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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 DECEMBRE 2023 SIGNE
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 11 DECEMBRE 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
Nombre de membres L’an deux mil vingt-trois le 11 décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune,
En exercice 27 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à Présents 22 COURPIERE, sous la présidence de Laurent CLIVILLÉ, Maire.
Absent 2
Procurations 3
Votants 25
Date de convocation : 5 décembre 2023.
PRÉSENTS : Mme Sylvie ANGELI - M. Yves BÉCOUZE - Mme Jeannine BOUSSGUE — Mme Aude BURIAS — M. Jean-Baptiste CHALUS - M. Thierry CIERGE -— M. Laurent CLIVILLE - M. Eric DOUBTSOF - M. Eric DUCHER - Mme Huguette EPECHE -— Mme Géraldine FRANZKOWTIAK — M. René GOSIO — M. Jean-Michel LAVEST — Mme Catherine MAZELLIER — M. Eric MOULIN — M. Mohammed OULABBI — M. Bernard PFEIFFER — M. Michel QUÈRE -— Mme Isabelle ROCHE- LACOMBE - Mme Carole SALGUEIRO - Mme Christiane SAMSON -— Mme Danielle TOURON.
ABSENTES : Mme Elodie ALEJO -— Mme Lydie LIMOUZIN.
EXCUSÉS : Mme Elodie BEAUGER -— M. Philippe CAYRE -— Mme Dominique LAFORET.
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Elodie BEAUGER à Mme Sylvie ANGELI — M. Philippe CAYRE à M. Mohammed OULABBI — Mme Dominique LAFORET à Mme Catherine MAZELLIER.
Secrétaire de séance : M. Eric MOULIN.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée, et procède à l'appel.
INTRODUCTION
01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Vu l’article 111-4 du règlement intérieur qui stipule qu’en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique,
Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Madame Catherine MAZELLIER a été désignée,
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Monsieur Eric MOULIN.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité. 02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023.
Ÿ Annexe : PV 13 Novembre 2023.
Vu le Procès-verbal de la séance du 13 Novembre 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 13 Novembre 2023, ci-joint en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
03 - COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.
Vu la délibération du 2 mai 2023 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur Laurent CLIVILLÉ,
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises :
N° Objet Attributaire Date de Montant signature
Société dénommée
ALPI Toiture
2023-052 | Reprise toiture préau dont le siège social est à 07/11/2023 32 477,50 € HT place Jean Payre ROMAGNAT (63540), (38 933,50 € TTC) 46 avenue de Clemensat
Signature convention GRETA Auvergne
2023-053 de partenariat dont le siège social est à 07/11/2023 - Greta Auvergne AMBERT (63600),
46 avenue de la Résistance
2023-054 Demande de subvention |
Salon du Livre DRAC 23/11/2023 1 500.00 € TTC La plume et le crayon
Information est donnée au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : « Il y a une première décision qui est la reprise de la toiture du préau de la Place Jean Payre ; cela a déjà été évoqué au Conseil.
La décision a été prise de choisir la société Alpi Toiture, pour un montant de 38 933,50 € TTC ; ce montant a été prévu au budget, et la décision a été de passer la commande. Et, la réalisation, je ne connais pas la date ; la signature du bon de commande a été faite le 7 novembre. Donc, ça fait déjà plus d'un mois, ça n'a pas démarré maïs on les pousse pour qu'ils démarrent le plus tôt possible.
Ensuite, signature d'une convention de partenariat avec le Greta Auvergne. Il s'agit d'une convention pour favoriser le travail de stagiaires de la formation professionnelle pour procéder à l’élagage d'arbres sur la commune.
Cette convention est un outil indispensable de la formation-action que mène le Greta ; il y a un encadrement, et il y a un certain nombre d'arbres qui sont intéressants pour les stagiaires, donc on a décidé de passer convention avec eux ; je ne me souviens plus exactement du prix, mais évidemment, ça n'a aucun rapport... Pardon ? ».
Madame EPECHE : « 200 € ». Monsieur le Maire : « 200 € la journée, je crois que c'est ça. Aucun rapport avec le prix que pourrait coûter un élagage, et cela va aussi permettre de moins solliciter les ateliers.
Une demande de subvention du Salon du Livre « La Plume et le Crayon », par la DRAC ; 1 500 € TTC. Je n'ai pas de commentaire particulier là-dessus ; il s'agit d'aider au financement de cette opération, dans laquelle, la particularité, c'est qu'aujourd'hui, les auteurs qui viennent peuvent prétendre, sans difficulté, c’est la loi qui le prévoit, d’être rémunérés, et ces rémunérations sont conséquentes en regard du fait, que avant, c'était zéro, parce que quelqu'un, un auteur, pouvait venir et ne demandait rien, nous offrions le repas, il y avait un échange de bons procédés, ce n'est plus le cas. Donc, il y en a qui continuent à venir gratuitement, mais il y en a d'autres qui demandent à être rémunérés.
Donc, il faut constituer un budget qui permet de faire face aux dépenses et de ce fait, cette subvention a été Sollicitée ».
Madame ANGELI: « Excusez-moi, quand vous dites rémunérés, c'est à quelle hauteur ? Et en fonction de quoi est-ce qu'on va choisir un auteur qui souhaîte se faire rémunérer par rapport à un autre, qui, peut-être, accepteraïit de ne pas l'être ? parce qu'ils viennent pour vendre leurs livres, quand même ».
Monsieur le Maire : « D'abord, on essaie de trouver ceux qui ne se font pas payer. Puis après, s'il y a vraiment un bouquin intéressant, et que le gars veut ne pas être payé, si on veut le bouquin, il faut passer ; il y a un tarif conventionné, je ne sais plus si c'est 250 euros ».
Madame MAZELLIER : « 250 euros, oui ».
Monsieur le Maire : « 250 euros la prestation, plus les frais de transport, de déplacement ; donc ce n'est pas donner, il vaut mieux éviter un auteur qui vient du fin fond de la Bretagne ».
Madame ANGELI : « Merci ».
Monsieur le Maire : « Madame EPECHE ? ».
Madame EPECHE : « Alors, je vais revenir sur les décisions ; en ce qui concerne la 052, déjà, je vais remercier les services pour l'envoi des éléments complémentaires que j'avais demandé pour la 2023-051 du Conseil précédent ; je vais remercier aussi pour les éléments complémentaires pour la 052 que j'ai demandé ce matin, et qui ont déjà été envoyés.
Une nouvelle fois, je peux juste regretter que ce ne soit pas une entreprise de Courpière, mais voilà, au moins c’est une entreprise vraiment spécialisée dans la couverture-zinguerie, donc c'est très bien.
En ce qui concerne mes remarques sur les arrêtés pour les incohérences qu'il y avait, je les ai faites remonter aux services, donc je n’ai aucun doute que ce sera pris en compte. Bien, je vous remercie ».
AFFAIRES GÉNÉRALES
04 — RÉVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS).
& Annexe : PCS.
Monsieur le Maire : « Globalement, ce document, il est indispensable en cas de catastrophe naturelle ou une catastrophe industrielle, bref, un aléa qui fait que les habitants sont en danger, les infrastructures sont en danger, etc. et donc, c'est le mode d'emploi pour savoir ce qu'il faut faire, avec qui, comment, quand, et avec tous les documents afférents. Alors, il s'agissait juste d'une actualisation avec des nouveaux noms, dont le mien, et ce document a été vu en commission. On a supprimé des numéros de téléphone dans le cadre de la politique de la RGPD, de la protection des données. Il vous est demandé d'approuver la révision de ce plan, et comme d'habitude, on portera la connaissance du public de cette révision, par voie d'affichage en mairie, publication dans le bulletin hebdomadaire de la ville, publication sur la page Facebook, et consultation du Plan Communal de Sauvegarde à l'accueil de la mairie.
S'il y des gens qui se demandent : s’il y a une inondation, qu'est-ce qui se passe ? c'est là-dedans ; s'il y a un glissement de terrain, c'est là-dedans.
Tout est inscrit, c'est assez détaillé, y compris les éléments permettant de regarder comment on va se faire indemniser si on a eu un dégât considérable avec les inondations, ou une autre catastrophe de cet ordre ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 qui précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 septembre 2010 approuvant le Document d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM),
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2012 portant approbation du Dossier Départemental des Risques Majeurs du Puy-de-Dôme (DDRM),
Vu la délibération du Conseil Municipal de Courpière en date du 26 janvier 2015 approuvant le plan communal de sauvegarde,
Considérant que la commune de Courpière est exposée à de nombreux risques tels que inondations, risques climatiques exceptionnels, séismes, feux de forêt, industriels, mouvements de terrains, transport de matières dangereuses,
Considérant que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune,
Considérant la nécessité de mettre à jour régulièrement les informations contenues dans le Plan Communal de Sauvegarde tant au niveau de l’organisation communale, que de l'annuaire opérationnel ou de l’évolution des risques,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie et a examiné le projet de révision du plan communal de sauvegarde,
Ayant entendu l'exposé de son
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la révision du Plan Communal de Sauvegarde de Courpière.
2°) Porte à la connaissance du public cette révision par :
-__ voie d'affichage en mairie,
- _ publication dans le bulletin hebdomadaire de la Ville de Courpière,
- publication sur la page Facebook de la Ville de Courpière,
- consultation du Plan Communal de sauvegarde à l'accueil de la mairie,
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. AFFAIRES DU PERSONNEL
05 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS — PRÉVOYANCE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION POUR LA PARTICIPATION AU CONTRAT COLLECTIF.
Monsieur le Maire : « II s’agit du contrat de prévoyance des salariés de la mairie. Pour faire court ; quelqu'un a souscrit au contrat, il va bénéficier d'un certain nombre d'avantages, s’il est malade, entre autre, un maintien partiel, ou un certain niveau de son salaire. Donc, ce n'est pas le contrat de prévoyance qu'on demande, là, de valider, c'est le fait que nous confions au Centre de Gestion le soin de faire la recherche de l'organisme assureur, qui sera le plus, entre guillemets, le plus performant par rapport à nos demandes ; celle de la collectivité en général, des collectivités territoriales, mais on va dire que compte-tenu de leur taille, qu'ils sont en mesure d'obtenir des conditions, qui, pour nous, seraient certainement impossibles à atteindre du fait qu'on aurait 40 salariés, quand, je ne sais pas, le Centre de Gestion, s'il en représente 5 000 ou 8 000 ou 10 000, ça n'a rien à voir en terme d'échelle.
Donc, ce qu'on vous demande, c'est d'approuver le fait que l’on confie bien au Centre de Gestion de rechercher cet organisme de prévoyance ».
