Compte-Rendu - CR CM 14.06.2022

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Compte-Rendu - CR CM 14.06.2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.06.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Jeunesse, Compte-rendu conseil municipal du 14 juin 2022 Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 14 JUIN 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le huit juin deux mil vingt-deux, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, le mardi quatorze juin deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration : Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Thierry PONCHON à Michel NEEL - Corinne CHEVRON à Emmanuelle NEEL - Cyril D’IPPOLITO à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.

Secrétaire élu pour la session : Hervé LASSABLIERE

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 MAI 2022 2. FINANCES : AVENANT DE PROLONGATION DE DÉLAIS DES LOTS 1 A 15 POUR L’ESPACE MULTI- ACTIVITÉS A DOMINANTE SPORTIVE

3. FINANCES : TARIFS 2023 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

4. FONCIER : INTENTION D’ACHAT DU TENEMENT IMMOBILIER DE L’HOPITAL LOCAL – FACULTÉ DE SUBSTITUTION D’ACQUÉREUR

5. AMÉNAGEMENT : CRÉATION D’UNE ZONE BLEUE SQUARE JOUFFRAIX

6. PERSONNEL : CRÉATIONS/SUPPRESSIONS DE POSTES

7. PERSONNEL : CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE

8. PERSONNEL : FIXATION DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES INFORMATIONS

1- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 MAI 2022

Le Conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT et est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 17 mai 2022. H. LASSABLIERE est désigné secrétaire de séance.

VOTE : UNANIMITE

2- FINANCES : AVENANT DE PROLONGATION DE DELAIS DES LOTS 1 à 15 POUR L’ESPACE MULTI- ACTIVITES A DOMINANTE SPORTIVE

Par délibération en date du 16 février 2021 le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché public de travaux de l’espace multi-activités à dominante sportive.

Le contexte économique marqué par la crise sanitaire d’une part et le conflit en Ukraine d’autre part a entraîné des difficultés d’approvisionnement ainsi que des pénuries de certaines matières premières. Ces difficultés ont généré des retards, obligeant à revoir le calendrier de réalisations des travaux, ce rallongement des délais ayant des conséquences sur les délais d’exécution du marché cité en objet. Il convient donc d’augmenter la durée prévisionnelle du marché de 5 mois pour pallier à ces difficultés pour les lots 1 à 15 du marché public.

La durée du marché s’établit à ce jour du 15 mars 2021 au 5 décembre 2022. La commune renonce à l’application des pénalités de retard.

Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.Compte-rendu conseil municipal du 14 juin 2022 Page 2 sur 5

Le conseil municipal est appelé à approuver les avenants de prolongation de délais des lots 1 à 15 et autoriser Monsieur le Maire à les signer.

VOTE : UNANIMITE

3- FINANCES : TARIFS 2023 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Par délibération du 23 juin 2016, le Conseil municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure. Le 15 juin 2021, le Conseil municipal a décidé de réactualiser les tarifs, applicables au 1er janvier 2022, comme suit :

Superficie (S) S < 7m² 7m²< S<12m² 12m² 50m² Tarifs (de droit

commun) par m² et

par an proposé pour

2022

Exonération 16,20€ 32,40€ 64,80€

Pour rappel, la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle, effectuée par l’exploitant du dispositif

publicitaire auprès de la mairie :

- Avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier

- Dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de

suppression de chaque support publicitaire. Une contravention de 4ème classe (750€) s’applique en

cas de non déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète.

A compter du 1er janvier 2023, les tarifs maximums suivants peuvent être appliqués.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur ces nouveaux tarifs.

Superficie (S) S < 7m² 7m²< S<12m² 12m² 50m²

Tarifs (de droit

commun) par m² et

par an proposé pour

2023

Exonération 16,70€ 33,40€ 66,80€

VOTE : UNANIMITE

Supports non numériques Supports numériques

Superficie (S) S < 50m² S>50m² S<50m² S > 50m² Tarifs (de droit

commun) par m² et

par an proposé pour

2022

Pré enseigne S<1,5

m² : 0€

Pré enseigne

S>1,5m² : 16,20

32,40€ 48,60€ 97,20€

Supports non numériques Supports numériques

Superficie (S) S < 50m² S>50m² S<50m² S > 50m²

Tarifs (de droit

commun) par m² et

par an proposé pour

2023

Pré enseigne S<1,5

m² : 0€

Pré enseigne

S>1,5m² : 16,70

33,40€ 50,10€ 100,20€Compte-rendu conseil municipal du 14 juin 2022 Page 3 sur 5

4- FONCIER : INTENTION D’ACHAT DU TENEMENT IMMOBILIER DE L’HOPITAL LOCAL – FACULTE DE SUBSTITUTION D’ACQUEREUR

Le conseil municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, lors de sa séance du 19 juin 2018 s’est positionné favorablement sur une intention d’achat du tènement immobilier de l’actuel hôpital local (parcelles cadastrées AD 2, 176, 248, 309 représentant environ 4312m²) au prix de la valeur comptable du bâtiment soit 1 357 361 €. Cette décision était conditionnée au fait de réaliser l’acquisition au cours de l’année 2021. Compte-tenu des délais de reconstruction du nouvel hôpital, cette acquisition n’a pu se réaliser dans les temps impartis.

