investissement 79 772 011 615228 / 8220 | Réparation fontaine 6 500 65 6518 / 0201 Clés signatures électroniques 360 65 6535 / 021 Formation des élus 7 200 042 6817 /01 Provisions sur actif circulant 5 000 Total des dépenses de fonctionnement 98 832
Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE | IMPUTATION DÉSIGNATION MONTANT fonction
13 73111/01 Fiscalité 33 000 13 7381 / 01 Taxes additionnelles 15 600 TE 7788 / 0201 Produits exceptionnels 8 532 74 7411/01 Dotation forfaitaire 8 900 74 74121 / 01 Dotation de solidarité rurale 11 000 74 74718 / 01 Dotation biodiversité 16 800 042 1817 /01 Reprises sur provisions sur actif circulant 5 000 Total des recettes de fonctionnement 98 832
Dépenses d'investissement :
CHAPITRE / | IMPUTATION DESIGNATION MONTANT OPÉRATION
10 / 001 1068 / 01 Régularisation écriture suite M57 53 839 23 / 002 23121 / 8220 Fontaine étanchéité (en fonctionnement) -3 000 20 / 418 20131 / 810 Etude géotechnique paroi 50 000 20 / 002 2051 / 0201 Logiciel marché module comptabilité 1 100 23 / 002 23121 / 0202 Parcours jeunes 20 000 23 / 002 23131 / 0201 Préau toiture 25 000 041 / 001 131562 / 01 Régularisation budget au chapitre -12 419 13 / 001 131561 / 01 Régularisation budget au chapitre 12 419 020 / 001 020 / 01 Dépenses imprévues 32 533 040 / 001 4912 /01 Reprises dotations sur actif circulant 5 000 Total des dépenses d'investissement 184 472
Recettes d'investissement :
CHAPITRE / | IMPUTATION DÉSIGNATION MONTANT OPÉRATION
021 / 001 021 / 01 Virement de la section de fonctionnement 19 772
10 / 001 10222 / 001 FCTVA 99 700 041 / 001 132562 / 001 Régularisation budget au chapitre -12 419 13 /001 132561 / 001 | Régularisation budget au chapitre 12 419 040 / 001 4912 /01 Dotations sur actif circulant 5 000 Total des recettes d’investissement 184 472
18 Et considérant que de la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique — marchés hebdomadaires »
a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la Décision Modificative N°01 du Budget principal, et ce telle ci-avant explicitée.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES VIE ASSOCIATIVE - CULTURE - SPORTS
12 - SALLE COUBERTIN — MODIFICATION DE LA FIXATION DES TARIFS.
Madame MAZELLIER : « /! s'agit d'apporter une modification de tarif pour la location de la salle Coubertin afin d'appliquer la gratuité pour les arbres de Noël des entreprises Courpiéroises.
Les autres tarifs restent inchangés ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, relative à la fixation des tarifs pour l'espace Coubertin au titre de 2023,
Considérant qu'il convient d'appliquer la gratuité pour les arbres de Noël des entreprises de Courpière à compter du 1°’ octobre 2023,
Considérant que les autres tarifs demeurent inchangés,
Et considérant que la Commission « Vie associative — culture et sports » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Applique la gratuité pour les arbres de Noël des entreprises de Courpière à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
13 — FIXATION DU TARIF DE LOCATION ANNUELLE DU COURT DE TENNIS COUVERT DE L'ESPACE COUBERTIN AU CLUB DE TENNIS DE NÉRONDE-SUR-DORE.
Madame MAZELLIER : « On reste sur les tarifs avec la fixation du tarif de location annuel du court de tennis couvert au club de Néronde, pour un montant annuel de 365 €, dans les mêmes
conditions que les années précédentes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le club de tennis de Néronde-sur-Dore, réitère sa demande de location du court de tennis couvert de l'Espace Coubertin, en accord avec le Tennis Club Courpiérois,
19 Considérant qu'il appartient d'approuver ladite location et d’en fixer le tarif,
Et considérant que la Commission « Vie Associative — Culture — Sports » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la demande de location du court de tennis couvert de l'Espace Coubertin formulée par le Club de Tennis de Néronde-sur-Dore.
2°) Fixe le tarif annuel à 365,00 €, à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
14 — FIXATION DES ANIMATIONS — RÉGIE MÉDIATHÈQUE -— SAISON CULTURELLE 2023/2024.
Madame MAZELLIER : «II s'agit de délibérer et de fixer deux tarifs d'animation de la médiathèque, dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024.
Le premier tarif concerne le spectacle d'Halloween qui aura lieu le 31 octobre à Coubertin, et qui sera suivi d'un goûter offert aux enfants. Le tarif proposé est de 5 € par personne. Et le deuxième tarif concerne un atelier découverte l’enluminure médiévale, qui aura lieu donc, à la médiathèque, le 14 octobre. Il est ouvert aux ados et aux adultes. Et cet atelier sera animé par Monsieur Herrier, qui est un adhérent de la médiathèque. Le tarif proposé est de 6 € par participant ».
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des animations de la Médiathèque Municipale dans le cadre de la Saison Culturelle 2023/2024,
Considérant qu'il est proposé de fixer les tarifs des animations de la Médiathèque Municipale, comme suit :
RÉGIE MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE ANIMATIONS TARIF PAR PERSONNE
Spectacle Halloween du mardi 31 octobre 2023 5,00 €
Atelier découverte de l'enluminure médiévale (ado et adultes) du samedi 6,00 € 14 octobre 2023
Et considérant que la Commission « Vie Associative — Culture - Sports » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Fixe le tarif des animations de la Médiathèque Municipale comme ci-dessus.
2°) Dit que les recettes seront versées à la régie spectacles.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20 15 — AVENANT A LA CONVENTION « BAMBIN BOUQUINE ».
& Annexe : Avenant.
Madame MAZELLIER: «ll s'agit d'approuver un avenant d’un an à la Convention « Bambin Bouquine ».
Ce dispositif a pour enjeu le développement de la lecture chez le tout petit, de 0 à 3 ans, en partenariat avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. La Convention initiale de trois ans, de 2021-2023 n'a pas permis d'accomplir toutes les actions listées dans le programme, à cause de la pandémie.
Et donc l'avenant d'un an va permettre de finaliser le programme, et notamment les formations auprès des professionnels des médiathèques et des structures d'accueil de la petite enfance ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 novembre 2020 approuvant la convention triennale 2021-2023 fixant les modalités du dispositif d'accompagnement « Bambin Bouquine »,
Considérant l'enjeu culturel et social du développement de la lecture chez le tout-petit,
Considérant la nécessaire formation continue des professionnelles de la petite enfance et des
bibliothécaires,
Considérant l'opportunité de prolongation de la convention proposée par le CD 63,
Croisant la compétence intercommunale autour de la petite enfance et la démarche de mise en réseau des bibliothèques, le dispositif « Bambin Bouquine » a été déployé par le CD63 sur 6 communes de la CCTDM sur la période 2021-2023 (Chabreloche, Courpière, La Monnerie-le-Montel, Puy-Guillaume, Saint-Rémy- sur-Durolle, Thiers). Ainsi, des formations spécifiques et transversales ont été organisées, des dotations de documents ont pu renforcer les fonds des bibliothèques participantes, facilitant la mise en place d'actions culturelles dans les lieux de lecture.
Néanmoins, au regard de difficultés inhérentes à la crise sanitaire et à des changements de personnels, la prolongation d’un an du dispositif est proposée par le Département afin de remplir l'ensemble des objectifs initiaux,
avec pour 2024 :
- Une formation action pour créer des séances complètes de découverte de la littérature pour les tout-petits.
- Une dotation de livres à destination des structures, cofinancée par le CD63 et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne.
Et considérant que la Commission « Vie Associative — Culture — Sports » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la prolongation d'un an du dispositif d'accompagnement « Bambin Bouquine » pour l'année
2024.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21 16 — CONVENTION DE PARTENARIAT « LES JEUNES POUSSES » 2023/2024. & Annexe : Convention.
Madame MAZELLIER : « Le dernier point est donc la convention de partenariat des Jeunes Pousses 2023-2024. La Convention vous a été jointe en annexe.
Le programme est identique aux autres années, avec l'édition de la plaquette, le spectacle d'ouverture, un spectacle de tournée, les expositions et les ateliers à la médiathèque. Le budget prévisionnel est de 28 830 euros, et pour un montant de 1 800 euros pour la participation de Courpière.
Il y a une petite hausse par rapport à l'année dernière, qui est due à l'augmentation des cachets des compagnies de spectacle, et aussi à la hausse du papier pour l'édition de la plaquette ».
Vu le projet de la convention de partenariat « Les Jeunes Pousses » tel rapporté en annexe,
Considérant la coopération existante entre les Collectivités - Villes de THIERS et COURPIÈRE - et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) —- Communautés de Communes THIERS DORE ET MONTAGNE et ENTRE DORE ET ALLIER - pour offrir une programmation culturelle jeune public « Les Jeunes Pousses » depuis 2015 sur le territoire,
Considérant que ce partenariat présente un bilan très satisfaisant, tant sur le plan de la fréquentation que la qualité de la programmation,
Considérant qu'aux termes dudit projet de convention de partenariat « Les Jeunes Pousses » pour la saison culturelle 2023/2024, sont rapportés les objectifs suivants :
e Conception d'une stratégie de communication dédiée au jeune public, e Conception et diffusion d’une plaquette dédiée,
e Organisation d’une inauguration commune. En 2023, il a été convenu que le lancement se déroulerait à Lezoux avec « Le Ballet du Montreur » par la Compagnie Le Montreur. e Organisation de la tournée du spectacle « C’est peut-être. » par la Compagnie Le Cirque Pépin en Février 2024,
e Organisation de la tournée d’une exposition par Tonimage, artiste retenue pour la saison 2023- 2024, accompagnée d'ateliers de pratique artistique.
Considérant que la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS, DORE ET MONTAGNE engagera et portera l’ensemble des dépenses liées à la saison jeune public partagée, et bénéficiera des subventions sollicitées,
Considérant que pour ce faire, les autres collectivités participeront conjointement, aux frais de remboursement des dépenses liées au projet au vu du budget prévisionnel présenté rapporté au titre du projet de convention joint,
Et considérant que la Commission « Vie Associative — Culture — Sports » a été saisie, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le projet de convention de partenariat « Les Jeunes Pousses » tel rapporté en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer ledit projet.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
22 AFFAIRES ÉCOLES - PETITE ENFANCE - JEUNESSE
17- ALSH — SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE PERISCOLAIRE DES ECOLES DE COURPIÈRE.
& Annexe : Convention.
Considérant la création au 1°’ janvier 2020 d’un service commun explique dénommé « Education »,
Considérant que ce service prend en charge, pour les communes adhérentes, soit, Aubusson d'Auvergne, Augerolles, Courpière, La Renaudie, Néronde, Olmet, Sauviat, Saint Flour l'Etang et Sermentizon,
l'exécution des prestations suivantes :
Fonctionnement des équipements scolaires préélémentaires et primaires publics (personnels de ménage et ATSEM, fluides, achats de fournitures d'entretien, de fournitures scolaires, financement des sorties piscine, de sorties scolaires et interventions pédagogiques diverses, petits travaux d'entretien) ; Fonctionnement des restaurants scolaires (personnel de cuisine et service, achat des fournitures alimentaires, fluides, maintenance du matériel spécifique, petits travaux d'entretien) ;
Mise en place des activités post et périscolaire.
Considérant que l’organisation et la gestion des activités périscolaires (accueil du matin, pause méridienne et accueil du soir durant la semaine) relèvent du service commun pour les communes adhérentes, à l'exception des activités périscolaires des écoles de Courpière,
Considérant que les activités périscolaires des écoles de Courpière relèvent d’une habilitation ALSH et d’un financement CAF, et qu'en conséquence elles doivent nécessairement être portées administrativement et financièrement par la commune compétente,
Considérant que le service est assuré par du personnel communautaire (direction ALSH, animateurs, ATSEM...) sur une partie de leur temps de travail, il est proposé de mettre ce service à disposition de la commune de Courpière. Cette mise à disposition présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures,
Et considérant que la Commission « Ecoles — Petite Enfance - Jeunesse » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le projet de convention de mise à disposition du service périscolaire des écoles de Courpière
joint en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service périscolaire des
écoles de Courpière et tous les documents s’y rapportant.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
18 - ALSH — APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
&, Annexe : Règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 16-02853 du 12 décembre 2016 portant fusion des communautés de Communes «Entre Allier et Bois Noirs», «de la Montagne Thiernoise», «du Pays de Courpière», et «Thiers Communauté» au 1er janvier 2017,
Considérant la restitution de la compétence ALSH à la Commune de Courpière,
23 Que dans le cadre de cette restitution il est demandé à la commune d'établir le règlement intérieur de sa structure d'accueil,
Considérant la création d’un service commun « Education » à compter du 1°’ janvier 2020,
Considérant le service commun compétent en matière de restauration scolaire et étant également dans l'obligation d'établir un règlement intérieur dédié au temps de restauration d'ores et déjà adopté par la gouvernance du service commun,
Et considérant que la Commission « Ecoles — Petite Enfance - Jeunesse » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Adopte un seul et même règlement intérieur pour l’ensemble des structures.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
19 — TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DU PÉRISCOLAIRE -— SERVICE COMMUN ÉDUCATION.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article R531-52,
Vu la loi de finances,
Considérant le dispositif gouvernemental de soutien à la mise en place de la tarification sociale des cantines scolaires, visant à conforter les droits fondamentaux des enfants en luttant contre les privations au quotidien,
Considérant que les communes du service commun répondent aux critères du dispositif gouvernemental,
Considérant le vote à l'unanimité du Bureau Communautaire en date du 7 juillet 2023,
Monsieur le Maire explique que les communes du service commun sont éligibles à l'aide de l'Etat favorisant la mise en place d’une tarification sociale dans le cadre du dispositif « La cantine à 1 € ». Le montant de l’aide de l'Etat est de 3 € par repas facturé à 1 € maximum.