Vu les articles L. 221-1 à L. 227-4 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,
Considérant que depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie Prévoyance,
Considérant qu'afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l'accord collectif national du 11 juillet 2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion propose d'entamer les démarches de négociation collective en vue de la conclusion d'un accord collectif local, préalable nécessaire au lancement d'un contrat collectif à adhésion obligatoire dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour la garantie prévoyance,
Considérant que les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l'ouverture d’une négociation collective dans le domaine de la prévoyance,
Considérant que l'accord collectif est réputé valide à condition d'être signé par l’autorité territoriale et par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l'accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié,
Considérant que la collectivité a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et conclure un accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu'à la condition d'être approuvé préalablement par l'assemblée délibérante.
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Aussi, le Maire propose à l'assemblée de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la collectivité publique, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d'un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire — garantie prévoyance. Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Décide d'étudier l'opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance.
2°) Donne mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin
e qu'il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de
conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le
domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie
prévoyance ;
e qu'il informe ces collectivités des caractéristiques de l'accord collectif.
3°) Précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre collectivité est subordonnée à son approbation par l'assemblée délibérante dans un second temps, et qu'à cette condition
l'accord sera signé.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
06 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
& Annexes :
a Tableau des effectifs
= Note envoyée au CDG
s Avis CST du CDG u 14 11 2023
Monsieur le Maire: « Important, plus en terme de vision de la gestion de la commune, parce que, dans le détail, c'est un peu compliqué, mais c'est la mise à jour du tableau des effectifs. Donc, si vous voulez, c'est une mise à jour qui permet de l'approcher à l'unité près du nombre de personnes qui travaillent dans la commune, celles qui étaient budgétées, celles qui sont réellement employées, sous quels statuts, de telle façon qu'on ait une photographie très claire de ce qui se
passe au niveau de la commune.
Donc, ce qui vous est demandé, c'est que ce tableau a été mis à jour, et on vous demande de le valider ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau des effectifs au 01/01/2023, joint en annexe du budget primitif 2023 de la commune,
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant les délibérations portant créations d'emploi sur l’année 2023,
Considérant la nécessité de supprimer des emplois en raison d'une mise à jour du tableau des effectifs, Vu l'avis favorable du Comité Social et Technique en date du 14 novembre 2023, portant sur la suppression d'emplois budgétaires,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Valide le tableau des emplois au 11/12/2023, tel qu'il est présenté en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant, à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
07 - PRIME INFLATION AUX AGENTS MUNICIPAUX.
Monsieur le Maire : « Alors, autre sujet qui concerne le personnel de la mairie, c’est la fameuse prime d'inflation, dont vous avez entendu parler, qui a mis beaucoup de temps, à être, finalement, validée par l'Etat, pour qu'on puisse la mettre en application ; maïs maintenant, c'est fait. Et donc, le document que vous avez sous les yeux vous montre ce qui est le maximum de la prime qui a été prévue dans le cadre des décisions de l'État par rapport à l'inflation, et ce que nous, municipalité, proposons de verser aux salariés de la mairie. Donc, je pense que vous avez peut-être eu le temps de lire. Globalement, on a travaillé également en commission et on l'a expliqué ; on propose que soit la moitié de cette somme soit allouée au personnel de notre mairie, eu égard d'abord, à la politique générale de rémunération qui est en place à la mairie, et qui fait qu'on essaie de faire en sorte que la rémunération soit la plus favorable possible, compte tenu de la réglementation, mais en même temps dans les limites de notre budget.
Et donc, en 2023, il a été dit nulle part qu'on était riche ; si on l'était, on le ferait, mais en l'occurrence, il faut être raisonnable, et on est sur un montant global pour cette prime, d’un peu plus de 15 000 euros pour l'ensemble des salariés.
Si on avait donné la somme qui était celle indiquée, on aurait été au double, ce qui représentait, compte tenu des autres augmentations dans l'année, un pas qu'on n'a pas voulu franchir. Donc, il vous est demandé de vous prononcer par rapport à cette prime.
Oui, alors, il y a une phrase qui est modifiée ; nous avions souhaité que les gens qui sont arrivés le 2 janvier puissent en bénéficier.
Il Se trouve que le Centre de Gestion, la Sous-Préfecture que nous avons appelés, nous ont indiqué que non ; ce sont ceux qui étaient là au 1er janvier.
Donc, ce que je vous dis, c'est qu'on a barré cette phrase, donc vous n'avez pas à décider, nous ne pouvons pas décider que les agents qui sont arrivés le 2, ont droit ; par contre, ce que l’on a décidé, c'est que l’on trouverait un autre moyen de leur verser cette somme, malgré tout. Mais compte tenu de la loi, on n'a pas le droit de le voter.
Donc, je vous demande de voter, sachant que cette phrase est barrée ».
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 05/12/2023, Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2025.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Plafond maximum de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à
temps complet
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
LS 207 ET RE TUT P7X)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1°' juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine. LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Octroie la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents,
2°) Décide que les montants de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle versée aux agents sont fixés selon les modalités ci-dessous :
Montant proposé de la prime de
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1‘ juillet … pouvoir d'achat pour un poste à temps 2022 au 30 juin 2023 CONTI OATE DNREMITUTTTETTEN
fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
3°) Dit que la présente délibération entre en vigueur le 01/01/2024.
4°) Prévoit les crédits correspondants au budget 2024.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant, à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 08 — MISE A DISPOSITION D’AGENT ENTRE LA COMMUNE DE PÉRIGNAT-ES-ALLIER ET LA COMMUNE DE COURPIÈRE.
& Annexe : Projet de convention.
Monsieur le Maire : « Alors, la dernière chose concerne le personnel ; nous sommes dans les dernières semaines d'une organisation à effectif réduit sur l'accueil et l'administration de la mairie. Un agent de la commune de Pérignat-es-Allier va arriver chez nous le 15 janvier, mais d'ici là, il faut que nous fassions une mise à disposition entre la mairie où elle travaille aujourd'hui, où elle ne peut pas partir immédiatement, bien qu'ils aient considérablement accéléré son arrivée ; elle vient donc une journée par semaine pour pouvoir travailler avec notre équipe, se mettre, dans ce qu'on appelle le tuilage.
C'est un tuilage à minima, sachant aussi que les personnes qui sont aujourd'hui à l'accueil sont toujours là dans la mairie, et quand elle prendra ses fonctions complètement, elle ne sera pas toute seule, on va aussi passer un certain temps à l'accompagner le temps qu'elle prenne la mesure. C'est une personne qui habite à Courpière, mais qui travaille à Pérignat-es-Allier, donc qui connaît Courpière, c'est quand même un point important, et qui démarrera complètement le 15 janvier. Là, ce qui vous ai demandé, c'est d'approuver le fait que l’autre mairie nous met à disposition cette personne, et évidemment, c'est moyennant un échange de bons procédés, c'est moyennant la prise en charge des charges afférentes à son salaire ».
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant le projet de convention de mise à disposition de Madame DIAS entre la commune de Pérignat ès Allier et la Commune de Courpière,
Considérant la procédure de mutation de Madame DIAS effective au sein des services de la commune de Courpière à compter du 15 janvier 2024,
Considérant la nécessité dans l'attente de cette mutation d'un renfort de l'équipe d'accueil compte-tenu de la nouvelle organisation du service faisant suite à des mutations internes et la prise de la compétence CNI,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Aussi, Monsieur le Maire demande la mise à disposition de la commune de Courpière de Madame Stéphanie DIAS, adjoint administratif principal de 2"% classe, par la commune de Pérignat ès Allier.
Cette mise à disposition pourrait s'effectuer selon les modalités suivantes : - Durée : du 18 décembre 2023 au 14 janvier 2024
- Temps mis à disposition : soit 8 heures par semaine réparties su PR = melon à diammaîtian : À me: :ail de! M = Lieu d'exercice de la mise à aisposition : ACCUEI de
- Missions : Accueil de la Mairie
- Madame DIAS dans le cadre de cette mise à disposition sera placée sous la responsabilité hiérarchique de Madame CASTAN, Responsable Générale des Services et sous l'autorité fonctionnelle directe de Madame BREBION, Responsable Générale Adjointe
- Modalités financières: la rémunération mensuelle brute ainsi que les charges sociales de cet agent seront remboursées à la commune de Pérignat ès Allier
a #1 Q 1111
Les modalités d'organisation de cette mise à disposition sont précisées dans une convention de mise à disposition de personnel signée entre la commune de Pérignat ès Allier et la commune de Courpière annexée à la présente délibération.
10 Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le projet de convention de mise à disposition de Madame Dias par la commune de Pérignat ès Allier tel rapporté en annexe.
2°) En conséquence, rembourse à la commune de Pérignat ès Allier la rémunération et les charges sociales afférentes au temps passé à la commune de Courpière par cet agent.
3°) Prévoit les crédits correspondants au budget.
4°) Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant, à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES FINANCIÈRES ET VIE ÉCONOMIQUE
09 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 01 - BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DÉLIBÉRATION DU 25 SEPTEMBRE 2023.
Monsieur DOUBTSOF : « Nous avons plusieurs décisions modificatives, dont la première du budget principal, qui a été déjà vue ; c'est une modification de la délibération du 25 septembre. Ce qui change seulement par rapport à la délibération du 25 septembre, c'est les imputations budgétaires.
Donc on est toujours sur un mouvement au niveau de la section fonctionnement de 98 832 euros, vous avez le détail, en dépenses et en recettes.
Une modification sur la troisième ligne des dépenses d'investissement, n'est pas sur une imputation budgétaire au 20 131 pour l'étude géotechnique paroi, mais 20 311. Nous avions rajouté un zéro sur les recettes d'investissement concernant le fonds de compensation de la TVA, la régularisation sur les budgets au chapitre. Un mouvement à la section d'investissement de 184 000 euros pour couvrir les dépenses nouvelles d'investissement, avec des recettes nouvelles qui sont venues se rajouter à la suite des notifications ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 1612-11 et L. 2311-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE portant approbation du Budget Principal 2023,
Vu la délibération du 25 septembre 2023 approuvant la Décision Modificative n°01 du Budget Principal,
Considérant que dans ladite délibération certaines imputations sont erronées,
Considérant la nécessité d'opérer les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE | IMPUTATION DÉSIGNATION MONTANT 023 023 / 01 Virement à la section d'investissement 79 772 011 615228 / 8220 | Réparation fontaine 6 500 65 6518 / 0201 Clés signatures électroniques 360 65 6535 / 021 Formation des élus 7 200 042 6817 / 01 Provisions sur actif circulant 5 000
Total des dépenses de fonctionnement 98 832
11 Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE | IMPUTATION DÉSIGNATION MONTANT [fonction
73 73111/01 Fiscalité 33 000 73 7381 /01 Taxes additionnelles 15 600 17 7788 / 0201 Produits exceptionnels 8 532
74 7411/01 Dotation forfaitaire 8 900 74 74121/01 Dotation de solidarité rurale 11 000 74 74718 / 01 Dotation biodiversité 16 800
042 7817 /01 Reprises sur provisions sur actif circulant 5 000 Total des recettes de fonctionnement 98 832
Dépenses d'investissement :
CHAPITRE / | IMPUTATION DÉSIGNATION MONTANT OPERATION
10 / 001 1068 /01 Régularisation écriture suite M57 53 839 23 / 002 23121 / 8220 Fontaine étanchéité (en -3 000 fonctionnement)
20 / 418 20311/ 810 Etude géotechnique paroi 50 000
20 / 002 2051 / 0201 Logiciel marché module comptabilité 1 100 23 / 002 23121 / 0202 Parcours jeunes 20 000 23 / 002 23131 / 0201 Préau toiture 25 000
041 / 001 131562 / 01 Régularisation budget au chapitre -12 419 13 / 001 131561 / 01 Régularisation budget au chapitre 12 419 020 / 001 020 / 01 Dépenses imprévues 32 533 040 / 001 4912 /01 Reprises dotations sur actif circulant 5 000
Total des dépenses 184 472
d'investissement
Recettes d'investissement :
CHAPITRE / | IMPUTATION DÉSIGNATION MONTANT OPÉRATION
021 / 001 021/01 Virement de la section de 79 772 fonctionnement
10 / 001 10222 / 01 FCTVA 99 700
041 / 001 132562 / 01 Régularisation budget au chapitre -12 419 13 / 001 132561 / 01 Régularisation budget au chapitre 12 419 040 / 001 4912 /01 Dotations sur actif circulant 5 000 Total des recettes d'investissement 184 472
Et considérant que de la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique — marchés hebdomadaires » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Abroge la délibération du 25 septembre 2023.