Par délibération en date du 29 mars 2022, la commune de Chazelles-sur-Lyon a décidé de signer une convention de veille et stratégie foncière avec l’EPORA dans le but de confier à cet organisme la réalisation des travaux de démolition partielle ou totale du site ainsi que les études de faisabilité en matière d’aménagement.

Il est proposé au conseil municipal que la commune maintienne son engagement d’acquisition du tènement aux conditions financières établies précédemment, au plus tard le 31 mars 2023, et exerce la faculté de substitution au profit de l’EPORA.

Pour rappel, après la cession du foncier à l’établissement hospitalier pour la reconstruction du nouvel hôpital, cette acquisition a pour but de finaliser la participation de la commune au plan de financement de ce projet.

VOTE : UNANIMITE

5- AMENAGEMENT : CREATION D’UNE ZONE BLEUE SQUARE JOUFFRAIX

En 2021, la commune de Chazelles-sur-Lyon a réalisé les travaux d’aménagement du square Jouffraix qui ont consisté en la réalisation d’une aire de stationnement avec des ombrières photovoltaïques. Cette aire se situe à proximité des locaux des professionnels de santé. Afin de favoriser une rotation des véhicules, il est proposé d’implanter une zone bleue sur 6 places de parkings, conformément au plan ci-joint. Cette zone sera règlementée par l’apposition d’un disque européen de stationnement zone bleue et sera d’une durée maximale de 2 heures. En cas de non-respect, une amende pénale sera appliquée aux contrevenants selon la législation en vigueur.

Le conseil municipal est invité à approuver la mise en place d’une zone bleue d’une durée de 2 heures sur le square Jouffraix.

VOTE : UNANIMITE

6- PERSONNEL : CREATIONS/SUPPRESSIONS DE POSTES

Le conseil municipal est invité à approuver les créations et suppressions de postes suivantes : ➢ Création de 2 postes d’adjoint technique à temps non complet de 33 heures par semaine et 29

heures par semaine, à compter du 1er septembre 2022

➢ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

➢ Suppression de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

VOTE : UNANIMITE

7- PERSONNEL : CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE

Le conseil municipal est appelé à approuver :

- la création d’un emploi temporaire du 1er juillet au 31 décembre 2022 sur un poste d’adjoint

technique à temps complet au sein des services techniques

- la création d’un emploi temporaire du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 sur un poste d’adjoint

technique à temps complet au service espaces verts

VOTE : UNANIMITE

8- PERSONNEL : FIXATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ont été fixées par délibérations du 15 janvier 2004 et du 17 janvier 2008. Suite à une remarque du comptable public, il convient de préciser ces délibérations.Compte-rendu conseil municipal du 14 juin 2022 Page 4 sur 5

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,

Considérant que conformément au décret n°2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées,

Considérant que Monsieur le maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

Considérant que des feuilles de pointage de décompte du temps de travail sont mises en place,

Il convient d’autoriser le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectués par les agents communaux.

Seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C, ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B.

L’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires du décret du 14 janvier 2002 susvisé est demandé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que pour les agents non titulaires de droit public, relevant des cadres d’emploi et grades suivants :

FILIERES CADRES D’EMPLOIS GRADES

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

Rédacteur territorial Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

TECHNIQUE

Adjoint technique Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème

classe

Adjoint technique principal de 1ère

classe

Agent de maîtrise Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

CULTURELLE

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe

Assistant de conservation du

patrimoine

Assistant de conservation

Assistant de conservation principal de

2ème classe

Assistant de conservation principal de

1ère classe

MEDICO-SOCIALE

Agent social Agent social

Agent social principal de 2ème classe

Agent social principal de 1ère classe

Agent spécialisé des écoles

maternelles

ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal 1ère classe

POLICE MUNICIPALE

Agent de PM Gardien brigadier

Brigadier-chef principal

Chef de service PM Chef de service PM

Chef de service de PM principal 2ème

classeCompte-rendu conseil municipal du 14 juin 2022 Page 5 sur 5

Chef de service PM principal 1ère

classe

ANIMATION

Adjoint d’animation Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal 2ème

classe

Adjoint d’animation principal 1ère

classe

Animateur Animateur

Animateur principal 2ème classe

Animateur principal 1ère classe

Par ailleurs, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures complémentaires pour les fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au- delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Le conseil municipal est invité à appliquer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la commune de Chazelles-sur-Lyon, selon les modalités définies ci-dessus et autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS :

Décisions du maire :

- Approbation de l’avenant n°2 du bail de la gendarmerie relatif à la révision triennale portant le loyer

annuel à 83 865€

- Acquisition d’un cumulus pour le gymnase P. Denizot auprès de la société MESTRE pour un montant

de 3 135,50€ HT

- Acquisition de matériels pour les festivités auprès de la société GED EVENT pour un montant de 10

246€ HT

- Acquisition de blocs béton pour le dépôt des services techniques à la société BML pour un montant

de 1 623€ HT

- Réparation de la machine de traçage routier auprès de la société AREMA pour un montant de

1 426,43€ HT

- Prestation de fauchage des chemins communaux confiée à la société LORNAGE pour un montant de

6 600€ HT

- Attribution du marché public de fournitures des repas de la cantine à l’OGEC Sainte Claire pour un

montant de 3,80€ TTC par repas.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19H50