unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0460

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0460

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0460

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0460

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0386

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0322

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0293

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0077

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0065

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0460

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0460

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0460 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0460)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Démocratie, 20 C 0460

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77875) / mardi 22 décembre 2020 à 19:31 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SEDIMEL 2 - VALORISATION DES

SEDIMENTS - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est engagée depuis 2012 dans la valorisation des sédiments dans le cadre de la démarche SEDIMATERIAUX.

Les études réalisées initialement portaient sur la valorisation des sédiments, de type non inertes et non dangereux, pour les filières suivantes :

 Matériaux routiers ;

 Bétons structurants ;

 Eco-modelés paysagers.

Suite à des premiers résultats prometteurs, la MEL s’est engagée, par délibération n° 13 B 0416 du 18 octobre 2013, à étendre ces études à la valorisation de sédiments issus du bras de la Basse Deûle situé à Saint-André-Lez-Lille, La Madeleine et Lille.

Les deux filières de valorisation visées par l’étude étaient les suivantes :

 Fabrication de modules de béton non structurants pour une utilisation en chaussée réservoir de type "Hydrocyl" ;

 Utilisation en remblais de tranchée en coulis autocompactant.

L’étude en laboratoire ayant mené à des résultats satisfaisants, il a été autorisé, par délibération n° 16 C 0995 du 02 décembre 2016, la réalisation de 3 chantiers tests de valorisation de sédiments de curage pour les applications suivantes :

 Utilisation en remblais de tranchées d’assainissement en coulis auto compactant sur le chantier d’assainissement rue Anne et Albert Provost à Bondues ;

 Réalisation de structure réservoir en modules de béton creux de type "hydrocyl" pour le parking de la rue du Rhin à Tourcoing et l’aménagement du centre-ville rue Salengro à Leers.

Un ouvrage pilote à échelle réduite a été réalisé pour l’application suivante :  Grave routière en structure de chaussée.20 C 0460

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77875) / mardi 22 décembre 2020 à 19:31 2 / 3

Les ouvrages ont été achevés en 2019 et leur suivi mécanique et environnemental est en cours jusque septembre 2020.

II. Objet de la délibération

Afin de diversifier les filières de valorisation des sédiments, il est proposé d’engager la MEL dans une nouvelle convention de recherche et de développement pour l’étude de matériaux à base de sédiments contenant des particularités différentes et proches de ce que nous pouvons trouver sur le territoire métropolitain, à savoir des taux de matériaux organiques modérés à élevés pour les usages suivants :

 Remblais routiers ;

 Couche de forme sous chaussée.

Les résultats obtenus seront publics et ouverts à toute la communauté scientifique et technique, ce qui justifie le recours à une convention de recherche et de développement.

3 phases sont prévues dans la convention:

 Phase 1 : Prélèvement et caractérisation ;

 Phase 2 : Etude de formulation ;

 Phase 3 : Création de planches expérimentales ;

Les travaux réalisés permettront d'alimenter un projet global, dénommé SEDIMEL 2, qui comprendra un chantier test, qui n'est pas intégré dans cette convention et fera l'objet d'une procédure spécifique.

Les partenaires de la convention de recherche et de développement sont les suivants :

 Colas Nord Est

 EQIOM

 NEO ECO

 IMT Lille Douai

 MEL

La convention de recherche et de développement a une durée prévisionnelle de 36 mois et le montant de participation de la MEL est de 830 630 € HT.

Les résultats obtenus dans le cadre de la convention de recherche et de développement seront rendus publics et feront l'objet d'une diffusion la plus large possible dans les milieux scientifiques et techniques. Une communication des résultats du projet sera également réalisée à destination du grand public (articles de presse, communication web, réseaux sociaux, …).20 C 0460

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77875) / mardi 22 décembre 2020 à 19:31 3 / 3

Une demande de financement à hauteur de 70 % du montant de la convention de 830 630 € HT sera déposée à la Région des Hauts De France sur des fonds FEDER. Cette demande fera l'objet d'une décision directe conformément à l'arrêté n°20A259 du 4 novembre 2020 de délégations d'attribution du Conseil au Président.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'acter le principe de la participation de notre établissement à cette opération en tant que partenaire ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de recherche et de développement partagés avec les partenaires précités ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 830 630 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. BEHARELLE Pierre et GARCIN Alexandre n'ayant pas pris au débat et au vote.

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

#signature#