2°) Approuve la Décision Modificative N°01 du Budget principal, et ce telle ci-avant explicitée.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
12 À 10 - DÉCISION MODIFICATIVE N°02 — BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur DOUBTSOF : « Nous avons un mouvement au sein de la section d'investissement, des dépenses d'investissement.
En fait, c'est la finalisation du chantier de l'Avenue Fleming. Décision sur le budget principal ; pour un plan de recollement de 3 200 euros par ALPS contrôle. Les avenants et les actualisations que nous avons vus sur la place Jules Ferry pour un montant de 55 000 euros.
Une décision sur le quartier de Coubertin, qui était en fait, le chantier sur l'assainissement, et particulièrement sur le réseau d'eau pluviale qui n'a pas encore commencé. Voilà, donc, mouvement de 58 200 euros sur les dépenses d'investissement du budget principal. Des remarques ? ».
Monsieur LAVEST : « Pour rester cohérents avec notre précédent vote concernant la place Jules Ferry, nous nous abstiendrons concernant cette décision modificative n°02 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 1612-11 et L. 2311-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE portant approbation du Budget Principal 2023,
Considérant la nécessité d'opérer les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses d'investissement :
CHAPITRE / | IMPUTATION DÉSIGNATION MONTANT OPÉRATION Article /
fonction
21 / 0054 215383 / 8220 Récolement Saint Pierre - avenue 3 200 Fleming (ALPS Contrôles)
23 / 0420 23151 / 8220 Place Jules Ferry (avenant et 55 000 réactualisation)
23 / 0426 23151 / 8220 Quartier Coubertin -58 200 Total des dépenses d'investissement 0
Et considérant que de la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique — marchés hebdomadaires » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour: 19 Abstentions : 5 (Mme Sylvie ANGELI — Mme Elodie BEAUGER -— M. Jean- Michel LAVEST M. Eric DUCHER -— Mme Carole SALGUEIRO)
Contre : 1 (Mme Huguette EPECHE)
1°) Approuve la Décision Modificative N°02 du Budget Principal, et ce telle ci-avant explicitée.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
13 11 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT.
Monsieur. DOUBTSOF: «Donc, autre décision modificative, c'est sur le budget annexe de l'assainissement, donc c'est une décision n°01.
Donc, c'est toujours sur la finalisation du chantier Fleming ; donc là, on a, réseau Saint-Pierre, avec des prestations du bureau de contrôle ALPS Contrôle, 3 600 euros, qu'on prélève sur les dépenses imprévues ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 1612-11 et L. 2311-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE portant approbation du Budget Primitif de l'Assainissement 2023,
Considérant la nécessité d'opérer les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses d'investissement :
CHAPITRE | IMPUTATION | DÉSIGNATION MONTANT Article / opér.
020 020 / 00001 Dépenses imprévues -3 600 21 21532 /0220 | Réseau Saint Pierre - Fleming (Alps Contrôle) 3 600
Total des dépenses d'investissement 0
Et considérant que de la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Approuve la Décision Modificative sur le budget de l’Assainissement, telle explicitée ci-dessus.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
42 - FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS EN M57. &, Annexe : Tableau durées amortissements.
Monsieur DOUBTSOF : « Nous avons la fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57.
Vous le savez, depuis cet été, nous prenons des délibérations concernant la mise en place de la M57 qui va intervenir à partir de l'année 2024. C'est une nouveilie nomenciature budgétaire qui va remplacer tout particulièrement la M14 sur le budget principal. Les budgets annexes, eau et assainissement, ne sont pas concernés par cette mesure. L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont considérés comme des immobilisations pour les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.
L'amortissement est une technique comptable, qui permet chaque année, de faire constater particulièrement la dépréciation des biens, et de dégrader une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan, la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé, sauf quelques exceptions ; œuvres d'art, terrains, frais d'études, suivi de réalisations et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles et non productifs de revenus.
14 La nouveauté qui intervient, c'est que les durées d'amortissement, alors, ce qu'il faut savoir, c’est qu’elles sont fixées librement par l'assemblée délibérante, et donc, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement de l'immobilisation au prorata temporis. Dès que l’on achète quelque chose, il faut commencer à amortir, dans l'exercice.
Et auparavant, la Ville avait une méthode d'amortir, les dotations d'amortissement, en année pleine, et c'est-à-dire qu'on prenaît en compte le compte administratif de l'année N, et on amortissait l'année suivante.
L'idée, c'est que nous ayons un amortissement au prorata temporis, dans le mois qui suit l'acquisition, et la mise en service.
On a vu avec la Trésorerie, la DGF'P, ils sont d'accord sur ce procédé ; deux logiciels, qu'ils Soient Elios ou le nôtre, fonctionnent. On aura l'avantage d'avoir des mois pleins, sur des amortissements, plutôt que d'amortir.
Ce que l’on vous propose, c'est de calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata temporis à compter du 1er janvier 2024, et ce à compter du er jour du mois suivant la date de mise en service du bien, correspondant à la date de mandat, si facturation unique, ou du dernier mandat, pour une opération globalisée, afin que la règle du prorata temporis s'applique en
mois pleins.
Par exception il faut aménager également le prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeu, donc tout particulièrement sur les subventions d'équipements et les biens à faible valeur, c'est-à-dire, ceux dont le coût unitaire est inférieur à 1000 euros TTC, donc là, il n’y aura pas d'amortissement au prorata temporis, et d'approuver le tableau en annexe portant sur les durées applicables, aux articles issus de cette nomenclature M57.
Vous avez eu, tous, dans votre dossier, les modifications, anciennes durées qui étaient mises en application depuis 2013, je crois, et les nouvelles durées qui sont proposées ».
Vu la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 qui implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20, - Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24, - Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
Considérant que l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement,
Considérant que dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...),
Considérant que les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie,
Considérant que les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R.2321-1 du CGCT,
Et considérant que de la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique — marchés hebdomadaires » a été saisie,
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération du 06 décembre 2013 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature (cf. annexe
15 jointe), les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.
De plus, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Courpière calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1000 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le tableau joint en annexe portant sur les durées applicables aux articles issus de cette nomenclature M57.
2°) Calcule l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter du 1* janvier 2024, et ce à compter du premier jour du mois suivant la date de mise en service du bien (correspondant à la date du mandat si facturation unique ou du dernier mandat pour une opération globalisée), afin que la règle du prorata temporis s'applique en mois plein.
3°) Aménage la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisiti
4°) Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
16 13 - RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER 2024-2026
& Annexe : Projet de règlement budgétaire financier.
Monsieur DOUBTSOF : « Nous allons passer donc au Règlement Budgétaire et Financier 2024-2026. Là encore, c'est les suites de la mise en place de la M57; c'est obligatoire pour les communes qui dépassent le seuil de plus de 3500 habitants, avec l'adoption d'un règlement budgétaire et financier, par le Conseil Municipal, à l'occasion de chaque renouvellement de ses membres, et ce avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit ce renouvellement. Ce règlement a pour objet de formaliser les principales règles budgétaires et comptables, et permet de regrouper, dans un document unique, les règles fondamentales, l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
Vous avez plusieurs précisions, et rappels de principes budgétaires ; je ne sais pas si je vais vous les rappeler, je pense que vous les avez lus attentivement ; il y a les principes budgétaires de l'antériorité, de l'universalité budgétaire, de la spécialisation des dépenses, de l'équilibre budgétaire, de l'unité budgétaire, qui sont les 5 piliers de la gestion budgétaire d'une commune, donc vous avez les précisions.
Vous avez la présentation du budget, et tout particulièrement le cycle budgétaire qui nous concerne, avec le Débat d'Orientation Budgétaire, le vote du budget primitif avant le 15 avril, les décisions modificatives qui interviennent avec des modifications mineures, qui interviennent avec le droit pour le Maire d'apporter des virements de crédits dans le cadre de ja M57, et puis ça se termine par le vote du compte administratif l'année N+1, et nous, nous n'avons pas de budget supplémentaire, nous votons le compte administratif, on vote les résultats, ce qui nous permet, après, de voter le budget primitif avec les résultats de l'année passée.
Il y a une nouveauté dans les documents budgétaires avec la M57, c'est à partir de 2024, on n'aura pas d'un côté le compte de gestion du trésorier, et de l’autre le compte administratif de l'ordinateur et de l'Assemblée délibérante, mais on aura le compte financier unique, donc ce sera un document unique qui remplacera le compte de gestion et le compte administratif.
Après, nous avons le principe, la gestion de la pluri-annualité. C'est un des principes qui déroge au principe de l'annualité. Toutes les dépenses et les recettes peuvent être retransmises dans le budget, le document budgétaire, du 1er janvier au 31 décembre, mais il y a des documents, et des engagements qui sont pluriannuels.
Il y a le principe du plan pluriannuel d'investissements qu'on présente au moment du Débat d'Orientation Budgétaire, qui est rappelé au moment du vote du budget primitif, donc, sur les investissements à moyen terme, je dirais, parce que partir de 5 à 7 ans, c'est véritablement irréalisable, donc là, on est sur des réalisations à l'horizon de la fin du mandat. On détaille sur les autorisations de programme, les autorisations d'engagement tout particulièrement dans la section de fonctionnement.
Vous avez l'habitude sur les autorisations de programme et les crédits de paiement sur la section d'investissement, puisque nous en avons plusieurs, ce qui permet, sur ces opérations d'autorisation de programme, c'est d'échelonner sur plusieurs exercices, une grosse dépense; comme par exemple, le budget cinéma qui va être de 1 million d'euros, et qui sera étalé sur deux exercices en fonction de la réalisation budgétaire.
