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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0460 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0460)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, 21-C-0460

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

LILLE -

ANRU - PROJET DE RENOVATION URBAINE - ZAC ARRAS EUROPE -

CONCESSION D'AMENAGEMENT - APPROBATION DU CRAC 2020

Dans le cadre du Projet de renouvellement urbain (PRU) Lille Habitat Social, Lille Métropole Communauté Urbaine a confié à la SORELI la réalisation de la ZAC Arras Europe et décidé de lui attribuer par délibération n°07 C 0319 du 29 juin 2007 une concession d’aménagement. Cette dernière a été notifiée le 2 janvier 2008 pour une durée de 7 ans, prolongée par avenants jusqu’au 31 décembre 2023.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SEM SORELI soumet à l'approbation de l'établissement public communautaire le compte rendu annuel 2020 pour cette opération.

I. Faits marquants en 2020

En 2020, la Soreli a procédé aux acquisitions suivantes :

- À la suite de la demande de la MEL, le 9 janvier 2020, d’exercer le droit de préemption urbain sur une parcelle de 2 125 m² de terrain bâti, dénommée « Nord Hôtel », au 48 rue du Faubourg d’Arras, appartenant à la SCI GOVIND, une décision de l’exercice du droit de préemption urbain a été signifiée par voie d’huissier, le 10 janvier 2020. - L’acquisition d’une bande de terrain (DK 844) de 121m² rue de la Loire le long de la Halte-garderie a été signée auprès de la ville de Lille le 4 mars 2020. - L’ordonnance d’expropriation des parcelles DK 106 (Propriétaire Etablissement Durand et Frères), DO 130 et 205 (propriétaire Enedis) et DK 820, 850 et 821 (ancienne désignation DK105 – propriétaire SCI GOVIND) a été prononcée en octobre 2018 et en attribue juridiquement la possession à la SORELI. Dans la poursuite du processus, une proposition d’indemnisation auprès de chacun des propriétaires a été signifiée par courrier le 18 décembre 2019.

A fin 2020, la SORELI a signé 51 actes d’acquisition correspondant à 186 590m² de surface acquise, il ne reste, à ce jour, plus aucun terrain à acquérir sur l’opération.

Par ailleurs, lors de la présentation du plan de gestion réalisé sur le parc du grand sud par l’agence Leblanc Vénacque lors du conseil de quartier en janvier 2020, la SORELI a été sollicitée pour la mise place d’une signalétique sur le parc.

Une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une signalétique directionnelle, pédagogique et ludique a été confiée à l’agence Polygraphik en juin 2020 avec un objectif de démarrage des travaux à l’automne 2021.

Une mission d’inventaire de la faune a été confiée en parallèle en septembre 2020 au cabinet Biotope afin de mieux connaitre la faune du parc. Les résultats seront21-C-0460

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présentés dans les panneaux d’informations mise en place dans le cadre de l’étude de signalétique du parc.

La SORELI a également été sollicitée fin mai 2019 pour la mise en œuvre d’un complément de végétalisation de la Place Méditerranée.

Après validation par les collectivités, les travaux se sont tenus à compter du 1er trimestre, puis, après interruption due à la période de confinement, ont repris à compter de juin 2020, et jusqu’en fin d’année pour la réalisation des plantations.

La SORELI a également suivi les études de conception pour les lots 1A, 1D, 9 et l’obtention des Permis de construire pour les lots 1C, 3, 6A et l’opération Edenium de Vinci Immobilier (située à l’angle rue Drapiez/ Rouzé).

Le BET ANTEA a poursuivi son travail dans le cadre de sa mission d’AMO dépollution, ainsi que Qualivia en tant qu’OPC inter-chantiers sur le périmètre de la ZAC.

En 2020, la SORELI a accompagné et suivi le bon respect des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères, ainsi que la gestion des interfaces domaine public/lots commercialisés, des chantiers de construction en cours ou livrés,

Concernant l’avancement des travaux, la totalité du périmètre du Parc Grand sud avait été remis à la Ville de Lille fin 2016, hormis le périmètre d’aménagement paysager de l’emplacement de l’ancienne salle la Chênaie. Le projet d’aménagement paysager de cette partie du Parc a été confié au cabinet paysagiste Leblanc/Vénacque. Les travaux de terrassement ont débuté en avril 2018, et les travaux de plantations ont achevé l’aménagement paysager du parc.

Les prestations d’entretien des végétaux ont lieu jusque novembre 2021.

Les travaux de plantations de la rue Rouzé ont été réalisés en début d’année 2019, et réceptionnés en février 2019. La période d’entretien des végétaux d’un an, s’est déroulée, jusqu’en mars 2020, les plantations ont alors été remises, en entretien au service Parcs et Jardins de la Ville de Lille.