Pour en bénéficier la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et supérieure à 1 €.
L'Etat s'engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.
Suite au travail des membres du service commun et notamment de la gouvernance, Monsieur le Maire propose de valider les tarifs proposés par la Communauté de Communes Thiers, Dore et Montagne, soit :
24 1 - Grille cantine scolaire :
Quotient 1001 à 1800 | 1801€ et
Familial s 100€ £ +
Prix par repas 1€ 3.5 € 4€
Afin de limiter le gaspillage alimentaire et d'inciter les familles à s'inscrire, il est proposé un tarif de repas occasionnel à 6 €.
l'est également proposé de fixer le tarif pour le personnel enseignant à 7.40 €.
En parallèle, il est proposé de revoir les tarifs des temps périscolaires du matin et du soir, comme suit :
2 - Grille tarifs périscolaires :
Quotient < 500 € 501 à 1000€ |1001€ à 1250€| 1251€et+ Familial
Matin 0.85€ 0.88 € 0.91 € 0.95 €
Soir 1.38 € 1.48€ 1.53 € 1.58 €
Et considérant que la Commission « Ecoles — Petite Enfance - Jeunesse » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la tarification sociale telle que présentée ci-dessus pour la cantine et les temps périscolaires.
2°) Valide son application, par le service commun éducation, à compter du 01 septembre 2023 pour un an et renouvelable annuellement de façon tacite sauf modification par délibération du bureau communautaire fixant de nouveaux tarifs.
3°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES VILLAGES ET QUARTIERS -— FOIRES - FESTIVITÉS
20 - FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE DE NOËL — RÉGIE DES MARCHES FORAINS.
Monsieur CHALUS : « Donc, en fait, au lieu de passer la délibération tous les ans, on a décidé que le Marché de Noël serait le 2°" week-end de décembre, et on demande de voter ça, comme on ne change pas les tarifs, et tant que les tarifs ne changeront pas, on ne revotera pas ».
Madame EPECHE : « Je pense qu'il y a une erreur de communication, qu'il faudra être vigilant, parce que je me suis prise à lire le dépliant de la saison culturelle, et malencontreusement, le Comité d'Animation de Courpière apparaît comme étant responsable du marché de Noël ; donc, c'est plus que regrettable qu’on mette qu'ils font le réveil du Père Noël, des choses comme ça, je pense que c'est une erreur de communication ».
Monsieur CHALUS : « J'en parle à Nora demain ».
25 Madame EPECHE : « D'accord, merci ».
Monsieur CHALUS : « Donc, à la salle d'Animation, au cours des deux jours, ce sera 24 euros, plus un forfait de 5 euros pour la lumière, par emplacement.
Sous la tente de réception, qui sera à l'extérieure, ce sera 12 euros pour le samedi et le dimanche, et 5 euros de lumière également.
Et en extérieur, sur la place de la Victoire, place de la Cité Administrative, rue du 14 Juillet, non, je ne pense pas, la rue du 14 Juillet, je pense que c’est enlevé, je ne sais pas encore, ce sera 5 euros pour le Samedi, 5 euros pour le dimanche, ou le samedi et dimanche, 8 euros, et 2,50 euros par jour pour la lumière.
Il sera demandé aussi un chèque de caution de 50 euros, parce qu'il y a des gens qui réservent et qui ne viennent pas, alors ça nous fait des trous, et ce n'est pas joli, joli ».
Madame EPECHE : « Juste sur le sujet de la question sur la rue du 14 juillet, si jamais ça venait à se faire, il faut savoir que c'est quand même assez négatif pour le commerce local, donc c'est pour ça que d'habitude ce n'est pas retenu, et c’est d’ailleurs le cas pour la plupart des animations des autres associations ».
Monsieur CHALUS : « Non, maïs je pense que rue du 14 juillet, c'était une année peut-être, et cette année, ça a été oublié d'être enlevé ; je m'excuse, c'est moi qui ai mal vu ».
Monsieur le Maire : « Donc on l'enlève officiellement, si tout le monde est d'accord ».
Monsieur CHALUS : « Vous êtes d'accord pour qu'on l'enlève ? ».
Monsieur le Maire : « Allez, donc, sans la rue du 14 Juillet ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation, dans le cadre des festivités de Noël, d’un Marché de Noël le 2°" week-end de décembre, en Centre Bourg,
Considérant qu'il est instauré différents emplacements sur le Marché de Noël pour permettre la participation de forains, entreprises, associations, écoles,
Considérant que les droits de place à acquitter doivent être différents en fonction des choix d'emplacement,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de droits des places de la régie des marchés,
Et considérant que la Commission « Villages et quartiers — Foires - Festivités » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Fixe les tarifs des droits de place du Marché de Noël, selon l'emplacement choisi, à compter du 25 septembre 2023, ainsi :
TARIF TARIF TARIF
EMPLACEMENT SAMEDI | DIMANCHE | SAMEDI ET ELECTRICITE DIMANCHE
Salle d'animation | | 24€ | Forfait de 5 € par (maxi 3 mètres linéaires) emplacement En tentes de réception (maxi | -------- me 12€ | Forfait de 5 € par 3 mètres linéaires) emplacement En extérieur, Place de la 5€ 5€ 8€ | 2.50 € par jour par Victoire, Place de la Cité emplacement
26 administrative (maxi 4 mètres
linéaires)
2°) Dit que le droit de place est à acquitter dès l'inscription au Marché de Noël.
3°) Dit qu'en cas de désistement ou d'absence constatée au Marché de Noël du fait du participant, exceptions faites pour cas de force majeure ou de maladie, le droit de place est réputé acquis par la Commune de COURPIERE et qu'il ne pourra être procédé au remboursement des sommes engagées lors de l'inscription.
4°) Met en place une caution d'un montant de 50,00 € pour toute réservation d’un emplacement, versée à l'inscription. Cette caution sera restituée à l'issue du Marché de Noël. En cas de désistement de dernière minute ou d'absence constatée au Marché de Noël du fait du participant, exceptions faites pour cas de force majeure ou de maladie, la caution de 50,00 € sera encaissée par la régie des marchés forains, et sera non remboursable.
5°) Dit que les recettes seront perçues par la régie des marchés forains.
6°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21 - FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DE LA FOIRE SAINT-MARTIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation chaque année de la Foire St Martin le 3°" mardi du mois de Novembre,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de droits des places de la régie des marchés,
Et considérant que la Commission « Villages et quartiers — Foires - Festivités » a été saisie,
Monsieur le Maire expose qu'il convient de fixer les tarifs des droits de place de la Foire Saint-Martin,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Fixe les tarifs de droits des places de la Foire Saint-Martin, à compter du 25 septembre 2023, ainsi :
DROITS DE PLACE FOIRE ST MARTIN EMPLACEMENTS TARIF MOINS DE 3 5€
METRES
DE 3 À 7 METRES 1°
8 À 11 METRES 9€
+ DE 12 METRES 11€
ELECTRICITÉ 2€
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
27 AFFAIRES URBAINES ET TRAVAUX
22- CINÉMA — MARCHÉS DE TRAVAUX RÉHABILITATION - CHOIX DES TITULAIRES DES MARCHES.
& Annexe : Rapport d'analyse des offres.
Monsieur GOSIO : « On va commencer par le Marché de Travaux pour la réhabilitation du cinéma : c'est le choix des titulaires du marché.
L'analyse a été réalisée par le Cabinet d'architectes Périchon, suivant deux critères ; le prix, 40% et la valeur technique, 60%.
Ce marché comporte 15 lots ; certains n'ont pas reçu d'offres, d'autres sont en attente d'analyse détaillée, et d'autres sont infructueux, l'offre est trop élevée par rapport à l'estimation.
On peut commencer par le lot n°1 ; c'est le désamiantage.
Trois entreprises ont donné une offre, et c'est l'entreprise Sadourny qui a eu la meilleure note pour un montant de 19 239,80 €.
Le lot n°2, qui est la démolition gros œuvre ; il y avait deux entreprises qui ont remis une offre. Et c'est l'entreprise Genestier Philippe qui a donné une offre, la meilleure, pour 190 234 €.
Le lot n°3, le traitement des façades ; trois entreprises ont aussi remis une offre, et c'est l'entreprise Arta pour 18 274,92 € qui a été retenue.
Le lot n°4, qui est la charpente, il y a eu une seule offre, c'est l'entreprise Rossignol pour 12 469,15 €.
Le lot n°5, couverture étanchéité. L'offre est inacceptable parce que trop élevée ; il est à 62 000 pour 28 000, donc il est presque deux fois plus.
Le lot n°6, menuiserie extérieure bois avec procédé Naboco. Le procédé Naboco je pense que c'est du crépis un peu spécial, je n’en sais pas plus.
Il n'y avait qu'une offre, c'est l'entreprise Marc Défix pour 50 241,65 €. Il y avait une prestation supplémentaire éventuelle à 5 113,48 euros. Je crois que c'est la descente des affiches par poulies.
Le lot n°6B, il est sans suite, parce que c'est pour un motif technique, donc il est annulé.
Le lot n°7, métallerie et serrurerie ; pour l'instant, aucune offre, on attend. On n'a pas l'offre, pas une seule.
Le lot n°8, menuiserie intérieure; deux entreprises ont donné une offre, et c'est l'entreprise Ferreyrolles qui a été retenue pour 159 550,86 €.
Le lot n°9, plâtrerie, peinture faux plafond ; il y a trois entreprises aussi et c'est l'entreprise JS ON FE Finitions pour 96 822,53 €.
Le lot n°10, carrelage faïence ; pour l'instant on n'a aucune offre encore. C'est vrai qu'il y avait les vacances, et donc je pense que ça ne va pas tarder.
Le lot n°11, sol souple ; c'est pareil, aucune offre pour l'instant.
Le lot n°12, les sièges du cinéma ; alors là, il y a quatre entreprises, mais il faut faire une analyse détaillée en cours, c'est surtout pour la forme, la couleur et la matière. Donc, pour l'instant, c'est en cours.
Le lot n°13, électricité ; là, il y avait cinq entreprises, et c'est l'entreprise MTEI pour 68 115 € qui a été retenue.
28 Le lot n°14, chauffage, rafraîchissement, plomberie, Sanitaire, ventilation; là il y avait deux entreprises, et il a été retenu l'entreprise Coutarel, pour 89 417,27 €.
Le dernier, c’est le lot n°15, l'équipement cinématographique ; je crois qu'il y avait trois entreprises, mais l'analyse est en cours aussi, parce que les équipements différents ne correspondent pas au
CCTP ».
Madame ANGELI : « Question sur le point 12 ; c’est en attente, mais en même temps on a l'entreprise
qui est retenue, ce qui n’est pas logique ».
Monsieur GOSIO : « Lequel ? ».
Madame ANGELI : « Le point 12.
Il est marqué que l’on est attente, vous venez de le confirmer, et par contre, il est marqué -— entreprise
retenue ».
Monsieur GOSIO : « Donc, il est proposé au Conseil d'approuver l'attribution des lots ci-dessous détaillés,
Enfin, je ne vais peut-être pas vous redonner tous les prix.
Ici, il y a le lot numéro 1, le 2, le 3, le 4, le 6A, le 8, le 9, le 13 et le 14 qui ont reçu l'attribution. Les marchés 12 et 15 sont en attente de précisions.
Et on demande de déclarer les lots 5, 7 et 10 infructueux comme suit: alors, le 5, couverture, étanchéité, infructueux parce que l'offre est inacceptable ; le 7, métallerie, serrurerie, absence d'offre, donc infructueux ; le lot 10, carrelage, faïence, c'est idem, c'est pareil, et le lot 11, sol souple,
pareil, absence d'offre.
Et il faut pré-déclarer que le lot 6B est sans suite.
Voilà.
Donc, si vous avez des questions complémentaires ».
Madame EPECHE : « Alors, les questions, elles ne sont pas du tout sur la rénovation du cinéma ; elles sont sur le plan de financement, parce que j'ai regardé la décision qui nous a été soumise,
dans le cadre de ce Conseil.
On est sur un plan de financement avec un coût de travaux, plus l'enveloppe autres, qui est à 762 000, et là, vous nous donnez un tableau où le total des estimations de prestations, bases et éventuellement supplémentaires, est à 924 000, ce qui veut dire que l’on est à + 200 000. En sachant qu'en plus, tout ce qui est services, études, c'est un pourcentage en fonction des travaux réalisés ; donc, ça veut dire que s'il y a plus de travaux, S'il y a + 200 000, on va prendre plus en services et études.
Donc, voilà, ma question est là-dessus.
Et au niveau de l'autofinancement, on attend encore des subventions; mais mon inquiétude, elle est là-desssus, elle est sur, alors que l’on n'a pas encore fini de choisir les entreprises, on n’a pas encore reçu toutes les offres, alors que l’on n’a pas encore commencé les travaux, on a déjà un surplus de 200 000 qui ressort, sans oublier, après, bien sûr, les aléas, les augmentations qui vont avec un chantier, qui sont normaux ».
Monsieur le Maire : « Bon, alors, effectivement.
D'abord, je voulais dire, quand on sera amené à voter, il faudra regarder qu'il faut supprimer l'entreprise Kleslo du numéro 12, puisque là, c'est marqué, siège cinéma, entreprise Kleslo. Il faut noter — en attente de précisions — et enlever l’entreprise Kileslo, ça ne figurera pas dans la
délibération.
Alors, maintenant, sur la problématique que vous soulevez, Madame EPECHE, effectivement, l'estimation de base du professionnel arrive sur le tableau à 916 000 €. C'est 26,1 % de plus que ce qui était prévu initialement.