Les autorisations d'engagement sur la section de fonctionnement, c'est tout particulièrement sur des marchés publics qui sont pluriannuels.
On a, par exemple, un marché public de 100 000 euros sur 4 ans, et donc, l'autorisation d'engagement est de 100 000 euros, et le crédit de paiement, c'est 50 000 euros au niveau annuel.
Il y a également un détail que vous avez pu lire sur l'exécution budgétaire, donc la séparation de l'ordinateur et du comptable, qui est une règle fondamentale en matière de comptabilité publique. I! détaille les missions de l'ordonnateur et du comptable public.
Et une dérogation, avec tout particulièrement la régie des recettes et d'avance qui est sous l'autorité conjointe de l’ordonnateur, du Maire, mais également du Trésorier.
17 La comptabilité d'engagement est détaillée également, sur leurs engagements juridiques, l'engagement comptable.
Enfin, nous sommes sur l'exécution budgétaire, la liquidation, le mandatement, le paiement et le délai de paiement ; et puis le recouvrement des recettes, qui est du ressort du Trésorier, tout particulièrement sur les titres de recettes que nous émettons.
Enfin, la clôture comptable qui est un moment très important et délicat pour acter, en fait, l'ensemble des dépenses qui ont été engagées; recettes enregistrées sur un exercice, avec le rattachement des charges et des produits ; le rapprochement des comptabilités, le report et les restes à réaliser.
La gestion du patrimoine, est en quatrième partie, avec le traitement comptable, l'inventaire, l'état de l'actif, l'amortissement des biens, où on a acté précédemment, l'amortissement au prorata temporis.
Le principe des provisions, dès qu'il y a l'apparition d'un risque ou d'une dépréciation. Sur la gestion financière, donc la gestion de la dette, est du ressort du Conseil Municipal, mais aussi une délégation qui a été donnée au Maire sur l'engagement des emprunts, et le type de remboursement du capital qui doit être couvert par la section de fonctionnement, et l'excédent.
La gestion des demandes de garantie d'emprunt, les quotités que nous pouvons garantir auprès de tiers, et la gestion de la trésorerie, avec la possibilité de l'utilisation de lignes de trésorerie, ce qui n'est pas de notre cas aujourd'hui.
Madame EPECHE: « J'ai une question, mais c'était en dehors du point abordé, mais c’est en relation ; je voulais savoir si vous aviez avancé sur la formation M57 pour les élus ? ».
Monsieur DOUBTSOF: « C'est en cours ».
Madame EPECHE : « D'accord ».
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2015-1899 du 30/12/2015 portant application de l’article de la loi du 7/8/2015 portant nouvelle organisation de territoire de la République,
Vu l'arrêté du 21/12/2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs Etablissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 13 en date du 26/06/2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024,
Considérant qu’à compter du 01/01/2024, dans le cadre de la M57, il convient, pour les communes de plus de 3500 habitants, d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier,
Et considérant que de la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique — marchés hebdomadaires » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
18 1°) Adopte le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération applicable au 01/01/2024.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
14 - TARIF DE L'EAU 2024.
Monsieur DOUBTSOF : « Le tarif de l'eau pour l'année 2024, ce qui est proposé, c'est de garder tous les tarifs sur les prix des abonnements.
Par contre, il y a le principe de s'aligner sur les prix qui sont pratiqués par le SIAEP de la Faye, en général, et donc, au niveau du prix de l'eau, il est proposé une augmentation de passer de 1,32 € HT le m3 à 1,35 € en 2024.
Pour les résidents, parce qu'il y a des abonnés de la commune de Vollore-Ville, c'est de passer de 1,23 € à 1,26 €. Donc, il y a une augmentation de 3 centimes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-12-2 et R. 2224-19 à R. 2224-19-2,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de l’eau à compter du 1°’ janvier 2024,
Et considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Fixe les tarifs de comme suit :
Tarifs Tarifs
2023 HT 2024 HT
s © Abonnement habitat individuel 55 € 55 €
© Abonnement par logement en habitat collectif 55 € 55 €
Lu Abonnement entreprise/commerce 99 € 55 € & 2.5 (consommation < 1000m3)
£ £ © Abonnement entreprise/commerce 95 € 95 € Q E a (consommation > 1000m3)
< 80 Prix de l’eau au m3 1.32 € 1.35€ s 9 Abonnement habitat individuel 55 € 55 € d Abonnement par logement en habitat collectif 55 € 55 € D © Abonnement entreprise/commerce 55 € 55 € Fa e >. (consommation < 1000m3)
= S Abonnement entreprise/commerce 85€ 85 € 8 E + (consommation > 1000m3)
< 67 Prix de l'eau au m3 1.23 € 1.26 €
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
19 15 - TARIF DE L’ASSAINISSEMENT 2024.
Les mesures qui ont été proposées par l'État, particulièrement par l'Agence de l'eau et à l'arrêté préfectoral du Préfet, nous imposent d'engager des investissements très lourds sur une durée très courte, ce qui est malheureusement, presque, une mission impossible, mais je vous dirais, nous avons déjà engagé près de 2 millions depuis le début du mandat ; et là, la proposition, c'est qu'entre 2024 et 2028, plus de 6 millions d'euros soient engagés, à travers le quartier de Coubertin sur la Séparation, le séparatif qui a été proposé ; il faut rappeler que quand même, on avait voté un marché sur la poursuite et la rénovation du réseau unitaire, et au dernier moment, l'Agence de l'eau, et la Préfecture, nous ont demandé de modifier notre fusil d'épaule, et donc d'engager un séparatif sur ce quartier.
Nous sommes également sur une démarche longue, de faire du séparatif pour évacuer, le maximum d'eaux parasites qui arrivent aujourd'hui sur la Station, qui surcharge la station d’épuration, et qui est donc inopérante ; il faut redimensionner une fois, tous ces travaux faits, la station d'épuration et d'en faire une autre.
Donc, aujourd'hui on est sur des coûts estimés à 4 millions d'euros, plus les études diagnostiques diverses et variées, particulièrement des études à la parcelle, une étude diagnostique globale ; donc là, aujourd'hui on a un excédent budgétaire qui est de 650 000 euros au niveau de la section d'investissement ; les travaux vont démarrer vraisemblablement en 2024, avec des subventions qui sont quand même conséquentes ; pour plus de 6 millions de travaux, on espère, et là je dis c'est une espérance en fonction des critères de financement; un financement qui se situera entre 50 et 70%.
Ceci étant, notre budget ne pourra pas supporter, sans recours à l'emprunt, le reste à charge du budget de l'assainissement. Donc il faudra un équilibre budgétaire avec un recours à l'emprunt.
Donc, la proposition qui est une augmentation de la redevance à l'assainissement, donc de fixer la tarification de l'assainissement de 29 € HT au lieu de 28 € en 2023, et le prix de la redevance d'assainissement, le mètre cube, de passer de 1,36 € HT à 1,60 € HT, ce qui est une augmentation de 25 centimes, qui est assez importante, 18%, mais qui est nécessité par le contexte particulier de la commune.
En 2026, pourraîit aboutir l’attribution d’une dotation de compensation qui viendrait grever le budget principal si nous ne prenons pas des décisions budgétaires. Un budget d'assainissement, c'est un service public industriel et commercial, et la seule recette, c'est la redevance des usagers.
Sur les branchements qui concernent bien souvent des nouvelles constructions, il est proposé une augmentation de 4%, et de passer donc, sur le branchement, par les employés communaux, en régie, 6 mètres linéaires posés à une profondeur d'environ 1m50, de 810 € à 840 €. Les autres branchements, un premier branchement de 355 € à 370 €, le deuxième branchement de 450 € à 470 €, et le mètre linéaire supplémentaire de 46 € à 48 €.
On est sur un effort pour 100m3 d'un foyer d'une augmentation de 24 € aujourd'hui, sur l'année ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-12-2 et R. 2224-19 à R. 2224-19-2,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de l'assainissement à compter du 1°" janvier 2024,
Et considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
20 1°) Fixe la part fixe dans la tarification de l'assainissement à 29,00 € HT (28 € en 2023).
2°) Fixe le montant de la redevance d'assainissement à 1.60 € HT par mètre cube d’eau consommée (1,36 € HT en 2023).
3°) Fixe le tarif des branchements d'assainissement comme suit :
Tarif2023HT Tarif 2024 HT
Branchement réalisé par les employés municipaux du 810.00 € 840.00 € service pour une longueur de 6 mi posée à une profondeur
d'environ 1.50 m
Branchement réalisé par l’entreprise chargée de la Tarif2023HT Tarif 2024 HT construction d’un tronçon du réseau dans le cadre d’un
programme de travaux subventionnés :
1% branchement 355.00 € 370.00 €
2ème branchement et suivants 450.00 € 470.00 €
Mètre linéaire supplémentaire ‘ 46.00 € 48.00 €
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
16 - MARCHÉ HEBDOMADAIRE - DROIT DE PLACE — MODIFICATION DES TARIFS.
Monsieur DOUBTSOF : « Nous sommes sur le marché forain, le marché du mardi ; on a des prix qui varient; on a des branchements qui restent inchangés, à 2,60 € pour les occasionnels, et 1,60 € pour des remorques plus petites, de 2 roues ; ça va de18 € à 35,30 €. Pour les droits de place sur les marchandises et animaux, par catégorie, par jour, on varie en fonction du métrage, de 3m à 15m, et les tarifs vont de 2,50 € à 10 €. Et le camion à exposition, qui est en fait des ventes par catalogue avec des camions qui sont plus de 3,5 tonnes, c'est 70 €. Sur proposition du Syndicat National des Marchés de France, il est proposé de favoriser les abonnés qui sont une vingtaine en diminuant de 6 abonnements par an leur forfait.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose qu'il convient de fixer les tarifs de redevance des droits de place du marché forain, à compter du 1° janvier 2024 :
A partir du
Marchés Forains 01/01/2024
Branchement électrique pour les forains
Véhicule 4 roues frigorifique aménagé et/ou branchement pour cuisson alimentaire
- pour les utilisateurs occasionnels
(par jour) 2,60 €
- tarif semestriel 35,30 €
Aménagement électrique d’un étalage et/ou remorque
2 roues frigorifiques et/ou branchement balance occasionnels
- pour les utilisateurs occasionnels (par jour) 1,60 €
- tarif semestriel 18,00 €
Droit de place sur marchandises et animaux Tarifs à partir par catégorie et par jour : du 1/01/2024
Moins de 3 mètres 2,50 €
21 De 3 à 7 mètres 4,00 € De 8 à 11 mètres 6,00 € Plus de 12 mètres 8,00 €
Plus de 15 mètres 10,00 €
Camion exposition + 3.5 tonnes 70,00 € Emplacement hors marché et foire
hebdomadaire 6,00 €
20 emplacements hebdomadaires
Tarif semestriel d'abonnement pour les x droits de place du marché hebdomadaire Tarif journalier selon catégorie
Et considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la modification des tarifs de redevance des droits de place du marché forain, à partir du 1° janvier 2024.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES SOLIDARITÉ - SÉNIORS - HANDICAP
17 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE PERSONNEL AVEC LE CCAS. & Annexe : Projet de convention.