Les marchés pour les travaux d’aménagement de la rue de la Litorelle OP 18b, 20.1b et de la 2ème phase de la rue de l’Ancolie OP17b et OP17c, ont été attribués en octobre 2017 à l’entreprise TPRN pour les travaux de VRD et à Colas pour les travaux de pavage. L’ordre de service des travaux a été lancé en janvier 2018 pour une ouverture au cours de l’été 2018.

Il restait à réaliser en 2020, dans le cadre du lot 2, une portion de pavage au niveau du trottoir du lot 14B suite à sa libération par le chantier de construction. Les travaux de plantations du lot 2 ont été réalisés début 2019, les prestations d’entretien des végétaux ont lieu jusque juin 2020. Les plantations ont été remises en entretien au service Parcs et Jardins de la ville de Lille.

Concernant les travaux de levées de réserves et de réfection des ouvrages publicsEn 2020, les travaux de reprises sur les rues de la Seine (OP7 et 12), de la Loire (OP9), de Marquillies (OP10 et 22) ont été menés.

A la fin 2020, 53 ouvrages publics sur 54, ont été remis à la MEL et à la Ville de Lille soit un avancement de 98 %. Restera à remettre l’OP A2 « Triangle terrain Ilot21-C-0460

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Prévoyance » consistant à la végétalisation d’un terrain de 86 m² attenant à la Place Méditerranée, en attendant la construction du lot 1D.

Enfin en 2020, il a été signé un compromis de vente avec Bouygues Immobilier pour le lot 1A, le 1er octobre 2020.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Le bilan de l’opération en 2020 s’élève à 68 594 736 € HT en dépenses et 69 838 486 € HT en recettes, ce qui correspond à une diminution des dépenses de 142 998 € HT, et une diminution des recettes de 269 840 € HT par rapport au CRAC 2019. La diminution des dépenses de 142 998 € HT constatée par rapport au CRAC 2019 résulte de :

1- acquisitions : une diminution de 136 619 € HT,

2- frais généraux : une diminution de 6 378 € HT suite à l’ajustement de ce poste par rapport à l’avancement opérationnel.

La diminution des recettes de 269 840 € HT par rapport au CRAC 2019 est liée à :

1- recettes commerciales : une diminution de 244 879 € HT correspondant à l’ajustement des surfaces des lots restant à commercialiser, ainsi qu’à la participation aux équipements de la ZAC, du projet Verbrugge qui ne sera pas versée dans le cadre du délai de la concession ;

2- participations Ville de Lille : une diminution de 4 132 € HT, ce montant étant ajusté en fonction de l’avancement opérationnel ;

3- participations MEL : La participation inscrite au CRAC 2020 est inférieure de 22 047 € par rapport au CRAC 2019.

La participation aux ouvrages de la MEL inscrite au CRAC 2019, d’un montant de 26 100 265 € HT, avait été établi sur les coûts complets des ouvrages issus du bilan de l’avenant n°5 avec une diminution des coûts de travaux et des coûts directement affectables, la participation aux ouvrages de la MEL ressortait à 26 100 265 € HT pour un coût complet d’ouvrage de 34 387 090 € HT en date de valeur décembre 2019.

Le CRAC 2020 a été établi sur les coûts complets des ouvrages issus du bilan de l’avenant n°5 en maintenant le des coûts de travaux et en ajustant les coûts directement affectables, la participation aux ouvrages de la MEL ressort à 26 078 218 € HT pour un coût complet d’ouvrage de 34 459 963 € HT en date de valeur décembre 2020.

Résultat :

Le résultat de l’opération résultant des hypothèses du CRAC 2020 ressort à 1 243 750 € HT.21-C-0460

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III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Le montant total des participations de la Métropole Européenne de Lille du CRAC 2020, s’élève à 32 595 372 €, soit une diminution de 26 456 €, par rapport au CRAC 2019 :

- participation globale inchangée de 321 235 euros ;

- participation aux équipements publics en diminution, passant à 26 078 218 € HT, soit 31 293 862 € TTC ;

- subvention complément de prix inchangée de 818 400 euros HT, soit 980 275 € TTC.

Au vu du coût des ouvrages MEL, selon les hypothèses du CRAC 2020 et des avances sur participations émises par la MEL, un titre de recette pour l’avance sur ouvrage est prévu d’être reversé à la MEL de 720 000 € en 2021.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

 321 235 euros de participation globale ;

 26 078 218 euros HT assujetti aux taux de TVA en vigueur de participation aux équipements publics.

3) d'inscrire en recettes en 2021 le remboursement de l'avance sur ouvrage d'un montant de 720 000 € TTC.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Anissa BADERI, Elisabeth MASSE et Estelle RODES ainsi que MM. Michel COLIN, Stanislas DENDIEVEL et Roger VICOT n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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