Donc, on s'en est ouvert à l'architecte, qui très clairement nous a expliqué qu'entre 21 et 23, les prix n'avaient pas baissé, ils avaient augmenté de manière extrêmement importante. Alors, on a fait tout de suite le rapport avec le problème du financement. Et aujourd'hui, le financement s'établit, je ne vais pas dire à 60, il est à 59, quelque chose. C'est clair que ce n'est pas une bonne surprise pour nous.
29 Et on n'est pas très, très contents de voir qu'on n'a pas commencé, et qu'on est déjà dans l'inflation.
Ceci dit, entre un prix calculé en 21 et un prix 23, c'est sûr que ça allait augmenter, mais dans ces proportions-là, on ne s'y attendait pas du tout.
Alors, je vais être très clair, on ne va pas renoncer.
On va essayer de mobiliser le fonds vert pour essayer de complémenter les subventions. Bien entendu, on va faire extrêmement attention à ce que les entreprises ne puissent pas utiliser, entre guillemets, des arguments pour nous coller des avenants à tous les coins de rue, ça c'est très clair. Après, il y a encore quelques marges de manœuvre sur les dernières entreprises à choisir. Donc, je vais vous dire, on va serrer à mort, mais on ne va pas remettre en cause le projet. Si on faisait ça, ce serait une véritable erreur, et une catastrophe. Donc, on va chercher des économies ailleurs, parce que maintenant on est dans la seringue, et il faut y aller.
Je ne peux pas être plus clair que ça. On n'est pas hyper content de la façon dont cela a été géré pour nous.
Il y a un problème de fond, et je vous dis comment on va essayer de l'anticiper pour les projets à venir.
Entre le moment où un projet est décidé, et le moment où on a fait le tour des financeurs pour obtenir les subventions, il se passe un an, un an et demi, deux ans. Pendant ce temps-là, dans le temps, ce n'était pas grave, l'inflation faisait 1 à 2 %, ça ne changeait pas la face du monde. Là, on sait tous que certains matériaux, on y va nous-mêmes pour les acheter, on voit bien que ça a doublé ; des fois, ça a doublé, des fois, c'est plus 60%, quand nous on achète et qu'on le fait nous-mêmes, donc vous vous doutez bien que ce n'est pas différent, même si les professionnels ont des prix différents des nôtres, ils subissent de toute façon les mêmes inflations. L'idée, c'est de dire, quand les architectes ont travaillé avec les bureaux d'études, sur les bureaux pour les estimations de prix, c'est de dire, attendez, là on est en 23, calculez-nous le prix pour 25, même si c'est une extrapolation, que l’on puisse présenter des dossiers de financement en disant - voilà, ça va coûter tant-
De ce fait, comme on a un pourcentage de ce montant, qui ensuite devient fixe ; je veux dire, vous dites ça va coûter 200 000, vous demandez une subvention à 50 %, elle est à 100 000 ; ça passe à 250 000, la subvention, elle ne passe pas à 125. Donc, si vous annoncez 250 d'entrée, vous avez 125 de subvention.
Donc, c'est dans cet état d'esprit-là qu'on va essayer de monter les dossiers. Après, les financeurs ne sont pas dupes, vous savez, ils ont aussi des moyens de contrôler, donc, si vous exagérez sur les prix quand vous faites un projet, de toute façon, ils vous rattrapent la patrouille, et puis ils ne vous donnent pas la subvention, terminé, et puis vous reviendrez une autre fois. Voilà la situation et je réponds à votre question ; ce n’est pas une bonne surprise, ça va nous obliger à leur serrer la vis et à être extrêmement vigilants sur le suivi du chantier ».
Madame EPECHE : « On n'a jamais sous-entendu qu'il fallait laisser tomber le projet, absolument pas ; et par contre, vous dites serrer la vis, ça va être difficile pour certains chantiers, parce que, par exemple, la couverture, on sait très bien que le domaine est tendu, parce que les mésaventures de Vichy, on l'a vu d'ailieurs, c'est pour ça Île prix, mais ça va être très difficile dans certaines catégories de serrer plus les vis ».
Monsieur le Maire : « Mais sincèrement, sur la toiture, je pense que c'est un bon exemple, et en même temps, vous avez raison, il s’est dit, ça passe à 62 000 euros, tant mieux, on à mis 28 000, nous, à la prévision.
Personnellement, je suis monté sur le toit, je ne m'y connais pas plus que ça, mais j'en ai quand même participé à la rénovation de bâtiments, etc..il y a du travail, mais il n'y en a pas pour 60 000 euros, il y en a pour 30 000 euros. Donc, clairement, là, on sera dans le budget qui a été fixé, on y arrivera ; il faudra qu'on trouve un artisan, une entreprise.
Et ça, ce n'est pas le travail le plus spectaculaire et le plus difficile à réaliser ; il y a des chenaux à reprendre, il y a du zing, etc. il y a un peu de couverture, mais ce n'est pas un travail techniquement complexe, il y a très peu de bois en soi à reprendre, encore, ce n'est même pas sûr. C'est une partie du chantier qui n'est pas du tout compliquée.
Donc, moi, j'ai bon espoir qu'on n'ira pas à ce prix-là, c'est clair, on trouvera la solution ».
30 Madame ANGELI : « Je vais repartir sur le dossier au fond, sur le problème du cinéma et d'autres équipements publics Courpiérois.
On est au sein d'une intercommunalité ; il nous a été rappelé, l'autre fois, en commission finances, au sein de l'intercommunalité, qu'il était plus intéressant financièrement, que, pour la dotation globale, dont nous récupérons une partie, qu'il y ait plutôt des équipements publics intercommunaux, et je trouve toujours dommage que nous n'ayons pas fait cette demande pour le cinéma.
Donc moi, j'en ai parlé avec Monsieur Tony BERNARD, le Président de TDM, qui a dit- oui, maïs, il y a des communes qui ne veulent pas que leurs équipements deviennent intercommunaux — sous- entendu que nous étions dans ce cas-là ; moi je l’ai compris comme ça, il ne l'a pas dit en nous nommant, mais ça laissait sous-entendre ça.
Donc, je n'étais pas toute seule dans cette commission.
Alors, je vois que ça rigole. Non, non, mais je sais que ce n'est pas..moi aussi, j'ai eu la même réaction.
Donc, il serait peut-être temps qu’à Courpière, on utilise au mieux, je dirais, l'intercommunalité, parce que d'autres communes le font, et je continue à trouver que peut-être, nous mériterions une meilleure considération, et que ce projet de cinéma aurait dû être porté par l'intercommunalité, sachant que, pour moi et pour les gens des villes alentours qui se rendent dans le cinéma, c'est bien intercommunal, donc c'est dommage que ce soit Courpière qui soit obligée de supporter l'intégralité de cet investissement.
Il y a beaucoup de communes qui se débrouillent fort bien à TDM, j'espère que la prochaine fois, nous en ferons partie ».
Monsieur DOUBTSOF : « Sauf erreur de ma part, Madame ANGELI, je crois qu'il n'y a aucun équipement culturel sur les 30 communes qui ont été transférés à l'intercommunalité ».
Madame ANGELI : « Non, non, attendez. Monsieur Tony BERNARD nous explique que d'un point de vue...non, non, mais moi je vous dis, alors vous pensez bien, vous me connaissez Monsieur DOUBTSOF, ce n’est pas tombé dans l'oreille d'une sourde quand il a expliqué que plus nous avions des équipements publics intercommunaux, mieux c'était globalement pour toutes les communes de l'intercommunalité. Moi, comme je suis une élève studieuse, on me donne un cours, j'écoute, j'en tire les conclusions, donc j'ai mis un petit point et j'ai dit, donc, ce serait bien alors que des services publics, enfin des bâtiments soient transférés ».
Monsieur PFEIFFER : « C'est comme ça qu'il a pris tous les anciens équipements de l'ancienne com com à Courpière, comme la gendarmerie, comme le gymnase, comme les écoles ».
Madame ANGELI : « Nous sommes d'accords ».
Monsieur LAVEST : « Mais ça n’a pas empêché la Montagne Thiernoise de refiler tout ce qu'ils ne voulaient pas payer ».
Madame ANGELI : « Voilà ».
Monsieur LAVEST : « Dont une boulangerie, et dont des maisons de retraite ».
Monsieur PFEIFFER : « ça c’est les copains, les coquins ».
Madame ANGELI : «II serait peut-être temps que l’on se fasse des copains, et qu’on leur explique que nous aussi nous voudrions participer pour avoir une dotation plus importante ».
Madame EPECHE : « Moi, j'ai envie de vous dire, surtout maintenant que l’on va se lancer dans les travaux, ne lui suggérez plus du tout de prendre le cinéma, car il est bien capable d’être très coquin pour le coup, et de le récupérer maintenant qu'il va être tout beau, tout neuf ».
Monsieur le Maire : « Je vais vous répondre sur le fond, et mes collègues du conseil, qui sont bien mieux instruits que moi dans les affaires de TDM pourront amplifier éventuellement mes commentaires, mes arguments.
31 Ce que j'ai remarqué, c'est que quand même, globalement, quand la gestion d’un bien commun, géré par TDM, quand la gestion dérape, on est là, il faut qu’on passe à la caisse.
Et pour ce qui concerne les décisions liées à la gestion même, à l'exploitation, à son évolution, les
travaux, les investissements.
Là, notre position minoritaire fait que si on n’est pas d'accord, on n’a plus le levier: or, si c'est à nous, c'est à nous de décider. Et moi, je préfère, je vous le dis, bien entendu, on dit toujours oui, on mutualise, j'ai connu la mutualisation dans les entreprises. Alors, la mutualisation, c'est sûr, pour le compte d'exploitation, ça fait du bien, à un moment donné, puis après, il n’y a pas de problème, le boulot est bien moins fait, la proximité est perdue, le pouvoir de décision s'éloigne, et moi, je vous dis, là, du point de vue philosophique, je préfère que le cinéma soit géré par Courpière, et au moins, son succès sera le nôtre ; si il a des difficultés, on sera là, et on aura une possibilité de dire, attention là il Se passe quelque chose, ou au contraire, de dire, on encourage les initiatives, on est maître de notre destin. Voilà ce que je veux vous répondre sur le fond.
Après qu'il y ait des choses où l’on se dise, oui, c’est bien, il vaut mieux aller avec eux, parce que là, de toute façon, on ne pourra jamais, ça se discute, je ne suis pas dogmatique là-dessus, mais je remarque quand même que tout ce qui est parti à TDM, pour l'instant, ce que j'entends comme écho, c'est que ça y va ; on achète par-ci, on achète par-là, et on fait des emprunts, etc... ».
Monsieur OULABBI: « Je confirme effectivement, car moi je vois au niveau du service commun écoles, TDM gère ce service, mais quand il faut agir sur le terrain, ils n’ont ni les moyens logistiques, ni le personnel, pour être efficaces. Du coup, on est obligé de faire appel à nos agents pour parer
au plus pressé et intervenir auprès des écoles ».
Madame ANGELI: «Nous sommes d'accord, quand il s'agit de Courpière, il n’y a pas les ressources ; quand il s’agit de Saint-Rémy-sur-Durolle, ou des EHPAD de la Montagne Thiernoise, ou d'Iloa, ou de je ne sais pas quoi d'autre, on va s'arrêter là, la liste est longue, là, il n’y a pas de problème.
Donc, à un moment donné, ce n'est pas logique, là, les Courpiérois vont payer des dérapages financiers, une mauvaise gestion, dont nous ne sommes pas responsables, ça fait des augmentations de taxe foncière qui sont hallucinantes, et ce n’est que le début. Donc, nous, ici, on essaye de bien gérer, des efforts sont faits, et nous les votons, et à côté de Ça, nous avons des dérapages à TDM pour qu'il y ait effectivement des choix un peu dispendieux, moi
je trouve, qui ont été faits ; on voit le résultat.
Donc, à un moment donné, il va falloir qu'on reprenne notre position au niveau de TDM, et qu'on mette au moins fin, quelque part, là, on voit que les maires commencent à en avoir assez, parce que
les taxes foncières, les gens sont furieux ».
Monsieur le Maire : « Bien sûr ».
Monsieur OULABBI : « Les élus communautaires commencent vraiment à être vigilants, notamment suite au gros déficit du CIAS.
Je vous rappelle qu'il y a eu, l’année dernière, 1 million de déficit, qui nous a été présenté fin décembre, et cette année, on prévoit 900 000, mais je pense que ce sera plus parce que les EHPAD ne sont pas adaptés ; c'est des petites structures qui sont très déficitaires. L'Etat ne fait pas son travail non plus, on le voit à I EHPAD de Courpière, c’est la même situation au niveau de l'intervention de l’ARS et du Département, donc forcément, je pense qu'il y aura un déficit Supérieur à 900 000 euros, et les élus, et notamment les administrateurs du CIAS au de la Communauté de Communes sont très vigilants cette année, et je pense que si ça dépasse les 900 000 euros, vous aurez une grande majorité qui voteront contre le budget de TDM en 2024 ».
Madame EPECHE : « Pour répondre à Monsieur OULABBI, je ne sais pas si les Conseillers Communautaires sont de plus en plus alertés, mais moi j'avais suivi le dernier Conseil Communautaire, et j'ai appris avec stupéfaction qu'on avait un écopole qui devait être reporté de 1 à 2 ans, qui allait être finalement fait à partir de fin 2023, et qui partait d’un budget dans les 6 millions, et qui faisait, alors là, c'est les montagnes russes, 9 millions d'euros.
Moi je crois que la folie des grandeurs elle est directement à TDM.
Je crois que là il faut vraiment qu'ils se réveillent sérieusement, nos Conseillers Communautaires ».
32 Monsieur OULABBI! : « J'ai participé au Bureau Communautaire, j'ai représenté Monsieur le Maire qui m'a donné sa procuration.