Madame FRANZKOWIAK: « Une convention qui vous est proposée, vous avez eu le projet de convention. Une convention de mise à disposition de locaux et de personnels avec le CCAS. Madame FRANZKOWIAK lit le projet de délibération.
Monsieur le Maire : « Attention, petite précision ; il est marqué « considérant que la commission Affaires Générales - Tranquillité — Personnel Communal » n’est pas la bonne solution ; c'est la commission « Affaires solidarité » ; On va modifier si vous êtes d'accord, et on vote avec la modification ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant :
- L'absence de moyens humains sur le plan juridique, financier et/ou techniques du CCAS. - La possibilité pour la commune de recourir ponctuellement à un agent du CCAS.
Monsieur le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition entre la commune et le CCAS concernant les locaux et les personnels.
2 La convention précise les conditions de mise à disposition :
- de fonctionnaires et de locaux par la commune au CCAS
- de fonctionnaire du CCAS à la commune.
Et considérant que la Commission « Solidarité — Séniors — Handicap » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le projet de convention tel rapporté en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES VIE ASSOCIATIVE — CULTURE - SPORTS
18 - PROJET DE STRUCTURATION DU RÉSEAU DES LIEUX DE LECTURE PUBLIQUE. & Annexes :
- Projet de structuration de réseau des lieux de lecture publique.
- Projet de convention-cadre de partenariat.
Madame MAZELLIER : « Le conseil doit délibérer afin :
-__ D’approuver le projet de structuration de mise en réseau des lieux de lecture publique dans
le cadre du Contrat Territoire Lecture signé par TDM avec la DRAC ARA en novembre 2021 sur une ere période de 2022-2024. Ce projet vous a été joint à la note de synthèse. - ff faut aussi autoriser Mr Le Maire à signer la convention cadre de partenariat liée à cette mise en réseau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 12 de loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la modification statutaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne adoptée le 30 novembre 2021 et la prise de compétence « La gestion du système d'information documentaire et l'animation du réseau des lieux de lecture publique du territoire »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thiers Dore et Montagne n°20220322-60 du 22 mars 2022 approuvant la signature d’un Contrat Territoire Lecture,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de Thiers Dore et Montagne n°20230921-04 approuvant la présentation du document de travail du projet de structuration du réseau des lieux de lecture au comité de
pilotage,
Considérant la politique de lecture publique comme pilier de la politique culturelle de la Communauté de communes, engagée dans la lutte contre les inégalités territoriales d'accès à la culture, à l'information et aux loisirs en proposant le même niveau de service pour tous les habitants, quel que soit leur lieu d'habitation.
La Communauté de communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM) s'est engagée à mettre en place et à faire vivre un réseau intercommunal de lecture publique, en inscrivant dans ses statuts la compétence « Gestion du système d'information documentaire et animation du réseau des lieux de lecture » en
23 novembre 2021, et en signant un Contrat Territoire Lecture avec la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour la période 2022-2024.
A l'issue de la démarche de diagnostic et de concertation croisée (septembre 2022-juillet 2023), une première version du projet de structuration a été présentée en Comité de Pilotage du Contrat Territoire Lecture le jeudi 28 septembre 2023, et aux élus et bibliothécaires du territoire le jeudi 05 octobre 2023. Le projet définitif a ainsi été amendé de manière collective.
Le futur réseau s’articulera ainsi autour de plusieurs valeurs :
@ Une structuration du réseau valorisant la diversité et la complémentarité des lieux, des collections et des personnes
© Une mise en réseau informatique instituant un accès partagé et équitable aux collections @ Un réseau solidaire en tous points
Le projet détaille l'ambition du réseau, ses valeurs, sa gouvernance, sa mise en œuvre opérationnelle et son calendrier. || détaille les missions qui incomberont à la Communauté de communes pour faire vivre la lecture publique sur le territoire communautaire et assurer l'accès équitable des habitants à ses lieux de lecture, vus comme des portes d'entrée culturelle (système informatique documentaire, carte unique et inscription gratuite, navette de documents).
Le rôle de proximité des structures municipales et associatives dans leur gestion et choix de collections (avec budget municipal dédié) sera respecté et reconnu.
La convention de partenariat entre la CCTDM et la Commune, présentée en annexe du projet, fixera le socle de répartition nécessaire au bon fonctionnement du réseau. Elle engagera chacune des deux parties, dans un volontariat conjoint entre l'équipe municipale et l'équipe de la structure de lecture publique. Par la signature de la convention, la Commune s'engage à porter les valeurs communes du réseau intercommunal, à donner les moyens aux équipes des bibliothèques d'assurer les missions nécessaires au bon fonctionnement du réseau et à participer aux instances de vie du réseau.
Et considérant que la Commission « Vie Associative — Culture — Sports » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Approuve le projet de structuration de mise en réseau des lieux de lecture publique. 2°) Approuve la convention de partenariat présentée en annexe. 3°) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES URBAINES ET TRAVAUX
APE A AIT A BE JE SRI
S — IMPLANTATION D'UNE CEN
XB 317.
4
l
Monsieur GOSIO : « C'est l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la parcelle XB 317. La Société Luxel, qui est la filiale EDF souhaite implanter un parc photovoltaïque sur l'ancienne décharge, route de Sermentizon.
Il s'agit d'une location, dont le montant du loyer est d'environ 3000 euros par hectare, et par an. Cette production permettrait d'alimenter environ 1000 habitants, c'est-à-dire à peu près le quart des habitants de Courpière.
Les études sont un peu longues, ça va durer, ainsi que les démarches administratives, environ 5 ans. À la fin du bail, le terrain revient à la commune, débarrassé de tous les équipements »
Considérant la volonté de la commune de Courpière de promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire,
24 Considérant que la société LUXEL, filiale du groupe EDF Renouvelables, souhaite implanter un parc photovoltaïque sur la parcelle cadastrée XB numéro 317 (site dégradé : ancienne déchetterie route de Sermentizon),
Considérant que cet emplacement fera l’objet d'une consultation de la population lors de l'étude sur les zones d'accélération des énergies renouvelables menée par la communauté de commune Thiers Dore et Montagne en lien avec le SCOT,
Considérant que ce projet s'intègre idéalement dans le développement économique local et que l'équipement des terrains et les équipements installés seront réversibles,
Considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Autorise la société LUXEL, 966 avenue R. Dugrand — CS66014, 34060 Montpellier, à réaliser les études afin d'implanter un parc photovoltaïque sur la parcelle cadastrée XB numéro 317.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20 - CINÉMA — MARCHÉS DE TRAVAUX RÉHABILITATION - CHOIX DES TITULAIRES DES
MARCHES POUR LES LOTS 12 ET 15. |
& Annexes :
= Rapports d'analyse des offres des lots 12 et 15
= Tableau récapitulatif architecte
=: Tableau récapitulatif mairie
: Note architecte sur analyse des offres
Monsieur GOSIO : « C’est le choix des titulaires des marchés 12 et 15. Lors du Conseil du 25 septembre, la plupart des lots avaient été attribués, et là, on analyse les 12 et 15 qui ont reçu des offres, et suivant l'analyse, le lot 12 « sièges du cinéma », c'est l'entreprise Signature F qui est classée première pour un montant HT de 24 735 € ; l'estimation était de 25 000 euros.
Pour le lot 15, « l'équipement cinématographique », c'est l'entreprise ADDE, pour un montant de 78 900 € négocié, car l'estimation était à 94 300.
Normalement vous avez le tableau avec toutes les explications, si vous avez des questions ».
Madame EPECHE : « Alors, moi, je vais m'abstenir, conformément à mon précédent vote, toujours pas contre le projet du cinéma, bien au contraire, mais toujours avec le questionnement du dérapage du plan de financement qui a fait qu'on est passé, que l’on a pris la dernière fois une culbute de 200 000, et que toutes les entreprises n'avaient pas été choisies, donc en cohérence avec le précédent vote, je m'abstiens ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ce n’est pas 200 000 ; c’est avec l’estimatif des entreprises qui n'ont pas été retenues ; vous avez eu les explications dedans ».
Madame EPECHE : « On ne va pas refaire le débat de la dernière fois ; j'explique ma position. Elle a été expliquée la dernière fois, et les chiffres ont été d'ailleurs confirmés par Monsieur le Maire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Il y a des éléments nouveaux ; c’est que vous avez aussi une note dans le dossier du Conseil Municipal, de l’Architecte, qui explique le pourquoi du comment d'un certain nombre de surcoûts ». Madame EPECHE : « On est d'accord sur les surcoûts, mais ça s’anticipe aussi, Monsieur DOUBTSOF.
Oui, on est là pour aller les surcoûts ; on ne va pas refaire le précédent conseil où j'avais déjà expliqué ma prise de position ».
Monsieur DOUBTSOF : « Des mesures de l'Architecte des Bâtiments de France qui impose 30 000 euros supplémentaires ».
Madame EPECHE : « On ne va pas recommencer ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, maïs je vous dis quand même ; vous avez des éléments ».
Madame EPECHE : «Il y a une mauvaise gestion du plan de financement ; ce n’est pas une ré- anticipation ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, pas avec 63% de financement ».
Madame EPECHE: « 200 000, on n'oublie pas, Monsieur DOUBTSOF, de rajouter, bien sûr, la maîtrise d'ouvrage qui va se rajouter, etc…...il faut juste être cohérent et honnête ».
Monsieur DOUBTSOF : « Avec maîtrise d'ouvrage, on est aujourd'hui, sur un financement à 63% ».
Madame EPECHE : « On est honnête, on voit les chiffres, et on est cohérent ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, attendez, je vous précise, on regarde d'autres investissements sur la Région, et même sur l'intercommunalité, et on n'est même pas à 50% ou à 40%, et là, on est quand même sur un financement à 63% ».
Madame EPÈCHE: « Et bien, écoutez, le jour où je serai au Conseil de M. Wauquiez, je lui en parlerai ; Pour le moment je suis au Conseil Municipal de Courpière ».
Monsieur DOUBTSOF: «Non, mais je ne vous parle pas de Wauquiez, je vous parle de l’intercommunalité ».
Madame EPECHE : « De la Région ? ».
Monsieur DOUBTSOF: « Non, de la Région ».
Madame EPECHE : « Non, vous avez parlé de la Région ; c’est plus Monsieur Wauquiez ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, de Thiers Dore et Montagne ; des communes membres ».
Madame EPECHE : « Non, vous avez parlé de la Région ».
Monsieur DOUBTSOF: « Oui, de ja région focale ».
Madame EPECHE : « En tout cas, je m'abstiens ».
Monsieur DOUBTSOF : « D'autant plus que quand c’est une réhabilitation, on sait très bien ce qu'il se passe, avec la réhabilitation ».
Madame EPÈCHE : « Oui, à 200.000, j'espère qu’on sait très bien ce que l’on fait ».
Monsieur DOUBTSOF : « Attendez, on n'a pas fini encore ; on vient juste de commencer ».
Madame EPECHE : « C'est bien pour ça que je commence à interroger ».
Monsieur DOUBTSOF: « Rappelez-vous le mur de la salle d'Animation ; on aurait fait du neuf, c'est Sûr qu'il y aurait eu moins d’imprévus ».
26 Monsieur le Maire fait passer au vote.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles R. 2123-1 et R. 2113-1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2023 relative aux choix des titulaires des marchés pour les lots 01 02 03 04 06A 08 09 13 et 14,
Considérant que la Commune a lancé une consultation quant à des travaux pour la réhabilitation, l'agrandissement et les mises aux normes du cinéma « REX »,
Considérant qu'au regard des pièces du Dossier de Consultation des entreprises il était prévu la décomposition suivante, savoir :
LOT N°01 …. DESAMIANTAGE
LOT N°02 DEMOLITION — GROS-ŒUVRE
LOT N°03 …. TRAITEMENT DE FAÇADES
LOT N°04 CHARPENTE
LOT N°05 …. COUVERTURE - ETANCHEITE
LOT N°06A … MENUISERIES EXTERIEURES BOIS AVEC PROCEDE NABOCO
LOT N°06B….. MENUISERIES EXTERIEURES BOIS AVEC FINITION D'USINE
LOT N°07 …. METALLERIE - SERRURERIE
LOT N°08 …. MENUISERIES INTERIEURES
LOT N°09 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS
LOT N°10 CARRELAGE FAÏENCE
LOT N°11 …. SOLS SOUPLES
LOT N°12 …. SIEGES CINEMA
LOT N°13 ELECTRICITÉ
LOT N°14 .…. CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT — PLOMBERIE SANITAIRE — VENTILATION
LOT N°15 EQUIPEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES
Considérant que la maîtrise d'œuvre a été confiée à la Société dénommée PERICHON architecture, dont le siège social est à CEYRAT (Puy de Dôme), 91 avenue Jean Baptiste,
Considérant l'analyse des offres établie par ladite Maîtrise d'Œuvre, et le rapport qui en découle, et dont une copie est rapportée en annexe,
Considérant que la date de réception des offres était fixée au plus tard le 31 août 2023 à 12h00,
Considérant les propositions techniques et financières hors taxes des candidats classés premiers, considération faite que pour son analyse ledit marché est appréhendé pour les lots suivants :
LOT N°12 SIEGES CINEMA : ENTREPRISE SIGNATURE F POUR UN MONTANT DE MARCHE DE 24 735.00 € HT
LOT N°15 …. EQUIPEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES : ENTREPRISE ADDE POUR UN MONTANT DE MARCHE DE 78 900.00€ HT
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
27 Vote : Pour : 24 Abstention : 1 (Mme Huguette EPECHE)
1°) Approuve l'attribution au titre des marché de travaux pour l'opération « RÉHABILITATION
AGRANDISSEMENT ET MISES AUX NORMES DU CINEMA REX », pour les lots ci-dessous détaillés :
LOT N°12 SIEGES CINEMA : ENTREPRISE SIGNATURE F POUR UN MONTANT DE MARCHE DE 24 735.00 € HT
LOT N°15 EQUIPEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES : ENTREPRISE ADDE POUR UN MONTANT DE MARCHE DE
78 900.00 €EHT
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés requis.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21 - SIAEP DE LA FAYE — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE 2022. & Annexe : Rapport.
Monsieur GOSIO : « Alors là, c'est le rapport du prix et qualité du service de l’eau potable pour le Syndicat de la Faye, sur l'année 2022.
Pour un petit résumé, je peux vous donner quelques choses ; le nombre d'abonnés sur les 12 communes du syndicat s'élève à 3883 et 422 pour la commune de Courpière. Le volume distribué est de 357 527 m3, et reste largement excédentaire ; oui, environ 2/3 de reste, enfin, qui pourraient servir éventuellement.
706 m3 ont été vendus à la régie de Courpière, c'est cette année ; l'année 2021-2022 n'a pas été trop sèche, par contre l'année prochaine, on va sentir, je crois que ça va multiplier par 4 ou 5. Le rendement technique est en diminution, suite à d'importantes fuites ; en 2021, il était de 84,88%, et en 2022 il a baissé, il est à 74,93%.
Bon, ils n'ont plus qu'à réparer quelques fuites de plus.
La conformité bactériologique est de 94%, et physico-chimique 100%. Il faut noter que l'eau n'est pas traitée sur la Faye.
Alors les tarifs ; du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le mètre cube est à 1,32 €, et l'abonnement à 63 €, et du 30 juin 2023 au 1er juillet 2024, le mètre cube est passé à 1,35 €, c'est pour cela qu'on s'est aligné avec la régie de Courpière, et l'abonnement à 65 euros ; effectivement, on aura 6 mois de retard à chaque fois, parce qu'ils ne partent pas au 1er janvier ».
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2224-5 et suivants,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE (SIAEP de La Faye),
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP de La Faÿe pour l'année 2022 tel rapporté en pièce jointe,
Considérant l'obligation faite de présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP de La Faye,
28 Considérant la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP de La Faye pour l'année 2022,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
du SIAEP de La Faye pour l’année 2022.
2°) Approuve ledit rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP de
La Faye pour l’année 2022.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
22 - SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE 2022.
& Annexe : Rapport.
Monsieur GOSIO : « Le rapport sur Rive Gauche pour la qualité de l'eau potable, pour l'année 2022. Alors, le syndicat dessert à 16 communes, pour la population de 7902 habitants.
Le nombre d'abonnés à Courpière est de 610 ; il a augmenté, c'était de 602 en 2021. Alors le volume prélevé en 2021 était de 401 780 m3, et en 2022, 415 091 ; ça a augmenté quand même15 000 m3, 20 euros.
Le syndicat possède six stations de traitement ainsi que deux inter connexions avec le SIAEP Basse Limagne, et Bas Livradois, où il y a des échanges d'eau quand c'est nécessaire.
Il a été vendu à Courpière, 45 160 m3.
Alors les tarifs, ils sont un peu plus élevés que chez nous.
En 2022, il était à 1,40 € ; l'abonnement à 65 €.
En 2023, il est passé à 1,60 €, et l'abonnement à 72 €.
Aujourd'hui il y a la réunion de...Bernard (PFEIFFER), tu crois qu'ils sont en train de calculer leur
tarif ? ».
Monsieur PFEIFFER : « Ils sont faits les tarifs ; l’eau va passer à 66, et l'abonnement à 75 Ils ont des gros problèmes électriques ; rien qu'avec l’augmentation de 20 centimes l'année dernière, ça a payé une partie de l'augmentation électrique.
En 4 mois, ils avaient la même facture cette année, que l'année dernière, en 2022 ; ce qui fait que c'est multiplié par 3. Eux, ils comptent tout.
Monsieur GOSIO : « Alors par contre, ils proposent la mensualisation pour les factures. Pour la qualité de l'eau, le taux de conformité microbiologique 100%, et physico-chimique 86%. Par contre, la performance du réseau est excellente ; En 2021, 79,4% et en 2022, 82,5%, c'est excellent ».
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2224-5 et suivants,
29 Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE RIVE GAUCHE DE LA DORE (SIAEP Rive Gauche de la Dore),
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP Rive Gauche de la Dore pour l'année 2022 tel rapporté en pièce jointe,
Considérant l'obligation faite de présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’eau potable du SIAEP Rive Gauche de la Dore,
Considérant la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAËP Rive Gauche de la Dore pour l’année 2022,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP Rive Gauche de la Dore pour l'année 2022.
2°) Approuve ledit rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP Rive Gauche de la Dore pour l'année 2022.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
23 - TARIF HORAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICE - SIAEP DE LA FAYE - ANNEE 2024.
& Annexe : Projet de Convention.
Monsieur GOSIO : « C’est le tarif horaire pour la mise à disposition du service du Syndicat de la Faye, qui nous fait des heures, qui nous fait tout notre entretien de nos canalisations. Et on a une convention pour 2024, qui prévoit le montant identique à celui de 2023 soit 46 € HT EL ENT E£ PES TS mm mon ire l'heure ; Et On ñne Change pas le nombre d'heures qui est prévu pour 600 ; donc c'est exactement ja même que l'année dernière ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L. 5211-4-1 II,
Considérant que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, la Commune de COURPIÈRE bénéficie pour l'exercice de ses compétences « gestion et entretien du réseau d’alimentation
en eau potable » d'une mise à disposition des services technique et administratif du SIAEP de La Faye,
Considérant la nécessité de bénéficier de cette mise à disposition pour l’année 2024,
Considérant que le tarif horaire sera de 46.00 € HT, avec une quotité théorique de 800 heures,
Vu le projet de convention tel rapporté en annexe,
30 Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le projet de convention de mise à disposition des services du SIAEP de la Faye pour l'année 2024 tel rapporté en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
24 - CONTROLE DES BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT COLLECTIF — TARIFS POUR 2024. &, Annexes :
e Règlement service assainissement
e Attestation de visite
Monsieur GOSIO : « Ensuiîte, on passe au contrôle de branchement d'assainissement collectif ; Tarif pour 2024.
Suite à la vente de biens immobiliers, les services de la commune contrôlent le bon fonctionnement du branchement d'assainissement si le propriétaire ne peut fournir une attestation de conformité qui est valable 2 ans. En général, ils ne l’ont pas, donc à chaque fois, les employés communaux vont contrôler le branchement.
On n'a pas de tarif pour l'instant, en 2023, donc on vous propose de facturer la visite de contrôle initiale à 92 € HT, ce qui fait 101 euros TTC, et la contre-visite, à 45 € HT, ce qui fait 50 € TTC. Ainsi, if faut modifier aussi le règlement du service de l'assainissement dans ce sens ».
Madame ANGELI : « J'ai une question ; maïs c'est 49,50 € TT, et pas 50 ».
Monsieur PFEIFFER : «Il à arrondi ».
Madame ANGELI : « On est censé voter une délibération qui soît juste ».
Monsieur GOSIO : « Oui, j'ai arrondi ».
Monsieur le Maire : « C'est 101,20 ».
Vu le règlement d'assainissement de la commune de Courpière,
Considérant que la commune de COURPIÈRE est compétente en matière d'assainissement des eaux usées et qu'elle assure le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées,
Considérant que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les règles de l'art. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.
La commune peut contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement,
Considérant que pour la vente de bien mobilier, les propriétaires doivent fournir une attestation de bon fonctionnement de leur branchement assainissement,
Considérant que les services de la mairie de COURPIÈRE réalisent ces attestations (validité 2 ans),
31 Considérant que ces contrôles devraient être payant,
Considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la tarification des visites de contrôle d'assainissement avec une validité d’attestation de 2 ans.