Effectivement, l'estimation qui avait été faite au niveau de l'écopole était de 6 millions d'euros. On se retrouve actuellement avec 8 200 000 euros, et il y a 3 lots les plus importants, qui ne sont pourvus, donc ça va être une facture généralement de 10 millions, et je peux vous dire que la plupart des conseillers ont été surpris, parce que normalement, lors du vote du budget, Monsieur Tony Bernard et son Vice-Président aux finances, s'étaient engagés d'attendre, de reporter, en attendant de voir les subventions que l’on pourrait éventuellement avoir, pour pouvoir engager cette écopole. Malheureusement, on s'est retrouvés avec l'appel d'offres qui avait été déjà engagée. Je peux dire que l’ancien Vice-Président aux finances, Monsieur Berthucat, Maire d'Escoutoux,
n'était pas très content, et très inquiet d'ailleurs.
Alors la seule réponse que l’on a eu de Monsieur Tony BERNARD, c'est qu'il s'est engagé, en nous disant, le projet peut s'autofinancer, on peut espérer une subvention à hauteur de 30%, et qu'il n'y
aura pas d'augmentation des OM ».
Monsieur PFEIFFER : « C’est de la politique ».
Madame SALGUEIRO : « C’est lui qui paye ? ».
Monsieur le Maire : « Juste pour terminer, vous voyez que, bien entendu, on peut dire que ce serait mieux si on était aidés pour supporter les coûts du cinéma, mais immédiatement derrière on est rattrapé par la réalité, donc je préfère que ce soit nous, ce sera un peu plus compliqué, parce qu'effectivement c'est plus cher que ce qu'on avait prévu, mais il vaut quand même mieux que nous, on garde nous les cordons de la bourse et les rênes ».
Madame ANGELI : « Moi ce qui m'ennuie, c'est le cumul.
Pour le cinéma, ce que vous dites, moi, ne choque pas plus que ça ; je dis simplement qu’on est au
cumul.
On va prendre le cinéma, on va payer, là, avec le dérapage qu'on voit, dont vous avez expliqué la cause, puis derrière on a des gens, parce que c'est l’écopole, c'est le CIAS, parce que ça y va, c'est open bar, et on voit à travers nos impôts, les erreurs commises à TDM, c'est les Courpiérois, enfin les 30 communes, qui vont les payer.
Donc, ce qui m'ennuie moi, c'est le cumul, c'est qu'on paye à la fois pour Courpière, et à la fois les dérapages de TDM. Donc, à un moment donné, moi, quand on me dit, ils n'étaient pas contents les gens à TDM, et qu'ils se sont abstenus, moi, quand je ne suis pas contente, vous le savez, je vote
contre, je ne me contente pas de m'abstenir.
Alors, on est clair, quand on n'est pas d'accord, on dit non ; on ne dit pas, oh ben peut-être bien, on en reparle, on verra...excusez-moi, moi, quand c'est non, c'est non ».
Monsieur le Maire : « Justement, à ce sujet, on va voter pour le cinéma, pour les lots qui vous ont
été indiqués ».
Madame EPECHE : « Pour la raison que j'ai évoquée ».
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles R2123-1 et R2113-1,
Considérant que la Commune a lancé une consultation quant à des travaux pour la réhabilitation, l'agrandissement et les mises aux normes du cinéma « REX »,
Considérant qu'au regard des pièces du Dossier de Consultation des entreprises il était prévu la décomposition suivante, savoir :
LOT N°01 DÉSAMIANTAGE
LOT N°02 DÉMOLITION — GROS-ŒUVRE
LOT N°03 TRAITEMENT DE FAÇADES
33 LOT N°04 CHARPENTE
LOT N°05 …… COUVERTURE - ETANCHEITE
LOT N°06A ….MENUISERIES EXTERIEURES BOIS AVEC PROCEDE NABOCO
LOT N°06B..…..MENUISERIES EXTERIEURES BOIS AVEC FINITION D'USINE
LOT N°07 METALLERIE - SERRURERIE
LOT N°08 MENUISERIES INTERIEURES
LOT N°09 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS
LOT N°10 CARRELAGE FAÏENCE
LOT N°11 SOLS SOUPLES
LOT N°12 SIÈGES CINÉMA
LOT N°13 ELECTRICITÉ
LOT N°14 CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT — PLOMBERIE SANITAIRE — VENTILATION
LOT N°15 EQUIPEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES
Considérant que la maîtrise d'œuvre a été confiée à la Société dénommée PERICHON architecture, dont le siège social est à CEYRAT (Puy de Dôme), 91 avenue Jean Baptiste,
Considérant l'analyse des offres établie par ladite Maîtrise d'Œuvre, et le rapport qui en découle, et dont une copie est rapportée en annexe,
Considérant que la date de réception des offres était fixée au plus tard le 31 août 2023 à 12h00,
Considérant les propositions techniques et financières hors taxes des candidats classés premiers, considération faite que pour son analyse ledit marché est appréhendé pour les lots suivant :
LOT N°01 .…… DESAMIANTAGE : ENTREPRISE SADOURNY POUR 19 239,80 € LOT N°02 …… DEMOLITION — GROS-ŒUVRE : ENTREPRISE GENESTIER POUR 190 234,00 € LOT N°03... TRAITEMENT DE FAÇADES : ENTREPRISE ARTA POUR 18 274,92 €
LOT N°04 CHARPENTE : ENTREPRISE CNV ROSSIGNOL POUR 12 469,15 €
LOT N°05 COUVERTURE — ETANCHEITE : INFRUCTUEUX (OFFRE INACCEPTABLE) LOT N°06A ….MENUISERIES EXTERIEURES BOIS AVEC PROCEDE NABOCO : ENTREPRISE DEFIX POUR 50 241.65€ ET PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (PSE) À
5 113.48€
LOT N°06B..….MENUISERIES EXTERIEURES BOIS AVEC FINITION D’USINE : SANS SUITE
LOT N°07 METALLERIE — SERRURERIE : ABSENCE D'OFFRE INFRUCTUEUX
LOT N°08 MENUISERIES INTERIEURES : MENUISERIES FERREYROLLES POUR 159 550.86 €
LOT N°09 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS : ENTREPRISE JS FINITION POUR 96 822,53
€
LOT N°10 CARRELAGE FAÏENCE : ABSENCE D'OFFRE - INFRUCTUEUX
LOT N°11 SOLS SOUPLES : ABSENCE D'OFFRE - INFRUCTUEUX LOT N°12 SIEGES CINEMA : EN ATTENTE DE PRECISIONS
LOT N°13 ELECTRICITE : ENTREPRISE MTEI POUR 68 115,00 € LOT N°14 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT — PLOMBERIE SANITAIRE — VENTILATION : ENTREPRISE COUTAREL POUR 89 417.27 €
LOT N°15 EQUIPEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES : EN ATTENTE DE PRECISIONS
Considérant que les lots N°05-07-10 ET 11 sont considérés infructueux, et que le lot 6b est considéré sans suite
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour: 26 Abstention : 1 (Mme Huguette EPECHE)
34 1°) Approuve l'attribution au titre des marché de travaux pour l'opération «RÉHABILITATION AGRANDISSEMENT ET MISES AUX NORMES DU CINEMA REX », pour les lots ci-dessous détaillés :
LOT N°01 DESAMIANTAGE : ENTREPRISE SADOURNY POUR 19 239,80 €
LOT N°02 DEMOLITION — GROS-ŒUVRE : ENTREPRISE GENESTIER POUR 190 234,00 €
LOT N°03... TRAITEMENT DE FAÇADES : ENTREPRISE ARTA POUR 18 274,92 €
LOT N°04 CHARPENTE : ENTREPRISE CNV ROSSIGNOL POUR 12 469,15€ LOT N°06A ….MENUISERIES EXTERIEURES BOIS AVEC PROCEDE NABOCO : ENTREPRISE DEFIX POUR 50 241.65€ ET PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (PSE) RETENUE A 5 113.48 € LOT N°08 MENUISERIES INTERIEURES : MENUISERIES FERREYROLLES POUR 159 550.86 €
LOT N°09 …… PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS : ENTREPRISE JS FINITION POUR 96 822,53 € - PRESTATION SUPPLEMENTAIRE ALTERNATIVE (PSA) NON RETENUE
LOT N°13 ELECTRICITE : ENTREPRISE MTEI POUR 68 115,00 € LOT N°14 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT — PLOMBERIE SANITAIRE — VENTILATION : ENTREPRISE COUTAREL POUR 89 417.27 €
LES MARCHES N°12 ET 15 ÉTANT EN ATTENTE DE PRECISION
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés dont les offres ci-dessus ont été retenues.
3°) Déclare les marchés des lots N°05-07-10 et 11 infructueux comme suit :
LOT N°05 COUVERTURE — ETANCHEITE : INFRUCTUEUX (OFFRE INACCEPTABLE)
LOT N°07 METALLERIE — SERRURERIE : ABSENCE D'OFFRE - INFRUCTUEUX
LOT N°10 CARRELAGE FAÏENCE : ABSENCE D'OFFRE - INFRUCTUEUX
LOT N°11 SOLS SOUPLES : INFRUCTUEUX — ABSENCE D'OFFRE
4°) Déclare le lot 6b sans suite.
5°) Relance une procédure de consultation pour les lots 05-07-10 et 11.
6°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
23 — CINÉMA — RACHAT D'IMMEUBLE A L’'EPF-AUVERGNE -— PARCELLE BR 112 —
50 BOULEVARD VERCINGETORIX.
& Annexe : Plan.
Monsieur GOSIO : « C'est le rachat de l'immeuble à l’'EPF Auvergne de la parcelle BR 112, 50 Boulevard Vercingétorix.
Cet immeuble est mitoyen au cinéma, et il permettra de revoir la configuration afin d’être accessible aux handicapés. Les travaux vont débuter prochainement ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-13 et R 2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu la Déclaration d'intention d’Aliéner déposée le 26 Septembre 2017 en Maire de Courpière par Maître BOUE Jean-Jacques, Notaire à Valence d’Agen 82400 - 6 Boulevard Victor Guilhem, et concernant la vente d’un immeuble cadastré section BR n° 112 pour une superficie de 76 m?, sis 50 Boulevard Vercingétorix à Courpière et appartenant à Madame SOLIGNAT Yvette et Monsieur BERTHAUX Frédéric, Vu l'arrêté du Maire n° 125-2017 déléguant l'exercice du Droit de Préemption Urbain à l'EPF AUVERGNE,
Vu l'arrêté de l'EPF AUVERGNE n° 2017-55-P exerçant le droit de préemption pour le compte de la Commune de Courpière pour l’aliénation de l'immeuble cadastré section BR n° 112,
Pour rappel, cet immeuble est mitoyen à l'immeuble cadastré section BR n° 113, appartenant à la Commune
35 de Courpière, à usage de Cinéma. Cette acquisition avait été réalisée pour revoir la configuration du cinéma afin d’être accessible aux handicapés.
Les travaux de réhabilitation et de remise aux normes accessibilité vont bientôt démarrer. Monsieur le Maire propose aujourd’hui au Conseil Municipal de racheter ce bien afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif, établie par l'EPF AUVERGNE.
Le prix de cession hors TVA s'élève à 14 649,39 € auquel s'ajoutent des frais de portage pour 22,73€ dont le calcul a été arrêté au 31 mars 2024. La TVA sur marge est égale à 323,86, soit un total toutes taxes comprises de 14 995,98 €,
La collectivité aura réglé à l'EPF Auvergne 6 668,83 € au titre des participations (2023 incluse). Le restant dû est de 8 327,15 €.
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1) Accepte le rachat par acte administratif, établi par l'EPF AUVERGNE, de l'immeuble cadastré section BR n° 112 sis 50 Boulevard Vercingétorix.
2°) Accepte les modalités de paiement exposées, ci-dessus.
3°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.
4°) Désigne le Premier Adjoint, Monsieur DOUBTSOF Eric, comme signataire de l'acte.
24 - DEMANDE COCON 63 - CHANGEMENT CHAUFFAGE BELLIME — ETUDE PRÉALABLE.
. ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LES ÉTUDES PORTANT SUR LE CHANGEMENT DES CHAUDIÈRES FIOUL ET PROPANE APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES COCON63-3
Vu le Code la construction et de l'habitation,
Vu le Code de l’énergie,
Vu le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'opération collective COCON63-3 initiée par le Département avec l'appui technique de lAduhme ayant pour vocation de substituer les chaudières fioul/propane des bâtiments des collectivités publiques du Puy-de-Dôme par des solutions de production de chaleur renouvelable, afin de faire face aux obligations réglementaires de réduction des émissions de CO2 et de faire face à l’envolée des prix de l'énergie,
36 Considérant que la commune de COURPIÈRE a répondu au recensement des chaudières fioul et propane de ses bâtiments et a manifesté son intérêt à participer à cette opération collective, et qu'il est dans l'intérêt de la commune de COURPIÈRE d'adhérer au groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane — Opération COCONG3 - 3,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane, au sein duquel le Départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, exercera le rôle de coordonnateur, et sera en charge de passer, signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l’ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l’objet du présent groupement de commandes.
2°) Autorise également le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser l'ensemble des subventions relatives à ces études pour notre compte (lesquelles seront déduites de notre part du montant des marchés relatifs à ces études).
3°) Approuve l'adhésion audit groupement pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane soit pour la ville de Courpière l'équipement COSEC de Bellime (chaudières fioul).
4°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
5 ) Prend note qu’à l'issue de la tranche ferme (étude multi énergie) et au vu des résultats communiqués, une délibération sera nécessaire afin de notifier la volonté de la mairie de COURPIÈRE d'approfondir vers des études de faisabilité (Tranche optionnelle), d'identifier les équipements concernés et d'inscrire les
crédits budgétaires correspondants.
6°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
25 — RACHAT D’IMMEUBLE A L’EPF AUVERGNE — PARCELLES BR 253-254-255 — 8/10 AVENUE
DE LA GARE.