2°) Autorise Monsieur le Maire à facturer ces contrôles :
+ Visite de contrôle initiale : 92 € HT soit 101,20 € TTC.
+ contre visite en cas de non-conformité : 45 € HT soit 49.50 € TTC
3°) Modifie l’article 6.5 du règlement du service assainissement relativement à la tarification des visites de contrôle d'assainissement.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
25 - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION EN DATE DU 27 MARS 2023 PORTANT APPROBATION
DE LA VENTE DE LA PARCELLE BK 383 A MONSIEUR BOUHARRA HICHAM.
& Annexes :
« Plan.
=" Mail de désistement
Monsieur GOSIO : «II ne souhaite plus acquérir cette parcelle, qui se trouve rue Irène Ferrier ».
Madame EPECHE : « On va la marabouter ».
Monsieur OULABB] : « C'est la troisième fois ». .
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE en date du 27 Mars 2023 portant approbation quant à la vente de la parcelle cadastrée Section BK Numéro 383 à Monsieur BOUHARRA Hicham,
Considérant que Monsieur BOUHARRA Hicham a fait état d'une fin de non-recevoir quant à ladite délibération, à savoir qu'il ne désire plus acquérir ladite parcelle, il est requis de procéder à l’abrogation de ladite délibération,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été Saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Abroge ladite délibération précitée.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
32 26 — PRIME DE RAVALEMENT DE FAÇADE SUR UN IMMEUBLE SITUÉ 4 RUE DE LA COTE
BONJOUR A COURPIERE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2311-3, L. 2312- 1 à L. 2312-4 et L. 2313-1 et suivants,
Vu la délibération du 12 mai 1989 relative aux subventions communales pour le ravalement des façades vues du domaine public,
Vu l'arrêté du 3 Mai 2023 portant non opposition avec prescriptions à la Déclaration Préalable référencée DP 06312523T0033, déposée par Monsieur CROZE Robert, pour le ravalement de façade de l'immeuble situé 4 Rue de la Côte Bonjour à COURPIERE,
Vu le dossier dûment rempli de Monsieur CROZE Robert pour une demande d'aide au ravalement de façade,
Vu la facture acquittée présentée par Monsieur CROZE Robert,
Considérant la conformité des travaux constatée le 14 Novembre 2023 par une visite sur site d'un agent du service urbanisme,
Considérant que Monsieur CROZE Robert est éligible au titre de la prime de ravalement de façade pour l'immeuble situé 4 Rue de la Côte Bonjour à COURPIERE 63120,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Accepte le versement de la prime de façade fixée à 457,40 € à Monsieur CROZE Robert.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
D.I.A. — POUR INFORMATION
o DIA06312523T0077
Vendeur(s) : M. DUFRAISSE Jean — Mme DUFRAISSE Anne Marie Section ZN n° 77 - Lachamp - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. MENADIER Yannic
o DIA06312523T0078
Vendeur(s) : M. GRANARI François / Mme BOURDIOL Josette Section BK n° 144-552-550 (1/2 indivise) — 23 Avenue du Général Leclerc - 63120
Courpière
Acheteur(s) : Mme GENESTAS Sarah
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « Est-ce que vous voulez noter, le prochain Conseil Municipal sera le lundi 12 février ; ce sera la présentation du DOB.
Les commissions auront lieu le lundi 5 février, une semaine avant
Et le suivant c'est le lundi 25 mars, pour le budget, et les commissions auront lieu le 18 mars ».
33 Alors, pour éclairer tout le monde, je veux aborder une petite question sur le plan de financement
du cinéma réactualisé, prévisionnel au 1er novembre 2023.
Effectivement, l'Architecte a détaillé un certain nombre de surcoûts, certains dans l'ensemble liés à
la l'inflation, mais d'autres liés à des erreurs d'appréciation ou de l'analyse. La plus importante, c'est le balcon, plus de 25 000 € HT de différence, par rapport au coût estimé. L’explication, je vous l'avais livrée la dernière fois, c'est que ce n'était pas un balcon en béton, c'était un balcon avec du béton armé, c'était un ferraillage, et donc la modification de cette structure, pour la relever, est plus coûteuse que ce qui était prévu ; vous avez noté que l'architecte explique que
c'est le bureau d'études qu'on avait choisi, donc un zéro, balle au centre.
La deuxième erreur importante, elle est liée au choix du tissu acoustique, dans le lot menuiserie intérieure, qui a été la caractéristique, la détermination de la capacité d'insonorisation, d'absorption du bruit ; en tout cas l'acoustique a été mal jugée.
Dans l'évaluation première, on a pris un truc qui ne fait rien, au niveau de l'acoustique, qui est à
minima; ce n'est pas ce qu'il fallait en termes de préconisation, et donc, le tissu choisi qui correspond aux normes acoustiques d'un cinéma, pour qu'il soit confortable, c'était beaucoup plus cher.
Voilà les deux erreurs; l’une que l’on pourrait nous imputer, on n’a pas choisi le bon bureau
d'études, où en tout cas ils n'ont pas bien fait leur boulot, c'est bien nous qui les avions choisis ;: mais la deuxième, elle n'est pas de notre fait, est-ce que l'architecte a mal retranscrit, dans le cahier des charges, la caractéristique du tissu ? je ne suis pas allé jusque-là, mais c'est pas de notre fait.
Ça c'est pour commenter la petite note; je le dis au passage, merci pour la transparence de l'architecte, parce qu'on a toussé, on n’était pas content du tout, et à juste titre, c'est quand même beaucoup d'argent, et il nous a donné une explication, qui, pour moi, permet de comprendre comment on en est arrivé là.
Après, sur les montants totaux, pour l'instant, en termes de dépenses, on est à 1 006 591.00 € : on
a la maîtrise d'œuvre, pour les études préalables, pour 10 660 €, la maîtrise d'oeuvre pour 79 426 € et les travaux, 916 500 €, sachant que dedans il y a 4 lots qui sont à relancer, et, qui je l'espère, seront conformes aux prévisions qui ont été faites, c'est à dire que les 916 500 € indiqués, à mon sens, pourraient être respectés.
Vous avez peut-être noté tout à l'heure, que dans le cadre de la négo, sur l'appareil de projection du cinéma et la sonorisation, on était avec une offre qui était à 94 000 €, et là, il y a eu un travail de fait
pour faire baisser le prix du fournisseur, qui était celui qu’on voulait choisir, et on a obtenu, l'architecte a obtenu, une diminution de sensible, ce n’est quand même pas anodin, à ce niveau de prix on a l'idée que ça fait du 20%, donc ce n’est pas rien.
J'espère que dans les lots suivants, on va avoir une possibilité, mais de toute façon, ce n’est pas ça qui va changer la donne, globalement on sera autour de 900 000, mais je pense que l'on devrait rester dedans.
Alors, pour les subventions, je veux juste vous donner le total des subventions qui avaient été
sollicitées c'était 681 000 € ; et les subventions obtenues c'est 634 000 €.
C'est 63% donc au lieu de 80 espérées, puisque d'un côté les prix ont augmenté, le budget global a augmenté, et de l'autre côté, les subventions n'ont pas tout à fait atteint, il manque 50 000 € pour faire court.
Je voudrais quand même que vous puissiez remarquer que c’est un niveau de financement qui est quand même considérable ; la Région, le Département, les aides du cinéma ; le Département, c'est
quand même plus gros que la Région ; c'est 150 plus 24.
La Région, c’est 100 ; on espérait 150 avec la Région, on a eu 100.
34 Ce n’est pas que l’on va dire, on s’en tiendra là, on va faire tout ce qu'on peut pour qu'on reste là- dedans, parce que le reste à charge, pour nous, le fil auto financement, il est de 371 000 euros, ce n’est pas une paille, alors qu'à l'origine on espérait qu'il soit de l'ordre de 170 000.
Je ne vais pas vous en dire plus ; on va tout faire pour qu’on reste dans cette épure, et je pense que l'architecte a déjà été sensibilisé, et on suivra l’évolution du chantier avec beaucoup d'attention ».
Madame ANGELI: « Moi, la question, elle porte sur le bureau d’études ; parce que vous dites, on s’est trompé.
On s’est trompé, on prend un bureau d'études, il est censé faire un travail; pour moi, la
responsabilité, elle porte sur le bureau d’études.
Donc, est-ce que quelque chose est fait par rapport à ça ? on s’est rapproché d’eux ? on a essayé de savoir ?
L'explication, là, elle est claire, merci Monsieur le Maire, mais à un moment donné, quand on est payé pour faire un travail, on est censé le faire, il y a une obligation de résultat ; je Suppose, dans ce domaine, pas une obligation de moyens.
Si on fait appel à des bureaux d’études, ce n’est pas pour qu'ils fassent moins bien que nous, donc est-ce qu'il y a un moyen juridiquement, de rechercher la responsabilité, au moins en particulier
pour le bureau d’études ? est-ce que ça a été déjà regardé ? ».
Monsieur le Maire : « On en a déjà discuté avec Monsieur BERTHÉOL, qui cherche effectivement à approfondir les conditions de réalisation de l'étude ; je ne sais pas ce que ça donnera ».
Madame ANGELI : « D'accord, très bien ».
Monsieur le Maire: « Quand on sait que l’on a sondé à un endroit, et qu'il fallait sonder 10 centimètres à côté, si on avait su, on ne sait pas quelle sera l'issue ».
Madame ANGELI : « D'accord ; essayer de voir qui est vraiment responsable, parce que en tout cas, ce n’est pas le Conseil ; je suis désolée, mais si on prend un bureau d'études, c’est pour qu’il fasse son travail ».
Monsieur le Maire : « Voilà sur le cinéma où l’on en est.
Les travaux ont démarré, vous êtes peut-être passés, mais ce n’est pas le panneau de chantier définitif ; parce que dans le panneau chantier définitif, il y aura aussi le coût, et il y aura les financeurs, de façon à ce que tout le monde soit informé de la réalité économique de ce dossier.
& Plan de financement Cinéma réactualisé prévisionnel au 1° novembre 2023
DÉPENSES | RECETTES
PLAN DE FINANCEMENT INITIAL PHASE PRO 2022
Etudes préalables : 89 738.00 DETR 150 000.00
Maîtrise d'œuvre : CNC aides sélectives 125 000.00
Travaux / | 725 000.00 CNC soutien automatique 51 719.40 équipements :
Divers 37 250.00 REGION 150 000.00
LEADER 55 000.00
DEPARTEMENT — FIC 150 000.00
TOTAL SUBVENTIONS SOLLICITEES 80% | 681 719.4
SOLDE AUTOFINANCEMENT 20% : 170 268.60
TOTAL Dépenses : 851 988.00 TOTAL Recettes : 851 988.00
35 DEPENSES | RECETTES
PLAN DE FINANCEMENT INITIAL PHASE CONSULTATION ENTREPRISES OCTOBRE 2023 Etudes préalables : 10 665.00 DETR (acquises) : 150 000.00
Maîtrise d'œuvre : 79 426.00 CNC aides sélectives (acquise) : 100 000.00
Travaux/ 916 500.00 CNC soutien automatique (acquise) : 51 719.40
équipements :
Reste 4 lots à
relancer sur 15.