& Annexe : Plan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-13 et R 2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu la délibération du 18 Mai 2005 approuvant l'acquisition amiable de l'immeuble cadastré section BR n°
254 sis Avenue de la Gare, par l'intermédiaire de l'EPF-Auvergne,
Vu la délibération du 15 Mai 2017 autorisant le Maire à procéder par l'intermédiaire de l'EPF-AUVERGNE à l'acquisition amiable des parcelles BR n° 253 et 255 sises 8 avenue de la Gare. Cette acquisition était destinée à constituer avec l'immeuble cadastré section BR n° 254 une unité foncière cohérente,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de racheter ces biens à l'EPF AUVERGNE afin de les
intégrer dans le patrimoine communal. Cette transaction sera réalisée par acte administratif, établie par EPF AUVERGNE.
37 Le prix de cession hors TVA s'élève à 31 739,21 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 11,41 € dont le calcul a été arrêté au 31 mars 2024 ainsi qu'une TVA sur marge de 338,11 € (dont 2,28€ sur les frais de portage), soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 32 088,73 €.
La commune aura réglé à l'EPF Auvergne 23 455,60 € au titre des participations (2023 incluse). Le restant dû est de 8 633,13 € TTC.
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Monsieur GOSIO : « Vous avez des questions ? ».
Madame EPECHE : « Juste accessoire, c'est là où se situe, entre autre, la boutique éphémère ».
Monsieur GOSIO : « La future boutique éphémère, oui, effectivement ».
Madame EPECHE : « Est-ce qu'on a des. parce que l’on n'en a eu qu'une seule jusque-là, fin d'année, l'année dernière. Est-ce qu'on a des... ».
Monsieur GOSIO : « Non, pour l'instant, je ne crois pas ».
Monsieur DOUBTSOF : « Si, on a eu des propositions. Le problème, c'est qu'on était sur un domaine concurrencé par rapport au commerce sédentaire, et donc on a refusé.
Donc, même cet été, j'ai sollicité les commerçants qui étaient concernés, et qui ont donné un avis défavorable, donc on n'a pas donné suite ».
Madame SALGUEIRO : « Je voulais savoir, vous aviez suggéré, vous alliez en faire quelque chose quand il n'y avait personne dedans, où cela en est ? ».
Monsieur DOUBTSOF: « Il y avait dans le cadre du CCAS également, et dans le cadre de la maison du projet, au niveau de Petite Ville de Demain, c'est toujours en cours, mais pour l'instant, il n'y a pas eu encore des choses qui se sont réalisées.
Alors, on est sur une période expérimentale, une boutique éphémère. On n'est pas sur une grande agglomération, et puis, on tient compte du commerce local, on ne va pas mettre des concurrents directs ».
Madame ANGELI : « Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie, mais il y avait eu une urgence au mois de décembre, pour 10 jours, pour une seule personne, personne qui était la fille d’un conseiller municipal à l’époque, et on avait fait un branlebas de combat, uniquement pour que cette personne puisse occuper la boutique éphémère, et on a vu dans quelles conditions elle l'avait fait ; juste pour un petit rappel des faits ».
Monsieur DOUBTSOF : « C'était en plus une période propice, c'était les fêtes de fin d'année. Ceci étant, on est confronté, quand même, à des demandes où il y a des gens qui veulent, par exemple, d’un atelier artisan. On ne peut pas accueillir quelqu'un qui va faire du bruit en mitoyenneté d’un côté ; il y a un certain nombre de choses comme ça, et je crois que c'est la seule demande où on n'a pas de suite, parce que ça ne nous convient pas ».
Madame SALGUEIRO : « Et si ça ne sert à rien, si personne s'en sert en tant que boutique éphémère, pourquoi ne pas envisager d'en faire autre chose carrément, que peut-être, de temps en temps ».
Monsieur le Maire : « Il y a un autre projet, vous savez, pour promouvoir, expliquer, présenter Petite Ville de Demain, en terme de communication, recevoir les gens, discuter avec eux, leur montrer des
maquettes, etc. ça c'est l’idée de quelque chose de plus pérenne ».
Madame SALGUEIRO : « Oui, parce que là, ça fait quand même 1 an ».
Monsieur le Maire : « Il faut aussi la remettre en état ».
38 Madame SALGUEIRO : « Mais ça, ça a été fait avant ».
Monsieur le Maire : « Oui, mais là, entre guillemets, par rapport à ce que l’on en ferait, on n’est pas tout à fait prêts.
Juste une chose : dans cette délibération, il est marqué EPF-SMAF, c'est EPF-Auvergne, on va le modifier ».
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Accepte le rachat par acte administratif, établi par EPF AUVERGNE, des immeubles cadastrés section BR 253-254 et 255 sis 8 et 10 Avenue de la Gare.
2°) Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus.
3°) Autorise Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette procédure.
4°) Désigne le Premier Adjoint, Monsieur DOUBTSOF Eric, comme signataire de l'acte.
26 - MODIFICATION D’UNE DÉLIBÉRATION / VENTE D'UNE PARCELLE ZT 216 — LIEU-DIT LA COTE - M. BAGES.
& Annexe : Plan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-13 et R.2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 1111-1 et L.1212-1,
Vu la délibération du 20 février 2023 approuvant la vente d’une parcelle ZT 213- Lieudit La Côte à Monsieur BAGES Jacques,
Vu que dans ladite délibération les termes de la vente sont erronés,
Vu pour mémoire, la demande formulée par Monsieur BAGES Jacques, demeurant sis à COURPIÈRE (Puy-de-Dôme), Lieu-dit 4, La Côte, quant à l'acquisition par ce dernier d’une petite partie du domaine public, alors contigüe à sa propriété, afin de remettre aux normes son système de traitement des eaux usées,
Vu la délibération du 7 novembre 2022, approuvant le déclassement d’une partie du domaine public, Lieu- dit La Côte,
Vu le document modificatif du parcellaire cadastral établi par la Société GEOVAL à AMBERT,
Vu la parcelle nouvellement créée cadastrée section ZT n° 216 de 20 m°,
Vu l'avis du Service des Domaines en date du 15 Septembre 2022,
Considérant les échanges alors intervenus avec ledit acquéreur quant à l'acquisition de la parcelle ci-avant rapportée, et ce au prix tel déterminé par le Service des Domaines, à savoir au prix d'un euro le m? soit vingt euros au total,
Considérant que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur,
39 Et considérant que les Commissions «Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Abroge la délibération du 20 février 2023.
2°) Approuve la cession par la Commune à Monsieur BAGES Jacques, de la parcelle cadastrée section ZT n° 216 de 20 m°, et ce au prix de 1 €uros le m? soit 20 € au total.
3°) Dit que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.
4°) Désigne Maître LABIDOIRE Damien, Notaire à Thiers 63300, Place de l’Europe, pour rédiger l'acte de vente.
5°) Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
27 —- MOTIVATION PRÉEMPTION ET DÉLÉGATION A L’EPF-AUVERGNE - PARCELLES BL 519-520
— RUE ETIENNE BONHOMME.
& Annexe : Plan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-13 et R.2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 1111-1 et L.1212-1,
Vu la délibération du 2 Mai 2023, approuvant les délégations d’attributions et de fonctions du Conseil Municipal au Maire, et en particulier le 15°" point de l'énumération, d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les limites d’un montant de 100 000 € hors taxes,
Vu la Déclaration d'intention d’Aliéner déposée le 28 Juillet 2023 en Mairie de Courpière par Maître JARLIER-DURAND Sonia, Notaire à THIERS 63300, et concernant la vente de deux parcelles attenantes cadastrées section BL n° 519 et 520, sises La Guelle — Rue Etienne Bonhomme à Courpière, d’une superficie totale de 538 m°, au prix de vingt-sept mille Euros dont trois mille Euros de commission,
Vu la délibération du 6 Mars 2023 approuvant le programme « Petites Villes de Demain » et l'Opération de Revitalisation du Territoire de Courpière et en particulier l'orientation 6 stipulant la connexion du bourg avec le collège de Bellime par la création d’un aménagement cyclable sur l'axe Rue de Roses, Avenue Pierre de Coubertin et Fontaine qui Pleut,
Précision faite que l'acquisition de ces parcelles permettrait la sécurisation de cet aménagement et la création d’un parking à vélos sécurisé, sachant la proximité du complexe Pierre de Coubertin.
Vu l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 2143 du Code de l'Environnement relatif au système d'assainissement de l’agglomération d'assainissement de « Courpière — Le Bourg » - Commune de Courpière — Dossier n° 63-2018-00042, obligeant la Commune de Courpière à réaliser un réseau séparatif sur le bassin versant Coubertin/Les Rioux avec un traitement des eaux pluviales au plus près de la collecte. L'acquisition de ces parcelles permettrait la réalisation d’un bassin de stockage et d'infiltration,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
40 Au vu de ces opérations d'aménagement d'intérêt général, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'intérêt de faire l’acquisition de ces parcelles.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve l'acquisition de ces deux parcelles cadastrées section BL n° 519 et 520 afin de pouvoir réaliser les deux projets ci-dessus exposés.
2°) Autorise Monsieur le Maire à déléguer à l'EPF AUVERGNE ce droit de préemption au prix fixé dans la Déclaration d'intention d’Aliéner soit vingt-sept mille Euros dont trois mille euros de commission.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
28 — VENTE PARCELLES BR 911-913 — RUE JULES FERRY (LEBRIS).
& Annexe : Plan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-13 et R.2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 1111-1 et L.1212-1,
Vu, pour mémoire, la demande formulée par Monsieur LE BRIS Loïc, demeurant sis à THIERS (Puy-de- Dôme), 1 Avenue Emest Grange, quant à l'acquisition par ce dernier des parcelles cadastrées Section BR n° 911 d'une superficie de 7 m° et BR n° 913 d’une superficie de 10 m’ sises rue Jules Ferry, attenantes à sa propriété cadastrée section BR n° 30 sise 11 rue Chamerlat,
Vu le document modificatif du parcellaire cadastral établi par la Société GEOVAL à AMBERT,
Vu l'avis du Service des Domaines en date du 8 décembre 2021, prorogé le 12 septembre 2023,
Considérant les échanges alors intervenus avec ledit acquéreur quant à l'acquisition des parcelles ci avant rapportées, et ce au prix tel déterminé par le Service des Domaines, savoir au prix de 10 €uros le m”, soit cent soixante-dix euros au total,
Considérant que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la cession par la Commune à Monsieur LE BRIS Loïc des parcelles cadastrées section BR n° 911 de 7 met BR n° 913 de 10 m2, et ce au prix de 10 €uros le m2, soit 170 € au total.
2°) Dit que les frais d'acquisition sont à la charge de l’acquéreur.
3°) Désigne Maître LABIDOIRE Damien, notaire à THIERS 63300, Place de l'Europe, pour rédiger l'acte de vente.
41 4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
29 — PLACE JULES FERRY - AMÉNAGEMENT PLACE — SOCIÉTÉ THAVE CONSTRUCTION —
AVENANT N°4.
& Annexe : Avenant.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles L 2194-1, R2194-2 et R 2194-3,
Vu le marché « AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JULES FERRY - LOT N°2 — MACONNERIE / PETITE CONSTRUCTION » conclu avec la Société dénommée THAVE CONSTRUCTION, sise à SAINT BONNET PRES RIOM (Puy de Dôme), 25 boulevard Desaix, en date du 20 décembre 2019,
Considérant :
- la modification de marché n°1 entrainant l'augmentation du montant des travaux de 29.185.00 € HT
(soit 35.022.00 € TTC) à 32.935.00 € HT (soit 39.5.22,00 € TTC),
- la modification de marché n°2 entrainant l'augmentation du montant des travaux de 32.935.00 € HT
- Soit 39.5.22,00 € TTC) à 45.402,00 € HT (soit 54.482,40 € TTC),
- la modification de marché n°3 entrainant l'augmentation du montant des travaux de 45.402,00 € HT
(soit 54.482,40 € TTC) à 53.452.00 € HT (soit 64.142,40 € TTC),
Considérant qu'au regard de l’actualisation des prix et de la modification du marché de base avec la suppression d'une fondation, il est requis d’acter la signature de l’avenant n°4 pour un montant de 862,71 € HT (soit 1.035,25 € TTC).
Cet avenant porte ainsi la réévaluation du marché cité, qui passe de 53.452,00 € HT (soit 64.142,40€ TTC) à
54.314,71 € HT (soit 65.177,65 € TTC),
Vu le projet d’avenant tel rapporté en annexe,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Monsieur LAVEST : « Pour rester cohérent avec nos votes précédents, nous nous abstiendrons sur tout ce qui concerne la place Jules Ferry ».
Madame EPÈCHE : « Alors, pareil, conformément à mes votes, depuis la sortie la sortie de terre de ce projet, je voterai contre, puisqu'on a une enveloppe financière qui déborde, même si ici, on sait
que c'est l'augmentation des prix qui a fait, indépendante de la volonté ».
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour: 20 Abstentions : 6 (Mme Sylvie ANGELI — Mme Elodie BEAUGER - M. Jean- Michel LAVEST M. Eric DUCHER -— Mme Carole SALGUEIRO -
Mme Lydie LIMOUZIN)
Contre : 1 (Mme Huguette EPECHE)
1°) Approuve le projet d’avenant tel rapporté en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer le projet.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
42 30 — PRIME DE RAVALEMENT DE FAÇADE SUR UN IMMEUBLE SITUÉ 10 RUE DU DOCTEUR GUILLAUMONT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à L.2311-3, L.2312-
1 à L.2312-4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du 12 mai 1989 relative aux subventions communales pour le ravalement des façades vues du domaine public,
Vu l'arrêté du 13 Décembre 2022 portant non opposition à la Déclaration Préalable référencée DP 06312522T0081, déposée par Monsieur PUISSOCHET Mickaël, pour le ravalement de façade de l’immeuble situé 10 Rue du Docteur Guillaumont à COURPIERE,
Vu le dossier dûment rempli de Monsieur PUISSOCHET Mickaël pour une demande d'aide au ravalement de façade,
Vu la facture acquittée présentée par Monsieur PUISSOCHET Mickaël,
Considérant la conformité des travaux constatée le 04 septembre 2023 par une visite sur site d’un agent
du service urbanisme,
Considérant que Monsieur PUISSOCHET Mickaël est éligible au titre de la prime de ravalement de façade pour l'immeuble situé 10 Rue du Docteur Guillaumont à COURPIERE 63120,
Et considérant que les Commissions «Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Accepte le versement de la prime de façade fixée à 457,40 € à Monsieur PUISSOCHET Mickaël.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
D.I.A. — POUR INFORMATION
o DIA06312523T0041
Vendeur(s) : Mme BONNARD Annouchka
Section BP n° 242 — 20 — 23 — 43 — 44 — 291 — 31 — La Plaine de Valette - 63120
Courpière
Acheteur(s) : PSN GUILLAUMONT
o DIA06312523T0047
Vendeur(s) : Mme LARRAT-BRECHEMIER Marie-Christine
Section BL n° 404 — 523 — 524 — La Guelle - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. MORTELIER Grégory
o DIA06312523T0049
Vendeur(s) : M. COULHON Norbert
Section ZA 97 — La Perouse - 63120 Courpière
Acheteur(s) : GAEC de la Bezeix
43 DIA06312523T0050
Vendeur(s) : Mme DOUPEUX née DUCHER Lucette
Section ZO 254-269 -—Les Prés - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. DASSAUD Quentin
DIA06312523T0051
Vendeur(s) : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS) DU PUY DE DOME
Section BK n° 588 et 587 — 3 Rue Léon Blum - 63120 Courpière Acheteur(s) : Mme EL AMRANI Amale
DIA06312523T0052
Vendeur(s) : M. LEVIGNE Hervé
Section BL n° 227 — 14 Rue Champêtre - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. GUINNAD Laurent
DIA06312523T0053
Vendeur(s) : Consorts FERREIRA — XAVIER FERREIRA - OSORIO
Section BL n° 182 —45 Avenue de la Gare - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. MORDIER Lucas
DIA06312523T0054
Vendeur(s) : Mme RUMANIO Yvette
Section BL n° 312 — 3 Rue de la Guelle - 63120 Courpière
Acheteur(s) : Melle GONNARD-DESECHAUD Fanny et M. MIOLANE Cédric
DIA06312523T0055
Vendeur(s) : Mme MALOSSE Marie-Christine
Section ZR n° 156-157 — 13 Le Mégain - 63120 Courpière
Acheteur(s) : Melle MALOSSE Julie et M. CHARRET Mathieu
DIA06312523T0056
Vendeur(s) : M. MATUSSIERE Daniel
Section BK n° 432 — Rue Annet Marret - 63120 Courpière
Acheteur(s) : SCI MCDM
DIA06312523T0057
Vendeur(s) : M. MILVILLE Gérard
Section ZY n° 238 — 44, Route de Courtesserre - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. MARTIN Alain
DIA06312523T0058
Vendeur(s) : Cts MAYET
Section XA n° 219 — 12 Rue de la Chabanne - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M et Mme PENET Sébastien
DIA06312523T0060
Vendeur(s) : Mme FOURT Annie
Section BR n° 54 — 23 Rue de la République - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M ROBERTS Paul et Mme LEE Julie
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire: « Je vous donne quelques informations sur le bilan de l'été, la maison du
tourisme, piscine municipale, camping-car park et le jeu numérique.
Ensuite, je vous ferai part de deux questions écrites posées par Madame EPECHE.
44 e Alors, sur les chiffres de l'été de la maison du tourisme, qu'on a reçue en réunion la Semaine
dernière,
Je vous lis le petit texte qu'on a préparé.
Une année record pour le Livradois-Forez :
1- 25 400 visiteurs enregistrés au cours de l'été par les équipes de la Maison du tourisme (+1%)
-__ Plus de 19 000 visiteurs renseignés dans les bureaux d’information touristique (-7%)
- Plus de 3 500 visiteurs renseignés « hors les murs » notamment lors des pots d'accueil dans les hébergements touristiques (*75% après une progression l’an dernier de + 62 %) - Plus de 2 900 personnes renseignées par téléphone (stable).
2- Une année record en termes de nombre de billets vendus (festivals, spectacles, musées,
etc.) par le service billetterie de la maison du tourisme (+31%). Près de 75 000 € de chiffre
d’affaires.
3- Un programme de balades nature et patrimoine qui a finalement bien fonctionné malgré les
annulations en raison de la chaleur (528 participants, +32% de participants pas balade en
moyenne).
4- Une forte augmentation des outils numériques. Près de 140 000 visiteurs ont consulté le site
internet de la maison du Tourisme au cours de l’été (+13%). 18 000 ont utilisé le site application randonnée (+105%).
5- Un fort taux de satisfaction des visiteurs sur les services proposés par la Maison du
tourisme : 4.7 étoiles/5.
Plus particulièrement, concernant le bureau d’information touristique de Courpière, 373 contacts ont été établis sur 673 visiteurs, la fréquentation est en hausse de 6% cette année.
Voilà, après on a évoqué la problématique de l'hébergement, il y a beaucoup de choses qui sont en gestation, en réflexion, parce que c'est quand même une des carences de l'offre de tourisme de la
région.
C'est des hébergements collectifs en nombre suffisant; on a un petit peu évoqué tout à l'heure, l'équipe de Cinéma vient, on peut dire qu'on va peut-être trouver, mais on se débrouille.
Voilà, c'est un exemple.
@ Information sur la piscine municipale :
La piscine de Courpière a ouvert le 27 juin ; elle aurait dû ouvrir le 24, mais on avait changé le système de filtration, et on a eu vraiment des problèmes pour arriver à ajuster la mire, et à ce que l'eau redevienne transparente. Elle n'était pas toxique, mais elle n'était pas transparente, donc elle
ne pouvait pas ouvrir. On a ouvert jusqu'au 3 septembre.
La piscine a réalisé 3948 entrées, 60 jours d'ouverture, il faut dire qu'on a fermé le lundi, alors que l'année d'avant, on était ouvert tous les jours, et une moyenne de 40,52 entrées par jour, c'est très disparate ; je pense qu'ensuite, on va vous le dire, il y a eu 3 jours où il y a eu 220 personnes chaque
jour.
Alors 220 personnes, je précise, pas en même temps ; des arrivées, des départs, maïs il y a plein de cas qui bougent.
On avait eu, pour comparaison, donc je vous ai dit 3948, en 2022, on avait 4359 personnes sur 64
jours d'ouverture.
Donc là, on avait 40,52 entrées par jour, et l'année d'avant, 52 personnes par jour en moyenne ; donc c'est un peu moins.
Je pense qu'il y a une explication aussi, vous l'avez vu, si vous étiez là cet été, c'est qu'il y a eu des moments où il ne faisait pas chaud du tout, il ne faisait pas beau, et du coup, là, il y avait zéro. Alors, cette année, on note un public moins jeune et beaucoup plus familial.
L'ouverture fin juin a également permis d'accueillir, et c'est une réflexion pour l'année prochaine, les élèves de l'école maternelle publique pour une journée de piscine, ainsi que les classes du collège Bellime, et je peux vous dire que ça a été énormément apprécié.
45 Donc, il se pose la question, l'année prochaine, est-ce qu'il faut ouvrir un peu plus tôt, et proposer aux jeunes des écoles, en juin, d'avoir plusieurs journées de piscine, en tout cas, que chaque école et chaque classe puisse en bénéficier ; c’est à discuter.
Est également venue cet été, sur quelques matinées, une équipe de triathlètes qui était en stage sur le territoire, et séjournant au Domaine du Coq en Pat à Augerolles.
© Information sur les chiffres camping-car park :
Sur la période en 2022, on avait eu 1199 nuitées, du 1er janvier au 1er septembre. Cette année, du 1er janvier au 1er septembre, on en a eu 954. Globalement, ça baisse tous les mois, légèrement, mais vous voyez qu'il y a quand même un différentiel de 250, donc, c'est considérable ; je n'ai pas d'explication là-dessus à vous donner, sur le fait qu'il y ait moins de monde.
Je ne sais pas si le camping-car, compte tenu des prix du carburant, est toujours un, comment dire,
un moyen de prendre des vacances qui est utilisé ; peut-être que les gens roulent moins, je n’en Sais rien ».
Monsieur PFEIFFER : « II y en avait moins, dans le Puy-de-Dôme, des camping-car park. Quand on a monté Camping-car park, il y en avait une cinquantaine, maintenant, il y en à 400 ».
© Le jeu numérique :
Les premières statistiques que je vous livre ; Juin 2023, 150 groupes ont participé au jeu, il y a eu 1583 Scans, et donc 357 pour le parcours patrimonial.
En juillet 2023, 117 groupes, donc un peu moins, 1433 Scans, là, il y en a beaucoup moins, dont 15 pour le parcours patrimonial.
Il faut savoir qu'à ce moment-là, il y a toujours des petits malins ; les Scans ont été arrachés. Donc le temps qu'on arrive à les voir, le savoir, les faire remplacer, donc, c’est une baisse, vous
commencez le parcours, et puis vous étiez coincés parce que vous ne pouviez pas continuer. En août 2023, on est remonté ; 137 groupes, 1441 Scans, dont 114 pour le parcours patrimonial. Et en septembre, 87 groupes, 85 groupes, 154 Scans, dont zéro pour le parcours patrimonial ; c’est des chiffres au 20 septembre.
Alors ce qui est particulier pour nous, c'est que par rapport à d'autres, où il y a ce type d'activité, c'est que ce qui nous a été assez remarquable, c'est que l'activité se passe plutôt dans la semaine que plutôt que le week-end.
Vous avez, par exemple, le vendredi, 47, 52% de la fréquentation, 16,37 le samedi, mais le dimanche, 2,30, et le mardi, vous avez 16,61 le jour du marché.
Je pense qu'on voit que, quand c'est bien, quand les Scans sont bien là, ça intéresse les gens, mais il faut que l’on soit très vigilants, parce qu'il y a toujours des petits malins pour venir perturber le Système, si je puis dire.
Je vous lis maintenant les deux questions de Madame EPECHE, qui nous ont été adressées.
« Monsieur le Maire, cher(es) collègues,
En 20178, la commune de Courpière, via son Centre Communal d'Action Sociale ou CCAS, avait lancé une mutuelle à tarifs préférentiels pour les Courpiérois(es), consciente que l'obligation de
proposition d’une complémentaire santé des entreprises à leurs salariés avait renforcé la précarisation pour certaines catégories sociales comme les retraités, les demandeurs d'emplois, ou les travailleurs ne rentrant pas dans le cadre des mutuelles d'entreprises. Alertée par des habitants en grande souffrance face aux tarifs des mutuelles, dans un contexte de difficultés croissantes dues à la hausse du coût des énergies et de l’alimentaire, et après consultation des services en cours sur la commune, je vous soumets la proposition suivante :
serait-il possible de relancer, via le Centre Communal d'Action Sociale, un appel aux mutuelles spécialisées en la matière pour notre commune afin que nos habitant(es) qui le souhaîïteraient puissent avoir accès à une mutuelle entrant dans leur budget de plus en plus serré ?
46 Question également envoyée à Mr le Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, Tony Bernard, pourriez-vous au nom de Courpière porter cette proposition au Conseil Communautaire de l’intercommunalité ? En effet, il seraït ainsi possible d'étendre cette solidarité au plus grand nombre et d'obtenir des tarifs d'autant plus attractifs ».
On va peut-être commencer par discuter sur cette proposition, et ensuite, je vous dirai la seconde, si vous êtes d'accord.
Peut-être, Madame EPECHE, vous voulez développer ce que vous avez... ».
Madame EPECHE : « Non, je faisais partie de l'équipe municipale quand ce projet avait été mis en place, et malheureusement, je pense que, elle n'a pas fait beaucoup, beaucoup d’émules, parce qu'on a fait uniquement appel aux mutuelles de la commune, et donc, on sait que c'était Groupama, et que les tarifs n'étaient pas forcément très, très, concurrentiels par rapport à ce que l'on peut trouver au national sur d'autres mutuelles.
Donc, le but, au jour d'aujourd'hui, c'est vrai que, moi, j'ai été contactée par des personnes qui sont embêtées, qui n'ont pas accès à la complémentaire sociale, mais, qui du coup, se trouvent entre
deux eaux, et à chaque fois, se retrouvent avec la question, et si on avait, ce qu'on appelle, plus communément, une mutuelle communale, en sachant que ce n'est pas la commune qui la paye, c'est juste en fait de mettre en place un groupement de commandes, un petit peu comme on avait eu le groupement de fuel, là c'est pareil, mais le but était d’avoir un plus grand nombre de personnes qui puissent se faire connaître, et d'avoir, surtout, un appel d'offres qui se dirige à un panel plus large de mutuelles ».
Monsieur le Maire : « Et plus de gens ».
Madame EPECHE : « Oui, et d'où la question aussi, parce que ça peut être porté par les CCAS, mais aussi par les CIAS.
Alors, pour une fois, si le CIAS pouvait nous rapporter quelque chose, plutôt que de nous coûter de l'argent ».
Monsieur le Maire : « Est-ce que vous avez des exemples de communes où ça marche ? ».
Madame EPECHE : « J’en avais, oui, maïs je ne les ai pas là, en tête. Je sais que la communauté d’agglo de Moulins, la communauté aussi d'agglo de Vichy ont fait ce choix pour leur inter-co ; après, je peux ensuite vous envoyer un mail ».
Monsieur le Maire : « Oui, c’est important de savoir s’il y a des expériences réussies en la matière ».
Monsieur OULABBI: « Effectivement, lorsque nous avions, à l’époque, en 2016, lancé une consultation par rapport à une mutuelle communale, les agences de Courpière ont refusé de participer, à savoir Axa, Abeille à l’époque, et nous avons Groupama, la Maïf, qui avaient répondu à la consultation, et un troisième, je n'ai plus le nom en tête.