REGION (Acquise) : 100 000.00
LEADER (acquise) : 58 229.60
DEPARTEMENT — FIC (en cours) : 150 000.00
DEPARTEMENT — FIC Bonus | 24 720.00
énergétique (en cours) :
TOTAL SUBVENTIONS OBTENUES 63% : | 634 669.00
SOLDE AUTOFINANCEMENT 37% : 371 922.00
TOTAL Dépenses : | 1 006 591.00 TOTAL Recettes : 1 006 591.00
Monsieur le Maire : « Il n'y avait pas de questions diverses autres ; un petit mot sur l'EHPAD. Aujourd'hui, a commencé le portage de repas avec la prestation préparée par Thiers. Les échos que l’on en à, c’est qu'au niveau de l’organisation, il faut pour l'instant pallier au fait qu'ils n'ont pas de véhicule, donc c’est nous qui allons chercher les repas, mais que globalement, ça s’est bien passé, et qu'il semblerait que la prestation soit de qualité, je veux dire, normale, car il n'y a pas eu un Seul retour, cet après-midi, à la mairie, pour dire que ce n’est pas bien.
Mais certains conseillers municipaux, adjoints, sont allés, se sont rendus à l'hôpital de Thiers à la cuisine, pour voir, avant, la semaine dernière, comment cela se présentait, et globalement, le retour a été que la qualité est supérieure à ce qui se passait ici, dans nos cuisines, à l'EHPAD.
Pour être très clair sur le dossier, j'ai eu, tout à l'heure, Madame la Sous-Préfète au téléphone, que j'ai informée, de manière détaillée, sur l'historique de ce dossier, et qui rencontre Monsieur CESTRE, qui est le directeur de l'hôpital de Thiers, et elle a eu également des contacts avec l’ARS.
Ce que nous faisons pour l'instant, c’est que nous vérifions si les décisions prises lors d’un Conseil d'Administration auquel j'ai assisté, mais pas que ; je crois que Aude (BURIAS) était là, Géraldine (FRANZKOWIAK) était là également, si, la légalité était respectée dans ce Conseil d'Administration par rapport à la décision de transférer la production de Courpière à Thiers.
Et pourquoi je vous dis cela ?
Parce qu'il y a un doute, quand même, pour ce qui nous concerne, car on pense qu'il y a un petit problème ;il y a un petit vice de forme.
Après, c’est clair que l'objectif, pour l'instant, c'est de dire qu'il faut que la prestation rendue aux résidents et aux gens qui achètent le repas, et à qui on le porte, qu’elle soit bien meilleure que ce qu'elle n’était ; on va le savoir très rapidement, parce que je pense qu’au bout de quelques jours, on va entendre des commentaires, en tout cas, on va aussi rechercher les informations. Pour vous dire également que cette semaine encore, ou la semaine prochaine, je recevrai encore les enfants d'une personne qui est à l'EHPAD), j'en ai déjà reçue une, et que j’essaierai d’avoir des informations des gens qui sont en contact direct, et qui peuvent évaluer la réalité de la prestation ; pas seulement la restauration, mais aussi, les soins apportés aux résidents, puisque là aussi, j'ai fait part d’un certain nombre de situations qui ne sont pas acceptables, que ce soit au niveau de
36 l'hygiène, que ce soit au niveau du véritablement accompagnement à tous égards ; il y a quand même quelque chose qui se passe là-bas, et qui ne va pas dans le sens de l'amélioration. Donc, les autorités institutionnelles sont prévenues, l’ARS commence à avoir des échos, et moi, j'ai demandé à rencontrer Monsieur CESTRE, avec Aude BURIAS et Eric DUBOURGNOUX, puisque aussi, puisque une nouvelle qui peut être annoncée, c'est qu'il y a une appréciation, une appréciation des prises en charge par le Conseil Départemental ».
Madame BURIAS : « Oui, mais ça, ce sera lors de la session budgétaire de la semaine prochaine ; donc, en fait, le tarif du point GIR n'avait pas évolué depuis un certain nombre d'années, et en prévision, la semaine prochaine, il devrait augmenter ce point GIR, ce qui veut dire qu'il y aura plus de dotations pour les aînés ».
Monsieur le Maire : « Voilà, dernier point, mais peut-être que vous étiez, vous-mêmes, certains et certaines d’entre vous, beaucoup présents sur le Marché de Noël.
C’est une opération, un évènement festif qui a, à mon sens, a été véritablement un moment sympa pour Courpière, avec beaucoup de gens qui sont venus.
Il faut remercier tous les adjoints, les conseillers, le personnel municipal, qui ont travaillé très dur, pour que ce soit une réussite, parce que ce n'est pas une petite opération ».
Monsieur CHALUS : « Les associations et les commerçants, aussi présents ».
Monsieur le Maire : « En tout cas, c’est une belle réussite collective, dans laquelle les associations ont joué un rôle déterminant. Ça me permet de faire un lien avec une association qui est présente ce soir, en partie, avec quelques-uns de ses représentants, dont son Président, qui n'ont pas le droit à la parole, mais je vais juste dire une chose par rapport à ce qu'ils font pour Courpière ; il y avait aussi la Sainte-Barbe et le Téléthon des Pompiers, il y avait beaucoup de choses. Je dis clairement, ici, que le CAC, est une association qui apporte beaucoup à la Ville de Courpière, et que je souhaite ici leur apporter mon témoignage, nos remerciements pour leur engagement, bénévole, et leur persistance, leur constance.
Je ne vais pas en dire plus, mais je pense aussi qu'ils ont besoin aussi d’encouragements ; les critiques, c’est très dur à entendre, c’est normal, on est politique, on a le droit de se faire allumer ; les bénévoles, les associations, ce sont des gens qui sont extrêmement dévoués, qui ne Sont pas du tout obligés de faire ça, et qui donnent le meilleur d'eux-mêmes, donc, je veux leur dire, en votre nom, mais tout le monde peut, ne pas tout à fait partager mon avis, qu'on est très reconnaissant du travail qu'ils font pour nous, et à ce qu'ils apportent à notre ville et à nos habitants ».
Madame ANGEL] : « Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous venez de dire ; c’est toutes les associations qui font vivre Courpière, absolument toutes, avec des bénévoles qui se donnent à fond, tels qu'ils soient, nous leur devons, à toutes ces associations, tout notre soutien, en les traitant Sur un pied d'égalité et de transparence, parce que, effectivement, les associations, c’est le cœur d’une ville, et je suis tout à fait d’accord avec vous, Monsieur le Maire, il faut les remercier dans leur intégralité ».
Madame EPECHE : « Alors, bien sûr, je suis d'accord avec vous, il faut bien sûr, saluer le travail du CAC, et je rejoins Madame ANGELI, il faut aussi saluer le travail et l'investissement de toutes les associations à la hauteur de leurs moyens.
Un petit détail, qu'il faudrait peut-être revoir l’année prochaine, on m'a informée que, malheureusement, les petits tickets qui ont été distribués aux maternelles, ne comportaient que la mention « bon pour un tour de manège », et plusieurs enfants n’ont pas profité, car il n'était pas marqué « ou barbe à papa, ou crêpe », et malheureusement, les enfants qui ont peur du manège, souvent en maternelle, ça arrive, n'ont pas profité du ticket ».
Monsieur CHALUS : « Sur cette chose, je me renseignerai demain vers Nora, puisque c’est elle qui les a faits ».
Madame EPECHE : « Je les ai vus les tickets ; après, peut-être qu'ils n’ont pas tous été comme ça, mais c’est vrai que j'ai parlé à quelques parents ».
Monsieur CHALUS : « Je me renseignerai demain vers Nora ».
37 Madame EPECHE : «Et, une autre intervention rapide ; je suis déjà intervenue au Conseil de Septembre, au Conseil de novembre, je n’ai plus envie d'intervenir sur la question du CCAS. Madame ANGELI, avait gentiment, lors du vote de toutes nos commissions, des organismes, etc….indiquée qu'il appartenait à Madame SAMSON, d'élargir le Conseil d'Administration du CCAS pour que je puisse y siéger, ne serait-ce que eu égard à l'implication que j'avais eue aux côtés de Monsieur OULABB)I, lors du mandat précédent, au sein du CCAS.
Je vous ai demandé à plusieurs reprises ; à chaque Conseil, vous m'avez promis un rendez-vous, donc soit vous avez un manque flagrant d’agenda, soit vous me prenez pour une imbécile. Ni l’un, ni l’autre ne sont glorieux pour vous, et j'ai autre chose à faire que de perdre mon temps ; donc je considère, que si, de toute façon, vous aviez voulu donner suite favorable à ma demande, et la main tendue que je vous ai adressée, vous l'auriez déjà fait ; donc, j'estime, que, vis-à-vis de mon groupe, cette question, cette demande restera caduque.
Si vous voulez me donner une explication, vous pourrez me le faire par courrier sans problème ; j'ai actuellement autre chose à faire de mon temps et de mon énergie ».
Madame ANGELI: « Alors, effectivement, à l'époque, j'avais proposé, Madame EPECHE, et après réunion de notre groupe, et suite au fait que vous avez effectivement demandé, et que vous avez soulevé le problème de proportionnalité, notre groupe a réfléchi, et si Monsieur le Maire a été dans votre sens, je ne sais pas quelle sera sa décision, nous souhaïtons, nous, dans le respect, justement, dû à tous les courpiérois, que la proportionnelle soit respectée, et dans ce cas-là, si vous prenez la décision, Monsieur le Maire, de faire rentrer Madame EPECHE, nous souhaîïterions nous, avoir deux places supplémentaires, dans ce CCAS ».
Madame EPECHE : « Non, mais vous n'avez pas compris, Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Ah si ».
Madame EPECHE : « Non, non.
J'arrête de me battre pour cela, j'ai compris que pour s'investir, il y a d’autres manières, je l’ai compris, de s'investir, pour le social, à Courpière ; mon énergie est bien plus utile ailleurs, mais je
vous remercie, Monsieur le Maire, de m'avoir écouté avec attention ».
Madame ANGELI : « Si, si, Madame EPECHE, je vous ai comprise ; simplement, comme Monsieur le Maire ne vous avait pas donné de réponse ».
Monsieur le Maire : « Je n’ai pas donné de réponse ».
Madame ANGELI: « Je profite de l’occasion qui est donnée à notre groupe, pour dire que si votre réponse était positive, pour respecter la proportionnalité. ».
Monsieur le Maire : « I! faudrait modifier les équilibres ».
Madame ANGELI : « De manière à maintenir les équilibres, comme dans toutes les commissions, ce 24 EL — qui me paraît tout à fait logique ».
Monsieur le Maire lève la séance.
La séance est levée à 21h18
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, |
Monsieur Eric MOULIN Monsieur rent CLIVILLE
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