Et donc, le mieux-disant, c'était Groupama ; pourquoi Groupama ? parce qu'il y avait un forfait, notamment sur les lunettes, qui était intéressant, il y avait une prise en charge jusqu'à 900 euros, qui était quand même assez importante, et il y avait un agent qui se déplaçaït sur Courpière, qui allait voir les futurs clients, il y avait un camion qui faisait une permanence tous les jeudis sur la place, c'était un avantage supplémentaire, et on avait une remise supplémentaire lorsqu'on prenait une assurance voiture ou maison, etc…..une remise supplémentaire de 15%.
Donc, c'était eux qui avaient la meilleure offre ».
Monsieur le Maire : « Mais qu'est-ce qui s’est passé ? ».
Monsieur OULABBI : «lis ont eu le marché, et depuis, il n’y a pas eu de renouvellement, de sollicitation, ou de consultation ».
Monsieur le Maire : « Il y a des gens qui ont adhéré ? ».
Monsieur OULABBI : « Oui, tout à fait ».
47 Monsieur PFEIFFER : « J'y suis toujours, mais il faut négocier tous les ans quand même ».
Monsieur OULABBI : « Il y a des augmentations annuelles, comme toutes les assurances ».
Monsieur le Maire : « Mais là pour le coup, ça a été un contrat individuel de chacun, avec un tarif forfaitaire groupe ? ».
Madame EPECHE : « C'est ça ».
Monsieur PFEIFFER : « Mais par contre, il n’y avait pas assez d’adhérents ».
Monsieur le Maire : « Donc, l'effet groupe n'a pas joué ».
Madame EPECHE : « Après les tarifs n'étaient pas forcément très, très avantageux. Moi, je suis chez, ce qu'on appelle la MIF, aujourd'hui à AESIO, je n'ai pas changé, parce que... et pourtant, je n'étais pas en tarif groupe chez AESIO, parce que, à la maison, on est trois, ce n'était pas intéressant.
C’est pour cela qu'il ne faut pas étendre, parce que en plus, depuis 2018, on est dans une situation complètement différente, on le voit, avec l'augmentation du prix de l'énergie, entre autre, les impôts qui viennent de nous tomber sur le museau avec la gentillesse de TDM sur le foncier, etc. Peut-être que les gens vont être beaucoup plus alertes pour regarder, et se dire, je vais peut-être m'inscrire dans cette démarche ».
Monsieur OULABBI: «Et la problématique supplémentaire, c'est qu'il y a énormément de
déremboursement de certains médicaments, et donc ça fait augmenter la facture. Par contre, Géraldine, elle est en train de travailler dessus ».
Madame FRANZKOWIAK : « Disons que nous, on a eu plusieurs appels, puisque les gens nous demandaient ce qu'il en était, puisque ça existait.
Donc, j'avais contacté le commercial, mais vu qu'il n'y avait pas grand monde qui adhéraït, il n'était pas compétitif là-dessus, et les trois appels que j'ai reçus en trois ans, les personnes m'ont rappelée pour me dire qu'ils avaient trouvé beaucoup plus intéressant ».
Madame EPECHE : « D'où le besoin, vraiment, de lancer vraiment un appel d'offres. Et après, c’est vrai que via le CIAS, on a un potentiel de clients ».
Monsieur PFEIFFER : « Le problème, c'est que, pour qu'ils fassent un prix, il faut qu'on leur dise environ le nombre de personnes qui pourraient adhérer, et on est incapable de leur le dire ».
Madame EPECHE : «II faut lancer une consultation, il faut alerter la population pour leur dire que, par contre, ce ne Sera pas comme la dernière fois, que ce sera vraiment un appel d'offres au national.
Et, là-dessus, après, on a une idée du nombre de personnes, à peu près, intéressées, pour partir sur un devis. Après, c'est leur boulot, j'ai envie de vous dire, au commercial. S'ils veulent bosser, ils se donnent la peine.
Je pense que l’on à eu une carence en matière de communication ».
Madame SALGUEIRO : «C'est ce que je voulais dire; je pense qu'il n’y a pas assez de communication, parce que même si vous, vous n'étiez pas au courant, vous voyez bien qu'il n’y à pas eu trop de communication.
Je pense qu'il y a des choses à faire en dehors, mais je pense que l’on en parlera après, pas maintenant car je n'ai pas tous les détails, mais il y a des choses à faire, et je pense que la communication est essentielle ».
Monsieur le Maire : « J’allais dire, si on a des communes où il y a eu une opération comme ça ; je vais dire comme ça, je dis un chiffre, il y a 500 personnes qui adhèrent, 500 c'est pas mal pour un assureur; c'est de savoir comment ils sont parvenus à avoir 500, le problème c'est la communication.
48 Nous, on n’est pas agent, on peut juste dire, voilà, on pourrait faire ça, il faut donner l'exemple aux gens, en leur disant, voilà, telle couverture, il faut que ce soit simple didactique, que les gens disent, voilà, il faut qu'on fasse quelque chose sur les dents, le remboursement de la dent, c'est tant. Si ce n'est pas très concret, on ne va accrocher personne ».
Madame EPECHE : « Après, depuis 2018, la conjoncture communication, elle est totalement différente sur Courpière, puisqu'on a plusieurs groupes qui sont des groupes réseaux sociaux, qui sont vraiment centrés Courpière, donc je pense qu'il n'y aurait pas de problème pour passer par eux, pour communiquer là-dessus, et envoyer ensuite, en centralité, peut-être sur la commune, ou
se faire le relais, etc... ».
Monsieur le Maire : « Ce que je vous disais, il faut arriver à donner une information qui dise vers quoi on voudrait aller, parce que, globalement, déjà, vous savez que les gens qui ont des mutuelles
dans les entreprises vous ne les aurez pas ».
Madame EPECHE : « Mais ce n’est pas le but ; c'est inclut dans ma question ».
Monsieur le Maire : « D'accord.
Alors c'était pour revenir en vous disant, si on a des communes où ça marche, c'est comment y sont-ils parvenus ? Et peut-être que comme vous le dites, c'est via les réseaux sociaux, je ne sais pas, c'est via un agent commercial, parce que la taille de la commune l'a permis, je ne sais pas ».
Madame SALGUEIRO : « Après, dans le bulletin municipal aussi, on pourrait. ».
Monsieur le Maire : « Oui, on peut communiquer aussi, bien sûr. Je pense qu'on a les moyens de communiquer; le problème c'est qu'il ne faut pas se louper sur le message, parce que c'est, voulez-vous une mutuelle moins chère ? Oui ».
Monsieur OULABBI: «Juste un complément d’information ; en fait, la complexité dans sa démarche, c'est que nous avons une population qui vieillit, et les besoins ne sont pas les mêmes, et quand vous lancez une consultation, vous avez du mal, en fait, à dire, et à informer, des besoins de chacun.
L'idéal, je pense, mais c'est un avis personnel, c’est de faire déjà une consultation, que ce soit le CIAS, de faire une consultation, au niveau communal, ou peut-être intercommunal, si TDM souhaite aussi y participer ; d’avoir déjà les statistiques, par âge, et les besoins, parce que les mutuelles, vous voyez bien, dès que vous dépassez les 55 ans, c’est bingo pour les mutuelles ».
Madame EPECHE : « On est dans une situation où les gens se disent, maintenant, je vais manger, je vais me chauffer, ou je vais avoir une mutuelle ; on n’est plus du tout en 2018, je pense qu'il y a
en a beaucoup qui font l'impasse.
Donc, si après le challenge c'est d’avoir une mutuelle qui va couvrir un minimum, déjà de complémentaire, sur ce que tu disais, sur les médicaments qui sont dé-remboursés, un minimum sur l'optique, sur du dentaire, des choses comme ça, c’est déjà pas mal, car oui, on a des personnes qui ne vont plus du tout avoir de soins ».
Monsieur le Maire: « Je pense que la question est intéressante ; je pense que vous revenez vers nous, en disant quelle municipalité, et puis nous, on se rapproche d'eux, et on essaie de savoir comment ils s’y sont pris, pour pas réinventer la poudre.
La deuxième question que Madame EPECHE souhaïtait nous soumettre :
« Interrogée par des courpiérois(es) au sujet de leur avis de taxes foncières, et vous remerciant par avance de ne pas revenir sur la réponse publique apportée à plusieurs reprises sur les canaux de communication communaux, bulletin municipal et page facebook, la proposition de vote de l'exonération de 5 ans de taxes foncières sur le foncier bâti des logements anciens qui ont fait l'objet de travaux en faveur des économies d'énergie et du développement durable sera-t-elle soumise à ce Conseil Municipal svp ? Celle-ci représente une opportunité financière pour les habitants entrant dans ce cadre, et contribue à alléger la facture de travaux vertueux.
49 Question également envoyée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, Tony Bernard, pourriez-vous au nom de Courpière, porter cette proposition au Conseil Communautaire de l’intercommunalité concernant la part de ladite intercommunalité svp ?
Monsieur le Maire : « Est-ce que tu veux déjà donné le cadre de cette exonération, Eric ?
Monsieur DOUBTSOF : « Vous avez connaissance de cette exonération depuis quand ? ».
Madame EPECHE : « Je vous l'ai dit, c'est marqué dans ma question, puisque j'ai été sollicité par des personnes qui ont fait ces travaux tout récemment, et qui se sont, du coup, à demander les aides qui devaient venir en complément au-dessus de 10 000 € de travaux, et la réponse des impôts a été, ça n’a pas été voté par le Conseil Municipal de Courpière, donc vous n'y avez pas droit, car on peut voter une exonération de 50 à 100% ».
Monsieur DOUBTSOF : « Donc, poser une question, le 21 septembre pour un conseil municipal le 25, alors qu’on a eu une commission le lundi, je pense que vous aviez connaissance... ».
Madame EPECHE : « Non, absolument pas, Monsieur DOUBTSOF. Et je vous rappelle que les questions orales, c’est 48h à l'avance. Là, vous ne répondez pas à ma question, en fait ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je vais y répondre ».
Madame EPECHE: « Après, je ne vais quand même pas lever la main droiîte, et jurer sur la tête de mes enfants, mais je pense que mon honnêteté est assez notoire à Courpière, donc, je vous dis que je ne le savais pas lors de la commission ».
Monsieur DOUBTSOF : « Alors, ce qu'il faut savoir, c'est qu'au niveau des exonérations, il y a deux types d'exonérations du foncier bâti.
Il y a une exonération pour les logements anciens qui ont été achevés avant le 1°" janvier 1989, pour une exonération de 3 ans, sur délibération du Conseil Municipal ; à ce jour, il n'y en a pas eu. Et c'est pour des montants de travaux qui doivent être supérieurs à 10 000 €, hors main d'œuvre. Moi, j'ai pris connaissance de votre question en fin de semaine, juste avant samedi. Et puis, il y a une deuxième exonération qui est pour des logements neufs qui ont été achevés à compter du 1° janvier 2009 ; il y a un trou entre 1989 et 2009, quid.
Des propriétaires, qui ont des maisons qui ont été construites entre 1989 et 2009 ».
Madame EPECHE : « Ça, il faudra demander à l’Assemblée ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, quand même, ce n'est pas une paille. Déjà, le principe d'égalité entre les usagers n'est pas respecté, et puis ensuite, sur les logements neufs qui ont été achevés à compter du 1er janvier 2009, il y a des critères, de haut niveau de performance énergétique ».
Madame EPECHE: « Ça, c'était dans tous les articles que je vous ai mis en entête, après ma question ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et c'est surtout les habitations qui ont été classées HPE. Donc, vous voyez bien que là, il faut faire une évaluation, qu'on ne prenne pas une délibération ce soir, de toute façon, on n'a pas le moyen, sans avoir l'impact que ça peut avoir auprès de la population, et qu'on ne se retrouve pas en se disant « Pourquoi vous exonérez une maison qui est HPE, depuis 2009 ?, moi, je n'ai pas les moyens d'avoir construit une maison HPE, parce que ce n'est pas neutre ; ou alors, moi, j'ai construit une maison dans les années 2000, au début des années 2000, et je n'ai pas le droit ».
Vous voyez, il y a un principe.
Donc, ce qu'on vous propose, c'est d'examiner... ».
50 Madame EPECHE : « Et qu'est-ce que vous répondez à ceux qui rentrent... c’est ma question en fait; puisque l'Etat a des lois, qui sont mentionnées à la fin de ma question, qu'est-ce que moi je réponds, qu'est-ce que nous on répond, aux habitants qui font cette démarche vers des isolations, des modes de chauffage plus vertueux, et qui se retrouvent face à une fin de non-recevoir ? Est-ce que, oui ou non, on présentera cette délibération ou pas ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Il faut examiner, comme nous l'avons fait pour les résidences secondaires sur les taxes d'habitation, on a décidé de ne pas augmenter, et on a décidé, en 2023, de ne pas augmenter parce qu'il fallait faire une évaluation. Elle est en cours, et là aussi, il faut faire une évaluation. Et puis l'impact, que ça peut avoir, sur le budget communal ».
Madame EPECHE : « On va faire une évaluation. ».
Monsieur DOUBTSOF : « Parce que, exonération, il n'y a pas de compensation de la part de l'État ».
Madame EPECHE : « Une évaluation pour savoir combien ça va enlever de l'argent au budget
communal ».
Monsieur DOUBTSOF : « Tout à fait ».
Madame EPEÈCHE : « On est bien d’accord sur la réponse ».
Monsieur le Maire : « Parce que si ça retire 100 000 euros, c'est pas une paille. Si ça retire 15 000 euros, ce n’est pas pareil.
Mais après, Eric DOUBTSOF posait bien le principe, le problème de cette loi qui, quand même, est un peu bancale, dans laquelle il y a un trou entre 89 et 2009, donc ceux qui sont entre les deux; et la problématique aussi, qu'il faut avoir les moyens de pouvoir faire ces travaux, et ce sont des sommes importantes.
On va dire qu’à la limite, quand on peut faire ces travaux, ça veut dire qu'éventuellement, on a les moyens de les faire ».
Madame EPECHE « Ça allège d'autant plus la facture, j'ai envie de vous le dire. Et puis là, on va arriver. »
Monsieur le Maire : « Si on parle de justice fiscale, tout le monde est égal devant l'impôt foncier, pour l'instant.
Là, en l'occurrence, on introduit une distorsion entre les habitants, et on va dire que celui qui a les moyens...je fais l'analyse brute, parce que, après, il faut rentrer vraiment dans le détail, et voir qui est concerné, etc...mais globalement, on peut très bien avantager quelqu'un qui a des très hauts revenus, par exemple ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et le changement de fenêtres double vitrage, ça a l'air d'être dans le décret; 10 000 euros hors main d'oeuvre, il faut quand même un certain nombre de fenêtres ».
Madame SALGUEIRO : « Après, ça ne dépend pas, non plus, des moyens ? Moi, je sais que j'ai fait faire des travaux à 1 euro, et le montant total, lui, il dépasse les 10 000 euros, et on n'y a pas droit ; parce que c'était passé aux informations, justement, ce genre de choses, ils l'avaient dit, il n’y avait que quelques communes en France qui adhéraient, en fait. Et donc, moi j'avais regardé, et bien sûr, Courpière on n'y était pas ». Monsieur le Maire : « Ben non ».
Madame SALGUEIRO : « Et justement, la date des maisons, ça n'allait pas non plus ».
Monsieur DOUBTSOF : « En en plus, on va se retrouver peut-être..là, il y a de plus en plus de familles qui investissent dans les travaux d'isolation, de transition énergétique. Donc, on va donner l'information, et ça va conserver les habitations qui Sont antérieures à 89 ».
Madame SALGUEIRO : « Après, c'est déjà ça ».
51 Monsieur DOUBTSOF : « C'est déjà ça ; mais le problème, il va y en avoir un certain nombre qui vont se dire...bon, on va regarder, mais il faut faire une évaluation ».
Madame EPECHE : « La démarche a été de se dire qu'il y a 1,3% des communes en France qui ont baissé leur taux d'imposition ; nous, on a fait le choix, très respectueux, et que j'ai voté, de ne pas l'augmenter.
Par contre, on a des leviers, on le voit, ici, avec deux propositions, pour pouvoir donner plus de pouvoir d'achat aux Courpiérois et aux Courpiéroises. Voilà. La démarche, je pense, quand on a une politique de gauche, c'est d'essayer d'être dans l'amélioration du quotidien de nos habitants ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, mais de gauche, ce n'est pas aussi diminuer les impôts ».
Monsieur PFEIFFER : « C'est favoriser. ».
Madame EPECHE : « Ah, mais les personnes qui m'ont alertée, ne sont pas si fortunés que ça ; je crois que c'est un raccourci un petit peu trop simple, surtout quand on ne veut pas faire ».
Monsieur le Maire : « Madame EPECHE, le problème, c'est que ça peut être des gens qui sont effectivement avec des moyens très réduits, et ça peut être aussi des gens avec des moyens très importants.
La problématique de cette mesure, c'est qu'elle ne fait pas le distinguo. C'est quand même... alors, moi, les gens qui n'ont pas de moyens, tout ce qu'on peut faire pour les aider, encore que ce n'est pas open bar, mais des gens qui ont des gros moyens, ou qui ont des moyens importants, qui vivent très bien, les exonérer d'impôts pendant 2 ou 3 ans, ou 4 ou 5 ans, franchement, je pense pour le coup, qu'on n'a pas les moyens, et que notre boulot ici, avec le budget qu'on a, c'est de faire au mieux pour tous les habitants.
Si on se coupe nous-mêmes les ailes, déjà que l’on n'a pas beaucoup d'argent ».
Madame EPECHE : « Mais ça, c'est la faute du législateur. Vous savez, vous avez dû suivre l'actualité, vous voyez très bien que maintenant, les logements avec des diagnostics énergétiques G ne vont plus pouvoir être loués, mais en plus, on a un projet de loi qui fait. alors, s'il passe, c'est une catastrophe, je vous le dis, encore plus pour Courpière, où les personnes ne pourront plus, non plus, vendre.
Ils ne pourront plus louer, maïs ils ne pourront plus vendre leurs biens. Pour Courpière, je pense que si jamais on avait cet avantage fiscal, qui est conforme à la loi, après, c'est à l'Assemblée nationale, c'est à nos députés de porter des modifications. Vous vous rendez compte un petit peu la catastrophe qu'on confère si ces biens-là ne peuvent pas être, ni loués, ni vendus, et qu'il n'y a pas des avantages pour les moins fortunés à rénover ? ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Je pense qu'on ne peut pas aller trop loin dans le détail parce que je ne connais pas assez cette loi, mais comme ça, d'emblée, les logements en très mauvais état sont la propriété des gens qui n'ont pas les moyens de les rénover, même aujourd'hui. Pourquoi il y a tellement de maisons qui tombent ? parce qu'ils n'ont pas l'argent ; parce que c’est très cher. Et on le sait, une maison que l’on achète 40 000 euros ici, si on veut qu'elle soit vivable, il faut mettre 150 000 euros, et donc, ils ne les ont pas.
Vous avez raison, la problématique aujourd'hui, c'est que finalement, ils sont vides, parce qu'ils ne peuvent pas être loués, parce qu'ils sont en mauvais état et ils ne peuvent pas les rénover.
Donc, de toute façon, même si on mettait en place cette mesure, en admettant qu'ils économisent, allez, je vais vous dire, sur 4 ans, 5 ans, 6 000 euros, ça ne sera pas suffisant pour rénover le truc. Voilà, ça ne sera pas incitatif. Parce que l'idée, à chaque fois qu'il y a une mesure, c'est de dire, on met une pièce pour que la personne en mette 4, ou on met une pièce et il en met une. Mais là, en l'occurrence, je pense sincèrement que ça serait un coup d'épée dans l'eau. Réfléchir véritablement comment réussir à aider les gens à remettre leur logement en état, ça, c'est...je n'ai pas la solution, et les mesures gouvernementales, vous savez, il y en a eu plein, il y en aura d'autres qui ne sont pas du tout, entre guillemets, en faveur d'une amélioration, mais quelquefois plutôt...
De toute façon, on ne va pas épiloguer sur l'économie de la France ».
52 Madame SALGUEIRO : « Je vais revenir sur ce que vous disiez, qu'ils n’ont pas les moyens ; si c'est leur résidence principale, moi, j'ai fait des travaux pour 1 euro, alors que, à la base, ça me coûtait 15 000 euros.
Après, il faut voir aussi s'ils ont envie, et ce qu'ils veulent faire. Parce que si on a envie, on peut
trouver des moyens ».
Monsieur le Maire : « Je vais vous donner un exemple, et après on va clore le truc ».
Madame SALGUEIRO : « Il faudra aussi examiner ça ; vous n'étiez pas au courant de... ».
Monsieur DOUBTSOF : « Si, mais il y a une panoplie d'exonérations. Le problème, c'est qu'il faut faire une évaluation. Il ne faudrait pas que ça diminue les recettes communales. Je vous rappelle quand même, parce qu'on peut extrapoler en disant qu'on va baisser le taux comme 1,3% des communes du Département, qui sont des toutes petites communes. Mais quand même, la baisse des dotations de ces 20 dernières années, de ces 10 dernières années, c'est un manque à gagner de 160 000 euros chaque année dans le budget communal, avec la baisse des dotations ».
Madame SALGUEIRO : « Ça, je comprends tout à fait, mais ça n'empêche pas d'examiner la chose ».
Madame EPECHE : « Je ne pense pas que Brive soit une toute petite commune ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’est sur la base de l’article du Département, de la Montagne ? ».
Madame EPECHE : « Non, non, vous savez, la presse locale... ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’est la Montagne qui a fait tout un panoramique, avec celles qui ont augmenté, celles qui n’ont pas augmenté, celles qui ont diminué ».
Madame EPECHE : « Non, non ».
Monsieur DOUBTSOF : « Moi, j'ai lu 1,3% de communes du Département qui ont diminué leur taux ».
Madame EPECHE : « Moi, je regarde le site du Service Public, plutôt que la Montagne ».
Madame ANGELI : « Alors, effectivement, nous, à Courpière, on a quand même le choix du cinéma,
de la piscine.
On a vu tout à l'heure que qu'au niveau du périscolaire, on n'avait pas augmenté les tarifs, quasiment depuis 2017.
Et, effectivement, aujourd’hui, c’est une question de choix politique ; soit on vise global, et je crois que là, on essaie d'offrir. on voit aussi que les jeunes réclamaient le truc à bosses, dont Monsieur le Maire a parlé, et je sais, Huguette, que tu avais travaillé dessus, et que tu y étais très attachée,
donc c’est quelque chose que tu as demandé et qui va arriver; ça va permettre à nos jeunes d'être occupés, et quand on est occupés, on fait moins d'âneries. Effectivement, à un moment donné, quand on a ces problèmes de la fiscalité, et je comprends ce que tu dis, mais en même temps, on ne pourra pas tout faire.
Donc là, je viens de regarder la loi, que je ne connaissais pas, merci Huguette de nous en avoir parlé ;
On doit délibérer avant le 1er octobre pour que ce soit applicable l'année prochaine.
Donc moi, je propose tranquillement, comme là c'est trop tard, on est le 25 septembre, que, effectivement, l'idée soit reprise et étudiée, et qu'on mette à plat toutes les exonérations possibles, qu'on regarde par rapport aux choix politiques qui sont faits, et qu'on en parle tous ensemble.
Je pense, qu'effectivement, le débat mérite d'être posé ; ça permet de savoir quels sont les choix, et de les porter devant les Courpiérois, en disant que nous on ne fait pas ça, mais on a choisi plutôt de privilégier le vélo.
Mais effectivement, c'est intéressant, je trouve, qu'on puisse avoir ce genre de discussion tous ensemble à propos de texte maîtrisé ».
53 Monsieur le Maire : « Alors, juste pour terminer sur le sujet, merci pour vos interventions. Pour vous, Madame SALGUEIRO, je réponds sur la problématique de la rénovation des vieux logements.
J'avais, il y a quelques jours, un monsieur dans mon bureau qui a deux maisons à Courpière, et qui m'a dit clairement qu'il ne veut pas les vendre, elles sont vides, elles ne peuvent pas être louées en l’état, et il attend, entre guillemets, de partir, pour que ses enfants en héritent, et qu'ils décident de ce qu'ils vont en faire.
Donc il y a aussi la problématique de la typologie de nos propriétaires, et de ce qu'ils ont comme
projet de vie. Quand ils sont âgés, ils ne vont pas aller se prendre la tête à essayer de faire des trucs, etc.
IIS se disent, bon, mon gamin va en mériter, et puis il se débrouillera, il verra bien. Donc je pense que peut-être qu'on a une période, peut-être qu'à un moment donné il y a des jeunes qui vont se dire, vous êtes une jeune personne, vous investissez dans votre maison, c'est très bien : il y a un âge où on ne le fait plus, il y a un âge où on arrête, on dit c'est bon, c'est la place aux jeunes, et place à leur choix.
Je pense que ça aussi c'est un frein pour rénover.
C'était pour conclure sur le domaine de la fiscalité et de la problématique de gens qui ont besoin, ils n'ont pas assez d'argent pour être clair, pour arriver à, malgré les aides, vous, vous êtes allés au bout, vous avez réussi à faire votre projet, c'est très bien, moi je suis content pour vous, mais tout
le monde n'arrive pas à faire ça, et tout le monde n'entre pas dans les bonnes cases. Écoutez, si on a terminé, je vous remercie ».
Madame EPECHE : « Excusez-moi, c'est deux questions auxquelles je n'ai toujours pas eu de réponse.
J'attends toujours une réponse à ma main tendue lors de votre élection le 24 avril, qui vous demandait l'extension du Conseil d'Administration du CCAS, pour une représentation de tous les
courpiérois au sein du conseil d'administration.
Vous étiez engagé pour une réponse rapide ; ça fait cinq mois, donc j'ai relancé par mail le 10 juillet. Je n'ai même pas eu une confirmation, enfin un accusé de bonne réception du mail. J'ai eu le vent, parce que Courpière est une petite ville, et les langues se délient très facilement, que des appréhensions d'avoir, je vais mettre entre guillemets tout ça, une deuxième casse-pieds au sein du CCAS peut poser le problème.
Aujourd'hui, je veux juste avoir une réponse, parce que, comme les personnes qui ont voté pour
moi, j'attends cette réponse ».
Monsieur le Maire: « Madame EPECHE, je vous réponds que je vous recevrai pour vous faire la réponse ».
Madame EPECHE : « D'accord.
Et la deuxième question, c'est au sujet des dates du Conseil Municipal, puisqu'on sait que
maintenant, nous, on a les dates des conseils municipaux, au moment où on reçoit les convocations pour les commissions.
On a eu l'exemple le 12 septembre, la date du conseil de ce soir a été diffusée, sur la page du facebook de la ville, le matin, et nous, on a reçu les convocations pour les convocations l'après- midi, je trouve que ce n'est pas très respectueux des conseillers municipaux que nous sommes : une date d'avance, ça ne me parait pas….ça se faisait sur le mandat précédent, je pense que ce n’est pas exagéré ».
Monsieur le Maire : « Madame Castan, on va vous les donner à l'instant ».
Madame EPECHE : « C'est gentil, je vous remercie ».
Madame CASTAN, Responsable Générale des Services : « Le lundi 13 novembre, ça veut dire les commissions le lundi 6 novembre ; ensuite le lundi 11 décembre, et les commissions le lundi 4 décembre ».
54 Madame EPECHE : « Je vous remercie ».
Monsieur le Maire : « Bonne fin de soirée, et merci ».
La séance est levée à 22h20
La Secrétaire de Séance, Le Maire, | Madame Lydie LIMOUZIN Monsieur Laurent CLIVILLE
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